C'est le xix e du Cours complet d'économie politique

« les lois d'un peuple civilisé. Autant vaudrait, « ajoutait-il, permettre au premier venu d'établir « au milieu de nos cités des débits de poison, des « fabriques de poudre à canon. La libre concurrence « en matière de banque n est pas le perfectionne- « ment, la maturité du crédit; elle en est l'enfance, « ou, si Ton veut, la décrépitude. » Ces écrivains éminents ont d'ailleurs démontré que tout l'avantage des banques se réduisait à l'épargne d'une quantité de numéraire égale à l'excédant de leur circulation sur leurs encaisses, et que cette quantité de numéraire n'était qu'une très-faible fraction du capital productif d'un grand État. Seul parmi les économistes d'ordre supérieur, Ricardo s'est exagéré l'importance des banques, et a rêvé ime circulation reposant uniquement sur le papier. Mais cette doctrine ne trouva point d'approbateurs parmi ses illustres émules.

Cependant une école s'est formée plus récemment qui, ramenant tout à la célèbre formule des physiocrates, s'est prononcée pour la liberté absolue des banques, et préconise ce système avec ardeur, comme une panacée propre à guérir tous les maux de la société, à décupler la production et la richesse, à doter les classes laborieuses d'un bien-être inconnu jusqu'ici. Suivant ces partisans de la libre émission, si, dans notre vieille Europe, et surtout en France, la pauvreté est encore trop générale, l'accroisse-

ment de la richesse trop peu rapide ; si les améliorations sont lentes et difficiles, c'est à l'absence de la liberté des banques qu'il faut s'en prendre. Les craintes qu'inspire la perspective d'une émission exagérée du papier de circulation, sont vaines et chimériques, parce que sous le régime des banques libres il ne peut pas y avoir surabondance de papier, l'émission étant contenue dans ses limites naturelles par l'obligation du remboursement en numéraire, et par la concurrence des divers établissements de crédit. Bien plus, les crises financières et commerciales, devenues depuis quelque temps si fréquentes, et dont la plupart des anciens économistes croyaient trouver l'une des principales causes dans les émissions déréglées des banques, ou dans les imprudents encouragements donnés par elles aux témérités du commerce et de l'industrie, ces crises, suivant la nouvelle école, n'ont d'autre raison que l'absence de la liberté des banques. A l'appui de cette thèse, on invoque sans cesse l'exemple de l'Ecosse et de l'Amérique du Nord, et l'on démontre, à grands renforts de chiffres, la prétendue innocuité des banques de l'ancienne Union américaine. Les maîtres de la science économique sont amèrement critiqués pour leur soi-disant timidité en matière de crédit, et peu s'en faut qu'ils ne soient, à cette occasion, aussi maltraités que des protectionnistes. Cette école est parvenue à jeter, par ses assertions

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tranchantes, un tel trouble dans l'esprit public ; elle se pare avec tant d'insistance du grand mot de liberté, qu'il importe de discuter à fond sa doctrine et de soumettre h un rigoureux contrôle les faits et les chiffres qu'elle invoque. Et d'abord, est-il vrai que, sous le régime de la liberté, les émissions surabondantes de billets soient impossibles? Il en est ainsi, dit-on, parce que, les billets étant toujours convertibles en numéraire, du moment où ils sont lancés en trop grand nombre dans la circulation, ils reviennent au remboursement, et les banques, éclairées par leur propre intérêt, s'empressent de restreindre leurs émissions. Cette assertion reppse sur deux hypothèses, dont les faits démontrent la complète inexactitude. La première de ces hypothèses, c'est qu'il est facile d'assurer le remboursement effectif des billets en numéraire ; la seconde, c'est que les billets viennent à remboursement aussitôt que les émissions commencent à être surabondantes. L'histoire des banques américaines, que nous avons résumée dans la première partie de ce travail, établit péremptoirement l'extrême difficulté de garantir par des dispositions légales la constante convertibilité des billets contre espèces. Malgré les dispositions rigoureuses édictées, en 1838, sur les banques par le peuple de l'État de New-York réuni en convention spéciale, malgré les sérieuses garanties exigées de ces établissements, malgré l'adoption de mesures

semblables par la plupart des États de l'Amérique du Nord, ou a encore vu la suspension des payements métalliques éclater en 1857 et se répandre comme une traînée de poudre sur toute la surface de l'Union, tandis que les gouvernements étaient impuissants à faire exécuter par les banques la loi de leur institution, et à réaliser les garanties déposées par elles dans les caisses publiques.

