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cesserai de lui reprocher jusqu'au dernier momeot (je ne sais pas pourquoi, à cet égard, M. le rapporteur m^a taxé d'ÎDdiscrétion , puisque c'est connu de toute la

Cliambre), c'est d'avoir changé son opÎTîion de re/e^ en adoption^ sur Tacceptation par le conseil d'État de ce simple amendement de l'adjonction au capital de tout ce que la banque recevrait en sus de 6 p. 100.

Je le répète, il peut se passer trente ans avant qu'un centime de ce chef entre dans la caisse de la banque, et, par conséquent, je ne comprends pas encore une fois que ce qu'on avait rejeté deux heures avant, on l'adopte ensuite sans qu'il y ait le moindre changement dans le projet de loi.

M. Demncky rapporteur^ n'admet pas ce que vient de dire M. Kœnigswarter, que la consolidation ne provenant pas de rintroduction en France d'une quantité plus grande d*or étranger, n'allégera pas le marché. H. Kœnigswarter a ajouté que lorsque la banque payait en billets, cela ne lui coûtait rien. C'est là une assertion qui a étonné M. le rapporteur.

D'abord, en ce qui concerne le premier point, un capitaliste est actionnaire de la banque, on vient lui demander de verser le prix des nouvelles actions. Il a de l'argent placé d'une manière flottante, au preniici luois en bons du Trésor, au deuxième mois en reports, au troisième mois en effets de commerce ; c'est ce qu'on appelle des capitaux non classés. Il a ainsi, par exemple, 10,000 ir. dont il peut disposer. Du iiioment qu'il aura versé ces 40,000 fr. à la banque, le classement en est opéré; les 40,000 fr. ne seront plus flottants. C'est par

ce uiûiil i^ue l'uiuleur se croit pleinement fondé à dire

Digiti/oû by Goo^lc

d'une manière générale qu'il y aura consolidation certaiue pour les 400 miliious.

Sur le deuxième point, sur ce qu'a dit M. Kœaigs* warter que la banque peut émettre 400 millions de plus sans que cela lui coûte rien, que la banque n'aura qu'à émettre en plus 400 millions en billets, dont la représentation sera dans son portefeuille, l'orateur ré*pondra que la banque a 580 millions de billets, et, par conséquent, 380 millions en valeurs sur lesquelles ello a fait des avances. Si la banque voulait mettre trop de billets en circulation, aussitôt ses billets retourueraicnt vers leur source.

Pour que la banque puisse donner 400 millioui an gouvernement, il faudra qu'elle demande ces iOO millions à ses actionnaires ; il ne lui suilira pas de faire de nouveaux billets de banque ; ces billets ne sont pas une monnaie; ils sont seulement un signe représentatif de ce qui est dans le portefeuille de la banque.

Vuitryf conseiller d'Etat^ commmaire du gouoer^ nemerUt dit que M. Kœnigswarter ayant attaqué avec une grande vivacité le projet de loi, son devoir est de lui répondre. Il le fera avec autant de concision qu'il le pourra, il le fera avec Ténergie d*une profonde con-* viction.

L*honorable M. Kœnigswarter a reconnu que le projet de loi avait été préparé avec soin. £n etl'et, le projet a été médité et mûri par M. le ministre des finances^ soumis

ensuite au conseil d'J^tat, qui Ta examiné avec l'attention scrupuleuse qu'il apporte dans toutes ses délibéra* tiens. M. Kœnigswarter a fait allusion À une autre circonstance qui n'est sans doute ignorée de personne

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dans la Cliiinibre. Pendant que le conseil d'Etat était aaÎHi du projet, le gouvemcmeat, désirant s'entourer de touteis espèces de lumières, provoquait des conférences dans lesquelles il voulait entendre les hommes les plus compétents en ces matières, les notabilités financières do pays, celles-là surtout qu'on pouvait supposer être en dissidence avec la pensée qui animait le gouvernement dans la présentation du projet.

Ce n'osi qu'après avoir entendu tous les avis, toutes les critiques, que le gouvernement a pris sa résolution. Gela explique à la fois et l'application soutenue avec laquelle a été étudié le projet et l'époque tardive à laquelle il a pu être présenté à la Chambre. C'est pour lo gouvernement une cause de vif regret que le soin même avec lequel il voulait étudier les questions délicates soulevées par le projet de loi ait été la cause d'une présentation tardive. Il a fait tout ce qui dépendait de lui pour que la plus complète maturité pùt présider à la délibération du Corps législatif, et c'est pour cela que la session a été prorogée de douze Jours. Mais, quoique la Chambre touche presque au terme de ses travaux, pourrait-on, lorsqu'on voit l'attention profonde qu'elle prête à la discussion, supposer que le projet de loi no dût pas sortir de ce débat avec l'autorité morale qui s'attache à une délibération mûre et éclairée ? L'orateur ne s'aurait l'admettre. Le Corps législatif a toute sa liberté. Il examinera avec toute la maturité nécessaire un projet de loi duiit rimportancc est iacoutestable.

