CU A PITRE IV

somme garantie. Les arrérages des rentes et les revenus des immeubles ainsi engagés sont payés aux compagnies. Celles-ci revêtent de leur signature les billets qu'elles ont reçus, et les mettent en circulation .

fies billets sont toujours payables à présentation en monnaie légale des États-Unis, c'est-à-dire en métaux précieux. En cas de refus de payement, ils sont protestés ; la banque est requise de payer, et si elle n'obéit dans le délai de dix jours, l'administration fait vendre aux enchères les fonds publics ou les immeubles engagés, et en applique le prix au payement des billets protestés, qui donnent droit à un intérêt moratoire de 14 pour cent à partir du protêt.

Du reste, la plus entière latitude est laissée aux opérations des banques. 11 a paru suffisant de garantir le payement des billets ; on a laissé à la prudence des déposants et des autres créanciers de ces établissements le soin de sauvegarder leurs intérêts.

Sans doute cette loi fut un grand progrès, surtout pour les États-Unis, où le remboursement des billets n'était pour ainsi dire assuré par aucune sanction, où les banques suspendaient leurs payements sans interrompre leurs spéculations, sans que personne osât intenter contre elles d'inutiles poursuites. Cependant elle prête encore à de nombreux reproches.

Elle laisse aux banques la faculté indéfinie d'aug-

DES BANQUES DE CIRCULATION. Hi

menter la somme de leurs billets en déposant du nouvelles valeurs.

Elle n'interdit pas l'émission des faibles coupures que les banquiers trouvent moyen de maintenir dans la circulation, et dont le taux descend au-dessous de 5 dollars (26 fr. 66 cent.).

Il suffit donc que les banques se fassent illusion sur la possibilité d'émettre de nouveaux billets, pour que la surabondance du papier se manifeste ; le numéraire étant presque complètement chassé du pays par les petites coupures, le gouvernement ne pourra trouver, en cas de suspension générale des payements métalliques, des acquéreurs qui lui payent en or et en argent les fonds ou les immeubles affectés à la garantie des billets. Par conséquent, Une sera pas moins impuissant que les banques à les rembourser. C'est là un danger dont les événements subséquents devaient surabondamment démontrer la réalité 1 .

Les changements opérés en 1844 dans l'organisation des établissements de crédit de l'Angleterre par sir Robert Peel, reposent sur des principes trèsdilférents.

Deux ordres de mesures ont été adoptées . les unes relatives à la banque privilégiée, les autres aux banques particulières.

1. Voir à la Deuxième partie, le chapitre intitulé : La liberté des banques,

La banque d'Angleterre est restée investie du privilège d'émettre seule des billets au porteur et à vue dans un rayon de trois milles autour de Londres. Ces billets ont conservé le caractère de moyen légal de payement pour tout le royaume, qui leur a été conféré par un bill de 1833 1 .

La somme des billets émis sans contre-valeur en or, ne peut excéder quatorze millions sterling, qui sont garantis : i° par la dette de l'État envers la banque, s 'élevant à onze millions sterling ; 2° par des billets de l'échiquier ou de bons effets de commerce pour les trois autres millions.

Toute émission excédant quatorze millions stering ne peut avoir lieu qu'en échange du dépôt d'une valeur égale en or. Une autorisation du gouvernement est nécessaire pour toute émission additionnelle faite sans cette garantie métallique, et le profit qui en résulte appartient de droit à l'État.

Afin d'assurer la rigoureuse observation de ces prescriptions, la banque a été divisée en deux départements distincts, celui de l'émission (issue department) et celui des opérations de banques ou de l'escompte (banking department), qui ont chacun leur comptabilité et leurs employés.

1 . Aux termes de ce bill , les billets de la banque d'Angleterre offerts en payement par un débiteur ne peuvent être refusés par son créancier, tant que la banque continue a les rembourser en or. Ils ont donc cours légal.

Le département de rémission est seul chargé de l'impression, de la délivrance et de la destruction des billets. Il ne peut en remettre au département de l'escompte, sans contre-valeur en or, que pour la somme maximum de quatorze millions sterling cidessus fixée. Si ce dernier département veut obtenir * un supplément de billets, il est obligé d'en verser ] équivalent au département de l'émission en numéraire ou en lingots. Cette condition satisfaite, une entière liberté lui est laissée pour les opérations d'escompte et de banque. Néanmoins, il est toujours obligé de rembourser en numéraire les billets qui lui sont présentés, et de restituer à première réquisition soit en numéraire, soit en billets, les dépôts qui lui ont été remis. De là résulte pour lui la nécessité de conserver une réserve en billets, et de plus un encaisse métallique, indépendant de celui qu'il a versé au département de l'émission.

