DEUXIÈME PARTIE

La banque de France simple banque de Paris. — Sa circulation restreinte dans les régions du haut commerce. — Inconvénients et avantages de celte situation; absence de crises commerciales; fixité de l'escompte. — Période de 1836 à 1846 marquée par le développement des comptoirs de la banque de Frauce , des banques départementales , et par la formation des premières caisses de dépôt. — Crise de 1846-47. — Révolution de 1848 ; suspension des payements métalliques ; réunion des banques départementales à la banque de France. — Situation singulière de la circulation de 1848 à 18!i2. — Renouvellement du privilège de la banque. — Développement dos avances sur tilrcs , fâcheux effets de cette mesure. — Crise de 1856. — Achats d'or illusoires; erreurs de la banque.

Il n'est pas sans intérêt de jeter un coup d'œil rétrospectif sur l'histoire de la circulation en France depuis 1815, époque où le rétablissement de la paix continentale et maritime a rendu à l'industrie et au commerce leurs conditions normales d'existence et leur essor progressif.

Jusqu'en 1818, année où fut créée la banque de

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Bordeaux, au capital do trois millions, la Banque de France resta, comme elle l'avait été sous l'empire, le seul établissement d'émission qui existât dans notre pays. L'année 1820 vit fonder les banques de Nantes et de Rouen, également à un faible capital, et cet état de choses se maintint jusqu'en 1 836, époque de laquelle date la fondation de six autres banques provinciales et celle des principaux comptoirs de la Banque de France, qui atteignaient au nombre de treize en 1848. De 4815 à 1836, la Banque de France régna seule en réalité sur la circulation, car les trois banques provinciales alors existantes ne prirent que de faibles développements. Pendant les trois premières années qui suivirent 1815, les opérations de cet établissement furent restreintes par les fatales conséquences de l'invasion, et en 1818 il se laissa entraîner, par le désir d'accroître ses bénéfices, h escompter des masses considérables de papier créé par des spéculateurs qui opéraient en grand sur les emprunts récemment émis. Menacée dans son encaisse par des retraits de numéraire, en présence d'un portefeuille d'une solidité douteuse, la Banque recourut à une brusque restriction de ses escomptes, d'où résulta une crise terrible qui exerça l'action la plus funeste sur le commerce à peine renaissant. Éclairée par cette rude leçon, elle apporta désormais plus de prudence dans ses opérations commerciales, qui con-

servirent depuis 1820 une allure sage et régalien».

Jusqu'à la fondation de ses comptoirs, la Banque de France ne fut en réalité que la banque de Paris, car ses billets, remboursables seulement dans cette ville, ne circulaient pas en dehors de sa banlieue, et ne parvenaient qu'accidentellement dans quelques villes de province, où ils ne pouvaient être échangés qu'en perdant un certain agio. Ces billets, dont la plus faible coupure ne descendait pas au-dessous de 500 francs, valeur alors plus considérable qu'aujourd'hui, ne servaient qu'aux transactions du commerce, de la Bourse et de la trésorerie, aux ventes immobilières, et ne pouvaient pénétrer dans la circulation des petits revenus. D'un autre côté, en dehors des banquiers particuliers, il n'existait nulle part, même à Paris, de grand établissement financier offrant un placement en compte courant et servant un intérêt aux capitaux momentanément oisifs, ou se chargeant d'opérer pour le compte des particuliers les recettes et les payements. De cette situation résultaient plusieurs inconvénients, mais aussi certains avantages, qu'il convient d'indiquer sommairement.

Un petit nombre de banquiers, de grands commerçants, d'agents de change et autres officiers publics possédant seuls à Paris des comptes ouverts h la Banque, et la faculté d'opérer leurs payements par mandats de dépôt et virements de parties, la plupart des commerçants secondaires de Paris, tous

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ceux des provinces et les simples particuliers étaient obligés de conserver des fonds de caisse assez importants, pour faire face k leurs payements et à leurs dépenses journalières. De là résultait l'inactivité d'un capital monétaire assez considérable. Comme il n'existait entre les divers centres commerciaux du territoire aucun moyen simple et économique d'opérer des remises de fonds, le change de place en place était presque toujours assez onéreux, et atteignait quelquefois un taux aussi élevé que celui de Paris sur Hambourg ou sur Londres. Le commerce se voyait contraint de recourir à des transports de numéraire par messageries, transports d'autant plus coûteux que la monnaie d'argent constituait alors chez nous l'instrument presque exclusif des échanges. Ces transports frappaient en outre de stérilité des sommes qui auraient pu être plus utilement employées. On peut encore ajouter à ces inconvénients l'improductivité d'une assez grande quantité de numéraire absorbé par la moyenne et la petite circulation, dans laquelle les billets de banque de 1000 et de 500 fr. ne pouvaient pénétrer, et par la formation des épargnes moyennes, dépourvues d'asiles assurés et de placements temporaires. Nous disons des épargnes moyennes, parce que, depuis 4818, les petites économies trouvaient un débouché de plus en plus large dans les caisses d'épargne, dont la création remonte à cette époque.

En l'absence de documents précis, il est très-difficile d'évaluer en chiffres le montant de ce dommage, relativement à l'état actuel de la circulation. Néanmoins, quand on considère que le développement des opérations de la Banque de France et de ses cinquante comptoirs aujourd'hui existants et l'émission des coupures de 100 fr. n'ont augmenté la circulation fiduciaire de cet établissement que d'environ 600 millions, relativement à 1828, époque où le mouvement commercial était beaucoup moindre, il est difficile d'estimer à plus du tiers de cette somme, soit 200 millions, le numéraire qu'une plus grande extension des émissions aurait rendu disponible dans la période que nous considérons. Que l'on y joigne 50 millions pour les fonds consacrés aux envois de place en place, et l'on arrive au chiffre total de 250 millions pour l'évaluation de la somme de métaux qu'une extension du papier de crédit proportionnellement égale à celle que nous possédons aujourd'hui aurait pu rendre disponible vers la fin de la Restauration. Ce numéraire utilisé à 6 p. 100 aurait produit un intérêt annuel de i5 millions, auxquels il convient d'ajouter un million pour la perte résultant du frai, évaluée à ^ par an sur la monnaie d'argent. Si l'on estime à 4 millions les frais de transport de numéraire et de change, qui sont économisés actuellement par la correspondance des comptoirs de la Banque, on reconnaît

que la prédominance de la circulation métallique en France coûtait au pays, relativement à l'état actuel, un sacrifice annuel d'environ 20 millions.

C'était là, sans doute, une perte considérable ; mais elle était compensée par d'assez grands avantages. La faiblesse de l'émission de la banque de France, qui n'excéda pas 214 millions en 1828, l'élévation du chiffre des coupures, qui les retenait dans les canaux auxquels ils sont naturellement le mieux appropriés, garantissaient la banque contre la crainte de demandes considérables de remboursement. D'un autre côté, en l'absence de caisses de dépôt servant un intérêt, tous les fonds inactifs affluaient dans celles de la Banque, qui se trouvait ainsi toujours en possession de masses importantes de numéraire. Cet établissement était ainsi affranchi de la nécessité de défendre son encaisse par des mesures restrictives. Aussi, son taux d'escompte conservait-il une fixité qui nous étonne aujourd'hui. Pendant vingt-sept années consécutives, de 1 820 à 1847, il resta immobile à 4 p. 100, malgré la terrible crise commerciale de 182S-26 en Angleterre, la révolution de 1830 et la crise américaine de 1833, et, de plus, la banque ne recourut que rarement à ces restrictions des durées d'échéances qui ont, depuis lors, jeté de si profondes perturbations dans les affaires.

