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50 francs que font rentrer les encaissements et les échanges journaliers. Réduite à ce rôle de ressource éventuelle et temporaire, la coupure de 30 fr. peut être à la rigueur tolérable, et ne pas aggraver sensiblement la situation déjà si tendue delà banque de France. Mais c'est une ressource dangereuse, dans l'emploi de laquelle on ne saurait apporter trop de réserve et de prudence .

Nous n'ignorons pas que les partisans des petites coupures peuvent invoquer l'exemple de la Prusse, où l'on est descendu jusqu'au billet d'un thaler (3 fr. 71 cent.), sans qu'il en soit résulté jusqu'ici de notables inconvénients. Mais il faut remarquer que les points de départ de la France et de la Prusse, dans l'organisation de leurs moyens de circulation, sont entièrement différents. Au moment où l'une et l'autre sont entrées dans les voies du développement industriel et commercial, la France possédait beaucoup de numéraire et la Prusse en était très-pauvre. Pour se procurer en suffisante quantité rinstruineut de circulation métallique, celle-ci aurait dû faire de grands sacrifices, exporter beaucoup de produits et ne recevoir en contre-valeur que des espèces* par elles-mêmes improductives, Cela lui était difficile, et peut-être impossible* Elle a donc recouru, faute de mieux, au papier fiduciaire < Quant à la France qui était au contraire très-riche en métaux précieux, il s'agissait de savoir si elle renoncerait à un instru-

nient de circulation plus coûteux, il est vrai, mais plus sûr et dont les frais étaient déjà faits, pour y substituer le papier plus économique, mais aussi plus dangereux. Elle a sagement préféré la conservation du médium métallique, et le moment n'est pas venu pour elle d'y renoncer. De plus, la Prusse na qu'un commerce extérieur beaucoup moins développé que le nôtre ; elle importe moins de matières premières et de substances alimentaires, et se trouve par conséquent beaucoup moins exposée à des demandes subites de numéraire venues de l'extérieur. Elle a eu la sagesse de consacrer exclusivement ses ressources au développement intérieur de son agriculture et de son industrie, et ne s'est pas abandonnée à la périlleuse ambition de commanditer les travaux publics et de soumissionner les emprunts d'États étrangers. Ses finances sont grevées d'une dette moins lourde et administrées avec plus d'économie que les nôtres. Enfin, sa situation politique est depuis longtemps moins agitée et moins menacée que celle de la France. Toutes ces raisons lui ont permis de donner une plus grande extension à sa circulation fiduciaire. Cependant, cette extension est loin d'être sans danger, et l'on peut prédire presque à coup sûr qu'une grave crise politique, une guerre étrangère sérieuse, un déficit important dans les récoltes, suffirait pour déterminer dans ce pays la suspension des payements métalliques et pour le pré-

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cipiter dans le régime du papier-monnaie. L'exemple de l'Autriche et de la Russie qui, elles aussi, avaient eu recours dans les temps calmes aux petites coupures, et qui aux premières difficultés, ont dû subir toutes les misères qu'entraîne la disparition du numéraire et le règne exclusif d'un papier avili, cet exemple suffit pour démontrer combien la transition des petits billets fiduciaires au papier-monnaie est facile et rapide. Aussi persistons-nous à considérer la proscription du régime des petites coupures en France, comme un acte de sagesse et de patriotisme. Si jamais, ce qu'à Dieu ne plaise, nous devons, dans une épreuve redoutable, recourir à la suprême ressource du papier monnaie, sachons du moins ne pas la rendre trop immédiatement nécessaire et ne pas l'escompter d'avance, en remplissant les derniers canaux de la circulation de misérables chiffons, qui en chasseraient tout le numéraire.

Nous avons exprimé notre opinion motivée sur les principales modifications du régime de la banque auxquelles le sentiment public a paru, dans ces derniers temps, attacher le plus d'importance. La mobilisation du capital de la banque, une réforme de son administration, destinée à réduire l'influence de l'intérêt des actionnaires au profit des intérêts généraux du commerce et de l'industrie, la suppression des avances sur titre et à l'État : telles sont les trois mesures pratiques qui nous paraissent com-

mandées par la nature des choses et par les circonstances; mais nous persistons à écarter comme téméraire et opposée aux vrais intérêts du pays toute nouvelle extension de la circulation par l'abaissement des coupures. A côté de ces trois mesures capitales, il en est quelques autres sur lesquelles l'attention publique a été moins généralement appelée, et qui exerceraient pourtant une heureuse influence sur la marche de notre principale institution de crédit. Ces mesures seraient :

i° L'attribution aux dépôts laissés ou remis à la banque d'un intérêt croissant avec le taux de l'escompte.

