IG

CHAWTUE IX.

souscriptions d'emprunts ou autres valeurs étrangères; aussitôt, il faut que le fléau de l'élévation de l'escompte, des restrictions d'échéances, des refus de bordereaux, se répande d'un seid coup sur toute la surface du pays, et atteigne les places les plus sages, les plus réservées, les plus innocentes des fautes commises au centre. C'est là un mal trèsgrave, auquel il parait difficile de porter remède autrement que par la décentralisation du crédit. Qu'il nous soit permis de citer un exemple qui rendra plus sensible le vice de la situation actuelle et le bien que l'on peut attendre du système que nous examinons.

Supposons que la Belgique fut réunie à la France ; c'est là une hypothèse qui n'a rien de répugnant à la raison, puisqu'elle a été une réalité pendant vingt-deux ans, et qu'avec plus d'audace et de décision, le gouvernement de 1830 aurait pu effectuer de nouveau cette réunion. Sous un tel état de choses, la Belgique aurait été soumise depuis 1848 au monopole unique de la banque de France. Dès lors, en 1857, l'industrie et le commerce belges auraient eu à subir un taux d'escompte de 10 p. 100, des restrictions d'échéances à quarante cinq jours; en novembre 18G4, ils auraient payé l'escompte sur le pied de 8 p. 100. Or, la Belgique étant soustraite, par son indépendance politique, au monopole de la banque de France, sa banque nationale a su traver-

ser la terrible crise de 1857 sans élever son escompte au-dessus de 5 \ p. 100, et dans la crise présente, elle n'a pas dépassé le taux de 6 p. 100. La banque belge n est pourtant guère qu'une banque de province, relativement à la banque de France. Supposez qu'une banque indépendante, à peu près équivalente à la banque nationale belge, fût établie à Lille pour desservir le département du Nord et quatre ou cinq départements limitrophes, n'est-il pas probable que cette banque de Lille aurait pu faire ce qu'a fait sa voisine de Belgique, et aurait ainsi assuré à uue notable partie de la France le bienfait de l'escompte à bon marché. Peut-être le même résultat eût-il été obtenu à Nantes par une banque de l'Ouest, à Toulouse par une banque du Midi, à Strasbourg par une banque de l'Est. Paris, Marseille et Lyon auraient eu seules à souffrir de la crise actuelle, et encore est-il vraisemblable qu'elle y eût été notablement atténuée .

Le système des banques provinciales a fonctionné en France avec honneur et succès de 1817 h 1848, et n'a été supprimé au mois de mars 1848 que par une mesure dictatoriale du Gouvernement provisoire, qui n'avait été précédée d'aucune sérieuse étude préparatoire. La seule raison que l'on ait invoquée à l'appui de cette mesure, c'est que les billets de banque étant devenus, par le décret du cours forcé, un véritable papier-monnaie , il y avait nécessité

CHÀHTIIE IX.

d'établir pour ce papier-monnaie un type unique, afin qu'il pùt avantageusement circuler dans toute l'étendue du territoire, dette raison, toute de circonstance, est absolument étrangère à la valeur intrinsèque et à la conduite des établissements qui furent alors supprimés. Elle milite d'ailleurs plutôt en faveur du système des banques locales que contre lui, car elle prouve que ce mode d'organisation du crédit oppose un sérieux obstacle à la transformation de la circulation fiduciaire en papier-monnaie, transformation qui a toujours été l'écueil des banques à monopole unique. On est donc autorisé à dire que les banques provinciales de France ont été exécutées, mais non jugées. Or, si Ton jette un coup d'œil rétrospectif sur leur histoire, on reconnaît que ces établissements ont eu, dès leur origine, le mérite de savoir vivre et prospérer là où la banque de France avait fait d'inutiles tentatives pour établir des comptoirs ; qu'ils ont rendu au commerce de très-grands services, sans jamais recourir à des élévations abusives du taux de l'escompte, ni compromettre la sécurité des porteurs de leurs billets; que lorsque, à une époque plus avancée de leur existence* ils se sont trouvés en concurrence avec des comptoirs de la banque de France, ils l'ont toujours emporté sur eux par l'étendue de leurs escomptes et de leur circulation. L'expérience n est donc pas moins que la théorie favorable au système des banques provinciales.

