LA CIRCULATION EN FRANCE

il lïit répondu « que les maisous avec lesquelles la « banque traitait étaient trop respectables pour re- « prendre d'une main For qu'elles venait ut de livrer « de l'autre. » Comme si, en supposant que ces maisons s'arrêtassent devant un pareil scrupule, le public, auquel elles remettaient les billets de banque reçus par elles en payement, devait lui aussi s'abste* nir de les présenter à Téchange. Pour que des achats d'or eussent un caractère sérieux et utile, il aurait fallu que la banque ne donnât en payement des lingots que des effets de commerce à la plus longue échéance possible, tirés de son portefeuille et non réescomptables par elle, ou bien ses propres engagements payables à long terme. Mais la banque de France avait alors pour principe de <( ne pas c( réescompter son porteiuuille et de ne pas engager « sa signature. » Enfin, k défaut de Tahénation de ses rentes et d'achats d'or contre engagements h long terme, la banque avait un moyen de préserver son encaisse : c'était de se refuser à l'escompte du papier tiré deFétranger, en vue d'exportations de numéraire, et de n'admettre que les effets créés par l'industrie et le commerce intérieur, qui ne pouvaient servii* de base à des entreprises dirigées contre l'encaisse métallique. Mais la banque prit justement des mesures inverses. Elle restreignit un moment jusqu'à quarante-cinq jours l'échéance du papier payable en province, tandis qu'elle admettait au délai de

iiO eu A PITRE VU

soixante jours le papier sur Paris, comprenant précisément les traites tirées par les grands banquiers étrangers sur leurs correspondants de Paris, dans le but de se procurer du numéraire. Ainsi, tandis qu'elle imposait de cruelles souffrances à l'industrie, au petit commerce, elle laissait la porte ouverte aux grandes opérations de banque et de change, spécialement dirigées contre son encaisse. Cette anomalie s'explique par un autre principe qui rî i^iiail aloi s à la banque, savoir : a qull y avait certaines signact tures qui ne devaient jamais être refusées. » Or, ces signatures, dignes certainement de cet honneur parleiu* extrême solidité, étaient pourtant celles qui, vouées spécialement aux gitiudes opérations financières internationales, pouvaient exposer la réserve métallique aux plus graves chances d'épiiisement.

Ce n est que fort récemment que la banque a renoncé à quelques-uns de ces axiomes, qui reposaient sur de vieilles habitudes, mais que ne justitiait aucune raison solide. Us régnaient encore souverainement en i8S7, au moment où d^importantes modifications allaient être apportées aux conditions d'existence de ce grand établissement. Ce sont ces modifications et Leurs conséquences pratiques qu'il iiuus reste à examiner.

État de l'opinion relativement à la banque de France en I8ft6-S7,-» FeMée qui inspira le projet «levesu la loi du 9 juin 1357. — Rapport de M. De- TÎnclî au nom de la commission du Corps législatif. — Discours de M. Krpniîrswarlor. — Vule tt pronuilgaMon de la loi. — Effets produits par son applit-iitiou dt'puis 18'>7. — Raisons invoquées par la l»au<|uo de France en faveur de l'élévation ile l'escompte. — Objections de ses adversaires. — Diverses solnUous proposées.

Les fréquentesélévatious de Tescompte auxquelles

la banque avait cru devoir recourir en i85S et IS^fi, bien que contenues encore par rinfranchissabie limite de la loi de 1807, les réductions d*échéances, les restnctions app»)i tces à Tadmission des bordereaux et aux avances sur valeurs de bourse, avaient dès lors jeté une certaine émotion dans le public commercial et financier. Une ()piiiion déjà fort répandue attribuait ces difficultés à Tinsuftisance des ressources propres h la banque, et pour le publie encore peu versé dans ces questions, cette insnffisance s'identifiait avec une trop faible élévation de sou capital. On ne se rendait pas en général un

compte exact de la distinction qui, dans le système adopté pour l'oi ganisatîon de ce ^ rand établissement de crédit, existait entre son capital et son encaisse métallique, et beaucoup de gens croyaient que Taccroissement du premier entraînait néc(^ssairement une élévation correspondante du second. Ën fait, le public se trompait; mais en principe il avait raison, car le capital d'une banque devrait être, au moins pour la plus forte partie, engagé dans ses opérations, et constituer pour elle une réserve toujours disponible.

De son côté, le gouvernement accueillait avec

faveui' ridée d'une augmentation du capital de la Banque, mais dans un sens tout diffèrent. Imbu de la doctrine qui considère le capital d'une banque uniquement comme un cautii^naement de sa bonne gestion, comme ime garantie supplémentaire donnée aux porteurs de ses billets en cas de perte sur les valeurs commerciales en échange desquelles ils sont émis, il voyait dans une élévation du capital de la Banque, outre une satisfaction donnée à l'opinion publique, une précieuse ressource pour le Trésor, alors grevé d'une loiude dette lluLtantc. Il est permis de croire que la Banque ne se souciait que médiocrement d'une augmentation de son capital ; mais elle était dominée pai' une tuitre pensée qui lui faisait vivement désirer une modification à ses conditions d'existence. Elle croyait que les dillicultés qu'elle

éprouvait à maintenir son encaisse, tenaient à Tim-

possibiiité pour elle d'élever sou escompte au-dessus de 6 p. 100, et de suivre les mouvements de la banque d'Angleterre. D'un autre côté, elle attachait une grande importance à obtenir lougtenîi)s à Tavance le renouvellement de son privilège, qui n'avait plus que dix années à coui'ir. l^ne entente s'établit entre rintérét gouvernemental, toujours prompt à saisir une nouvelle ressource financière, et l'intérêt do la banque, toujours disposée à payer pai' la remise d un capital supplémentaire à TÉtat une prolongation et une extension de sou monopole. Il lut doiic couvcnu que la Banque augmenterait son capital de iOO millions par rémission de nouvelles actions, et que ces iOU millions seraient veinés à 1 Etat contre la remise de pareille somme en inscriptions de rentes 3 p. 100 au cours de 75 ir., alors supéritiu* d'environ S fr. à celui de la bourse* En échange, la Banque obtint la prorogation de son privilège jusqu'en 1897, et le droit d élever son escompte au-dessus de 6 p. 100, par une dérogation exceptionnelle à la loi de 1807.

Les auteurs de cet arrau^ument crurent |H'nt-étre de bonne foi qu'il donnait satisfaction aux légitimes intérêts du pid)lic commercial. Dans son remarqua^ ble exposé des motifs, l'honorable M. Yuitry l'a affirmé avec tant d'insistance qu'il y aiu*ait mauvaise grâce à en douter. (.A'pcinl.iul la couibuiaisou ne profitait en réalité qu'aux deux hautes parties con^

GOAPITIIE Vn.

tractautes, et le public n'eu devait retirer aucun avantage. Ce qu'il désirait, en effet, c'était un accroissement permaneut des ressources disponibles de la Banque, qui permit à cet établissement de se montrer moins rigoureux dans la défense de son encaisse. Or, une augmentation du capital tout entière immobilisée en rentes, n'ajoutait pas un centime à ces ressouixes, ^et laissait la Banque toujours exposée aux mêmes perplexités, en cas de demandes extraordiuaires de numéiaire. Tout ce que roii pouvait dire en faveur de la mesure au point de vue de Fintérèt général, c'est qu'elle donnait une sécurité de plus aux porteiu s de billets de la Banque, en cas de liquidation et de pertes subies. Mais jamais personne ne s'était aA isé douter de la soh a])ilité finale de la Banque. Sa prudence bien connue, rexcellence de son portefeuille garanti par trois signatures, Finsigniiiauce des pertes qii eile avait éprouvées dans la terrible épreuve de 1848, suffisaient pour la mettre àTabri d'uiR pareille injure, même de la part de ses ennemis les plus aclmnés.

