PUÉ8IDENCE DE M. SCHNEIDER

DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PROROGATION PU PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE.

A r . B. — Les débats du corps législatif n'étaient publiés, en 1857, que sous la forme du compte-rendu inséré au Moniteur. Néanmoins, M. Kœnigswarter ayant été autorisé par le Corps législatif à imprimer à ses frais le discours par lui prononcé dans la séance du 28 mai 1857, nous avons obtenu de sa bienveillance le texte de ce discours. En conséquence, nous le réimprimons ici, avec son assentiment, et nous complétons la discussion par le compte-rendu emprunté au Moniteur du samedi, 30 mai 1857.

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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation du privilège de la banque de France.

MM. Baroche, président du Conseil d'État, de Parieu, vice-président, Boinvilliers, président de section, et Vuitry, conseiller d'État, siègent au banc des commissaires du gouvernement.

M. Kœnigswarter a la parole, et s'exprime ainsi :

Messieurs ,

Avant d'aborder la discussion du projet de loi soumis à vos délibérations, je demande la permission de vous dire quelques mots sur ma situation personnelle dans cette dernière session. Des circonstances douloureuses m'ont constamment tenu éloigné de vos travaux, et je l'ai d'autant plus vivement regretté, que le Corps législatif a été appelé à discuter et à se prononcer sur des questions d'impôts relatifs à la propriété mobilière, questions auxquelles, comme vous le savez, je m'étais depuis longtemps vivement intéressé. Revenu dans cette enceinte samedi dernier, lorsque déjà la discussion sur le budget était complètement épuisée, je n'ai pas voulu ranimer le débat, et, me félicitant du premier pas qui a été fait dans la voie des impôts sur les valeurs mobilières ou industrielles, j'attends le reste de l'avenir. J'ai peut-être le droit de parler de la sorte, messieurs, et de rappeler à cette occasion les dernières paroles par lesquelles j'ai terminé, l'année dernière, mon discours sur le budget de 1857, eu m'adressant à l'honorable M. de Vuitry, commissaire du gouvernement, occupant alors

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la môme place où j'ai le plaisir de le voir en ce moment. Je disais :

a Je finirai par un dernier mot : le gouvernement « actuel a déjà rétabli le principe de l'autorité, il « a amélioré beaucoup la condition matérielle des « classes nécessiteuses ; il lui reste encore une grande « chose à faire, c'est celle à laquelle je le convie : l'éga- « lité, l'équité, en matière d'impôt; c'est le vœu que « j'exprime. Et la prédiction que je me permets de « faire, c'est qu'il y sera inévitablement porté par l'opi- « nion publique et par la force des choses. »

Je ne croyais certes pas que mes vœux seraient si vite exaucés.

En vous remerciant, messieurs, de m'avoir fourni l'occasion de vous présenter ces considérations pour expliquer mon silence, je passe à quelque chose de plus sérieux, c'est-à-dire au projet de loi sur la prorogation du privilège de la banque de France.

Ici, messieurs, je vous avoue que mon embarras est extrême, car je me demande si, sérieusement, une Chambre sérieuse peut discuter, approfondir, et examiner avec toute la maturité que comporte cet important sujet, un projet de loi qui nous a été apporté il y a peu de jours, et dont le rapport, comme vous le savez, a été déposé hier seulement. Les revirements inattendus et étranges de la Commission (je me permets de les qualifier ainsi) vous sont connus ; je vous avoue franchement que je m'attendais à tout autre chose qu'à des conclusions d'adoption, et je pense qu'un grand nombre de mes honorables collègues partageaient mon sentiment. Nous savons tous, en effet, que l'honorable rapporteur

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de la Commission s'était exprimé, lundi soir, dans les termes les plus énergiques et les plus résolus à cet égard, et je n'ai pas besoin de dire où.

M. le Président fait observer à l'orateur qu'il ne doit parler que du projet de loi et des documents qui sont à la disposition de la chambre. Il l'invite à laisser de côté ce qui n'a aucun caractère officiel, afin de conserver à la discussion la dignité qu'elle doit toujours avoir.

M. Kcenigswarter. — Je suis convaincu que M. Je président du Corps législatif me conservera la parole avec la plus grande impartialité.

Si donc la chambre est d'avis qu'une discussion sérieuse est possible dans les dernières heures du dernier jour de la dernière session de notre législature, je suis

à sa disposition

Puisque la chambre désire m'entendre, j'exposerai mes motifs de rejet. Je tiens d'abord, Messieurs, à dégager le terrain de la discussion de trois points trèsimportants.