Ce système a trouvé récemment un défenseur habile et convaincu dans l'honorable M. de Lavergne, et un adversaire décidé dans M. Wolowski, aux yeux duquel le monopole absolu d'une banque centrale paraît constituer l'idéal de l'organisation du crédit. La vivacité avec laquelle le savant professeur s'est élevé contre ce qu'il appelle « le réve d'un régime impossible de décentralisation, » dénote de sa part une certaine crainte de voir ce prétendu réve prendre un corps, et menacer sérieusement le privilège unique auquel appartiennent ses préférences. Mais les arguments par lesquels M. Wolowski combat la décentralisation du crédit, ne nous paraissent nullement concluants. « La force des choses, dit-il, ra- « mène tous les intérêts à converger au centre, au « grand marché monétaire de chaque pays : la hié- « rarchie s'impose de fait, quand elle n'existe pas « de droit. » M. Wolowski ne prend-il pas ici pour une loi nécessaire et permanente un fait accidentel, qui n'est que la conséquence du privilège unique sous lequel nous vivons? Il invoque l'exemple des banques d'Ecosse qui, dit-il, ne fonctionnent qu'en soldant leurs comptes réciproques au moyen de mandats sur la banque d'Angleterre, en puisant sans cesse dans ce grand réservoir métallique et en y prenant leur point d'appui. Mais les banques d'Écosse n'ont nullement le caractère de banques à privilège régional; Ce sont des établissements libres,

très-nombreux, indi\iduellemeiit peu importants, et dont plusieurs coexistent dans la même ville. I/assimilationest donc de tous points inexacte. Si l'Ecosse ne possédait qu'une seule banque à Edimbourg, ou deux ou trois établissements placés chacun dans une ville importante et investis d'un rayon d'action déterminé, il est probable que les choses se passeraient tout autrement. La banque d'Irlande, établie à Dublin, représente bien plus que les banques libres d'Ecosse, le type d'une banque provinciale indépendante. Aussi n'est-elle pas, comme celles-ci, obligée de recourir à l'appui de la banque d'Angleterre.

« M. de Lavergne, ajoute M. Wolowski, aura « beau, avec le talent qui le distingue, vouloir tra- « cer des lignes régionales, pour des établissements « armés chacun d'un monopole indépendant, il « n'évitera jamais ce dilemme : ou ces établisse- « ments seraient impuissants, ou bien, au lieu de « diviser les risques, ils les aggraveraient, et se « verraient obligés, en fin de compte, d'établir avec « la banque de France des relations sur un pied « qui ne serait point celui de l'égalité. » Il nous semble que la seconde branche du dilemme rentre dans la première, car les banques régionales ne seraient obligées de recourir à la banque de France qu'autant qu'elles seraient impuissantes par ellesmêmes. Toute la question se réduit donc à les préserver de l'impuissance et de la faiblesse. Or, elles

ne seraient atteintes de ces vices qu'autant qu'elles auraient été constituées avec un capital insuffisant, un rayon d'opérations trop étroit, des statuts imparfaits. C'étaient là, nous ne faisons aucune difficulté de le reconnaître, les défauts des anciennes banques départementales de la France, qui n'étaient encore que les embryons et les ébauches de véritables banques régionales. La disproportion entre le capital des banques départementales, ou plutôt urbaines, et l'importance de leurs affaires était le principal objet des critiques élevées contre elles par l'honorable M. Benoist d'Azy, dans son remarquable rapport présenté à la chambre des députés en 1847. Mais M. Benoist d'Azy ne concluait pas aussi formellement à la suppression de ces établissements que M. Wolowski le donne à entendre. «Nous croyons, « disait-il, qu'il faut ou modifier l'organisation des « banques locales, ou préparer leur incorporation a h la banque de France; ce dernier parti nous « paraît le meilleur et le plus conforme aux inté- « rôts bien entendus des villes importantes où elles « sont établies. »

L'habile rapporteur n'excluait donc pas de ses prévisions le maintien des banques locales, sauf à en modifier les bases , et il exprimait sur leur absorption un simple préavis destitué d'arguments à l'appui, et qu'un examen plus approfondi l'aurait peut-être amené à abandonner.

