DE L'INTÉRÊT N'A JAMAIS VARIÉ ET EST RESTÉ A 4 P

Les taux de 5 et 6 p. 100 n'existent que depuis que nous avons eu le malheur d'avoir de mauvaises récoltes et la guerre. Je crois que MM. les commissaires du gouvernement reconnaîtront avec moi que le taux de Op. 100 est un taux anormal qui disparaîtra bientôt, et que, quant à des taux supérieurs à 6 p. 100, il n'existent que dans les nuages, et qu'il pourrait se passer encore 41 ans sans qu'il vienne s'ajouter un centime de ce chef-là au capital de la banque.

ANNEXES

Je me permets donc de ne pas considérer ceci comme sérieux.

C'est là l'amendement qui a été adopté, et c'est alors qu'a eu lieu ce revirement soudain et étrange par suite duquel, tout h coup, la commission, qui rejetait le projet de loi du gouvernement, Ta accepté. Je n'ose pas dire quel nom Ton pourrait appliquer à un tel changement d'opinion.

Arrivons maintenant aux huit amendements qui ont été rejetés par le conseil d'État.

Le premier était celui-ci :

La commission proposait de permettre la révision des statuts de la banque à partir du 31 décembre 1877. C'était une disposition très-importante, le conseil d'État l'a repolissée.

Second amendement. — La commission, faisantpreuve de sentiments de conciliation, a diminué de cinq ans, et n'a plus demandé la faculté de réviser que dans vingtcinq ans, c'est-à-dire en 1882.

Cette proposition venait de l'honorable M. Lequien, qui l'avait évidemment présentée dans un esprit de conciliation.

Rejetée sans pilié !

Troisième amendement. — 15 p. 100 des bénéfices affectés à l'augmentation du capital social.

Comme cela rentre dans la catégorie des deux petits amendements dont j'ai fait tout à l'heure justice, n'en parlons plus.

Quatrième amendement. — Augmentation du capital de la môme manière, lorsque les bénéfices dépasseront 40 p. 100 du capital nominal.

ANNEXES. 331

Également rejeté.

Cinquième amendement. — M. Réveil, notre honorable vice-président, et M. Germain Thibaut, président do la chambre de commerce de Paris, avaient proposé une disposition qui avait une grande importance pour le commerce : c'était, puisqu'on donnait une prorogation de trente ans à la banque de France, d'exiger qu'elle ne pût pas, à l'avenir, réduire les échéances audessous du maximum de quatre-vingt-dix jours, afin d'éviter aux négociants et commerçants les graves embarras que leur causait la réduction soudaine des échéances à l'escompte.

On aurait pu espérer qu'ici, du moins, on trouverait un meilleur accueil : erreur, l'amendement a été impitoyablement rejeté.

Sixième amendement. — Le solde débiteur du Trésor produira 3 p. 100 d'intérêt.

Cela n'a pas d'importance , puisque je vous ai démontré tantôt que le solde créditeur du Trésor était toujours supérieur à son débit.

Le septième amendement fixait létaux des 4 millions de rente à 83 fr. — Rejeté !

Par un amendement conciliateur de l'honorable M. Aug. Chevalier, on réduisait le chiffre à 80 fr. En vain. — Rejeté encore ! !

Voilà, messieurs, l'histoire des travaux de la Commission ; je vous l'ai racontée sans poésie, dans toute la crudité de la vérité.

Arrivons maintenant au projet de loi lui-même.

Je repousse ce projet à cause de son inopportunité et à cause de ses conditions.

ANNEXES