DU CRÉDIT EN GÉNÉKÂU

tai'd par celui des banques de cii^culation . En iwirn temps les besoins des gouyemements donnèrent naissance au crédit public qui, du système di < emprunts remboui'sables et temporaires, est successivement passé à celui des emprunts à rentes viagères, et à riustitution actuelle des rentes perpétuelles et des dettes flottantes.

Toutes les nations modernes ont cherché dans le crédit commercial et public, organisé sur une lai'gr échelle, des éléments de puissance industrielle et politique, et tontes en ont cruellement éprouvé les abus. Il a donné des victoires, mais en escomptant l'avenir ; il a décuplé la production, mais souvent au prix des souffrances des classes laborieuses; il a multiplié les richesses, mais rendu les fortunes précaires. Force redoutable à qui remploie, il peut être pour les peuples une source d'opulence et de mitjere^ de grandeur actuelle et de faiblesse future.

De toutes les institutions qui contribuent au développement du crédit, les banques de circulation sont celles qui exercent Tinfluence la plus étendue» Aussi ont<-elles donné lieu aux débats les plus animés. Parmi ces discussions, les unes ont eu pour objet la comparaison d( s avanUi^es et des inconvénients intrinsèques des banques, le principe même de leur admission ou de leur exclusion. Les autres n*ont porté que sur des points de détail, relatifs à lorga-

4 cnAPiTRB t;

nisatioQ de ces puissantes maohities financières, tels

que la recherche du meilleur emploi du capital, celle du rapport à éubtir entre la somme des billets et les réserves métalliques.

Mais toutes ces controverses sont dominées par une question plus. élevée, celle de savoir si le développemeut relatif des divers moyens de eirculation ne doit pas varier suivant les temps, les lieux, Torganisalion économique et la situation politique des sociétés.

C*est cette question que nous nous proposons d'abord de traiter. Jusqu'ici, on a considéré les banques de circulation sous un point de vue général et abstrait, et néglige [ appréciation des miUeux si différ^ts dans lesquels elles peuvent fonctionner. Aussi, la plupart des écrivains qui ont discute sur les avantages et les dangers de ces établissements sont-ils tombés dans les extrêmes opposés de l'engouement ou de rhostilité systématique, parce qu'ils ont prétendu poser des règles, absolues, là où il n'en saurait peut-être exister que de relatives.

llecounaitie, par l'analyse du phénomène compli* que de la circulation, les conditions spécialement favorables à Temploi du numéraire ou des monnaies de confiance; rechercher Tinfluence qu'exercent sur i( s conditions les lois civiles, Tétat de la propriété foncière et mobilière, le développement de Tagriculture, de Tindustrie et du commei*ce, Tassiette

DU CRÉDIT EN GtkNÉRAL.

des impôts, la forme du gouvernement, la i'ép;uiitiondes foactioBspubliquefi; voilà la tâche que nous essayerons d'abord d'accomplir.

Après avoir ainsi constaté les limites que k nature dfi6 choses impose au développement des monnaies de crédit, nous retracerons dans un rapide historique les funestes conséquences qu'entraîne la rupture do Trijuilibre entre le numéraire et la circulation fiduciaire, et nous apprécierons les divei's moyens employés ou proposés pour assurer le maintien de cet équilibre. Nous recliercherons ensuite si les nécessités de la politique et du commerce extérieur pt'i'mt'tteut aux divers États de donner dans leui* sein un égal développement à la circidatiou fiduciaire, ou si, au contraire, de graves considérations n'imposent pas à quelques-uns d\ ntrt^ eux le devoir de la restreindre dans des limites inférieures à celles que comporteraient les conditions purement économiques et internes de leur existence.

Tel sera Tobjet de la première partie de cet écrit.

Dans la seconde pailie, nous exannnerons les changements qu'a subis depuis vingt ans le système de la circidation en Fnuice, les avantages et les inconvénients que présente son organisation actuelle, et la vahuu' des modifications que Ton a proposé d'y apporter.

DËS i.NSTttUMENTS DE CI&CUtATION

De la circalatîon en général ; courants partiels que Ton peut discerner dans le mouvement des valeurs. — Instruments de circulation. — Le numéraire et les billets de banque. Nécessité de la convertibilité des billets de banque en monnaie métallique . — Équilibre naturel des instruments de circulation.

Considérée au point de vue le plus général, la circulation est ce mouvement compliqué qui fait passer les richesses aux mains de possesseurs succès*sifs, et les répartit entre eux en proportion de leurs facultés et de leurs besoins. Elle est le résultat de la division des fonctions qui, attribuant à chaque individu un genre de production spécial et limité, alors qu'il éprouve des besoins nombreux et variés, le contraint d'avoii* recoui'15 à d'autres producteuis pour les satisfaire.

Tous les objets susceptibles de piopriété peuvent être transmis d'un possesseur à un autre, en un mot circuler. Mais ces objets se divisent en plusieurs

Digilized by Goo^^lc

DBS INSTRUMENTS DE CfBGULATION. 7

classes d'après leur nature et leur destioation. Ce

sont :

La terre qui, par sa permaueuce et sa puissaoce productive, occupe le premier rang entre les valeurs.

Les immeubles urbains et le^ capitaux iixes, qui embrassent les richesses les plus importantes après la teiTB, usines, machines, forces natmelles appropriées, animaux de travail, etc...

Les produits de l'agriculture et de Tindustrie que i on désigne parTexpresion de capitaux circulants ^

Enfin, les valeurs immatérielles telles qu'effets pu* blics, actions de compagnies industrielles, créances hjqpothécaires , droits d'usufruit et d'usage , rentes viagères, etc.. Ces titres ne sont point, sans doute, des richesses réelles, puisqu'ils ne représentent qu'im déplacement et non ime augmentation des capitaux ou du revenu; mais il est ccrtitiu qu ils accroissent la masse des objets susceptibles de cir* culer.

La transmission des valeurs comprises dans ces catégories s'opère suivant différents modes, qui constituent les conliats civils et commerciaux. Pai mi

1. L'expression de cupilaax circiilanU, usitée pour désigner les

produits destinés à la consomnialion rcproducUve, n'est pcuUétre pas 1^^s-juste. Tous les cnpilaux circulent, en ee Fcns qu'ils passent d'uu d(!tcnleiir à un nuire. Il eût mieux valu appeler les valeurs dont il s'agit capitaux ronlaiils, ou renaissants. On eût évité par là d'attribuer des accepliuns dilVércntcs aux mots circuler, circulant et circulation.

Digitizeo Ly vjOOgle

ces contrats, ceux qiii nécessitent des payements en numéraire ou eu sigueb de crédit se ramènent à deux types principaux, la vente et le louage*

La \m\e est, pour ainsi dire, le grand chemin de la ciixulation. Par elle se transmet la propriété de la terre, des capitaux fixes et des valeurs immatérielles ; par elle les capitaux circulants appropriés à chaque hidustrie, matières premières, machines et outils, se réunissent entre les mains des entrepreneui^. (rest ce contrat qui, pratiqué par les nombreux agents du commerce, met. les produits à la j[>ortéc des besoins, et eu les livrant à la consommation, rembowse à ceux qui les ont créés les frais et les avances qu'ils ont coûtés.

Le louage s'applique comme la vente aux richesses matérieiFes; et, il ii de plus pour objet le travail humain, sans lequel elles demeureraient stériles. On peut le considérer comme la source commime des revenub. Le fermage ou rente territoriale, les loy ers des immeubles urbains et des capitaux fixes, l'intérêt des capitaux circulants; la rémnnération des fonctions intellectuelles, les prolits industriels et commerciaux et les salaires, ne sont que des aspects divers de ce contrat, qid consiste essentiellement dans réchange des services utiles contre une part proporti()]ui»'ll<^ delà valeur des produits à la création desquels ils ont contribué.

C'est m général au moyen du numérah^e ou de

DES INSTRUIfEIfT9 DB OIRCULATION. 9

ees équivalents que s'acquittent les fermages » les loyers, les intért^ts des capitaux, les profits et les salaires ; en un mot le revenu. Cependant il existe des valeurs consommées par leiu*s producteurs mêmes, qui font l)ien partie du revenu total, mais ne donnent lieu à aucune circulation.

Le revenu a trois usages principaux :

La majeure partie est dépensée en objets de consommation journalière.

Une autre portion conservée par lepai^giie sert à Fentretien et à Taccroissement des capitaux fixes et circulants.

Une troisième, prélevée par le gouvernement sous

le nom d'impôt ou de contributions, est consommée annuellement pour leis services publics ou capitalisée en travaux d'utilité générale. Elle est le phis souvent perçue et dépensée sous la forme de numéraire, ou de monnaies de crédit.

On distingue donc, dans le mouvement général des valeurs, plusieurs courants partiels caractérisés par la nature et le mode de transmission des objets qu'ils (Uitrainent. Circulation des fonds de terre, des immeubles urbains, des capitaux fixes, des valeurs immatérit lies ; circulation des capitaux destinés à la consommation reproductive ; payement et dépense du revenu ; perception et emploi des deniers publics, tels sont ces courants partiels dont l'ensemlile constitue la circulation.

GBAPITEB n.

Quels sont, dans Tétat actuel de Torganisation

commerciale et politique, les moyens par lesquels s'opère ce mouvemeut, les lastruments de circula*tion? C'est là une question fort controTersée, mat* gré son apparente simplicité. Les uns ne considèrent comme instnmients de circulation que les monnaies métalliques et les l)illets de banque pay ables à présentation et au porteur; d'autres y joignent les dépôts reçus par les banques, les crédits en compte courant, les virements de parties, les bons des ti*ésoreries et les effets de commerce*

Sans doute les \drements de partie, les comptes courants et les dépôts sont des moyens de payement qui dispensent de l'emploi du numéraire et des billets; mais leur usage est limité aux opérations du grand négoce. D'un autre côté, si les effets de conmierce sont souvent admis pour solder des achats de marchandises, et les bons du trésor em* ployés quelquefois pour acquitter des obligations civiles, ces titres sont bien plus souvent échangés par l'escompte contre des billets de banque et du mmiéraire, qui seuls eoublituentdes moyens de payement définitivement libératoires , et se prêtent par leur

DES INSTRUMENTS BB CIRCULATION. Il

divisibilité à toutes les opérations du commerce et de la vie civile.

Amâiy les dépôts, les comptes courants, les obligations transmissibies par endossement, ne remplissent le rùle d'instrument de circulation que dans des circonstances exceptionnelles.

Les billets de banque seuls, parla génénilité de leur emploi, marchent de pair avec le numéraire, et méritent yéritablement le nom de monnaie de cré* dit, C est donc sui' ces deux iusU luneats de circulation par excellence que doit se concentrer notre at* tention.

Un premier point qu'il importe d établir, c'est que le billet de banque ne mérite ce titre qu'autant qu'il est remboursable au poi teur et à vue en niunéraire métallique, sur un pied fixe, tandis qu'il n'est plus qu'un papier monnaie plein de périls quand cette condition fondam^tale vient à défaillir. U s'est pourtant rencontré des esprits subtils qui ont conte^ité cette vérité, et peut-être s en préseutera-t-ii encore dans l'avenir. C'est une tâche extrêmement difficile que d'assurer par des moyens pratiques le remboursement effectif des billets; son accomplissement e\ii»e remploi de mesures restrictives ([ui sont souvent la cause occasiounelle et appai*ente de souffrances et de désastres commerciaux, dont les causes réelles et profondes l esidcnl pourtant ailleuis. Frappés de ces inconvénients, quelques écrivains ont

ii CHAPITRE II.

cru ti'ouver la source du mal dans robligatiou môme du remboursement, vi ont proposé divers moyens de sYni aflïaucliir. Mais ce sont là des conceptions dont il n'est pas difficile de démontrer la vanité.

La qualité lu plus essentielle pour les instruments de circulation, c'est la constance de la valeur échan* geable représentée par les unités dont ils se composent. C est là une vérité tellement évidente qu'il est supei'fl.u d'eu donner la démonstration. Aussi n est-elle pas contestée par les adversaires du remboursement métallique. Us se bornent à soutenir que cette constance de l'étalon de la valeur est impossible à obtenii\ même avec ce remboursement, qu^eUenepeutêtreréaUséequ^approximativement,et que ce résultat peut être atteint par d'autres moyens.

La valeur en effet, disent-ils, n'est que le rapport existant entre un objet et la quantité d'autres produits que l'on consent à donner en échange. Les deux termes de ce rapport sont soumis à de perpétuelles fluctuations, provenant à la fois de la nature qui se montre tantôt prodigue et tantôt avare de certaines richesses, de l'état de 1 industrie qui en rend la production plus ou moins facile, des caprices de la volonté humaine qui y attache plus ou moins de prix. La valeur ne réside donc point dans la substance des choses, mais dans notre esprit. C'est une quantité murale qui n'a point de mesure absolue.

Les métaux précieux, continuent-ils,^participent

Ùigiiizeû by i^OOgle

DKS IMSTRUMBNTS BB CIftCULÂTION. 13

à cette mobilité irniverselie des valeurs. Pourquoi donc les choisir comme étalon unique, et attribuer la fluctuatiou des piLi uuiquemeut aux autres marchandises, quand eux-mêmes y partie ipent? Pourquoi considérer conuiie fixe Tuii des plateaux de la balance^ dans lequel on met Tor ou Targent, et comme mobile seulement Tautre plateau, dans lequel 011 place tous les autres produits, quand en réalité les deux plateaux sont également flottants? Dès lors ne vaudiait-il pas mieux créer une unité de monnaie idéale, représentée par un papier solidement garanti, et dont la constance serait assurée par sa fréquente compaiaisou avec la valeur d un ceilaiu nombre d'objets commerçables, choisis parmi ceux dont les prix sont le moins sujets aux variations? L'or et Targent lingots ne seraient plus que des marchandises comme les anti'es, soumises à la loi commuue de la hausse et de la baisse, de ïo&vid et de la demande. Ils n'exerceraient plus sur la circuialion ce tjTanuique empire que leur conlère la nécessité du remboursement métallique du billet à un taux constant. On ne verrait plus le commerce et l induëtrie d un graud pays bouleversés par les variations capricieuses du change, par le contre*coup des besoins d or et d'ai^gent qui se mauii'esteut à Pimproviste siur un point quelconque du monde. On pourrait conserver la monnaie métallique comme appoint, comme instrument de la petite circulation

CHAPITBB II.

qu'occasionne la dépense journalière des revenus; mais toutes les grandes transactions se solderaient eu nioimciie de banque, ainsi que cela s est pratiqué sur plusieurs places commerciales, où cette monnaie ne 1 eprés( iitait aucune espèce matérielle frappée par le balancier.

Ce plan, appuyé d'ingénieux déTeloppements, fit beaucoup de bruit en Angleterre, lors de la discussion à laquelle donna lieu le bill de 1844 sur les banques, proposé par sir Hubert Peel. Au point de vue de la théorie pure, on ne pouyait contester les considérations qu'invoquaient ses promoteurs, relativement à Tuniverselle instabilité de la valeur et à rimpossibilité d'en trouver un étalon absolument lixe. Mais quand oa arrivait à la pratique, les impossibilités éclataient de toutes parts* Quelles seraient ces mareliMudises dont les prix réunis serviraient à constituer la moyenne d'après laqueUe on jugerait si Tunité de la monnaie idéale avait haussé ou baissé, si cette monnaie était trop rare ou surabondante? SeraitKse le quarter de blé, le gallon de bière, la tonne de houille, la livre de viande, le quintal de laine ou de suit que Ton prendrait ensemble pour établir cette valeur moyenne dont la constance était reconnue nécessaire? Mais ces mai'chandises ou toutes autres analogues ne sontrelles pas sujettes à des causes jioMil>reuses et subites de rareté ou de surabondançe, à d'énormes fluctuations de prix en

DBS INSTRUMBHTS DB CIRCULATION* 15

comparaisoii desquelles celles des métaux précieux

sont iii.-i initiantes? Dès lors est-il possible d'établir la fixité de Tétaloa de la valeur sur une pareille base, dont les éléments ont d'ailleurs le défaut d'être absolument arbitraires? En supposant que l'on ait triomphé de ces difficultés et mis la nouvelle mou* naic en circulation, que fera-t-ou quand on reconnaitra par la comparaison des prix des marohandises types que Tunité de cette monnaie a baissé de va* leur? Ne faudra-t-il pas, pour la relever à son taux normal, restreindre rémission et recourir aux mêmes contractions de la circulation que dans le système métallique, sous peine de voir le. papier de la banque subir une dépréciation continue? On aura donc les inconvénients du système actuel sans en posséder les avantages. Enfin, la comparaison entre un papier de banque non remboursable et les anciennes monnaies idéales de banque pèche par la base. Ces mouuaie.-^ ne répondaient, il est vrai, a aucune espèce matérielle frappée au balancier; mais elles représentaient un poids fixe d*or ou d'argent pur, en lingots ou en monnaies quelconques évîiluées d'après leur titre réel, et elles étaient toujours échangeables contre ce poids de métal pur. (tétait de cette fixité de réquivalent métallique exigible à tout instant, et non d'une pure convention qu'elles tiraient leur valeur.

D'un autre cAté, prétendre aflhinchir le système

Ùigiiizeû by i^OOgle

16 ciiAniRE n.

circulatoire d'un grand État de Tinflueuce des changes étrangers, c'est poursuivre un but chimérique. La variation du cours des changes n'est presque toujours qu'un symptôme de la rupture de réquilibre entre les importaticms et les exportations, et l'existence d'un papier non remboursable, loin de la prévenir, ne peut que l'aggraver. Supposons en effet 1 Augietei ro livrée à un tel système de circulation ; le cours des lettres de change tirées sur elle de l'étranger et payables en papier non convertible n'en oscillera pas moins suivant leur abondance ou leur rareté, et réciproquement celles tirées de l'Angleterre sui* l'étranger resteront soumises h la même loi. Seulement, dans le cas d'une circulation à base métallique, les vaiiatioiis du change sont retenues dans d'étroites limites par la possibiUté d'envoyer de Tor au lieu de remises devenues trop coûteuses, et par la certitude qu'ont les négociants étrangers d'obtenir de For en Angleterre par le recouvrement des traites payables chez elle. Mais, dans le cas où la ciiculation repose sur un papier non remboursable, ces limites sont effacées, et la dégradatiuii des changes peut atteindre d'énormes proportions. C'est un iait cons* taté par l'expérience et d'ailleurs facilement explicable, que lorsqu'un pays est livré au papier-monnaie, les traites tirées sur lui de l'étranger sont beaucoup plus dépréciées que ce papier-monnaie ne l'est dans le pays même où il circule, et qu'en re-

DBS INSTRUMENTS DB CIBGCIATION. 47

vanchc les traites tirées par lui sur les contrées où n gue une circiilatioii métallique, renchérissent chez lui outre mesure. Donc, en revenant à notre Bupposition que rAii^loteiro ait adopté une monnaie de banque non remboursable, elle aura toujours le change contre elle; les pays étrangers achet-ant audessous du cours anglais la monnaie de papier anglaise sous la forme de traites, pourront acquérir h prix réduit les marchandises anglaises poia les exporter. L'Angleterre, au contraire, payant chèrement les ti'aites sur l'étranger, ne pourra en tirer en contre-\aieur qu'une somme moindre en maichandises. Des exportations plus fortes de sa part seront donc Ijiilancées par des importations moins considérables. H en résultera pour elle un appauvrissement continu. Ce sont là les inévitablos coiisi''(|ii("iiees d'une circulation qui ne s appuie pas sur la base solide du numéraire.