Supposez, au lieu de nos anciennes banques urbaines, créées avec un faible capital de 2 ou 3 millions, des banques régionales constituées dans les principales villes de l'Empire , pour desservir une circonscription de cinq à dix départements, et pourvues chacune d'un capital de 20 à 50 millions. Que ces banques aient le droit d établir des succursales où elles le jugeront convenable dans leurs circonscriptions respectives ; qu'au lieu d'être parquées chacune dans une ville, comme Tétaient nos anciennes banques départementales, elles aient la faculté de correspondre entre elles et de délivrer des mandats les unes sur les autres ; qu'il leur soit loisible de faire appel aux capitaux flottants, par l'attribution aux dépôts d'un intérêt proportionné au taux de leurs escomptes; que leurs opérations, rigoureusement limitées it l'escompte du bon papier de commerce à trois signatures, soient entourées par les statuts des mêmes précautions que celles de la banque de France ; que leurs comités d'escompte ne soient pas exclusivement composés de délégués des actionnaires, mais qu'on y admette dans une certaine mesure des représent ants indépendants de l'industrie et du commerce ; on verra si de tels établissements ne sauront pas vivre par eux-mêmes et répandre les bienfaits du crédit sur toutes les parties du territoire, plus libéralement qu'une banque unique écrasée sous le poids de son monopole. Des banques régionales.

exploitant un champ plus restreint, n en mettront que mieux en valeur toutes les ressources. Elles établiront des succursales dans une foule de villes d'ordre secondaire que la banque de France est forcée de négliger, et sauront seules faire pénétrer les habitudes commerciales et les facilités de l'escompte à bon marché dans la circulation des produits agricoles qui, chez nous, y est demeurée à peu près étrangère. Réservant surtout leur appui à l'industrie et au commerce locaux, elles pourront, plus aisément que la banque unique, s'affranchir de la solidarité des crises étrangères, et circonscrire au moins le mal, quand il éclatera malgré leurs efforts préventifs. N'est-il pas probable que, sous un tel régime, nous verrions la plupart des banques régionales réaliser, au milieu des difficultés monétaires qui désolent les grands centres de la spéculation et de l'agiotage, les mêmes résultats qu'obtiennent sous nos yeux les banques de Belgique et de Francfort, les banquiers libres de Hambourg, c'est-à-dire le maintien de l'escompte au-dessous de 6 p. 100. Quand bien même ce bienfait ne devrait s'étendre qu'à la moitié du territoire de l'Empire, ne serait-ce pas encore une raison décisive' en faveur de l'organisation des banques qui pourrait le lui procurer?

Mais, dira-t-on, la multiplicité des banques n'aura-t-elle pas pour conséquence de faire perdre au papier fiduciaire l'avantage de l'ubiquité de circu-

lation, dont nous a dotés l'unité de la banque de France? Nous ne le croyons pas. Rien n'empêcherait, en effet, les banques régionales de rembourser facultativement le papier les unes des autres, de fournir des délégations sur leurs caisses respectives, et de régler leurs comptes réciproques chaque semaine, comme le font les banques d'Kcosse. Les difficultés de circulation des billets, de change et de correspondance, ont été heureusement résolues dans les pays où règne le principe de la multiplicité indéfinie des banques. Elles le seraient, à plus forte raison, sous un régime qui limiterait le nombre de ces établissements et assurerait à chacun d'eux, avec une parfaite solidité, un rayon d'activité assez étendu.

D'ailleurs, l'adoption du système des banques régionales n'est pas inconciliable avec le maintien d'une certaine primauté accordée à la banque de Paris. Doté d'une circonscription plus vaste et plus riche qu'aucune autre, cet établissement continue rait à se décorer du titre de banque de France, et l'on pourrait attribuer à ses billets le privilège du cours légal sur toute la surface du territoire, privilège que possèdent ceux de la banque d'Angleterre. Sans même aller jusque-là, il suffirait de les recevoir comme monnaie dans toutes les caisses publiques, et de statuer qu'ils ne pourraient être refusés en payement par les banques régionales, tant qu'ils

continueraient d'être remboursés à vue en numéraire. Par là se trouveraient conciliés les avantages d'une monnaie fiduciaire générale avec ceux de la division et de l'indépendance des établissements de crédit.