D'un autre côté, s'il est incontestable qu'une quantité surabondante de billets ne peut être maintenue d'une manière permanente dans la circulation, tant qu'existe la faculté de les convertir en numéraire, l'expérience démontre qu'il est possible aux banques d'émettre et de faire rester entre les mains du public, pendant un certain temps, quelques mois par exemple, des masses de papier supérieures aux besoins réels. Il faut un délai quelquefois assez long, pour que les effets de cette surémission se manifestent. 11 est constaté que la période pendant laquelle les banques s'y livrent est toujours accompagnée d'une apparente prospérité commerciale, d'un grand mouvement d'affaires, qui utilise et retient temporairement les billets émis en trop. Encouragés par le bas prix et par la facilité de l'escompte, les industriels, les négociants augmentent leur production et leurs approvisionnements. Il y a hausse générale sur les valeurs et les marchandises, hausse qui n'est qu'un symptôme de l'avilissement du signe

monétaire , avilissement auquel participent également le numéraire métallique et le papier, dette hausse et les espérances qu'elle fait naître amènent des importations considérables de marchandises étrangères, qui ne sont point contre-balancées par des exportations correspondantes. Le change sur l'étranger s'élève, et il faut recourir à des exportations de métaux précieux pour solder les valeurs importées. C'est alors seulement que les conséquences des émissions excessives se manifestent, et que le numéraire est demandé aux banques, tant par la présentation de leurs billets au remboursement que parle retrait des comptes courants. Les banques défendent leur encaisse par l'élévation de l'escompte, par le refus des bordereaux, par la restriction de leurs avances, et l'on se trouve en pleine crise. Les gens à courte vue s'épuisent à rechercher les causes immédiates de cette crise, sans les découvrir. C'est que ces causes sont antérieures, c'est qu'elles remontent à des émissions exagérées, à des abaissements et à des facilités d'escompte qui datent de plusieurs mois, d'une année et même davantage. On voit ainsi, dans certaines maladies du corps humain, la fièvre n'éclater qu'un certain temps après que les germes du mal ont été contractés. Elle est alors le symptôme du mal plutôt que le mal même, et constitue le plus souvent un elfort de la nature pour rétablir dans l'organisme l'équilibre altéré.

Les partisans des banques libres méconnaissent donc à la fois la difficulté pratique d'assurer le remboursement des billets, et cette élasticité de la circulation qui lui permet d'absorber et de retenir pendant quelque temps un certain excès de monnaie fiduciaire, sauf à la rejeter plus tard par l'effet d'une crise commerciale. 11 est encore un autre danger sur lequel ils s'aveuglent pour la plupart. Nous voulons parler de la propriété que possèdent les banques de pouvoir provoquer des crises commerciales, sans s'être livrées à aucune émission surabondante de billets, et seulement par l'emploi abusif du numéraire entré dans leurs caisses comme dépôt ou à tout autre titre. Supposons qu'une banque ait émis dans un pays donné 500 millions en ses billets, somme que la circulation de ce pays peut normalement supporter et retenir ; qu'en échange dé cette émission, la banque n'ait reçu qu'un portefeuille de 200 millions en effets de commerce ou autres valeurs productives. Les 300 millions de billets restants seront nécessairement représentés dans ses caisses par une somme égale en espèces métalliques, provenant de rencaissement antérieur d'effets commerciaux escomptés et échus, ou de toute autre source. Supposons en outre que le public et l'État aient remis à la banque 300 autres millions en dépôt. Voilà donc un établissement qui se trouvera pourvu d'un encaisse de 600 millions, en présence d'une circu-

