DU CRÉDIT EN GÉNÉRAL

des impôts, la forme du gouvernement, la répartition des fonctions publiques ; voilà la tAche que nous essayerons d'abord d'accomplir.

Après avoir ainsi constaté les limites que la nature des choses impose au développement des monnaies de crédit, nous retracerons dans un rapide historique les funestes conséquences qu'entraîne la rupture de l'équilibre entre le numéraire et la circulation fiduciaire, et nous apprécierons les divers moyens employés ou proposés pour assurer le maintien de cet équilibre. Nous rechercherons ensuite si les nécessités de la politique et du commerce extérieur permettent aux divers États de donner dans leur sein un égal développement à la circulation fiduciaire, ou si, au contraire, de graves considérations n'imposent pas à quelques-uns d'entre eux le devoir de la restreindre dans des limites inférieures à celles que comporteraient les conditions purement économiques et internes de leur existence.

Tel sera l'objet de la première partie de cet écrit.

Dans la seconde partie, nous examinerons les changements qu'a subis depuis vingt ans le système de la circulation en France, les avantages et les inconvénients que présente son organisation actuelle, et la valeur des modifications que l'on a proposé d'y apporter.

De la circulation on général ; courants partiels que l'on peut discerner dans le mouvement des valeurs. — Instruments de circulation. — Le numéraire et les billets de banque. — Nécessité de la convertibilité des billets de banque en monnaie métallique. — Équilibre naturel des instruments de circulation.

Considérée au point de vue le plus général, la circulation est ce mouvement compliqué qui fait passer les richesses aux mains de possesseurs successifs, et les répartit entre eux en proportion de leurs facultés et de leurs besoins. Elle est le résultat de la division des fonctions qui, attribuant à chaque individu un genre de production spécial et limité, alors qu'il éprouve des besoins nombreux et variés, le contraint d'avoir recours à d'autres producteurs pour les satisfaire.

Tous les objets susceptibles de propriété peuvent être transmis d'un possesseur à un autre, en un mot circuler. Mais ces objets se divisent en plusieurs

classes d'après leur nature et leur destination. Ce sont :

La terre qui, par sa permanence et sa puissance productive, occupe le premier rang entre les valeurs.

Les immeubles urbains et les capitaux fixes, qui embrassent les richesses les plus importantes après la terre, usines, machines, forces naturelles appropriées, animaux de travail, etc..

Les produits de l'agriculture et de l'industrie que l'on désigne par l'expresion de capitaux circulants 1 .

Enfin, les valeurs immatérielles telles qu'effets publics, actions de compagnies industrielles, créances hypothécaires , droits d'usufruit et d'usage , rentes viagères, etc.. Ces titres ne sont point, sans doute, des richesses réelles, puisqu'ils ne représentent qu'un déplacement et non une augmentation des capitaux ou du revenu ; mais il est certain qu'ils accroissent la masse des objets susceptibles de circuler.

La transmission des valeurs comprises dans ces catégories s'opère suivant différents modes, qui constituent les contrats civils et commerciaux. Parmi

1. L'expression de capitaux circulants, usitée pour désigner les produits destinés à la consommation reproductive, n'est peut-être pas très-juste. Tous les capitaux circulent, en ce sens qu'ils passent d'un détenteur ù un autre. 11 eût mieux valu appeler les valeurs dont il s'agit capitaux roulants, ou renaissants. On eût évité parla d'attribuer des acceptions différentes aux mots circuler, circulant et circulation.

ces contrats, ceux qui nécessitent des payements en numéraire ou en signes de crédit se ramènent à deux types principaux, la vente et le louage.

La vente est, pour ainsi dire, le grand chemin de la circulation. Par elle se transmet la propriété de la terre, des capitaux fixes et des valeurs immatérielles ; par elle les capitaux circulants appropriés à chaque industrie, matières premières, machines et outils, se réunissent entre les mains des entrepreneurs. C est ce contrat qui, pratiqué par les nombreux agents du commerce, met les produits h la portée des besoins, et en les livrant à la consommation, rembourse h ceux qui les ont créés les frais et les avances qu'ils ont coûtés.

Le louage s'applique comme la vente aux richesses matérieHes; et, il a de plus pour objet le travail humain, sans lequel elles demeureraient stériles. On peut le considérer comme la source commune des revenus. Le fermage ou rente territoriale, les loyers des immeubles urbains et des capitaux fixes, l'intérêt des capitaux circulants; la rémunération des fonctions intellectuelles, les profits industriels et commerciaux et les salaires, ne sont que des aspects divers de ce contrat, qui consiste essentiellement dans l'échange des services utiles contre une part proportionnelle de la valeur des produits à la création desquels ils ont contribué.

C'est en général au moyen du numéraire ou de

ses équivalents que s'acquittent les fermages, les loyers, les intérêts des capitaux, les profits et les salaires ; en un mot le revenu. Cependant il existe des valeurs consommées par leurs producteurs mêmes, qui font bien partie du revenu total, mais ne donnent lieu à aucune circulation.

Le revenu a trois usages principaux :

La majeure partie est dépensée en objets de consommation journalière.

Une autre portion conservée par l'épargne sert h l'entretien et à l'accroissement des capitaux fixes et circulants.

Une troisième, prélevée parle gouvernement sous le nom d'impôt ou de contributions, est consommée annuellement pour les services publics ou capitalisée en travaux d'utilité générale. Elle est le plus souvent perçue et dépensée sous la forme de numéraire, ou de monnaies de crédit.

On distingue donc, dans le mouvement général des valeurs, plusieurs courants partiels caractérisés par la nature et le mode de transmission des objets qu'ils entraînent. Circulation des fonds de terre, des immeubles urbains, des capitaux fixes, des valeurs immatérielles ; circulation des capitaux destinés à la consommation reproductive ; payement et dépense du revenu ; perception et emploi des deniers publics, tels sont ces courants partiels dont l'ensemble constitue la circulation.

Quels sont, dans l'état actuel de l'organisation commerciale et politique, les moyens par lesquels s'opère ce mouvement, les instruments de circulation? C'est là une question fort controversée, malgré son apparente simplicité . Les uns ne considèrent comme instruments de circulation que les monnaies métalliques et les billets de banque payables à présentation et au porteur; d'autres y joignent les dépôts reçus par les banques, les crédits en compte - courant, les virements de parties, les bons des trésoreries et les effets de commerce.

Sans doute les virements de partie, les comptes courants et les dépôts sont des moyens de payement qui dispensent de l'emploi du numéraire et des billets ; mais leur usage est limité aux opérations du grand négoce. D'un autre côté, si les effets de commerce sont souvent admis pour solder des achats de marchandises, et les bons du trésor employés quelquefois pour acquitter des obligations civiles, ces titres sont bien plus souvent échangés par l'escompte contre des billets de banque et du numéraire, qui seuls constituent des moyens de payement définitivement libératoires, et se prêtent par leur

divisibilité à toutes les opérations du commerce et de la vie civile.

Ainsi, les dépôts, les comptes courants, les obligations transmissibles par endossement, ne remplissent le rôle d'instrument de circulation que dans des circonstances exceptionnelles.

Les billets de banque seuls, par la généralité de leur emploi, marchent de pair avec le numéraire, et méritent véritablement le nom de monnaie de crédit. C'est donc sur ces deux instruments de circulation par excellence que doit se concentrer notre attention.

Un premier point qu'il importe d'établir, c'est que le billet de banque ne mérite ce titre qu'autant qu'il est remboursable au porteur et à vue en numéraire métallique, sur un pied fixe, tandis qu'il n'est plus qu'un papier monnaie plein de périls quand cette condition fondamentale vient à défaillir. Il s'est pourtant rencontré des esprits subtils qui ont contesté cette vérité, et peut-être s'en présentera- t-il encore dans l'avenir. C'est une tâche extrêmement difficile que d'assurer par des moyens pratiques le remboursement effectif des billets; son accomplissement exige l'emploi de mesures restrictives qui sont souvent la cause occasionnelle et apparente de souffrances et de désastres commerciaux, dont les causes réelles et profondes résident pourtant ailleurs. Frappés de ces inconvénients, quelques écrivains ont

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cru trouver la source du mal dans l'obligation même du remboursent nt, et ont proposé divers moyens de s'en affranchir. Mais ce sont là des conceptions dont il n'est pas difficile de démontrer la vanité.