Le projet de loi présenté par le gouvernement fut, de la part de la commission du Corps législatif, Tobjet de critiques très-modérées dans la forme, mais très-graves au fond, et justifiées depuis par les événements. Dans le rapport qu'il présenta au nom de la commission, Thonorable M. Devinck exprima le regret qu'un môme projet contint des dispositions

relatives les unes à la concession d'un privilège et les autres à un contrat synaDagmatique. Il fit obsemr qu'une prorogation de trente ans, ajoutée aux dix aimées que le privilège de la Banque avait encore à courir, portait à quarante ans la durée totale de ce piivilége, et que jamais aussi longue échéance n'avait été admise par les gouvernements précédents pour la possibilité de reviser ieiT statuts de la Banque. On a toujours reconnu la nécessité de cette révision dans un délai moins lontr, disait Thonorable rapporteur, et le projet de loi actuel en est la preuve, puisqu'il modifie en plusieurs points les facultés accordées à la lianque. Pourquoi cette nécessité ne se manit'esterait-elle pas avant le long espace de temps accordé par le projet? La commission aurait donc désiré une révision décennale. Désespérant de l'obtenir, elle présenta sur l'article i^*" du projet un amendement portant qut^ k le privilège pcxii t ait être « modifié le 3i décembre 1867, s'il en était ainsi <c ordonné par une loi votée dans une des deux ses- « bious qui précéderaient cette époque. » Mais ce sage amendement fut rejeté par le conseil d'État. Uepoiissée sur ce point, la commission proposa un second amendement ainsi conçu :

« Les modifications que le gouvernement reconnaîtra nécessaire d'apporter dans les statuts et le «( mode d'exploitation de la banque, pourront être « faites pai' une loi dans l'une des deux sessions qid

140 cuAPiTuii: Yii,

(( précéderont Texpiration de la première moitié de « la nouvelle prorogatioii accordée par la pre^iente « loi. I»

C'était réduire à 25 années au lieu de 40 le délai après lequel les statuts de la banque pourraient être révisés. Mais ce nouvel amendement vint, comme le premier, se briser contre le rejet iotlexible du Conseil d*Éiat. Cet empressement du gouvernement français à se dessaisii* pour près d'un demi-siècle, malgré les avertissements de la commission, d'un droit aussi important, lui me un frappaul contraste avec la sage^pré voyance dont sir Robert Peel et le Parlement anglais avaient fait preuve, en soumettant le privilège de la banque d'AngleteiTe à la révocabilité annuelle, prononcée par une simple décision de la Chambre des communes. On peut supposer que cette abdication du gouveruement français n'était pas Volontaire, mais qu'elle s'imposait à lui comme une fatale conséquence de la mailieui^euse connexité établie^ dès le principe, entre le renouvellement du privilège de la banque et un prêt consenti par celle-ci. En subissant Taugmentation de son capital et la remise de ce capital à FÉtat à un taux peu avantageux pour elle, la banque avait acquis le droit de dicter pour ainsi dire ses conditions sur les autres points du traité, et aux concessions qui lui seraient deniart-» dées, elle pouvait toujours répondre en jetant ses cent millions dans la balance, comme Fépée de

LA LOI DU 9 JUDi i8o7.

Brennus. C'est Texplication la plus vraisemblable

et la plus honorable que Tou puisse duuuer du refus péremptoire et systématique opposé par le Conseil d'État à presque tous les autres ameiidi meiits présentés par la commission dans des vues d'intérêt public.

Les plus importants de ces amendemeuis étaient relatifs à Taccroissement à donner au capital disponible de la Banque. Sur ce point essentiel de la disponibilité du capital, un dissentiment profond éclata entre la commission et Forgane du Conseil d'État. Nous ne sauiûuns mieux faire que de rapporter ici les paroles que M. Devinck opposa à la théorie erronée du capital-gai'aatie développée pur M. Vuitry*

« Permette35-noU8, pour expliquer notre pensée^ « dit M. Devinck, de vous signaler ici la divergence « d'opinions qui nous sépare des honorables rap- « porteurs du Conseil d'État, sur le pi iiu lpe qu'ils ont « développé dans l'exposé des motifs i^ativement n à remploi qu'une institution de crédit comme la u banque de France doit l'aire de son capital*

« Ce capital ne doit pas être seulement un fonds Cl de gaiantie, un cautionnement ; et, en admettant « cette idée pour les besoins du raisonnement, il « faut de suite reconnaître que la garantie sera « d'autant meilleure qu il sera plus facile de la réa- «i User.

CHAriiEE VII.

m Le capital actuel de la banque est de tt 108,230,750 fr. 14 c; or, nous voyous dans son « dernier bilan qu'elle a 65 millions en rentes et « 53 millions en bons du Trésor.

« Le projet de loi vous propose de faire remploi « en rentes de 100 millions qu'elle demanderait à i< ses actioimaii*es.

« U résulterait de cet état de choses que, avec un (( Ciipitai de 200 millions, la banque de France au- « rait plus de 220 millions placés en effets publics. n Nous n'ignorons pas cpi'il en est ainsi en Angle-

terre; quelabanquedece pays a remis son capital « entier à VKtat ; que même elle lui a quelquefois prêté <( en outre jnsqirà 350 millions ; mais nous croyons m que, dans les moments de crise, une institution de « crédit a besoin d'un capital disponible pour répon- « dre aux besoms de diverse nature qui peuvent se « produire. Si ce capital n'est qu'un fonds de garantt lie, ou bien s'il est immobilisé d'une façon ou te d'une autre, rétablissement est moins bien placé «( pour venir en aide au commerce et à l'industrie.

tt Cette vérité n est-elle pas suffisamment déa montrée par ce qui s'est passé en 1846? La ban- « que de France, en rendant disponible une partie a de son capital qui était placé en rentes, et en «c recevant en échange une quantité considérable « d'or et d'argent, n'a-t-elle pas fait une opération « utile?!»

LA LOI DU 9 JUIN 1857. i49

La cominisîaiou opposait donc nettement au système de rimmobiUsation du capital de la banque eu rentes comme simple fonds de garantie, professé par Forgaue du Conseil d'État, le principe de la disponibilité constante de ce capital, considéré au con* traii'e comme la réserve régulatrice de la circulation. La conséquence natureUe de ce principe aurait dû être le rejet par la commission de la combinaison proposée par le goiivtrnement, qui consistait précisément dans rimmobilisation en rentes du nouveau capital demandé à la banque. Mais la euinmission ne poussa pas jusque-là Taudace de sa logique, sans doute afin de ne pas priver le gouvernement d'une importante ressource iiuiuicière. Elle se borna à proposer, sur Farticle 4 du projet, un amendement portant que, à partir du 1" juillet 18S7, il serait fait sur le montant des bénéfices de la banque im prélèyement de 15 p. 100 affecté à Taugmentation du capital social. Le rapporteur déclara que la commission avait désiré par là faire suivre auï ressources de la banque uue pu agression proportionnelle à Taugmentation des affaires, et former un contrepoids à la trop grande élévation du taux de Tescompte, que la banque se h uuverait dans la nécessité d'abaisser pour faire remploi de ses fonds disponibles. Cette proposition, si elle avait été admise, aurait pu produire à la longue des effets avantageux. En effet, si Ton supposait que les bénéfices de

la banque dussent 8*éleTer pendant la première période décennale à une movenne annuelle de 27 millions, la réserve annuelle aurmt atteint 4 millions environ, et au bout de dix ans 40 millions. Un bénéfice moyen annuel de 30 millions pendant la seconde période décennale aurait ajouté à cette réserve 45 autres millions, ce qui l'aurait portée au bout de vingt ans à 8S millions, lesquels se seraient encore grossis uunuelleraent d'environ S millions. Certes, de telles ressources maintenues toujours disponibles devaient, même après la première période décennale, ofinr à la banque et au commerce un précieux secours. Malheureusement cet amendement de la commission, qui consacrait une partie des bénéfices de la banque au meilleur emploi dont ils fussent susceptibles, même au point de vue de son propre intérêt, cet amendement fut comme les autres repoussé par le Conseil d'État.

Avec une persévérance digne d un meilleur sort et qui fait honneur à son zèle, sinon à sa clairvoyance et à sa fierté parlementaire, la commission se rallia à un nouvel amendement proposé par M. Chevalier, et qui réduisait au dixième des bénéfices excédant 6 p. 100 du capital nominal de la banque, le prélèvement destiné à Taccroissement des ressources disponi))les. Mais ce modeste amendement vint encore se briser contre Tinflexibilité du Conseil d'État.