Oue si, par suite de la haute situation que conserverait la banque de France à raison de son siège, de l'importance de son capital, du caractère de monnaie générale maintenu à ses billets, ce grand établissement acquérait sur les banques régionales une certaine influence ; s'il devenait le centre auquel celles-ci rapporteraient le règlement de leurs comptes, et comme le président d'un syndicat établi entre elles; une telle coordination des établissements de crédit n'offrirait que des avantages sans aucun inconvénient. Elle n'entraînerait pas, comme semble le croire M. Wolowski, un retour au système de l'unité, car chaque banque conserverait, dans le cercle tracé à ses opérations, la plénitude de sa liberté pour la fixation du taux d'escompte et des échéances, de l'intérêt à attribuer aux dépôts, et pour l'acceptation ou le refus des bordereaux.

Nous ife nous faisons aucune illusion sur les difficultés qu'oppose à la réalisation prochaine d'un pareil système le contrat légal qui établit , pour de si longues années, le monopole unique de la banque de France. Cependant, si les inconvénients de cette unité devenaient de plus en plus saillants; si

CUAPITFIE IX

1 élévation et la variabilité du taux de l'escompte suivaient une marche croissante, au point de constituer une calamité et un danger public ; si la banque de * France en arrivait à se sentir accablée sous le poids des obligations et de la responsabilité qu elle est seule à supporter ; si les études, dont une aussi grave question continuera inévitablement d'être l'objet, et l'expérience des pays voisins démontraient un jour à tous les yeux l'opportunité, la nécessité de la décentralisation du crédit; alors l'obstacle légal cesserait d'être insurmontable, et un accord volontaire intervenu entre les principaux intéressés, sous la pression de la force des choses et de l'opinion publique, permettrait de tenter l'inauguration d'un régime nouveau. Les choses arrivées à ce point, la transition du système de l'unité à celui de la décentralisation serait moins difficile qu'on ne le pense, et pourrait s'accomplir sans froisser aucun des intérêts légitimes que la justice et la reconnaissance pour d'anciens services commandent de respecter. Les principaux comptoirs actuels de la banque de France, émancipés de l'établissement central, deviendraient des banques régionales, à chacune desquelles seraient rattachés les comptoirs secondaires existants dans sa circonscription ; le capital de ces nouvelles banques serait formé en partie par un démembrement du capital de la banque de France, en partie par Témission de nouveaux titres dont la souscription se-

rait réservée pour la plus forte part à ses actionnaires. Ceux-ci trouveraient dans cette combinaison non-seulement une garantie de conservation de leur avoir, mais encore une chance probable de nouveaux bénéfices. La transition s'opérerait ainsi sans perte et sans secousse, par une opération inverse de celle qui a absorbé les anciennes banques locales dans le sein d'une trop vaste centralisation.

Kxamen des changements proposés dans l'organisation de la banque de France.

— Mobilisation du capital. — Modification des conseils de régence et d'escompte. — Suppression des avances sur titres. — Abaissement des coupures. — Les trois premiers moyens admissibles, le dernier à rejeter.

— Autres mesures à prendre. — Attribution d'un intérêt aux dépôts. — Réduction progressive des bénéfices au delà d'un taux maximum d'escompte. — Taux différentiels d'escompte pour les diverses espèces de papier. — Émancipation des succursales. — Résumé et conclusion.

Il se passera peut-être longtemps encore ayant que la nécessité de la décentralisation du crédit soit généralement reconnue, et que les circonstances en permettent la réalisation. Cependant, le monopole de la banque de France continuant de subsister, ne serait-il pas possible d'apporter à l'organisation et à la marche de ce grand établissement , quelques modifications favorables aux intérêts généraux du travail et du commerce? Dans son exposé des motifs de la loi de 1837, M. Vuitry disait : « Nous sommes « loin de penser que, dans l'avenir, la banque ne « pourra pas recevoir encore de nouvelles amélio- « rations; mais nous croyons que ces améliorations

« sont de celles qui ne se lient pas intimement h « la concession ou au renouvellement du privilège, « et que les besoins du public, l'intérêt de la ban- « que elle-même, l'action du gouvernement amè- (( nent naturellement. » Il n'est pas sans intérêt de rechercher quelles seraient les améliorations vraiment utiles et désirables qui peuvent rentrer dans ces sages prévisions de l'éminent organe du Conseil d'État.

Parmi les modifications qui ont été proposées dans ces derniers temps, il en est quatre sur lesquelles l'attention publique s'est principalement arrêtée ; ce sont :

1 0 La disponibilité du capital de la banque ;

2° La modification du conseil de régence et du conseil d'escompte;

3° La suppression des avances sur titres ;

4° L'extension de la circulation, par l'abaissement du chiffre minimum des coupures.