Lorsque le département de l'escompte voit sa réserve de numéraire menacée, il faut qu'il recoure au département de l'émission pour se faire restituer une partie de l'or qu'il lui avait versé en échange de la remise des billets ; mais il ne peut obtenir cette restitution qu'en rapportant des billets de banque pour une somme égale, ce qui réduit d'autant la réserve des billets. Réciproquement, si la réserve des billets du département de l'escompte s'abaisse outre mesure, il faut que ce département demande

un supplément de billets à celui de rémission, en lui versant de l'or, ce qui réduit la réserve du numéraire. La situation du département de l'escompte entre ces deux réserves, dont Tune ne peut être alimentée à la source de rémission sans faire baisser l'autre, ne laisse pas que d'être précaire et difficile. Sans doute le remboursement des billets en or est, au moyen de ces combinaisons, assuré contre toute éventualité. Mais cette coexistence de deux banques en une seule, cette division de rencaisse entre deux départements distincts, cette nécessité d'une réserve de billets s'ajoutant à une réserve métallique : tout cela constitue un mécanisme très-compliqué , dépourvu de souplesse et d'élasticité. Aussi le législateur de 1844 a-t-il dû prévoir la nécessité de suspendre temporairement les règles inflexibles par lui posées, nécessité qui s'est fait déjà deux fois sentir, en 1847 et en 1857.

Du reste, sir Robert Peel et à sa suite le parlement anglais n'ont pas eu la prétention d'enchaîner pour longtemps l'avenir et de fermer la porte aux améliorations que révélerait l'expérience. En effet, l'article 27 du bill de 1 844 a statué qu'à partir du 1 er août 1853, il suffirait d'un vote de la Chambre des communes, notifié à la banque d'Angleterre, pour faire tomber au bout de douze mois les privilèges concédés à cet établissement, à la charge, par le gouvernement, de lui rembourser les onze millions sterling

montant de la dette de l'Htat envers la compagnie, et les autres sommes dont celle-ci pourrait être créancière. Ainsi, tandis que d'autres gouvernements n'ont pas hésité à aliéner pour un long délai le monopole de la circulation fiduciaire, le législateur anglais a restreint à la courte période d'une année le privilège légal de la banque d'Angleterre, et en a subordonné la révocation , non pas à une loi exigeant le concours des trois grands pouvoirs publics, mais à une simple décision de la Chambre des communes.

Quant aux banques particulières d'émission tant privées qu'à fonds unis , elles furent l'objet de mesures restrictives que nous exposerons tout à l'heure. Le principe inspirateur de ces mesures fut la proclamation de cette vérité : Que la nécessité pour les banques de rembourser leurs billets à présentation n'est pas une entrave suffisante aux émissions exagérées. Cette vérité de fait ressortit avec une écrasante évidence de l'enquête approfondie à laquelle se livra le parlement sur les banques privées. Après avoir cité les réponses et les aveux involontaires des directeurs des banques à la commission d'enquête, sir Robert Peel décrivit ainsi devant le parlement, les mobiles qui déterminent inévitablement la conduite des banques libres livrées à leurs seules inspirations.

<( La concurrence entre les banques de province « se fait uniquement d'après ce sentiment très-na-

« turel à l'homme, qui fait dire à un banquier : « Pourquoi restreindrais -je ma circulation, moi « particulièrement, quand mes confrères ne le font <( pas? J'en souffrirais ; mes clients iraient ailleurs, « et, en définitive, seul sur la masse, je ne produia rais aucun effet. Ainsi, chacun se laisse guider par « son intérêt ; pas un ne veut prendre l'initiative « du sacrifice, et alors vient la crise. L'or est dece mandé en quantités considérables ; les banquiers « ne pouvant y suffire se mettent en faillite ; les « meilleures maisons , ne pouvant plus tenir leurs « engagements, sont ébranlées ou ruinées ; et ce « n'est qu'après des catastrophes et des maux de (( toute espèce, que se rétablit enfin cet équilibre si « nécessaire et si négligé entre l'or et le papier. »

Ainsi, l'étude approfondie des faits donna le plus éclatant démenti aux théories de ces économistes, qui prétendent que l'obligation du remboursement des billets en numéraire est un frein suffisant de la liberté des banques, et ce démenti dut être proclamé du haut de la tribune parlementaire, dans la patrie même de la doctrine de la liberté commerciale . Un tel aveu arraché à un ministre profondément versé dans les études économiques, devrait, ce nous semble, fermer la bouche à ces partisans obstinés du laisser faire en matière de banque, dont l'unique argument est réduit à néant par les résultats de l'enquête solennelle de 1844.

Les mesures adoptées à cette époque furent en harmonie avec le nouveau principe qui venait d'être proclamé.

La création de nouvelles banques particulières d'émission soit privées soit à fonds unis fut absolument interdite pour l'avenir. Celles qui existaient conservèrent le droit d'émettre des billets; mais leurs émissions ne devaient jamais dépasser la moyenne des deux dernières années.

Aucune banque privée [private bank) appartenant à moins de six associés, ne put prendre désormais un associé nouveau, sans perdre le droit d'émettre des billets au porteur et à vue.

Si deux banques de circulation venaient à se fusionner, elles ne pouvaient émettre qu'une somme de billets égale à la précédente circulation d'une seule des deux banques fusionnées.

Toute succursale établie par une banque était astreinte à prendre une licence séparée.