Voici d'abord ce qui s'est dit hautement parmi nous. Le rejet de ce projet de loi, à la lin de notre dernière session, ferait une mauvaise impression sur l'opinion publique. J'énonce le fait, parce que je suis d'un avis tout contraire, et que je puis vous assurer que ce projet de loi a été reçu avec la plus profonde indifférence dans le pays. Je vais vous en dire la raison; c'est qu'il n'améliore ni la situation du public, ni celle du Trésor . vis-à-vis de la banque de France. J'irai plus loin : j'ai la conviction intime, que si le Corps législatif avait l'énergie, la salutaire énergie de rejeter ce projet de loi

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(Interruption), ce rejet, qui ne serait qu'un ajournement, produirait le meilleur effet; et voici pourquoi

Af. le Président réclame le silence et invite la chambre à ne pas interrompre l'orateur. La discussion est épineuse par elle-même, et précisément parce que Ton touche aux derniers moments de la session, il convient de laisser l'orateur exprimer sa pensée en toute liberté , quelle que soit la forme qu'il donne à ses observations.

M. Lequien fait observer que la chambre ne peut a<* cepter le reproche que l'orateur lui fait de manquer d'énergie. L'orateur parait s'attribuer le monopole de l'énergie; c'est ce que la chambre ne saurait admettre.

M, le Président dit que, quand il a invité la Chambre à écouter l'orateur, quelle que fût la forme du discours prononcé devant elle, il a cru donner satisfaction au sentiment de la chambre; il n'a pas pensé devoir aller plus loin. Dans une discussion si grave, engagée devant le Corps législatif le dernier jour de la législature, M. le président recommande à la Chambre d'observer le calme et le silence, et de laisser à l'orateur la plus grande liberté.

M. Kœnigswarter.— Le public intelligent des affaires ne comprend pas que le gouvernement impérial, si haut placé en Europe et à l'intérieur, soit obligé d'en passer, dix ans à l'avance, par des conditions semblables à celles qui concernent la prorogation du privilège de la banque; il ne comprend pas pourquoi c'est au mois de mai 1857 qu'on vient nous proposer de proroger de trente ans un privilège qui n'expire qu'en 1867. Le public est persuadé que l'Etat et le commerce pourraient

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obtenir des conditions bien meilleures, et c'est pour cela qu'il se féliciterait du rejet de la loi. C'est là mon opinion; la chambre peut ne pas la partager; mais, moi, je désire l'exprimer.

Le projet qui nous est soumis n'est pas venu du jour au lendemain. Tout le monde le sait, tous les journaux l'ont répété, que depuis plusieurs mois le gouvernement s'en est occupé, qu'il y a eu les réunions les plus sérieuses, même auprès du chef de l'Etat, dans le sein du conseil d'État cl du conseil des ministres. C'est donc un projet qui a été mûri pendant longtemps. Or, pourquoi ne nous est-il présenté que le 9 mai, alors que la session devait finir le 15? Car ce n'est que plus lard qu'elle a été prorogée, et, en fait, vous savez que le rapport n'a été déposé qu'hier.

Quelques esprits timorés d'un côté, quelques ennemis du gouvernement de l'autre, ont dit, et je n'hésite pas à révéler leur secret, parce que je ne crois pas à ces bruits : Savez-vous pourquoi le gouvernement fait cette proposition? c'est parce qu'il a absolument besoin de 400 millions!

L'exposé des motifs nous dit que le gouvernement n'a pas le moindre besoin de cette somme avant 1859. Je suis persuadé que MM. les commissaires du gouvernement eux-mêmes viendront combattre cette assertion. Un gouvernement qui a soutenu l'une des plus grandes guerres que la France ait eues à supporter, qui a fait trois emprunts alors qu'on ne pouvait prévoir comment et quand celte guerre finirait, un tel gouvernement ne peut avoir besoin de proroger pour trente ans un privilège qui n'expire qu'en 1867, et cela pour obtenir

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100 millions à 4 p. 100 l'an. Cette supposition est inadmissible; ce serait une véritable dérision. Je ne puis donc admettre que ce soit par un besoin d'argent immédiat que le gouvernement ait dû accepter les conditions de la banque.

