CHAPITRE Yftl

banques, où ils trouveraient un utile emploi. Si Ton pouvait librement constituer des banques en nombre illimité, émettant à l'envi des billets au porteur et à vue, il n'y aurait pas d'engorgements de capitaux, pas d'entreprises téméraires et exagérées, et partant point de crises commerciales. Voilà ce que les partisans de la liberté absolue des banques répètent sérieusement, depuis bientôt vingt ans.

Si cette théorie était vraie, les pays qui possèdent la liberté des banques ou qui en approchent le plus, devraient être ceux dans lesquels les crises commerciales seraient le plus rares et le moins graves; au contraire les pays soumis au principe du monopole, ou même qui n'ont point de banques de circulation, devraient être le théâtre des crises les plus fréquentes et les plus terribles. Or, c'est justement le contraire qui a lieu. L'Amérique du Nord, où les banques ont longtemps été absolument libres, l'Angleterre où elles l'étaient au delà d'un rayon de soixante-cinq milles autour de Londres, ont toujours été le point de départ et le siège principal des crises commerciales. C'est là qu'elles ont enfanté le plus de désastres. La France, soumise au monopole, n'a éprouvé que des crises moins nombreuses et moins graves, et a vaillamment résisté au contre-coup d'épreuves qui entraînaient chez ses voisins des milliers de sinistres commerciaux. La Hollande qui, depuis 1814, n'a qu'une banque d'émission privilégiée, et la Belgique, qui

n'en avait que trois, réduites à une seule depuis 1848, n'ont jamais été le siège d'aucune crise et ont à peine ressenti les effets des crises américaines, anglaises et françaises. Il en est de même de la Prusse, qui ne possède que la banque royale privilégiée de Berlin. Enfin, Hambourg, qui n'a pas une seule banque de circulation, est la place de l'Europe où les crises commerciales sont le plus rares, où l'escompte se maintient au taux le plus bas. Elle constitue l'opulent réservoir où les banques de Londres et de Paris viennent, aux moments difficiles, chercher éperdues les métaux précieux qui les sauvent de la suspension. Ainsi, les faits concluent directement contre les théoriciens des banques libres.

Qu'il nous soit permis, à cette occasion, d'insister sur l'exemple de Hambourg , comme sur une preuve du peu d'utilité des banques d'émission pour entretenir un grand commerce. Voilà une place qui occupe dans le monde commercial le premier rang après Londres; dont les importations et les exportations annuelles atteignent trois milliards, c'est-à-dire les trois huitièmes de tout le commerce de l'Angleterre, les trois cinquièmes de celui de la France* Dans cette ville, le commerce est non-seulement libre , mais encore souverain, car c'est dans son sein que se recrutent les bourgmestres, le sénat et le conseil des anciens; il est très-éclairé, et passe pour le plus habile et le

plus sage de l'Europe. Or, Hambourg ne possède qu'une banque de dépôts et de virements, rétablie sur le modèle exact de celle qui y avait existé depuis 1 6 i 9 j usqif en 1813, époque où ses fonds furent saisis par le maréchal Davoust. 11 n'y existe pas une seule banque d'émission; non qu'aucune autorité supérieure en ait empêché la création, mais parce que le commerce n'en a pas voulu, jugeant de tels établissements plus onéreux qu'utiles, et leurs services inférieurs à leurs dangers. Peut-être est-ce à cette sage réserve que Hambourg doit sa prospérité non interrompue, le bas prix de son escompte, l'étendue de ses opérations, et la confiance universelle que le papier de ses négociants inspire au monde commercial.

Mais d'autres considérations achèvent de démontrer la vanité de l'explication que les partisans du free batiking donnent des crises commerciales. Pour soutenir que les crises sont dues à des engorgements de capitaux rendus iuactifs par l'impossibilité de constituer librement des banques d'émission, il faudrait établir la réalité de ces engorgements de capitaux et le manque de placements pour eux, autrement que par de tranchantes affirmations. Or, jamais les crises commerciales n'ont été aussi fréquentes que depuis vingt années, et jamais aussi les placements n'ont été aussi abondamment offerts aux capitaux que pendant cette même période. Quand les chemins de

fer de l'Europe ont absorbé 20 milliards, les emprunts publics 5 milliards, sans compter une foule d'entreprises de second ordre ; quand chaque année la pompe aspirante des obligations de chemins de fer et des appels de fonds sur actions absorbe près d'un milliard en France seulement, prétendre que les crises commerciales ont pour cause l'engorgement des capitaux et la difficulté de les placer, c'est étrangement méconnaître la réalité de la situation.

