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autres, il est inéxitable que leurs signatures ne soient l'objet d'une faveur toute spéciale de la part d'un établissement de crédit dirigé par quelques-uns d'entre eux. Ces signatures justilient sans doute cette faveur par leur solidité et leur honorabilité, et, en principe, on ne saurait blâmer un capitaliste escomptant avec ses propres fonds de préférer remplir son portefeuille de papier de banque, plutôt que de papier industriel et commercial.

Mais pour une banque qui opère avec des billets fiduciaires et un encaisse précaire, la situation n'est pas la même que pour un escompteur privé. Son premier soin doit être d'écarter de son portefeuille le papier qui peut donner lieu h des demandes de numéraire, et d'accueillir de préférence celui qui n'est pas créé en vue d'exportations métalliques. Or, le papier de l'industrie nationale et du commerce intérieur présente, par sa nature même, ce dernier caractère, tandis que le papier de banque revêt au contraire fort souvent le premier. L'un n'a pour objet que de faciliter la production normale et les échanges quotidiens, qui varient assez peu et laissent dans le pays le numéraire dont ils ont momentanément besoin ; l'autre est l'instrument des grandes opérations internationales, qui se soldent en métaux précieux dont le retour est lent et incertain. La conservation de l'encaisse et le maintien du bas prix de l'escompte exigent donc que, dans une banque d'é-

mission bien administrée, le papier commercial et industriel soit admis de préférence, et que le papier de banque, quelque solidité qu'il présente d'ailleurs, soit autant que possible écarté. Mais, pour obtenir un tel résultat, il faut que l'administration en soit confiée h des commerçants et à des industriels, et soustraite autant que possible à l'influence des banquiers proprement dits.

Que si, au contraire, cette dernière influence prédomine, on verra le papier de banque admis en grande abondance. Les exportations de numéraire s'ensuivront. Alors il faudra recourir à l'élévation de l'escompte, puis au triage des bordereaux. Dans ce triage, on refusera ou on restreindra d'abord le crédit aux négociants et aux industriels, tout en continuant d'admettre le papier de banque, comme offrant une solidité supérieure; c'est-à-dire que l'on écartera le papier qui n'offre aucun danger pour l'encaisse, et que l'on recevra celui qui le menace incessamment. Ce ne sera qu'au dernier moment, quand le mal sera consommé, que l'on se décidera à refuser certaines signatures dominatrices, qu'il aurait fallu dès l'abord écarter. Si, de plus, l'intérêt des actionnaires concourt seul avec celui de la haute banque à la direction du crédit , on s'engagera dans la voie que nous venons de retracer, d'autant plus aisément que l'élévation exorbitante de l'escompte, qui en apparaît comme le terme et le remède, ne sera pour

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les actionnaires qu'une nouvelle source de bénéfices.

Or une banque unique et privilégiée, dispensatrice du crédit et régulatrice de la circulation sur toute la surface d'un vaste empire, ne saurait être considérée comme une société ordinaire, n'ayant d'autre principe de conduite que l'intérêt de ses actionnaires, les idées et les préférences d'une classe particulière de hauts financiers. Elle est avant tout un grand établissement d'utilité sociale, investi d'une sorte de droit régalien qui doit être surtout exercé pour le plus grand avantage de l'industrie, du commerce et du public en général. En comparaison d'un si grand pouvoir et d'une mission si élevée, l'intérêt des actionnaires ne peut occuper qu'un rang secondaire, surtout au point de vue de la quotité des bénéfices, qui seront toujours suffisamment rémunérateurs. Pour rendre la marche de la banque conforme à ces principes et la ramener au véritable esprit de son institution, il n'existe qu'un seul moyen : c'est de faire dans le conseil supérieur une large place aux intérêts généraux, d'en ouvrir l'accès h des représentants éminents du négoce et de l'industrie manufacturière, désignés, comme les membres des tribunaux de commerce, par l'élection de leurs pairs, et soumis à une obligation inverse de celle qui est imposée aujourd'hui à tous les administrateurs de la banque, c'est-à-dire à la condition de n'en point posséder d'actions pendant toute la

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durée de leur exercice. De plus, il serait bon que les hautes connaissances théoriques fussent représentées dans le conseil supérieur, ne fût-ce qu'à titre consultatif, par un certain nombre d'hommes spéciaux, dont la candidature pourrait être désignée par les corps savants légalement constitués, ou par une commission prise dans le sénat et le corps législatif. Dans tous ces choix, l'influence directe du pouvoir exécutif devrait être autant que possible écartée. Nous avons en effet maintes fois signalé, dans le cours de cet écrit, combien il importe, pour la sécurité et la régularité du crédit, qu'une banque à monopole unique soit indépendante h l'égard du gouvernement, avec lequel elle est souvent appelée à traiter de puissance à puissance, et auquel elle n'apporte un concours vraiment utile qu'autant qu'il est libre et désintéressé.