En cas de liquidation d'une banque particulière, la banque d'Angleterre peut obtenir un ordre en conseil qui l'autorise à augmenter sa circulation d'une somme égale aux deux tiers des billets que la banque liquidée avait le droit d'émettre. Elle a de plus le droit d'augmenter ou de restreindre à son gré le nombre de ses succursales, pourvu que ses émissions n'excèdent pas les limites légales.

Toutes les banques particulières lurent astreintes

à publier la liste de leurs associés et un état de leur situation à la fin de chaque semaine.

Enfin, la prohibition des coupures inférieures à cinq livres st., édictée en 1829, fut maintenue, sauf pour l'Ecosse, où les banques conservèrent le droit d'émettre des billets d'une livre.

Telles sont, dans leur ensemble, les principales mesures relatives aux banques d'émission qui ont été adoptées eu Angleterre. Elles se ramènent aux principes suivants :

Pour la banque d'Angleterre : Limitation à un chiffre déterminé de la somme des billets qui peut être émise sans être représentée par de l'or ; — division de l'établissement en deux départements distincts, dont l'un est chargé spécialement de l'émission, l'autre des opérations de banque ; — révocabilité annuelle du privilège.

Pour les banques particulières : Abolition du régime de la libre concurrence ; — transformation de celles qui existent en banques privilégiées ; — prohibition de tout accroissement de leur émission, dont le chiffre doit être livré à la publicité ; — réduction progressive de cette émission, au fur et à mesure de l'extinction des banques particulières, qui ne peuvent être remplacées par de nouveaux établissements du même genre.

Le but final de la réforme de 1844, c'est évidemment la destruction des banques particulières et la

concentration du monopole de rémission entre les mains de la Banque d'Angleterre. En effet, les banques privées (private hanks), formées de moins de sept associés , sont destinées à s'éteindre par suite de la retraite, du décès de ces derniers , ou de toute autre circonstance qui en amènera la liquidation; quoique douées d'une plus grande longévité, les banques à fonds unis [joint stock banks) sont aussi exposées, par les vicissitudes du commerce, à des chances d'extinction. Le privilège de l'émission une fois perdu, soit par une suspension de payements, soit par toute autre cause, ne saurait plus être recouvré. La banque d'Angleterre seule peut être autorisée par un ordre du Conseil à ajouter aux quatorze millions sterling qu'elle avait primitivement le droit d'émettre sans contre-valeur métallique, une somme de billets égale aux deux tiers de l'émission légale des banques de province tombées en déchéance. Déjà, depuis 1844, sur trois cents banques environ qui jouissaient du droit d'émission, soixante et une banques particulières et onze banques à fonds unis l'ont perdu ou abandonné, et la banque d'Angleterre a profité pour 650,000 livres sterling du vide créé dans la circulation fiduciaire par la disparition de leurs billets. Ce mouvement est destiné à continuer dans l'avenir, et un moment viendra où, toutes les banques privées étant éteintes, la banque d'Angleterre ne verra plus survivre à côté

d'elle qu'un petit nombre de banques par action jouissant encore de la faculté d'émission que le respect des droits acquis leur a seul fait maintenir en

La réforme opérée par sir Robert Peel n'a d'ailleurs nullement changé la situation de la banque d'Angleterre h l'égard du gouvernement. Créé, aux termes de son acte primitif de constitution, comme un moyen d'alimenter la guerre contre la France, cet établissement reste ce qu'il a toujours été, une machine financière et politique, un département de la trésorerie, bien plus qu'une institution commerciale. Le service fie la dette publique, la perception de certains revenus de l'État, les mouvements de fonds et les payements pour son compte, enfin les avances sur billets de l'échiquier : telles sont en réalité ses principales attributions. L'escompte du papier de commerce n'est pour lui qu'un accessoire, et son portefeuille commercial est toujours bien inférieur à la somme de ceux des escompteurs particuliers, qui, même en temps de crise, acceptent les bonnes signatures sensiblement au-dessous du taux fixé par la Banque.

Nous avons exposé les moyens par lesquels les deux pays qui ont eu le plus à souffrir des excès des banques ont essayé d'en prévenir le retour.

L'État de New- York, fidèle au principe de la liberté commerciale, a cru suffisant d'assurer le rem-

boursement des billets par des gages solides, sans restreindre rémission. L'Angleterre, entrant dans les voies du privilège, a limité le nombre des banques, le chiffre des émissions, imposé le régime de la publicité, sans demander aucune garantie matérielle du remboursement, excepté en ce qui concerne la banque d'Angleterre. Ces deux systèmes, dont nous avons indiqué les lacunes, se. compléteraient l'un par l'autre. Restreindre le nombre des banques par la nécessité de l'autorisation, fixer le taux des coupures et la somme de billets que chacune d'elles pourra mettre en circulation, exiger des gages solides pour leur payement, telles sont les mesures dont la réunion offrirait le plus de chances de sécurité.