La qualité la plus essentielle pour les instruments de circulation, c'est la constance de la valeur échangeable représentée par les unités dont ils se composent. C'est là une vérité tellement évidente qu'il est superflu d'en donner la démonstration. Aussi n'est-elle pas contestée par les adversaires du remboursement métallique. Ils se bornent à soutenir que cette constance de l'étalon de la valeur est impossible à obtenir, même avec ce remboursement, qu'elle ne peut être réalisée qu'approximativement, et que ce résultat peut être atteint par d'autres moyens.

La valeur en effet, disent-ils, n'est que le rapport existant entre un objet et la quantité d'autres produits que l'on consent à donner en échange. Les deux termes de ce rapport sont soumis à de perpétuelles fluctuations, provenant à la fois de la nature qui se montre tantôt prodigue et tantôt avare de certaines richesses, de l'état de l'industrie qui en rend la production plus ou moins facile, des caprices de la volonté humaine qui y attache plus ou moins de prix. La valeur ne réside donc point dans la substance des choses, mais dans notre esprit. C'est une quantité morale qui n'a point démesure absolue.

Les métaux précieux, continuent-ils, participent

h cette mobilité universelle des valeurs. Pourquoi donc les choisir comme étalon unique, et attribuer la fluctuation des prix uniquement aux autres marchandises, quand eux-mêmes y participent? Pourquoi considérer comme fixe l'un des plateaux de la balance, dans lequel on met l'or ou l'argent, et comme mobile seulement l'autre plateau, dans lequel on place tous les autres produits, quand en réalité les deux plateaux sont également flottants? Dès lors ne vaudrait-il pas mieux créer une unité de monnaie idéale, représentée par un papier solidement garanti , et dont la constance serait assurée par sa fréquente comparaison avec la valeur d'un certain nombre d'objets commercables, choisis parmi ceux dont les prix sont le moins sujets aux variations? L'or et l'argent lingots ne seraient plus que des marchandises comme les autres, soumises à la loi commune de la hausse et de la baisse, de l'offre et de la demande. Ils n'exerceraient plus sur la circulation ce tyrannique empire que leur confère la nécessité du remboursement métallique du billet à un taux constant. On ne verrait plus le commerce et l'industrie d'un grand pays bouleversés par les variations capricieuses du change, par le contre-coup des besoins d'or et d'argent qui se manifestent à l'improviste sur un point quelconque du monde. On pourrait conserver la monnaie métallique comme appoint, comme instrument de la petite circulation

qu'occasionna la dépense journalière des revenus; mais toutes les grandes transactions se solderaient en monnaie de banque, ainsi que cela s'est pratiqué sur plusieurs places commerciales, où cette monnaie ne représentait aucune espèce matérielle frappée par le balancier.

Ce plan, appuyé d'ingénieux développements, fit beaucoup de bruit en Angleterre, lors de la discussion h laquelle donna lieu le bill de 1 844 sur les banques, proposé par sir Robert Peel. Au point de vue de la théorie pure, on ne pouvait contester les considérations qu'invoquaient ses promoteurs, relativement à l'universelle instabilité de la valeur et à l'impossibilité d'en trouver un étalon absolument fixe. Mais quand on arrivait h la pratique, les impossibilités éclataient de toutes parts. Quelles seraient ces marchandises dont les prix réunis serviraient à constituer la moyenne d'après laquelle on jugerait si l'unité de la monnaie idéale avait haussé ou baissé, si cette monnaie était trop rare ou surabondante? Serait-ce le quarter de blé, le gallon de bière, la tonne de houille, la livre de viande, le quintal de laine ou de suif que l'on prendrait ensemble pour établir cette valeur moyenne dont la constance était reconnue nécessaire? Mais ces marchandises ou toutes autres analogues ne sont-elles pas sujettes à des causes nombreuses et subites de rareté ou de surabondance, à d'énormes fluctuations de prix en

comparaison desquelles celles des métaux précieux sont insignifiantes? Dès lors est-il possibje d'établir la fixité de l'étalon de la valeur sur une pareille base, dont les éléments ont d'ailleurs le défaut d'être absolument arbitraires? En supposant que l'on ait triomphé de ces difficultés et mis la nouvelle monnaie en circulation, que fera-t-on quand on reconnaîtra par la comparaison des prix des marchandises types que l'unité de cette monnaie a baissé de valeur? Ne faudra-t-il pas, pouF la relever à son taux normal, restreindre l'émission et recourir aux mêmes contractions de la circulation que dans le système métallique, sous peine de voir le papier de la banque subir une dépréciation continue? On aura donc les inconvénients du système actuel sans en posséder les avantages. Enfin, la comparaison entre un papier de banque non remboursable et les anciennes monnaies idéales de banque pèche par la base. Ces monnaies ne répondaient, il est vrai, à aucune espèce matérielle frappée au balancier; mais elles représentaient un poids fixe d'or ou d'argent pur, en lingots ou en monnaies quelconques évaluées d'après leur titre réel, et elles étaient toujours échangeables contre ce poids de métal pur. C'était de cette fixité de l'équivalent métallique exigible à tout instant, et non d'une pure convention qu'elles tiraient leur valeur.

D'un autre côté, prétendre affranchir le système

circulatoire d'un grand État de l'influence des changes étrangers, c'est poursuivre un but chimérique. La variation du cours des changes n'est presque toujours qu'un symptôme de la rupture de l'équilibre entre les importations et les exportations, et l'existence d'un papier non remboursable, loin de la prévenir, ne peut que l'aggraver. Supposons en effet l'Angleterre livrée à un tel système de circulation ; le cours des lettres de change tirées sur elle de l'étranger et payables en papier non convertible n'en oscillera pas moins suivant leur abondance ou leur rareté, et réciproquement celles tirées de l'Angleterre sur l'étranger resteront soumises h la même loi. Seulement, dans le cas d'une circulation à base métallique, les variations du change sout retenues dans d'étroites limites par la possibilité d'envoyer de l'or au lieu de remises devenues trop coûteuses, et par la certitude qu'ont les négociants étrangers d'obtenir de l'or en Angleterre par le recouvrement des traites payables chez elle. Mais, dans le cas où la circulation repose sur un papier non remboursable, ces limites sont effacées, et la dégradation des changes peut atteindre d'énormes proportions. C'est un fait constaté par l'expérience et d'ailleurs facilement explicable, que lorsqu'un pays est livré au papier-monnaie, les traites tirées sur lui de l'étranger sont beaucoup plus dépréciées que ce papier-monnaie ne l'est dans le pays même où il circule, et qu'en re-

vanehe les traites tirées par lui sur les contrées où règne une circulation métallique, renchérissent chez lui outre mesure. Donc, en revenant à notre supposition que l'Angleterre ait adopté une monnaie de banque non remboursable, elle aura toujours le change contre elle ; les pays étrangers achetant audessous du cours anglais la monnaie de papier anglaise sous la forme de traites, pourront acquérir à prix réduit les marchandises anglaises pour les exporter. L'Angleterre, au contraire, payant chèrement les traites sur l'étranger, ne pourra en tirer en contre-valeur qu'une somme moindre en marchandises. Des exportations plus fortes de sa part seront donc balancées par des importations moins considérables. Il en résultera pour elle un appauvrissement continu. Ce sont là les inévitables conséquences d'une circulation qui ne s'appuie pas sur la base solide du numéraire.

D'autres écrivains proposaient, à la même époque, de rendre les billets de la banque d'Angleterre échangeables non contre leur valeur nominale en livres sterling d'or sur le pied constant de 3 livres 17 schellings 10 deniers à l'once, mais contre un poids de ce métal fixé d'après son prix courant sur le marché. Ils prétendaient éviter ainsi les demandes de remboursement et le resserrement des escomptes qui en est la suite. C'était là retomber en réalité dans le système précédent, déplacer 1 étalon de la

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valeur et donner ce caractère aux billets de banque, qui auraient servi de mesure au prix de l'or; c'était renoncer à toute fixité de l'unité monétaire et décréter un papier-monnaie perpétuellement altérable.