Si l'organisation de la banque avait été modelée sur ces principes, il est probable que nous n'aurions pas vu, depuis 1852, cet établissement accepter trop facilement la périlleuse mission de faire des avances sur titres, donner à la spéculation des encouragements regrettables par l'abaissement anomal du taux de l'escompte, imposer à l'industrie et au commerce sérieux de cruelles souffrances, par la surélévation de ce taux, par la restriction des échéances; faire peser, en 1836, toutes ses rigueurs sur le papier payable en province, qui aurait dû au contraire

être toujours admis; se livrer à des achats d'or à prime aussi coûteux qu'inefficaces ; enfin accepter, parce qu'il s'agissait de papier de banque, pour trente-quatre millions d'effets tirés par des banquiers grecs sur leurs correspondants de Paris et de Marseille, en vue d'opérations d'emprunts et d'agiotage, effets connus sous le nom de valeurs levantines, et qui, demeurés longtemps en souffrance, ont exposé le capital même de la banque aux plus sérieux dangers qu'il ait jamais courus.

La convenance d'apporter de profondes modifications à l'organisation actuelle de la banque nous parait donc justifiée par de graves raisons d'intérêt public. Il en est de même du troisième point que nous avons signalé plus haut : l'opportunité de supprimer les avances sur rentes et titres de chemins de fer. Nous ne saurions trop le redire, la seule contre-valeur normale de la monnaie fiduciaire, c'est le bon papierde commerce, qui constitue des créances invariables, à échéance fixe, d'un recouvrement certain et prochain. Une banque qui remet ses billets contre de bons effets commerciaux, ne fait que substituer un instrument de circulation plus parfait et plus général à des valeurs qui étaient déjà ellesmêmes, dans une certaine mesure, un instrument de circulation. Elle a donc la certitude de ne point excéder, par ce mode d'émission, les besoins réels du mouvement commercial . De plus, le papier escompté,

s'il a été convenablement choisi, représente toujours des richesses mobilières facilement réalisables, des marchandises prêtes à être livrées à la consommation. Il n'en est plus de môme lorsqu'une banque fait des avances sur titres de bourse. Au lieu de remplacer un instrument de circulation commerciale par un autre, elle émet de la monnaie fiduciaire contre des valeurs représentatives de fonds immobilisés, elle fait presque un prêt hypothécaire, opération qui, de l'aveu unanime des hommes compétents, est la plus contraire à l'essence des banques. Toute garantie d'équilibre entre les émissions et les besoins réels de la circulation est perdue, car il n'y a aucun rapport entre ces besoins et ceux que les porteurs de titres peuvent momentanément éprouver. Si, par suite des mouvements de la spéculation à la bourse, de larges avances sont demandées à la banque, elle ne peut y subvenir qu'en entamant son encaisse ou en émettant de nouveaux billets qui, pour peu qu'ils se trouvent en excès, viennent s'échanger contre du numéraire. Les avances sur titres ont donc cet effet inévitable, ou d'amoindrir les réserves métalliques de la banque, ou de grossir le chiffre de sa circulation, et d'aggraver par là les chances de présentation des billets à remboursement. La situation de la banque serait à la fois plus conforme aux principes et plus sûre, si cet établissement renonçait à ces avances.

Pour rendre ceci plus sensible, prenons un des derniers bilans de la banque de France, par exemple celui du 17 novembre 4 864, correspondant à une situation difficile et k un taux d'escompte trèsélevé. Nous y trouvons un encaisse métallique de 284,275,966 fr., une circulation de billets de 733,661,325 fr., et des avances sur titres divers s'élevant ensemble à 70,604,21 0 fr. Supposons que, du jour au lendemain, la banque ait pu liquider toutes ces avances; le montant en sera rentré dans ses caisses ou en numéraire ou en billets. Or, dans le premier cas, rencaisse se trouvera grossi de 70,604,000 fr. et porté à 354,879,000 fr., contre une circulation de 733,661,000 fr., c'est-à-dire à peine double de l'encaisse; dans le second, l'encaisse sera resté stationnaire, mais la circulation aura été réduite de 70,604,000 fr., et ne sera plus que de 663,057,000 fr., somme qui n'a rien d'exagéré en présence d'une réserve métallique supérieure il 284 millions. Que si les avances étaient rentrées partie en numéraire, partie en billets, les chiffres relatifs de l'encaisse et delà circulation seraient différents; mais la situation de la banque serait toujours profondément améliorée. Elle léserait encorebien davantage, si l'on avait pu faire disparaître du bilan l'avance de 60 millions faite à l'État, avance plus contraire encore aux vrais principes en matière de banque que celles faites sur titres, et qu'il est regrettable de voir