Examinons ces diverses mesures.

Nous avons déjà exprimé notre opinion sur la mobilisation du capital de la banque, que nous considérons non-seulement comme désirable, mais comme une nécessité absolue de la situation actuelle. Personne n'a oublié l'heureuse révolution que produisit, en 1846, dans la situation de la banque, l'achat par l'empereur de Russie de ses rentes représentant un capital de 50 millions.

La crise calmée presque instantanément, l'escompte promptement ramené à ses conditions normales, telles furent les conséquences de cette opération, qui démontre avec évidence à quel faible déficit dans rencaisse tiennent le plus souvent les crises en apparence les plus redoutables, et quelle influence décisive exercerait, dans les moments difficiles, une réserve d'une centaine de millions appartenant en propre à la banque et devenant tout à coup disponible. Nous avons précédemment indiqué combien est illogique et périlleuse la situation d'un établissement qui fonctionne comme s'il n'avait pas de capital, et qui présente pour garantie du remboursement h vue d'une masse énorme de billets, un encaisse tout entier d'emprunt, à peine égal à la somme des dépôts en compte courant, exigibles h première réquisition. Nous avons signalé les conditions propres au commerce, à l'industrie et à l'agriculture de la France, qui rendent plus spécialement nécessaire pour elle, l'existence d'une puissante réserve métallique toujours disponible. Cette nécessité est encore aggravée do nos jours par le développement des banques de dépôts et d'escompte, que nous avons signalé plus haut, et qui a pour effet de réduire la masse du numéraire flottant, où le commerce pouvait trouver un aliment à ses besoins ; elle l'est encore par l'introduction subite du régime de la liberté commerciale qui, abaissant toutes les bar-

rières, ïious expose au contre-coup des crises étrangères, et rend la sagesse et la prudence au dedans, solidaires de la folie et de la témérité du dehors. C'était là ce que sentait vaguement l'opinion publique, lorsque, par un mouvement que signalait M. Yuitry dans son exposé des motifs de 1857, elle se prononçait en faveur dune augmentation du capital de la banque qui, pour elle, se confondait avec un accroissement permanent et régulier de son encaisse. Malheureusement, l'honorable M. Yuitry s'est complètement mépris sur le sens de cette opinion, lorsqu'il a avancé qu'elle ne réclamait cette augmentation de capital que comme un supplément de garantie, en cas de liquidation des opérations de la banque. 11 s'est laissé séduire par une théorie économique fausse et funeste, lorsqu'il a prétendu établir que le capital d'une banque ne doit être qu'un cautionnement éventuel pour les pertes qu'elle pourrait subir, et qu'il convient à ce titre de le distraire complètement de ses opérations pour l'immobiliser en fonds publics. Il a ainsi élevé à la hauteur d'un principe une pratique regrettable, une erreur intéressée des banques et des gouvernements. Sans doute le capital des banques constitue pour le public un cautionnement, une garantie supplémentaire de leur portefeuille ; mais il est encore et il doit être autre chose, savoir : le fonds de réserve de la circulation, le volant régulateur du mouvement corn-

Digitiz

mereial, récluse de secours qui s'ouvre aux moments de pénurie pour soulager les souffrances et prévenir la détresse. Le vice radical de l'organisation de la banque de France, aussi bien que de la banque d'Angleterre, c'est d'avoir méconnu ce caractère de leur capital, et de l'avoir entièrement soustrait à leurs opérations, pour n'employer que des fonds d'emprunt. L'opinion publique française de 1856, peu au courant des subtilités d'organisation des banques, et se méprenant sur les réalités de fait, était pourtant dans la vérité de droit lorsqu'elle identifiait l'augmentation du capital de la banque avec un accroissement normal et permanent de son encaisse.