On serait peutrêtre tenté de croire qu'en l'absence de banques ou de comptoirs d'émission dans les

provinces, l'escompte du papier de commerce y devait être difficile et d'un prix élevé. En réalité il n'en fut pas ainsi. Sur tous les points où se produisait de la matière escomptable, de nombreux banquiers privés, opérant avec leurs propres fonds et ceux de quelques commanditaires ou déposants, satisfaisaient à tous les besoins réels, et cela h un intérêt d'autant plus modéré que le cours élevé des fonds publics à partir de 1823, l'exiguïté de la dette flottante maintenue dans d'étroites limites par un gouvernement économe et rigoureusement surveillé, la rareté des valeurs de Bourse, rendaient plus difficiles les placements à court terme et de facile réalisation. La fixité du taux descompte de la Banque servait de régulateur pour l'ensemble du commerce, et l'on aurait alors considéré comme d'épouvantables usures les élévations d'intérêt auxquelles cet établissement s'est livré depuis quelques années, avec privilège du gouvernement. À bien considérer les choses, on peul affirmer que l'escompte du bon papier de commerce était moins cher, plus assuré et plus facile pendant les dix premières années de la Restauration et sous la monarchie de 1830, qu'il ne l'a été en moyenne depuis les récents développements imprimés à la circulation de la Banque de France. Un tel résultat n'a rien qui doive surprendre, quand on considère que les escompteurs privés, ne prenant que le papier de commerçants dont la solvabilité

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leur était parfaitement connue, n'avaient pas à ajouter au prix de l'escompte la prime d'assurance que doivent prélever de vastes établissements, opérant toujours un peu à l'aveugle et réduits, suivant une expression vulgaire mais vraie, à faire payer les bons pour les mauvais. De plus, opérant avec du numéraire à eux appartenant, ils n'avaient pas à se prémunir contre le retrait subit de dépôts ou le remboursement de masses énormes de billets au porteur et à vue, par le resserrement subit de leurs escomptes, la restriction des échéances et la brusque élévation du taux de l'intérêt. Peut-être le papier de commerce mauvais ou douteux trouvait-il plus difficilement à se placer qu'aujourd'hui; mais qui pourrait dire que ce fût là un mal?

D'un autre côté, l'habitude où était chaque négociant de compter exclusivement sur ses ressources personnelles et sur celles de ses banquiers habituels, imposait au commerce avec l'extérieur des allures prudentes et réservées, en même temps que l'abondance du numéraire, résultant des nécessités d'une circulation presque purement métallique, rendait faciles et inoffensives les exportations de métaux précieux qu'exigeait par intervalles un excès d'importation. On comprend, en effet, que lorsque la masse du numéraire existant dans un pays est trèsconsidérable, les sommes qu'il est parfois nécessaire d'en distraire pour les envoyer à l'étranger sont

plus faciles à réunir et creusent un déficit beaucoup moins sensible que si le numéraire est déjà réduitau minimum parla diffusion générale du papier. Aussi, ne voyait-on pas alors le commerce d'exportation diriger sur les encaisses de la banque ces charges à fond périodiques, qui mettent parfois cet établissement à deux doigts de la suspension de ses remboursements.

Enfin, si l'absence d'établissements de dépAt recevant les fonds disponibles et en servant intérêt était désavantageuse aux possesseurs de ces fonds, souvent réduits à les conserver inactifs, elle avait aussi pour effet de faire rechercher les placements durables et de pousser les capitaux vers les emplois productifs de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Aussi la période que nous étudions fut-elle féconde en progrès dans ces branches de l'activité nationale. C'est à elle que remontent les premiers perfectionnements agricoles, la création de la plupart de nos grands établissements métallurgiques et manufacturiers, la mise en valeur de nos houillères et de nos mines, la formation des services de transport que comportait l'état de nos moyens de communication et de la science. Jamais peut-être, à aucune époque, l'activité et l'intelligence individuelles ne trouvèrent aussi facilement l'instrument sans lequel elles demeurent stériles, c'est-à-dire le capital ; non pas le capital jaloux de se tenir toujours dispo-

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nible, avide de gains immédiats, ne se posant un moment sur une affaire, comme le frelon sur les fleurs, que pour en pomper rapidement tous les sucs et se jeter sur une autre; mais le capital s'engageant à long terme, s'associant en connaissance de cause au travail, à la probité, à la capacité constatée. C est grâce à ce régime économique que la France vit croître rapidement sa prospérité intérieure, qu'elle cicatrisa les plaies de deux invasions, qu'elle put payer aux étrangers la rançon de son territoire, aux émigrés celle des confiscations révolutionnaires, accomplir l'expédition d'Espagne et la conquête d'Alger, enfin qu'elle traversa la redoutable épreuve de i 830, sans être réduite h l'humiliante nécessité de suspendre les remboursements métalliques de sa banque centrale *.

La période décennale de 1836 à 1846 fut signalée par un développement considérable des établissements de crédit. Treize comptoirs de la banque de France furent créés dans les principales villes commerciales, et six banques indépendantes constituées en sociétés anonymes furent autorisées à Lyon, Marseille, le Havre, Lille, Toulouse* et Orléans. En même

1 . La banque de Bordeaux fut la seule qui suspendit, en 1830, ses remboursements métalliques ; mais elle les reprit au bout de quelques mois. Dans l'intervalle, ses billets ne cessèrent pas de circuler, grâce au dévouement et à la confiance des négociants de Bordeaux, qui tinrent h honneur de soutenir leur banque locale.

uigitizGu Dy

temps on vit s'établir ou se développer à Paris des caisses de dépôt et d'escompte, recevant à un modique intérêt les fonds des particuliers et les employant à l'escompte du papier de commerce, à des prêts sur consignation de marchandises, et à d'autres opérations productives 1 . Quelques-unes de ces caisses, pour se procurer des fonds et tourner autant que possible le monopole de la banque de France, émettaient des billets payables à quelques jours ou quelques mois de vue et portant intérêt, billets destinés à servir à la fois d'instruments de circulation et de placement pour les capitaux oisifs. Par là une assez grande quantité de numéraire fut rendue disponible pour l'exportation ou pour d'autres emplois. Mais, comme compensation de cet avantage, on vit bientôt se manifester dans les conditions d'existence de la banque de France, et principalement dans les oscillations de son encaisse, des embarras et une sensibilité maladive, qui semblaient dès lors présager l'explosion de crises inconnues sous le régime précédent. Le premier symptôme du mal éclata en 1842, année où, sous l'influence d'un assez vif mouvement du commerce d'importation, la banque de France vit ses réserves presque épuisées, et dut emprunter à la banque d'Angleterre vingt-

1. Parmi ces établissements, il suflit de citer la caisse Laflllte, désignée plus tard par le nom de M. Gouin , son nouveau gérant , les caisses Ganneron , Baudon , Déchet et De Thomas.