Enfin, quand même on admettrait l'exactitude des considérations développées par les défenseurs des banques libres, il faudrait encore reconnaître que le remède proposé par eux contre les crises commerciales ne serait qu'un palliatif temporaire. En effet, la création de banques nouvelles ne pourrait suivre une progression indéfiniment croissante. La raison contraint d'admettre qu'elle trouverait une limite, lorsque tous les besoins seraient surabondamment satisfaits, et que la concurrence aurait fait tomber les bénéfices de ce genre d'entreprises au niveau de l'intérêt ordinaire. Alors, par la force même des choses, il ne se formerait plus de banques nouvelles, * et ce débouché se trouverait fermé aux capitaux flottants et inactifs. Ils recommenceraient à s'engorger, à s'accumuler, soit dans les caisses des banques, soit ailleurs ; et si telle est la cause réelle et unique des crises commerciales, ces crises renaîtraient après un petit nombre d'années.

Nous croyons avoir démontre que les causes réelles du rapide développement des pays où a régné la liberté des banques, résident ailleurs que dans cette liberté ; que les conditions naturelles du champ de la production et 1 état plus ou moins avancé de la civilisation ne comportent pas partout une égale extension du crédit sous la forme commerciale, et par conséquent des banques d émission, dont ce crédit est la seule base possible ; que les crises commerciales et monétaires sont plus graves et plus fréquentes, dans les contrées où les banques sont libres et très-multipliées, que dans celles où ces établissements sont inconnus ou soumis à un régime restrictif; enfin que la liberté des banques, même en admettant la théorie de ses défenseurs, ne serait qu'un palliatif temporaire. De ces considérations, il résulte que les remèdes des crises monétaires, devenues le caractère dominant de notre époque, doivent être cherchés ailleurs que dans la liberté absolue des banques de circulation. 11 nous reste à apprécier les autres moyens proposés pour prévenir ces crises ou les atténuer.

Programme de la banque de Savoie. — Ses dangers. — De la coexistence de plusieurs banques opérant simultanément sur toute l'étendue du territoire. — Vices de ce système. — Des banques provinciales ou régionales. — Leurs avantages. — Possibilité de concilier leur existence avec celle d'une banque centrale.

Tandis qu'une école purement spéculative préconisait parmi nous la fausse et funeste doctrine de la liberté illimitée des banques de circulation, quelques écrivains anonymes, représentant des intérêts importants et de puissantes influences financières, ont professé avec ardeur, et non sans habileté, un autre système, savoir : le partage du privilège de rémission entre deux établissements possédant concurremment le droit d'opérer sur toute l'étendue du territoire, soit par l'action de la banque mère, soit par de nombreuses succursales. La banque de Savoie était l'heureuse rivale que l'on entendait susciter h la banque de France, h l'aide d'une habile

interprétation du traité d'annexion, et Ton traçait les plus séduisants tableaux de tous les bienfaits que ce nouvel agent de circulation devait répandre, comme une intarissable corne d'abondance, sur le commerce et l'industrie, et principalement sur les classes ouvrières, admises désormais au bénéfice du crédit, sous la forme des petites coupures. Nous n'insisterons pas ici sur les formidables attributions que, dans l'excès de leur zèle, les défenseurs anonymes de la banque de Savoie proposaient de lui maintenir ou de lui accorder en vue de sa nouvelle extension. 11 ne s'agissait de rien moins que :

D'escompter les billets à deux signatures;

D'ouvrir des crédits aux sociétés coopératives, encourageant à la mutualité ;

De donner des facilités aux compagnies de chemins de fer pour l'exécution à bon marché des réseaux productifs d'un intérêt médiocre ;

De faire des avances aux communes et aux associations de corps d'État pour le développement de la salubrité, de l'enseignement professionnel et du crédit agricole.

Nous avons une trop haute idée des connaissances théoriques et de l'habileté pratique des patrons de la banque de Savoie, pour croire qu'ils aient jamais pris au sérieux un semblable programme. Sa réalisation serait en effet, pour une banque de circulation, le grand chemin de la suspension des

payements et de la ruine *. C'est désormais un principe suffisamment établi, que le seul gage possible des billets de banque, destinés à remplir entre les mains du public l'office de monnaie, ce sont les effets de commerce présentant le plus haut degré de sécurité, et réalisables à courte échéance. Toutes les autres opérations à l'aide desquelles une banque essayerait de lancer ses billets dans la circulation sont entachées d'un double vice : d'abord de ne donner pour représentation à ces billets que des placements à longue échéance, difficilement réalisables, et susceptibles de hausse et de baisse ; ensuite d'amener inévitablement une émission excessive, supérieure aux besoins réels de la circulation, et par suite une crise où la banque est exposée à sombrer, entraînant avec elle une foule d'innocentes victimes. On ne saurait trop le redire, la somme de billets que peut admettre la circulation, même en descendant aux plus faibles coupures, est rigoureu-