LA iOI DU 9 JUIN 1857. ' 151

La commissioD accepta sans difficulté la concession à 1 1 Italique du droit de dépasser au besoin 6 p. iÛO daos le taux de ses escumptes; elle sim« plîfia geulementles dispositions du projet, en substi* tuant une élévation pure et simple de Tescompte et de l'intérêt des ayances à la faculté d'exiger une commission supplémuitaiie ])roposée par le conseil d'£tat. tt Nous avons reconnu, dit le rapporteur, c( que cette autorisation était nécessaire, alors que

sui* leb diverses places de l'Europe Tiuléret de a Targent montait au-dessus de 6 p. 100. N'est^il (( pas é\ident, en effet, que si ce taux est plus élevé a en Angleterre qu'en France, les capitaux émigi^e- « ront dans une forte proportion, et que la banque i( se ti ouverait dans la dm*e nécessité soit de ne plus (( admettre que des effets à soixante jours de date, « soit de refuser partie des bordereaux qui lui se- « raient présentés. Il est préférable pour un cornet merçant de payer exceptionnellement un intérêt tt plus fort. C'est doue un véritable régulateui* qu'il tt est question de donner à la banque, avec lequel « elle pourrait se di l'cndre contre les deniandt s ce exagérées de capitaux. Ce sera pour elle encore « im moyen d'engager les commerçants à resserrer tt leurs allau t's, lorsqu elle leur verra prendre une K trop grande extension. »

La connuission adoptait ainsi pK iiu ment et sans examen cette théorie qui représente les capitaux

comme des êtres animés, se portant d'eiix*-mémes et invinciblement sur les points où une rémunération plus élevée leur est temporairement offerte. Elle ne songea pas à se demander si ce mouvement des capitaux n'est pas le fait d'agents spéciaux, opér.uit au moyen d'un papier commercial d'une nature particulière et facile à recoimaitre ; si dès lors on ne pouiTaitpas recourir, pour s'y opposer, à des moyens plus directs et plus efficaces qu'une élévation de l'escompte, pesant indistinctement sur tous les négociants et les industriels, même sur ceux qui n ont nullement en vue des exportations de niunéraire. Eu concédant à la banque une l'acuité directement contraire à Tesprit de son institution, dérogatoire à l'ensemble de la législation alors en \igueur sur l'intérêt commercial, la commission crut qu'elle mettrait au moins le commerce et Findustrie à Tabri des restrictions d'échéances dont ils avaient tant souffert en 1836. Mais elle ne dut pas conservera cet égard une longue illusion. En effet, elle essaya de faire prévaloir un amendement proposé par M. Réveil et par M. Germain Thibaut, président delà Chambre de commerce, aux termes duquel la longueur des échéances ne pourrait être réduite audessous de soixante jours. Mais cet amendement vint encore se^ briser contre le rocher sourcilleux du Conseil d'État. La banque entendait donc demeurer en possession de toutes ses anciennes armes, en

lA LOI ou 9 JUIN 1857.

même temps qu'elle acquérait de plus la faculté illi*mitée d'élever le taux de son escompte.

Cependant la commission remporta un unique succès dans le cours de la campagne, d'ailleurs si malheureuse, qu'elle avait entreprise pour la défense des intérêts généraux. ËUe avait {HX>bablement senti la choquante anomalie que présenterait raccroissement des bénéfices de la banque, résultant d élévations de Tescompte qui seraient à la fois la cause et le symptôme de cruelles soulfiances pour le commerce. £n conséquence elle adopta et fit accepter par le Conseil d'État un amendement dont l'initiative appartient à Thonorable M. Lequien, et qui décide que les bénéfices à provenir de l'élévation de l'escompte au-dessus de 6 p. iOO ne pourront être partagés entre les actionnaires, mais devront être ajoutés au capital de la banque. La commission revenait ainsi à soii idée favorite de la formation d'une réserve disponible, qu'elle avait inutilement poursuivie par deux précédents amendements, ^lais, dans cette circonstance, comme au sujet de la disponibilité du capital de la banque, elle ne faisait qu'une applicatiuu timide et incomplète des principes parfaitement justes qu'elle avait aperçus. En effet, s'il était contraire à l'équité que lu banque tirât un surcroit de bénéfices des élévations d'escompte qu*eUe pouvait infliger au commerce en détresse, il ne fallait pas lui laisser ces bénéfices mêmes sous la

CEAPITltB TII.

forme d*ua accroiggement de capital^ qui profite en

définitive aux actionnaires ; il convenait de chercher au contraire une combinaison qui fit de l'élévation de l'escompte une cause de pertes progres^siyes pour la banque, de manière à prévenir autant que possible cette mesure et & associer la banque aux souf* frances du commerce qui la fait \ ivre. Une telle combinaison était facile à découvrir et à réaliser. Mais la commission ne poussa pas jusque-là ses nsvestir galions.

Le projet de loi ne concédait pas à la banque la

faculté d'émettre des coupures inférieures à 400 fr. Ce fut sur la demande de la commission que le conseil d*Ëtat consentit à y introduire Tautorisation d'émettre des biiiets de 50 francs , que la banque ne parait pas avoir réclamée. Quand on considère que les hommes d'État anglais ont jugé qu'il convenait, dans l'intérêt du maintien de la base métallique de la circulation, de ne pas descendre au-des* sous de la coupure de cinq livres, ou 125 francs ; quand on se rappelle les craintes qu^inspirait en i 847 aux représentants de la banque et aux organes du gouvernement l'admission du billet de 200 francs, et à plus forteraison celle de la coupure de 1 00 francs, décrétée depuis à peu près sans examen par le gouvernement provisoire; enfin quand on remarque la coïncidence des difiicultés monétaires de 1854, 55 et 66 avec la diffusion de cette dernière coupure

LA LOI DU 9 mjn 4857

et l'accroissement de la ciiculatioD qui eu fut la suite, on est fondé à se demander si la commission fut bleu iuspu ue eu cédant aux suggestioub des partisans des petites coupures, et en provoquant Tautorisation du billet de 30 francs.

Jalouse d'étendre à tous les points du territoire les avantages du crédit, la commission voulait que la banque fût tenue d établir, dans le délai de dix ans à partir de la promulgation de la loi^ des suceursaleté dans tl>u^ les départements. La création d'une succursale aurait été obligatoire, dès que Futilité en aurait été déclarée par un décret rendu dans la forme des règlements d administration publique. Le Conseil d'État trouva ces prescriptions trop abso« lues, et les modifia par la rédaction siiivaute :

« Dùc ans après la promulgation de la présente n loi, le gouvernement pourra exiger de la banque

de France qu elle établisse une succursale dans «t les départements où il n*en existerait pas. >»

Euiin, la couimissioii (l< mandait que le compte cotirant du Trésor ne fût passible d intérêts qu'à 3 p. 100 au lieu de 4, taux proposé par le ^ouver* nement, et que les intéi éts fussent calculés non-seulement sur le solde débiteur, mais encore sur le solde créditeur. La première de ces propositions fut admise par le Conseil d'Ktat, et la seconde repoussée,

sans doute sous riutlueiice de la banque, qui devait cramdre de voir porter atteinte k ses bénéiices et au

principe de la gratuité des dépôts, qu elle a toujours professé.

Ce projet de loi, d'une si haute gravité pour les intérêts financiers, conunerciaux et industriels du pays, n'arriva à la discussion publique devant le Corps législatif que dans les dernières heiu'es du dernier jour de la session. Aussi fut-il discuté et voté, pour ainsi dire, au pas de course. L'honorable M. Kœnigswarter prononça seul un discours de quelque étendue, dans lequel il s'éleva contre les avantages énormes concédés à la banque, et contre la précipitation avec laquelle le gouvernement s'empressait d'abdiquer entre les mains de cet établissement, dix ans avant Texpiration de son privilège, une de ses prérogatives les plus précieuses. M. Kœnigswarter révéla cette curieuse paiticularité, que, jusqu'à la veille de la présentation de son rapport, la commission avidt été décidée à proposer le rejet de la loi, et qu'elle n'avait subitement changé d*avis que sur l'adoption d'un amendement de peu d'impui luuce , relatif à la mise en réserve des bénéfices provenant de l'élévation de l'escompte au-dessus de 6 p. 100 ^ 11 caractérisait spirituellement le projet de loi, en décla-

1. Nous reproduisons aux annexes, à la ûn du volume, le rapport de M. Devinck, le discours de M. Kœnigswarter et le surplus du compte rendu de la séanee du 28 mai 1857^ où la loi fut disculée et Yott^e par le Corps législatif.