J'arrive au dernier des trois points. En matière de finance, les opinions sont très-différentes. Il y a des personnes qui pensent qu'une grande banque doit avoir ses intérêts complètement séparés de ceux de l'État, et que la puissance comme le crédit de la banque diminueraient le jour où l'État viendrait s'immiscer dans la gestion ou lui demander trop d'argent.

L'honorable M. de Vuitry a cité un grand homme dans son exposé des motifs, permettez-moi de le citer également : c'est Napoléon I er , le fondateur de la banque de France. Je vais vous lire deux passages curieux que quelques-uns d'entre vous ne connaissent peut-être pas. Vous allez voir ce que pensait, non pas un faible individu comme moi, mais l'empereur Napoléon I er luimôme. Voici en quels termes il s'exprimait dans les séances du conseil d'État dans lesquelles fut discuté le projet relatif au privilège de la banque de France :

« Je consens à ce que le chef de la banque soit ap- « pelé gouverneur si cela peut lui faire plaisir, car les « titres ne coûtent rien. Je consens aussi à ce que son « traitement soit aussi élevé qu'on voudra, puisque « c'est la banque qui doit payer : on peut le fixer, si « l'on veut, à 60,000 fr. Quant à la proposition d'exiger « que le gouverneur soit hors des affaires» je pense que a quelque parti qu'on prenne, on empêchera difficile- « ment les chefs de la banque d'abuser de la connais-

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« sancc qu'ils auront des opérations du gouvernement « et du mouvement des fonds. Ainsi, dans la dernière « crise de la banque, après que le conseil des régents « eut décidé d'acheter des piastres, plusieurs régents « sortirent, tirent acheter des piastres pour leur compte, « et les revendirent deux heures après à la banque « avec un gros bénéfice.

« On a dit que le gouvernement avait

« pris de l'argent à la banque. Le gouvernement n'a pas « pris un sou. La banque n'appartient pas seulement « aux actionnaires, mais aussi à l'État, qui lui donne le « privilège de battre monnaie....

« Je veux que la banque soit assez dans la main du « gouvernement et n'y soit pas trop. Je ne demande pas o qu elle lui prête de l'argent, mais qu'elle lui procure « des facilités pour réaliser à bon marché ses revenus, « aux époques et dans les lieux convenables. Je ne de- « mande en cela rien d'onéreux à la banque, puisque les « obligations du trésor sont le meilleur papier qu'elle « puisse avoir. »

Et plus loin :

« Je suis convaincu que ce sont les banquiers eux- « mêmes qui ont causé la ruine de la banque. »

Je ne puis vous dire .combien j'ai été heureux de trouver que l'empereur Napoléon avait si bien touché les points principaux de la question. De qui la banque de France tient-elle son privilège, son crédit? de l'État, Messieurs; et si demain l'État retirait à la banque le monopole d'émettre des billets qui seuls ont cours dans toute rétendue de l'empire, le crédit de la banque et ses bénéfices énormes n'existeraient plus.

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Dans la seconde séance du conseil d'État, l'empereur Napoléon s'exprimait ainsi :

« Quant à la nomination du gouverneur, je ne veux « pas présenter des candidats au comité des actionnaires, « ce serait restreindre la liberté de mon choix et me « mettre dans une position avilissante vis-à-vis de ce « comité.

« Si je consens à me mettre en certains cas dans cette « position vis-à-vis du Sénat, c'est parce qu'il repré- « sente la nation, qui est la source de toute force et de « tout pouvoir. Je pourrais tout au plus consentir à ce « que le comité désignât un gouverneur et soumît ce « choix à mon approbation; cela se fait ainsi pour les c places d'académiciens; mais je dois être le maître a dans tout ce dont je me môle, et surtout dans ce qui « regarde la banque , qui est bien plus à l'empereur « qu'aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie.

« La banque a failli tomber dans les mains d'un ence voyé de M. Pitt, M. Talon; il a fallu détourner parla a force un danger qui provenait du peu d'influence de « l'autorité publique dans les élections de la banque. »

Messieurs, ceci prouve que l'empereur pensait que la banque avait bien quelques remerciments à adresser, quelques services à rendre au gouvernement, qui lui donnait un privilège si énorme, et qu'elle pouvait aussi prêter un peu d'argent à ce même gouvernement, qui était certes le meilleur débiteur qu'elle pût avoir. Je suis complètement de cet avis.

