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d'une masse de billets considérablement accrue, tandis que les canaux inférieurs de la circulation, envahis par le papier, n'offrent plus, dans les moments de crise, des ressources métalliques suffisantes pour la rapide reconstitution des encaisses épuisés parles exportations de numéraire.

Sauf ces observations, le discours de M. Kœnigswarter était digne d'exercer sur la résolution du Corps législatif une influence qu'il n'obtint malheureusement pas. Après quelques observations du rapporteur de la commission et du président du Conseil d'État, le projet fut voté au milieu de la précipitation d'une séance de clôture. Le Sénat ne trouva aucune raison constitutionnelle de s'opposer à la loi, bien que la dérogation à la loi de 1807 sur le taux de l'intérêt,

qu'elle établissait au profit de la seule Banque de France, constituât une violation manifeste du grand principe de l'égalité, qui forme la base de nos institutions. En conséquence, la nouvelle charte de la Banque de France fut promulguée le 9 juin 4857.

Les effets de son application ne tardèrent pas à se faire sentir. Au moment de sa promulgation, l'imminence d'une formidable crise en Amérique était déjà connue de tout le haut commerce, et l'escompte était à 6 p. 100 à Paris, à 6 ± à Londres. Il eût été sage à la Banque de se prémunir contre de redoutables éventualités, en vendant à l'avance au moins une partie des rentes qu'elle intitule fonds disponible

et réserve, sans doute par antiphrase ; mais, confiante dans la nouvelle aime qui venait d'être placée dans ses mains, elle ne prit aucune précaution, et au moment où la crise éclata dans toute sa violence, elle ne sut que porter brusquement son escompte à 7, puis à 10 p. 100, bien que le commerce français n'eût commis aucune imprudence, et qu'elle n'eût h se prémunir que contre les spéculations des banquiers, qui cherchaient à faire passer des fonds en Angleterre et en Amérique, pour profiter de l'énorme dépréciation des valeurs et des marchandises dans ces deux pays. Depuis lors, nous avons revu l'escompte à 7 p. 100 en janvier, février et mars 1861, en novembre et décembre 1863, janvier, février, mars et avril 1864 ; ce taux a été porté à 8 p. 100 en mai de la même année; ramené à 6 p. 100 en juin, juillet et août, il a été relevé h 7 au 1 er septembre et à 8 en novembre. Il n'est redescendu au-dessous de 6 p. 1 00 qu'en janvier 1865. Cependant la France n'était pas le point de départ ni le centre de la crise de 1864; son commerce ne s'était que très-faiblement livré à la spéculation sur marchandises d'importation, et le cours des changes étrangers n'offrait pas, à tout prendre, un caractère défavorable.

En résumé, le caractère dominant de la situation depuis 1857, c'est une extrême variabilité et une élévation fréquente du taux de l'escompte. Les motifs invoqués pour justifier ces mesures sont :

La nécessité pour la banque de défendre son encaisse contre les demandes de numéraire destiné ù l'exportation.

L'obligation de suivre les mouvements de Téscompte de la banque d'Angleterre, afin d'éviter que les espèces ne soient transportées de France dans ce pays, au moyen d'opérations de change.

L'opportunité de mettre un frein aux spéculations à crédit sur marchandises d'importation.

On ajoute, en principe, que le numéraire, l'argent est une marchandise comme une autre, qu'il doit, suivant la loi générale qui régit l'offre et la demande, enchérir quand il est rare, baisser de valeur quand il est abondant.

A cela les adversaires du système de la banque répondent : que les craintes continuelles de la banque pour son encaisse n'ont d'autre cause réelle que l'insuffisance et la constitution vicieuse de cet encaisse. Investie d'un monopole qui l'oblige à subvenir aux besoins de numéraire qui peuvent se produire sur un point quelconque du territoire, grevée d'une circulation qui dépasse 7S0 millions, la banque devrait toujours posséder un encaisse bien supérieur h celui dont elle disposait quand elle n'était guère que la banque de Paris, et que sa circulation n'excédait pas 350 millions. Or, en fait, les encaisses de Paris et de toutes les succursales réunies sont, depuis dix ans, à peine égaux en moyenne h ce

qu'était le seul encaisse de Paris avant 1848. — Le vice radical, c'est donc l'insuffisance permanente de l'encaisse.