Enfin, rappelons que le célèbre économiste Ricardo avait tracé le plan d'une banque dont les billets seraient remboursables non en métal monnoyé, mais en lingots, sur le pied d'un poids d'or fixe par livre sterling. Ce plan, assez peu digne du renom de son auteur, ne pouvait opposer d'obstacle qu'aux demandes de remboursement des petits porteurs de billets, à ces paniques populaires appelées a run chez nos voisins. Mais ces paniques ne se sont plus reproduites depuis un demi-siècle, et l'expérience prouve que les demandes de métaux précieux dont les banques sont assaillies aux époques de crises commerciales n'ont nullement pour cause les craintes des porteurs de billets, mais tiennent uniquement à la dégradation des changes et aux besoins du haut commerce pour l'exportation. Or, le remboursement en lingots à un taux fixe n'aurait aucun effet dans ce cas, les banquiers et négociants pouvant exporter des lingots aussi bien que du numéraire, et devant dans tous les cas en être quittes pour quelques frais de monnayage. Le Bullion System de Ricardo serait donc impuissant à défendre l'encaisse des banques et h prévenir l'élévation de l'escompte et les contrac-

tiens de la circulation auxquelles ces établissements se livrent en temps de crise .

Dans le remarquable discours qu'il prononça en 1844, à l'occasion de la réforme des banques, sir Robert Peel n'eut pas de peine à réfuter les divers systèmes qui prétendent affranchir les billets de la nécessité du remboursement en numéraire, et h démontrer que ces systèmes sont exclusifs de la qualité la plus essentielle à tout instrument de circulation, la fixité. 11 est certain, en effet, que la barrière opposée aux émissions d'une monnaie de papier par la nécessité de la rembourser à un taux constant étant une fois enlevée, les mesures les mieux combinées pour la remplacer, ne pourront jamais restreindre les fluctuations d'une telle monnaie dans des limites aussi étroites que celles où la valeur des métaux précieux est retenue , par la nature ellemême et par l'universalité de leur emploi. Cependant, malgré la distinction nettement établie par sir Robert Peel entre le papier monnaie et le papier de crédit, entre la théorie pure et les nécessités de la pratique, son discours sur la réforme des banques a été vivement critiqué par quelques économistes. On lui a reproché de parler d'un étalon de la valeur, on a compendieusement démontré que la valeur n'a pas de mesure précise, comme si le premier lord de la trésorerie d'Angleterre pouvait être censé ignorer des vérités théoriques, devenues élémentaires depuis

Adam Smith. Les critiques n ont pas remarqué que l'homme d'État ne doit accepter de la science que les données positives et immédiatement applicables. Or, it ce point de vue, on possède dans un métal précieux monnayé , une commune mesure des valeurs douée d'une exactitude et d'une lixité suffisantes pour les besoins de la vie, ce qui résulte du fait même de son admission universelle , et il est constant que cette commune mesure ne peut être remplacée par aucune autre, présentant les mêmes avantages et la même simplicité.

Tenons donc pour certaine et adoptons comme point de départ cette vérité : qu'il n'y a d'instruments de circulation sûrs et réguliers, que la monnaie métallique et les billets de banque, remboursables à vue en cette monnaie.

Or, chacun de ces deux instruments de circulation présente des avantages et des inconvénients particuliers, qui le rendent plus spécialement propre à certains ordres de transactions.

On reconnaît généralement que le numéraire, par son inaltérabilité , sa divisibilité , la facilité de le vérifier, convient éminemment aux transactions d'un chiffre peu élevé et d'une grande fréquence. Mais, quand il s'agit de payements importants, la difficulté du compte et de la vérification des espèces, l'encombrement qu'elles occasionnent, les dangers auxquels expose leur possession, difficile à dissimuler,

le prix et le risque du transport, constituent de graves inconvénients.

Le contraire a lieu pour les billets de banque. Divisés en coupures d'un chiffre élevé, du même timbre, ces billets concentrent une grande valeur sous un petit volume, et sont faciles à compter et à vérifier; leur solidité suffît aux exigences d'une circulation modérée. En faibles coupures, ils ne présentent plus aucun de ces avantages, et sont inférieurs au numéraire sous le rapport de la durée, de la sécurité et de la facilité du compte. Ainsi, par leur nature même, abstraction faite des avantages et des périls inhérents à l'institution des banques, les monnaies de crédit sont propres a la circulation des fortes sommes, impropres à celle des petites.

Si donc, on suppose un pays où la conversion des monnaies de crédit en numéraire soit toujours assurée, où l'on ne cherche ni par contrainte, ni par influence, h étendre ou à restreindre l'usage de ces monnaies, en sorte que le public jouisse dans le choix des instruments de la circulation de la liberté la plus entière ; dans un tel pays, il devra s'établir, en temps ordinaire , un certain rapport naturel, un équilibre stable entre les divers instruments de circulation, dont chacun remplira les canaux auxquels il convient par sa nature. Le chiffre minimum des coupures de billets de banque se fixera de lui-même, parce que les coupures trop faibles seront repous-

Cn A PITRE II.

sées par le public ; les monnaies de crédit, réduites aux billets d'un taux suffisamment élevé, seront d'autant plus employées que les payements par grosses sommes seront plus nombreux; au contraire, la circidation exigera d'autant plus de numéraire que les transactions d'une faible importance tendront davantage à prédominer.

Pour reconnaître les conditions de cet équilibre, il convient d'étudier en particulier chacim des courants de la circulation que nous avons précédemment énumérés, de constater comment les lois, les mœurs et les habitudes élargissent ou restreignent le champ qu'ils présentent à l'emploi des deux espèces de monnaie.

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De la circulation des fonds de terre , des capitaux fixes et des valeurs immatérielles. — De celle des capitaux roulants. — De celle des revenus prives et publics. — Résumé des conditions économiques qui iufluent sur le rapport à établir entre les deux instruments de circulation.

De toutes les valeurs que possède une nation, le sol est sans contredit la plus importante. L'état de division ou de concentration de la propriété foncière , sa stagnation ou sa mobilité , la nature et le nombre des transactions dont elle est l'objet, doivent donc puissamment influer sur la circulation monétaire.

Or , la propriété foncière est celle dont la transmission est soumise aux conditions les plus variées. Inévitablement exposée à l'action des lois civiles et politiques, la terre a été aux différentes époques et chez les divers peuples, régie quant à sa possession, sa division et son aliénation , par des principes par-

ticuliers. Ainsi, la législation hébraïque, par l'institution du jubilé, ne permit que l'aliénation temporaire du patrimoine immobilier de chaque famille. Athènes, Sparte, et la plupart des républiques de la Grèce, attribuèrent à chaque citoyen une portion déterminée du territoire national, et s'efforcèrent d'assurer la permanence et l'égalité des propriétés foncières entre les mains des membres de la cité. Rome soumit la vente des immeubles situés en Italie aux formes solennelles de la mancipation, accessibles aux seuls citoyens. Elle refusa aux étrangers la faculté de recevoir par testament, et facilita l'agglomération de la propriété foncière dans un petit nombre de mains, par le système de la succession des agnats et le droit d'exhérédation illimité accordé aux chefs de famille. Grossies des terres domaniales usurpées, des biens des plébéiens expropriés, du produit des confiscations, les immenses possessions des patriciens envahirent l'Italie et les provinces, et préparèrent la dépopulation et la ruine de l'Empire.

Sous l'influence de ces législations et de ces mœurs, les transactions immobilières devaient être rares et exiger l'emploi d'une faible quantité de numéraire, seul instrument de circidation qui fût alors connu. Le même effet se reproduisit avec plus d'éuergie et de généralité pendant le moyen âge, lorsque l'établissement du système féodal et de la main-

morte eut transformé en loi civile et politique l'immutabilité et l'indivisibilité des propriétés territoriales, qui n'étaient dans le monde romain qu'un fait résultant des mœurs. Cependant, l'existence des terres libres ou allodiales laissa quelques portions du sol dans la circulation; bientôt l'affranchissement des communes rendit disponibles une partie des immeubles urbains et les environs des villes émancipées , tandis que l'industrie et le commerce, renaissant à l'ombre de leurs murs, exigeaient l'emploi d'une plus grande quantité de monnaie.