Le projet de loi touche à des intérêts nombreux, divers, mais qui tous peuvent se résumer ainsi: Tintérét

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du public, c'est-à-dîre Tinlérôt du comn^erce et de Tinduslrie; l'intérêt financier de l'Etat, l'intérêt delà banque elle-même. La prétention du gouvernement^ c'est d'avoir donné satisfaction à chacun de ces intérêts dans une

mesure convenable, dans de justes liniites, sans en exagérer aucun aux dépens des autres. M. Kœnigswarter prétend le contraire. Tel est l'objet du débat. Ces trois points seront successivement passés en revue par Torateur.

L'intérêt du public, l'intérêt du commerce et de l'industrie, est celui dont Toratenr s'occupera tout d'abord, parce qu'à ses yeux c'est le plus important. Il reconuait que c'est spécialement pour le commerce et l'industrie « que la banque de France a été créée; c'est au commerce et il riiidustrie que la banque doit surtout rendre des services. Sans doute elle eu doit rendre aussi à l'Étal, mais elle ne doit pas les lui rendre aux dépens de ceux, qu'elle doit au commerce et à l'industrie.

On a objecté contre le projet que ce n'était pas réellement un service rendu à L'iodustrie ; on a prétendu que le projet revenait à ceci : augmenter de dOû millions ie capital de la banque et les prendre aussitôt pour satisfaire à un besoia de l'État. M. le commissaire du gouvernement répond que la critique serait vraie s'il fallait laisser & la banque la disposition de ce capital de 100 millions pour augmenter ses affiiires. Tci l'orateur aborde une question délicate. Quel est l'objet du capital d'une banque, d*une banque decirculation et d'escompte? quel rôle joue-t-il dans son fonctionnement? Il y a des personnes qui croient que le capital de la banque^ s'il n'était pas employé comme on propose de le faire, en

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rentes sur TÉtat, pr^vicudruit les crises ou du moins les diminuerait.

A quoi tiennent les crises ? A ce que, dans certaioa moments, par suite des besoins du commerce, par suite

de la situation du commerce intérieur vis-à-vis du commerce étranger; par suite le plus souvent du manque de céréales, le numéraire sort des caisses de la banque; qu'il n'y a plus équilibre suiïiûiint entre le numéraire en caisse et le nombre des billets; c'est à cela que tiennent les crises des banques.

De ce que le capital de la banque serait resté à sa disposition, rencaisse métallique en serait-il pour cela plus considérable? Là est la question.

Selon Forateur du gouvernement, il n'est à la volonté de personne, sauf du publie entier, c'est-à^dii-e du commerce et de l'industrie, de former l'encaisse métallique de la banque. La banque paye et reçoit ; elle paye quand elle escompte des effets de commerce, quand elle donne aux détenteurs des effets la valeur qui en est la représentation; elle reçoit quand elle toucbe à leur échéance ces mêmes effets.

Coinujent paye-t-elle la valeur représentative des effets qu'elle escompte? elle la paye en billets de banque, mais le lendemain ses billets de banque peuvent être présentés à son guichet. D'un autre côté, la banque, après avoir encaissé les effets, en touciie le montant. Comment la paye-t-on? en billets de banque ou en nu* méraire, et alors il arrive ceci : quand le public commerçant et industriel n'a pas besoiii de niinn raire métallique, les billets de banque qui sont donnés par la

banque en échange des effets de commerce ne viennent

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pas à sa caisse pour être échangés en écus, ils restent dans la circulation. Quand on paye la banque^ comme le public préfèfe les billets aux écus, on la paye en écus plutôt qu'en billets, de sorte que ce sont les écus qui s'amassent dans les caves de la banque.

Au contraire lorsque , comme Tannée dernière, le commerce français a besoin de solder à Tétranger des matières premières, telles que le blé, la soie, et qu'il ne peut les solder avec des lettres de change de la France sur l'étranger, où va-t-on chercher le numéraire nécesëuire? Dans les caves de la banque où il s'est amassé. C'est ainsi que disparaît l'encaisse métallique.

Alors, au point de vue de l'encaisse métallique, à quoi sert le capital? Par le projet, lu capital est augmenté de 100 millions. Gomment seront-ils payés? En écus ou en billets? Ils le seront évidemment en billets. La banque sera soulagée d'autant, parce qu'elle aura retiré ses billets.