Ce vice, ajoute-t-on, tient lui-même à deux causes : l'emploi de la totalité du capital de la banque en rentes indisponibles, l'obstination de cet établissement à ne servir aucun intérêt sur les dépôts qui lui sont confiés. Il résulte de la première de ces mesures que, dans l'encaisse de la banque, il n'y a pas un écu qui lui appartienne. Son encaisse représente à peine les sommes déposées en compte courant et toujours exigibles. En réalité, pas une parcelle de son capital n'est engagée dans ses opérations. Elle fonctionne comme un établissement sans capital. Prétendre, comme on l'a soutenu, que le capital de la banque ne doit être qu'un fonds de garantie, qui ne saurait être mieux employé qu'en rentes sur l'État ou bons du Trésor, c'est une affir- . mation gratuite et erronée. La banque n'est pas une simple compagnie d'assurances, dont le fonds social ne peut être attaqué qu'en cas de pertes; elle est un grand établissement financier investi d'un caractère public. Elle remplit, par privilège, une haute fonction sociale, celle de régulateur de la circulation et de réservoir du numéraire. Or, s'il est nécessaire que pour remplir convenablement cette fonction, elle engage tout son capital dans ses opérations, qu'elle le convertisse intégralement en numé-

raire, dût ce numéraire rester improductif dans ses caisses, comme réserve du commerce et gage de la sécurité générale, la banque doit sans hésiter sacrifier ses semestres de rentes, et convertir son capital en espèces. Quand on considère quelles faibles saignées faites à l'encaisse suffisent pour réduire la banque aux abois, peut-on douter que si elle eût possédé constamment en propre ISO millions de numéraire, prêts à s'épancher pour les besoins urgents du commerce, les mesures extrêmes qu'elle a si souvent et si brusquement adoptées n'eussent pu être presque toujours évitées? Or, cette ressource, qui a empêché la banque de se l'assurer, au moins pour la partie de ses rentes qu'elle intitule fonds disponible et réserves, sinon le désir de grossir ses dividendes? Quant aux rentes représentant les 100 millions dont son capital a été augmenté en 1837, et qui figurent à ses bilans sous le titre de rentes immobilisées, bien qu'aucun article de loi ne leur ait conféré ce caractère, il suffirait qu'elle demandât au gouvernement l'autorisation de les aliéner pour l'obtenir, car, en présence d'une dette publique de 5 milliards, celui-ci ne saurait craindre que 100 millions de titres jetassent une perturbation sur le marché en devenant disponibles.

Puisque la banque s'est volontairement réduite à ne posséder d'autre encaisse que les sommes que le public laisse en dépôt entre ses mains, du moins de-

vrait-elle prendre les mesures propres à grossir autant que possible et à retenir ces dépôts dans ses caisses. Or, de toutes ces mesures la seule efficace, c'est l'attribution d'un intérêt aux dépôts. Quand, de toutes parts, s'élèvent des établissements qui appellent les fonds disponibles par l'appât d'un intérêt souvent élevé, la banque ne peut seule faire exception, sans voir tarir la source unique de son encaisse. C'est là, sans nul doute, la cause principale de la décroissance chronique de cet encaisse, et le mal ne fera que devenir de jour en jour plus sensible. Que la banque serve un intérêt sur les dépôts, qu'au lieu d'élever l'escompte pour réduire son portefeuille, elle élève l'intérêt des dépôts pour grossir son encaisse, et les crises seront promptement conjurées. Or, qui empêche la banque de prendre ces salutaires mesures, sinon la crainte de réduire ses dividendes?

Maintenant, est-il vrai que l'élévation du taux de l'escompte, dont la banque a bien su se passer pendant quarante-un ans, même en présence des crises les plus terribles, et qu'elle n'a adoptée en 1857 que par une servile imitation des pratiques de la banque d'Angleterre, est-il vrai que cette élévation produise les effets qu'on lui attribue et constitue le seul remède possible aux crises financières? On élève l'escompte pour mettre un frein aux spéculations à la hausse sur les marchandises d'importation; mais lorsque la fièvre de la spéculation s'est emparée des

esprits, lorsque des négociants espèrent réaliser en une seule opération 15 ou 20 p. 100 de bénéfice, est-ce une augmentation d'unpour cent sur l'escompte de billets à 90 jours, augmentation correspondante au taux de 8 ou 9 p. 100 par an, qui empêchera ces négociants de conclure une telle opération? D'ailleurs, l'élévation de l'escompte n'arrive jamais que lorsque les opérations à la hausse sont depuis longtemps engagées, lorsque la crise commence à se manifester. Elle ne peut donc rien prévenir, rien empêcher. Elle ressemble à la peine, qui poursuit d'un pied boiteux le crime une fois qu'il est commis, et encore n'exerce-t-elle pas, comme la peine, une action préventive d'intimidation.