D'autres écrivains proposaient, à la même époque, de rendre les billets de la banque d'Angleterre échangeables non contre leur valeur n(»niiïîale en livres sterling d'or sur le pied constant de 3 livres 47 schellings 10 deniers h l'once, mais contre un poids de ce métal li\é d après son prix courant sur le marché. îls prétendaient éviter ainsi les demandes de reniijoiu'seinent et le resserrement dus escomptes qui en est la suite. C'était là retomber en réalité dans le système précédent, déplacer l étalon de la

valeur et donner ce caractère aux billets de banque,

qui éliraient servi de mesure au prix de Tor; c/était renoncer à toute fixité de l'unité monétaire et décréter un papier-monnaie perpétuellement altérable.

Enfin, rappelons que le célèbre économiste Ricardo

avait tracé le plan d'une banque dont les billets seraient remboursables non en métal monnoyé, mais en lingots, sur le pied d'un poids d'or fixe par livre sterling. Ce plan, assez peu digne du renom de son auteur, ne pouvait opposer d'obstacle qu'aux demandes de remboursement des petits porteuis de billets, à ces paniques populaires appelées a run chez nos voisins. Mais ces p.iuiqiies ne se sont phn reproduites depuis un demi-siècle, et Texpérience prouve c[ue les demandes de métaux précieux dont les banques sont assaillies aux époques de crises commerciales n'ont nullement pour cause les craintes des porteurs de billets, mais tiennent uniquement à la dégradation des changes et aux besoins du haut commerce poiu* l'exportation. Or, le remboursement en lingots à un taux fixe n auioit aucun efiet dans ce cas, les banquiers et négociants pouvant exporter des lingots aussi bien que du numéraire, et devant dans tous les cas en être quittes pour quelques frais de monnayage. Le Bullion System de Ricardo serait donc impuissant à déiendie rencaisse des banques et à prévenir l'élévation de l'escompte et les contrac-*

tions de la circulation auxquelles ces établissements

se livrent en temps de crise.

Dans le remarquable discours qu'il prononça en 1844, à roccasion de la réforme des italiques, sir Robert Peel n'eut pas de peine à réfuter les divers systèmes qui prétendent affranchir les billets de la nécessité du rembom sement eu numéraire, et à démontrer que ces systèmes sont exclusifs de la qualité la plus essentielle à tout instrument de circulation, la fixité. 11 est certain, en effet, que la barrière opposée aux émissions d'une monnaie de papier par la nécessité de la rembouiser à un taux constant étant une fois enlevée, les mesures les mieim combinées pour la l emplacer, ne poui lout jamais restreindre les fluctuations d'une telle monnaie dans des limites aussi étroites que celles on la valeur des métaux précieux est retenue , par k nature ellemême et par Tuniversalité de leur emploi. Cependant, malgré la distmction nettement établie par sir Robert Peel entre le papier monnaie et le papier de crédit, entre la théorie pure et les nécessités de la pratique, son discours sur la réforme des banques a été vivement critiqué par quelques économistes. On lui a reproché de paiier d un étalon de la valeur, on a compendieusement démontré que la valeur n'a pas de mesure précise, comuK^ si le premier lord de la trésorerie d'Angleterre pouvait être censé ignorer des vérités théoriques, devenues élémentaires depuis

20 CDAPITRE II.

Adam Smith. Les critiques n*ont pas remarqué que

l'homme d'Ktat ne doit accepter de k science que les données positives et immédiatement applicables. Or, à ce point de vue, on possède dans un méiiû précieux monnayé , une commune mesure des valeiu^s douée d'une exactitude et d'une fixité suffisantes pom\les besoins de la \ie, ce qui résulte du fait même de son admission universelle , et il est constant que cette commune mesure ne peut être remplacée par aucune autre, présentant les mêmes avantages et la même simplicité.

Tenons donc pour certaine et adoptons comme point de départ cette vérité : qu'il n'y a d'instruments de circulation surs et réguliers, que la monnaie métallique et les billets de banque , remboui^ sables îi vue en cette monnaie.

Or, chacun de ces deux instruments de circulation présente des avantages et des inconvénients particuliers, qui le rendent plus spécialement propre à certains ordres de transactions.

On reconnaît généralement que le iminri .iii e, par son inaltérabilité, sa divisibilité, la facilité de le vérifier, convient éminemment aux transactions d'un chiffre peu élevé et d'une grande fréquence. Mais, quand il s'agit de payements importants, la difficulté du compte et de la vérification des espèces, l'encombrement qu'elles occasionnent, les dangers auxquels expose leur possession, difficile à dissimuler.

le prix et le risque du transport, constituent de graves inconvénients.

Le contraire a lieu pour les billets de banque. Divisés en coupures d'un chiffre élevé, du même timbre, ces billets concentrent une grande valeur sous un petit volume, et sont faciles à compter et à vérifier; leur solidité suffit aux exigences d'une circulation modérée. En faibles coupui'es, ils ne présentent plus aucun de ces avantages, et sont inférieurs au numéraire sous le rapport de la durée, de la sécuiité et de la facilité du compte. Ainsi, par leur nature même, abstraction faite des avantages et des périls inhérents à Tinstitution des banques, les monnaies de crédit sont propres à la circulation des fortes sonunes, impropres à celle des petites.

Si donc, on suppose un pays où la conversion des monnaies de crédit en numéraire soit tuujuurs assurée, où Ton ne cherche ui par contrainte, ni par influence, à étendre ou à restreindre Tusage de ces monnaies, eu sorte que le public jouisse dans le choix des instruments de la circulation de la liberté la plus entière ; dans un tel pays, il devra s'étal)lir, en temps ordimire , un ceitain rapport naturel, un équilibre stable entre les divers instruments de circulation, dont chaciui remplira les canaux auxquels il convient pai* sa natiu*e. Le chifire minimum des coupiu'es de billets de banque se iixera de lui-même, parce que les coupures trop faibles seront repous-

Digiii

CUAPITHE II.

sées par le public; les moanaieib de crédit, réduites aux billets d'un taux suffisamment élevé, seront d autant plus employées que les payements par grosses sommes seront plus nombreux; au contraire, la circulation exigera d'autant plus de iiuniéraiie que les transactions d'une faible importance tendront davantage à prédominer.

Pour reconnaître les conditions de cet équilibre, il convient d'étudier en paiticulier chacun des cou* raiiU de la circulation que nuus avons précédemment énumérés, de constater comment les lois, les mœurs et les habitudes élargissent un restreignent le champ qu'ils présentent à l'emploi des deux espèces de monnaie.

CHAPiiliE m

t)o lu circulalion des fun<ls de terre, des capitaux fixes et des valeurs imiiia»

térielles. — De celle des capitaux roulants. — De ccllo dos revenus prives et publies. — Jtésuino tfes < ond:(i'>jis (économiques <jui iniluetil mr te rip»port à établir entre les deux iustrumeuls de circuiatiou.

De toutes les valeurs que possède une nation, le sol est sans contredit la plus importante. L*état de division ou de concentration de la propriété fon* cière, sa stagnation ou sa mobilité, la nature et le nombre des transactions dont elle est Tobjet, doivent donc puissamment influer sur la circulation moné* taire.

Or, la propriété foncière est celle dont la transmission est suuuuse aux conditions les plus \anees. Inévitablement exposée à Taction des lois civiles et politiques, la terre a été an\ différentes époques et chez les divers peuples, régie quant à sa possession, sa division et son aliénation, par des principes par-

cuArxxiiE m.

ticuliri's. Ainsi, la législutiua hébi tuque, par Tiustitutioa du jubilé, ne pennit que 1 aliénation temporaire du patrimoine iauuobilier de chaque famille. Athènes, Sparte, et la plupai t des républiques de la Grèce, attribuèrent à chaque citoyen ime portion déterminée du territoire iiatiuiial, et s'elibrcèroiit d'assiu'er la permanence et Fégahté des propriétés i'oiicières entre les mains des membres de la rite. Rome soumit la vente des immeubles situés en Italie aux formes solennelles de la mancipation, accessibles aux seuls citoyens. Elle refusa aux étrangers la faculté de recevoir par testament, et faciUta Tagglomeratiuu de la prupnelé foneière diuis im petit nombre de mains, par le système de la succession des ai^nats et le droit d'exhérédatiuii illimité accordé aux. chefs de famille. Grossies des terres domaniales usurpées, des biens des plébéiens expropriés, du produit des conliscatious, les immenses possessions des patriciens envahirent Fltalie et les provinces, et préparèrent la dépopulation et la ruine de TËmpire.

Sous l'influence de ces législations et de ces mœurs, les transactions immobilières devaient être rares et exiger l'emploi d'ime faible quantité de numéraii'e, seul instrument de circulation qui i'ùt aloi s connu. Le même elfet se reproduisit avec plus d'énergie et de gén(h\ilité pendant le moyen âge, lorsque 1 établissement du système féodal et de la main-

uiyiii^ed by

AiNALYSE DE L\ CiUCLLAllON.

11101 te eut transformé en lui civile et politique Timmutabilité et Tindivisibilité des propriétés territoriales, qui n'étaient dans le n^ondc runiaiu qu'un lait résultant des mœurs. Cependant, lexistence des terres libres ou allodiales laissa quelques portions du sol dans la circulation; })ientôt raJFranchissement des communes rendit disponibles une partie des immeubles urbains et les environs des villes émancipées, taudis que l industrie et le commerce, renaissant à l'ombre de leiurs murs, exigeaient remploi d'une plus grande quantité de monnaie.

Vers les premiers temps de Thistoire moderne, rabolition de la mainmorte dans les pays qui embrassèrent le protestantisme, rendit à la circulation cette portion des biens du clergé qid ne fut point réimie au domaine des souverains ou inféodée a des familles nobles. Le relâchement des principes du droit féodal, le développement des fortunes mobilières en Italie, en France et en Angleterre, firent sorlii' une parties des propiieLés territoriales de cet état de stagnation qui les retenait depuis des siècles dans les mêmes familles. Cette augmentation des ti*ansactions immobilières dut exiger un accroissement dans la masse du numéraire circulant, et ces changvmenls coïncidant avec la découverte de TAmérique, furent sans doute Tune des causes qui arrêtèrent la dépréciation de Tor et de l'argent, eu compensant par 1 extension de la demande une

CUAi'iliiE lli.

partie des effets que devait produire l'offre sur le marché européen des richesses métalliques du nou*veau monde.

On voit par cet exposé combien la législation r»> iative à la propriété immobilière a dii, aux dilfé* rentes époques, modilin les conditions de la circulation monétaire. Avant i'étabUssement des moimaies de crédit, l'influence de cette législation ne pouvait s'exercer que sm* la quantité du numéraire nécessaire aux mutations territoriales; de nos jours, elle agit sur la nature même des monnaies qui sont consacrées à solder ces transactions; eUe détermine tantM la prédominance du numéraire, tantôt ceUe des biiiet< de confiance. Si les lois mettent des ob- ((tacles à la trop grande division du sol, les monnaies de crédit deviennent l'instrument naturel de payement pour les ventes des fonds de terre. Dans le cas conti aire, le morcellement du territoire amène remploi presque exclusif des monnaies métalliques.

En France, la propriété foncière est arrivée à un fractionnement extrême. (\v résultat est dû à Tabolitton des substitutions, à Tégale division des héritages, à l'état de géne d'un grand nombre de propriétaires, enfin à la passion du paysan pour la possession du sol. Les 38 millions d'hectares de terre cultivable que renl'erme notre territoire sont morcelés en 123 millions de parceUes, ce qui donne pour chacune d elles nue ^uperiicie moyenne de

trente et un ares environ, ruiiime (41es se truuvent réparties euti*e onze millions de propriétaires, il s'en* suit que chacun d'eux possède en moyenne environ trois hectari's ti demi, divisés eu onze lambeaux.

Les relevés annuels des ventes immobilières et des emprunts hypothécaires révèlent à quel chiffre incroyablement miiùme sont tombées chez nous la plupart des transactions de cette nature. Sur < ,089,441 M'Dtes immubiUèrcs , qui ont eu lieu eu 1841 , 701,021 étaient intérieures à 600 fr., et 162, 503 comprises entre ce cliillVe et 1,200 i'r, mu 329,570 obligations hypothécaires, souscrites dans la même année, 155,220 ét^iient égales ou inférieures en principal à 400 fr., et 89,803 à 1,000 fr. Les ventes et emprunts d'un chiffre élevé s'appliqu(ùent en grande piu'tie aux immeubles urbains. Les mûmes résultats se reproduisent chaque année, et les petites transactions tendent de phis en plus à pr(''(luminer.

Or, le prix de ventes si peu importautes ne peut guère être payé en billets de banque, auxquels les cultivateurs préféreront toujours le numéraire, qui est à la fois plus sûi*, plus durable et mieux approprié à leurs besoins. Les billets ne leur présenteraient aucun avantage, puisque les sommes qu'ils ont à toucher n'occasionnent, par leur faible importance, m diiiiculté de numération ni encombrement.

Ouandmême le prix tk s ventes de parcelles dé-

passerait vu iiviirral la valeur iudiviilucllt* des billets de bauque, ceux-ci n'eu seraieut pas moius exclus de cet ordre de trausactions. Pour que des billets soit at acceptés en payement et s'introduisent d une manière stable dans un des canaux de la circulation, il faut qu'ils puissmit être employés par celui qui les reçoit sans être échangés. Le prix des petites ventes immobilières est en générai destiné «m payement de dettes ou à des dépenses de détail, pour lesquelles le numéraire pré* sente seid des conditions d(^ divisibilité suffisantes.

Ainsi, la circulation de la petite propriété foncière qui domine en France, est et sera peut-être toujours interdite aux billets de banque et aux autres monnaies de crédit. Il est probable que le môme résultat se produira dans les pays soumis aux mêmes conditions que le nôtre.

Cet état de la propriété fonciè re exige au contraire remploi d'une grande quantité de métaux précieux, ])ar suite de la prodigieuse multiplicité des petites ventes et de la nécessite où se trouvent ceux qui ont acquis ou se jjroposent d'acquérir, de tenir leurs fonds disponibles jusqu^m payement. 11 est difficile de trouver pour d'aussi faibles sonunes un placement sur, avantageux et permettant une réalisation immédiate. Elles sont le plus souvent conservées en argent.

Mais la formation de ces petits capitaux n'em-

uiyiii^ed by

ploie pas moins de numéraire que leur oonsenatiou. C est piiT l'épargne longtemps continuée que le p,iysan parvient à réaliser le rêve de son ambition, la possession d'un l)ieu au soleil. Celte épargne, il l'accumule écu par écu, et doit en garder longtemps les premiers résultats sous la forme de miméi aire, avant qu'ils sut'iisent au payement d'une acquisition ou à tout autre emploi productif. Les métaux précieux deviennent alors un moyen d'accumulation et de conservation de la valeur, ils ne sont plus un instniment de circulation.

Ces faits sont une des principales raisons de la grande quantité de numéraire que Ton s'accorde à reconnaître à la France. Si l'on admet que sur 25 millions d'habitants consacrés aux occupations agricoles,ily eu ail 4 millions qui, eu moyenne, conservent en argent une somme de 200 fr., fmit de leurs épargnes, on voit que la somme énorme de 800 millionsen monnaies métalliques serait ainsi enfouie dans les coffres de nos laboureurs à Tétat de valeur morte, également inutile à la circulation et au travail productif. Si, d'ailleurs, on remarque que le total des ventes annuelles, inférieures à 400 IV., s'élève à 500 millions environ; celui des ventes intérieures à 1,200 fr. à 160 millions; que les obligations hypothécaires inférieures à 400 et 1,000 fr. atteignent le chif&e de i 20 millions, on reconnaîtra que la transmission de la petite propriété foncière doinitî lieu à

Digiiiz

CHAPITBB III.

un mouyement aonuel de fonds de près de 800 millions, qui doivent ciicoi e être augmentés de 100 millions pour renregistrement et les frais d*actes. Par ces chiffire^ on peut se faire une idée de l'énorme quantité de numéraiie que doit employer cette cir-* culation.

Le mouvement de la grande propriété présente im aspect bien différent. La valeur considérable des héritages, l'importance des emplois auxquels les prix de vente peuvent être consacrés, amendent les monnaies de crédit très-propres à cet ordre de transactions. Les capitaux des acquéreurs ne se forment ni ne se conservent par Taccumulation du numéraire, comme dans le cas des petites ventes, mais sont U ansformés en valeuis productives aussitôt que réatisés.

La concentration de la propriété foncière dans un petit nombre de mains est donc favorable à Textension des mouaaies de crédit et à la réduction de la masse du numéraire. Mais dans les pays où règne

cette coneeutration, le champ qu'elle ouvre à la circulation des billets n'est pas également vaste. U ne suffit pas en effet que les domaines présentent une grande importance individuelle; il faut encore que l'aliénation n'en soit pas entravée par les lois, les mœurs, ou par l'excès même dti leurs dimensions. Or la permanence de la propriété foncière dans les mêmes familles accompagne presque toujoiu's son

ANALTSB DB LA GIHCULATION.