Selon moi, il est impossible de séparer entièrement le crédit de la banque de celui du trésor. Le jour où le trésor ne payerait plus, ce jour-là la banque se trouve-

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rait également dans une mauvaise situation. Nous en avons eu une sorte d'exemple en 1848. A cette époque, la banque de France a été obligée de suspendre ses payements en espèces, tandis que le gouvernement payait le semestre de la rente même huit jours avant l'échéance.

Vous croyez peut-être, Messieurs, que je suis l'ennemi de cette malheureuse banque de France, dont les actions de 1,000 fr. sont à 4,500 fr., et que je veux lui imposer des conditions impossibles? Détrompez-vous, car je tiens à vous montrer que quelques autres banques de l'Europe jouissent de conditions bien moins favorables; et veuillez remarquer que je ne parle ici ni de la principauté de Monaco ni de tout autre petit État, mais bien, et pour commencer, de la Prusse, une des cinq grandes puissances européennes.

Voici à quelles conditions le gouvernement prussien a prorogé, par une loi du 7 mai 1856, le privilège de la banque de Prusse jusqu'en 1871.

1° Le capital de la banque de Prusse a été porté de 37 millions à 56 millions de francs.

2° La banque a remboursé pour 56 millions de billets du trésor dus par le gouvernement, ce qui, avec un ancien solde, forme un prêt total de 62 millions de francs fait par la banque à l'État (soit 6 millions de plus que son capital). La banque reçoit en payement de ce prêt 62 millions de rentes prussiennes 4 1/2 p. 100 au pair et aliénables; mais la banque rembourse annuellement à l'État la somme de 2,322,000 fr. sur les intérêts de ces rentes, et elle ne touche en définitive que 468,000 fr., soit 3/4 p. 100 d'intérêt par an du capital prêté à l'État;

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ou, si elle vend les 62 millions de rentes 4 1/2 p. 100, elle se trouve payer annuellement les 2,322,000 fr. de droit ou impôt spécial au gouvernement.

3° Après que les actionnaires ont touché 4 1/2 p. 100 d'intérêt du capital de leurs actions, le solde des bénéfices annuels est partagé par moitié entre la banque et rÉtat.

Le capital de la banque de Prusse est inférieur, il est vrai, à celui de la banque de France; mais vous savez tous que, jusqu'au mois de mars 1848, le capital de cet établissement n'était que de 67 millions 900,000 fr., ce qui ne l'a pas empêché de faire, jusqu'en 1847, des affaires tout aussi grandes que celles qu'il a faites depuis avec son capital plus considérable; car, naturellement, le mouvement général des affaires aaussi augmenté le mouvement des opérations de la banque. Vous croyez

que la banque de Prusse, avec de telles conditions, doit se trouver en mauvaise position, et, en la comparant à la banque de France, vous pensez qu'elle ne peut vivre ? Pas le moins du monde : ses actionnaires touchent un dividende de 8 1/2 p. 100, tout en ayant partagé le surplus au-dessus de 4 1/2 p. 100 d'intérêt avec l'État, et les actions sont cotées à 50 p. 100 de prime. Remarquez en outre qu'eu Prusse le gouvernement fait concurrence à la banque dans l'émission du papiermonnaie, car il en émet en coupures variant de 1 à 50 thalers de Prusse, et par masses considérables, tandis qu'ici le monopole unique appartient à la banque de France.

Je passe à un autre exemple, celui de la banque d'Angleterre,

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Le 26 octobre 1852, la banque d'Angleterre était" créancière du gouvernement anglais d'une somme de G25 millions de francs. Vous croirez peut-être que le crédit d'un gouvernement qui doit à une seule banque 625 millions est dans une bien mauvaise situation. Eh bien! à cette même époque, le 3p. 100 anglais était au-dessus du pair.

J'ajouterai finalement que, en 4851, à la banque d'Autriche, sur un actif total de 681 millions, l'État était compris pour 450 millions, c'est-à-dire pour les deux tiers de l'actif.

Le rapprochement de ces chiffres avec ceux de la banque de France vous montre clairement dans quelle situation exceptionnellement favorable la banque de France se trouve ici vis-à-vis du gouvernement. Aussi , je ne vois pas de défense possible pour un projet de loi qui proroge bénévolement un privilège aussi énorme , contre des compensations qui n'en sont pas; je le prouverai tout à l'heure.