cinq millions en lingots, pour faire face au retrait des dépôts et au remboursement de ses billets. Bientôt éclata la redoutable crise de 1846-47, due à la disette des subsistances et aux excès de la spéculation sur les chemins de fer. Assaillie à la fois par les demandes de numéraire destiné à solder les importations de céréales, et par le retrait des fonds déposés en vue des versements à faire aux nouvelles compagnies de chemins de fer, la banque ne dut son*salut qu'à un emprunt de vingt-cinq millions en lingots négocié auprès des capitalistes anglais et à l'achat de cinquante millions de ses rentes par l'empereur de Russie. Alors, pour la première fois depuis \ 820, elle releva le taux de son escompte à S p. 100, et l'on eut le triste spectacle d'un établissement de crédit privilégié, grossissant le chiffre de ses bénéfices au sein d'un désastre général, auquel son imprévoyance et les vices de son organisation avaient puissamment contribué. Ce fut au milieu de cette crise, en avril 1847, que la chambre des députés discuta et vota la loi qui autorisait la banque à émettre des coupures de 200 fr. Dans cette discussion, sur laquelle nous aurons à revenir, quelquesuns des plus graves défauts de l'organisation de la banque furent mis en lumière, mais on n'adopta aucune mesure efficace pour y remédier. Les choses continuèrent sur l'ancien pied jusqu'à la révolution de février 1848, signal d'une épouvantable débâcle

financière, industrielle et commerciale. Les conséquences de cette révolution furent bien autrement graves que celles de la révolution de 1830. La banque, qui avait traversé cette première épreuve sans manquer à ses engagements, dut se faire autoriser, par un décret du gouvernement provisoire du 15 mars 1848, à suspendre le remboursement métallique de ses billets, qui reçurent en même temps cours forcé. Les banques de province, réduites à la même perplexité que la banque centrale, furent, par une mesure dictatoriale du 2 mai 1 848, réunies à celleci, et leurs billets assimilés aux siens. Cette réuniou, regrettable à certains points de vue, eut du moins l'avantage de créer l'unité du papier-monnaie, auquel on se trouvait obligé de recourir. Heureusement, le gouvernement provisoire, empruntant au bill anglais de 1 844 l'une de ses principales dispositions, fixa à 350 millions le maximum de l'émission de la banque de France, maximum qui fut porté à 450 millions après la réunion des banques de province, et enfin à 525 millions par une loi de décembre 1849. Cette restriction, qui fait honneur à l'intelligence et à la probité de ses auteurs, auxquels il eût été facile de transformer les presses de la banque en planche aux assignats, cette restriction prévint la dépréciation des billets et tous les malheurs qu'elle eût entraînés.

L'étendue des désastres financiers de 1 848 trouve

sans doute on grande partie son explication dans la gravité et la durée de la crise politique et sociale, bien autrement terrible que celle de 1830. Cependant, il est permis de croire que le développement des établissements de crédit, alors très-supérieur h ce qu'il était à l'époque de la précédente révolution, n'y fut pas étranger. Tous ces établissements se trouvaient, par la nature de leurs opérations, dans une situation analogue à celle du gouvernement luimême, placé en présence d'une dette flottante énorme et immédiatement exigible , tandis qu'il ne possédait pour y faire face que des ressources éloignées et incertaines. La banque de France et les banques de province, n'ayant que des capitaux propres beaucoup trop faibles, et d'ailleurs complètement immobilisés en rentes sur l'État, se voyaient avec effroi sous le coup d'un double passif, formé de leurs billets et des dépôts remboursables h première réquisition, quand leur actif ne se composait que d'un faible encaisse, entièrement dû aux déposants, et d'un portefeuille rendu en grande partie irrecouvrable aux échéances par la subite suspension du commerce. C'était elles pourtant dont la situation était encore la moins mauvaise ; car les effets de commerce dont elles étaient détentrices offraient le gage le plus assuré, pourvu qu'il leur fût laissé un certain délai pour le recouvrer, et, d'un autre côté, elles pouvaient être temporairement dispensées de rem-

bourser leurs billets h vue par un acte gouvernemental, et par la nécessité pour le public de conserver un instrument quelconque de circulation, que la disparition subite du numéraire rendait plus indispensable aux besoins quotidiens. Mais les nombreuses caisses de dépôt et d'escompte, assaillies par les réclamations de leurs déposants , forcées de payer les billets à quelques jours de vue qu'elles avaient mis en circulation, se trouvèrent dans une perplexité d'autant plus grande, que leur actif ne consistait pas exclusivement, comme celui des banques, en papier de commerce garanti par trois signatures. On s aperçut, en effet, alors que la plupart de ces établissements avaient engagé dans des placements hypothécaires et des crédits à découvert une grande partie des fonds dont ils disposaient , soit qu'ils eussent cédé à l'appât d'un taux élevé d'intérêt et de commission , soit , ce qui est plus probable , que la rareté du bon papier de commerce ne leur eût pas permis de trouver dans le seul escompte un champ suffisant d'exploitation. Presque toutes ces caisses tombèrent en état de suspension de payement et se liquidèrent dans des conditions désastreuses.

Si les moyennes épargnes et les fonds de caisse, au lieu de se concentrer dans ces établissements sous la forme menaçante de dépôts toujours exigibles, étaient restés entre les mains de leurs pro-

CHÀl'ITItE VI.

priétaires ; si les industriels et les commerçants qui avaient cherché un secours précaire dans l'emprunt de ces dépôts s'étaient contentés de leurs propres ressources, sans doute une certaine somme de numéraire serait restée inactive ; mais combien de faillites et de ruines n'eussent pas été évitées ! N est-il pas probable, d'ailleurs, que les mêmes fonds qui cherchaient un placement temporaire dans les caisses de dépôt se seraient engagés en partie dans des entreprises productives, par des commandites ou des prêts à long terme, infiniment moins dangereux que des crédits h découvert? Parla, l'industrie et le commerce auraient trouvé des ressources moins étendues peut-être, mais plus sûres et plus durables.

Que si, au contraire, en 1848, la France avait été, suivant le vœu de certains économistes, livrée depuis longtemps au régime de la liberté absolue et de la concurrence des banques; si toutes les épargnes du pays avaient été appelées dans les caisses de ces établissements sous la forme de dépôts toujours exigibles; si de chétives coupures avaient envahi tous les canaux de la circulation et fait disparaître le numéraire; qui ne voit que la crise, déjà si grave, aurait été bien plus terrible encore, et se serait transformée en un cataclysme complet?

Dès lors n'est-on pas fondé à dire que la redoutable expérience de 1848 a complètement justifié

l'opinion de ceux qui, peu d'années avant cette date, soutenaient que les conditions économiques et politiques propres à la France ne comportaient pas un développement des institutions de crédit aussi étendu que celui auquel ces institutions avaient pu atteindre dans d'autres contrées?

Les quatre années qui suivirent 1848 virent se réaliser dans la situation de la Banque un phénomène financier remarquable, et qui jette un grand jour sur les conditions de fonctionnement de cette institution: nous voulons parler de l'énorme abaissement du portefeuille des effets escomptés, contrastant avec un développement considérable des billets au porteur en circulation, et avec un accroissement démesuré de l'encaisse métallique. Au mois de mai 1 850, le portefeuille de la Banque, y compris celui des succursales, était tombé au chiffre minime de 104,991,000 francs, tandis que la circulation avait dépassé 481 millions, et l'encaisse métallique 472 millions. La circulation et l'encaisse continuèrent à se développer en 1851 et 1852, bien que le portefeuille restât presque stationnaire. Au mois de mai 1852, cette situation se résumait dans les chiffres suivants: circulation, 636,302,725; encaisse, 598,035,792; portefeuille, 130,109,702. Cet énorme encaisse ne pouvait s'expliquer par l'élévation des sommes déposées à la Banque ; en effet, les comptes courants des particuliers et du Trésor ne

dépassaient pas réunis 2(50 millions. Il restait donc 338 millions dont la représentation ne pouvait se trouver que dans une somme égale de billets au porteur, retenus par les besoins de la circulation, pour laquelle ils remplaçaient le numéraire et une certaine somme d'effets de commerce. Voici l'explication de cette situation. À la suite de la formidable crise de 1848, la consommation intérieure de la France s'étant beaucoup réduite, l'industrie et le commerce durent chercher à tout prix à l'extérieur un débouché pour des produits devenus invendables sur le marché intérieur. Il en résulta un grand développement d'exportations, qui dans ce cas étaient un symptôme non de prospérité, mais de détresse. Les importations subirent, au contraire, par la même cause, une notable réduction. L'excès des exportations ne put donc être balancé que par de larges importations de métaux précieux appelés de l'étranger, qui créèrent une surabondance momentanée de numéraire. Cependant, en l'absence générale de confiance, le commerce n'opérait plus guère qu'au comptant, et ne créait qu'une très -faible quantité d'effets susceptibles d'acquitter des engagements par leur transmission entre négociants, et d'être remis à l'escompte. Il résulta de là que de nouveaux effets ne venaient pas remplacer dans le portefeuille de la banque ceux qu'elle encaissait chaque jour, et qu'une plus grande somme de bil-

lets de banque était nécessaire pour tenir lieu dans les transactions commerciales, accomplies alors au comptant, des lettres de change et billets à ordre qui remplissaient autrefois, par des endossements successifs, le rôle d'instruments de circulation. Comme les billets de banque n'avaient heureusement subi aucun discrédit, et qu'ils offraient plus de commodité que le numéraire pour les transactions du haut négoce, celui-ci payait à la banque les effets qu'elle avait à recouvrer sur lui, au moyen du numéraire qu'il avait reçu lui-même des détaillants, et conservait les billets de banque pour ses propres besoins. Ainsi s'étaient accrues dans une énorme proportion la somme des billets de banque retenus par le public pour les besoins de la circulation, et celle du numéraire versé par le commerce dans les caisses de la banque.