étendue. En Angleterre, où le sol appartient à un

petit nombre de t;iiiiids propriétaires, le droit d aî- ^ nesse et les substitutions en vigueur dans les familles aristocratiques restreignent considérablement le nombre des mutations. Eu Autnciie, « n Prusse et dans plusieurs des Ëtats secondaires de T Allemagne, les lois reconnaissent encore la distinction des teiTes en nobles et non nobles, et apportent diverses restric* tions aux droits de propriété et d'hérédité sur les terres nobles possédées par les rotuiiers; des domaines considérables y sont détenus par des corporaliuiis féodales ou ecclésiastiques, et ne peuvent être aliénés qu'après des formalités longues et difEciles. Enfin, le système de culture adopté ne permettant pas les ventes par lots, il n'est pas aisé de trouver des acquéreurs pour des immeubles qui, en raison de leurs vastes proporliuiis, ounl d un prix très-élevé. Les ventes de propriétés territoriales sont donc peu iicquentes dans ces contrées, et le champ que leur importance individuelle pourrait ouvrir aux monnaies de crédit se trouve ainsi restreint par leur raieté.

La circulation des immeubles urbains et des capitaux lixes comporte, d'uuf luauière plus générale que celle des fonda de terre, remploi des monnaies de crédit. Ces deux espèces de valeurs, en effet, ne sont pas indélinimeut divisibles commti le soi. Une maison, une usine, un navire, ont une importance bien

supérieure à celle des parcelles de terre qui couvrent

nos provinces.

Mais, de même que les propriétés foncières d*une trop grande étendue sont Tobjet de transactions peu nombreuses, de môme les capitaux fixes, lorsque rindustrie est très-centralisée, résident avec plus de permaiiciice dans les mêmes mains. Dans les pays où la fabrication est concentrée dans de vastes usines, où de puissantes compagnies exploitent les principales branches de la production, ces immenses capitaux ne changent que rarement et difficilement de propriétaires.

Que si, au contraire, l'industrie, par suite d'une organisation fractionnaire, n'emploie que des capitaux fixes divisés en très-petites exploitations, alors leur circulation, comme celle des parcelles territoriales, se fera presque toujoux's au moyen du numéraire. Le prix d'une filature, d'une usine à fer, se solde en billets de banque ; mais celui d'un métier de tisserand ou d une enclume de forgeron se paye en argent.

(l est donc dans les pays où les propriétés foncières et les établissements industriels présentent une importance individuelle assez grande, i^aiis être excessive, que leur circulation peut donner lieu à remploi le plus étendu des monnaies de crédit.

A côté des immeubles ruraux et urbains et des capitaux fixes viennent se placer les valeurs immaté-

ARALTSB m LA CIBCULATION,

rielles qiii, par leur faculté de procurer uu revenu à

leurs pusst'sseur» et d'être aliéiiét^s, pu seiitt'iit avec eux une grande analogie. Tels sont les offices mi* nistériels, qui lurment en France une classe de valeurs si importantes; les droits résidtant de baux à ferme ou à loyer; les clientèles et achalandages des fabriques el des ionds de cummerce; les iisuinuls détachés de la propriété ; enfin, les titres qui donnent droit à un capital payable à terme avec ou sans mtéréts, ou à des prestations, soit perpétuelles, soit viagères. Les rentes sur l'fttat ou sur particuliers, les actions et ol)li^ati()iis des compagnies industrielles ou commerciales, les contrats h^'pothécaires rentrent dans cette dernière catégorie.

On comprend que le nombre et Timportance de ces valnirs doit exercer une notiible inflnence sur hi nature et la quantité des instruments de circidatiou nécessaires k im pays.

Ainsi, les oiiices publics et ministériels, lorsque la vénalité en est consacrée par la législation, offrent un nouveau cliaiiip à Teinploi des monnaies de crédit, paixe que le privilège dont ces fonctions sont investies leur attribue un prix élevé. Ce champ est borné, il est vrai, par ^uite de la permanence de oog charges dans les mêmes mains, et de la rareté de leurs aliéii. il ions; cependant si ces professions sont libres ou à la disposition du gouvernement, Tabsence do cette classe de valeurs réduit la masse des bUIets

de couiiance susceptible d'élra utilement employée.

Dans les pays où règne le système des vastes propriété» ai de la grande cuitui*e, qui est inséparable de celui des baux à longs termes ou emphytéotiques, le droit à ces baux devient une pi'opriété distincte, d'une valeur considérable, et qui forme Tobjet de transactions importantes, dont le prix se solde en monnaie de crédit. Les baux à coiuls termes sont, au contraire, rarement cédés. Le changement de fermier s'opère par des renouvellements qui ne donnent lieu à aucune circulation, surtout quand les baux n'ont pour objet que des exploitations peu étendues.

De même, lorsque l'industrie et le commerce sont

organisés sur une grande échelle, les cession- des achalandages et des baux à loyer comportent l'emploi des billets de confiance, tandis que le peu d'importance de ces transactions dans les contrées où règne une organisation fractionnaire, fait préférer le uuméraue.

La séparation de l'usufruit et de la nue-propriété tend plutôt à restreindie qu'à augmenter Tusage des instruments de circulation. Bien que susceptibles d'être aliénées, ces deux valeurs trouvent dii'tieilement des acquérem s à cause de leur uature aléatoire, et sont toujours dépréciées. Les lois qui favorisent la division des deux éléments dont se compose la propriété, sont donc des obstacles à sa facile aliénation.

ANAtYSE DE LA CIRCULATION.

Parmi les obligations civiles souscrites par les

particuliers, celles qui sont gaïaiities par une all'ectation hypothécaire sont presque seules susceptibles de tr;ui>mi>sion. Les engagements personnels reposent en générai sui' des garanties morales qui ne peuvent être appréciées que par le prêteur. (Aussi vend-il difficilement sa créance. Les tiuo cuiistatant des prêts hypothécaires pourraient être Fobjet d'une active circulutiuii, si les lois civiles ne hérissaient le recouvrement de ces créances de délais et de dillicultés, et si les lois fiscales et les profits des notaires n'en rendaient la transmission onéreuse. L existence d*uitô bonne législation hypothécaire, la modération des droits d enregistrement, le bon marché des actes sont donc autant de circonstances favorables à ces transactions et au développement des monnaies de crédit, qui sont le moyen de payement le plus convenable pour les solder. Un régime hypothécaire vicieux, des droits élevés, des frais coûteux produisent Teffet opposé.

Les fonds publics, les actions industrielles, sont atfimchis de ces entraves. Grâce à la facilité et au bon marché de leiu* cession, ces valeurs sont Tobjet d'iuic circulation très-active, à laquelle les billets de oonfiance conviennent parfaitement, puisqu'elle opère toujours sur des sommes considérables. L'agiotage, qui semble être inséparable de Texistence des dettes publiques et du développement indue* .

CUAPJTRE III.

triel, accroit encore Temploi des monnaies àt crédit, par la nécessité de payer le solde d'opératioas fictives et illiuiiUies.

Ce champ ouvert aux instriunents non métalliques de la circulation, est d autant plus étendu que TÉtat est grevé d'une dette plus lourde, que les compagnies d'actionnaires sont plus nombreuses, et les transactions dont la bourse est le théâtre, plus développées.

Telle est riniluenee qu exercent sur Textensiou des monnaies de crédit, les conditions variées auxquelles peut être soumise la circulation des fonds de terre, des immeubles m^bains, des capitaux fixes et des valeurs immatérielles. Pour faire apprécier toute rimportance de cette circidation, et du champ qu'elle ouvre à l'emploi des monnaies métalliques ou de crédit, nous ferons remarquer qu'une seule de ses branches, celle qiû embrasse les transactions relatives à la propriété immobilière, donne lieu en France à un niouvemcnt annuel de i'ouds de prè.s de 3 milliards. Cependant, cette importance a, en général, échappé à rattention des économistes. Ces écrivains se sont exclusivement préoccupés du mour vement des denrées et marcliaïulises, qu'ils ont désignées par le titre impropre de capitaux circulants. Mais, en traitant même ce dernier sujet, ils ont tenu peu de compte des différences que présente la transmission des produits de l'agriculture et de l'in-

ANALY.SË IIB LA CIRCULATION.

diistrie, suivant Tétat social et politique des pcMi pies, différences qiii modifient notablement les conditions

d'équilibi c des deux instruments de cii'culatiuu.

Les capitaux dits roulants ou circulants ne sont

autre chose que les produits considérés entre le moment où ils prennent naissance, et celui où ils sont achevés et livrés à la consommation. Ils sont donc Tobjet de deux séries de trau<niissions ; celle qui les fait passer successivement entre les mains dcô divers producteurs, dont le concours est nécessaire à leur perfection, et celle qui, après leur achèvement, les amène par une série d'agents commerciaux jusqu'aux consommateuis. Le premier de ces mouvements peut être appelé circulation industrielle, le second circulation connnerciaie. Anulysons^les successivement.

A ?on origine, tout produit provient de T.il;! iculture, des mines ou des pêcheries, sources communes des matières premières mises en œuvre par Findustrie.

Le payement des ïrais de production de ces matières douue \m\ h un premier emploi des histruments de circulation.

GHAPITHE III

Bans l'industrie agricole , ces frais se composent de l'intérêt et de Tentretieu des capitaux lixes et ruulantS) du fermage ou rente due au propriétaire du fonds productif, des avances périodiqpies telles qu'engrais et semences, des salaii^es des ouvriers, enfin des profits des entrepreneurs.

Lorsque les exploitations rurales sont très-morcelées, le fermage, les avances périodiques, l'intérêt des capitaux atteignent un chiffre trop faible pour que les monnaies de crédit puissent servii' à les solder. Les salaires des ouvriers doivent toujours être acquittes en numéraire, de même que les dépenses dans lesquelles se résout le profit du

feiuiier. D'un autre côté, les pruiUàts du sol, vendus en lots de faible valeur, ne peuvent être payés qu'en monnaies métalliques. La création et la vente des produits agricoles est donc, dans les pays à petite culture» exclusive de l'emploi des billets de con* fiance.

Mais quand les exploitations atteignent une éten* due considérable, le chiffre des ventes que fait le fer* mier, celui des sommes qu'il doit payer pour avances dues à des fournisseurs , termes de fennaqe^ intérêts de capitaux empnmtês, s'élèvent à lîi fois^ et il trouve de l'avantage à recevoir des billets de banque qu'il peut commodément emptoyer. Ses profits deviemieut assez importants pour qu'il puisse en capitaliser une noUible partie. En même temps la

somme des salakes à payer eu numéraire est relativement réduite, car ou sait que la grande culture exige peu de bras.

Toutes ces conditions se trouvent réunies cliez les

gicind^ exploitants agricoles de TAngieterre ; aussi les monnaies de crédit ciixulent-elles parmi eux. Ou remarque même une grande expansion dans Té* mibsiuu des bau(iucs qui les leui* fumuisscut, aux époques où se tiennent les principaux marchés et

aux échéances dus fenna^c^. Eu i " i iiuct', où l'exploitation agricole est encore plus divisée que la propriété foncière, où les ventes de denrées se font en gciieral par petites fractions, les billets de bauque ne peuvent remplir le même office.

Des considérations analogues s'appliquent à Texploitation des mines et des pêcheries , qui sont les deux autres brandies de ilndustrie primitive.

Les produits bruts obtenus du sol pai* la culture, ou tirés du sein de la terre et des mers , ne sont point, pour la majeure partie , susceptibles d'être livrés immédiatement à la consommation. Us doivent, le plus souvent, subir de nombreuses élaborations^ avant d'être propres à la satisfaction de nos besoins. Tel est l'objet de Tindustrie manufactu* riere. Suivons doue les matières premières dans les nombreuses mains où elles passent, avant de parvenir au consommateur, et voyons quel rôle joueiit, dans

ce mouvement) les divers instruments de cii^culatioui

Les matières premières sont acquises, soit directement, soit indirectement, par un entrepreneur manufacturier, qui leui^ fait subir uue certaine métamorphose. Lorsque ces acquisitions portent des masses considérables et donnent lieu au pavgment de sommes importantes, ces payements fectuent avantageusement en monnaies è^WéÊ$:

Le manufacturier ajoute, par son industrie, une nouvelle valeur aux matières qu'il élaboré^ ti^Uii^ transforme en produits nouveaiL\ qu'il revendra à son tour, et dont le prix peut lui être payé en billets de banque, si chaque vente atteint un chiffre suffisamment élevé. Mais uue portion de ces billets devra nécessairement être échangée par le manufacturier contre du numéraire. En efl'et, le prix des produits vendu» se résout en plusieurs parties : il représente l(»s avances faites pour acquisitions des matières premières, le loyer et lentretieu des capitaux engagés et roulants, les salaires payés aux ouvriers, enfin le proiit industriel. Ur, lej^repreneur d'industrie ne peut solder les salaires^cle ses ouvriers, dépenser la portion de ses bénéfice^ destinée à son propre entretien , qu au moyen du numéraire , qui seul présente des conditions ile divisibilité suffisantes. Si donc le fabricant a reçu le prix de ses produits en billets de banque, il doit en transformer une partie en argent, et cette partie est relativement d'autant plus considérable, que les sa-

laires et les profits entrent pour une plus forte pro* portion diius hi valeui' des piutluits manufacturés.

Le même fait a lieu chaque fois que les produits inachevés sont transmis d'un entrepreneur d'iiidusà un auti^e, qui les soumet à une nouvelle élaboration.

La somme de billets de banque qu'emploieront ces transactions sera d'aiitant plus grande que les entrepreneurs d'industrie opéreront sur des masses plus importantes, et que la main d'œuyre et les pro* fits entreront pour une moindre proportion dans la valeur des produits, c'est-à-dire que i mdustrie manufactuiîère sera plus centralisée et plus perfec^ tionnée.

Examinons maintenant les conditions propres à la

circulation commerciale.

Les produits achevés passent entre les mains d'un négociant en gros qui les transmet à un second^ et ai^iiji de suite, jusqu*à ce qu ils suiLul livrés à la eoDSommation par le marchand en détail. Ces transactions sont celles aiixqiK lies les uioiiuaics de crédit sont plus spécialement propres, et elles en exigent d'autant plus que les marchandises passent entre les mains d'un plus grand nombre d'intermédiaires.

Le détmllant ne peut guère recevoir qu'en numnaies métaUiques le prix de ses ventes journalières; mais comme il doit lui-môme payer aux négociants

en p:ros celui des marchandises qu'il débite, il recherchera pour cet objet les monnaies de crédit, et échangera volontiers contre elles le numéraire qu'il a reçu des coiiïMjmmateurs.

Il y a donc de la part des fabricants offire de billets et demande de mimcraire; de la part dos marchands en détail offre de numéraire et demande de billets. Ces besoins opposés se satisfont Tun par l'autre dans une certaine mesure.

En signalant le double point de vue sous lequel peut être envisage le mouvement des produits, nous ne prétendons pas que la circulation indus* trielle et la circulation commerciale se distinguent toujours nettement Tune de Tautre. S'il existe certaines grandes industries dans lesquelles cette distinction est bien tranchée, il en est d'autres où les deux modes de circulation se confondent et se suc* cèdent par de rapides alteniatives. Il arrive souvent que des. négociants s'interposent entre les divers industrieux dont le concours est nécessaire à l'achèvement d'un produit. Souvent aussi la qualité de commerçant et de producteur se trouve réunie dans la même personne. Mais, quelle que soit en fait la confusion des fonctions productives et mercantiles, les précédentes observations n'en sont pas moins applicables aux deux modes de transmission dont les produits sont susceptibles*

Digiiizeti by

Pour compléter l'analyse du phénomène com--

plexe de la circulation, il ne reste plus qu'à examiner les moyens par lesquels s'opèrent le payement et la dépense des revenus privés et pubUcs.

Nous avous déjà rappelé que tout revenu dérive du loyer des terres et des capitaux fixes et circulants, et de celui du travail personnel dont le prix constitue les rémunérations, les profits et les salaires.

Les salaires «'excèdent point, en général, ce qui est nécessaire à l ent retien de Tartisan et de sa famille. Comme l'ouvrier n'a point de crédit, il est obligé de payer comptant ses dépunsei journalières, et doit, par conséquent, recevoir chaque jour, ou à des intervalles très-rapprochés, le prix de son lidjeur. L'exiguïté de ce prix et des dépenses dans lesquelles il se résout, m !>• rmet pas aux monnaies de crédit de passer piu' ses mains, h raouis qu'elles ne soient parvenues à un degré de division où elles ne présentent que des incuiivénients sans aucun avantage.

Un a tenté de s'affranchir du payement des salaires en monnaies métalliques par l'échange direct de la subsistance contre le travail. (Jui lques immuf acturiers anglais ont imaginé de fournir eux-mêmes à leurs ouvriers les obj< ts nécessaires à leurs be-

4i CUAriTBE Ilï.

soins soit en leur ouvrant des comptes, soit en leur remettant dos Ijdiis payables en nature. Sans doute une telle institution épargnerait une certaine quantité de liuiiH raire, et pourrait avoir des effets avantageux, si eUe était inspirée par une véritable philanthropie. Mais il est à craindre qu'entre des mains avides elle ne deviemie le principe d'un monopole qui priverait la classe ouvrière de toute indépendance et lui rendrait répargue impossible. (1 est donc avec raison que le code prussien, prévoyant un pareil résultat, a défendu de payer aux ouvriers employés aux ti'avaux des mines leui's salaues en nature. Cette sage disposition devrait être étendue aux manufactures, ou du moins il conviendrait que les conditions auxquelles les bons et les comptes en n.iUire seraient admis, fussent ivgléespar des actes législatifs.

Les revenus des petits propriétaires agriculteurs, des industrieux et des conmierçauts du dernier ordre, ne sont guère supérieurs aux salaires, et doivent euikine eux être reçus et dépensés en numéraire.

L(»s r(îvenus d'une importance considérable, ceux des riches propriétaii^es et capitalistes, des grands entrepreneurs d'industrie, des principaux commerrants, des funetionnaires de Tordre le plus élevé, des hommes exerçant des professions libérales largeuituit réti ibuées, sont seuls susceptibles d'être payés

ANALYSE DE LA GIRGULATIOlf. 45

en billets de banque. Mais ils ne peuvent être en totalité dépensés sous cette forme. Il y a toujours dans les usages qu'un homme opulent fait de son revenu une classe de dépenses journalières qui exigent l'emploi des nstrumeuts de circulation les plus divisibles. Ce ne sont que les loyers d'habitation, les achats d objets d'art, d'équipages et chevaux de luxe, d'ameublements, bijoux et pierreries qui comportent des payements en monnaies de crédit.