Vers les premiers temps de l'histoire moderne, l'abolition de la mainmorte dans les pays qui embrassèrent le protestantisme, rendit à la circulation cette portion des biens du clergé qui ne fut point réunie au domaine des souverains ou inféodée à des familles nobles. Le relâchement des principes du droit féodal, le développement des fortunes mobilières en Italie, en France et en Angleterre, firent sortir une partie des propriétés territoriales de cet état de stagnation qui les retenait depuis des siècles dans les mêmes familles. Cette augmentation des transactions immobilières dut exiger un accroissement dans la masse du numéraire circulant, et ces changements coïncidant avec la découverte de l'Amérique, furent sans doute l'une des causes qui arrêtèrent la dépréciation de l'or et de l'argent, en compensant par l'extension de la demande une

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partie des effets que devait produire l'offre sur le marché européen des richesses métalliques du nouveau monde.

On voit par cet exposé combien la législation relative h la propriété immobilière a dû, aux différentes époques, modifier les conditions de la circulation monétaire. Avant l'établissement des monnaies de crédit, l'influence de cette législation ne pouvait s'exercer que sur la quantité du numéraire nécessaire aux mutations territoriales; de nos jours, elle agit sur la nature même des monnaies qui sont consacrées à solder ces transactions; elle détermine tantôt la prédominance du numéraire, tantôt celle des billets de confiance. Si les lois mettent des obstacles à la trop grande division du sol, les monnaies de crédit deviennent l'instrument naturel de payement pour les ventes des fonds de terre. Dans le cas contraire, le morcellement du territoire amène l'emploi presque exclusif des monnaies métalliques.

En France, la propriété foncière est arrivée h un fractionnement extrême. Ce résultat est dû à l'abolition des substitutions, à l'égale division des héritages, à l'état de gêne d'un grand nombre de propriétaires, enfin à la passion du paysan pour la possession du sol. Les 38 millions d'hectares de terre cultivable que renferme notre territoire sont morcelés en 123 millions de parcelles, ce qui donne pour chacune d'elles une superficie moyenne de

trente et un ares environ. Comme elles se trouvent réparties entre onze millions de propriétaires, il s ensuit que chacun d'eux possède en moyenne environ trois hectares et demi, divisés en onze lambeaux.

Les relevés annuels des ventes immobilières et des emprunts hypothécaires révèlent à quel chilïre incroyablement minime sont tombées chez nous la plupart des transactions de cette nature. Sur 1 ,059,441 ventes immobilières, qui ont eu lieu en 1841 , 701,021 étaient inférieures à 600 fr., et 162, 503 comprises entre ce chiffre et 1,200 fr. Sur 329,576 obligations hypothécaires, souscrites dans la même année, 155,220 étaient égales ou inférieures en principal à 400 fr., et 89,803 h 1,000 fr. Les ventes et emprunts d'un chiffre élevé s'appliquaient en grande partie aux immeubles urbains. Les mêmes résultats se reproduisent chaque année, et les petites transactions tendent de plus en plus à prédominer.

Or, le prix de ventes si peu importantes ne peut guère être payé en billets de banque, auxquels les cultivateurs préféreront toujours le numéraire, qui est à la fois plus sûr, plus durable et mieux approprié à leurs besoins. Les billets ne leur présenteraient aucun avantage, puisque les sommes qu'ils ont à toucher n'occasionnent, par leur faible importance, ni difficulté de numération ni encombrement.

Quand même le prix des ventes de parcelles dé-

CflAPITRE IN,

passerait en général la valeur individuelle des billets de banque, ceux-ci n'en seraient pas moins exclus de cet ordre de transactions. Pour que des billets soient acceptés en payement et s'introduisent d'une manière stable dans un des canaux de la circulation, il faut qu'ils puissent être employés par celui qui les reçoit sans être échangés. Le prix des petites ventes immobilières est en général destiné au payement de dettes ou à des dépenses de détail, pour lesquelles le numéraire présente seul des conditions de divisibilité suffisantes.

Ainsi, la circulation de la petite propriété foncière qui domine en France, est et sera peut-être toujours interdite aux billets de banque et aux autres monnaies de crédit. Il est probable que le même résultat se produira dans les pays soumis aux mêmes conditions que le nôtre.

Cet état de la propriété foncière exige au contraire l'emploi d'une grande quantité de métaux précieux, par suite de la prodigieuse multiplicité des petites ventes et de la nécessité où se trouvent ceux qui ont acquis ou se proposent d'acquérir, de tenir leurs fonds disponibles jusqu'au payement. Il est difficile de trouver pour d'aussi faibles sommes un placement sur, avantageux et permettant une réalisation immédiate. Elles sont le plus souvent conservées en argent.

Mais la formation de ces petits capitaux n'em-

ploie pas moins de numéraire que leur conservation. C'est par l'épargne longtemps continuée que le paysan parvient à réaliser le réve de son ambition, la possession d'un bien au soleil. Cette épargne, il l'accumule écu par écu, et doit en garder longtemps les premiers résultats sous la forme de numéraire, avant qu'ils suffisent au payement d'une acquisition ou à tout autre emploi productif. Les métaux précieux deviennent alors un moyen d'accumulation et de conservation de la valeur, ils ne sont plus un instrument de circulation.

Ces faits sont une des principales raisons de la grande quantité de numéraire que l'on s'accorde h reconnaître à la France. Si l'on admet que sur 25 millions d'habitants consacrés aux occupations agricoles, il y en ait 4 millions qui, en moyenne, conservent en argent une somme de 200 fr., fruit de leurs épargnes, on voit que la somme énorme de 800 millions en monnaies métalliques serait ainsi enfouie dans les coffres de nos laboureurs à l'état de valeur morte, également inutile à la circulation et au travail productif. Si, d'ailleurs, on remarque que le total des ventes annuelles, inférieures à 400 fr., s'élève h SOO millions environ; celui des ventes inférieures à 1,200 fr. à 160 millions; que les obligations hypothécaires inférieures à 400 et 1,000 fr. atteignent le chiffre de 120 millions, on reconnaîtra que la transmission de la petite propriété foncière donne lieu à

un mouvement annuel de fonds de près de 800 millions, qui doivent encore être augmentés de 100 millions pour l'enregistrement et les frais d actes. Par ces chiffres, on peut se faire une idée de l'énorme quantité de numéraire que doit employer cette circulation.

Le mouvement de la grande propriété présente un aspect bien différent. La valeur considérable des héritages, l'importance des emplois auxquels les prix de vente peuvent être consacrés, ^rendent les monnaies de crédit très-propres à cet ordre de transactions. Les capitaux des acquéreurs ne se forment ni ne se conservent par l'accumulation du numéraire, comme dans le cas des petites ventes, mais sont transformés en valeurs productives aussitôt que réalisés.

La concentration de la propriété foncière dans un petit nombre de mains est donc favorable à l'extension des monnaies de crédit et à la réduction de la masse du numéraire. Mais dans les pays où règne cette concentration, le champ qu'elle ouvre à la circulation des billets n'est pas également vaste. Il ne suffit pas en effet que les domaines présentent une grande importance individuelle ; il faut encore que l'aliénation n'en soit pas entravée par les lois, les mœurs, ou par l'excès même de leurs dimensions. Or la permanence de la propriété foncière dans les mêmes familles accompagne presque toujours son

étendue. En Angleterre, où le sol appartient à un petit nombre de grands propriétaires, le droit d'aînesse et les substitutions en vigueur dans les familles aristocratiques restreignent considérablement le nombre des mutations. En Autriche, en Prusse et dans plusieurs des États secondaires de l'Allemagne, les lois reconnaissent encore la distinction des terres en nobles et non nobles, et apportent diverses restrictions aux droits de propriété et d'hérédité sur les terres nobles possédées par les roturiers; des domaines considérables y sont détenus par des corporations féodales ou ecclésiastiques, et ne peuvent être aliénés qu'après des formalités longues et difficiles. Enfin, le système de culture adopté ne permettant pas les ventes par lots, il n'est pas aisé de trouver des acquéreurs pour des immeubles qui, en raison de leurs vastes proportions, sont d'un prix très-élevé. Les ventes de propriétés territoriales sont donc peu fréquentes dans ces contrées, et le champ que leur importance individuelle pourrait ouvrir aux monnaies de crédit se trouve ainsi restreint par leur rareté.