LA LOI DU 9 auiN 18Ô7. i57

rant que , s'il ne lavait vu accompagné d'un exposé des motifs signé par trois honorables membres du conseil d'État, il aurait cru que ce projet avait été rédigé dans une assemblée générale des action* uaires de la Banque, présidée par un de ses régents. 11 protesta contre l'aliénation de 1 avenir à des conditions que le plus pauvre particulier repousserait avec énergie , et contre Tabseuce de toute garantie en faveur du commerce et de l'industrie. Une singularité digne de remarque , c'est que ni les partisans ni même les adversaii'es du projet de loi ne ^ soupçonnèrent l'extrême gravité de la disposition qui autorisait la Ij.uiquc a dépasser le taux de 6 p. 100 dans ses escomptes, ni le redoutable usage qu'elle pourrait faire de cette faculté, que ne limitait aucune clause pénale. L'honorable M. Kœnigswarter partagea cette illusion : «c Je crois, dit-il, c< que Mj\I. les commissaires du gouvernement re- «c connaîtront avec moi que le taux de 6 p. iOO «c est un taux anormal qui disparaîtra bientôt, et a que, quant à des taux supérieurs à G p. iOO, m ils n'existent que dans les nuages, et qu'il pour- « rait se passer encore quarantt* et uu ans sans tt qu'il vienne s'ajouter un centime de ce chef-là au « capital de la banque. » Six mois ne s'étaient pas écoulés depuis la promidgatiou de la loi -alors on discussion, que le taux de l'escompte était porté à 10 p. 100, et aujourd'hui, les bénéfices provenant

CHAPITfiB VII.

de 1 élévation au-dessuâ de 6 p. 100, excèdent déjà sept millions !

Il est deux autres points touchés dans le discours de M. KœQigswarter^ sur lesquels nous ne sauiions partager son opinion , bien qu'elle lui soit commune avec un grand nombre de financiers intelligents : nous voulons parler de la solidarité d'intérêts établie entre les gouvernements et les banques privilégiées, et de l'abaissement du chiitre mimmum des coupures. M. Koenigswarter cite sans un mot de blâme et presque comme un exemple à suivre, la situation des banques de Prusse, d'Angleterre et d'Autriche, dont tout le capital et quelque chose au delà ont été ab^rbés par. les gouvernements. Il rappelle que l'empereur Napoléon P' pensait que la banque avait bien quelques remercîments à adresser, quelques services à rendre au gouvernement qui lui donnait im privilège si énorme, et qu'elle pouvait aussi prêter uu peu d'argent à ce même gouvernemeut , qui était ceHes le meilleur débiteur qu'elle pût avoir* a Je suis complètement de cet avis, » ajoute-t-il. Professer une telle opinion , c'était adhérer au funeste principe qui a presque partout faussé Tinstitur tion des banques de circulation et les a enti'ainées à leur ruine, celui de leur asservissement aux intérêts des gouvernements. Ce principe admis, il ne restait plus à l'honorable M. Kœnigswarter qu'à soutenir que rÉtat vendait à la banque le renouvellement de

LA LOI DU 9 auiN 1857.

son privilège pour trop longtemps et à trop bon marché ; c'est ce qu'il fit sous ime forme spirituelle et mordaute. Mais combien son ai^gumentation n'aurait-elle pas été plus vigoureuse si, s'armant de raveu de la commission, qui déplorait la confusion établie dans le projet entre le renouvellement du privilège et un tiraité de subsides, il avait fait ressortir la nécessité d'une parfaite indépendance réciproque de l'État et de la banque, pour permettre au premier, en concédant un privilège g^ratuit du haut de sa souveraineté , de stipuler impérieusement en faveur des intérêts généraux du pubUc, et à la seconde de réserver toutes ses forces, toutes ses ressources pour les besoins du commerce et de l'industrie, qui la font vivre et alimentent l'État lui-même.

Enfin M, kœnigswarter exprimait le regret que le projet de loi n'eût pas imposé à la Banque l'obligaliuii d'émettre des coupures de 50 IV., au lit u de lui en accorder simplement la faculté. Il pensait que rémission de ces coupures procurerait immédiatement un accroissement de rencaisse métallique, permettant un développement permanent de la circulation. Nous avons indiqué les raisons qui cunseilleut d'écarter les petites coupures de notre système fiduciaire. L'émission de ces coupures ne peut produire qu'une élévation momentanée de rencaisse. Cet excédant est bien vite absorbé par les besoins du commerce extérieur, et l'on se retrouve en présence

d'une masse de billets considérablement accrue,

tandis que les canaux inférieurs de la circulation, envahis par le papier, n offi*ent plus, dans les mo- • ments de crise, des ressources métalliques suffisantes pour la rapide recouistitution des encaisses épuisés par les exportations de numéraire .

Sauf ces obsenations, le discours de M. Kœnî^warter était digne d'exercer sur la résolution du Corps législatif une influence qu'il n'obtint malheu* reusement pas. Après quelques observations du rapporteur de la commission et du président du Conseil d*État, le projet fut voté au milieu delà précipitation d'une séance de clôture. Le Sénat ne trouva aucune raison constitutionnelle de s'opposer à la loi, bien que la dérogation à la loi de 1807 sur le taux de Tiiitérét, qu elle établissait au proUt de la seule Banque de France, constituât une violation manifeste du grand principe de Tégalité, qui forme la base de nos institutions* En conséquence, la nouvelle charte de la Banque de France fut promulguée le 9 juin j8o7.

Les effets de son application ne tardèrent pas à se faire sentir. Au moment de sa promulgation, l'imminence d'une formidable crise en Amérique était déjà connue de tout le haut commerce, et l'escompte était à 6 p. 100 à Paris, à 6 | à Londres. 11 eut été sage à la Banque de se prémunir contre de redoutables éventualités, en vendant à l'avance au moins mie partie des rentes qu'elle intitule fonds disponible

IGl

et réserve, sans dout«^ par antiphrase; mais, confiante dans la uouvelle arme qui venait d'être placée dans ses mains, elle ne prit aucune précaution, et au moment où la crise éclata dans toute sa violence, elle ne sut que porter brusquement son escompte à 7, puis à 40 p. 100, bien que le conuneree français n'eût commis aucuue imprud( iice, et qu'elle n'eut à se prémunir que contre les spéculations des banquiers, qui cherchaient à faire passer des fonds en An|?leterre et en Amérique, pour proliter de i énorme dépréciation des valeurs et des marchandises dans ces deux pays. Depuis lors, nous avons revu l'escompte à 7 p. 100 en janvier, février et mars 1861, en novembre et décembre 1863, janvier, février, mars et a\Til 1864 ; ce taux a été porté à 8 p. 100 en mai de la même année; ramené à 6 p. 100 en juin, juillet et août, il a été relevé à 7 au T' septembre et à 8 en novembre. U n'est redescendu au-dessous de 6 p. 100 qu'en janvier 186S. Cependant la France n'était pas le point de départ ni le centre de la crise de 1864; son commerce ne s'était que très-faiblement livré à la spéculation sur ruarchaiidisrs d importation, et le cours des changes éti*angers n'offrait pas, à tout prendre, im caractère défavorable.

Eu résumé, le caractère dominant de la situation depuis 1 857 , c'est une extrême variabilité et une élévation fréquente du taux de l'escompte. Les motifs invoqués pour justifier ces mesures sont :

La nécessité pour lal)anque de défendre son encaisse contre les demandes de numéraire destine h rexportation*

L'obligation de suivre les mouyements de Tes* compte de la banque d'Angleterre, afin d éviter que les espèces ne soient transportées de France dans ce pays, au moyen d'opérations de change.