lation de 500 millions seulement, mais qui n'aura d'autre élément de revenu qu'un maigre portefeuille de 200 millions. Dans cette situation, la banque ne manquera pas d'abaisser son taux d'escompte, de se montrer facile, engageante même pour les emprunteurs. Elle grossira ainsi rapidement le chiffre de son portefeuille et de ses avances, et elle pourra le faire sans émettre un seul nouveau billet, en se bornant à livrer aux emprunteurs et aux présentateurs de bordereaux d'escompte, le numéraire métallique de soft encaisse. Quand elle se sera ainsi allégée dé 400 millions d'écus, elle aura porté son portefeuille et ses avances productives à 600 millions au lieu de 200, tout eïl maintenant sa circulation à 800 millions, et il lui restera encore 200 millions de numéraire en caisse, somme plus que suffisante pour la garantie des billets, d'après la règle empirique aussi accréditée qu'absurde, qu'il suffit de conserver un encaisse égal an tiers de la somme des billets en émission. La banque ne manquera pas dé vanter les services rendus par elle au commerce et à l'industrie ; elle se félicitera de son excellente situation, et des larges dividendes qu'elle sert à ses actionnaires. Et pourtant, au milieu de ces congratulations, on sera en réalité à la veille d'une crise, que la banque aura elle-même préparée, fomentée de longue main, tout en admirant et célébrant sa propre prudence et là modération de «es émissions. En effet, les 400 mil-

lions decus jetés par la banque dans la circulation, ont produit exactement les mêmes effets qu'une émission de billets surabondante, savoir un léger avilissement du signe monétaire et une hausse générale des prix. Les importations ont été encouragées, le change sur l'étranger s'est élevé, et bientôt les exportations de numéraire donnent le signal de la débâcle. Alors la banque élève et resserre l'escompte, exécute ses débiteurs, fait rentrer par tous les moyens le numéraire, dont elle s'était si complaisamment dessaisie, le tout au prix de la ruine d'un grand nombre d'industriels et de commerçants, et de la souffrance de tous les autres. On voit donc que la crise se sera préparée et accomplie, sans aucune émission surabondante de billets, et par le seul abus des dépôts et dii numéraire représentatif d'une partie de la circulation. Que si, au lieu d'une seule banque, il y en avait eu dix, vingt ou cent, entre lesquelles la même circulation, les mêmes encaisses et les mêmes dépôts se seraient partagés, une conduite semblable de leur part aurait amené des résultats identiques. 11 est même probable que ces résultats auraient été plus graves et plus rapides, parce que des banques multiples, livrées au régime de la concurrence, sont forcées, pour maintenir et développer leur clientèle, de se montrer encore plus faciles et plus hardies dans leurs opérations qu'une banque unique et privilégiée.

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Ainsi, les banques peuvent tour à tour stimuler ou ralentir le mouvement commercial et industriel, provoquer des crises financières, soit par l'émission exagérée de leurs billets, soit par l'emploi inconsidéré des ressources métalliques mises à leur disposition. C'est cette puissance redoutable qui est complètement méconnue par les partisans de la liberté des banques. Un seul d'entre eux, M. G. du Puynode, avoue que les banques, par les facilités exagérées de l'escompte, par les encouragements donnés k la spéculation, en temps de prospérité, favorisent la surexcitation commerciale, Yover trading, pour em- , ployer l'expression anglaise, qui est la cause première et le prodrome ordinaire des crises. Mais cet aveu, arraché par l'évidence, ne l'empêche pas d'adopter toutes les théories de l'école américaine, et d'entonner l'hymne de la liberté absolue en matière de banques.

En même temps qu'elle méconnaît les périls des banques, l'école que nous apprécions se fait une illusion complète sur la nature des services rendus par ces établissements, et sur les causes réelles de la prospérité des pays où ils se sont le plus largement développés. Son erreur constante est de confondre les effets résultant du dépôt et du prêt sagement organisés, avec ceux de l'émission du papier de circulation. Nous l'avons déjà fait remarquer à l'occasion des banques d'Ecosse, et nous ne saurions trop le répéter : si ces banques ont été utiles au commerce