On prétend que l'élévation de l'escompte est nécessaire pour empêcher le numéraire de se précipiter vers les pays où le taux d'intérêt est plus élevé . Mais d'abord, il n'est pas vrai qu'une différence même sensible du taux de l'intérêt suffise pour déterminer l'émigration des capitaux. Na-t-on pas vu l'escompte atteindre dans l'Amérique du Nord au taux fabuleux de 36 p. 100 en 1836, 1837 et 1839, tandis qu'en France il restait fixé à 4 p. 100 et qu'en Angleterre il variait de 4 à 6 p. 100? Des différences semblables ne se sont-elles pas reproduites de 18S3 à 1860, sans que tout le numéraire de l'Europe ait reflué aux États-Unis ? Si l'on veut comparer des pays plus voisins, n'a-t-on pas vu des dif-

férences de 1 -j- p. 100 se maintenir entre le taux d'escompte des banques de France et d'Angleterre, notamment en 1845, sans inconvénient pour les encaisses de Tune et de l'autre. Enfin, au milieu de la terrible crise de 1857, la banque nationale de Belgique nVt-elle pas maintenu le taux de son escompte à 5 p. 100, quand les banques de France et d'Angleterre le portaient à 10 p. 100? Il n'est donc pas vrai que le numéraire se comporte comme un liquide, qui s'élève fatalement au même niveau dans tous les lieux qui communiquent entre eux. 11 y a des raisons qui le retiennent dans chaque pays, comme il y en a qui fixent les hommes dans leur patrie , quelque rudes et ingrats qu'en soient le sol et le climat. Ces raisons sont les risques et la difficulté du transport, l'impossibilité de surveiller des emplois de capitaux lointains et temporaires, enfin la gravité des chances de perte qui accompagnent presque toujours les placements commerciaux à gros intérêt. Ce n'est donc pas une rigoureuse nécessité de suivre pas à pas, dans un pays, les élévations d'escompte qui peuvent avoir été décrétées, à tort ou à raison, par les banques d'un pays voisin.

Par les mêmes raisons, c'est se flatter d'un chimérique espoir que d'attribuer à une élévation temporaire d'escompte de 2 ou 3 p. 100 le pouvoir d'appeler les capitaux de l'étranger. Les capitaux ne se déplacent pas pour si peu.

En réalité, l'élévation de l'escompte na qu'un effet : c'est de forcer tous ceux qui en ont la possibilité, à employer d'autres ressources moins onéreuses, de diminuer ainsi le portefeuille des banques, partant leur circulation et leur passif immédiatement exigible. Mais, envisagé comme moyen restrictif de la spéculation et protecteur de l'encaisse, il ne remplit que très-imparfaitement cet objet, et il va même souvent contre le but qu'on se propose. De plus, il fait peser lourdement la peine des fautes commerciales sur ceux qui en sont imiocents, et ne frappe pas sensiblement les vrais coupables. En effet, les spéculateurs imprudents et acculés à la ruine ne reculent jamais devant une élévation du taux de l'escompte, et acceptent toutes les conditions, quelque dures qu'elles soient. Donc cette élévation n'est pas un moyen d'écarter leur papier. D'un autre côté, s'il existe des besoins absolus de numéraire pour solder des importations de marchandises nécessaires, toutes les élévations d'escompte possibles n'empêcheront pas les exportations de métaux précieux. Que si l'on veut se défendre contre les demandes de numéraire venant de l'étranger, on sait que ces demandes ne peuvent se présenter que sous la forme de traites

tirées par des banquiers ou négociants parfaitement

connus, et dont le caractère saute aux yeux de tout escompteur habile. Or, pourquoi opposer à ce genre de papier l'obstacle indirect d'une élévation de l'es-

compte, quand il suffirait de récarter par un refus net et catégorique des bordereaux? Pourquoi faire peser sur tout le commerce intérieur, sur les fabricants, les agriculteurs mêmes, une mesure qui n'est en réalité dirigée que contre deux classes de spéculateurs : les importateurs de marchandises exotiques et les banquiers qui prêtent leur signature et leur domicile aux exportateurs d'argent? Ne vaut-il pas mieux poursuivre le résultat désiré, savoir l'épuration du portefeuille et le maintien de l'encaisse, par le moyen le plus direct, qui consiste dans le triage rigoureux des bordereaux, sans élévation de l'escompte? C'est ainsi que procéda la banque de Belgique en i 857, et qu'elle parvint à traverser la plus terrible crise sans élévation de l'escompte au-dessus de 5 p. iOO, et sans restriction d'échéances.