L'oppoi-tuuité de mettre mi frein aux spéculations à crédit sur marchandises dimporiation.

Un iyoute, en principe, que le numéraire, l'argent est une marchandise comme une autre, qu'il doit, suivant la loi générale qui régit l'offre et la demande, enchérir quand il est rare, baisser de valeur quand il est abondant.

A cela les adversaires du système de la banque répondent : que les craintes continueDes de la banque pour son encaisse n'ont d'autre cause réelle que l'insuffisance et la constitution vicieuse de cet encaisse. Investie d*un monopole qui Toblige à subvenir aux besoins de numérant qui peuvent se produire sur un point quelconque du territoire, grevée d'une circulation cpii dépasse 750 millions, labanque devrait toujours posséder uu encaisse bien supérieur à celui dont elle disposait quand elle n'était guère que la banque de Paris, et que sa circulation n'excédait pas 3S0 millions. Or, en fait, les encaisses de Paris et de toutes les succursales réunies sont, depuis dix ans, à peine égaux en moyenne à ce

qa*était le seul encaisse de Paris avant 1848. — Le

vice radical, c'est donc l'insuffisance permanente de rencaisse.

Ce vice, ajoute-t-on, tient lui-même à deux

causes : l'emploi de la totalité du capital de la banque en rentes indisponibles, Tobstination de cet éta*» blissement à ne servir aucun intért^t sur les dépôts qui lui sont confiés. Il résulte di^ la première de ces mesures que, dans rencaisse de la banque, il n y a pas un écu qui lui appartienne. Son encaisse représente à peine les sommes déposées en compte courant et toujours exigibles. En réalité, pas une parcelle de son capital n'est engagée dans ses opérations. EDe fonctionne comme un établissement sans capital. Prétendre, conmie on Fa soutenu, que le capital de la banque ne doit être qu'un fonds de garantie, qui ne saurait être mieux employé qu'en rentes sur TÉtat ou bons du Trésor, c'est une affirmation gratuite et erronée. La banque n'est pas une simple compagnie d'assurances, dont le fonds social ' ne peut être attaqué qu'en cas de pertes ; eUe est un ^iuiui établissement financier investi d'un caractère public. Elle remplit, par privilège, une haute fonction sociale, celle de régulateur de la circulation et de réservoir du numéraire. Or, s'il est nécessaire que pour remplir convenablement cette fonction, elle engage tout sua capital dans ses opérations, qu'elle le convertisse intégralement eu numé-

i64 CUAPITRE YII.

iwe, dut ce numéraire rester improductif daus ses caisses, comme réserve du commerce et gage de la sécurité générale, la banque doit sans hésiter sacrifier ses semestres de rentes, et convertir son capital en espèces. Quand on considère quelles faibles saignées laites à l'encaisse suffisent poui* réduire la banque aux abois, peut-on douter que si elle eût possédé constamment en propre loO millions de niunéraire, prêts à s épancher pour les besoins ur* gents du commerce, les mesures extrêmes qu'elle a si souvent et si brusquement adoptées n eussent pu être presque toujours évitées? Or, cette ressource, qui a empêché la banque de se Tassurer, au moins pom* la pai*tie de ses rentes qu'elle intitule fonds disponible et réserves, sinon le désir de grossir ses diMilendesî Quant aux rentes représentant les iOO millions dont son capital a été augmenté en 1857, et qui figurent à ses bilans sous le titre de rentes immobilisées, bien qu aucun article de loi ne * leiur ait conféré ce caractère, il suffirait qu'elle denumdât au gouvernementl autorisation de les aliéner pour Tobtenir, car, en présence d'une dette pubhque de 5 milliards, celui-ci ne saurait craindre que 100 millions de titres jetassent une pertmbation sui* le marché en devenant disponibles.

Puisque la Ijanque s'est volunUiirement réduite à ' ne posséder d'autre encaisse que les sommes que le public laisse en dépôt entre ses mains, du moins de-

'vrait-elle prendre les mesures propres à grossir autant que possible et à retenir ces dépôts diius ses caisses. Or, de toutes ces mesures la seule efficace, c'est rattribution d'un intérêt aux dépôts. Quand^ de toutes parts, s'élèvent des établissements qui appellent les fonds disponibles par Tappàt d'un intérêt souvent élevé, la banque ne peut seule faire exception, sans Yoii* taiir la source unique de son encaisse. C'est là, sans nul doute, la causé principale de la décroissance chronique de cet encaisse, et le mal ne fera que devenir de jour en jour plus sensible. Que la banque serve un intérêt sur les dépots, qu'au lieu d'élever l'escompte pour réduire son portefeuille, elle élève l'intérêt des dépôts pour grossir son encaisse, et les crises seront prouiptemeut coiyurees. Or, qui empêche la banque de prendre ces salutaires mesures, sinon la crainte de réduire ses dividendes?

Maintenant, est-il vrai que Télévation du taux de l'escompte, dont la banque a bien su se passer pendant quarante-un ans, même en présence des ciises les plus terribles, et qu'elle n'a adoptée en 1857 que par ime servile imitation des pratiques de la banque d'Angleterre, est-il vrai que cette élévation produise les effets qu'on lui attribue et constitue le seul remède possible aux crises financières? On élève l'escompte pour mettre un frein aux spéculations à la hausse sur les marchandises d'importation; mais lorsque la âèvre de la spéculation s est empai^ée des

esprits, lorsque des négociants espèrent réaliser en

une seule opération 15 ou 20 p. iOO de bénéfice, estrce uueaugmentation d'unpour cent sur l'escompte de billets à 90 jours, augmentation correspondante au taux de 8 ou 9 p. 100 pai' an, qui empêchera ces négociants de conclure une telle opération? D'ail-* leurs, rélévation de Teseompte n'arrive jamais que lorsque les opérations à la hausse sont depuis long*temps engagées, lorsque la crise commence à se manifester. Elle ne peut donc rien prévenir, rien empêcher. ËUe ressemble à la peine, qui poursuit d'un pied boiteux le crime une fois qu'il est commis, et more n'exerçe-t-elle pas, comme la peine, une action préventive d'intimidation.

On prétend que i élévation de Tescompte est nécessaire pour empêcher le numéraire de se précipiter vers les pays où taux d'intérêt est plus élevé. Mais d'abord, il n'est pas vrai qu'mie différence même sensible du taux de Tintérêt suffise pour déterminer l'émigration des capitaux. N'a-t-oii pas vu l'escompte atteindre dans l'Amérique du Nord au taux fabuleux de 36 p. 4 00 en 1836, 1837 et 1839^ tandis qu'en France il restait fixé à 4 p^ 100 et (|u'en Angleterre il variait de 4 à 6 p. 400? Des dif« férences semblables ne se sont-elles pas i^eproduites de 18B3 à 1860, sans que tout le numéraire de l'Europe ait reflué aux États-Unis? Si 1 on veut comparer des pays plus voisins, n'a-t*on pas vu des dif-

férences de 1 -i-p. 100 se mûntenir entre le taux

d'escompte des banques de Finance et d* Angleterre, notammeut en 1845, sans inconvénient pour les encaisses de Tune et de l'autre. Enfin, au milieu de la terrible crise de 1857, la banque nationale de Belgique nVt-elle pas maintenu le taux de son escompte à S p. 100, quand les banques de France et d'Angleterre le portaient à 10 p. iOO Î 11 nest donc pas vrai que le numéraire se comporte comme un liquide, qui s'élève fatalement au même niveau dans tous les lieux qui communiquent entre eux* II y a des raisons qui le retiennent dans chaque pays, comme il y en a qui iixent les hommes dans leur patrie , quelque rudes et ingrats qu'en soient le sol et le climat. Ces raisons sont les risques et la difficulté du transport, l'impossibilité de smrveiller des emplois de capitaux lointains et temporaires, enfin la gravité des chances de peite qui accompagnent presque toujours les placements commerciaux il gros intérêt. Ce n'est donc pas une rigoureuse nécessité de suivre pas à pas^ dans un pays, les élé^ vations d'escompte qui peuvent avoir été décrétées, à tort ou à raison, par les banques d-un pays voisni.