et à l'industrie, c'est bien plutôt par l'emploi judicieux de leur propre capital et de leurs dépôts en escomptes et en ouvertures de crédit, que par l'émission de leurs billets; c'est par l'utilisation du numéraire inactif appelé en compte courant dans leurs caisses, bien plus que par la création du papier fiduciaire. Quelques chiffres le démontrent avec évidence. Les banques d'Ecosse opèrent avec des capitaux propres dont l'ensemble représente i 1 ,700,000 livres sterling; elles font valoir des dépôts excédant 40 millions de livres; en tout, plus de 50 millions sterling de valeurs productives. Or, leur circulation totale n'excède pas 3,500,000 livres, bien que le chiffre de leur coupure minimum descende à une livre. Si l'on déduit du total de cette circulation environ \ ,500,000 livres pour les encaisses qu'elles sont obligées de conserver, en vue du remboursement, on trouve que leurs émissions n'épargnent au pays qu'environ 2 millions sterling de numéraire, somme insignifiante en comparaison de l'énormité de leurs capitaux et de leurs dépôts. Ces émissions seraient supprimées ou réduites, que ces banques n'en rendraient pas moins de services et ne réaliseraient pas de moindres bénéfices. La suppression des billets à vue réduirait à peine leurs ressources, tout en diminuant dans une forte proportion leurs frais et leurs risques.

La même observation s'applique aux banques des six États de l'Amérique du Nord, groupés sous le

nom de Nouvelle-Angleterre. La somme de leurs capitaux et de leurs dépôts réunis dépasse de beaucoup celle de leurs émissions, et c'est surtout par lemploi des deux premiers éléments qu'elles ont été utiles au pays où elles fonctionnent. Leurs billets au porteur ont toujours été pour elles une source d'inquiétudes, de périls, et souvent de désastres. De là sont provenues les suspensions générales des payements métalliques, et la plupart des faillites particulières de ces établissements de crédit.

Les partisans de la liberté des banques, M. Carey à leur tête, ne pouvant nier la fréquence de ces faillites aux États-Unis , se sont efforcés de démontrer par des ehiffres que les conséquences en ont été peu désastreuses, et que l'éventualité de sembla* bles chutçs ne faisait courir au public que des chances de perte insignifiantes. M. Carey a employé pour cela un singulier artifice d'arithmétique. Il suppute la somme des transactions accomplies au moyen des billets de banque pendant une longue période ; puis , évaluant l'importance du déficit des faillites, il le compare à la masse totale des transactions effectuées, et il arrive ainsi à une moyenne annuelle très-faible de perte, et partant de risque. À ce compte, on démontrerait qu'un négociant qui, pendant vingt ans, aurait fait avec une autre maison des opérations d'une importance moyenne de 100,000 fi\, renouvelées quatre fois

par an, et qui perdrait la totalité de ses 100,000 fr. dans la faillite de son correspondant, survenue la vingt-unième année, n'aurait éprouvé qu'un dommage insignifiant , égal au quatre-vingtième de ses opérations totales, et n'aurait couru sur chacune d'elles qu'un risque de 4,25 p. 100. Mais si, négligeant ce fantastique calcul, on compare le nombre des banques et des faillites survenues dans un temps donné, on arrive à une tout autre appréciation. Or, d'après M. Carey lui-même, en vingt-cinq ans, sur quatre-vingt-dix-sept banques qui ont existé dans les six Etats de Massachussets, Rhode-Island, Maine, New-Hampshire, Vermont et Connecticut, composant la Nouvelle- Angleterre, seize ont fait faillite. Il s'agit là de 1 élite, de la fleur des banques aux États-Unis, considérées pendant la période la plus brillante de leur existence. En dehors de ces six États, c'est bien autre chose.

Dans l'État de New-York, de 1811 à 1830, en dixneuf ans, sur un nombre moyen de vingt-six banques, on compte onze faillites;

Dans le New- Jersey, sur douze banques, dixfaillites;

En Pensylvanie, sur vingt banques en moyenne, dix-neuf faillites.

Ainsi, sur cinquante-huit banques, quarante ont fait faillite dans une période de vingt ans.