Cependant, dans les grandes villes où les mai'cfaands en détail disposent de capitaux assez importants, il arrive souvent que les fournisseurs ouvrent de véritables crédits aux riches cUents dont la solvabilité leur est connue, et ne reçoivent le montant de leur compte que iorsqu il atteuil une somme assez forte. Ces payements se font commodément en billets, que les marchands emploient à l'acquit de leurs obUgations commerciales ou de leurs achats en gros. La dépense du revenu fait alors directement rentrer les billets dans la circulation commerciale. Il n*est donc pas exact de dire, comme le fait M. de Sismondi, que les billets sont absolument impropres à la recette et à la dépense du revenu. C'est là une vérité générale (^ui soufifre des exceptions d'autant plus nombreuses que les foituues des consommateurs sont plus considérables, et que les marchands en détail disposent eux-mêmes de capitaux plus abondants ou d'un crédit plus étendu.

cflAPi'mfi m.

De rexâi&en des revenus privés passons à celui

des revenus publics.

La nature des instruments de circulation employés au payement des contributions publiques dépend à la fois de l'assiette des impôts et de Tétat des fortunes. En général,;lês impdts indirects, perçus sur de fortes quantités de produits à la fois, sont susceptibles d*étre acquittés en monnaies de crédit. Il en est de m^mo de TimpAt foncier quand la propriété immobilière est peu divisée, et des taxes person* nelles frappant Sur les classes riches. Mais la contribution payée par le petit propriétaire et le commerçant du dernier ordre, et surtout la capitation du pauvre ne peuvent se payer qu'en numéraire.

Les billets conviennent parfaitement au grand mouvement de fonds qu'exige radministration financière d'un vaste État, et peuvent circuler assez longtemps entre les principaux agents du trésor. L'écrivain éminent que je viens de citer a remarqué avec raison que cette fonction est Tune de celle auxquelles ils sont le mieux appropriés. Mais il soutient que dès que ces billets sortent des grandes caisses publiques, ils doivent nécessairement être échangés et revenir à leur point d'émission. Cela n'est vrai que pour ceux qui serviraient à payer des dépenses de détail ou de faibles traitements; mais les achats de maUères, les marchés passés avec des entrepreneurs pour des travaux importants, les émoluments des

fonctionnaires supérieurs, peuvent être soldés ainsi

sans que les billets soient uécessaii^einent rejetés de la circulation.

On voit donc que les billets recevront pour ces divers objets un emploi d'autant plus éleiidu que les fortunes seront plus concentrées, les impôts indirects plus devuiuppés, radministration confiée à un moindre nombre de fonctionnaires plus richement rémunérés.

Nous avons exploré les divers canaux de la circu*

lation et couslalé les circonstances qui appellent de préférence dans chacun d'eux les billets ou le

numéraire.

U résulte de cette analyse que la concentration de la propriété territoriale jointe à sa disponibilité, le nombre et Timportance des constructions uibaines, Tagglomération des capitaux fixes, Fabondance des valeurs iiiHiiatérielles, Tai^ioliigc dont elles sontTobjet) ouvrent un vaste champ à la circulation des monnaies de crédit.

L'existence de grandes entreprises industrii^llos, d'im commerce organisé sur une large échelle , la concentration de revi nus considéraljles dans un petit nombre de mains, la prédominance des impôts

CUAPITBB ni.

indirects, les grands mouvements de fonds entre les principaux agents du trésor de l'État, les [onctions publiques richement rémunérées^ sont autant de circonstances qui permettent d étendre Fusage des billets de couiiaiice.

Au contraire, si la terre est très-divisée, si les capitaux iixes sont fractionnés, les valeurs immatérielles peu nombreuses et difficilement transmissibles, les revenus généralinncnt médiocres, le commerce de détail et la petite industrie domiuants; si le gouvernement tire ses principales ressources des impôts directs et emploie un grand nombre de fonctioiuiaii^es faiblemeQt rémunérés, peu de billets de banque pourront circuler.

£n un mot, lorgaulsation aristocratique de la propriété et de l'industrie favorise le développement des monnaies de crédit; le morcellement des terres et la division des capitaux, propres aux sociétés démocratiques, tendent à faii'e prédominer le numéraire.

Le raj^i^ort naturel et noraial qui doit exister entre ces deux instruments de circulation, l'équilibre qui tend à s'établir en Tabsence de toute influence perturbatrice, ne sont donc pas les mêmes dans les divers pays. Cet équilibre dépend d'éléments nombreux et essentiellement variables. Ce serait, par conséquent, coumiettre une grave erreur, s'exposer à de funestes mécomptes, que de prétendre poser,

eu cette matière, des priiicip(\s absolus, des règles universellement applicables. Préconiser le développement illimité des monnaies de crédit; considérer la prédominance de la ciiculation métallique chez un peuple comme une preuve d'incapacité commerciale, une cause d'infériorité; s'efforcer de substituer partout le papier au numéraire , pour imiter servilement quelques nations placées dans des conditions exceptionnelles; cest méconnaître les rapports intimes qui rattachent Torganisation des moyens de circulation à la constitution politique, civile et économique des États; c'est voir des similitudes là où, le plus souvent, il n'existe que des différences.

Lorsque Ton veut reconnaître quel développement

im pays peut donner auxmoimairs de crédit, il convient de rechercher dans sa législation civile et politique les dispositions qui règlent la transmission des biens, meubles et immeubles, d'observer l'état de division du sol, le système d'amodiation généralement adopté, la nature et l importance des valeurs immatérielles ; d'étudier le développement industriel et les habitudes commerciales, la répartition des revenus, la nature de leur emploi , l'organisation financière de rÉtat. Quand ces divers points auront été l'objet d'une analyse approfondie, ou sera en mesiu^ d'apprécier l'étendue du champ ouvert à la circulation des aïonuaies de crédit, de reconuîùtre

iequel des deux iastrumeDts de circulation est appelé à prédominer.

Clepeiidaut, un ne saurait déterminer a priori le chiffre relatif du numéraire et des billets qui doivent cii'culer dans un pays donné. En elfet, il est impossible de connaître, même approximativement, la quautitù de numéraire qui existe dans une contrée. Toutes les recherches qui ont pour objet la détermination de cette quantité sont essentiellement hypo* tiié tiques. Leurs résultats sont tellement incertains que Ton voit les hommes les plus compétents varier du simple au triple dans Févaluation du uuiuerau'e de la France.

Le premier terme du rapport, le chiffire des monnaies métalliques est donc inconnu. Fùt-il parfaitement constaté, il n'en serait pas plus facile de déterminer, a priori^ la quantité de monnaies de crédit qui pourraient être émises. Pour y parvenir, il faudrait connaître le nombre et l'importance de toutes les ti*ansactions qui comportent l'emploi des billets, et la rapidité avec laquelle ces billets circuleront « Or, ces données ne sont pas susceptibles d'une constatation exacte.

11 est donc impossible de dire à Favance si les billets devront, dans un pays, former la moitié, le tiers ou le quart de la masse totale des monnaies. Mais Tétude comparative de l'état économique et social des divers peuples, éclairée par les principes

que nous avons essayé de formuler, permet d^ap-

précier d'une manière générale si, chez une nation déterminée, le développement des monnaies de crédit doit être étendu, médiocre ou restreint dans d'étroites limites. Les lois qui déterminent le rapport naturel des deux instruments de circulation ne peuvent se résoudre en formules d'algèbre ou en chiffres statistiques; mais elles n'en sont pas moins positives. Leur intelligence et leur application exigent, comme tout ce qui tient à Tordre moral, la perspicacité, le tact et Texpérience.

L'équilibre des monnaies métalliques et de crédit étant une conséquence de la nature des choses, tend à s'établir et à se conserver de lui-même dans chaque pays, lorsque la liberté la plus entière est laissée au public dans le choix des instriunents de circulation. Pour cela, il faut que les banques n'exercent aucune influence tendant à faire admettre des coupures d*un cluiire inférieur à celui qui serait librement accepté, et que la conversion des billets en numéraire soit toujours assurée. Mais ces deux conditions, la seconde surtout, sontextrémement difhciles àrempUr. Malgré la rigueur des dispositions légales qui imposaient aux banques le remboursement des billets, on les a vues trop souvent, dans divers pays, se livrer à des émissions excessives qui ont amené soit la suspension des payements monétaires, soit des crises funestes au corps social.

CIIAPITBB UU

Un rapide exposé de Thistoire des banques en Europe et en Amérique fera^ mieux que des consi-* d( rations de pure théorie, 4:omprendre les causes et les effets de ces pertiœbations, et apprécier la valeur des mesures adoptées pour les prévenir.

Uiguizea by

Dirers modes d'organisation des baaquei de circulation. — Dos bauquci privilégiéés. — Des hanques libres; coup d'œil sur leur histoire en .Kmfirique, en Irlande et eu Écossc. — 1)<^ b (Coexistence de banques prîviî(^|,Méos cl de banques libres; efTels de eo sjstt ine en Angleterre. — Ui luimcdcs bauqucs adoptée par l lUat de New-York. — Le bill de 1 b44 en Angleterre-

Il existe trois systèmes d'orgaiiisatiuu des banques d'émission fondés Tun sur le monopole, rautre sur la libre concurrence, le troisième sur ralliauce de ces deux principes. La banque de France investie par la loi du privilège de rémission, qu eUe partageait naguère avec un petit nombre de banques provinciales, représente le premier système. Le second est rt'alisé aux Etats-Unis et en Écosse, où le principe de la libre concurrence des banques a reçu la plus large application. La banque d'AngleteiTe, gai^antie de la concurrence dans un certain rayon, au delà duquel il existe un grand

nombre d'établissements particuliers, ofire un

exemple du troisième.

Les banques privUégiées sont presque tomours fondées avec un capital considérable, qui assure leur solvabilité et garantit la prudence de leur conduite. Leurs statuts, sanctionnés par la puissance publique, leur interdisent les pièls à longs termes, les ouvertures de crédit, et restreignent leurs opé* rations aux avances surliii^:;ots et dépôt d'effets publics, au traiic des métaux précieux, et à l'escompte du p ijiier de commerce le plus solide. Les billets qu'elles émettent pai* ces diverses voies, ont pour garantie des gages qui en assurent le remboursement, et l'expérience prouve qu'ils n'excèdent presque jamais les besoins de la circulation. Si, par suite de circonstances exceptionnelles, rémission dépassait ses limites naturelles, les billets surabondants viendraient s'échanger contre du numéraire, devenu par 1 élévation momentanée du change étranger, un objet d'exportation avantageux. Les banques privilégiées ont grand soin de se prémunir contre cette éventualité qui, en les forçant à entretenir des encaisses métalliques considérables, diminuent leurs iK-nélices.

Ce n'est point là qu est pour elles le principal danger. Ces bimques sont pnM[iie toujours en relations suivies avec le trésor public. Elles escomptent les bons de la dette flottante, les obligations des re-

ceveuTS des contributions, prennent en dépôt les fonds de 1 État, et servent ainsi h faciliter et régulariser le mouTement de l*administration financière d'un grand pays. Mais il est diiiicile aux iiuiiquts de ne point excéder dans leurs opérations avec l'État les limites de la prudence. Les gouvernements qui leur accordent leurs monopoles , tiennent toujours suspendue au-dessus d'elles la menace du nonrenouvellement de leur chnrte, et se font payer leurs faveurs. Ils exigent que les banques leur prêtent leur capital, qu'elles leur avancent des sommes énormes sur le produit éloigné des impôts ou des emprunts, et ne leur donnent pour garantie que des titres de rentes. Il arrive ainsi que ces banques, si rigoureuses dans leurs escomptes, émettent parle prêt direct au gouveriiemeut une somme de billets supérieure à celle que la circulation peut admettre. L'excédant revient journellement se faire rembourser, et la banque est obligée de reunir à grands frais des métaux précieux achetés à crédit de l'étrange r, et de les faire frapper eu momuiies pour sul)veuir aux remboursements. Dans cette situation , il y a surahoudance d iustruments de circulation. Il en résuite une hausse de tous les produits, ou autrement dit mie bmsse des monnaies tant métalliques que de crédit, et une exportation continuelle du numéraire.

Bientôt on a recours à rémission de petites cou-

pures qui, pai^ suite de lourg iucoavéments, reviennent promptement s'échanger contre des espèces. Les bauques épuisées soat hors d'état d'eu fournir. Elles se font alors autoriser h suspendre leurs payements en numéruin , it leurs billets, de papier de crédit qu'ils étaient deviennent papiermonnaie. Les émissions continuant, le papier subit une dépréciation croissante, jusqu'à la banqueroute définitive. Les banques privilégiées, entraînées à des émissions exagérées par les gouvernements, soiiL ainsi entre leurs mains, pendant les crises politiques, une presse à papier-monnaie toujours préparée.

Les faits ont tiistement prouvé combien il est difficile aux banques à monopole d'éviter ces périls. Sans parler du système de Law, il suffit de rappeler que toutes les banques privilégiées de l'Europe, sans aucune exception, ont subi cette fatale métamorphose.

Ainsi, les banques de Gènes, Rome, Turin, Naples,

ont toutes cessé leurs payements métalliques dmis le courant du siècle dernier, et inondé la circulation d'un papier avili.

La banque de Stoldiulm, vers 1750, celle de C*©penhague en i74S, la banque de Russie dès sa création en 1768, la caisse d'escompte de Paris en 1787 sont devenues des bureaux d'émission de papier-monnaie.

La banque de Vienne en 17&7, après les victoires

uiyiii^ed by

de Bonaparte, celle de Berlin, en 1806, ont subi le même sort.

Enfin, la suspension des payements de la banque d* Angleterre eu 1797, la reprise des payements en numéraire en 182i, plus funeste encore que la suspension, et source des lois sur les oéréjiles qui ont pendant vingt-cinq ans pesé sur le peuple Anglais, du déclassement des fortunes, de Taccroissement des impôts, la suspension des payements de la banque de France en ISOIt, viennent couronner ce tableau. Ces mesures désastreuses ont toujours eu pour causes premières les emprunts forcés faits aux banques par les gouvernements.

Quels que soient les progrès de ces derniers en moralité et en lumières, quelques enseignements que nous ait légués le passé, il faut avouer que Av. tels exemples ne sont pas de nature à inspirer pour Tavenir beaucoup de confiance dans la stabilité des banques privilégiées. Dims les périodes de paix générale et de calme intérieur, leur solidité parait inébranlable ; mais au milieu des orages politiques, elles sont entraînées à des émissions exagérées, et conduisent à l'établissement du papier-monnaie par une pente tellement insensible, quelles ont déjà subi cette funeste transformation lorsqu*on s'en croit encore bien éloigné. N'a-t-on pas vu le Parlement d'Angleterre décréter de bonne foi, en 18(0, que les billets de biuique non remboursables et per-

Digiii

dant IS p. iOO n'étaient pas dépréciés, et la nation

aiiiilaiï^e convaincue qu'ils ne constituaient pas nn papier-monnaie ?

Les banques d'émission libres sont établies soit par un seul particulier, soit par plusieurs qui se réunissent eu société et mettent en commmi un capital poui* se livrer aux opérations de banque, et notam-» ment émettre des billets payables à vue et au por* teur. Leur organisation est, sur mie moins vaste échelle, la même que celle des banques privilégiées.

Les banques iihies sont, en général, à Fabri des dangers auxquels les banques à monopoles sont exposées par suite de leurs rapports inévitables avec les gouvernements ; mais elles ont à subir des épreuves d'une autre nature.

La coexistence de plusieurs banques privées dans le même lieu amène nécessairement la concurrence

entre elles. Elles cherchent à étendre leur cUentèle aux dépens Tune de Tautre, et à augmenter autant que possible le chiffre de leurs billets en circulation, principale source de leurs bénéfices. Elles commencent par se montrer moins (difficiles sur le choix du papier escompté , acceptent des cftets à longue échéance, ou dont les tireurs |et les endosseiu*s ne présentent qu'une solvabilité douteuse. Bientôt elles

admettent les renouvellements, le papier de circulation.

Déjà rinstitution se trouve par là dénaturée. Le véritable escompte, en effet, diffère essentiellement du prêt; le premier ne fait que fournir au commerce les monnaies dont il a besoin, contre la remise d'un gage constatant un acte de crédit, une opéraliun commerciale déjà commencée. Une banque d émission, en donnant ses billets contre mi pareil gage, substitue seuiemcnt sou crédit à celui d un particulier solvable, mais moins généralement connu. Le payement déiinitif de Teffet ebcumpté est assui c ^ar Texistence des marchandises, des valeurs réelles cuntn; la li\iaisun desquelles cet effet a été créé. Ainsi, rémission de billets de banque par Tescompte n'est que la mobilisation, la monétisation de marchandises distant entre les mains du souscriptoui* de rengagement escompté.

Mais quand la banque livre ses billets contre dn papier non commercial, des effets de circulation, elle fait un prêt direct qui n*est garanti que par une obligation persujuuielie, au lieu df l rire pai* une opération productive commencée : l'émission ne se mesure plus sur les besoins réels du coimnerce et sur les valeurs positives qui existent entre ses mains, mais sur les espérances illimitées des spécidateurs.

Les banques libres vont plus loin eucorc ; elles ouvrent à leurs clients des crédits en compte coiœant

Digiii

sur lesquels elles leur font des avaaces en billets ; elles prêtent de même leur capital métallique, si elles en possèdent un; on les a vues eniin spéculer pour leur propre compte sur les produits commerciaux, et se livrer à l'agiotage sur les loucis publics et les actions des compagnies de finance et d'industrie .

Ainsi abandonnées aux seules inspirations de Tintérêt personnel, les banques s'efforceront de faire

pénétrer les petites coupuies dans la circulation, si les lois n'y apportent pas d'obstacle. Nous avons déjà constaté qu'en Tabsence de toute force coercitive, de toute intluence prédominante, les petites coupures ne peuvent soutenir la concurrence contre le numéraire, qui convient beaucoup mieux aux transactions d'un faible chiffire et d'une grande fréquence. En Irlande, en Ecosse, aux États-Unis, où le système de la liberté et de la concurrence absolue a été admis sans restriction, les banques sont parvenues à exercer sui* les populations cette contrainte morale sans laquelle les petites coupiu*es ne pou-* valent ôtre introduites et maintenues dans la circulation. £n ouvrant des crédits à une foule de gens qui n\uu aient pu tu obtenir des capitalistes particuliers, elles les ont placés dans leur dépendance absolue; elles leur ont fait admettre leurs coupures qui se sont ainsi répandues dans le pul)lic, et pai* tous les moyens, elles ont manifesté combien le

DES BANULES DE CIUCULAÏlON,

Gl

remboui>enieiit de ces billets leur était désagréable. Leurs clients, craignant un retrait de crédit, se sont bien gardés de les présenter à Téchange, et ont employé leur inilueuce sui* les salariés auxquels ils donnaient du travail pour leur imposer la même réserve. Enfin, les banques ont fait émettre pai* des succursales éloignées leurs billets remboursables seulement à rétablissement central, et rendu par là rengagement de les convertir en argent tout à fait illusoire.