Quoi ! dira-t-on sans doute, faut-il que la banque vende ses rentes, et qu elle conserve la somme énorme de 150 millions en numéraire dormant dans ses caves? Agir ainsi, ne serait-ce pas soustraire des valeurs importantes à l'activité productive, revenir à l'enfance du crédit, au régime des trésors d'État, tels que ceux qu'accumulaient les rois de l'antiquité et les despotes de l'Asie? — Cet argument n'arien de décisif. D'abord, le système des trésors avait de bons côtés. C'est au trésor accumulé par l'avarice de son père, que Frédéric II dut les moyens de soutenir une guerre formidable, et de créer la puissance prussienne. C'est dans le trésor formé par son économie et conservé aux Tuileries, que Napoléon trouva les ressources nécessaires pour cette admi-

rable campagne de 1814, qui aurait peut-être sauvé la France, si son vivant trésor de soldats n'eût été plus épuisé encore que ses linanees. Il est donc des circonstances où Ton peut obtenir d'un trésor sagement réservé des résultats que Ton eût vainement poursuivis par tout autre moyen. Aussi, un trésor conservé par la banque n'a rien qui nous effraye. Quand bien même la banque devrait garder 1 50 millions de numéraire improductif lui appartenant en propre, ce ne serait pas pour elle payer trop cher le droit d'opérer fructueusement avec 7 ou 800 millions de papier, ni pour le public faire un sacrifice trop onéreux à la sécurité de la circulation et à la régularité de l'escompte. Au point de vue de l'intérêt général, 150 millions prélévés opportunément sur les 25 ou 30 milliards de capitaux mobiliers de toute nature que possède la France, ne constituent qu'une perte insensible ; mais cette faible perte serait bien plus que compensée par l'élargissement du crédit qu'une telle réserve permettrait à la banque, et surtout par la restriction des oscillations de l'escompte. Qui pourra évaluer toutes les pertes, tous les manques à gagner que l'élévation de l'escompte à 6, 7 et 8 p. 100, le refus des bordereaux, la restriction des échéances causent au commerce et à l'industrie? Or, s'il est possible d'éviter le plus souvent ces pertes parla mise en réserve de 100 ou 150 millions, un tel avantage n'est-il pas hors de toute comparaison

avec le préjudice que le prélèvement de cette somme sur le fonds productif pourra causer au travail dans les périodes de prospérité? D'ailleurs , cette réserve monétaire de la banque ne sera pas condamnée à une perpétuelle inactivité. Elle ne dormira dans ses caves que pendant les années de calme et d'abondance. Mais dans les moments difficiles, qui deviennent de plus en plus fréquents, elle devra être restituée à la circulation d'une main libérale. La banque pourra, dés lors, faire aussi souvent que le besoin s'en manifestera ce qu'elle n'a fait qu'une fois dans le cours de son histoire, lorsque la vente de ses rentes à l'empereur de Russie lui rendit, pour un moment, cette réserve métallique h elle propre, qu'elle devrait posséder toujours.

Mais il n'est pas absolument nécessaire que la banque conserve, dans les périodes de calme et d'abondance, la totalité de son capital en numéraire inactif. On a proposé de consacrer tout ou partie de ce capital, lorsqu'il sera dégagé de la rente où il est immobilisé, à l'achat de lettres de change de premier ordre et à courte échéance sur les places les plus solides de l'étranger. Aux approches d'une crise, il suffirait à la banque de suspendre ces «chats pour rentrer naturellement, par l'échéance des traites, dans son capital, qu'elle ferait revenir sous forme de numéraire ou de lingots. (l'est ainsi que procéda la banque nationale de Belgique en 1836 et

1857. Elle s'était formé en valeurs étrangères une réserve supplémentaire, qu'elle réalisa en temps utile, ainsi qu'une partie de ses fonds publics. Par l'emploi judicieux de ces ressources, elle put maintenir son escompte à 3^ p. 100 jusqu'au 13 octobre 1857, et ne dépassa pas S i en novembre, quand la France et l'Angleterre subissaient des taux de 40 p. 100. La banque pourrait encore, au moyen d'agences établies au dehors, faire des avances modérées et à court terme sur des effets publics étrangers, tels que fonds anglais, rentes hollandaises, belges ou allemandes, avances qu'elle cesserait et dont le montant rentrerait à ses caisses, dès que les symptômes avant-coureurs d'une crise commerciale poindraient à l'horizon financier. De telles combinaisons seraient sans doute moins faciles et plus laborieuses que la pratique actuelle, qui se borne à encaisser tranquillement des semestres de 3 p. 400; mais elles seraient infiniment plus avantageuses pour le maintien de la régularité dans la circulation et de la modération de l'escompte. Elles seraient même plus sures, en cas de commotions politiques à l'intérieur, que l'immobilisation du capital de la banque tout entier en rentes françaises

1. En ce moment même, le gouvernement prussien se met en mesure de conférer à la banque de Prusse la faculté de faire des avances sur valeurs étrangères , au moyen d'agences établies à l'étranger, faculté que nous réclamons pour la banque de France.