1. Depuis que ces lignes ont été écrites, M. Isaac Pcreire a accepté, dans une publication intitulée La Banque de France et l'Organisation du Crédit, la responsabilité des magnifiques promesses énoncées dans la brochure anonyme de La Réorganisation des banques. Mais celte circonstance ne saurait en rien modifler nos appréciations, et nous avons ciu devoir, en 1rs maintenant sous leur forme primitive, imiter la franchise avec laquelle l'éminent financier a arboré son pavillon. Nous rendons d'ailleurs pleine justice aux parties remarquables que renferme le volume de M. Isaac Pereire, notamment à son analyse comparée du mécanisme de la banque de Franc: et de la banque d'Angleterre.

CnAPITRE IX.

sèment limitée, et c'est se bercer de la plus chimérique et de la plus dangereuse illusion que d'imaginer que Ton puisse trouver dans l'émission du papier, même appuyé sur des gages solides, les sources d'une commandite inépuisable pour des entreprises industrielles ou commerciales, quelque habilement qu'elles soient conçues. Ce fut l'erreur de Law, et c'est encore aujourd'hui celle qui a inspiré tant de projets de mobilisation du sol, de monétisation des obligations de chemins de fer, et autres -conceptions analogues, qui ont heureusement échoué devant la fermeté des grands pouvoirs de l'État et le bon sens du public éclairé. Laissons donc de côté ce vain mirage , plus nuisible qu'utile aux causes en faveur desquelles on le fait un instant briller. Supposons une seconde banque de France sagement privée des attributions compromettantes que renferment les statuts primitifs de la banque de Savoie, et organisée avec la même prudence et la même réserve que son aînée. C'est un système qui paraît viable au premier abord, qui a même été réalisé en Belgique de 1832 à 1848, et qui n'est pas indigne d'un examen sérieux.

Tout le mal de la situation , disent les partisans de ce système , provient du monopole unique de la banque de France. C'est l'absence de toute concurrence qui lui permet d'élever outre mesure le taux de son escompte, de conserver son capital immo-

bilisé en rentes, de ne servir aucun intérêt aux sommes laissées en dépôt dans ses caisses. Qu'un autre établissement rival s'élève à côté d'elle , et il faudra aussitôt qu'elle compte avec sa clientèle, qu'elle fasse des efforts sérieux pour la satisfaire et la retenir. Alors, au lieu d'élever ou de resserrer l'escompte au moindre abaissement de l'encaisse, on se procurera du numéraire par l'aliénation des réservés inactives , on appellera les capitaux disponibles par l'appât d'un intérêt; on se montrera plus réservé en temps de prospérité , pour ne pas être le premier à donner le signal de la crise, plus facile et plus dévoué aux intérêts du commerce quand auront éclaté d'inévitables difficultés. L'escompte et la circulation fiduciaire sont de grands services sociaux, que le public est en droit d'obtenir aux meilleures conditions et au plus bas prix possible. Or, l'expérience a démontré que , dans toutes les branches du commerce et de l'industrie, la concurrence est seule capable d'assurer ce résidtat. Établissons donc la concurrence en matière de banque ; non pas la concurrence effrénée comme en Amérique , mais une concurrence contenue de part et d'autre dans de sages limites par des statuts rigoureux et par une sévère surveillance. Par là nous réunirons les avantages du monopole et de la liberté, tout en conjurant les inconvénients et les dangers de l'un et de. l'autre.

Sans doute la concurrence entre deux banques peut produire quelques-uns des heureux effets qu'on en espère. Mais, d'un autre cùté, comment prévenir les excès possibles de cette concurrence? Comment la contenir toujours dans de sages limites? Comment garantir les directions de deux établissements rivaux contre les erreurs, les illusions, les témérités qu'entraîne presque inévitablement une ardente compétition? Ce sont là des problèmes qu'il est plus facile de supposer résolus en théorie que de résoudre efficacement dans la pratique. La concurrence sera aussi vive, plus vive peut-être entre deux banques qu'entre dix ou vingt. Or, on a vu où la concurrence a entraîné même les banques de la Nou • velle- Angleterre. Et pourtant, depuis 1838, ces banques étaient sagement organisées et soumises à un sévère contrôle. N'est-il pas à présumer qu'en temps d'abondance et de prospérité , deux banques rivaliseront non de réserve et de prudence en vue des difficultés futures, mais d'audace et de facilité? Qu'aux approches d'une crise, au lieu de chercher à se devancer l'une l'autre dans l'adoption de mesures préventives ou répressives, elles lutteront à qui sera la dernière à les prendre? Il faut bien peu connaître la nature humaine pour ne pas avouer que la seconde hypothèse est bien plus probable que la première. Dès lors, avec deux banques, on éprouvera tout aussi bien qu'avec vingt les inconvénients