Malgré cet accroissement de sa circulation et de son encaisse métallique, les bénéfices de la banque étaient très-faibles, et ses dividendes n'excédaient guère 100 fr. par action. C'est que, contrairement à un préjugé fort répandu, les billets émis par un établissement de cette nature et retenus dans la circulation ne lui rapportent absolument rien, quand ils sont représentés par du numéraire rentré dans ses caisses. Une banque pourrait avoir un milliard de billets en circulation et un milliard d'espèces dans ses caves, sans réaliser aucun produit. Elle ne fait

de bénéfices que sur la partie de ses émissions qui est représentée par des effets de commerce dans son portefeuille, ou par des avances à l'État et aux particuliers, produisant des escomptes et des intérêts. Au contraire, une banque qui n'aurait qu'une trèsfaible émission, mais qui aurait reçu de larges dépôts gratuits en numéraire et aurait escompté une masse considérable de papier de commerce au moyen de ces dépôts, ferait d'amples bénéfices et aurait rendu des services importants à l'industrie et au commerce, sans avoir créé une grande masse de monnaie fiduciaire. On voit par là que l'intérêt bien entendu d'une banque consiste bien moins à lancer dans la circulation des masses de billets, qui sont souvent pour elle un danger, qu'à appeler à elle de nombreux dépôts et à leur donner un emploi productif. Il est vrai que les dépôts, remboursables à première réquisition, sont sous ce rapport presque aussi dangereux que les billets au porteur. Mais c'est un danger que l'on pourrait conjurer par l'attribution d'un intérêt aux dépôts et par la fixation de délais de remboursement proportionnés à l'élévation de cet intérêt.

Or, de 1 849 à 1 852, la banque ne possédait comme contre-valeur productive de ses billets qu'un maigre portefeuille de 100 à 120 millions, un prêt d'une centaine de millions à l'État, et des avances sur effets publics oscillant entre (0 et 30 millions.

LA CIRCULATION EN FItANCE. 133

Elle atait tout intérêt à sortir de cette situation. Aussi, dès qu'elle vit la confiance renaître, le papier commercial devenir plus abondant, sous l'influence des événements de décembre 1851, aecepta-t-elle avec empressement les conditions que le prince président mit en 1852 au renouvellement de son privilège pour douze années. Ces conditions consistaient dans la prorogation des délais de remboursement du prêt de 75 millions fait au trésor en 1848, dans l'obligation de faire des avances sur les titres de chemins de fer, et la promesse d'abaisser à 3 p. 100 le taux de l'escompte. Malgré les excellentes intentions qui les inspirèrent, c'étaient là des mesures regrettables et grosses de difficultés futures. En effet, les avances à long terme aux gouvernements ont l'inconvénient de grossir le chiffre de l'émission des banques et d'immobiliser leurs ressources, inconvénient qui, nul ou peu sensible tant qu'une crise politique tarit pour elles les sources ordinaires de leurs opérations, ne tarde pas à devenir une cause d'embarras lorsque la reprise du mouvement commercial leur rouvre par l'escompte le débouché normal de leur papier. Les avances sur valeurs de bourse ne substituent pas, comme l'escompte des effets de commerce, un instrument de circulation à un autre, ce qui constitue une précieuse garantie contre l'excès des émissions. Elle font entrer dans le fonds monétaire la valeurs de titres représentatifs d'un capital

CllAl'ITKE VI.

immobilisé, titres dont la réalisation est toujours moins assurée que celle de bon papier commercial à courte échéance. C est une opération contraire par sa nature aux véritables conditions d'existence et de sécurité d'-ue banque de circulation. Quant à l'abaissementa-o /escompte à 3 p. 1 00, s'il eut été le résultat naturel de la surabondance des capitaux et de la concurrence entre la banque et les escompteurs privés, il aurait produit des résultats favorables, sans nuire à la solidité du marché. Mais, obtenu artificiellement et sous rintluence d'une pression politique, si légère qu'elle fût, cet abaissement devait être plus nuisible qu'utile.

En effet, il faisait appel aux excès du commerce et de la spéculation , à la création du papier de circulation, aux entreprises des banquiers étrangers, toujours aux aguets pour se procurer, au moyen de traites de complaisance, tirées sur leurs correspondants des places où l'intérêt est au plus bas prix , du numéraire qu'ils utilisent à un taux plus élevé. Enfin , cette dépression factice de l'escompte devait avoir pour effet de décourager les banquiers et capitalistes qui escomptaient avec leurs propres capitaux , de les réduire au simple rôle de donneurs d'aval venant faire réescompter à la banque , et de détourner leurs fonds vers d'autres emplois moins utiles, tels que les stériles spéculations de l'agiotage.

Sous l'influence de ces excitations données au

commerce et h la spéculation, le portefeuille s'éleva rapidement à 235 millions et le total des avances sur valeurs d'État et de chemins de fer à 430 millions, bien que la banque, alarmée de la rapidité du mouvement, eût, dès le commencement de 4 883, relevé son escompte à 4 et 5 p. 100. 11 semble que cet établissement aurait dû consacrer à ces emplois productifs l'excédant de numéraire accumulé dans ses caisses, sans forcer l'émission de ses billets. Mais les banques ne procèdent jamais ainsi. Elles tiennent beaucoup aux espèces entassées dans leurs caves soit comme dépôts, soit comme contre-valeur de leurs billets, et elles se flattent de pouvoir les conserver, en satisfaisant aux besoins du commerce et des emprunteurs par le développement de leur circulation. C'est là une erreur grave et souvent funeste, car en multipliant outre mesure la monnaie fiduciaire, les banques s'exposent à des demandes de remboursement dont elles ne peuvent calculer l'étendue avec autant de précision qu'elles en mettraient à limiter leur dessaisissement volontaire d'encaisses métalliques surabondants. La Banque de France céda à cette illusion; elle porta son émission h 670 millions (mai 1853); mais elle ne put l'y maintenir longtemps, car l'année suivante, à pareille époque, cette émission était retombée à 590 millions, tandis que l'encaisse était descendu de 512 à 442 millions. En même temps le portefeuille s'était élevé de 235

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à 335 millions. Ce qui prouve que cet abaissement de l'encaisse provenait exclusivement du remboursement des billets dont l'émission avait été forcée, c'est que les comptes courants, pendant la même période, bien loin de se réduire, avaient éprouvé une augmentation de 53 millions (270 millions en mai 1854 contre 215 millions en mai 1853). Ce n'é* tait donc pas au retrait des fonds déposés, mais uniquement au retour des billets surabondants que devait être attribué l'abaissement de l'encaisse métallique. Cet encaisse ainsi que le portefeuille restèrent à peu près stationnaires jusqu'au milieu de 1 855 ; mais la Banque fit de larges avances sur effets publics et valeurs de chemins de fer, et parvint à relever par là le chiffre de sa circulation à 642 millions. Aussitôt l'encaisse commença à diminuer rapidement, et il était tombé au 10 mai 1856 à 287 millions, bien que les dépôts en compte courant se fussent encore élevés de 16 millions (286 millions en 1856 contre 270 en 1855). En même temps le portefeuille avait éprouvé une augmentation de 1 1 2 millions. Tout cela s'était opéré au grand bénéfice de la Banque, qui était arrivée à remplacer son énorme encaisse improductif de 1852 par un portefeuille commercial de 422 millions et par une somme d'avances sur valeurs de 162 millions.