L'application de ces mesures doit être éclairée par l'étude approfondie de tous les éléments qui concourent à déterminer le rapport naturel et normal entre le numéraire et les monnaies de crédit. Nous avons montré quelle influence exercent sur ce rapport la répartition du sol, des capitaux et des revenus, l'état de l'industrie et du commerce, le système administratif et financier, en un mot l'organisation économique de la société. Mais ce ne sont point là les seuls objets à considérer. En effet, si la constitution économique d'une nation permet que les instruments de circulation fondés sur le crédit atteignent chez elle un certain développement,

la nature de ses relations commerciales avec les autres peuples, l'état de sa politique intérieure et extérieure peuvent souvent être des motifs de restreindre ce développement dans de plus étroite» limites. C'est ce qui nous reste à établir.

Des instruments de circulation considérés dans leurs rapports avec le com • merce extérieur et la situation politique des divers États. — Moyens de réduire l'emploi du numéraire. — Caisses rurales d'épargne et de prêt. — Banques de dépôt et chèques; limites de leur action. — Leur influence sur les eucaisscs des banques d'émission. — Conclusion de la Première partie.

Les transactions civiles et commerciales, les accumulations de la prévoyance, de l'épargne et de l'avarice, n'exigent chez un peuple qu'une certaine quantité de monnaies métalliques ou de crédit. Si le chiffre des unes augmente, il faut que celui des autres diminue. L'existence de banques nombreuses, la diffusion dans le public d'une masse considérable de billets, a pour effet inévitable une réduction correspondante dans la somme du numéraire. On sait comment s'opère cette réduction : la surabondance momentanée des instruments de circulation, qui résulte de l'émission des billets, occasionne une élé-

CUAP1TRE V

vation des prix par laquelle les importations sont encouragées ;Jes lettres de change destinées à faire des remises sur les pays importateurs sont recherchées, et leur prix s'élève tellement qu'il devient avantageux d'exporter du numéraire. Cette exportation amène la baisse des prix, la cessation des importations, et le rétablissement du cours normal du change. Tant que les émissions sont progressives et modérées, ce mouvement qui entraîne le numéraire au dehors est lent et insensible ; mais lorsque les émissions sont excessives, il s'accroît rapidement et devient le signal de la crise.

Il y a donc cette différence essentielle entre le numéraire et les billets que ceux-ci ne peuvent servir qu'au lieu de leur création, tandis que le premier, par sa valeur intrinsèque, par sa qualité de marchandise, est un instrument d'échange universel, une monnaie internationale, et sert à solder les importations quand il devient impossible k un pays de les balancer par la valeur des produits qu'il exporte.

Ce dernier cas se présente assez souvent : par exemple, lorsque la disette impose la nécessité de tirer de l'étranger une grande quantité de subsistances ; lorsque certaines branches d'industrie doivent aller chercher au dehors des masses considérables de matières premières, dont le prix se paye comptant, et n'est balancé que par des exportations

CONSIDÉRATIONS VOLITIQUES.

ultérieures d'objets manufacturés. Dans ces circonstances, une somme importante de numéraire doit être exportée, à défaut de moyens de compensation. Le mouvement du commerce comble ensuite le vide, et rétablit peu à peu l'équilibre entre les valeurs importées et exportées. 11 est donc essentiel pour un pays placé dans ces conditions, de disposer d'une quantité considérable de métaux précieux, avec laquelle il puisse au besoin payer les achats qu'il doit opérer sur les marchés étrangers. Or, il est des peuples qui peuvent se procurer au dehors ces métaux nécessaires à leurs besoins périodiques ou imprévus, tandis que d'autres sont réduits à les chercher chez eux-mêmes.

Les nations commerçantes, en effet, sont les unes à l'égard des autres dans des situations très-différentes. Les plus riches, les plus industrieuses sont presque constamment créancières de celles qui leur sont inférieures sous le rapport de l'abondance des capitaux et du développement industriel. Les négociants des premières font à ceux des secondes des avances en marchandises, payables à des termes plus ou moins éloignés, et comme ces opérations se renouvellent sans cesse, il existe toujours un solde au profit delà nation la plus opulente. M. Storch, auquel est due cette remarque, a divisé les nations considérées sous ce point de vue en trois classes : celles qui sont constamment créancières^ celles qui

chaVitre V

sont toujours débitrices, et celles qui se trouvent habituellement au pair.

Les premières, celles qui sont toujours en avances, peuvent facilement solder des importations périodiques ou imprévues, sans toucher à leur propre numéraire. En effet, leurs négociants étant créanciers de ceux des contrées d'où les importations sont appelées, compensent la valeur de celles-ci avec leurs créances. Si ces créances sont insuffisantes, ces mêmes négociants ont la faculté de demander des métaux précieux à leurs correspondants des autres nations, envers lesquels ils sont également en avance, et de solder l'excès des importations avec ce numéraire tiré de l'étranger. Ainsi, en définitive, les importations extraordinaires auront été payées par des créances représentant des exportations antérieures ; la somme des avances de la nation envers les peuples étrangers aura seulement été réduite ; les opérations subséquentes du commerce la ramèneront peu à peu à son chiffre normal.

Il n'en est pas ainsi des nations qui sont habituellement débitrices ou simplement au pair. Il leur est très-difficile d'obtenir au dehors des crédits supérieurs à ceux qui leur ont été déjà accordés. Les importations extraordinaires qu'elles sont forcées de faire ne peuvent être soldées par des exportations de marchandises, dont la production ne s'est pas accrue chez elles, dont le besoin ne s'est pas subi-

tement augmenté chez les autres peuples; il faut les acquitter en métaux précieux, qu'on ne saurait, par les mêmes raisons, demander à l'étranger .