J'arrive maintenant à l'exposé des motifs. Je sais que je m'en prends à forte partie; car je vois devant moi les sommités du conseil d'État et de la section des finances surtout; et véritablement il faut une conviction profonde pour oser combattre un projet de loi défendu pai quatre athlètes comme les honorables commissaires du gouvernement ici présents. Et cependant, lorsque j'ai vu qu'un homme aussi fort que l'honorable M. de Vuitry ne trouvait que de bien faibles raisons pour défendre ce projet de loi, je me suis dit qu'un homme aussi faible que moi pouvait se permettre de l'attaquer avec quelque force. L'honorable rapporteur de l'exposé des motifs

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n'ayant pas de bonnes raisons à l'appui du projet même, s'est rabattu sur la forme, et nous a fait, dans un trèsgracieux langage, l'historique le plus charmant de la banque de France depuis son origine jusqu'à nos jours ; mais cela prouve-t-il qu'il faille voter le projet de loi? Pas le moins du monde. J'étais plus convaincu que jamais, au contraire, après cette lecture, qu'il fallait le rejeter à outrance.

L'exposé des motifs s'appuie sur deux précédents, 4806 et 1840. Or, comme je parle à une assemblée sérieuse, je ne m'arrêterai pas longtemps à celui de 4806. A cette époque, la France était en guerre avec toute l'Europe, les finances épuisées, la rente 5 p. 100 à 60 fr., et l'Empereur, à la veille d'une lutte contre l'Europe coalisée, voulait tout naturellement s'assurer le concours de la banque. C'est alors qu'il a prorogé de 25 ans le privilège de la banque, douze ans avant son expiration.

Mais j'arrive à 1840 ; car là les circonstances étaient plus normales. L'honorable M. Thiers, vous pouvez le voir par ses discours, était un grand ami de la banque de France. Qu'a-t-il fait? Il a attendu que la banque ne fût plus qu'à trois années de l'expiration de son privilège. Et rappelez-vous les circonstances. C'était au mois de juin 4840. La question d'Orient était à son point le plus brûlant : la France pouvait se trouver en conflit avec l'Europe entière. C'était encore tout naturel que l'on voulût s'assurer les bons offices de la banque de France.

Et cependant, pour rester fidèle à la vérité, je dois ajouter que ce projet n'a pas été discuté deux ou trois

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heures avant laelôture d'une dernière session, mais bien pendant quatre grandes séances, dans lesquelles dixhuit orateurs différents ont été entendus, et je ne vous parle ici ni de tous les amendements qui se sont produits, ni de la discussion à la chambre des pairs. La loi a paru au Moniteur un mois ou six semaines après la présentation du projet. La chambre a entendu à cette occasion les discours des premiers financiers et de presque tous les ministres. Enfin, le projet a été très-largement discuté et diversement amendé. Et encore, dans ce projet de loi de 4840, il y a une disposition qui me conduit nécessairement à adresser des reproches au gouvernement actuel; car cette disposition décidait que dans Tune des deux sessions qui précéderont le 34 décembre 1855, c'est-à-dire en 4853 ou 4854, le gouvernement aurait le droit de proposer des modifications aux statuts. Je trouve que le gouvernement a eu bien tort d'oublier ce fait il y a deux ans. C'était alors le moment de nous présenter un projet ou de causer avec la banque, et de formuler des conditions. Je vois M. le rapporteur faire un signe de dénégation. Si je me trompe, je serai bien aise d'entendre la rectification.

Voilà pour l'exposé des motifs. J'aborderai tout à l'heure le projet de loi lui-même, que je veux combattre, surtout pour deux raisons principales : à cause de l'inopportunité de sa présentation, et à cause de ses conditions.

Maintenant, je vous demande la permission de causer un peu avec M. le rapporteur de votre commission.

Si je n'avais pas lu à la fin du rapport que votre commission coucluait à l'adoption du projet de loi, je vous

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déclare, sur l'honneur, qu'après avuir parcouru ce document, rédigé par mon honorable collègue et ami M. Devinck, qui nous a donné de si nombreuses et de si grandes preuves de son talent, j'aurais supposé que c'était une simple énuraération des amendements rejetés ou adoptés, ei pas autre chose; et ce qui yient à l'appui de ce que j'avance, c'est qu'en changeant seulement les dernières lignes, le rapfjort pourrait aussi bien servir à une conclusion de rejet.