L'honorable M. Kœnigswarter a dit que les 100 mil* lions dont il s'agit, qui vont être pris à quelqu'un, qui

vont être demand(''S au public, causeront un vide sur le marché des capitaux, que si on les emploie exclusivement à Tescompte du papier de commerce, ils manque* ront aux capitaux; c'est vrai, et c'est pour cela qu'ils ne doivent pas être employés à l'escompte que la banque doit faire avec ses billets. Quand la banque fait l'es- . compte des effets de commerce avec ses billets, elle fait une opération raisonnable; voici pourquoi: c'est que l'escompte des eâ'ets de commerce répond à une Yéritahle transaction commerciale déjà opérée, qui doit se solder à l'échéance en espèces ou eu billets. Le billet

de banque ainsi employé répond donc à une nécessité commerciale, et yoilà pourquoi il y a peu d'abus à craindre, toutes les fois que la banque n'emploie ses billets qu'à l'escompte.

Mais quand elle se livre à ces opérations ayec sou capital , c*est une yéritable déperdition de force. L'era* leur du gouvernement ne coniprcnurait pas que pendant plusieurs années prospères, la banque restât avec son capital improductif ou inactif: improductif ou inactif parce qu'elle rempluierait à l'escompte des effets de commerce, alors qu'elle aurait pu tout aussi bien y employer ses billets. Voilà pourquoi le capital n^a pas besoin de rester dans les caisses de la banque. M. le commissaire du gouvernement ne dit pas qu'il iailie qu'elle le place en totalité en rentes, parce qu'il faut qu'elle puisse en avoir une partie disponible, à certains moments donn(^s, pour des emplois plus utiles; mais en l'employant eu rentes» on no cause aucun dommage au commerce.

On a parlé légèrement , suivant H. le conseiller d'État, des besoins du Trésor. C*est rendre au commerce un véritable service que de dégager la situation du Trésor. Le Corps législatif sait que, depuis deux ans,

ses commissions de nnaïu es ont appelé l'attention du gouvernement sur le chiffre élevé des découverts et de la dette flottante. Par suite de ces déclarations et d'une situation que le pays connaît parfai Liaient, car la situation du trésor n'est jamais, en France, un mystèro pour personne» depuis sis: mois, un an, on dit partout qu'un emprunt sera nécessaire. Au mois d'octobre de Vanuée dernière, par exemple, alors que la banque de

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France se trouvait en face d*une crise monétaire , on disait à la bourse : Dans huit jours, il y aura un emprunt de 200 millions. C'est donc faire quelque chose d'utile aux affaires que de dégager la situation de cette crainte permanente, et de rendre au marché sa liberté. Or c'est là le grand service qui sera rendu par le projet de loi.

Cela est si vrai, qu'il n'est pas une personne au courant des affaires qui ne considère ce projet comme hon et qui if approuve l'emploi en rentes. Mais, tout en approuvant l'emploi en rentes, on voudrait que ees rentes fussent achetées sur la place, aiiii de la dubanasser des titres flottants. On aurait raison, mais à une condition : c'est que le Trésor ne fût pas dans une situation ^ni

l'oblige il avoir ret:ours à l'emprunt. En eJlet, qu'aurait-on fait? On aurait amené ce résultat, qui s'est produit souvent quand l'amortissement opérait en même temps qu'on empruntait, c'est-à-dire que, tandis que d'une main l'État par ramortissement rachetait des rentes assez cher, de l'autre main l'Etat en vendait assez bon marché. Si l'on avait employé le capital de la banque à racheter des rentes sur la place, on aurait bien pu faire monter les cours, au grand bénéfice des porteurs d'inscriptions, mais dans six mois r£tat serait venu émettre un emptunt. Alors les cours seraient redescendus dans une proportion plus considéiabie qu'ils n'auraient monté, et l'état aurait perdu , sans profit pour personne, sinon pour certains individus dont on ne fera pas reproche à l'État de ne pas se préoccuper dans cette circonstance. M. Kœnigswaîter a dit que l'État n'avait pas besoin