Par les mêmes raisons, c'est se flatter d'un chi^ mérique espoir que d attribuer à une élévation temporaire d'escompte de 2 ou 3 p. 100 le pouvoir d'appeler les capitaux de l'étranger* Les capitaux ne se déplacent pas pour si peu.

CHAPITAB VU.

Eu réalité, i eiévatiou de i'ebcompte u'a qu uu effet : c'est de forcer tous ceux qui en ont la possi* bilité, h eiiipioyer d'auti^es ressources moins onéreuses, de diminuer ainsi le portefeuille des banques, partant leur circulation et leur passif immédiatement exigible. Mais, envisagé comme moyeu restrictif de la spéculation et protecteur de rencaisse, il ne remplit que très-imparfaitemeiit cet objet, et il va même souvent contre le but qu'on se propose. De plus, il fait peser lourdement la peine des fautes commerciales sur ceux qui eu sont innocents, et ne l'rappe pas sensiblement les vrais coupables. En effet, les spéculateurs imprudents et acculés à l.i i uiue ne recident jamais devant une élévation du taux de Tescompte, et acceptent toutes les conditions, quelque dures qu'elles soient. Donc cette élévation n est pas un moyen dlécarter leur papier. D'un autre côté, s'il existe des besoins absohis de imméraire pour solder des importations de marchandises nécessaires, toutes les élévations d'escompte possibles n'empêchercait pas les exportations de métaux précieux. Que si Ton veut se défendre contre les demandes de numéraire venant de l'étranger, on sait que ces demandes ne peuvent se présenter que sous la iorme de traites tirées par des banquiers ou négociants parfaitement connus, et dont le caractère saute aux yeux de tout escompteur habile. Or, pourquoi opposer à ce genre de papier l'obstacle indirect d'une élévation de les-

LA LOI DU 9 JUIN i8o7.

compte, quand il suffirait de Técarter par un refus

net et catégorique des bordereaux? Pouiquoi faire peser sur tout le commerce intérieur, sur les fabricants, les agiiciilteurs mêmes, une mesure qui n'est en réalité diiigée que contre deux classes de spéculateurs : les importateurs de marchandises exotiques et les banquiers qui prêtent leui' signature et leur domicile aux exportateurs d'argent? Ne Taut-il pas mieux poursuivre le résultat désiré, savoir Tépuration du poitefeuille et le maintien de rencaisse, par le moyen le plus direct, qui consiste dans le triage rigoureux des bordereaux, sans élévation de l'escompte? C'est ainsi que procéda la banque de Bel- ^*quc en i 857, et qu'elle parvint à traverser la plus terrible crise sans élévation de l'escompte au-dessus de S p. 100, et sans restriction d'échéances.

L'élévation de l'escompte va de plus contre son but, parce qu'elle pousse inévitablement les capitalistes et banquiers dont les dépôts forment Tunique encaisse de la banque, à retii'er ces dépôts poui* les utihser en escomptant directement le meilleur papier do commerce. Tandis que d'une main la banque ferme sou portefeuille, de l'auti^e elle stimule les déposants à lui réclamer leurs fonds qu*elle ne peut leur refuser. L'attribution d'un intérêt élevé aux dépôts apparaît ici comme une évidente nécessité et le seul remède à ce danger.

Quant à Taigument de prmcipe qui justifie la

ilO

CUAPITRE VU.

hausse de 1 escompte comme uiio application naturelle de la loi de Toffre et de la demande, suivant

iaqueiie le loyer du capital. doit eiu liérir quand le capital est rare, et baisser lorsqu'il, est abondant, cet ai'gumeiit est plus spécieiiv que solide. En effet, si rélévation de l'escompte n'était que la conséquence d'ime raréfaction générale du capital monétaire, cette raréfaction devrait se manifester par une baisse des prix de toutes choses, par une hausse de Tintérét dans toutes les transactioiiï^, liausbC au moins éprale à Faggravation du taux de l'escompte , Ur, en tait, les choses ne se passent pas ainsi. Lorsque les ban^ qu* ^ df' circulation élèvent leur escompte de 3 ou 4 p* 100 au-dessus de Fintérét ordinaire, le taux de capitidisution de la rente et des autres vaU iu s négociables de premier ordi'e subit à peine une détériora* tion correspondante à 7 ou | p. 100. Les ventes immobilières s opèrent sur le même pied que précédemment, et les marchandises usuelles, sauf celles qui sont l'objet de spéculations effrénées, u'éprou^ vent qu'une dépréciation à peine sensible. Ët pom*-^ tant, s'il est des valeurs qui doivent être moins que toutes les autres affectées pai' la rai éfaction du signe monétaire, s'il est des gages dont la solidité et la certitude de réalisation doive préserver remprunteiir qui les donue de toute sun ir\ation anoiiiialc du taux de l'intérêt, n'est-ce pas le bon papier de corn-» merce tel que celui qui est escompté pai* les banques ?

Comme il représente des eng-agemeuts fixes, ilu'est pas susceptible de dépréciation; le payement en numéraire à très-court terme en est assuré, et les chances de perte sont pour ainsi dire nulles, car on sait que les banques escomptant à trois signatures n'ont presque jamais d'effets impayés ou eu souffrance. De toutes les yaleurs susceptibles d'être échangées contre de l'argent ou de devenir le gage d'une avance, les bons effets de commerce sont donc celles qui devraient le moins souffrir d'une rareté de numéraire, Ur, eu fait, ce sont eux qui en sont le plus cruellement affectés par les violentes élévations d'escompte que décrètent les banques de circulation. Ne faut-il pas conclure de ces considérations, que la hausse de Tescompte n'est nullement l'expression légitime et naturelle d une rareté générale de Targent, mais qu'elle est seulement la conséquence deTorganisation vicieuse des banques, de leur inaptitude h remplir la grande fonction sociale dont elles se sont eujp.irées, une mesure arbitraire dictée par l'insuffisance de leurs encaisses?

11 faut Tavouer, ces arguments ont une grande force, et n'ont pas été sérieusement réfutés. Dans le volumineux traité récemment publié par M. Wolowski sur la question des banques, nous avons vainement cherché une justification rationnelle et théorique des énormes élévations d'escompte que les banques d'Angleterre et de Franet' ont infligées à

rindustrie et au commerce pendant les dernières

aiiiiées. Ce savant écrivain s'est borné à invoquer rexpérience, Topinion de quelques économistes anglais justement renommés pour leur aptitude à colliger et rapprocher les faits, mais moins habiles peut-être à en pénétrer les raisons cachées et à en découvrir les lois supérieures. Il aurait pourtant été digne d'un esprit aussi distingué, de rechercher s'il est naturel et légitime que des établissements destinés à régulariser le mouvement commercial d'un grand pays, tiennent constamment leur capital en dehors de leurs opérations, et le réduisent à Tétat d'un simple fonds de garantie. M. Wolowski aurait dû nous expliquer pourquoi sur les grandes places de commerce telles que Hambourg, ou il u t xiste pas de banques de circulation, et où règne la liberté de l'escompte à l'aide du seul numéraire, le taux de l'escompte est toujours plus bas et soumis à de moins brusques fluctuations que dans les États dotés de banques à monopole, dont le \mi avoué est pourtant d'amener la baisse de Tintérét commercial. U aurait rendu un véritable service à la science en découvrant les raisons pour lesquelles, alors que les consolidés anglais et les bons de l'échiquier continuent de .>e liipitcdiser au-dessous de 4 p. iOO, les rentes et les bons du Trésor français au-dessous de 5 p. 100, on voit le papier de commerce à trois signatures, valeur aussi sure et plus hxe, frappé d uu

LA LQï DU 9 JUIN 1851. na

escompte de 8, 9 et 40 p. 100. Peut-être si au lieu

d'accepter les prétendus enseiguements d'une expérience fort récente^ et les assertions de quelques écrivains d'oiitre-Manche, plus statisticiens que logiciens, il eût appliqué à ces problèmes toutes les forces inyestigatrices de son esprit, en aurait-il découvert une solution claire et précise. Mais alors aussi roptimisme qui imprime un pieu trop à son livre le caractère d'une apologie du statu quo^ eût été probabieiiKmt ébranlé, et cet émiuent économiste aurait été amené à reconnaître que la France et l'Angleterre ne sont pas encore arrivées à réaliser les meilleui*es des banques possibles.