se perpétuer en temps de paix. Ces 60 millions se trouveraient en plus dans l'encaisse ou en moins dans la circulation, et la situation de la banque serait non -seulement suffisante, mais pleinement prospère et rassurante. Elle comporterait un taux d escompte à 4 p. 100 au lieu de 7, chiffre correspondant à l'époque prise pour exemple.

On voit, par ces chiffres irréfutables, de quel immense intérêt il est pour le commerce et pour l'industrie, que la banque cesse de faire des avances aux porteurs de titres de bourse et d'être le prêteur permanent de l'État. 11 y a là une réforme aussi facile h réaliser que féconde en heureuses conséquences ; aussi espérons nous qu'elle n'aura pas été signalée en vain aux grands pouvoirs publics et à la banque elle-même.

Il ne nous reste plus à apprécier que la dernière des quatre mesures signalées plus haut, sur laquelle l'attention publique a été récemment appelée par plusieurs organes de la presse : l'extension de la circulation de la banque, par le recours aux petites coupures. Nous ne saurions nous associer à la faveur dont cet expédient a été l'objet de la part d'un grand nombre d'hommes éclairés. Si nous n'avons pu approuver, sur d'autres points, l'organisation et la marche de la banque de France, en revanche nous considérons comme un titre d'honneur pour elle, la résistance qu'elle a constamment

opposée à rabaissement exagéré du chiffre minimum de ses billets. Nous avons développé, dans la première partie de cet écrit, les graves raisons économiques et mêmes politiques qui imposent h la France, plus qu'à tout autre pays, le devoir de maintenir sa circulation solidement assise sur une base métallique. Il est donc inutile de les reproduire ici. Bornons-nous à faire observer que si, par l'émission des petites coupures, la banque parvenait h grossir le chiffre de sa circulation de 150 ou 200 millions, le bien-être momentané qui pourrait accompagner cette diffusion de la monnaie fiduciaire serait inévitablement suivi de nouvelles et plus graves difficultés. En effet, cet accroissement de la masse de billets circulants exigerait une augmentation proportionnelle de rencaisse métallique. Or, lorsque la banque a déjà tant de peine h maintenir sa réserve de numéraire à un niveau convenable, en présence d'une circulation dont la plus faible coupure était naguère de 100 francs, serait -il prudent de la placer en face d'une difficulté* plus grande encore? Cette difficulté, résultant de l'élévation du total du papier fiduciaire, serait aggravée par la raréfaction de numéraire, qu'amènerait inévitablement la diffusion des petites coupures dans les derniers canaux de la circulation.

Dans son rapport du S avril 1847, l'honorable M. Benoist d'Azy, appréciant la proposition de

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créer des billets de 100 francs, qui fut alors repousser, disait : « Admettre des billets de 100 fr. v avec une liberté illimitée et sans autre garantie « que la somme de numéraire à conserver en caisse, (( dans la proportion d'un tiers des billets émis, (( c'est se jeter dans une voie aventureuse, dans lace quelle peuvent se trouver de grands dangers , « sans autre garantie qu'une mesure dont l'ineffi-

« cacité a été démontrée

(c Le ministre des finances et les gouverneur et « sous-gouverneurs de la banque s'opposent vive- « ment à cette création des billets de 100 francs. « Ils reconnaissent bien qu'ils seraient d'un emploi « commode et facile ; mais par cela même ils y « voient tous les dangers que nous avons signalés « comme conséquence d une circulation exagérée. « Ils n'admettent pas une limitation possible, par- « ceque l'exigence du commerce forcerait la main « à la banque, qui aurait peine à se défendre sur le « terrain de restriction qui lui serait tracé. Plus u que toute autre, la circulation des petites coupures « leur paraît propre à faciliter l'exportation du nu- « méraire, dont les petits billets prendraient plus « aisément la place. Sans doute* ce numéraire dé- « placé viendrait à la banque, et il ne peut en res- « sortir que pour les besoins du pays ; mais autre « chose est de voir le numéraire dans tous les ca- (( naux de la circulation, d'où aucune grande spé^