• En effet, après avoir dit, avec une confiance que je ne partage pas et que je combattrai tout à l'heure, que la commission avait obtenu des améliorations considérables, le rapporteur nous fait part de l'auto-da-fé auquel le conseil d'État a condamné tous les autres amendements; aussi je croyais qu'il allait dire : Vu que le conseil d'Etat a rejeté tous les amendements qui avaient de l'importance, et qu'il n'a accepté que ceux qui sont une dérision (je vais le prouver à l'instant), la commission rejette. Ma surprise a donc été extrême, quand j'ai lu que, quoique le conseil d'État eût rejeté tous les amendements importants et sérieux, elle concluait à Yadoption du projet.

Passons maintenant en revue les amendements.

Le conseil d'Etat a adopté celui qui dit que la banque de France aura la faculté d'abaisser à 50 fr. Ja moindre coupure de ses billets. Remarquez que c'est la faculté et non pas une obligation imposée. Quand j'appuie làdessus, c'est que vous vous rappelez tous que la banque n'a jamais été un violent progressiste... et qu'elle s'est vue forcée quelquefois à des réformes réclamées par l'opinion publique; à ce sujet, vous n'avez pas oublié la

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discussion du mois de février 1847 , au sein de la Chambre des députés, à laquelle le gouvernement avait proposé d'établir des coupures de 250 fr., réduites par amendement à 200 fr. — L'honorable M. Léon Faucher était d'avis d'abaisser jusqu'à 100 fr. Mais M. le comte Duchàtel, remplaçant momentanément le ministre des finances malade, et les principaux chefs de la banque de France, prétendaient que cette proposition jetterait la perturbation dans les affaires du pays. Qu'est-il arrivé? Les billets de 100 fr. ont été introduits plus tard par ce terrible gouvernement provisoire et ont été reçus avec bonheur par le public, auquel ils ont rendu les plus grands services, ainsi qu'à la banque elle-même, car l'encaisse métallique s'est beaucoup accru par l'émission de ces petits billets. Je dis donc que j'aurais voulu que les coupures de 50 fr. fussent obligatoires, car je suis convaincu que la loi votée aujourd'hui et promulguée la semaine prochaine, la banque ne s'empressera guère d'émettre ces billets. Et pourtant, le résultat, presque certain pour elle, ce serait, comme à l'époque de la création des coupures de 100 fr., l'augmentation immédiate de son encaisse métallique. En admettant une augmentation de 25 millions de numéraire, qui comporte une augmentation de circulation de billets de 75 millions, cela constiluerait pour la banque un bénéûce annuel de 3 ou 4 millions au profit de ses actionnaires. Je ne puis, par conséquent, m'apitoyer sur le sort de la banque, quand même le conseil d'Etat lui aurait imposé un tel amendement.

Je passe à un autre.

Votre commission a réduit de 4 à 3 p. 100 le taux de

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l'intérêt que le gouvernement aurait à payer à la banque, si les 80 millions qui forment l'objet du traité avec le ministre des finances étaient supérieurs à son solde créditeur du compte courant.

Je ne ferai point de phrases, mais je combattrai tout par des faits matériels.

J'ai là le compte rendu du solde créditeur du trésor à la banque, pendant les années 1855, 1856 et les cinq premiers mois de 1857. Aimant, avant tout, la discussion loyale vis-à-Yis de mes adversaires, je vous préviens que je retranche immédiatement de Tannée 1855 le mois d'août, où le solde créditeur du trésor était de 255 millions à la suite des versements du dernier emprunt; je ne parlerai que des autres mois ; je trouveque le solde créditeur du trésor a été en moyenne de8i millions; en 1856, il a été de 86 millions. Je vous épargne le détail du chiffre; mais vous pouvez vous en rapporter à ce que je vous dis; en 1857, pour les cinq premiers mois, il a été de 82 millions.

Or, il est clair comme le jour que si le compte courant de l'État est presque toujours supérieur à 80 millions, il y a peu d'importance que ce soit 6 p. 100, 4 p. 100, 3 p. 100 qui soient fixés pour le taux de l'intérêt, puisque le gouvernement ne doit payer que sur le surplus et qu'il n'y en a pas. Dans ce moment le gouvernement ne doit que 55 millions à la banque, et la banque lui en doit 80. Et veuillez remarquer que le gouvernement n'est pas, môme vis-à-vis de la banque qui tient de lui son monopole, dans la position du premier venu vis-à-vis de son banquier, c'est-à-dire d'avoir tin compte courant d'intérêts réciproques; car, quand

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le trésor a 50 millions de plus à la banque, la banque ne lui bonifie rien; mais le jour où le trésor lui doit seulement cent francs, il est obligé de lui bonifier l'intérêt.