Grâce à ces moyens employés avec persévérance, les banques ont fini par remplir les derniers canaux de ]a circulation de misérables chiffons de papier. En Amérique, leurs manœuvres ont encore été favorisées par les anciennes habitudes d*un peuple dès longtemps iamiliarisé avec le papier-monnaie.

C'est ainsi que les banques sont parvenues, dans ce dernier pays, h rompre duiihltment réquiiibi'e entre les métaux et le papier, par l'émission exagérée de billets d'un chiffre élevé, et par rabaissement illimité du chiffre des coupui*es. Elles se sont affranchies par le fait, du moins pour un temps, de robligation de pa^ cr leurs billets à présentation, sans suspension déclarée. En se rattachant les intérêts de tous les coniiiit rçants et industrieux sans capitaux et sans crédit personnel, des gens à projets et à affaires embarrassées, elles sont devenues une puissance redoutable, étreignant par mille liens le pays

Digiii

qu'elles exploitaient, et comptant avec le pouvoir

politique.

Quelles ont été, aux Ktat^Unis, les conséquences de cette destruction de Téquilibre naturel des deux instiumeuts des éciiauges? A mesure que les canaux de la circulation se remplissaient de papier, une certaine quantité de niunéraire devenait superflue et s'exportait lentement. La somme totale des monnaies de crédit augmentant toujours, leur valeur baissait, entraînant celle de la faible quantité de numéraire qui restait dans le pays, et le prix nominal de toutes ciioses s'élevait, ciixonstance que le public prenait i ur une augmentation réeUe de la richesse générale. De là et des facilités otfertes aux hommes hardis, résultaient un jeu constant à la hausse sur toutes les valeurs, un esprit général de prodigalité et la création d'une grande quantité d'entreprises privées et publiques, mal conçues pour la plupart. Encouragés par l'élévation constante des prix, les négociants faisaient d'énormes importations qui, pendant quelque temps, étaient soldées au moyen des exportations de coton, de farines et d autres matières. Cet état de choses se soutenait quelques années, grâce à 1 étendue et à la fécondité don territoire vierge, au rapide accroissement et aux habitudes laborieuses de la population. Mais ces causes de prospérité ne pouvaient mai'cher aussi vite que l'action incessante des banques. L'élévation

mensongère des prix continuant toujours, les importations s\ir croissaient tellement qu'il devenait impossible de les compenser par la valeur des expor-* talionhi. Le prix des lettres de cliange sur l'Europe atteignait à un taux si élevé qu'il devenait plus avantagtMix de fjûre des envois d'argent que d'acheter des remises. Les banques qui avaient monopolisé le commerce des lettres de change hâtaient encore par . là la crise dès longtemps préparée. Le numéraire leur était demandé de toutes parts pour Texportation, quand il n'existait plus ni dans Irurs caisses ni dans le pays. Alors éclataient ces effroyables crises dont le retour périodique épouvantait le monde commercial, et infligeait^ à l'Europe surprise les plus douloureux contre-coups. Les banques suspendaient leurs remboursements métalliques sur toute l'étendue de l'Union, et en présence de leur formidable coalition, les pouvoirs publics se trouvaient dans Timpuissance de les contraindre au respect de leurs engagements.

Dès 1814, les banques avaient eu recours à cette désastreuse extrémité, et on les vit en 1833 amener par leurs émissions exagérées un iiiimensc désastre. Leurs partisans lireut croire longtemps que la première suspension devait être imputée aux effets de la guerre avec l'Angleterre. Ils attribuèrent la crise de 1833 au retrait intempestif des fonds du trésor fédéral déposés à la banque des États-Unis, opéré

par le président Jackson. Mais les buspeiisiuiis de 1837 et de survenues au sein de la paix et d'une apparente prospérité out prouvé que ces excuses n'étaient que spécieuses.

Ainsi, passage des capitaux entre les mains do spécidateurs sans capacité et sans garanties ; sui^excitation factice de la production, mais accroissement plus rapide encore de la consommation; hausse trompeuse des valeurs ; agiotage et démoralisation générale; friponnerie organisée tels ont été en Amérique les effets de la concurrence iUimitée des établissements de crédit, effets que venaient coui'onner, par intenalles, les suspensions de payements, semant partout la ruine et le désespoir. Les calamités amenées par ces suspensions sont trop connues pour que nous ayons besoin de les décrire. Mais ce qui jette sur ce tableau une couleur encore plus odieuse, c est que les banques, en état de faillite déclarée, ne cessaient point leurs émissions, et trouvaient encore la source d'énoi'mes bénéfices dans le commun malheur de leurs créanciers et de

lenrs débiteurs.

Ën présence de pareils faits, on comprend Top-

]. Voir dans rouvragc de M. Condy-Ragnet , de Philadt'lpliip , les incroyables escroqueries ilos hniKines sans t'ai)i(al , les 8[)éi (ila-

lions dijloyaU's des banques des provinces du Sud, ele Voir

aus^i 1 iiistoire de la banque de Oosloni dile banque de Sullon ^ Revue liritaimiquc , septembre 183C.

uiyiii^ed by

DES BANQUES Dfi CIRCULATION. 65

position passionnée que les banques ont soulevée de l'autre côté de T Atlantique. Ces établissements ne tendaient, en effet, à rien moins t|u a sVatribuer la disposition du capital national, et, par là, le pouvoir politique ; à centraliser dans les mains d'un millier de compagnies les branches d mdustrie et de commerce les plus lucratives; enfin, à soumettre un pays affranchi de l'aristocratie de naissance, à une oligarchie de financiers, d'agioteurs et de fripons en grand.

Le développement extraordinaire des banques dans TAmérique du Nord est un fait anormal et subira, tôt ou tard, une notable réduction. Il n a pu se produire que grâce à la mise en circulation des petites coupures, seules propres aux transactions d'une société où, sauf de rai^es exceptions, règne le morcellement des capitaux et des revenus. Or, ces coupures présentent de nombreux inconvénients qui se sont manifestés plus clairement encore aux États-Unis que partout ailleurs. Elles seront donc abandonnées uu jour et remplacées par le numéraire , car nous l'avons établi , la monnaie métallique constitue Finsti^ument de circulation propre à la démocratie. Ce n'était donc pas un instinct trompeur qui avait fait de l'ancien pai ti démocratique le plus redoutable adversaire des banques aux États-Unis.

La liberté absolue des établissements de crédit

CBAPITRB IV.

qiii R régné en Irlande jusqu'en 1782, époque de la fondation de la banque privilégiée de Dublin , n'a pas produit dans ce pays des conséquences moins funestes que dans la moderne Amérique. La surabondance des monnaies de papier émises par les banques privées tenait le change sur l'Angleterre constamment à 3 p. i 00 au-dessus du pair; les banquiers faisaient k l'envi passer à Londres du numéraire, sur lequel ils fournissnieiit des tl'aites qu'on leiu* payait à haut prix en billets de banque, s'imaginant faire ainsi un gain réel. « Mais, dit un écri- (( vain écossais, cet état de choses eut les eonsé- « quences les plus funestes; toutes les banques tt faillirent à rexeeptioii de deux; le papier disparut « totalement de la circulation ; on ne vit plus que « de Tor et le cours du change tomba à 3 p. 100 a au-dessous du pair. Une foule de particuliers fu- « rent ruinés; les fermiers abandonnèrent leurs ft terres, et dans les trois proviiicis méridionales de a l'Irlande, il n y eut pas un seul individu qui n'en « souffrît d'une manière directe ou indirecte. Il pact ratt que vers le milieu du siècle dernier, les ban- « quiers de Dublin ne jouissaient pas d*une grande tt réputation de probité, car le Parlement se vît a obligé plusieurs fois d*intervenir, et, en 1789, « parut le fameux acte des banquiers qui renfermait « les stipulations les plus rigoureuses, surtout pour a prévenir la fraude à Toccasion des faillites. »

PBS BAHQUBS DE CIECULATION. ' 67

Les mêmes causes ont donc produit partout les

mêmes effets. Ruine publique et démoralisation, tels ont été les fruits amers de la concurrence illi* mitée des établissements de crédit. L'art de f.-iire faillite semble^ par une triste coïncidence^ se développer là où ce principe funeste a été admis.

Lepeûdant, une seule conti*ée, par une exception remarquable, parait aToir trouvé dans la liberté des baiiqiu ^ d'avantages que d'inconvénients. C'est de l'Ecosse que je veux parler. On connaît l'histoire des banques de ce pays, dans le dernier siècle, tracée avec tant de talent par Adam Smith ; l'inutilité des tentatives de VA^-bank pour soutenir par des émissions exagérées des entreprises mai cumbinées ; la ruine de ses fondateurs, dont la Bolva-> bilité seule prévint un désastre général. Il paraît que, depuis lors, les établissements de ce genre ont su apporter plus de sagesse dans leiu*8 opérations, et plusieurs écrivains en ont luuc iiaulcmeut Turgunisation et les effets.

Ces banques, sauf trois, constituées en compagnies anonymes, forment des sociétés à fonds unis, dont les actionnaires sont indéfiniment responsables. La gestion en est réglementée de mumore à interdire toute spéculation hasardeuse. L'escompte du papier de commerce constitue leur principale opération. Mais ce qui les caractérise , c'est qu cUus reçoivent en dépôt les sommes qu'on leur apporte, quelque mi-

nime qii'en soit le chiffre, et en servent Tintérét à un

taux iaicrieiu* seulement criiii pour cent à celui de leurs escomptes ; enfin, c'est qu'elles ouvrent des crédit s limités à leurs déposants habituels, et à toute autre personne dont la moralité et la capacité leur sont connues, sans exiger d'autre sûreté que l'engagement purement persoiinui de deux cautions agréées par les directeurs. Elles émettent des coupures extrêmement faibles, et ne conservent, en général, qu une réserve métallique à peine égale au quart de leur émission. Elles ont des comptes courants établis entre elles, et en opèrent chaque semaine le règlement à Édimbourg. Par là elles se trouvent à même de surveiller réciproquement leur conduite et de concerter. leur action.

Les avantages attribués à ces banques sont :

Le placement facile et sur qu'elles offrent aux petites sommes provenant de Tépaigne du pauvre, et aux revenus du riche pour le temps qui s'écoule entre leur perception et lem* consommation ;

La facilité qu'elles donnent à tout homme capable et probe, de trouver des capiUuix pour commencer une entreprise ;

La publicité des affaires des possesseurs de crédits, que les banques peuvent suivre chaque semaine par un coup d'œil jeté sur la balance de leurs comptes, et qui impose à leurs débiteurs la nécessité de la prudence, de Tordi^e et de l'économie ;

DES BAIiQUBS DB CIRCULATION.

L'emploi constant de toutes ies bommes qui sont , disponibles entre les mains des pariicidiers, et rexistence d\\u moyen de circulation moins disptndieux que le numéraire.

Grâce à l'excellente organisation de ces banques, disent leurs admirateurs, une grande partie du territoire de rÉcosse a été mise en valeur par les épargnes mêmes du paysan ; le système des fernit s de médiocre étendue s'est développé avec des avantages supérieurs à ceux que présentent les grandes fermes anglaises; les ouvriers probes et haljiles oiu pu s'élever à la condition d'entrepreneurs d'industrie ; enfin, les habitudes de moralité et d'économie se sont répandues dans le pays.

En définitive, tous ces avantages résultent de ce que les banques d'Écosse sont des caisses d'épargne et de prêt ouvertes aux agriculteurs et aux ouvriers. L'émission de la monnaie de papier n'en est qu'une cause très-secondaire; elle n'a d'autre effet utile que de transformer en valeurs productives une partie du numéraire qui, sans elle, aurait été retenu dans le pays par les besoins de la circulation ; or, le nu-> méraire ainsi rendu disponible ne peut être évalué, d'après les chiffres connus des billets émis, à plus de deux millions sterling, tandis que les sommes déposées entre les mains des bîinques et employées fructueusement par elles, s'élèvent à un chiffre vingt fois supérieur. C'est donc bien plutôt comme caisses

GHAPtTRB IV.

d'épargne et de prêt que comme banques d émission que ces étabUssements sont utiles. Cependant les Écossais considèrent rémission de la monnaie de papier, et notamment des petites coupures, comme le pivot sur lequel roule tout le système de leurs banques. Sans elle, disent-ils, les bénéfices résultant de la différence entre l'intérêt des dépôts et celui des empliûs qui en sont faits, ne suiliraient point pour faire subsister ces établissements. Les populations admettent donc sans dilliculté les petites coupures, et y tiennent même avec lopiniâtreté natureDe à leur caractère, sans doute dans la crainte de perdie les facilités des crédits en compte courant.

Nous ne rechercherons pas en ce moment si la prospérité de FÉcosse tient on réalité à l'établissement des banques, à rémission des faibles coupures, ou si elle ne doit pas être attribuée aux immenses richesses minéi uks de son sol et à lintervention des capitaux de Fopulente Angleterre; si les banques sont, dans ce pays, la cause de la moralité, de Tesprit de prudence et d'économie des classes laborieuses, ou si, au contraire, ces habitudes préexistantes ne sont pas lepriiu ipe du succès des banques, le frein qui en a prévenu les excès. Quoiqu'il en soit, la solidité des buiK|ues d'Écosse n'a été due qu'à un concours de circonstances exceptionnelles, à la modération et aux himières de leurs administrateurs, qui les ont tenus en garde contre l'abus des émis-

sions. C'est là une base fragile ; il suffit, en effet,

que quelques bauqurs oublieut ces sages priucipes, pour compromettre toutes les autres, et amener les désordres d'une crise monétaire.

Telle a été i opinion des hommes d'État de l'Angleterre. En consécfuence, sir Robert Peel fit passer au parlement, eu 1843, un bill qui appliqua à rÉcosse quelques-unes des dispositions adoptées l'année précédente pour l'Angleterre, notamment la limitation duchiit're total de i émission, qui ne pourra plus dépasser trois millions sterling, tous les billets excédant cette somme devant être garantis par un dépôt d'espèces d'or et d'argent. Sir Hobert Peel dé* clara de plus qu'il considérait la circulation des petites coupures comme un mal, et ne s'abstint d'en proposer la suppression que pour ne pas heurter de front les préjugés dan peuple obstiné.

L'opinion de ce grand ministre, l'exemple de l'Amérique et de l'Irlande, nous autorisent donc à dire que la stabilité des banques d'Kcosse n'a été qu'une heureuse exception.

Cette apprécialiun a, ilii leste, été confirmée par les événements* En eilet, l'honneur des banques libres d'Écosse n'est plus immaculé, etj'on a vu, en 1857, Tune des plus importantes, la [Vestern bank ofSeotland établie à Glascow, tomber en faillite sous le contre-coup de la gi aude ciise {unérieaiiie, causée elle-même pai* la témérité des banques libres. La

somme des billets émis par la Western bank s*éle«

Yait à 250,000 livres sterling (7,500,000 francs), et formait environ le dixième de la circulation totale de rÉcosse. On comprend quelle grave perliubatiou dut jeter dans toutes les transactions le discrédit subit dont fut atteinte cette masse de papier fiduciciire. Aussi la chute de la Western bank réagitelle même sur l'Angleterre, et fut-elle Tune des principales causes de la terrible crise qui désola le commerce et l'industrie britanniques dans les derniers mois de 18S7. Les billets au porteur de la Western bank lurent, il est vrai, remboursés ultérieurement, au prix de la ruine des actionnaires; mais ce remboursement tardif ne pouvait réparer les maux que la suspension avait causés. Un tel exemple n'achève-t-il pas de démontrer que Thabileté, la prudence, l'étendue même des ressoiu ces pécuniaires ne suffisent pas pour prévenir les désastreuses conséquences qu'entraînent la liberté et la concurrence des banques d'émission?

Le système mixte adopté dans là Grande-Bretagne n'a pu préserver ce pays des funestes effets de la concurrence des banques. Les crises qu'elle a occasionnées n'ont pas amené, comme en Amérique,

une suspension générale des payements métalliques, grâce à Texistence d'un gouvemement fort et de puissantes banques privilégiées. Mais elles n'en ont été peut-ôtre que plus terribles.

En 1708, lors du second renouyellement du privilège de la banque d'Angleterre, il fut statué qu'aucune compagnie formée de plus de six associés ne pourrait s'établir en Angleterre ni dans le pays de Galles pour se livrer aux opérations de banque et à rémission des billets payables au porteur et à vue. On voulait par là dimuiuer le capital des banques privées, et par suite l'étendue de leurs affaires, pour assurer les bénéfices de la banque privilégiée. Avec le temps, il arriva que le nombre et les opérations des banques particulières augmentèrent, et que leur solvabilité seule resta insuffisante. Elles émirent une quantité exagérée de billets, et ne purent les rembourser quand rélévatiun du change étranger détermina une demande générale de métaux précifuix. De là résultèrent en 1792 et 1793 la failUte d'un grand nombre de banques privées, la suspension momentanée des payements de plusieurs autres, répuisement des réserves métalliques de la banque d'Angleterre, le resserrement général des capitaux et des escomptes, la ruine d'une foule de commerçants et de particuliers, la détresse de presque tous les autres. À peine échappée aux crises occasionnées par la suspension et la reprise des payements

CUAmiiL iV.

en espèce de la banque nationale, crises qui sévirent en 1797, 18i4 et 4621, F Angleterre eut à subir en 1824 et 1825 de nouvelles catastrophes dues en grande partie aux émissions exagérées des banques privées. Les effets qui s'étaient manifestés en i792 se reproduisirent avec une intensité plus effrayante encore. Le rommerce et Iludustrie turent bouleversés de fond en comble; beaucoup de fortunes privées du truites ou ébranlées. Les classes inférieures mêmes furent directement atteintes par la faillite des banques qui, profitant de l'autorisation d émettre des billets au-dessous de 5 livres steiiing, dernier reste des mesures occasionnées par la sus** pension des payements de la banque^ d'Angleterre en 1797» avaient maintenu dans la circulation mi certain nombre de petites coupures.