La circulation des immeubles urbains et des capitaux fixes comporte, d'une manière plus générale que celle des fonds de terre, l'emploi des monnaies de crédit. Ces deux espèces de valeurs, en effet, ne sont pas indéfiniment divisibles comme le sol. Une maison, une usine, un navire, ont une importance bien

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CITAPITRE Hl.

supérieure à celle des parcelles de terre qui couvrent nos provinces.

Mais, de même que les propriétés foncières d'une trop grande étendue sont l'objet de transactions peu nombreuses, de même les capitaux fixes, lorsque l'industrie est très-centralisée, résident avec plus de permanence dans les mêmes mains. Dans les pays où la fabrication est concentrée dans de vastes usines, où de puissantes compagnies exploitent les principales branches de la production, ces immenses capitaux ne changent que rarement et difficilement de propriétaires.

Que si, au contraire, l'industrie, par suite d'une organisation fractionnaire, n'emploie que des capitaux fixes divisés en très-petites exploitations, alors leur circulation, comme celle des parcelles territoriales, se fera presque toujours au moyen du numéraire. Le prix d'une filature, d'une usine à fer, se solde en billets de banque; mais celui d'un métier de tisserand ou d'une enclume de forgeron se paye en argent.

C'est donc dans les pays où les propriétés foncières et les établissements industriels présentent ime importance individuelle assez grande, sans être excessive, que leur circulation peut donner lieu h l'emploi le plus étendu des monnaies de crédit.

A côté des immeubles ruraux et urbains et des capitaux fixes viennent se placer les valeurs immaté-

rielles qui, par leur faculté de procurer un revenu à leurs possesseurs et d'être, aliénées, présentent avec eux une grande analogie. Tels sont les offices ministériels, qui forment en France une classe de valeurs si importantes ; les droits résultant de baux à ferme ou à loyer; les clientèles et achalandages des fabriques et des fonds de commerce; les usufruits détachés de la propriété ; enfin, les titres qui donnent droit à un capital payable h terme avec ou sans intérêts, ou à des prestations, soit perpétuelles, soit viagères. Les rentes sur l'État ou sur particuliers, les actions et obligations des compagnies industrielles ou commerciales, les contrats hypothécaires rentrent dans cette dernière catégorie.

On comprend que le nombre et l'importance de ces valeurs doit exercer une notable influence sur la nature et la quantité des instruments de circulation nécessaires à un pays.

Ainsi, les offices publics et ministériels, lorsque la vénalité en est consacrée par la législation, offrent un nouveau champ h l'emploi des monnaies de crédit, parce que le privilège dont ces fonctions sont investies leur attribue un prix élevé. Ce champ est borné, il est vrai, par suite de la permanence de ces charges dans les mêmes mains, et de la rareté de leurs aliénations; cependant si ces professions sont libres ou à la disposition du gouvernement, l'absence de cette classe de valeurs réduit la masse des billets

de confiance susceptible d'être utilement employée.

Dans les pays où règne le système des vastes propriétés et de la grande culture, qui est inséparable de celui des baux à longs termes ou emphytéotiques, le droit à ces baux devient une propriété distincte, d'une valeur considérable, et qui forme l'objet de transactions importantes, dont le prix se solde en monnaie de crédit. Les baux à courts termes sont, au contraire, rarement cédés. Le changement de fermier s'opère par des renouvellements qui ne donnent lieu à aucune circulation, surtout quand les baux n'ont pour objet que des exploitations peu étendues.

De même, lorsque l'industrie et le commerce sont organisés sur une grande échelle, les cessions des achalandages et des baux à loyer comportent l'emploi des billets de confiance, tandis que le peu d'importance de ces transactions dans les contrées où règne une organisation fractionnaire, fait préférer le numéraire.

La séparation de l'usufruit et de la nue-prppriété tend plutôt à restreindre qu'à augmenter l'usage des instruments de circulation. Bien que susceptibles d'être aliénées, ces deux valeurs trouvent difficilement des acquéreurs à cause de leur nature aléatoire, et sont toujours dépréciées. Les lois qui favorisent la division des deux éléments dont se compose la propriété, sont donc des obstacles à sa facile aliénation.

Parmi les obligations civiles souscrites par les particuliers, celles qui sont garanties par une affectation hypothécaire sont presque seules susceptibles de transmission. Les engagements personnels reposent en général sur des garanties morales qui ne peuvent être appréciées que par le prêteur. (Aussi vend-il difficilement sa créance. Les titres constatant des prêts hypothécaires pourraient être l'objet d'une active circulation, si les lois civiles ne hérissaient le recouvrement de ces créances de délais et de difficultés, et si les lois fiscales et les profits des notaires n'en rendaient la transmission onéreuse. L'existence d'une bonne législation hypothécaire, la modération des droits d'enregistrement, le bon marché des actes sont donc autant de circonstances favorables à ces transactions et au développement des monnaies de crédit, qui sont le moyen de payement le plus convenable pour les solder. Un régime hypothécaire vicieux, des droits élevés, des frais coûteux produisent l'effet opposé.

Les fonds publics, les actions industrielles, sont affranchis de ces entraves. Grâce à la facilité et au bon marché de leur cession, ces valeurs sont l'objet d'une circulation très-active, à laquelle les billets de confiance conviennent parfaitement, puisqu'elle opère toujours sur des sommes considérables. L'agiotage, qui semble être inséparable de l'existence des dettes publiques et du développement indus-

triel, accroît encore l'emploi des monnaies de crédit, par la nécessité de payer le solde d'opérations fictives et illimitées.

Ce champ ouvert aux instruments non métalliques de la circulation, est d'autant plus étendu que l'État est grevé d'une dette plus lourde, que les compagnies d'actionnaires sont plus nombreuses, et les transactions dont la bourse est le théâtre, plus développées.

Telle est l'influence qu'exercent sur l'extension des monnaies de crédit, les conditions variées auxquelles peut être soumise la circulation des fonds de terre, des immeubles urbains, des capitaux fixes et des valeurs immatérielles. Pour faire apprécier toute l'importance de cette circulation, et du champ qu'elle ouvre à l'emploi des monnaies métalliques ou de crédit , nous ferons remarquer qu'une seule de ses branches, celle qui embrasse les transactions relatives h la propriété immobilière, donne lieu en France à un mouvement annuel de fonds de près de 3 milliards. Cependant, cette importance a, en général, échappé à l'attention des économistes. Ces écrivains se sont exclusivement préoccupés du mouvement des denrées et marchandises , qu'ils ont désignées par le titre impropre de capitaux circulants. Mais, en traitant même ce dernier sujet, ils ont tenu peu de compte des différences que présente la transmission des produits de l'agriculture et de l'in-

dustrie, suivant l'état social et politique des peuples, différences qui modifient notablement les conditions d'équilibre des deux instruments de circulation.

Les capitaux dits roulants ou circulants ne sont autre chose que les produits considérés entre le moment où ils prennent naissance, et celui où ils sont achevés et livrés à la consommation. Ils sont donc l'objet de deux séries de transmissions : celle qui les fait passer successivement entre les mains des divers producteurs, dont le concours est nécessaire à leur perfection, et celle qui, après leur achèvement, les amène par une série d'agents commerciaux jusqu'aux consommateurs. Le premier de ces mouvements peut être appelé circulation industrielle, le second circulation commerciale. Analysons-les successivement.

A son origine, tout produit provient de l'agriculture , des mines ou des pêcheries , sources communes des matières premières mises en œuvre par l'industrie.

Le payement des frais de production de ces matières donne lieu à un premier emploi des instruments de circulation.

ClIAl'ITÏtE III.