J'arrive au troisième amendement.

Le chiffre de 75 fr. avait été fixé pour le prix de 4 millions de rente à livrer à la Banque. La commission a fait adopter un amendement par lequel elle fait fixer le prix d'après le cours moyen du mois précédant les versements, mais toujours avec le minimum de 75 fr.

Eh bien ! je vous avoue franchement, car j'ai l'habitude de dire ma pensée tout entière, que je suis peu touché de cette condition, vu qu'en 1859 la rente sera probablement dans les cours de 72 à 75 fr., plutôt audessous qu'au-dessus , et cela par une raison bien simple. Le gouvernement, très à tort selon moi, et je ne me suis pas géné de le lui dire dans la commission du budget comme en séance publique, a laissé créer par les compagnies de chemins de fer des armées d'obligations au prix de 275 fr. environ (ce qui donne du 3 p. 100 à 55 fr.), remboursables au pair de 500 fr. Le jour où ces émissions cesseront, la rente s'élèvera : mais il y en a pour plusieurs années. Je crois donc pouvoir lais^ ser passer encore cette concession sans remerclment.

Quatrième amendement. — Si, dans 10 ans, la banque n'a pas établi une succursale dans chaque cheflieu de département, le gouvernement pourra l'y obliger.

Là, de nouveau, c'est un avantage qu'on donne à la banque.

Je sais bien qu'on peut me répondre qu'il y a quelque succursales qui donnent ou qui ont donné de la perte ; mais d'ici à 10 ans le réseau de nos chemins de fer sera

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terminé, les chefs-lieux qui sont aujourd'hui tout à fait dans les montagnes et éloignés des communications, et par conséquent du mouvement, ces chefs-lieux deviendront, à leur tour, des centres d'affaires aussi bien que les autres, et la banque de France y gagnera en ruinant peut-être quelques banquiers des localités.

Je ne me crois donc pas obligé de remercier le conseil d'État et la banque de l'adoption de cet amendement.

Continuons. Le jour du dépôt du rapport, quatre derniers amendements furent présentés au conseil d'Etat. Je puis en parler puisqu'il en est fait mention dans le rapport même. Ces quatre amendements étaient ceux-ci : 1° Obligation pour la banque de France de prendre à 80 fr. les 4 millions de rentes dont le prix était fixé à 75 fr. Rejeté. 2° Obligation pour la banque d'avoir à accepter peut-être des modifications à ses statuts en 1877, c'est-à-dire 20 ans de paix, de tranquillité et de bénéfices, et dans 20 ans on ne se réservait que la faculté de modifier. Rejeté .

Je dois dire tout de suite que même l'adoption de ces deux amendements ne m'aurait pas décidé à voter le projet de loi, que je repousse pour d'autres raisons. Mais enfin, ils avaient leur valeur. Examinons maintenant les deux autres amendements que j'appelle de véritables dérisions.

Le premier voulait qu'après le prélèvement d'un intérêt de 8 p. 100 sur le capital, comme dividende d'intérêts aux actionnaires, il fût pris sur le surplus 10 p. 100, pour être affectés à l'augmentation du capital social.

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Pour vous donner une idée de la nullité de cet amendement, je vous dirai que, Tannée dernière, les bénéfices de la banque ont été d'environ 26 millions, si je ne me trompe ; en défalquant 16 raillions pour l'intérêt à 8 p. 100 du capital, il resterait 10 millions, sur lesquels 10 p. 100, ou 1 million, seraien t prélevés pour l'augmentation du capital, c'est-à-dire que la banque de France, au lieu d'un capital de 200 millions, aurait un capital de 201 millions 1

Cependant l'amendement n'a pas trouvé grâce devant le conseil d'Etat, et moi, qui ne le trouve pas sérieux, je ne puis faire de graves reproches à MM. les commissaires du gouvernement d'en avoir fait bon marché.

Quant au quatrième amendement, adopté par le gouvernement, je le trouve presque plaisant.

Il disait que tout ce que la banque recevrait au delà de 6 p. 100 d'intérêt serait mis à la réserve ou joint au capital social.

Or, vous savez que, de 1806 jusqu'en 1847, c'est-àdire pendant 41 ans de l'existence de la banque, le taux