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d*enipruntcr, puisqu'il ne devait recevoir que dans dixiiuit mois seulement les 100 millions que la banque aura à verser au Trésor» Gela est vrai ; l'État n'a pas besoiti d'emprunter immédiatement, voilà pourquoi il Jaisse à la baûque ces 100 millions pendant dix-huit mois, La banque, à son tour, les laissera dans le courant des a&ires; les valeurs flottantes qui proviennent du donner eaiprunt auront ainsi le temps de se classer. Suivre le conseil que M. Kœnigswarter donne au gouvernemenl, ce serait rendre de plus en plus imminent l'emprunt que les commissions de finances ont déclaré nécessaire pour consolider les découverts; ce serait ajoiirner la liberté que doit recouvrer la, place en se voyant dégagée delà crainte de touteropruàt. Déjà la loi qui autorise le gouvernement à employer en rent^ les 80 millions de la dotation de l'armée promet d'air ^ léger la situation du marché. Le projet de loi actuelle* ment en discussion sera un nouveau service rendu au commerce et à l'industrie. L'empereur, dans le discours par lequel il a of^i c^ année la session du Corps législatif et du Sénat, a annoncé que le gouvernement n'aurait pas besoin de recourir au crédit. Voilà par quel procédé sera tenu l'ei^gement pris par l'Empereur.

Mais, du moins, on aurait pu faire quelque chose pour le commerce, a-t-on dit, une de ces trois choses, par exemple : ou bien supprimer la nécessité de la troisième signature sur les effets présentés à l'escompte de la banque, ou bien réduire le taux de Tintérêt de ses escomptes, ou bien encore lui retirer le droit d'escompter au-dessous de 90 joftrs*

ANN£X£S

Sur le premier point, M. le commissaire du gouvernement fait remarquer que la troisième signature, nécessaire à la banque, est utile surtout au petit commerce, dont le crédit n'est pas connu de la banque, et qui ne pourrait pas se faire escompter sans cette garantie. C'est là, du reste, une rôclamatiou aujourd'hui abandonnée. Il en est de même pour la limitation du taux de rintérêt. Le taux de l'intérêt dépend des circonstances, ou ne peut le limiter ; et cela est si vrai que le projet de loi fait sur ce point le contraire de ce qu'on demandai t autrefois.

Quant à la durée des escomptes, le couseU d*État n'a pu consentir à ce qu'on interdit à la banque d'esconipter à 60 jours. Voici pourquoi : de toutes les restrictions que la banque est obligée d'imposer au commerce en temps de crise, la plus dure, la plus douloureuse, c'est assurément ia restriction de la durée des échéances* Le conseil d'Etat ne le m^'cunnaît pas, et c'est pour cela précisément que le projet accorde à la banque le droit d'élever le taux de ses escomptes au'^dessus de 6 p« iûO ; cela rendra moins nécessaire la diminution de l'échéance des effets escomptés. Quant à retirer absolument ce droit à la banque, il ne le fallait pas dans l'intérêt du commerce lui-même. Mieux vaut, en effet, pour le commerce, voir la banque restreindre la durée de ses échéances, que de la voir refuser d'escompter. Or, la banque pourrait être forcée de cesser ses escomptes, si on lui retirait le droit de restreindre les échéances. Mieux vaut le crédit de soixante jours seulement, que pas de crédit du tout. Il a donc fallu laisser à la banque tous les moyens défensifs qui lui ont été accor-

dés dans l'intérêt même du commerce, autrement on amènerait le désastre de la banque elle-même. Voilà à quel point de vue le projet de loi fait pour le com<norce tout ce qu'il était possible de faire.

Que lait-ii pour l'État ? Ici la situation change ; on reprochait au projet de trop faire pour l'État, de ne pas faire assez pour le commerce. On lui reproche maintenant de no pas faire assez pour TËtat. M. le commissaire du gouvernement demande sur quel principe repose le priyilége de la banque de France. 8outientH>ii qito ce privilège devait être aliéné à titre onéreux ? Rien de pareil n'est proposé. £n 1840, cette pensée s'est produite, mais timidement. Voici dans quels tensei elle était repoussée par un des cuniinerçants les plus considérés de Paris, par un homme bien connu pour sa grande expérience en matière de finance et de eom<* mcrce, M. Legentil : « Que doit-on demander à la banque? disait M. Legentil en 1840. De rendre au commerce le plus de services possible, rien de plus ; mais lui en demander le prix, ce serait, permettez-moi de le dire, suivre le système du moyen ûge qui consistait à rançonner tous ceux qui s'enrichissaient. » M. le commissaire du gouvernement ajoute que ces paroles furent accueillies par la chambre avec des marques unanimes d'approbation. L'Ktat ne doit pas vendre à la banque son privilège» parce qu'il faut que l'État ait toute action sor la banque pour Tobliger à rendre au commerce tous les services possibles. Il ne faut pas que la banque puisse dire : Si je n'escompte pas à un taux modéré^ c*est que j*ai àpayer mon privilège à TÉlat. Donner à la banque le droit de tenir ce langage, ce serait créer