Bien que sur plusieurs points , notamment sur la question de la liberté des banques d'euiissioii, nous soyons en communauté de sentiments avec M. Wolowski, nous ne saurions néanmoins partager son appréciation optimiste de la situation. L'extrême variabilité et la fréquente élévation du taux de Tescompte, constituent un mal sérieux et mi grave obstacle au développement industriel et commercial. La différence dintérêts, souvent énorme, qu'ont à supporter les meilleurs gages commerciaux, en comparaison des valeurs de bourse ou des placements immobiliers, nu us paraît une anoniaiit* impossible à justifier ; enfin, le privilège accordé aux banques de grossir démesurément leurs bénéfices par lYlévatiou de 1 escompte, quand autour délies tout est

CBAPiTRB yir«

souffirance, appauvrissement et ruine^ ce privilège

révolte la conscieuce puljiique et choque le bou seus. L'existence d'une maladie organique, d'un vice secret dans le système ih la circulation est donc manifeste. Mais quelle est la nature de cette maladie? En quoi consiste le remède? C/est ici que Tobscurité s'épaissit et que les dissentiments éclatent.

Suivant les uns, tout le mal vient du monopole des banques de cirrulation, et le remède consisterait dans la liberté et la multiplicité de ces banques, qui établirait entre elles ime salutaire concurrence.

D'autres, contraires au monopole d'une banque unique, pensent que les choses iraient mieux si ce monopole était divisé soit cutrc deux ou trois bauques opérant concurrenmient sur toute la suiiace du territoire, soit entre plusieurs banques provinciales possédant chacune un laj on d'action déterminé.

Enliu il est quelques économistes qui, en admettant le principe d'ime banque unique et privilégiée, pensent qu'il y a lieu de modifier l'organisation actuelle de cette banque. Maiiieureusement leurs vues sur cette réorganisation manquent d'unité et de précision.

Nous allons examiner rapidement ces diverses opinions, et nous terminerons en indiquant les réformes qui nous &cuiijleut utiles et praticables.

DE LA lilBSRTé DBS BÀKQVES

Lt libre éminion préMiiMe par une certaine école comine la panacée de ton» les maux. — Difficulté pratique d'assurer, dans ce iyitème , la eontertibi*

lité constante des billets. — Possibilité d'émissions surabondantes et d'esromptes ox.ijçéréâ. — Les banques de VÉcosse et de la Xuiivelle-Anuletcrre utiles coauiie banques de dépôt plutôt que d'émission. — Faillites des banques américaines. — Catises réelles de la prospérité de l'Écosse et de l'Amérique. — Enciirs des paitisaus des banques libres sur les couditioos d'eiitleoee du crédit conuDereial et sur les causes des crises.

Tous les maîtres de la science éconoaiiquu uut signalé les dangers des banques de circulation^ les précautions à prendre contre leurs excès, les limites assez étroites de leur utilité. Adain Smith compaiait les banques à un chemin qui, au lieu de reposer sur la terre ferme, serait tracé à travers les, airs, vX ne rendrait disponible une partie du sol qu en exposant les voyageurs au sort d'Icare. J. B. Say a écrit im chapitre spécial sur les abui? des banques de circu-. lation^ Rossi proclamait en 1840, devant la Cham** bre des pairs u que la libre concurrence eu matière .« de banque est un danger que ne peuvent tolérer

!• C'est le du Cours complet d'économie politique.

176 CHAPITRE TIII.

« les lois d\iu peuple civilisé. Autant Vîuuiiait, ft ajoutait-il, permettre au premier venu d établir a au milieu de nos cités des débits de poison, des « fabriques de poudi e à cauon. La libre concurrence <c eu matière de banque n'est pas le perfectionne- « ment, la maturité du crédit; elle en estTenfance, t( ou, Si i on ^eut, la décrépitude. » Ces écrivains éminents ont d'ailleurs démontré que tout Tavantage des banques se réduisait à Téparg-ne d'une quantité de numéraire égale à l'excédant de leur circulation sur leurs encaisses, et que cette quantité de numéraire n'était qu'une très-faible fraction du capital productif d'un grand État. Seul parmi les économistes d'ordre supérieur, Ricardo s'est exagéré l'importance des banques, et a révé une circulation reposant uniquement sur le papier. Mais cette doctrine ne trouva point d'approbateurs paimi ses illustres émules.

Cepend^t ime école s'est formée plus récemment qui, ramenant tout à la célèbre formule des physiocrates, s*est prononcée pour la liberté absolue des

banques, et préconise ce système avec ardeur, comme une panacée propre à guérir tous les maux de la société, à décupler la production et la richesse, à doter les classes laborieuses d'un bien-être inconnu jusqu'ici. Suivant ces partisans de la libre émission, si, dans notre vieille Europe, et surtout en France, la pauvreté est encore trop générale, l'accroisse-

DE LA UBERTÉ DES BANQVES. iT7

ment de la richesse trop peu rapide ; si les améliora-

liviiis sont lentes et difficiles, c'est à l'absence de la liberté des banques qu il faut s'en preudi e. Lescraiotes qu^inspire la perspective d*une émission exagérée du papier de cii cuiiitiou, sont vaines et chimériques, parce que sous le régime des banques libres il ne peut pas y avoir surabondance de papier, l'émission étant contenue dans ses limites naturelles par Tobli* gation du remboursement en numéraire, et par la concmTence des divers établissements de crédit. Bien plus, les crises financières et commerciales, devenues depuis quelque temps si fréquentes, et dont la plupart des anciens économistes croyaient trouver Tune des principales causes dans les émi$<biuns déréglées des banques, ou dans les imprudents encouragements donnés par elles aux témérités du commerce et de Tindustrie, ces crises, suivant la nouvelle école, n'ont d autre raison que l'absence de la liberté des banques* A l'appui de cette thèse, on invoque sans cesse rexemple de TÉcosse et de l'Amérique du Nord, et Ton démontre, à grands renforts de chiiFres, la prétendue' innocuité des banques de l ancienne Union américaine. Les maîtres de la science économique sont amèrement critiqués pour leur soi-disant timidité en matière de crédit, et peu s'en faut quils ne soient, à cette occasion, aussi maltraités que des protectionnistes. Cette école est parvenue à jeter, par ses assertiouh

CHAHTRE Vin.

tranchantes, un tel trouble dans l'esprit public ; elle se pare avec tant d'insis^taiice du grand mot de liberté, qu'il importe de discuter à fond sa doctrine et de soumettre à un rigoureux contrôle les faits et les chilîres qu elle invoque. Et d'abord, est-il vrai que, sous le régime de la liberté, les émissions surabondantes de billets soient impossibles? Il en est Binsi, ditron, parce que, les billets étant toujours convertibles en numéraire, du moment où ils sont lancés en trop grand nombre dans k circulation, ils reviennent au remboursement, et les banques, éclairées par leur propre intérêt, s'empressent de restreindre leurs émissions. Cette assertion repose sur deux hypothèses, dont les faits démontrent la complète inexactitude. La première de ces hypothèses, c'est qu'il est facile d'assurer le remboursement effectif des billets en numéraire; la seconde, c'est que les billets viennent à remboursement aussitôt (|ue li s émissions commenct^nt à (Mre surabondantes. L'histoire des banques américaines, que nous avons résumée dansla première partie de ce travail, établit péremptoirement Textréme difficulté de gai'antir par des dispositions légales la constante convertibilité des billets contre espèces. Malgré les dispositions rigoureuses édictées, en 1838, sur les banques pai' le peuple de l'État de New-York réuni en convention spéciale, malgré les sérieuses garanties exigées de ces établissements, malgré l'adoption de mesures

DE LA LlUEUiÉ D£S BANQUES. 179

semblables pui' la plupai t des États de 1 Amérique du Nord, on a encore vu la suspension des payements mélaliiqufs éclater en 18o7 et se iLpaudi'e comme une traînée de poudre sur toute la surface de r Union, tandis que les gouvernements étaient impuissants à faire exécuter pcU' les banques la loi de leur institution, et à réaliser les garanties dépo* sées par elles dans les caisses publiques.