Le gouvernement s'occupa en 1826 de préveuii* le retour de ces désastres. On crut en trouver la cause dans l'insniiisance des gaïaiities offertes par les banques privées ayant moins de sept associés. En conséquence^ un acte du parlement autorisa la création, en Angleterre et en hiande, de banques comptant un nombre illimité d'actionnaires, pourvu que leur siège lut établi hors d'un rayon de soixantecinq milles à partir de Londres, et de quarante milles autour de Dublin. On espérait que ces banques, dites à iouds unis [joint stock banks)^ otlriraient pai* le nombre de leurs associés une sécurité et une solva-

D£S BANQUES D£ GiaCULÂïXON. 75

Jjiiilé supérieures à celles des banques privées, se substitueraient peu à peu à ces dernières, et sauraient se prései'ver de leurs excès.

Il y eut donc en Angleterre et en Irlande trois sortes de banques : les banques privilégiées de Londres et de Dublin, les banques pai* actions, et les banques privées. Les actionnaires des deux banques privilégiées, seules investies par des actes du parlement du dioiL de former une corporation, c'est-à-dire une personne civile, n'étaient tenus que jusqu'à concmTence de leurs mises. Les sociétaires des banques par actions et des banques privées restèrent soumis au principe de la responsabilité illimitée qui était alors la loi commune en Angleterre.

Pour assurer cette responsabilité, Tacte du pariement des troisième et quatrième années de Giailaume iV, ordonnait de transmettre annuellement à Tadministration Tétat des lieux où les banques étaient établies, ainsi que les noms et la résidence des associés. Les banques d'émission devaient, de plus, iournir un état trimesti lei de leurs billets en circulation. Les noms des actionnaires n'étaient cependant pas div\ile"ués par le gouvernement, et les émissions ne recevaient qu'une publicité impari'aite; les administrateurs du timbre faisaient seulement connaître tous les trois mois le chiffre total de rémission des banques privées et celui des banques par actions, sans indication spéciale à chacun des éta-

76 CUAWTRE IV.

blissements compris dans ces deux catégories. Du l'esté, la plus entière latitude fut laissée aux opérations des banques. Les doctrines du laisser faire régnaient alors en souveraines ; on croyait, d'après Adam Smith et ses disciples, que Tobligation de rembourser les billets à présentation, décrétée par k loi, suffisait pour retenir rémission dans ses bornes naturelles ; on s'abstint donc à cet égard de tonte limitation; seulement on prohiba en 4820 rémission des billets inférieurs à S livres sterling. On espérait que, grâce à ces mesures, Féquilibre enti-e les billets et les métaux se uiiiintiendrait de lui-même.

Jl u ( ii fut rien cependant; les banques privées continuèrent à suivre leuis anciens errements; les banques par actions ne se développèrent que Lentement jusqu'à Tannée 1836; et lorsque, après cette époque, leur nombre se fut rapidement augmenté, quelques-unes d'entre elles imitèrent les excès des banques privées. Tous ces établissements émettaient leurs billets en escomptant à Tenvi du papier plus uu moins solide ; ils en iaisaient réescompter une partie par la banque d'Angleterre après l avoir revêtu de leur endossement. Il résultait de là que le même effet de commerce donnait lieu à une double émission. D'im autre côté, les banques ouvraient des crédits au commerce et à l induslrie, et lançaient encore par cette voie leui s propres billets dans la

DBS BANQUES DB CIBCULATION .

cu'cukition, tandis qu'avec les i'ouds obtenus de la banque d'Angleterre par le réescompte, elles se livraient en leur nom personnel à des spéculations imprudentes et à dçs jeux de bourse.

Ces émissions exagérées amenaient bientôt la hausse générale des prix, Taccroissement excessif des importations, et la dégradation des changes étrangers. L'or clait demandé à la banque d'Angleterre pour l'exportation. Aussitôt celle-ci restreignait ses dépôts^ et ses émissions, élevait le chiffi*e de i escompte, refusait le papier à longue échéance. Les banques de province, privées de la facilité du réescompte, devaient avoir recours aux mêmes mesures, arrêter leurs crédits, presser leurs débiteurs. De là des crises analogues à celles de 1792 et 1828, dont les retours périodiques sévu'eut pendant les années 1832, i83S-36 et 1838-39.

La réforme opérée en 1844, dont nous ludiqurrons bi^tôt les bases, a pu seule mettre un terme à ce déplorable état de choses.

1 . Les billets de dép<kt de la banqaed'ADglelerreélaiooi des engagements pa^ablea à vue on à quelques jours de vue et Irnnsmissibles par endoesement, qu'elle délivrait aux personnes qui déposaient des sommes entre ses roatns, et le plus souvent aux porteurs d'elDels admis à l'escompte, au lieu d'or ou de àNiok>notes ordinaires. Ces billets de dépùi circulaient dans le haut commerce comme mon* naie, et n'étaient qii*une forme particulière de billets de banque. Le bill de 1 844 les a supprimés, en sorte que les bank-notes cons* titueni maintenant la seule monnaie de erédit.

L'histoire des banques, dont nous venons de tracer la rapide esquisse, prouve qu'aucun des trois modes d^organisation qui leur ont été appliqués li assure le maintien de l'équilibre entre les deux instruments de circulation. L'excès des émissions et l'abaissement exajaféré des coupures résultent, sous le régime du monopole, des besoins de gouvernements obérés, et sous celui de la liberté, de rimprévoyante avidité des banques. La coiiibiiiaisou des deux systèmes a fait subir tour à tour à l'An- . gleterre les inconvénients du premier pendant la guerre, et ceux du second pendant la paix.

Il nous semble presque impossible de prévenir les abus auxquels les banques privilégiées sont exposées par suite de leurs rapports avec les gouvernements, et de la difficulté d'allier le monopole à Tindépendance. Les prohibitions légales sont en général illusoires quand le pouvoir qui doit les faire respecter est le plus intéressé à b s enfreindre, et le maître de les abroger. La fermeté des directeurs de banques, la prudence des ministres, la surveillance des assemblées pohtiques, la pubhcité des (»[)< rations, les lumières générales et l'esprit public peuvent seuls retenir TÉtat sur la pente ghssaiite de l'abus des

(kïlisbioas. Dans les pays soumis au pouvoir absolu, l'absence de la plupart de ces garanties ne permet guère (rpspéi tu' que les banques traversent impunément des circonstances difficiles.

Les excès des banques particulières paraissent . au premier abord plus susceptibles d'etie arrêtés par des règlements propres à retenir rémission dans de justes limites et à assurer le remlM)ursement des billets. Éclairés par une expérieuce chèrement achetée, l'État de New-York et l'Angleterre sont entrés dans cette voie, U n'est pas sans intérêt de compai^er les principes qui ont présidé dans ces deux pays à la réforme des ])anques.

Les bases adoptées en 1838, par la législature de New-York, sont les siuvantes :

Le droit d émettre à volonté du papier de crédit est enlevé aux banques; seulement, ladministrateur des finances de l'État leur délivre des billets gravés et unpiimés par ses ordi'es et détachés de registres à souche, en échange du dépôt d'une valeur égale en fonds publics opéré entre ses mains par les directeurs. Chaque banque ne peut obtenir ainsi moins de 100,000 doUars (533,000 fr.) de billets à la fois.

Au lieu d'effets publics, les lianques sont admises à donner pour sûreté de la moitié seulement des billets obtenus une hypothèque sur des teires situées dans rÉtat de New-York, libres de toute charge antérieure, et d'une valeur au moins double de la

somme garantie. Les arrérages des rentes et les reveuus des immeubles ainsi engagés sont payés aux compagnies. Celles-ci revêtent de leur signature

les l>illels qu'elles oui reçus, et les mettent en circulation.

Ces billets sont toujours payables à présentation en momiaie légale des États-Unis, c'est-à-dire en métaux précieux. En cas de refus de payement, ils sont pi otestés ; hi l3aoque est requise de payer, et si elle n'obéit dans le délai de dix jours, Tadministration fait vendre aux enchères les fonds publics ou les immeubles engagés, et en applique le prix au payement des billets protestés, qui donnent droit à un intérêt moratoire de 14 pour cent à partir du protêt.

Du reste, la plus entière latitude est laissée aux opérations des banques. 11 a paru suffisant de garantir le payement desbiUets; on a laissé à la prudence des déposants et des autres ci eaiicicrs de ces établissements le soin de sauvegarder leurs intérêts.

Sans doute cette loi fut un grand progrès, surtout pour les États-Unis, où le rembom*semeut des billets n'était pour ainsi dire assuré par aucune sanction, où les banques suspendaient leurs payements sans interrompre leurs spéculations, sans que personne osât intenter contre elles d'inutiles poursuites. Cependant elle prête encore h de nombreux reproches.

Elle laisse aux banques la faculté indéfinie d'aug-

menter la somme de leurs billets en déposant de

nouvelles valeurs.

Elle a iuterdit pas rémission des faibles coupures que les banquiers trouvent moyen de maintenir dans la circiilatioii, et dunl le taux descend au-de&soiis de 5 doUars (26 fr. 66 cent.)*

Il suffit donc que les banques sr fassent ilhL-ion sur la possibilité d émettre de nouveaux billets, pour que la surabondance du papier se manifeste ; le numéraire étant presque complètement chassé du pays par les petites coupures, le gouvernement ne pourra trouver, en cas de suspension générale des payements métalliques, des acquéreurs qui lui payent en or et en argent les fonds ou les immeubles affectés à la garantie des billets. Pai' conséquent, il ne sera pas moins impuissant que les banques à les rembom^ser. C'est là un danger dont les événements subséquents devaient surabondamment demonti^er la réalité'*

Les changements opérés en 1844 dans ToriianisatioQ des établissements de crédit de TAugleterre par sir Robert Peel, reposent sur des principes trèsdiiférents.

Deux ordres de mesures ont été adoptées ; les

unes relatives à la banque privilégiée, les autres aux banques particulières.

1. Voir à la Deuxième partie, le ciiafiitre intitulé i La liberié de$ banques.

GHAPITHfi IV.

La banque d'Angleterre est restée investie du privilège d'émettre seule des billets au porteur et à vue dans un rayon de trois milles autour de Londres. Ces billets ont conservé le caractère de moyen légal de payement pour tout le royaume, qui leur a été conféré par un bill de 1 833 * .

La somme des billets émis sans contre-valeur en or, ne peut excéder quatorze millions sterling, qui sont garantis : 1* par la dette de TÉtat envers la banque, s élevant à onze millions sterling; 2'* par des billets de l echiquier ou de bous effets de commerce pour les trois autres millions.

Toute émission excédant qiiîitorze millions stering ne peut avoir lieu qu'en échange du dépôt d'une valeur égale en or. Une autorisation du gouvernement est nécessaire pour toute émission additionnelle faite sans cette garantie métallique, et le profit qui en résulte appartient de droit à TKtat.

Afin d'assurer la rigoureuse observation de ces prescriptions, la banque a été divisée en deux départements distincts, celui de rémission [issue department) et celui des opérations de banques ou de res( niiiph' [banking department)^ qui ont chacun leur comptabiUté et leurs employés*

1. Alix termes de ee bill, les l»liiels de la banque d'Anprlelerrft otVei en payement ])ar un débiteur ne peuvent être refusés par son <'réaneiep, tant que la banque cootiuue à les rembouràer en or. Ils ont donc cours légal.

Le département de l'émission est seul chargé de rimpres8ion, de la délivrance et de la destruction des billets. 11 ne pnit en remettre au département de l'escompte, sans contre-valeur en or, que pour la somme maximum de quatorze millions sterling cidessus fixée. Si ce dernier département veut obtenir im supplément de billets, il est obligé d'en verser Féquivalent au département de l'émission en numéraire ou en lingots. Cette condition satisfaite, une entière liberté lui est laissée pour les opérations d'escompte et de banque. Néanmoins, il est hnijuurs obligé de rembourser en numéraire les billets qui lui sont présentés, et de restituer à première réquisition soit en numéraire, soit en billets, les dépôts qui lui ont été remis. De là résulte pour lui la nécessité de conserver une résene en billets, et de plus un encaisse métallique, indépendant de celui qu'il a versé au département de rémission.

Lorsque le département de l'escompte voit sa réserve de numéraire menacée, il faut qu'il recoure au département de l'émission puui' se Taire restituer ime partie de l'or qu'il lui avait versé en échange de la remise des billets ; mais il ne peut obtenir cette restitution qu'en rapportant des billets de banque pour une somme égale, ce qui réduit d'autant la rései*ve des billets. Uécipiuquenient, si la réserve des billets du département de l'escompte s'abaisse outre mesure, il faut que ce département demande

im supplément de biDets à celui de rémission, en

lui versaut de l ur, ce qui réduit la réserve du numéraire. La situation du département de l'escompte entre ces deux réserves, dont l'une ne peut être alimentée à la source de rémission sans faire baisser l'autre, ne laisse pas que d'être précaire et difficile. Sans doute le remboursement des billets en or est, au moyen de ces combinaisons, assuré contre toute éventualité. Mais cette coexistence de deux banques en une seule, cette division de rencaisse entre deux départements distincts, cette nécessité d'une réserve de billets s ajoutant à une réserve métallique : tout cela constitue un mécanisme très-compliqué , dépourvu de souplesse et d'élasticité. Aussi le Ir^islateur de i844 a-t-il dù prévoir la nécessité de suspendre temporairement les règles inflexibles par lui posées, nécessite qui s'est fait déjà deux fois sentir, en i 847 et en 1857.

Du reste, sir Robert Peel et à sa suite le parlement anglais n'ont pas eu la prétention d euchainei* pour longtemps l'avenir et de fermer la porte aux améliorations que révélerait rexpérieuce. En effet, Tarticle 27 du bill de 4 844 a statué qu'àpartir du l""' août 1855, il suffirait d'un vote de la Chambre des communes, notifié à la banque d'Angleterre, poui* faire tomber au bout de douze mois les privilèges concédés à cet établissement, à la charge, par le gouvernement, de lui rembourser les onze millions sterling

DBS BANQUES DE GIRCUUTION. 85

montaot de la dette de TÉtat envers la compagnie, et

les autres sumoies dont celle-ci pourrait être créancière. Ainsi, tandis que d'autres gouyemements n^ont pas hésité à aliéner pour un long^ délai le monopole de la circulation liduciaire, le législateur anglais a restreint à la courte période d'une année le privilège légal de la baiiqiu' d Angleterre, et en a subordonné la révocation, non pas à une loi exigeant le concours des trois grands pouvoirs publics, mais à une simple décision de la Chambre des communes.

Quant aux banques particulières d'émission tant privées qu'à fonds unis, elles furent Tobjct de mesures restrictives que nous exposerons tout à l'heure. Le principe inspirateur de ces mesures fut la proclamation de cette vérité : Que la nécessité pour les àangms de rembourser leurs billets à présenta^ tion n'est pas une entrave suffisante aux émissions exagérées, Cette vérité de fait ressortit avec une écrasante évidence de l'enquête approfondie à laquelle se iura le parlement sur les l>aiiques privées. Après avoir cité les réponses et les aveux involontaires des directeurs des banques à la commission d'enquête, sk Robert Peel décrivit ainsi devant le parlement, les mobiles qui déterminent inévitablement la eoiiduite des bam^ues libres livrées à leurs seules inspirations.

« La concurrence entre les banques de province « se fait uniquement d'après ce sentiment très-ua-

« turel à Thomme, qui fait dire à un banquier :•

<( Pouiquoi restreindrais -je ma circulation, moi « particulièrement, quand mes confrères ne le font « pas? J'en soHihiiai> ; mes clients iraient ailleurs, (( et, en déiiuitive, seul sur la masse, je ne produite rais aucun effet. Ainsi, ehaeun se laisse ^ider par K son intérêt ; pas xm ne veut prendre l'initiative (( du sacrifice, et alors vient la crise. L'or est de- « mandé en quantités considérables ; les banquiers (( ne pouvant y suffire se mettent en iaillite ; les « meilleures maisons, ne pouvant plus tenir leurs a engagements, sont ébranlées ou ruinées; et ce « n'est qu'après des catastrophes et des maux de <( toute espèce, que se rétablit enfin cet équilibre si a nécessaire et si négligé entre Tor et le papier. »

Ainsi, Fétude approfondie des faits donna le plus éclatant démenti aux théories de ces économistes, qui prétendent que Tobligation du remboursement des billets en numéraire est un frein sufii. aut de la liberté des banques, et ce démenti dut être proclamé du haut de la tribune parlementaire, dans la patrie même de la doctrine de la liberté commerciale. Un tel aveu arraché à un ministre profondément versé dans les études écon(jmiqucs, devrait, ce nous semble, fermer la bouche à ces partisans obstinés du laisser faire en matière de banque, dont Tunique argument est réduit \ néant par les résultats de l'enquête solennelle de i 844.

Leg mesures adoptées à cette époque furent en barmouic avec le nouveau principe qui venait d'être proclamé.

La création de nouvelles banques particulières d'émission soit privées soit à fonds unis fut absolument interdite pour l'avenir. -Celles qui existaient conservèrent le droit d'émettre des billets; mais leurs émissions ne devaient jamais dépasser la moyenne des deux dernières années.

Aucune banque privée {privaie bank) appartenant à moins de six associés, ne put prendre désormais un associé nouveau, sans perdre le droit d'émettre des billets au porteur et à vue.

Si deux banques de circiilalion venaient à se fudiouner, elles ne pouvaient émettre qu'une somme de billets égale à la précédente circidation d'une seule des deux banques fusionnées.

Toute succursale étabbe par une banque était astreinte à prendre une licence séparée.

Ën cas de liquidation d'une banque particulière, • la banque d'Angleterre peut obtenir un ordre en conseil qui Tautorise k augmenter sa circulation d'une somme égale aux deux tiers des billets que la banque liquidée avait le droit d'émettre. Elle a de plus le droit d augmenter ou de restreindre à son gré le nombre de ses succursales, pourvu que ses émissions n'exeedeut pas les limites légales.

Toutes les banques particulières furent astreintes

à publier la liste de leurs assœiés et un état de leur

situation à la fin de chaque semaine.