Dans l'industrie agricole, ces irais se composent de l'intérêt et de l'entretien des capitaux fixes et roulants, du fermage ou rente due au propriétaire du fonds productif, des avances périodiques telles qu'engrais et semences, des salaires des ouvriers, enfin des prolits des entrepreneurs.

Lorsque les exploitations rurales sont très-morcelées, le fermage, les avances périodiques, l'intérêt des capitaux atteignent un chiffre trop faible pour que les monnaies de crédit puissent servir à les solder. Les salaires des ouvriers doivent toujours être acquittés en numéraire, de même que les dépenses dans lesquelles se résout le profit du fermier. D'un autre côté, les produits du sol, vendus çn^lots de faible valeur, ne peuvent être payés qu'en monnaies métalliques. La création et la vente des produits agricoles est donc, dans les pays à petite culture, exclusive de l'emploi des billets de confiance.

Mais quand les exploitations atteignent une étendue considérable, le chiffre des ventes que fait le fermier, celui des sommes qu'il doit payer pour avances dues à des fournisseurs , termes de fermage, intérêts de capitaux empruntés, s'élèvent à la fois, et il trouve de l'avantage à recevoir des billets de banque qu'il peut commodément employer. Ses prolits deviennent assez importants pour qu'il puisse en capitaliser une notable partie. En même temps la

somme des salaires à payer en numéraire est relativement réduite, car on sait que la grande culture exige peu de bras.

Toutes ces conditions se trouvent réunies chez les grands exploitants agricoles de l'Angleterre ; aussi les monnaies de crédit circulent-elles parmi eux. On remarque même une grande expansion dans rémission des banques qui les leur fournissent, aux époques où se tiennent les principaux marchés et aux échéances des fermages. En France, où l'exploitation agricole est encore plus divisée que la propriété foncière, où les ventes de denrées se font en général par petites fractions, les billets de banque ne peuvent remplir le même office.

Des considérations analogues s'appliquenî à, l'exploitation des mines et des pêcheries , qui sont les deux autres branches de l'industrie primitive»

Les produits bruts obtenus du sol par la culture, ou tirés du sein de la terre et des mers , ne sont point, pour la majeure partie , susceptibles d'être livrés immédiatement à la consommation. Ils doivent, le plus souvent, subir de nombreuses élaborations, avant d'être propres à la satisfaction de nos besoins. Tel est l'objet de l'industrie manufacturière. Suivons donc les matières premières dans les nombreuses mains où elles passent, avant de parvenir au consommateur, et voyons quel rôle jouent, dans ce mouvement, les divers instruments de circulation.

CHAPITό III.

Les matières premières sont acquises, soit directement, soit indirectement, par un entrepreneur manufacturier, qui leur fait subir une certaine métamorphose. Lorsque ces acquisitions portent sur des masses considérables et donnent lieu au payement de sommes importantes, ces payements s'effectuent avantageusement en monnaies de crédit. Le manufacturier ajoute , par son industrie , une nouvelle valeur aux matières qu'il élabore, il les transforme en produits nouveaux qu'il revendra à son tour, et dont le prix peut lui être payé en billets de banque, si chaque vente atteint un chiffre suffisamment élevé. Mais une portion de ces billets devra nécessairement être échangée par le manufacturier contre du numéraire. En effet, le prix des produits vendus se résout en plusieurs parties : il représente les avances faites pour acquisitions des matières premières, le loyer et l'entretien des capitaux engagés et roulants, les salaires payés aux ouvriers, enfin le profit industriel. Or, l'entrepreneur d'industrie ne peut solder les salaires de ses ouvriers , dépenser la portion de ses bénéfices destinée à son propre entretien , qu'au moyen du numéraire , qui seul présente des conditions de divisibilité suffisantes. Si donc le fabricant a reçu le prix de ses produits en billets de banque, il doit en transformer une partie en argent, et cette partie est relativement d'autant plus considérable, que les sa-

laires et les profits entrent pour une plus forte proportion dans la valeur des produits manufacturés.

Le môme fait a lieu chaque fois que les produits inachevés sont transmis d'un entrepreneur d'industrie à un autre, qui les soumet à une nouvelle élaboration.

La somme de billets de banque qu'emploieront ces transactions sera d'autant plus grande que les entrepreneurs d'industrie opéreront sur des masses plus importantes, et que la main d'oeuvre et les prolits entreront pour une moindre proportion dans la valeur des produits, c'est-à-dire que l'industrie manufacturière sera plus centralisée et plus perfectionnée.

Examinons maintenant les conditions propres à la circulation commerciale.

Les produits achevés passent entre les mains d'un négociant en gros qui les transmet à un second, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'ils soient livrés à la consommation par le marchand en détail. Ces transactions sont celles auxquelles les monnaies de crédit sont plus spécialement propres, et elles en exigent d'autant plus que les marchandises passent entre les mains d'un plus grand nombre d'intermédiaires.

Le détaillant ne peut guère recevoir qu'en monnaies métalliques le prix de ses ventes journalières ; mais comme il doit lui-même payer aux négociants

en gros celui des marchandises qu'il débite, il recherchera pour cet objet les monnaies de crédit, et échangera volontiers contre elles le numéraire qu'il a reçu des consommateurs.

Il y a donc de la part des fabricants offre de billets et demande de numéraire ; de la part des marchands en détail offre de numéraire et demande de billets. Ces besoins opposés se satisfont l'un par l'autre dans une certaine mesure.

En signalant le double point de vue sous lequel peut être envisagé le mouvement des produits, nous ne prétendons pas que la circulation industrielle et la circulation commerciale se distinguent toujours nettement l'une de l'autre. S'il existe certaines grandes industries dans lesquelles cette distinction est bien tranchée, il en est d'autres où les deux modes de circulation se confondent et se succèdent par de rapides alternatives. Il arrive souvent que des négociants s'interposent entre les divers industrieux dont le concours est nécessaire à l'achèvement d'un produit. Souvent aussi la qualité de commerçant et de producteur se trouve réunie dans la môme personne. Mais, quelle que soit en fait la confusion des fonctions productives et mercantiles, les précédentes observations n'en sont pas moins applicables aux deux modes de transmission dont les produits sont susceptibles.

ÏI1

Pour compléter l'analyse du phénomène com plexe de la circulation, il ne reste plus qu'à examiner les moyens par lesquels s'opèrent le payement et la dépense des revenus privés et publics.

Nous avons déjà rappelé que tout revenu dérive du loyer des terres et des capitaux fixes et circulants, et de celui du travail personnel dont le prix constitue les rémunérations, les profits et les salaires.

Les salaires n'excèdent point, en général, ce qui est nécessaire à l'entretien de l'artisan et de sa famille. Comme l'ouvrier n'a point de crédit, il est obligé de payer comptant ses dépenses journalières, et doit, par conséquent, recevoir chaque jour, ou à des intervalles très-rapprochés, le prix de son labeur. L'exiguïté de ce prix et des dépenses dans lesquelles il se résout, ne permet pas aux monnaies de crédit de passer par ses mains, à moins qu'elles ne soient parvenues à un degré de division où elles ne présentent que des inconvénients sans aucun avantage.

On a tenté de s'affranchir du payement des salaires en monnaies métalliques par l'échange direct de la subsistance contre le travail. Quelque manufacturiers anglais ont imaginé de fournir eux-mêmes à leurs ouvriers les objets nécessaires à leurs be-

soins soit en leur ouvrant des comptes, soit en'lcur remettant des bons payables en nature. Sans doute une telle institution épargnerait une certaine quantité de numéraire, et pourrait avoir des effets avantageux, si elle était inspirée par une véritable philanthropie. Mais il est à craindre qu'entre des mains avides elle ne devienne le principe d'un monopole qui priverait la classe ouvrière de toute indépendance et lui rendrait l'épargne impossible. C'est donc avec raison que le code prussien, prévoyant un pareil résultat, a défendu de payer aux ouvriers employés aux travaux des mines leurs salaires en nature. Cette sage disposition devrait être étendue aux manufactures, ou du moins il conviendrait que les conditions auxquelles les bons et les comptes en nature seraient admis, fussent réglées par des actes législatifs.