D'un autre côté, s'il est incontestable qu'une quan** tité surabondante de billets ne peut être maintenue d'une manière permanente dans la circulation, tant qu'existe la faculté de les convertir en numéraire, Texpérience démontre qu'il est possible aux banques d^émettre et de faire rester entre les mains du public, pendant un certain temp>, «juelques mois par exemple, des niasses de papier supérieures aux besoins réels. 11 faut un délai quelquefois assez long, pour que les elfets de cette surémission se manifestent. 11 est constaté que la période pendant laquelle les banques s'y livrent est toujours accompagnée d'ime apparente piospérité commei'ciide, d'un grand mouvement d'affaires, qui utilise et retient temporairement les billets émis en trop. Encouragés par le bas prix et par la facilité de l'escompte, les industriels, le^ négociants augmentent leur production et leurs approvisionnements. 11 y a hausse générale sur les valeurs et les marchandises, hausse qui n'est qu un symptôme de 1 avilissement du signe

monétaU^e , avilissement auquel pai*ticipent également le numéraire métallique et le papier. Cette hausse et les espérances qu'elle fait naître amènent des importations considérables de marchandises étrangères, qui ne sont point contre-balancées par des exportations correspondantes. Le change sur Fétranger s'élève, et il faut recourir à des expor* tations de métaux précieux pour solder les valeurs importées. C'est alors seulement que les conséquences des émissions excessives se manifestent, et que le numéraire est demandé aux banques, tant piu' la présentation de leurs billets au remboursement que parle retrait des comptes courants. Les banques défendent leur encaisse pax' Télévation de 1 escompte, par le refus des bordereaux, par la restriction de lem^ avances, et Ton se trouve en pleine crise. Les gens à courte vue s'épuisent à rechercher les causes im* médiates de cette crise, sans les découvrir. C'est que ces causes sont tuitéiieures, c est qu elles remontent à des émissions exagérées, à des abaissements et à des facilités d'escompte qui datent de plusieurs mois, d'une année et même davantage. On voit ainsi, dans certaines maladies du corps humain, la fièvre n'éclater qu uu certain temps après que les germes du mal ont été contractés. Elle est alors le symptôme du mal plutôt que le mal même, et constitue le plus souvent un effort de la natuie pour rétablir dans l'organisme l'équilibre altéré.

DE LA LIBERTÉ DES BANQUES. i81

Les partisans des banques libres méconnaissent donc à la fois la difficulté pratique d'assurer le remboursement des billets, et cette élasticité de la circulation qui lui permet d absorber et de retenii* pendant quelque temps un certain excès de monnaie fiduciaire, sauf à la rejeter plus tard par l'effet d'une crise commerciale. 11 est encore un autre danger sur lequel ils s'aveuglent pour la plupart. Nous vouions parler de la propriété que possèdent les banques de pouvoir provoquer des crises commerciales, sans s'être livrées h aucune émission surabondante de billets, et seulement pai' l'emploi abusif du numéraire entré dans leurs caisses comme dépôt ou à tout autre titre. Supposons rpi ime banque ait émis dans un pays donné SOO millions en ses billets, somme que la circulation de ce pays peut normalement supporter et retenir; qu'en échange de cette émission, la banque n'ait reçu qu'un portefeuille de 200 millions en effets de commerce ou autres valeurs productives. Les 300 millions de billets restants seront nécessairement représentés dans ses caisses par une somme égale en espèces métalliques, provenant de l'encaissement antérieur d'effets commerciaux escomptés et échus, ou de toute autre source. Supposons en outre que le public et l'État aient remis à la banque 300 autres millions en dépôt. Voilà donc un étahlissement qui se trouvera pourvu d un encaisse de 600 millions, en présence d'une circu-

CUAriTUE YUl.

lalioh de 800 millions seulement, mais (|ui n'Huru d'autre élémeat de revenu qu'un maigre portefeuille de SOC miUionsi Dans cette situation, la banque ne manquera pas d'abaisser son taux d'escompte^ de ëe montrer facile, engageante mémé pour les etn« prunteurs. Elle grossiid ainsi rapidement le chifiVe de son portefeuille et de ses avances^ et elle pourra le faire ôans émettre Un geul nouveau billet, en se bornant à livrer aux emprunteuis et aux présenta* tèuts de bordereaux d'escompte, le numéraire métal'*

lique de soti encaisse. Onand elle se sera ainsi allégée de 400 millions d'écus, elle am*a porté son porte* teuille et !ies avances productive^ à 600 millions au lieu de 200, tout en mtiiutenant sa circulation à 600 millions, et il lui restem encoi*e 200 millions de numéraire en caisse, somme plus que suffisante pour la gai^autie des billets, d'après la règle empuique aussi accréditée qu'absurde, qu'il suffit de conserver un encaisse égal au tiers de la somme des billets en émission. La banque ne manquera pas de vanter les service?i rendus pat* elle au commerce et à Tindus-^ trie ; elle be félicitera de son excellente situation, et des larges dividendes qu'elle sert à ses actionnaires. Et pourtant, au milieu de ces coui^ratulations, on sera en réalité à la veille d une crise, que la banque aura elle4ïiéine préparée, fomentée de longue inain^ tout en admirant et célébrant sa propre prudence et la modération de ses émissions. Ën ef^et, les 400 mil*

DE LA LIBERTÉ DES BAiNQUES.

lions d'écus jetés par la banque dans la circulation, ont produit exactemeut les mêmes eûets qu ime émission de biUets surabondante, savoir un léger avilissement du signe monétaire et une hausse générale des prix. Les importations ont été encoura* gées, le change sur Tétrangi r s'est élevé, et bientôt les exportations de numéraire donnent le signal de ladébAcIe» Aors la banque élève et resserre Tescompte, exécute ses débiteurs, fait rentrer par tous les moyens le ntmiéraire, dont elle s'était si com-

pliiisamment dessaisie, le tout au prix du la i uine d un grand nombre d'industriels et de commerçants, et de la souffrance de tous les autres. On voit donc que la crise se Sera préparée et accomplie, sans aucune émission surabondante de billets, et par le seul abus des dépôts et du numéraire représentatif d une partie de la circulation. Que si, au lieu d'une seule banque, il y en avait eu dix, vingt ou cent, entre lesquelles la même circidation, les mômes encaisses et les

mêmes dépôts se seraient partagés, une conduite

semblable de leur part aurait amené des résultats identiques. 11 est même probable que ces résultats auraient été plus graves et plus rapides, parce que des banques multiples, livrées au régime de ia concurrence, sont forcées, pour maintenir et développer leur clientèle, de se montrer encore plus faciles et plus hardies dans leurs opérations qu'une banque unique et privilégiée.

CHÂPITBE Mil

Aiubî, les bauques peuvent toui* à toui* stimuler ou ralentir le mouvement commercial et industriel,

provoquer des crises iinancières, soit pai' rémission exagérée de leurs billets, soit par l'emploi inconsidéré des ressources métalliques mises à leur disposition. C'est cette puissance redoutable qui est complètement méconnue par les partisans de la liberté des banques. Un seid d'entre eux, M. (jfdu Puynode, avoue que les banques, par les facilités exagérées de l'escompte, par les encouragements donnés à la spéculation, en temps de prospérité, favorisent la surexcitation commerciale, Vover trading, pour employer Texpressiou anglaise, qui est la cause première et le prodrome ordinaire des crises. Mais cet aveu, arraché par l'évidence, ne Tempéche pas d'adopter toutes les théories de 1 école américaine, et d'entonner rhymne de la liberté absolue en matière de banques.

En même temps qu'elle méconnaît les périls des banques, Técole que nous apprécions se fait une illusion complète sur la nature des services rendus par ces établissements, et sur les causes réelles de la prospérité des pays où Us se sont le plus largement développés. Son erreur constante est de confondre les eftets résultant du dépôt et du prêt sagement organisés, avec ceux de l'émission du papier de circulation. Nous lavons déjà fait remarquer à l'occasion des banques d'Écosse, et nous ne saurions trop le répéter : si ces banques ont été utiles au commerce