Enfin, la prohibition des coupures inférieures à cinq livres st., édictée en 1829, fut maintenue, srnif pour l'Ecosse, où les banques conservèrent le droit d'émettre des billets d\me livre.

Telles bout, dans leur ensemble, les principales mesures relatives aux banques d'émission qui ont été adoptées en Angleterre. Elles se ramènent aux principes suivants :

Pour la banque d'Angleterre : Limitation à un cliiffre déterminé de la somme des billets qui peut être émise sans être représentée par de Tor ; — division de rétablissement en deux départements distincts, dont Tun est chargé spécialement de l'émission, Fautre des opérations de banque ; — révocabilité annuelle du privilège.

Pour les banques particulières : Abolition du régime de la hbre concurrence; — transformation de celles qui existent en banques privilégiées ; — prohibition de tout accroissement de leur émission, dont le chiffre doit être h\Té à la publicité ; — réduction progressive de cette émission, au fur et à mesure de l'eitinction des banques particulières, qui ne peuvent être remplacées pai^ de nouveaux établissements du même genre.

Le but iiiial de la réforme de 1844, c'est évidemment la destruction des banques particulières et la

DES BANQUES DE ClUCULATION.

coucontratioli du monopole de rémission entre les mains de la Banque d'Angleterre. En effet, les b^inqiies privées (privaie ôanks), formées de moins de sept associés , sont destinées à s'éteindre par suite de la retraite, du décès de ces derniers , ou de toute autre circonstance qui en amènera la liquidation; quoique douées d une plus grande I()iigé\ité, les banques à fonds unis (Joint stock banks) sont « aussi exposées, par les vicissitudes <lu CHmimerce, à des chances d'extinction. Le privilège de l'émission xme fois perdu, soit par une suspension de payements, soit par toute auti'e cause, ne saurait plus être recouvré. La banque d'Angleterre setde peut être autorisée par un ordre du Conseil à ajouter aux quatorze millions sterling qu'elle avait primitivement le droit d'émettre sans contre-valeur métallique, une somme de billets égale aux deux tiers de l'émission légale des banques de province tombées en déchéance. l)t jà, depuis 1844, sur trois cents banques environ qui jouissaient du droit d'émission, soixante et une banques particulières et onze banques à iouds unis l'ont perdu ou abanduiiiié, et la banque d'Angleterre a profité pour 680,000 livres sterlini: du vide créé dans la circulation fiduciaire pai* la disparition de leiu*s billets. Ce mouvement est destmé à continuer dans Tavenir, et un moment viendra où, toutcb les banques privées étant éteiiit(S, la banque d'Angleterre ne verra plus survivre à côté

d'elle qu'un petit nombre de banques par action jouissant encore de la faculté d'émission que le respect des droits acquis leur a seul fait maintenir en

La réforme opérée par sir Robert Peel n'a d'ailleurs nullement changé la situation de la banque d'Angleterre à Tégard du gouvernement. Créé, aux termes de son acte primitif de constitution, comme un nun en d alimenter la guerre contre la Frtmce, cet établissement reste ce qu'il a toujours été, une machine financière et politique, un département de la trésorerie, bien plus qu'une institution commerciale. Le service de la dette publique, la perception de certains revenus de l'État, les mouvements de fonds et les payements pour son compte, enfin les avances sur billets de réchiquier : telles sont en réalité ses principales attributions. L'escompte du papier de commerce n^est pour lui qu\m accessoire, et sôn porteieuiiie commercial est toujoui's bien inférieur à la somme de ceux des escompteurs particuliers, qui, même en temps de cribc, acceptent les bonnes signatures sensiblement au-dessous du taux tixé par la Banque,

Nous avons exposé les moyens par lesquels les deux pays qui ont eu le plus à souffrir des excès des banques ont essayé d'en jn-évouir le retour.

L'État de New- York, lidèle au principe de la liberté commerciale, a cru suffisant d*assurer le rem-

buLUsemeiit des biiiets par des gages solides, sans restreindre l'émission. L'Angleterre, entrant dans les voies du privilège, a limité le nombre des banques, If ehittre des émissions, imposé le régime de la publicité, sans demander aucune garantie maté* rielle du remboursement, excepté eu ce qui concerne la banque d'Angleterre. Ces deux systèmes, dont nous avons indiqué les lacunes, se compléteraient l'un par i autre. liestreindie le nombre des banques par la nécessité de Tautorisation, fixer le taux des cuiipures et la somme de l)illets que chacune d'elles pourra mettre en circulation, exiger des gages solides pour leur payement, telles sont les mesures dont la réunion oliiûrait le plus de chances de sécurité.

L'application de ces mesures doit être éclairée pai* letude approfondie de tous les éléments qui concourent à déterminer le rapport natm'el et normal entre le numéraire et les monnaies de crédit. iS'ous avons montré quelle influence exercent sur ce rapport la répartition du sol, des capitaux ri des revenus, l'état de l'industrie et du commerce, le système administratif et financier, en im mot l'organisation économiqiu» de la société. Mais ce ne sont point là les seuls objets à considérer. En effet, si la constitution écom unique d'une nation permet que les instruments de circulation fondés sui* le crédit atteignent chez elle im certain développement.

la nature de ses relations commerciales avec les autres peuples, Tétat de sa politique intérieure et extérieure peuvent souvent être des motifs de res» treindre ce développement dans de plus étroites limites. C'est ce qui nous reste à établir*

GHAPITKE V

CONSIDÉRATIONS POLITIQUES

Des instruments de cireolatiim coundérét duit lenri rapporte avee le cemmerce e&térieor et U litiiatioii poliliqiie des diTers iuH, — Moyens de réduire remploi du noménire. ^ Gaisees rurales d'épargne et de prêt. — Banques 'de dep6t et ehèqoes; limites de leur action. — Leur iufluence sur les encaisses des banques d'émission. — Conclusion de ia Première partie.

Les transactions civiles et commerciales, les accumulations de là prévoyance, de l'épargne et de Tavarice, n'exigent chez un peuple (jifune certaine quantité de monnaies métalliques ou de crédit. Si le chiffre des unes augmente, il faut que celui des autres diminue. L'existence de banques nombreuses, la diffusion dans le public d'une masse considérable de billets, a pour eifet iuevitiible uiu réduction correspondante dans la sonune du numéraiie. Ou sait comment s'opère cette réduction : la surabondance momentanée des instruments de cii'culMtion , qui résulte de l'émission des billets, occasionne une élé-

CUAriTRE Y.

vation des prix par laquelle les importations sont encouragées ; leâ ietti^es de change deidtinées à iaire des remises sur les pays importateurs sont recher* chées, et leur prix s'élève tellement qu'il devient ayantageux d'exporter du numéraire. Cette exportation amène la iiaisse des prix, la cessation dos importations, et le rétablissement du cours normal du change. Tant que les émissions sont progressives et modérées, ce nunn eiiient qui entraîne le numéraire au dehors est lent et insensible ; mais lorsque les émissions sont excessives, il s'accroît rapidement et devient le signal de la crise.

Il y a donc cette différence essentielle entre le numéraire et les billets que ceux-ci ne peuvent servir qu'au lieu de leur création, tandis que le premier, par sa valeiu* intrinsèque, par sa qualité de maxchundise, est un instrument d échange universel, une monnaie internationale, et sert à solder les importations quand il devient impossible à un . pays de les balancer par la valeur des produits qu'il exporte.

Ce dernier cas se présente assez souvent : par exemple, lorsque la disette impose la nécessité de tirer de l'étranger ime grande quantité de subsistances ; lorsque certaines branches d'industne doi^ vent aller chercher au dehors des masses considérables de matières premières, dont le prix se paye comptant) et n'est balancé que par des exportations

GOiSSIDÉHAXIONâ i'ûLiilgUKS. 95

ultérieures d'objets manufacturés. Dans ces circonstances, une bunnne importante de numéraii^e doit être exportée, à défaut de moyens de conipt nsation. Le mouvement du commerce comble ensuite le vide, et rétablit peu à peu 1 équilibre entre les valeurs importées et exportées. Il est donc essentiel pour lui pays placé dans ces conditions, de disposer d'une quantité considérable de métaux précieux, avec laquelle il puisse au besoin payer les achats qu il doit opérer sur les marchés étrangers. Or, il est des peuples qui peuvent se procurer au dehors ces métaux nécessaires à leurs bcsoms périodiques ou imprévus, tandis que d'autres sont réduits à les chercher chez eux-mêmes.

Les nations commerçantes, en effet, sont les unes à Tégard des autres dans des situations Irès-diffé* rentes. Les plus riches, les plus industrieuses sont presque constanunent créancières de celles qui leur sont inférieures sous le rapport de rabundance des capitaux et du développement industriel. Les négo^ ciants des premières font à ceux des secondes des avances en marchandises, payables à des termes plus ou moins éloignés^ et comme ces opérations se renouvellent sans cesse, il existe toujours un solde au proiit de la nation la plus opulente. M. Storch, auquel est due cette remarque, a divisé les nations considérées sous ce ponit de vue en trois classes : celles qui sont constamment créancières, celles qui

sont toujours débitrices, et celles qui se trouvent habituellement au pair.

Les premières, celles qui sont toujours en avances, peuvent facilemeut solder des importations périodiques ou imprévues, sans toucher à leur propre numéraire. En effet, leurs négociants étant créanciers de ceux des contrées d'où les importations sont appelées, compensent la valeur de celles-ci avec leurs créances. Si ces créances sont insuffisantes, ces mêmes négociants ont la faculté de demander des métaux précieux à leurs correspondants des autres nations, envers lesquels ils sont également en avance, et de solder Texcès des importations avec ce lULiiiéraire tiré de Tétranger. Ainsi, en définitive, les importations extraordinaires auront été payées par des créances représentant des exportations antérieiu'es ; la somme des avances de la nation envers les peuples étrangers aura seulement été réduite ; les opérations subséquentes du commerce la ramè-> neront peu à peu à son chiffre normal*

Il n'en est pas ainsi des nations qui sont habituellement dél)itrices ou simplement au pair. Il leui* est très-difficile d'obtenir au dehors des crédits supérieurs à ceux qui leur ont été déjà accordés. Les importations extraordmaires qu'elles sont forcées de faire ne peuvent être soldées par des exportations de maixhandises, dont la production ne s'est pas accme chez elles, dont le besoin ne s'est pas subi-

CONSlbLKAlIUNS POLITIQUES. U7

tement augmenté chez les autres piniples ; il faut les acquitter en métaux précieux, qu'on ne saui^ait, par les mêmes raisons, demander à Tétranger.

Il importe donc h une nation qui n'est pas cuutinuellemeut en avances envers les autres, de trouver chez elle-même les métaux précieux appelés à servir de moyen de payement poui' les impoilations périodiques ou extraordinaires occasionnées par les besoins de son industrie ou de sa subsistance. Or, si les monnaies de crédit y ont reçu tout le développement que comportent les conditions intérieures de la circulation, le numéraire réduit par là à son minimum, ne présentera plus à l'exportation que des ressources insultisantes. Un sera placé dans cette alternative, ou de s'abstenir de produits étrangers indispensables, ou d'exporter le peu de numéraire qui reste dans le pays, et d'exposer par là tous les établissements de crédit à la suspension des payements métalliques, et peut-être à une ruine complète.

Si donc il est des peuples chez lesquels les monnaies de crédit puissent, sans inconvénient, prendre toute i extension que comportent les conditions intérieures de la circulation, cette faculté n'appartient qu'à ceux qui n'ont point k redouter des besoins subits ou périodiques de produits étrangers, ou qui, grâce à Tabondance de leurs capitaux et au développement de leur industrie, se trouvent toujours créanciers des autres et dominent par là tous les

08 CUAPlTltB V.

marchés. Les États-Unis de l'Américpie du Nord,

l'empire russe, qui pr(»dui>rut plus de subsistances qu'ils u'en coiisommeut, qui exportent des matières premières et ne tirent du dehors que des objets manufacturés dout la quantité ne subit point de brusques fluctuations, se trouvent dans le premier cas; l'Angleterre est jusqu à un certain point dans le second.

La situation de la France est bien différente. Dans

S( s relations avec ks pays étrangers, elle est autant débitrice que créancière, et quand môme elle se trouverait en avances, son commerce extérieur est encore trop peu développé poui\que ces avances lui offrent de grandes ressources. Cependant, plus qu aucune auti'e nation, la France éprouve ces besoins subits et impérieux, qid ne peuvent être satisfaits que par des importations payées en numéraire. Son agriculture imparfaite n'olEre que des ressources insuffisantes à sa subsistance, et la moindre inclémence du ciel suiiit pom* transformer cette insullisance en détresse. Chaque année, deux de ses principides industries, celles des soieries et des lainages, doivent demander à letranger, à ime époque déterminée, une forte partie des matières premières qu'elles mettent eu œuvre, et les solder en métaux précieux que font lentement rentrer des exportations ultérieures. D un autre coté, ses filateurs sont contraints de s'approvisionner à tout prix des cotons

CONSIDÉRATIONS POLITIQUES. 99

exotiques, tandis que des modifications de tarifs ou des commotions politiques dims les pays d'outiemer, menacent à chaque instant de fermer ou de réduire le débouché que nos produits trouvt iit dans ces régions. Ces modiUcationSf ces commotions, atteignant surtout les objets de luxe qui sont notre principal article d'exportation, privent nos négociants de la faculté de payer en retours les matières pirmirrcs nécessaires à notre industrie, et amènent forcément des exportations de numéraire.

Les conditions spéciales de notre commerce extérieur imposent donc h la France la nécessité de conserver une quantité considérable de métaux précieux, pour les échanger, au besoin, contre des importations de denrées et de matières premières. Cette considération doit retenir chez elle le développement des moimaies de crédit dans des limites plus étroites encore que ceUes qui pourraient sans danger lui être assignées, si l'on consultait seulement Tétat de la circulation intérieure.

Des raisons politiques d'une haute gravité conduisent à la m ('me cuiiM^c^uence,

Ën effet, la valeur des monnaies de crédit ne repose que sur la confiance générale. Leur rc^mboursement n'est assuré, pour la majeure pai^tie, que p ir la soUdité des effets commerciaux et des créances contre lesquels les baimues ont écluu^gé leurs billets et leur capital. Ces gages eux-mêmes sont la

i*epréseiitatiou d opérations commerciales noo encore réalisées. Or, on sait quelle influence funeste les commotions intérieures, la guerre étrangèx^e ou même la seule crainte de la guerre, exercent sur le

mouvement des affaires. Les conibiiiaibons les phis prudentes, les plus habiles, sont déjouées pai' un événement politiqiu* imprévu, et le payement des obligations coiniiierciales, contre lesquelles les banques ont échangé leurs billets, devient incertain. La conliaiice est ébranlée, riniaf^ination exagère le péril, et le mal réel s'aggrave par la crainte même qu'il inspire. Aussitôt les banques sont assaillies de demandes de remboursement, chacun préférant le numéraire, valeur certaine et permanente , à des billets sur la conversion desquels il peut exister le moindre doute. Les étabUssements de crédit les plus solides peuvent être pris au dépourvu, forcés d'interrompre leurs payements métalliques, événement qui, chez un peuple impressionnable, pourra devenir le signal d un désastre général. Par conséquent, si une nation se trouve exposée à de soudaines alarmes, à des interruptions subites de la production et de la constunmation, si une organisation politique mal affermie, le voisinage de puissances hostiles, tii iiiient suspi udue au-dessus d'elle la crainte des troubles civils, ou de guerres extérieures de nature à compromettre son existence , Temploî des monnaies de crédit ne peut recevoir chez elle une

CONSIDÉRATIONS POUIIQUES. iM

grande extension, le numéraire doit rester le principal instrument des échanges.

Enfin, pour un peuple qui devra peut-être uu joui* défendre son indépendance , sa nationalité dans une lutte décisive, la valeur drs monnaies métalliques est un fonds de réserve qui serait rendu au besoin disponible par la ressource extrême du papiermonnaie. Mais si déjà les billets de crédit ont emalu la circulation, cette voie de salut sera fermée au joiu*

du danger.

Quelle nation est autant que la France exposée à ces chances redoutables? Suspecte à l'Europe continentale par ses principes, peu synipatiuque a l'Angleterre à raison de ses ntérèts rivaux, elle peut voir se renouer contre elle ces coalitions qui, de Philippe-Auguste à Louis XIY, de Louis XIV à Napoléon, ont tant de fois mis en question son existence. Dans une telle situation, il y aurait une haute imprudence à faire pénétrer le papier de crédit dans tous les canaux qui l'admettent en temps de paix et de prospérité, mais d'où il serait expulsé pai* la moindre panique. Ce serait pour un avantage incertain et de peu d'importance, compromettre l'avenir, compliquer les difiicultés politiques par des crises monétaires, et réduire les ressources que la France doit consacrer à défendie sou indépendance, et à soutenir la haute mission à laquelle rappellent ses antécédents et son génie.

CHAPITBB Y

Nous nou8 sommes efforcé de mettre en lumière

les rappurls nombreux et compliqués qui existent entre le développement des monnaies de crédit et l'ensemble des institutions sociales, de déterminer • rinûuence que doivent exercer sur ce développement la situation du commerce extérieur et les nécessités de la politique. C'est de ce puinl de vue élevé que les questions pratiques doivent, ce nous s( iiilde, être envisagées par les hommes d^EVài appelés à fixer les bases de la circulation d'un pays. Les données de Fempirisme et les chiffires de la sta* tifitique ne peuvent conduiie qu'à des aperçus incomplets ou erronés, s'ils ne sont éclairés par les • principes généraux que nous avons essayé de tracer.

Appliquant ces principes à la France, nous croyons avoir suffisamment établi que le numéraire doit rester chez nous le principal instrument des échanges. L'extrême division du sol et des capitaux, la prédominance de rindustrie morcelée et du commerce de détail, la multiplicité et le peu d'importance individuelle des transactions, le régime des impôts, le nombre immense et la faible rémunération des petits fonctionnaires, sont autant de circonstances exclusives d'un grand développement des monnaies de

CONSmÉSATIONS POUTIQUBS. 4Û3

crédit. Enfin, la nécessité d*ayoir recours à des im-

purtatious de matières premières et de subsibliiuees que nous devons payer le plus souvent en métaux précieux, et les éventualités politiques, nous imposent Tobligation d'avoir toujours un laige approvisionnement de numéraire.

EstKie à dire pour cela qu il ny ait rien à faire pour favoriser dans notre pays le développement du crédit? Non, sans doute.