236 eu a pi tue x.

Si la mobilisation du capital de la banque est commandée par les nouvelles conditions dans lesquelles se meut cet établissement , dimportautes modifications dans son système actuel d'administration ne nous paraissent guère moins désirables. L'administration centrale de la banque est encore régie par la loi des 24 germinal-4 floréal an XI, et parles décrets des 22 avril-2 mai 1806, et du i6 janvier 1808. Quinze régents et trois censeurs, élus au scrutin individuel par rassemblée générale des actionnaires, composent, avec le gouverneur et deux sous -gouverneurs nommés par le chef de l'État, le conseil général de la banque. Les trois

Voici le texte du projet de loi présenté à cet effet, en février 1805, aux Chambres prussiennes :

« Art. 1 er . La banque de Prusse est autorisée à établir des comptoirs, des commandites et des agences sur des places de commerce allemandes non prussiennes, et à faire faire des affaires de banque sur ces places par des mandataires individuels.

(t Art. 2. Les dispositions du règlement de la banque du 5 octobre 1846, sur la création de succursales dans l'intérieur de la Prusse, seront applicables également aux succursales établies au dehors, avec cette 1 modification que ces dernières pourront escompter aussi des papiers étrangers au porteur et faire des prêts sur des papiers étrangers au porteur et des marchandises déposées à l'étranger. Les espèces de ces effets étrangers et marchandises étrangères, ainsi que l'élévation des prêts proportionnellement à leurs cours ou valeurs, seront déterminés conformément aux dispositions de l'art. 86 du règlement de la banque.

« Art. 3. Le minisire du commerce, do l'industrie et des travaux publics, chef de la banque prussienne, est chargé de l'exécution de la présente loi. »

{Moniteur du 16 février 1865.)

censeurs n'ont pas voix délibérative au conseil, bien qu'ils y assistent . Mais ils exercent une surveillance sur toutes les opérations de la banque ; ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles, et si leurs propositions ne sont pas adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. Aucune résolution ayant pour objet la création ou l'émission des billets de banque ne peut être exécutée sans leur approbation. Leur refus unanime en suspend l'effet. A côté du conseil général, il existe un conseil d'escompte, composé de douze membres pris parmi les actionnaires exerçant le commerce à Paris. Ces membres sont nommés par les censeurs, sur une liste de candidats présentés par le conseil général en nombre triple des places à remplir. Ils sont alternativement appelés, suivant l'ordre du tableau, à siéger concurremment avec un certain nombre de régents au comité des escomptes, qui est spécialement chargé d'examiner le papier présenté à la banque.

Les régents et les censeurs doivent posséder chacun trente actions de la banque, qui sont inaliénables pendant la durée de leurs fonctions ; les membres du conseil d'escompte, dix actions. Enfin, aux termes de l'art. 13 du décret des 22 avril et 2 mai 1806, le gouverneur doit, avant d'entrer en fonctions, justifier de la propriété de cent actions de la banque , et chacun des sous-gouverneurs de la propriété de

cinquante actions. Mais nous croyons que ces dernières dispositions n ont pas toujours été rigoureusement exécutées, et s'il en était ainsi, nous serions loin de le désapprouver ; car il nous semble que le gouvernement de la banque, représentant les droits de l'État et les intérêts généraux, devrait être entièrement désintéressé dans les opérations de cet établissement.

Le caractère le plus frappant de cette organisation, c'est la domination exclusive de l'intérêt des actionnaires dans tout ce qui touche à la direction du crédit. C'est de l'assemblée des principaux actionnaires qu'émanent les pouvoirs des régents et des censeurs; ceux-ci doivent être pris parmi les plus forts actionnaires. Les membres du conseil d'escompte sont nommés par les censeurs , gros actionnaires, sur la présentation des régents actionnaires* et à la condition d'être aussi actionnaires. Seuls le gouverneur et les deux sous-gouveraeurs , tirant leurs pouvoirs de la nomination du prince, sont indépendants des actionnaires , dont ils devraient ce* pendant faire partie aux termes du décret originaire.