Mais la situation était déjà pleine de périls, et un œil exercé pouvait dès lors prévoir une crise pro-

chaine. La banque en eut quelque pressentiment; mais au lieu de restreindre ses escomptes et ses avances, de diminuer l'émission de ses billets, elle se borna à élever, en octobre 1835, son escompte à 5 et 6 pour cent; moyen insuffisant, et qui n'avait d'autre effet que de grossir le chiffre de ses bénéfices. Aussi, dès les premiers mois de 1856, la situation était devenue menaçante au plus haut degré, et la fin de cette année fut signalée par une crise violente , dans laquelle la banque réduisit le commerce et l'industrie aux abois , par de brusques restrictions d'échéances frappant surtout le papier de l'intérieur. Au commencement de 1857, le portefeuille s'élevait à 532 millions; les avances sur rentes et chemins de fer avaient, il est vrai, subi une réduction considérable; mais cette réduction n'avait pu empêcher l'encaisse de tomber à 233 millions, par suite de la présentation à remboursement de l'excès de billets lancés dans la circulation et du retrait d'une partie des sommes déposées en compte courant. La circulation, en effet, qui avait été élevée à 642 millions en mai 1855, maintenue à 627 millions en 1856, était tombée à 583 millions en mai 1857, tandis que les comptes courants, qui s'élevaient à 286 millions en mai 1856, étaient descendus à 228 millions en 1857. Cependant l'imminence d'une crise commerciale formidable dans l'Amérique du Nord était déjà connue de la haute

banque et du commerce d'exportation. Contre tous ces dangers, la banque de France aurait pu trouver, comme en 1846, une précieuse ressource dans l'aliénation de ses rentes sur l'État, faite à l'avance et par portions successives, pour ne pas écraser d'un seul coup le marché des fonds publics, sauf à les racheter plus tard et probablement avec bénéfice. Mais, soit qu'elle craignît de perdre un ou plusieurs semestres d'intérêts ou de subir des reports onéreux , soit que le gouvernement exerçât sur elle une pression prohibitive, dans la crainte de voir baisser le cours des fonds publics, cette utile mesure ne fut pas adoptée.

La banque crut y suppléer par des achats d'or à primes continues pendant les années 1855, 56 et 57, dans des conditions qui ont été l'objet de justes critiques. Cet établissement payait en ses propres billets les espèces ou les lingots que lui fournissaient quelques maisons de banque ou de change, sans s'apercevoir que les billets qu'elle émettait par cette voie revenaient immédiatement s'échanger à ses guichets contre le métal qu'ils avaient servi à payer, en sorte que c'était toujours le même or qui sortait de sa caisse et y rentrait, au plus grand bénéfice des banquiers et marchands de métaux par l'entremise desquels s'accomplissait cette étrange opération. Aux observations que souleva dès cette époque le caractère illusoire de ces achats de métaux,

il fut répondu « que les maisons avec lesquelles la « iNinque traitait étaient trop respectables pour re- « prendre d'une main l'or qu'elles venaient de livrer « de l'autre. » Comme si, en supposant que ces maisons s'arrêtassent devant un pareil scrupule, le public, auquel elles remettaient les billets de banque reçus par elles en payement, devait lui aussi s'abstenir de les présenter à l'échange. Pour que des achats d'or eussent un caractère sérieux et utile, il aurait fallu que la banque ne donnât en payement des lingots que des effets de commerce à la plus longue échéance possible, tirés de son portefeuille et non réescomptables par elle, ou bien ses propres engagements payables à long tenue. Mais la banque de France avait alors pour principe de « ne pas « réescompter son portefeuille et de no pas engager « sa signature. » Enfin, à défaut de l'aliénation de ses rentes et d'achats d'or contre engagements à long terme, la banque avait un moyen de préserver son encaisse : c'était de se refuser à l'escompte du papier tiré de l'étranger, en vue d'exportations de numéraire, et de n'admettre que les effets créés par l'industrie et le commerce intérieur, qui ne pouvaient servir de base à des entreprises dirigées contre l'encaisse métallique. Mais la banque prit justement des mesures inverses. Elle restreignit un moment jusqu'à quarante-cinq jours l'échéance du papier payable en province, tandis qu'elle admettait au délai de

HO en A PITRE VI.

soixante jours le papier sur Paris, comprenant précisément les traites tirées par les grands banquiers étrangers sur leurs correspondants de Paris, dans le but de se procurer du numéraire. Ainsi, tandis qu'elle imposait de cruelles souffrances à l'industrie, au petit commerce, elle laissait la porte ouverte aux grandes opérations de banque et de change, spécialement dirigées contre son encaisse. Cette anomalie s'explique par un autre principe qui régnait alors à la banque, savoir : « qu'il y avait certaines signa- « tures qui ne devaient jamais être refusées. » Or, ces signatures, dignes certainement de cet honneur parleur extrême solidité, étaient pourtant celles qui, vouées spécialement aux grandes opérations financières internationales, pouvaient exposer la réserve métallique aux plus graves chances d'épuisement.

Ce n'est que fort récemment que la banque a renoncé à quelques-uns de ces axiomes, qui reposaient sur de vieilles habitudes, mais que ne justifiait aucune raison solide. Ils régnaient encore souverainement en 1857, au moment où d'importantes modifications allaient être apportées aux conditions d'existence de ce grand établissement. Ce sont ces modifications et leurs conséquences pratiques qu'il nous reste à examiner.

État de l'opinion relativement à la banque de France en 1856-57. — Pensée qui inspira le projet devenu la loi du 9 juin 1857. — Rapport de M. Devinck au nom de la commission du Corps législatif. — Discours de M. Kœnigswarter. — Yote et promulgation de la loi. — Effets produits par son application depuis 1857. — Raisons invoquées par la banque de France en faveur de l'élévation de l'escompte. — Objections de ses adversaires. — Diverses solutions proposées.

Les fréquentes élévations de l'escompte auxquelles la banque avait cru devoir recourir en 1855 et 1856, bien que contenues encore par l'infranchissable limite de la loi de 1807, les réductions d'échéances, les restrictions apportées à l'admission des bordereaux et aux avances sur valeurs de bourse, avaient dès lors jeté une certaine émotion dans le public commercial et financier. Une opinion déjà fort répandue attribuait ces difficultés à l'insuffisance des ressources propres à la banque, et pour le public encore peu versé dans ces questions, cette insuffisance s'identifiait avec une trop faible élévation de son capital. On ne se rendait pa§ en général un

CT1APTTRE VII.

compte exact de l;i distinction qui, dans le système adopté pour l'organisation de ee grand établissement de crédit, existait entre son capital et son encaisse métallique, et beaucoup de gens croyaient que l'accroissement du premier entraînait nécessairement une élévation correspondante du -second. En fait, le public se trompait; mais en principe il avait raison, car le capital d'une banque devrait être, au moins pour la plus forte partie, engagé dans ses opérations, et constituer pour elle une réserve toujours disponible.