2° La réduction des bénéfices de la banque en proportion de l'élévation de l'escompte au-dessus d'un certain taux.

3° L'établissement de taux d'escompte différents pour le papier de l'industrie et du commerce intérieur et pour le papier de banque et de change.

4° Une plus grande indépendance des succursales, à l'égard de l'établissement central.

Expliquons brièvement le but et la portée de ces réformes

Lorsque la banque était le seul établissement qui ouvrît un asile sur aux capitaux momentanément disponibles, et qui offrît aux gens d'affaires l'avantage de solder leurs transactions par mandats et virements de parties, on comprend qu'elle ne servit

aucun intérêt aux soldes de comptes courants et aux dépôts laissés ou mis entre ses mains. La commodité des comptes courants et la sécurité du dépôt suffisaient pour appeler dans ses caisses des sommes considérables qui, si elles étaient versées en numéraire, grossissaient son encaisse, et si elles Tétaient en billets, réduisaient sa circulation. Mais il n'en est plus de même aujourd'hui. Plusieurs grands établissements, revêtus d'un caractère public, se sont fondés pour offrir aux capitaux flottants les mêmes facilités de compte courant et la même sécurité de dépôt que la banque de France, réunies au tout puissant appât d'un intérêt qui s'abaisse ou s'élève suivant le taux de l'escompte. Ce dernier avantage a détourné vers ces établissements une très-grande partie des capitaux qui venaient autrefois chercher asile à la banque de France, dont les dépôts sont bien loin d'avoir suivi une progression correspondante à celle de sa circulation, si même ils ne se sont réduits dans leur chiffre absolu. Cette réduction des dépôts est une des principales causes de la disproportion presque permanente de rencaisse de la banque relativement à sa circulation. 100 ou 130 millions de dépôts en plus dans les caisses de la banque feraient immédiatement cesser cette disproportion, car ils seraient représentés soit par du numéraire en plus dans ses caves, soit par des billets en moins entre les mains du public. Sans doute le passif de la

banque serait grossi du montant de ces dépots ; mais son encaisse étant augmenté et sa circulation réduite de chiffres équivalents ensemble au total de ces dépots, sa situation serait en réalité fort améliorée et comporterait un taux d'escompte moins élevé. Or, rti présence de la concurrence des autres établissements de crédit, ce résultat ne peut être évidemment obtenu que si la banque de France attribue, elle aussi, un intérêt aux dépôts et aux soldes des comptes courants, intérêt qui pourra être très-faible quand l'encaisse sera abondant, mais qui devra s'élever aussitôt que la réduction de celui-ci rendra imminente la hausse de l'escompte.

Une telle réforme est d'autant plus nécessaire que la banque de France, en haussant le taux de l'escompte pour protéger son encaisse, sans rien faire pour retenir les dépôts, se place en partie dans une situation illogique et contraire à son but, ainsi que nous l'avons déjà fait observer. En effet, l'élévation du taux de l'escompte, forçant les négociants h user de toutes leurs ressources disponibles et offrant aux capitalistes l'occasion de placer fructueusement leurs fonds en bon papier de commerce, convie les uns et les autres h retirer de la banque leurs soldes de comptes courants et leurs dépôts improductifs, pour en faire un utile emploi. Or ce retrait est tout aussi menaçant pour rencaisse que la présentation des billets h remboursement. Il a même été constaté

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que, dans la plupart des grandes crises, c'est le retrait des dépôts, bien plus que le remboursement des billets à vue, qui amène l'épuisement de rencaisse. L'attribution d'un intérêt élevé, retenant les dépôts ou en provoquant de nouveaux, serait donc dans ce cas un remède plus efficace et plus direct que la hausse de l'escompte. Elle aurait de plus l'avantage de faire cesser l'anomalie que présente l'accroissement du bénéfice des banques par l'effet de cette hausse, en présence des souffrances universelles de l'industrie et du commerce. Mais c'est précisément ce dernier avantage qui paraît aux banques à monopole un horrible inconvénient, et qui leur fait trouver mille mauvaises raisons pour proscrire une mesure juste, utile et généralement pratiquée par tous les autres établissements de crédit.