Mais, en dehors des actionnaires et de l'État considéré dans ses rapports financiers avec la banque , il existe un troisième intérêt de premier ordre, sur lequel la conduite de ce grand établissement exerce la plus profonde influence : c'est celui de l'industrie et du commerce , qui donnent en réalité à la banque

HÉFOHME DE LA BAfSQUE DE FRANCE. 239

le crédit qu'ils paraissent recevoir d'elle , et qui lui fournissent , par le prélèvement quelle fait sur le produit de leur travail sous forme d'escompte, la presque totalité de ses bénéfices. Or, si l'intérêt de l'industrie et du commerce est, sur quelques points, identique à celui de la banque , il en est parfaitement distinct et y est même opposé sur quelques autres. Ainsi, la solidité de la banque et le maintien de son crédit importent également aux actionnaires de celle-ci et à l'ensemble des classes industrielles et commerçantes ; mais , pour la fixation des taux d'escompte, pour l'acceptation ou l'élimination des effets présentés, l'accord cesse de régner. L'intérêt des actionnaires commande de retirer de l'escompte les plus gros bénéfices possibles, d'accepter tout le papier qui présente une solidité suffisante. L'intérêt général du travail productif exigerait, au contraire , que les bénéfices de l'escompte fussent restreints dans les plus étroites limites , que le papier admis à l'escompte fût toujours de préférence celui qui représente les opérations normales et régulières de la production intérieure, et qu'un refus inflexible fut opposé à celui qui , destiné à alimenter de grandes spéculations, des opérations à l'étranger, peut amener l'épuisement de l'encaisse et la hausse de l'escompte. De ces deux intérêts opposés, le plus important et le plus respectable, c'est le second. Or, il est permis de se demander s'il est suffisam-

Cil AN THE X.

meut représenté dans les conseils de la banque tels qu'ils sont actuellement constitués.

Le puissant organisateur de la banque de France avait parfaitement senti la nécessité d'attribuer à l'industrie manufacturière et au commerce, une certaine part dans la direction de cet établissement. 11 crut d'abord y satisfaire en statuant, par l'art. 17 de la loi du 24 germinal an XI, que sept régents sur les quinze et les trois censeurs seraient pris parmi les manufacturiers, fabricants ou commerçants actionnaires de la banque. Cet état de choses fut modifié par la loi des 28 avril et 2 mai 1 806, qui, sans rien innover quant aux censeurs, statua par son art. 9 que, sur les quinze régents, cinq au lieu de sept seraient pris parmi les manufacturiers , fabricants ou commerçants propriétaires d'actions, et que trois autres seraient pris parmi les receveurs généraux des contributions. Le conseil supérieur de la banque se trouve donc actuellement composé de :

Un gouverneur et deux sous-gouverneurs, nommés par l'Empereur ;

Trois régents receveurs généraux ;

Sept régents qui pourront être de simples actionnaires ;

Cinq régents manufacturiers, fabricants ou commerçants.

On voit donc que sur dix-huit voix , six représentent plus spécialement l'État , sept les actionnaires ,

cinq seulement le commerce et l'industrie, et encore à la condition d'être gros actionnaires de la banque. Mais, dans la pratique, cette représentation du /commerce et de l'industrie est encore amoindrie. En effet, les fonctions de régent se sont concentrées entre les mains d'une classe qui, bien que rentrant à la rigueur dans la catégorie des commerçants, n'a néanmoins ni les même besoins, ni les mêmes intérêts, ni les mêmes manières de voir que les manufacturiers et les négociants ordinaires, classe que l'on caractérise en général par le titre de haute banque. Les grands banquiers, parmi lesquels se rencontrent d'ailleurs des hommes aussi éminents par leur intelligence que par leurs richesses, se consacrent presque exclusivement aux emprunts d'États, à l'organisation des vastes entreprises de travaux publics, aux grandes opérations de change international et d'arbitrages sur les fonds publics et autres valeurs de bourse. Ils se tiennent en général en dehors de l'industrie manufacturière et du commerce des marchandises usuelles. De là résulte nécessairement chez eux une prédilection marquée pour le papier créé en vue des opérations qui constituent leur spécialité, dit papier de banque, et une moindre estime pour le papier du commerce et de l'industrie ordinaire. De plus, comme tous les principaux banquiers du monde sont en relations continuelles, ont à chaque instant besoin les uns des