Le numéraire existe sous trois états différents : il circule, il dort, il se cache, suivant qu'il sert à effectuer des payements, qu li attend dans les caisses privées le moment d'être employé, ou qu'il est amassé et conservé par l'épargne ou ravarice. Il ue remplit, en réalité, roflice d instrumeut de circulation qu'au moment même où , transmis d'une main à une autre, il suide une obligation civile ou commerciale. Dans les deux autres cas, il n'est qu'un moyen de conservation de la valeur. Or, le numéraii'e qui existe ainsi à Tétat latent, surtout celui qu'accumulent les thésauriseurs, est une valeur morte et improductive, et n'a pas môme d'utilité comme réserve pour l'exportation, parce que c'est précisément dans les moments de ^Ane et de détresse que ses possesseurs le caclient avec le plus de soin.

Pom* rappeler ce numéraire dans la riiculatiou ou le transformer en réserves disponibles, il faut

CEAFITRE Y.

lui offiir des placements tellement faciles et sàrs,

et cFiioe réalisation si prompte, qu'ils équi vaillent à de Tai^geuten caisse. Les bons de la dette llottante, les banques privées de dépôt et d'escompte , présentent, à Paris et dans les principales villes, de telles facilités aux capitaux disponibles du riche. Les caisses d'épargne sont venues ouvrir un réceptacle analogue aux fruits de 1 économie du pauvre, (l'est par elles qu'en France 400 millions, qui étaient en grande partie conservés en espèces, ont été rendus à la circulation. Malheureusement cette somme a été tout entière absorbée par Ffitat en dépenses improductives; tandis que TKco^ise a dû au judicieux emploi des épargnes des classes laborieuses son rapide développement agricole et industriel.

Mais les caisses d'épargne ne sont ouvertes chez nous qu'aux populations urbaines, et la France est surtout un pays rural *. Nous avons déjà fait remarquer combien doivent être nombreux les millions eniouis dans les coffres de nos agriculteurs. Pour ceux-ci, point d'autre dépositaire que le notaire de campagne , intéressé à la multiplicité des transactions immobiiieies, d'où dépendent ses béuètices. De là, les habitudes de thésaurisation, le prodigieux mouvement de la petite propriété foncière , si rui-

1, Les habitants des campagnes Ogurenl parmi les déposant.) des caisses d^épargue pour moins d'un cinquième.

CONSIDÉRATIONS POUTIO^ES.* 10»

ueux par les irais qu il occasionne, le morceUemeut du sol, qui détruit les éléments d^une bonne culture.

il y a là évidemment une lacune à combler, et des richesses stériles à rendre productives. Ce résultat ne peut être obtenu que par la création de cuisses d'épargne rurales, qui appelleront ces sommes oisives en offrant à leurs possesseurs Tappât d'un intérêt assez élevé et l'avantage d être affi'anchis des souis et des périls auxquels expose la conservation du numéraire. Mais ce n'est pas aux mains de TEtat que ces dépôts devraient être coniiés. Déjà Ton s'est justement alarmé de la situation que lui crée Fexigibilité permanente de Ténorme valeur reçue par les caisses urbaines. Il y aurait imprudence à aggraver . encore cette éventualité , et , d'ailleurs , les épargnes peuvent être bien plus fructueusement employées par Tagriculture et Tindustrie que par le gouvernement.

11 nous semble qu'il serait possible de l'aire des caisses d'épargne rurales la base d établissements analogues aux banques d'Écosse. On sait que ces banques ouvrent des crédits en compte courant aux persoimes qui ont, pendant un certain temps, opéré régulièrement des dépôts entre leurs mains, et n'exigent d autres garanties que Tobligation solidaire de deux cautions agi*éées parles directeurs. C'est à cette heureuse facilité que 1 J^^cosse est en giande partie redevable de sa rapide prospérité. C'est du même bienfait qu'il iiuptu lerait de dutei' notre pays.

Sans doute, la ci*éatiou de pareils établissements, dépourvus de la ressource d^émettre du papier de crédit, présente de graves dillicultés; mais elles ne sont pas insurmontables. Une administration élective et gratiiit(' , le concours et la surveillance éclairée des receveurs des linances, la solidarité et la garantie mutuelle établies entre les caisses rurales de dépôt et de prêt, pourraient lever, ce nous semble, les principaux obstacles qui s'opposent au succès d'institutions de ce gem^e opérant à Taide du seul numéraire.

Mais ce n*est pas seulément dans les campagnes

qu'il existe des sommes frappées de stérilité. Nos places de commerce pourraient réaliser de notables économies sur le numéraire qu'emploie leur circulation. Chez nous, chaque négociant a sa caisse propre, opère lui-même ses recettes et ses payements, et doit conserver une provision d'espèces assez considérable pour faire face aux demandes éventuelles ; les particuliers aisés gardent de même leurs revenus en argent, depuis le moment où ils les ont reçus jusqu'à celui où ils les dépensent. Or, les sommes ainsi const rvces sont bien siipcj ieures à celles qu'exige le solde des transactions journalières. Il y aurait donc avantage à les réunir dans un certain nombre de caisses centrales, qui conserveraient seulement ce que réclament les besoins réels de la circulation, et transformeraient le reste

GONSIDÉBATIONS POUTlQUfiS. 107

en valeurs productives. Tel est le rôle que remplissent eii Angleterre les agents nommés bauquirrs. Les uégociauts, les marchauds en détail, les pai'-. ticuliers versent en compte courant dans leurs caisses les sommes qa 'ûs reçoivent , et luiit tous leurs payements au moyen de mandats {checks) qu'ils délivrent sur ces banquiers, qui sont ainsi de véritables caissiers publics. Les persomies qui ont reçu ces mandats, les remettent elles-mêmes à leurs banquiers pom* qu'ils en opèrent le recouvrement. Ces agents se réunissent chaque jour dans un établissement central, et annulent par compensation la majeuie partie des assignations qu ils ont les uns sur les auls'es. Le solde seul se paye en or ou en billets, et grâce à ce moyen, nue somme ti'ès-iaible suffît à une inunense circulatiou.

La banque de France rend des services analogues par le mécanisme des comptes courants et des virements. Ce système a l'avantage de ne point exiger de règlement joiunalier, et de dispenser complètement de remploi des monnaies. Mais il est d'une application moins générale que celui qui est usité eu Angleterre. En effet, h' bénéfice des comptes courants est réservé aux plus hautes régions de la liiiaiice et du négoce; ctî mode de conifM iibatiun ne s applique qu'aux opérations que fout enti-e elles un petit nombre de maisons privilégiées. Mais en delioi s de ce cercle, il existe une quantité considéi iible

d'opérations qui s'annuleraient réciproquement si les intermédiaires et les circuits se trouvaient supprimés, comme en Angleterre, par le ti^ansfeit des créances sur un petit nombre de têtes. Les banquiers anglais éteignent donc par des virements de paitie indirects un grand nombre de négociations qui échapperaient au système restreint de comptes courants qui est usité à la banque de France,

Depuis quelques années, il s'est fondé à Paris de grands établissements de crédit qui s'efforcent de faire pénétrer dans les mœurs le système des comptes courants et des mandats, dont on a francisé, sous la forme du mot chèque^ ie nom anglais. Le développement de ces institutions est hautement désirable, car elles procurent au commerce une notable économie sur ses frais de caisse, offrent aux particuliers sécurité et bénéfice, et ajoutent au capital productif les soldes laissés entre leuis mains, qui sont consacrés par elles à l'escompte ou à des avances sur valeurs solides. Malheureusement Paris est à peu près seul appelé à jouir de ce bienfait, et nos grands centres de population et d'industrie y sont encore étrangers. Espérons qu'il n'en sera pas toujours ainsi, et qu'un réseau de succursales établies sur les points convenables généralisera un système dont les avantages ne sont pas encore assez compris parmi nous.

Cependant, nous ne croyons pas que le système

COKSIOÉRATIOIIS POLITIQUES. 109

des dépôts en comptes courants et des compensations puisse recevoir en France la même extension qu en Angleterre. Il existe enla^ les deux pavs des différences essentielles qui ne le permettent pumt. A mesure que i on opère sur des sommes plus faibles, les frais occasionnés par les dépôts en compte courant deviennent plus considérables, et il anive un point où ces frais l'emportent sur les bénéfices provenant de l'emploi des sokU s. En Angleterre, l'extrême concentration des fortunes et des affaires, l'importance des sommes versées chez les banquiers rendent ce service facile et lucratif. Mais en Fiance, l'exiguïté générale des revenus, la prédominance du commerce de détail et de l'industrie moi celée en élèveraient les frais dans la plupart des localités à un point tel que des banquiers n'y tro uvor aient pas assez d a v an tages. Les mêmes causes restreignent la possibilité des compensations et des virements de parties.

Ces réserves faites, nous n'en considérons pas moins le développement des institutions qui ont pour objet de concentrer et d'utiliser le numéraire oisif, comme le but le plus utile auquel puissent tendre les efforts du gouvernement et des hommes versés dans la théorie et la pratique des institutions financières. Cette voie est plus rationnelle que l'extension excessive de la circulation liduciaire. Il est certain que toute épargne sur le numéraire inactif ou même cir-

no CHAPITRE V.

Cillant est un bénéfice pour la nation. Mais deux moyens amènent à ce résultat : l'un consiste à substituer le papier au numéraire, Fautre à faire du nu* méraire le meilleur uiiiph>i possible, à obtenir du minimum de monnaie le plus grand effet utile. Le premier est plein d'incertitudes et de dangers; le second oilre la sécurité propre à une circulation métallique, et réduit autant qu'il est possible les chances défavoral)les qui accompagnent toujours dans une certaine meisure Tusage du crédit. C'est donc à ce dernier système que la prudence nous conseille de nous attacher.

Mais Tapplioation de ce système exige comme un coroilMire indi^pt usable la consolidation et Télargissement des bases métalliques sur lesquelles repose notre circulation fiduciaire, c'est-à-dire Textension et la mobilisation du capital de la banque de France, et la formation d'une forte réserve lui appartenant en propre et toujours disponible. En effet, les établissements qui concentrent et utilisent les fonds inactifs , tels que les banques de dépAt en compte courant, les caisses d'épargne, raréfient inévitablement le numéraire et en réduisent la masse flottante où le commerce peut puiser. Lorsque cbaciui possède un iai'ge fonds de caisse, il suffit, pour subvenir aux besoins imprévus, de réduire ou d'ab^ sorber niomentaiiémeut ces ionds de cmsse, dont la masse réunie constitue pour la société une force en

CONSIDÉRATIONS fOUTlQOBS. 111

résenre coDsidérable. Mais quand ces fonds de caisse

sont rassemblés entre les mains de quelques établissements qui les utilisent à l'escompte et ne conser* yent qu'un faible solde d'espèces*, toute demande extraordinaire de numéraire pour l'exportation ou pour des payements importants à Tintérieur, doit à rinstant rejaillir sur rencaisse de la banque démission, seule masse considérable d'espèces qui reste dans le pays. Les banques de dépôt ellesmêmes accélèrent ce mouvement, car, étant chargées de dépôts toujours exigibles, représentés par un port(îfeuille à tc^-me, elles ne peuvent, aux moments de crise, subvenir aux demandes subites de remboursements qu'en réescomptant leurs portefeuilles aux banques d'émission^ qui leur délivrent des espèces ou des billets. Ces billets reviennent promptement s'échanger aux guichets de ces dernières banques, si le numéraire est très-demande poui' 1 exportation.

Ainsi, la concentration des fonds flottants dans les banque^ de dépôt et de comptes courants a pour conséquence inévitable une plus grande sensibilité ' de la circulation et mie réaction plus rapide et plus vive des besoins de numéraire sur l'encaisse des banques d'émission. 11 faut doue de toute nécessité que ces encaisses soient augmentés, et que les espèces disponibles qui ont cessé d'exister dans les coffres des particuliers se retrouvent au moms eupai'tie

cuawthe y

dans les caves de la l)aiiqa(\ Or, cet accroissement d'encaisse ne peut être obtenu que par la disponibilité du capital de cette banque. Sans doute rélévatiou des réserves métalliquis soustrait à la circulation et aux emplois productifs des valeurs considéi'al)les. Mais le numéraire inactif n'est vrai* ment, inutile qu'autant qu'il n'est pas disponible, et tel n'est pas le cas des réserves des banques. Tandis que les accumidations des thésauxiseurs privés se resserrent d'autant plus que les besoins généraux sont plus urgents, celles d'une banque bien administrée, semblables à ces résen oirs qui alimentent les canaux pendant les mois de sécheresse, s'épanchent dans la circulation au moment opportun, et comblent les vides temporaires que créent l'inclé» menée des saisons ou les crises du commerce et de la politique.

Ainsi fécondée pai' l'emploi du numéraire oisif

que recèlent ses cités et ses campagnes, garantie par une prudente réserve des dangers de la monnaie fiduciaire, appuyée sur les larges encaisses de sa banque centrale, la France atteindrait avec sûreté au plus haut degré de développement industriel et commercial, et jouirait des aviiutagesdu crédit sans avoir à en redouter les abus.

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DEUXIÈME TAUTIE

LA CrRCULATION EN FRANCE, DE 1815 A i8îi7

La baïKjue Ue Fraucc simple banque de Paris. — Sa circulation rcstteinie dans les régions du haut comuierce. — Inconvéaients et aNautugos de cette Bitufttion; abience de omt» commerciileft ; fixité de reseompie.— Période de 1836 à 1846 marquée par le déTcloppement de* complolra de la banque de Prasce» des banques départementales , et par la formation des premières caisses de dépôt. — Crise de 1846-47. — Révolulion de 1848 ; suspension des payements métalliques ; réuniou des banques (!(^parlemca« taies h In banque de France. — Situation singulière de la cireulTlioii de ISlH u 1S..2. — UenouvcUemeut du privih^ge de la banque. — I)c\ci«ippement des avances stir titres , fàeheux elFets de eette luesurc. — Crise de 1850. — Achats d'or )lUi!K)iresj erreurs de la bauque.

n n*e8t pas sans intérêt de jeter un coup d'œil

rétrospectif sur l iiiôtuiro de la circulation en Frauce depuis 181 S, époque où le rétablissement de la paix continentale et maritime a iv iulii à l'industrie et au commerce leui^s couditious normales d'existence et leur essor progressif.

Jusqu'en 1818, lumce ou lut créée la baut|uc de

liurdeaux, au capital de tioib aiilliuns, la Banque de France resta, comme elle Tavait été sous Tem* piie, le seul établissement d'émission qui existât dans notre pays. L'année 1820 vit iouder les banques de Nantes et de Rouen, également à un faible capital, et cet état de choses se maintint jusqu'en 1836, époque de laquelle date la fondation de siz autres banques provinciales et celle des principaux comptoirs de la liauquc de France, qui atteignaient au nombre de treize en 1848. De 1815 à 1836, la iianque de France régna seule en réalité sur la circulation, car les trois banques provinciales alors existantes ne prirent que de faibles développements. Pendant les trois premières années qui suivirent 181B, les opérations de cet établissement furent restreintes par les fatales conséquences de l'invasion, et en 1818 il se laissa entraîner, par le désir d'accroître ses bénéfices, h escompter des masses considérables de papier créé par des spéculateurs qui opéraient en grand sur les emprunts récemment émis. Menacée dans son encaisse par des reti iuts de numéraire, en présence d*un portefeuiUe d'une solidité douteuse, la lîanque recourut à une brnsqu(^ restriction de ses escomptes, d'où résulta une crise terrible qui exerça Faction la plus funeste sur le commerce à peine renaissant. Éclairée pai* cette rude leçon, elle apporta désormais plus de prudence dans ses opérations commerciales, qui con-

LA CIBCUtATION BN FRANCB.

servèrent depuis 1820 une allure sage et régulière.

JTusqu^à la fondation de ses comptoirs, la Banque de Fiauce ne tut en réalité que la banque de Paris, car 868 billets, remboursables seulement dans cette ville, ne circulaient pas en dehors de sa banlieue, et ne parvenaient qu'accidentellement dans quelques villes de province, où ils ne pouvaient être échangés qu't n perdant un certain agio. Ces billets, dont la plus faible coupure ne descendait pas au-dessous de 500 francs, valeur alors plus considérable qu'aujouid hui, ne servaient qu^aux transactions du commerce, de la Bourse et de la trésorerie, aux ventes immobihères, et ne pouvaient peneti'er dans la cir* culation des petits revenus. D*un autre côté, en dehors des banquiers particuliers, il n'existait nulle part, même à Paris, de grand établissement financier offi*ant un placement en compte courant et servant mi intérêt aux capitaux momentanément oisifs, ou se chargeant d'opérer poiu* le compte des particuliers les recettes et les payements. De cette situation résultaient plusieurs inconvénients, mais aussi certains avantages, qu*il convient d^indiquer sommairement.

Un petit nombre de banquiers, de grands commerçants, d'agents de change et autres officiers publies possédant seuls h Paris des comptes ouverts à la Banque, et la faculté d'opérer leui^ payements par mandats de dépôt et virements de parties, la plupart des commerçants secondaii*es de Paris, tous

i!6 CHAPITRE VL

ceux des provinces et les simples particuliers étaient obligés de conserver des fonds de caisse assez impoi*tauts, pour faire face à leurs payements et à leurs dépenses journalières. De là résultait Tinactivité d'uu capital iiiMuétaire assez considérable. Comme il n'existait entre les divers centres commerciaux du territoire aucun moyen simple et économique d'opérer des remises de fonds, le change de place eu place était presque toujours assez onéreux, et atteignait quelquefois un taux aussi éleyé que celui de Paris sur Hambourg ou sur Londres. Le commerce se voyait contraint de recourir à des transports de numéraire par messageries, transports d'autant plus coûteux que la monnaie d'argent constituait alors chez nous riustrumcnt presque exclusif des échanges. Ces transports frappaient en outre de stérilité des sommes qui auraient pu être plus utilement employées. On peut encore ajouter à ces inconvénients Timproductivité d'une assez grande quantité de numéraire absorbé par la moyenne et la petite circulation, dans laquelle les billets de banque de 1000 et de BOO fr. ne pouvaient pénétrer, et par la formation des épargnes moyennes, dépourvues d'asiles assurés et de placements temporaires. Nous disons des épargnes moyennes, parce que, depuis 1818, les petites économies trouvaient un débouché de plus en plus large dans les caisses d'épargne, dont la création remonte à cette époque.