Il importe donc à une nation qui n'est pas continuellement en avances envers les autres, de trouver chez elle-même les métaux précieux appelés à servir de moyen de payement pour les importations périodiques ou extraordinaires occasionnées par les besoins de son industrie ou de sa subsistance. Or, si les monnaies de crédit y ont reçu tout le développement que comportent les conditions intérieures de la circulation, le numéraire réduit par là à son minimum, ne présentera plus à l'exportation que des ressources insuffisantes. On sera placé dans cette alternative, ou de s'abstenir de produits étrangers indispensables, ou d'exporter le peu de numéraire qui reste dans le pays, et d'exposer par là tous les établissements de crédit à la suspeusion des payements métalliques, et peut-être àune ruine complète.

Si donc il est des peuples chez lesquels les monnaies de crédit puissent, sans inconvénient, prendre toute l'extension que comportent les conditions intérieures de la circulation, cette faculté n'appartient qu'à ceux qui n'ont point à redouter des besoins subits ou périodiques de produits étrangers, ou qui, grâce à l'abondance de leurs capitaux et au développement de leur industrie, se trouvent toujours créanciers des autres et dominent par là tous les

marchés. Les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, F empire russe, qui produisent plus de subsistances qu'ils n'en consomment, qui exportent des matières premières et ne tirent du dehors que des objets manufacturés dont la quantité ne subit point de brusques fluctuations, se trouvent dans le premier cas ; l'Angleterre est jusqu'à un certain point dans le second.

La situation de la France est bien différente. Dans ses relations avec les pays étrangers, elle est autant débitrice que créancière , et quand même elle se trouverait en avances, son commerce extérieur est encore trop peu développé pour que ces avances lui offrent de grandes ressources. Cependant, plus qu'aucune autre nation, la France éprouve ces besoins subits et impérieux, qui ne peuvent être satisfaits que par des importations payées en numéraire. Son agriculture imparfaite n'offre que des ressources insuffisantes à sa subsistaiîfce, et la moindre inclémence du ciel suffit pour transformer cette insuffisance en détresse. Chaque année, deux de ses principales industries, celles des soieries et des lainages, doivent demander h l'étranger, à une époque déterminée, une forte partie des matières premières qu'elles mettent en œuvre, et les solder en métaux précieux que font lentement rentrer des exportations ultérieures. D'un autre coté, ses lilateurs sont contraints de s'approvisionner à tout prix des cotons

exotiques, tandis que des modifications de tarifs ou des commotions politiques dans les pays d'outremer, menacent à chaque instant de fermer ou de réduire le débouché que nos produits trouvent dans ces régions. Ces modifications, ces commotions, atteignant surtout les objets de luxe qui sont notre principal article d'exportation , privent nos négociants de la faculté de payer en retours les matières premières nécessaires à notre industrie, et amènent forcément des exportations de numéraire.

Les conditions spéciales de notre commerce extérieur imposent donc à la France la nécessité de conserver une quantité considérable de métaux précieux, pour les échanger, au besoin, contre des importations de denrées et de matières premières. Cette considération doit retenir chez elle le développement des monnaies de crédit dans des limites plus étroites encore que celles qui pourraient sans danger lui être assignées, si Ton consultait seulement l'état de la circulation intérieure.

Des raisons politiques d une haute gravité conduisent à la même conséquence.

En effet, la valeur des monnaies de crédit ne repose que sur la confiance générale. Leur remboursement n'est assuré, pour la majeure partie, que par la solidité des effets commerciaux et des créances contre lesquels les banques ont échangé leurs billets et leur capital. Ces gages eux-mêmes sont la

représentation d'opérations commerciales non encore réalisées. Or, on sait quelle influence funeste les commotions intérieures, la guerre étrangère ou même la seule crainte de la guerre, exercent sur le mouvement des affaires. Les combinaisons les plus prudentes, les plus habiles, sont déjouées par un événement politique imprévu, et le payement des obligations commerciales, contre lesquelles les banques ont échangé leurs billets, devient incertain. La confiance est ébranlée, l'imagination exagère le péril, et le mal réel s'aggrave par la crainte même qu'il inspire. Aussitôt les banques sont assaillies de demandes de remboursement, chacun préférant le numéraire, valeur certaine et permanente, à des billets sur la conversion desquels il peut exister le moindre doute. Les établissements de crédit les plus solides peuvent être pris au dépourvu, forcés d'interrompre leurs payements métidliques, événement qui, chez un peuple impressionnable, pourra devenir le signal d'im désastre général. Par conséquent, si une nation se trouve exposée à de soudaines alarmes, à des interruptions subites de la production et de la consommation, si une organisation politique mal affermie, le voisinage de puissances hostiles, tiennent suspendue au-dessus d'elle la crainte des troubles civils, ou de guerres extérieures de nature à compromettre son existence , l'emploi des monnaies de crédit ne peut recevoir chez elle une

uigitizGu Dy

grande extension , le numéraire doit rester le principal instrument des échanges.