Les revenus des petits propriétaires agriculteurs, des industrieux et des commerçants du dernier ordre, ne sont guère supérieurs aux salaires, et doivent comme eux être reçus et dépensés en numéraire.

Les revenus d'une importance considérable, ceux des riches propriétaires et capitalistes, des grands entrepreneurs d'industrie, des principaux commerçants, des fonctionnaires de l'ordre le plus élevé, des hommes exerçant des professions libérales largement rétribuées, sont seuls susceptibles d'être payés

en billets de banque. Mais ils ne peuvent être en totalité dépensés sous cette forme. Il y a toujours dans les usages qu'un homme opulent fait de son revenu une classe de dépenses journalières qui exigent l'emploi des nstruments de circulation les plus divisibles. Ce ne sont que les loyers d'habitation, les achats d'objets d'art, d'équipages et chevaux de luxe, d'ameublements, bijoux et pierreries qui comportent des payements en monnaies de crédit.

Cependant, dans les grandes villes où les marchands en détail disposent de capitaux assez importants, il arrive souvent que les fournisseurs ouvrent de véritables crédits aux riches clients dont la solvabilité leur est connue, et ne reçoivent le montant de leur compte que lorsqu'il atteint une somme assez forte. Ces payements se font commodément en billets, que les marchands emploient à l'acquit de leurs obligations commerciales ou de leurs achats en gros. La dépense du revenu fait alors directement rentrer les billets dans la circulation commerciale. Il n'est donc pas exact de dire, comme le fait M. de Sismondi, que les billets sont absolument impropres à la recette et à la dépense du revenu. C'est là une vérité générale qui souffre des exceptions d'autant plus nombreuses que les fortunes des consommateurs sont plus considérables, et que les marchands en détail disposent eux-mêmes de capitaux plus abondants ou d'un crédit plus étendu.

CITAPITRE III.

De l'examen des revenus privés passons à celui des revenus publics.

La nature des instruments de circulation employés au payement des contributions publiques dépend à la fois de l'assiette des impôts et de l'état des fortunes. En général, les impôts indirects, perçus sur de fortes quantités de produits à la fois, sont susceptibles d'être acquittés en monnaies de crédit. Il en est de même de l'impôt foncier quand la propriété immobilière est peu divisée, et des taxes personnelles frappant sur les classes riches. Mais la contribution payée par le petit propriétaire et le commerçant du dernier ordre, et surtout la capitation du pauvre ne peuvent se payer qu'en numéraire.

Les billets conviennent parfaitement au grand mouvement de fonds qu'exige l'administration financière d'un vaste État, et peuvent circuler assez longtemps entre les principaux agents du trésor. L'écrivain éminent que je viens de citer a remarqué avec raison que cette fonction est l'une de celle auxquelles ils sont le mieux appropriés. Mais il soutient que dès que ces billets sortent des grandes caisses publiques, ils doivent nécessairement être échangés et revenir à leur point d'émission. Cela n'est vrai que pour ceux qui serviraient à payer des dépenses de détail ou de faibles traitements ; mais les achats de matières, les marchés passés avec des entrepreneurs pour des travaux importants, les émoluments des

fonctionnaires supérieurs, peuvent ôtre soldés ainsi sans que les billets soient nécessairement rejetés de la circulation.

On voit donc que les billets recevront pour ces divers objets un emploi d'autant plus étendu que les fortunes seront plus concentrées, les impôts indirects plus développés, l'administration confiée à un moindre nombre de fonctionnaires plus richement rémunérés.

Nous avons exploré les divers canaux de la circulation et constaté les circonstances qui appellent de préférence dans chacun d'eux les billets ou le numéraire.

Il résidte de cette analyse que la concentration de la propriété territoriale jointe a sa disponibilité, le nombre et l'importance des constructions urbaines, ljagglomération des capitaux fixes, l'abondance des valeurs immatérielles, l'agiotage dont elles sont l'objet, ouvrent un vaste champ à la circulation des monnaies de crédit.

L'existence de grandes entreprises industrielles, d'un commerce organisé sur une large échelle, la concentration de revenus considérables dans un petit nombre de mains, la prédominance des impôts

indirects, les grands mouvements de fonds entre les principaux agents du trésor de l'État, les fonctions publiques richement rémunérées, sont autant de circonstances qui permettent d'étendre l'usage des billets de confiance.

Au contraire, si la terre est très-divisée, si les capitaux fixes sont fractionnés, les valeurs immatérielles peu nombreuses et difficilement transmissibles, les revenus généralement médiocres, le commerce de détail et la petite industrie dominants; si le gouvernement tire ses principales ressources des impôts directs et emploie un grand nombre de fonctionnaires faiblement rémunérés, peu de billets de banque pourront circuler.

En un mot, l'organisation aristocratique de la propriété et de l'industrie favorise le développement des monnaies de crédit; le morcellement des terres et la division des capitaux, propres aux sociétés démocratiques, tendent à faire prédominer le numéraire.

Le rapport naturel et normal qui doit exister entre ces deux instruments de circulation, l'équilibre qui tend à s'établir en l'absence de toute influence perturbatrice, ne sont donc pas les mêmes dans les divers pays. Cet équilibre dépend d'éléments nombreux et essentiellement variables. Ce serait, par conséquent, commettre une grave erreur, s'exposer à de funestes mécomptes, que de prétendre poser,

en cette matière, des principes absolus, des règles universellement applicables. Préconiser le développement illimité des monnaies de crédit; considérer la prédominance de la circulation métallique chez un peuple comme une preuve d'incapacité commerciale, une cause d'infériorité ; s'efforcer de substituer partout le papier au numéraire, pour imiter servilement quelques nations placées dans des conditions exceptionnelles; c'est méconnaître les rapports intimes qui rattachent l'organisation des moyens de circulation à la constitution politique , civile et économique des États ; c'est voir des similitudes là où, le plus souvent, il n'existe que des différences.

Lorsque l'on veut reconnaître quel développement un pays peut donner aux monnaies de crédit, il convient de rechercher dans sa législation civile et politique les dispositions qui règlent la transmission des biens, meubles et immeubles, d'observer l'état de division du sol, le système d'amodiation généralement adopté, la nature et l'importance des valeurs immatérielles; d'étudier le développement industriel et les habitudes commerciales, la répartition des revenus, la nature de leur emploi , l'organisation financière de l'État. Quand ces divers points auront été l'objet d'une analyse approfondie, on sera en mesure d'apprécier l'étendue du champ ouvert à la circulation des monnaies de crédit, de reconnaître

Cil A PITRE III.

lequel des deux instruments de circulation est appelé à prédominer.

Cependant, on ne saurait déterminer a priori le chiffre relatif du numéraire et des billets qui doivent circuler dans un pays donné. En effet, il est impossible de connaître, même approximativement, la quantité de numéraire qui existe dans une contrée. Toutes les recherches qui ont pour objet la détermination de cette quantité sont essentiellement hypothétiques. Leurs résultats sont tellement incertains que Ton voit les hommes les plus compétents varier du simple au triple dans l'évaluation du numéraire de la France.

Le premier terme du rapport, le chiffre des monnaies métalliques est donc inconnu. Fût-il parfaitement constaté, il n'en serait pas plus facile de déterminer, a priori , la quantité de monnaies de crédit qui pourraient être émises. Pour y parvenir, il faudrait connaître le nombre et l'importance de toutes les transactions qui comportent l'emploi des billets, et la rapidité avec laquelle ces billets circuleront. Or, ces données ne sont pas susceptibles d'une constatation exacte.

11 est donc impossible de dire à l'avance si les billets devront, dans un pays, former la moitié, le tiers ou le quart de la masse totale des monnaies. Mais l'étude comparative de l'état économique et social des divers peuples, éclairée par les principes

que nous avons essayé de formuler, permet d'apprécier d'une manière générale si, chez une nation déterminée, le développement des monnaies de crédit doit être étendu, médiocre ou restreint dans d etroites limites. Les lois qui déterminent le rapport naturel des deux instruments de circulation ne peuvent se résoudre en formules d'algèbre ou en chiffres statistiques; mais elles n'en sont pas moins positives. Leur intelligence et leur application exigent, comme tout ce qui tient à l'ordre moral, la perspicacité, le tact et l'expérience.