L'élévation de l'escompte va de plus contre son but, parce qu'elle pousse inévitablement les capitalistes et banquiers dont les dépôts forment l'unique encaisse de la banque, à retirer ces dépôts pour les utiliser en escomptant directement le meilleur papier de commerce. Tandis que d'une main la banque ferme son portefeuille, de l'autre elle stimule les déposants à lui réclamer leurs fonds qu'elle ne peut leur refuser. L'attribution d'un intérêt élevé aux dépôts apparaît ici comme une évidente nécessité et le seul remède à ce danger.

Quant à l'argument de principe qui justifie la

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hausse de l'escompte comme une application naturelle de la loi de l'offre et de la demande, suivant laquelle le loyer du capital doit enchérir quand le capital est rare, et baisser lorsqu'il est abondant, cet argument est plus spécieux que solide. En effet, si l'élévation de l'escompte n'était que la conséquence d'une raréfaction générale du capital monétaire, cette raréfaction devrait se manifester par une baisse des prix de toutes choses, par une hausse de l'intérêt dans toutes les transactions, hausse au moins égale à l'aggravation du taux de l'escompte. Or, en fait, les choses ne se passent pas ainsi. Lorsque les banques de circulation élèvent leur escompte de 3 ou 4 p. 100 au-dessus de l'intérêt ordinaire, le taux de capitalisation de la rente et des autres valeurs négociables de premier ordre subit à peine uue détérioration correspondante à \ ou | p. 100. Les ventes immobilières s'opèrent sur le même pied que précédemment, et les marchandises usuelles, sauf celles qui sont l'objet de spéculations effrénées, n'éprouvent qu'une dépréciation à peine sensible. Et pourtant, s'il est des valeurs qui doivent être moins que toutes les autres affectées par la raréfaction du signe monétaire, s'il est des gages dont la solidité et la certitude de réalisation doive préserver l'emprunteur qui les donne de toute surélévation anormale du taux de l'intérêt, n'est-ce pas le bon papier de commerce tel que celui qui est escompté par les banques?

Comme il représente des engagements fixes, il n'est pas susceptible de dépréciation ; le payement en numéraire à très-court terme en est assuré, et les chances de perte sont pour ainsi dire nulles, car on sait que les banques escomptant à trois signatures n'ont presque jamais d effets impayés ou en souffrance. De toutes les valeurs susceptibles d'être échangées contre de l'argent ou de devenir le gage d'une avance, les bons effets de commerce sont donc celles qui devraient le moins souffrir d'une rareté de numéraire. Or, en fait, ce sont eux qui en sont le plus cruellement affectés par les violentes élévations d'escompte que décrètent les banques de circulation. Ne faut-il pas conclure de ces considérations, que la hausse de l'escompte n'est nullement l'expression légitime et naturelle d'une rareté générale de l'argent, mais qu'elle est seulement la conséquence de l'organisation vicieuse des banques, de leur inaptitude à remplir la grande fonction sociale dont elles se sont emparées, une mesure arbitraire dictée par l'insuffisance de leurs encaisses?

Il faut l'avouer, ces arguments ont une grande force, et n'ont pas été sérieusement réfutés. Dans le volumineux traité récemment publié par M. Wolowski sur la question des banques, nous avons vainement cherché une justification rationnelle et théorique des énormes élévations d'escompte que les banques d'Angleterre et de France ont infligées h