Enfin, pour un peuple qui devra peut-être un jour défendre son indépendance, sa nationalité dans une lutte décisive, la valeur des monnaies métalliques est un fonds de réserve qui serait rendu au besoin disponible par la ressource extrême du papiermonnaie. Mais si déjà les billets de crédit ont envahi la circulation, cette voie de salut sera fermée au jour du danger.

Quelle nation est autant que la France exposée à ces chances redoutables? Suspecte h l'Europe continentale par ses principes, peu sympathique à l'Angleterre à raison de ses ntérêts rivaux, elle peut voir se renouer contre elle ces coalitions qui, de Philippe-Auguste à Louis XIV, de Louis XIV à Napoléon, ont tant de fois mis en question son existence. Dans une telle situation, il y aurait une haute imprudence à faire pénétrer le papier de crédit dans tous les canaux qui l'admettent en temps de paix et de prospérité, mais d'où il serait expulsé par la moindre panique. Ce serait pour un avantage incertain et de peu d'importance, compromettre l'avenir, compliquer les difficultés politiques par des crises monétaires, et réduire les ressources que la France doit consacrer à défendre son indépendance, et à soutenir la haute mission à laquelle l'appellent ses antécédents et son génie.

Nous nous sommes efforcé de mettre en lumière les rapports nombreux et compliqués qui existent entre le développement des monnaies de crédit et l'ensemble des institutions sociales, de déterminer rinfluence que doivent exercer sur ce développement la situation du commerce extérieur et les nécessités de la politique. C'est de ce point de vue élevé que les questions pratiques doivent, ce nous semble, être envisagées par les hommes d'État appelés à fixer les bases de la circulation d'un pays. Les données de l'empirisme et les chiffres de la statistique ne peuvent conduire qu'à des aperçus incomplets ou erronés, s'ils ne sont éclairés par les principes généraux que nous avons essayé de tracer.

Appliquant ces principes à la France, nous croyons avoir suffisamment établi que le numéraire doit rester chez nous le principal instrument des échanges. L'extrême division du sol et des capitaux, la prédominance de l'industrie morcelée et du commerce de détail, la multiplicité et le peu d'importance individuelle des transactions, le régime des impôts, le nombre immense et la faible rémunération des petits fonctionnaires, sont autant de circonstances exclusives d'un grand développement des monnaies de

crédit. Enfin, la nécessité d'avoir recours à des importations de matières premières et de subsistances que nous devons payer le plus souvent en métaux précieux, et les éventualités politiques, nous imposent l'obligation d'avoir toujours un large approvisionnement de numéraire.

Est-ce à dire pour cela qu'il n'y ait rien à faire pour favoriser dans notre pays le développement du crédit? Non, sans doute.

Le numéraire existe sous trois états différents : il circule, il dort, il se cache, suivant qu'il sert à effectuer des payements, qu'il attend dans les caisses privées le moment d'être employé , ou qu'il est amassé et conservé par l'épargne ou l'avarice. Il ne remplit, en réalité, l'office d'instrument de circulation qu'au moment même où, transmis d'une main à une autre, il solde une obligation civile ou commerciale. Dans les deux autres cas, il n'est qu'un moyen de conservation de la valeur. Or, le numéraire qui existe ainsi à l'état latent, surtout celui qu'accumulent les thésauriseurs, est une valeur morte et improductive, et n'a pas même d'utilité comme réserve pour l'exportation, parce que c'est précisément dans les moments de gêne et de détresse que ses possesseurs le cachent avec le plus de soin.

Pour rappeler ce numéraire dans la circulation ou le transformer en réserves disponibles, il faut

lui offrir des placements tellement faciles et sûrs, et d une réalisation si prompte, qu'ils équivalent à de l'argent en caisse. Les bons de la dette flottante, les banques privées de dépôt et d'escompte, présentent, à Paris et dans les principales villes, de telles facilités aux capitaux disponibles du riche. Les caisses d'épargne sont venues ouvrir un réceptacle analogue aux fruits de l'économie du pauvre, (l'est par elles qu'en France 400 millions, qui étaient en grande partie conservés en espèces , ont été rendus à la circulation. Malheureusement cette somme a été tout entière absorbée par l'État en dépenses improductives; tandis que l'Kcosse a dû au judicieux emploi des épargnes des classes laborieuses son rapide développement agricole et industriel.

Mais les caisses d'épargne ne sont ouvertes chez nous qu'aux populations urbaines, et la France est surtout un pays rural *. Nous avons déjà fait remarquer combien doivent être nombreux les millions enfouis dans les coffres de nos agriculteurs. Pour ceux-ci, point d'autre dépositaire que le notaire de campagne, intéressé à la multiplicité des transactions immobilières, d'où dépendent ses bénéfices. De là, les habitudes de thésaurisation, le prodigieux mouvement de la petite propriété foncière , si rui-

1. Les habitants des campagnes flgurent parmi les déposant* des caisses d'éparirne pour moins d'un cinquième.

neiix par les frais qu'il occasionne , le morcellement du sol, qui détruit les éléments d'une bonne culture.