Ces trois États sont pourtant, après les six de la Nouvelle-Angleterre, ceux où les banques offrent le

plus de sécurité. Que serait-ce si nous passions dans les États du Sud et de l'Ouest ! Là, sur un nombre de quatre-vingt-sept banques, il y a eu cent soixantesept faillites en vingt-cinq ans, c'est-à-dire près de sept faillites par années. En d'autres termes, chaque banque fait faillite eu moyenne tous les douze ans.

Tels sont les chiffres avoués par M. Carey, et encore ne fait-il entrer dans sa statistique ni la suspension générale des payements en 1833, ni la crise de 1837, où, sur neuf cents banques, quatre cent cinquante suspendirent leurs remboursements métalliques ou tombèrent en faillite, ni celle de 1842, non plus que la célèbre débâcle de J837, où toutes les banques sans exception cessèrent d'échanger leurs billets contre du numéraire, (le qu'il y a de plus triste, c'est que les pertes résultant des faillites des banques tombaient surtout sur les classes ouvrières, sur les petits porteurs, par suite de l'extrême division des coupures et de l'ignorance où se trouvait cette classe du public sur la situation réelle des diverses banques. Les grands négociants, les riches capitalistes, mieux renseignés, pouvaient se garantir à temps en rejetant dans la circulation les billets des établissements suspects. En présence de ces désastres et de ces scandaleux abus, on comprend l'hostilité des classes inférieures contre les banques aux États-Unis; on comprend que le peuple de l'État

de New-York, indigné de leur insolence et de leur mauvaise foi, se soit réuni spontanément en convention nationale, en 1838, pour leur imposer, par un acte de souveraineté, des mesures préventives et répressives, qui ont été imitées dans la plupart des autres États de l'Union. Ce que Ton comprend moins, c'est que M. Carey et les écrivains qui se sont faits ses échos parmi nous, attribuent à ces mesures restrictives les désastres subséquents, qu'elles furent impuissantes à prévenir, mais dont elles atténuèrent du moins les funestes conséquences. La véritable conclusion à tirer de ces désastres, c'est que toutes les garanties, tous les cautionnements demandés aux banques, ne sauraient contrebalancer la puissance malfaisante qui paraît inhérente au principe de la liberté absolue et de la concurrence illimitée de ces établissements.

Serait-il vrai que le règne de ce principe eut au moins pour effet d'assurer l'abaissement et la régularité du taux de l'escompte ? Ici encore l'expérience donne un éclatant démenti aux partisans du free banking. Il n'est aucun pays où l'escompte ait subi des élévations et des oscillations aussi formidables qu'aux États-Unis. Alors que les fonds publics et les autres valeurs de placement s'y capitalisaient aux environs de 5 p. 100 on y a vu souvent

1. Notamment pendant les années 1833, 34, 36, 37, 38, 30 ; 1840, 42, 4C, 47, 48, 49; 1851, 53, 54, 55, 57.

l'escompte s'élever à 12, i S et 18 p. 100, pendant des années entières , et atteindre même aux taux monstrueux de 24, 27, 34 et 36 p. 100 1 . Enfin, chose incroyable, c'était parfois lorsqu'elles étaient elles-mêmes en pleine suspension de payements métalliques, que les banques imposaient au commerce ces effroyables exactions, qui ne pouvaient plus avoir pour cause la nécessité de défendre leurs encaisses.

Yoilà pourtant le régime que l'on nous préconise comme l'idéal du crédit, dans des livres, des brochures, des revues et des journaux, et même du haut des chaires officielles ! Régime où les prix de toutes choses peuvent être à chaque instant affectés par une surabondance ou une rareté factice du signe monétaire; où le cours normal des changes est incessamment altéré par la fluctuation des encaisses et des émissions; où la monnaie, au lieu d'offrir les caractères de l'unité, de la sécurité et de la constance, devient un Protée aux milles formes, exigeant une étude constante sur la solvabilité de ses créateurs, et susceptible de s'évanouir du jour au lendemain dans la caisse du petit marchand, dans la bourse de l'ouvrier ! Yoilà jusqu'à quelles abejv rations le fanatisme d'une étroite formule, des quatre mots sacramentels de Quesnay, peut entraîner des hopunes intelligents et éclairés.