l'industrie et au commerce pendant les dernières années. Ce savant écrivain s'est borné à invoquer l'expérience, l'opinion de quelques économistes anglais justement renommés pour leur aptitude à colliger et rapprocher les faits, mais moins habiles peut-être à en pénétrer les raisons cachées et à en découvrir les lois supérieures. 11 aurait pourtant été digne d'un esprit aussi distingué, de rechercher s'il est naturel et légitime que des établissements destinés à régulariser le mouvement commercial d'un grand pays, tiennent constamment leur capital en dehors de leurs opérations, et le réduisent à l'état d'un simple fonds de garantie. M. Wolowski aurait dû nous expliquer pourquoi sur les grandes places de commerce telles que Hambourg, où il n'existe pas de banques de circulation, et où règne la liberté de l'escompte à l'aide du seul numéraire, le taux de l'escompte est toujours plus bas et soumis à de moins brusques fluctuations que dans les États dotés de banques à monopole, dont le but avoué est pourtant d'amener la baisse de l'intérêt commercial. Il aurait rendu un véritable service à la science en découvrant les raisons pour lesquelles, alors que les consolidés anglais et les bons de l'échiquier continuent de se capitaliser au-dessous de 4 p. 1 00, les rentes et les bons du Trésor français au-dessous de S p. 100, on voit le papier de commerce à trois signatures, valeur aussi sûre et plus fixe, frappé d'un

escompte de 8, 9 et 40 p. 100. Peut-être si au lieu d'accepter les prétendus enseignements d'une expérience fort récente, et les assertions de quelques écrivains d'outre-Manche, plus statisticiens que logiciens , il eût appliqué à ces problèmes toutes les forces investigatrices de son esprit, en aurait-il découvert une solution claire et précise. Mais alors aussi l'optimisme qui imprime un peu trop à sou livre le caractère d'une apologie du statu quo, eût été probablement ébranlé, et cet éminent économiste aurait été amené h reconnaître que la France et l'Angleterre ne sont pas encore arrivées à réaliser les meilleures des banques possibles.

Bien que sur plusieurs points, notamment sur la question de la liberté des banques d'émission, nous soyons en communauté de sentiments avec M. Wolowski, nous ne saurions néanmoins partager son appréciation optimiste de la situation. L'extrême variabilité et la fréquente élévation du taux de l'escompte, constituent un mal sérieux et un grave obstacle au développement industriel et commercial. La différence d'intérêts, souvent énorme, qu'ont à supporter les meilleurs gages commerciaux, en comparaison des valeurs de bourse ou des placements immobiliers, nous paraît une anomalie impossible à justifier; enfin, le privilège accordé aux banques de grossir démesurément leurs bénéfices par l'élévation de l'escompte, quand autour d'elles tout est

souffrance, appauvrissement et ruine, ce privilège révolte la conscience publique et choque le bon sens. L'existence d'une maladie organique, d'un vice secret dans le système de la circulation est donc manifeste. Mais quelle est la nature de cette maladie? En quoi consiste le remède? C'est ici que l'obscurité s'épaissit et que les dissentiments éclatent.

Suivant les uns, tout le mal vient du monopole des banques de circulation, et le remède consisterait dans la liberté et la multiplicité de ces banques, qui établirait entre elles une salutaire concurrence.

D'autres, contraires au monopole d'une banque unique, pensent que les choses iraient mieux si ce monopole était divisé soit entre deux ou trois banques opérant concurremment sur toute la surface du territoire, soit entre plusieurs banques provinciales possédant chacune un rayon d'action déterminé.

Enfin il est quelques économistes qui, en admettant le principe d'une banque unique et privilégiée, pensent qu'il y a lieu de modifier l'organisation actuelle de cette banque. Malheureusement leurs vues sur cette réorganisation manquent d'unité et de précision.

Nous allons examiner rapidement ces diverses opinions, et nous terminerons en indiquant les réformes qui nous semblent utiles et praticables.

La libre émission présentée par une certaine école comme la panacée de tous les maux. — Difficulté pratique d'assurer, dans ce système , la convertibilité constante des billets. — Possibilité d'émissions surabondantes et d'escomptes exagérés. — Les banques de l'Ecosse et de la Nouvelle-Angleterre utiles comme banques de dépôt plutôt que d émission. — Faillites des banques américaines. — Causes réelles de la prospérité de l'Écossc et de l'Amérique. — Erreurs des partisans des banques libres sur les conditions d'existence du crédit commercial et sur les causes des crises.

Tous les maîtres de la science économique ont signalé les dangers des banques de circulation, les précautions à prendre contre leurs excès, les limites assez étroites de leur utilité. Adam Smith comparait les banques à un chemin qui, au lieu de reposer sur la terre ferme, serait tracé à travers les airs, et ne rendrait disponible une partie du sol qu'en exposant les voyageurs au sort d'Icare. J. B. Say a écrit un chapitre spécial sur les abus des banques de circulation 1 . Rossi proclamait en 1840, devant la Chambre des pairs « que la libre concurrence en matière w de banque est un danger que ne peuvent tolérer