Il y a là évidemment une lacune à combler, et des richesses stériles à rendre productives, (le résultat ne peut être obtenu que par la création de caisses d'épargne rurales , qui appelleront ces sommes oisives en offrant à leurs possesseurs l'appât d'un intérêt assez élevé et l'avantage d'être affranchis des soins et des périls auxquels expose la conservation du numéraire. Mais ce n'est pas aux mains de l'État que ces dépôts devraient être confiés. Déjà l'on s'est justement alarmé de la situation que lui crée l'exigibilité permanente de l'énorme valeur reçue par les caisses urbaines. Il y aurait imprudence à aggraver encore cette éventualité , et , d'ailleurs , les épargnes peuvent être bien plus fructueusement employées par . l'agriculture et l'industrie que par le gouvernement. Il nous semble qu'il serait possible de faire des caisses d'épargne rurales la base d'établissements analogues aux banques d'Ecosse. On sait que ces banques ouvrent des crédits en compte courant aux personnes qui ont, pendant un certain temps, opéré régulièrement des dépôts entre leurs mains, et n'exigent d'autres garanties que l'obligation solidaire de deux cautions agréées parles directeurs. C'est à cette heureuse facilité que l'Ecosse est en grande partie redevable de sa rapide prospérité. C'est du même bienfait qu'il importerait de doter notre pays.

Sans doute, la création de pareils établissements, dépourvus de la ressource d'émettre du papier de crédit, présente de graves difficultés; mais elles ne sont pas insurmontables. Une administration élective et gratuite , le concours et la surveillance éclairée des receveurs des finances, la solidarité et la garantie mutuelle établies entre les caisses rurales de dépôt et de prêt, pourraient lever, ce nous semble, les principaux obstacles qui s'opposent au succès d'institutions de ce genre opérant h l'aide du seul numéraire.

Mais ce n'est pas seulement dans les campagnes qu'il existe des sommes frappées de stérilité. Nos places de commerce pourraient réaliser de notables économies sur le numéraire qu'emploie leur circulation. Chez nous, chaque négociant a sa caisse propre, opère lui-môme ses recettes et ses payements, et doit conserver une provision d'espèces assez considérable pour faire face aux demandes éventuelles ; les particuliers aisés gardent de même leurs revenus en argent , depuis le moment où ils les ont reçus jusqu'à celui où ils les dépensent. Or, les sommes ainsi conservées sont bien supérieures à celles qu'exige le solde des transactions journalières. Il y aurait donc avantage à les réunir dans un certain nombre de caisses centrales, qui conserveraient seulement ce que réclament les besoins réels de la circulation, et transformeraient le reste

en valeurs productives. Tel est le rôle que remplissent en Angleterre les agents nommés banquiers. Les négociants , les marchands en détail , les particuliers versent en compte courant dans leurs caisses les sommes qu'ils reçoivent , et font tous leurs payements au moyen de mandats (checks) qu'ils délivrent sur ces banquiers, qui sont ainsi de véritables caissiers publics. Les personnes qui ont reçu ces mandats, les remettent elles-mêmes à leurs banquiers pour qu'ils en opèrent le recouvrement. Ces agents se réunissent chaque jour dans un établissement central, et annulent par compensation la majeure partie des assignations qu'ils ont les uns sur les autres. Le solde seul se paye en or ou en billets, et grâce à ce moyen, une somme très-faible suffit à une immense circulation.

La banque de France rend des services analogues par le mécanisme des comptes courants et des virements. Ce système a l'avantage de ne point exiger de règlement journalier, et de dispenser complètement de l'emploi des monnaies. Mais il est d'une application moins générale que celui qui est usité en Angle terre. En effet, le bénéfice des comptes courants est réservé aux plus hautes régions de la finance et du négoce ; ce mode de compensation ne s'applique qu'aux opérations que font entre elles un petit nombre de maisons privilégiées. Mais en .dehors de ce cercle, il existe une quantité considérable

d'opérations qui s'annuleraient réciproquement si les intermédiaires et les circuits se trouvaient supprimés, comme en Angleterre, par le transfert des créances sur un petit nombre de têtes. Les banquiers anglais éteignent donc par des virements de partie indirects un grand nombre de négociations qui échapperaient au système restreint de comptes courants qui est usité à la banque de France.

Depuis quelques années, il s'est fondé à Paris de grands établissements de crédit qui s'efforcent de faire pénétrer dans les mœurs le système des comptes courants et des mandats, dont on a francisé, sous la forme du mot chèque, le nom anglais. Le développement de ces institutions est hautement désirable, car elles procurent au commerce une notable économie sur ses frais de caisse, offrent aux particuliers sécurité et bénéfice, et ajoutent au capital productif les soldes laissés entre leurs mains, qui sont consacrés par elles h l'escompte ou à des avances sur valeurs solides. Malheureusement Paris est à peu près seul appelé à jouir de ce bienfait, et nos grands centres de population et d'industrie y sont encore étrangers. Espérons qu'il n'en sera pas toujours ainsi, et qu'un réseau de succursales établies sur les points convenables généralisera un système dont les avantages ne sont pas encore assez compris parmi nous.