De son côté, le gouvernement accueillait avec faveur l'idée d'une augmentation du capital de la Banque, mais dans un sens tout différent. Imbu de la doctrine qui considère le capital d'une banque uniquement comme un cautionnement de sa bonne gestion, comme une garantie supplémentaire donnée aux porteurs de ses billets en cas de perte sur les valeurs commerciales en échange desquelles ils sont émis, il voyait dans une élévation du capital de la Banque, outre une satisfaction donnée h l'opinion publique, une précieuse ressource pour le Trésor, alors grevé d'une lourde dette flottante. Il est permis de croire que la Banque ne se souciait que médiocrement d'une augmentation de son capital; mais elle était dominée par une autre pensée qui lui faisait vivement désirer une modification à ses conditions d'existence. Elle croyait que les difficultés qu'elle

éprouvait îi maintenir son encaisse, tenaient à l'impossibilité pour elle d'élever son escompte au-dessus de 6 p. 100, et de suivre les mouvements de la banque d'Angleterre. D'un autre côté, elle attachait une grande importance à obtenir longtemps à l'avance le renouvellement de son privilège, qui n'avait plus que dix années à courir. Une entente s'établit entre l'intérêt gouvernemental, toujours prompt à saisir une nouvelle ressource financière, et l'intérêt de la banque, toujours disposée à payer par la remise d'un capital supplémentaire à l'État une prolongation et une extension de son monopole. 11 fut donc convenu que la Banque augmenterait son capital de 100 millions par l'émission de nouvelles actions, et que ces 100 millions seraient versés à l'État contre la remise de pareille somme en inscriptions de rentes 3 p. 100 au cours de 75 fr., alors supérieur d'environ S fr. à celui de la Bourse. En échange, la Banque obtint la prorogation de son privilège jusqu'en 1897, et le droit d'élever son escompte au-dessus de 6 p. 100, par une dérogation exceptionnelle à la loi de 1807.

Les auteurs de cet arrangement crurent peut-être de bonne foi qu'il donnait satisfaction aux légitimes intérêts du public commercial. Dans son remarquable exposé des motifs, l'honorable M. Yuitry l'a affirmé avec tant d'insistance qu'il y aurait mauvaise grâce à en douter* Cependant la combinaison ne profitait en réalité qu'aux deux hautes parties con-

UA cuAPimE vu.

tractantes, et le public n'en devait retirer aucun avantage. Ce qu'il désirait, en effet, c'était un accroissement permanent des ressources disponibles de la Banque, qui permît à cet établissement de se montrer moins rigoureux dans la défense de son encaisse. Or, une augmentation du capital tout entière immobilisée en rentes, n'ajoutait pas un centime à ces ressources, et laissait la Banque toujours exposée aux mêmes perplexités, en cas de demandes extraordinaires de numéraire. Tout ce que l'on pouvait dire en faveur de la mesure au point de vue de l'intérêt général, c'est qu'elle donnait une sécurité de plus aux porteurs de billets de la Banque, en cas de liquidation et de pertes subies. Mais jamais personne ne s'était avisé de douter de la solvabilité finale de la Banque. Sa prudence bien connue, l'excellence de son portefeuille garanti par trois signatures, l'insignifiance des pertes qu'elle avait éprouvées dans la terrible épreuve de 1848, suffisaient pour la mettre à l'abri d'une pareille injure, même de la part de ses ennemis les plus acharnés.

Le projet de loi présenté par le gouvernement fut, de la part de la commission du Corps législatif, l'objet de critiques très-modérées dans la forme, mais très-graves au fond, et justifiées depuis par les événements. Dans le rapport qu'il présenta au nom de la commission, l'honorable M. Devinck exprima le regret qu'un même projet contînt des dispositions

relatives les unes à la concession d'un privilège et les autres h un contrat synallagmatique. 11 fit observer qu'une prorogation de trente ans, ajoutée aux dix années que le privilège de la Banque avait encore à courir, portait à quarante ans la durée totale de ce privilège, et que jamais aussi longue échéance n'avait été admise par les gouvernements précédents pour la possibilité de reviser les statuts de la Banque. On a toujours reconnu la nécessité de cette révision dans un délai moins long, disait l'honorable rapporteur, et le projet de loi actuel en est la preuve, puisqu'il modifie en plusieurs points les facultés accordées à la Banque. Pourquoi cette nécessité ne se manifesterait-elle pas avant le long espace de temps accordé par le projet? La commission aurait donc désiré une révision décennale. Désespérant de l'obtenir, elle présenta sur l'article 1 er du projet un amendement portant que « le privilège pourrait être « modifié le 31 décembre 1867, s'il en était ainsi « ordonné par une loi votée dans une des deux ses- « sious qui précéderaient cette époque. » Mais ce sage amendement fut rejeté par le conseil d'État. Repoussée sur ce point, la commission proposa un second amendement ainsi conçu :

« Les modifications que le gouvernement recon- (( naîtra nécessaire d'apporter dans les statuts et le « mode d'exploitation de la banque, pourront être « faites par une loi dans l'une des deux sessions qui

« précéderont l'expiration de la première moitié de « la nouvelle prorogation accordée par la présente « loi. »

C'était réduire à 25 années au lieu de 40 le délai après lequel les statuts de la banque pourraient être révisés. Mais ce nouvel amendement vint, comme le premier, se briser contre le rejet inflexible du Conseil d'État. Cet empressement du gouvernement français à se dessaisir pour près d'un demi-siècle, malgré les avertissements de la commission, d'un droit aussi important, forme un frappant contraste avec la sage prévoyance dont sir Robert Peel et le Parlement anglais avaient fait preuve, en soumettant le privilège de la banque d'Angleterre à la révocabilité annuelle, prononcée par une simple décision de la Chambre des communes. On peut supposer que cette abdication du gouvernement français n'était pas Volontaire, mais qu'elle s'imposait à lui comme une fatale conséquence de la malheureuse comiexité établie, dès le principe, entre le renouvellement du privilège de la banque et un prêt consenti par celle-ci. En subissant l'augmentation de son capital et la remise de ce capital à l'État à un taux peu avantageux pour elle, la banque avait acquis le droit de dicter pour ainsi dire ses conditions sur les autres points du traité, et aux concessions qui lui seraient demandées, elle pouvait toujours répondre eii jetant ses cent millions dans la balance, comme l'épée de

Brenmis. C est l'explication la plus vraisemblable et la plus honorable que Ton puisse donner du refus péremptoire et systématique opposé par le Conseil d'État à presque tous les autres amendements présentés par la commission dans des vues d'intérêt public.

Les plus importants de ces amendements étaient relatifs à l'accroissement à donner au capital disponible de la Banque. Sur ce point essentiel de la disponibilité du capital, un dissentiment profond éclata entre la commission et l'organe du Conseil d'État. Nous ne saurions mieux faire que de rapporter ici les paroles que M. Devinck opposa à la théorie erronée du capital-garantie développée par M. Vuitry.

« Permettez-nous, pour expliquer notre pensée, « dit M. Devinck, de vous signaler ici la divergence « d'opinions qui nous sépare des honorables rap- « porteurs du Conseil d'État, sur le principe qu'ils ont a développé dans l'exposé des motifs relativement « à l'emploi qu'une institution de crédit comme la « banque de France doit faire de son capital.

« Ce capital ne doit pas être seulement un fonds « de garantie, un cautionnement ; et, en admettant a cette idée pour les besoins du raisonnement, il « faut de suite reconnaître que la garantie sera <c d'autant meilleure qu'il sera plus facile de la réaa User*

(( Le capital actuel de la banque est de « 108,230,750 fr. 14 c; or, nous voyons dans son « dernier bilan qu'elle a 65 millions en rentes et « 55 millions eu bons du Trésor.

« Le projet de loi vous propose de faire l'emploi « en rentes de 100 millions qu'elle demanderait à « ses actionnaires.