On a récemment proposé en Belgique d'imposer à la banque, toutes les fois qu'elle élèverait son escompte au-dessus d'un certain taux, l'obligation de réescompter des effets tirés de son portefeuille commercial à toute personne qui viendrait lui offrir soit du numéraire, soit ses propres billets, et cela en bonifiant sur le réescompte un intérêt inférieur de 1 pour 100 seulement à celui perçu sur les escomptes. Les effets ainsi réescomptés avec l'endossement de la banque ne seraient plus admissibles dans le portefeuille de celle-ci. Ce système de réescompte constituerait , dit-on , un appel efficace

adressé aux capitaux flottants du public pour la reconstitution de rencaisse et la réduction de la circulation. La banque, en cas d'élévation extraordinaire de l'escompte, deviendrait un simple intermédiaire entre les négociants qui ont besoin de crédit et les détenteurs de capitaux réels, en prélevant seulement 1 pour 1 00 pour prix de son travail et de sa garantie. Une telle combinaison suppose, comme condition nécessaire de succès, l'attribution aux dépôts détenus par la banque d'un intérêt égal à celui qui serait bonifié sur le réescompte. Sans cette attribution, en effet, les possesseurs de sommes déposées sans intérêt s'empresseraient de les retirer, pour les échanger contre des effets réescomptés à gros intérêt. La banque perdrait donc d'un côté ce qu'elle recevrait de l'autre. Mais l'attribution d'un intérêt aux dépôts rend par elle-même inutiles toutes ces combinaisons compliquées de réescompte. En effet, la solvabilité de la banque et le taux d'intérêt étant, dans les deux cas, les raisons décisives qui retiennent et attirent les capitaux disponibles, il n'y a aucun avantage à offrir à ces capitaux la garantie supplémentaire des signatures commerciales existantes sur les effets réescomptés. La seule combinaison simple et pratique consiste donc à attribuer un intérêt aux dépôts, ou à émettre des obligations de la banque à échéances fixes portant intérêt, ce qui n'est qu'une autre manière de provoquer les dépôts.

Si cette mesure continue à être repoussée, il faudra tôt ou tard en adopter une autre pour mettre un terme à une anomalie qui révolte à bon droit la conscience publique, et contre laquelle le législateur a cherché à se prémunir par des moyens désormais reconnus insuffisants. Le bill de 1844 a statué que, toutes les fois que la banque d'Angleterre excédera, en vertu d'une autorisation spéciale du gouvernement, les limites normales posées à son émission, le bénéfice résultant de l'émission supplémentaire appartiendra tout entier à l'État. La loi du 9 juin 1857, article 8, établit que les bénéfices qui seront résultés pour la banque de l'élévation de l'escompte et de l'intérôt des avances au-dessus de 6 p. 100, seront déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires et ajoutés au fonds social. On voit que le danger de laisser les banques intéressées à élever indéfiniment le taux de leurs escomptes a été prévu dès l'origine, en Angleterre et en France. Mais les moyens édictés pour le conjurer manquent complètement le but. Le système anglais laisse la banque profiter de la totalité du bénéfice réalisé sur le montant de sa circulation normale par l'élévation de l'escompte; le système français abandonne à la banque tous les bénéfices résultant de l'élévation de l'escompte jusqu'à 6 p. 100. taux déjà très-élevé, et lui laisse encore tous ceux qui proviennent d'une surélévation au-

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dessus de ce taux, sauf à les capitaliser sous forme d'une réserve, qui devient la propriété des actionnaires. Dans l'un et l'autre cas, les banques sont directement intéressées à la hausse indéfinie de l'escompte.

Or, c'est précisément le contraire que la justice, la morale et l'intérêt public commandent d'établir. Pour obtenir ce résultat, il suffit d'édicter la disposition suivante :

a Les bénéfices qui seront résultés pour la banque de l'élévation de l'escompte au-dessus de 4 p. 100, plus une somme égale au dixième desdits bénéfices, appartiendront à l'État et lui seront payés parla banque, comme prix de son privilège. »

En d'autres termes : Toute élévation de l'escompte au-dessus de 4 p. 100 obligera la banque à tenir compte à l'État d'une redevance égale à 1 .10 par chaque unité dont le taux de 4 p. 400 sera excédé.

Par suite de cette mesure aussi simple que juste, les bénéfices de la banque subiraient une réduction proportionnelle h l'élévation de l'escompte au-dessus du taux normal de 4 p. 100. Le tableau suivant fait ressortir quelle serait la nouvelle répartition des produits de l'escompte entre la banque et l'État pour des taux compris entre 4 et iOp. 100.

TAUX d'escompte