que nous avons signalés dans le régime de la concurrence et de la liberté : facilité excessive de l'escompte, expansion exagérée de la circulation, suivies de restrictions et de contractions violentes, et peutêtre de suspension des payements métalliques; perturbation de tous les rapports commerciaux, détresse et ruine universelles.

Si les banques et ceux qui traitent directement avec elles devaient être seuls à souffrir des excès possibles de leur concurrence, on pourrait peut-être braver la chance de ces maux, dans l'espérance de voir au contraire se réaliser des perspectives plus favorables. Mais les banques exercent bien réellement une sorte de droit régalien, par la création d'une monnaie de papier qui pénètre dans toutes les transactions, même conclues entre particuliers qui n'ont jamais eu affaire à elles. Par leurs fautes, par leur imprudence, elles compromettent la fortune de tous, et surtout le faible avoir du pauvre, qui ne possède aucun moyen de se prémunir contre un semblable danger. C'en est assez pour faire proscrire le principe de la concurrence, même réduit à la dualité, car il n'existe aucun moyen pratique d'en prévenir avec certitude les funestes excès.

Ajoutons que l'expérience d'un pays voisin n'a pas été favorable à ce système. Avant 1850, la Belgique a possédé deux établissements de crédit jouissant simultanément du droit d'émettre des billets

au porteur et à vue dans toute rétendue du royaume : la Banque de Belgique et la Société générale. Or, dès 1838, une crise politique d'une intensité médiocre, due à l'acceptation du traité des 24 articles par le roi de Hollande , suffit à déterminer la suspension des remboursements métalliques du premier de ces établissements, qui ne put les reprendre qu'en 1839. En 1848, bien que la Belgique eût l'heureuse fortune d'échapper h toute commotion intérieure et à toute agression extérieure, la Banque de Belgique et la Société générale se virent contraintes, par le seul contre-coup des événements de Paris, à suspendre "simultanément leurs payements, et ne furent sauvées que par la loi du 20 mars 1848, qui donna cours forcé à leurs billets. Il est vrai que ces échecs peuvent être en partie attribués au vice des statuts de ces établissements, qui les autorisaient à cumuler, avec les fonctions de banques d'escompte et d'émission, celles qui caractérisent de nos jours ce que l'on appelle des crédits mobiliers ; mais il y a lieu de penser que la concurrence qu'elles se faisaient dans leurs opérations d'escompte et d'émission contribua, pour une large part, h leur commun insuccès. Aussi, lorsque les Chambres et le gouvernement belge réorganisèrent, en 18o0, le système de circulation du pays par la création de la Banque nationale, conférèrent-ils h ce seul établissement le droit d émettre des billets avant

cours dans tout le royaume, droit qui fut retiré, même comme privilège local, aux deux sociétés qui en avaient été précédemment investies.

Le système des banques provinciales, possédant chacune le privilège de l'émission dans une certaine circonscription, se présente avec des chances de succès plus sérieuses et des antécédents plus favorables. Il offre l'inappréciable avantage de ne pas rendre toutes les places commerciales d'un vaste empire solidaires des difficultés qui peuvent éclater sur l'une ou quelques-unes d'entre elles. 11 permet à chaque banque de régler ses émissions et son taux d'escompte d'après les forces et les besoins de la circonscription qui lui est attribuée, et d'exercer sur le papier admis à l'escompte une surveillance plus sévère et plus éclairée.

Un établissement unique doit suffire à la tâche surhumaine d'apprécier le caractère et la valeur de tous les effets commerciaux créés dans l'étendue d'un vaste État, d'alimenter l'encaisse d'un nombre con-^ sidérable de comptoirs, dont chacun est exposé à subir des demandes énormes et imprévues de remboursements métalliques, toute la masse des billets de la banque unique étant exigible à vue aussi bien aux caisses secondaires qu'à la caisse centrale. Si l'encaisse se trouve menacé dans la capitale par le résultat de grandes opérations de change ou de banque, par des entreprises exagérées, par des