« Il résulterait de cet état de choses que, avec un « capital de 200 millions , la banque de France au- « rait plus de 220 millions placés en effets publics. « Nous n'ignorons pas qu'il en est ainsi en Angle- « terre; que la banque de ce pays a remis son capital « entier à l'État; que même elle lui a quelquefois prêté « en outre jusqu'à 350 millions ; mais nous croyons « que, dans les moments de crise, une institution de « crédit a besoin d'un capital disponible pour répon- « dre aux besoins de diverse nature qui peuvent se a produire. Si ce capital n'est qu'un fonds de garance tie, ou bien s'il est immobilisé d'une façon ou « d'une autre, l'établissement est moins bien placé « pour venir en aide au commerce et h l'industrie.

« Cette vérité n'est-elle pas suffisamment dé- « montrée par ce qui s'est passé en 1846? La ban- « que de France, en rendant disponible une partie « de son capital qui était placé en rentes, et en « recevant en échange une quantité considérable « d'or et d'argent, n'a-t-eile pas fait une opération « utile? »

LA LOI DU 9 JUIN 1857. i 49

La commission opposait donc nettement au système de l'immobilisation du capital de la banque en rentes comme simple fonds de garantie, professé par l'organe du Conseil d'État, le principe de la disponibilité constante de ce capital, considéré au contraire comme la réserve régulatrice de la circulation. La conséquence naturelle de ce principe aurait du être le rejet par la commission de la combinaison proposée par le gouvernement, qui consistait précisément dans l'immobilisation en rentes du nouveau capital demandé à la banque. Mais la commission ne poussa pas jusque-là l'audace de sa logique, sans doute afin de ne pas priver le gouvernement d'une importante ressource financière. Elle se borna à proposer, sur l'article 4 du projet, un amendement portant que, à partir du 1 er juillet 1837, il serait fait sur le montant des bénéfices de la banque un prélèvement de 15 p. 100 affecté à l'augmentation du capital social. Le rapporteur déclara que la commission avait désiré par là faire suivre aux ressources de la baiique une progression proportionnelle à l'augmentation des affaires, et former un contrepoids à la trop grande élévation du taux de l'escompte, que la banque se trouverait dans la nécessité d'abaisser pour faire l'emploi de ses fonds disponibles. Cette proposition, si elle avait été admise, aurait pu produire à la longue des effets avantageux. En effet, si Ton supposait que les bénéfices de

CnAPITRE VII

la banque dussent s élever pendant la première période décennale à une moyenne annuelle de 27 millions, la réserve annuelle aurait atteint 4 millions environ, et au bout de dix ans 40 millions. Un bénéfice moyen annuel de 30 millions pendant la seconde période décennale aurait ajouté à cette réserve 45 autres millions, ce qui l'aurait portée au bout de vingt ans à 85 millions, lesquels se seraient encore grossis annuellement d'environ 5 millions. Certes, de telles ressources maintenues toujours disponibles devaient, même après la première période décennale, offrir à la banque et au commerce un précieux secours. Malheureusement cet amendement de la commission, qui consacrait une partie des bénéfices de la banque au meilleur emploi dont ils fussent susceptibles, même au point de vue de son propre intérêt, cet amendement fut comme les autres repoussé par le Conseil d'État.

Avec une persévérance digne d'un meilleur sort et qui fait honneur à son zèle, sinon à sa clairvoyance et à sa fierté parlementaire, la commission se rallia à un nouvel amendement proposé par M. Chevalier, et qui réduisait au dixième des bénéfices excédant 6 p. i 00 du capital nominal de la banque, le prélèvement destiné à l'accroissement des ressources disponibles. Mais ce modeste amendement vint encore se briser contre l'inflexibilité du Conseil d'Ktat.

La commission accepta sans difficulté la concession à la banque du droit de dépasser au besoin 6 p. 100 dans le taux de ses escomptes; elle simplifia seulement les dispositions du projet, en substituant une élévation pure et simple de l'escompte et de l'intérêt des avances à la faculté d'exiger une commission supplémentaire proposée par le conseil d'État. « Nous avons reconnu, dit le rapporteur, « que cette autorisation était nécessaire, alors que a sur les diverses places de l'Europe l'intérêt de « l'argent montait au-dessus de 6 p. 100. N'est-il « pas évident, en effet, que si ce taux est plus élevé a en Angleterre qif en France, les capitaux émigre- « ront dans une forte proportion, et que la banque « se trouverait dans la dure nécessité soit de ne plus « admettre que des effets à soixante jours de date, « soit de refuser partie des bordereaux qui lui se- « raient présentés. Il est préférable pour un comte merçant de payer exceptionnellement un intérêt « plus fort. C'est donc un véritable régulateur qu'il t< est question de donner h la banque, avec lequel « elle pourrait se défendre contre les demandes « exagérées de capitaux. Ce sera pour elle encore « un moyen d'engager les commerçants à resserrer « leurs affaires, lorsqu'elle leur verra prendre une <( trop grande extension . »

La commission adoptait ainsi pleinement et sans examen cette théorie qui représente les capitaux

comme des êtres animés, se portant d 'eux-mêmes et invinciblement sur les points où une rémunération plus élevée leur est temporairement offerte. Elle ne songea pas h se demander si ce mouvement des capitaux n'est pas le fait d'agents spéciaux, opérant au moyen d'un papier commercial d'une nature particulière et facile h reconnaître ; si dès lors on ne pourrait pas recourir, pour s'y opposer, h des moyens plus directs et plus efficaces qu'une élévation de l'escompte, pesant indistinctement sur tous les négociants et les industriels, môme sur ceux qui n'ont nullement en vue des exportations de numéraire. En concédant à la banque une faculté directement contraire à l'esprit de son institution, dérogatoire à l'ensemble de la législation alors en vigueur sur l'intérêt commercial, la commission crut qu'elle mettrait au moins le commerce et l'industrie à l'abri des restrictions d'échéances dont ils avaient tant souffert en 1856. Mais elle ne dut pas conservera cet égard une longue illusion. En effet, elle essaya de faire prévaloir, un amendement proposé par M. Réveil et par M. Germain Thibaut, président delà Chambre de commerce, aux termes duquel la longueur des échéances ne pourrait être réduite audessous de soixante jours. Mais cet amendement vint encore se briser contre le rocher sourcilleux du Conseil d'État. La banque entendait donc demeurer en possession de toutes ses anciennes armes, en

môme temps qu'elle acquérait de plus la faculté illimitée d'élever le taux de son escompte.

Cependant la commission remporta un unique succès dans le cours de la campagne, d'ailleurs si malheureuse, qu'elle avait entreprise pour la défense des intérêts généraux . Elle avait probablement senti la choquante anomalie que présenterait l'accroissement des bénéfices de la banque, résultant d'élévations de l'escompte qui seraient à la fois la cause et le symptôme de cruelles souffrances pour le commerce. En conséquence elle adopta et fit accepter par le Conseil d'État un amendement dont l'initiative appartient à l'honorable M. Lequien, et qui décide que les bénéfices à provenir de l'élévation de l'escompte au-dessus de 6 p. 100 ne pourront être partagés entre les actionnaires, mais devront être ajoutés au capital de la banque. La commission revenait ainsi h son idée favorite de la formation d'une réserve disponible, qu'elle avait inutilement poursuivie par deux précédents amendements. Mais, dans cette circonstance, comme au sujet de la disponibilité du capital de la banque, elle ne faisait qu'une application timide et incomplète des principes parfaitement justes qu'elle avait aperçus. En effet, s'il était contraire à l'équité que la banque tirât un surcroît de bénéfices des élévations d'escompte qu'elle pouvait infliger au commerce en détresse, il ne fallait pas lui laisser ces bénéfices mêmes sous la

forme d'un accroissement de capital, qui profite en définitive aux actionnaires ; il convenait de chercher au contraire une combinaison qui fit de l'élévation de l'escompte une cause de pertes progressives pour la banque, de manière à prévenir autant que possible cette mesure et à associer la banque aux souffrances du commerce qui la fait vivre. Une telle combinaison était facile à découvrir et à réaliser. Mais la commission ne poussa pas jusque-là ses investigations.