Cependant, nous ne croyons pas que le système

des dépôts en comptes courants et des compensations puisse recevoir en France la môme extension qu'en Angleterre. Il existe entre les deux pays des différences essentielles qui ne le permettent point. A mesure que Ton opère sur des sommes plus faibles, les frais occasionnés par les dépôts en compte courant deviennent plus considérables, et il arrive un point où ces frais l'emportent sur les bénéfices provenant de l'emploi des soldes. En Angleterre, l'extrême concentration des fortunes et des affaires, l'importance des sommes versées chez les banquiers rendent ce service facile et lucratif. Mais en France, l'exiguïté générale des revenus, la prédominance du commerce de détail et de l'industrie morcelée en élèveraient les frais dans la plupart des localités à un point tel que des banquiers n'y trouveraient pas assez d'avantages. Les mêmes causes restreignent la possibilité des compensations et des virements de parties.

Ces réserves faites, nous n'en considérons pas moins le développement des institutions qui ont pour objet de concentrer et d'utiliser le numéraire oisif, comme le but le plus utile auquel puissent tendre les efforts du gouvernement et des hommes versés dans la théorie et la pratique des institutions financières. Cette voie est plus rationnelle que l'extension excessive de la circulation fiduciaire. Il est certain que toute épargne sur le numéraire inactif ou même c ii -

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cillant est un bénéfice pour la nation. Mais deux moyens amènent à ce résultat : l'un consiste à substituer le papier au numéraire, l'autre à faire du numéraire le meilleur emploi possible, à obtenir du minimum de monnaie le plus grand effet utile. Le premier est plein d'incertitudes et de dangers; le second offre la sécurité propre à une circulation métallique, et réduit autant qu'il est possible les chances défavorables qui accompagnent toujours dans une certaine mesure l'usage du crédit. C'est donc à ce dernier système que la prudence nous conseille de nous attacher.

Mais l'application de ce système exige comme un corollaire indispensable la consolidation et l'élargissement des bases métalliques sur lesquelles repose notre circulation fiduciaire, c'est-à-dire l'extension et la mobilisation du capital de la banque de France, et la formation d'une forte réserve lui appartenant en propre et toujours disponible. En effet, les établissements qui concentrent et utilisent les fonds inactifs, tels que les banques de dépAt en compte courant, les caisses d'épargne, raréfient inévitablement le numéraire et en réduisent la niasse flottante où le commerce peut puiser. Lorsque chacun possède un large fonds de caisse, il suffit, pour subvenir aux besoins imprévus, de réduire ou d'absorber momentanément ces fonds de caisse, dont la masse réunie constitue pour la société une force en

réserve considérable. Mais quand ces fonds de caisse sont rassemblés entre les mains de quelques établissements qui les utilisent à l'escompte et ne conservent qu'un faible solde d'espèces, toute demande extraordinaire de numéraire pour l'exportation ou pour des payements importants à l'intérieur, doit à l'instant rejaillir sur l'encaisse de la banque d'émission, seule masse considérable d'espèces qui reste dans le pays. Les banques de dépôt ellesmêmes accélèrent ce mouvement, car, étant chargées de dépôts toujours exigibles, représentés par un portefeuille à terme, elles ne peuvent, aux moments de crise, subvenir aux demandes subites de remboursements qu'en réescomptant leurs portefeuilles aux banques d'émission, qui leur délivrent des espèces ou des billets. Ces billets reviennent promptement s'échanger aux guichets de ces dernières banques, si le numéraire est très-demandé pour l'exportation.

Ainsi, la concentration des fonds flottants dans les banques de dépôt et de comptes courants a pour conséquence inévitable une plus grande sensibilité de la circulation et une réaction plus rapide et plus vive des besoins de numéraire sur l'encaisse des banques d'émission. Il faut donc de toute nécessité que ces encaisses soient augmentés, et que les espèces disponibles qui ont cessé d'exister dans les coffres des particuliers se retrouvent au moins en partie

dans les caves de la banque. Or, cet accroissement d'encaisse ne peut être obtenu que par la disponibilité du capital de cette banque. Sans doute l'élévation des réserves métalliques soustrait à la circulation et aux emplois productifs des valeurs considérables. Mais le numéraire inactif n'est vraiment inutile qu'autant qu'il n'est pas disponible, et tel n'est pas le cas des réserves des banques. Tandis que les accumulations des thésauriseurs privés se resserrent d'autant plus que les besoins généraux sont plus urgents, celles d'une banque bien admi- . nistrée, semblables à ces réservoirs qui alimentent les canaux pendant les mois de sécheresse, s'épanchent dans la circulation au moment opportun, et comblent les vides temporaires que créent l'inclémence des saisons ou les crises du commerce et de la politique.

Ainsi fécondée par l'emploi du numéraire oisif que recèlent ses cités et ses campagnes, garantie par une prudente réserve des dangers de la monnaie iiduciaire, appuyée sur les larges encaisses de sa banque centrale, la France atteindrait avec sûreté au plus haut degré de développement industriel et commercial, et jouirait des avantages du crédit sans avoir à en redouter les abus.