Le projet de loi ne concédait pas à la banque la faculté d'émettre des coupures inférieures à 100 fr. Ce fut sur la demande de la commission que le conseil d'État consentit à y introduire l'autorisation d'émettre des billets de 50 francs , que la banque ne paraît pas avoir réclamée. Quand on considère que les hommes d'État anglais ont jugé qu'il convenait, dans l'intérêt du maintien de la base métallique de la circulation, de ne pas descendre au-dessous de la coupure de cinq livres, ou 125 francs; quand on se rappelle les craintes qu'inspirait en 1847 aux représentants de la banque et aux organes du gouvernement l'admission du billet de 200 francs, et à plus forte raison celle de la coupure de 100 francs, décrétée depuis à peu près sans examen par le gouvernement provisoire ; enfin quand on remarque la coïncidence des difficultés monétaires de 1854, 55 et 56 avec la diffusion de cette dernière coupure

et l'accroissement de la circulation qui en fut la suite, on est fondé à se demander si la commission fut bien inspirée en cédant aux suggestions des partisans des petites coupures, et en provoquant l'autorisation du billet de 50 francs.

Jalouse d'étendre à tous les points du territoire les avantages du crédit, la commission voulait que la banque fût tenue d'établir, dans le délai de dix ans à partir de la promulgation de la loi, des succursales dans tous les départements. La création d'une succursale aurait été obligatoire, dès que Futilité en aurait été déclarée par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique. Le Conseil d'État trouva ces prescriptions trop absolues, et les modifia par la rédaction suivante :

« Dix ans après la promulgation de la présente « loi, le gouvernement pourra exiger de la banque « de France qu'elle établisse une succursale dans « les départements où il n'en existerait pas. »

Enfin, la commission demandait que le compte courant du Trésor ne fût passible d'intérêts qu'à 3 p. 100 au lieu de 4, taux proposé par le gouvernement, et que les intérêts fussent calculés non-seulement sur le solde débiteur, mais encore sur le solde créditeur. La première de ces propositions fut admise par le Conseil d'État, et la seconde repoussée, sans doute sous l'influence de la banque, qui devait craindre de voir porter atteinte à ses bénéfices et au

principe de la gratuité des dépôts, quelle a toujours professé.

Ce projet de loi, d'une si haute gravité pour les intérêts financiers, commerciaux et industriels du pays, n'arriva à la discussion publique devant le Corps législatif que dans les dernières heures du dernier jour de la session. Aussi fut-il discuté et voté, pour ainsi dire, au pas de course. L'honorable M. Kœnigswarter prononça seul un discours de quelque étendue, dans lequel il s'éleva contre les avantages énormes concédés à la banque, et contre la précipitation avec laquelle le gouvernement s'empressait d'abdiquer entre les mains de cet établissement, dix ans avant l'expiration de son privilège, une de ses prérogatives les plus précieuses. M. Kœnigswarter révéla cette curieuse particularité, que, jusqu'à la veille de la présentation de son rapport, la commission avait été décidée à proposer le rejet de la loi, et qu'elle n'avait subitement changé d'avis que sur l'adoption d'un amendement de peu d'importance, relatif à la mise en réserve des bénéfices provenant de l'élévation de l'escompte au-dessus de 6 p. 100 11 caractérisait spirituellement le projet de loi, en décla-

1. Nous reproduisons aux annexes , à la fln du volume, le rapport de M. Devinck, le discours de M. Kœnigswarter et le surplus du compte rendu de la séance du 28 mai 1857, où la loi fut disculée et votée par le Corps législatif.

la loi Dr 9 juin 1857. 157

rant que , s'il ne l'avait vu accompagné d'un exposé des motifs signé par trois honorables membres du conseil d'État, il aurait cru que ce projet avait été rédigé dans une assemblée générale des actionnaires de la Banque , présidée par un de ses régents. Il protesta contre l'aliénation de l'avenir à des conditions que le plus pauvre particulier repousserait avec énergie , et contre l'absence de toute garantie en faveur du commerce et de l'industrie. Une singularité digne de remarque, c'est que ni les partisans ni même les adversaires du projet de loi ne soupçonnèrent l'extrême gravité de la disposition qui autorisait la banque à dépasser le taux de 6 p. 100 dans ses escomptes, ni le redoutable usage qu elle pourrait faire de cette faculté, que ne limitait aucune clause pénale. L'honorable M. Kœnigswarter partagea cette illusion : « Je crois, dit-il, « que MM. les commissaires du gouvernement re- « connaîtront avec moi que le taux de 6 p. 100 « est un taux anormal qui disparaîtra bientôt, et « que, quant à des taux supérieurs à 6 p. 100, « ils n'existent que dans les nuages, et qu'il pource rait se passer encore quarante et un ans sans a qu'il vienne s'ajouter un centime de ce chef-là au «• capital de la banque. » Six mois ne s'étaient pas écoulés depuis la promulgation de la loi alors en discussion, que le taux de l'escompte était porté à 10 p. 100, et aujourd'hui, les bénéfices provenant

de 1 élévation au-dessus de 6 p. 100, excèdent déjà sept millions !

Il est deux autres points touchés dans le discours de M. Kœnigswarter, sur lesquels nous ne saurions partager son opinion , bien qu'elle lui soit commune avec un grand nombre de financiers intelligents : nous voulons parler de la solidarité d'intérêts établie entre les gouvernements et les banques privilégiées, et de rabaissement du chiffre minimum des coupures. M. Kœnigswarter cite sans un mot de blâme et presque comme un exemple à suivre, la situation des banques de Prusse, d'Angleterre et d'Autriche, dont tout le capital et quelque chose au delà ont été absorbés par les gouvernements. Il rappelle que l'empereur Napoléon I er pensait que la banque avait bien quelques remercîments à adresser, quelques services à rendre au gouvernement qui lui donnait un privilège si énorme, et qu'elle pouvait aussi prêter un peu d'argent à ce même gouvernement , qui était certes le meilleur débiteur qu'elle pût avoir, ce Je suis complètement de cet avis, » ajoute-t-il. Professer une telle opinion , c'était adhérer au funeste principe qui a presque partout faussé l'institution des banques de circulation et les a entraînées à leur ruine, celui de leur asservissement aux intérêts des gouvernements. Ce principe admis, il ne restait plus à l'honorable M. Kœnigswarter qu'à soutenir que l'État vendait à la banque le renouvellement de

son privilège pour trop longtemps et à trop bon marché ; c'est ce qu'il fît sous une forme spirituelle et mordante. Mais combien son argumentation n'aurait-elle pas été plus vigoureuse si, s'armant de l'aveu de la commission , qui déplorait la confusion établie dans le projet entre le renouvellement du privilège et un traité de subsides , il avait fait ressortir la nécessité d'une parfaite indépendance réciproque de l'État et de la banque, pour permettre au premier, en concédant un privilège gratuit du haut de sa souveraineté , de stipuler impérieusement en faveur des intérêts généraux du public , et à la seconde de réserver toutes ses forces, toutes ses ressources pour les besoins du commerce et de l'industrie, qui la font vivre et alimentent l'État lui-même.

Enfin M. Kœnigswarter exprimait le regret que le projet de loi n'eût pas imposé à la Banque l'obligatioiï d'émettre des coupures de 50 fr., au lieu de lui en accorder simplement la faculté. Il pensait que l'émission de ces coupures procurerait immédiatement un accroissement de l'encaisse métallique, permettant un développement permanent de la circulation. Nous avons indiqué les raisons qui conseillent d'écarter les petites coupures de notre système fiduciaire. L'émission de ces coupures ne peut produire qu'une élévation momentanée de l'encaisse. Cet excédant est bien vite absorbé par les besoins du commerce extérieur, et l'on se retrouve en présence