L'équilibre des monnaies métalliques et de crédit étant une conséquence de la nature des choses, tend à s'établir et à se conserver de lui-même dans chaque pays, lorsque la liberté la plus entière est laissée au public dans le choix des instruments de circulation. Pour cela, il faut que les banques n'exercent aucune influence tendant à faire admettre des coupures d'un chiffre inférieur à celui qui serait librement accepté, et que la conversion des billets en numéraire soit toujours assurée. Mais ces deux conditions, la seconde surtout, sont extrêmement difficiles à remplir. Malgré la rigueur des dispositions légales qui imposaient aux banques le remboursement des billets, on les a vues trop souvent, dans divers pays, se livrer à des émissions excessives qui ont amené soit la suspension des payements monétaires, soit des crises funestes au corps social.

52 CUAPITRE III.

Un rapide exposé de l'histoire des banques en Europe et en Amérique fera, mieux que des considérations de pure théorie, comprendre les causes et les effets de ces perturbations, et apprécier la valeur des mesures adoptées pour les prévenir.

Divers modes d'organisation des banques de circulation. — Des banques privilégiées. — Des banques libres; coup d'œil sur leur histoire en Amérique , en Irlande et en Ecosse. — De la coexistence de banques privilégiées et de banques libres, cflels de ce système en Angleterre. — Réforme des banques adoptée par l'État de New-York. — Le bill de 1844 en Angleterre.

Il existe trois systèmes d'organisation des banques démission fondés l'un sur le monopole, Vautre sur la libre concurrence, le troisième sur l'alliance de ces deux principes. La banque de France investie par la loi du privilège de l'émission, qu'elle partageait naguère avec un petit nombre de banques provinciales, représente le premier système. Le second est réalisé aux États-Unis et en Écosse, où le principe de la libre concurrence des banques a reçu la plus large application. La banque d'Angleterre, garantie de la concurrence dans un certain rayon, au delà duquel il existe un grand

nombre d'établissements particuliers , offre un exemple du troisième.

Les banques privilégiées sont presque toujours fondées avec un capital considérable, qui assure leur solvabilité et garantit la prudence de leur conduite. Leurs statuts, sanctionnés par la puissance publique, leur interdisent les prêts à longs termes, les ouvertures de crédit, et restreignent leurs opérations aux avances sur lingots et dépôt d'effets publics, au trafic des métaux précieux, et à l'escompte du papier de commerce le plus solide. Les billets qu'elles émettent par ces diverses voies , ont pour garantie des gages qui en assurent le remboursement, et l'expérience prouve qu'ils n'excèdent presque jamais les besoins de la circulation. Si, par suite de circonstances exceptionnelles, l'émission dépassait ses limites naturelles, les billets surabondants viendraient s'échanger contre du numéraire, devenu par l'élévation momentanée du change étranger, un objet d'exportation avantageux. Les banques privilégiées ont grand soin de se prémunir contre cette éventualité qui, en les forçant à entretenir des encaisses métalliques considérables, diminuent leurs bénéfices.

Ce n'est point là qu'est pour elles le principal danger. Ces banques sont presque toujours en relations suivies avec le trésor public. Elles escomptent les bons de la dette flottante, les obligations des re-

ceveurs des contributions, prennent en dépôt les fonds de l'État, et servent ainsi à faciliter et régulariser le mouvement de l'administration financière d'un grand pays. Mais il est difficile aux banques de ne point excéder dans leurs opérations avec l'État les limites de la prudence. Les gouvernements qui leur accordent leurs monopoles , tiennent toujours suspendue au-dessus d'elles la menace du nonrenouvellement de leur charte, et se font payer leurs faveurs. Ils exigent que les banques leur prêtent leur capital, quelles leur avancent des sommes énormes sur le produit éloigné des impôts ou des emprunts, et ne leur donnent pour garantie que des titres de rentes. Il arrive ainsi que ces banques, si rigoureuses dans leurs escomptes, émettent parle prôt direct au gouvernement une somme de billets supérieure à celle que la circulation peut admettre. L'excédant revient journellement se faire rembourser, et la banque est obligée de réunir à grands frais des métaux précieux achetés à crédit de l'étranger, et de les faire frapper en monnaies pour subvenir aux remboursements. Dans cette situation, il y a surabondance d'instruments de circulation. Il en résulte une hausse de tous les produits , ou autrement dit une baisse des monnaies tant métalliques que de crédit, et une exportation continuelle du numéraire.

Bientôt on a recours à l'émission de petites cou-

pures qui, par suite de leurs inconvénients, reviennent promptement s'échanger contre des espèces. Les banques épuisées sont hors d'état d'en fournir. Elles se font alors autoriser à suspendre leurs payements en numéraire, et leurs billets, de papier de crédit qu'ils étaient deviennent papiermonnaie. Les émissions continuant, le papier subit une dépréciation croissante, jusqu'à la banqueroute définitive. Les banques privilégiées, entraînées à des émissions exagérées par les gouvernements, sont ainsi entre leurs mains, pendant les crises politiques, une presse à papier-monnaie toujours préparée.

Les faits ont tristement prouvé combien il est difficile aux banques à monopole d'éviter ces périls. Sans parler du système de Law, il suffit de rappeler que toutes les banques privilégiées de l'Europe , sans aucune exception , ont subi cette fatale métamorphose.

Ainsi, les banques de Gênes, Rome, Turin, Naples, ont toutes cessé leurs payements métalliques dans le courant du siècle dernier, et inondé la circulation d'un papier avili.

La banque de Stokholm, vers 1730, celle de Copenhague en 1745, la banque de Russie dès sa création en 1768, la caisse d'escompte de Paris en 1787 sont devenues des bureaux d'émission de papier-monnaie.

La banque de Vienne en 1797, après les victoires

de Bonaparte, celle de Berlin, en 1806, ont subi le même sort.

Enfin, la suspension des payements de la banque d'Angleterre en 1797, la reprise des payements en numéraire en 1821, plus funeste encore que la suspension, et source des lois sur les céréales qui ont pendant vingt-cinq ans pesé sur le peuple Anglais, du déclassement des fortunes, de l'accroissement des impôts, la suspension des payements de la banque de France en 1805, viennent couronner ce tableau. Ces mesures désastreuses ont toujours eu pour causes premières les emprunts forcés faits aux banques par les gouvernements.

Quels que soient les progrès de ces derniers en moralité et en lumières, quelques enseignements que nous ait légués le passé, il faut avouer que de tels exemples ne sont pas de nature à inspirer pour l'avenir beaucoup de confiance dans la stabilité des banques privilégiées. Dans les périodes de paix générale et de calme intérieur, leur solidité paraît inébranlable ; mais au milieu des orages politiques, elles sont entraînées à des émissions exagérées, et conduisent à rétablissement du papier-monnaie par une pente tellement insensible, qu'elles ont déjà subi cette funeste transformation lorsqu'on s'en croit encore bien éloigné. N'a-t-on pas vu le Parlement d'Angleterre décréter de bonne foi, en 1810, que les billets de banque non remboursables et per-

dant 15 p. 100 n étaient pas dépréciés, et la nation anglaise convaincue qu'ils ne constituaient pas un papier-monnaie ?

Les banques d émission libres sont établies soit par un seul particulier, soit par plusieurs qui se réunissent en société et mettent en commun un capital pour se livrer aux opérations de banque, et notamment émettre des billets payables à vue et au porteur. Leur organisation est, sur une moins vaste échelle, la même que celle des banques privilégiées.

Les banques libres sont, en général, à l'abri des dangers auxquels les banques à monopoles sont exposées par suite de leurs rapports inévitables avec les gouvernements ; mais elles ont à subir des épreuves d'une autre nature*

La coexistence de plusieurs banques privées dans le même lieu amène nécessairement la concurrencé entre elles. Elles cherchent à étendre leur clientèle aux dépens l'une de l'autre, et à augmenter autant que possible le chiffre de leurs billets en circulation, principale source de leurs bénéfices. Elles commencent par se montrer moins (difficiles sur le choix du papier escompté , acceptent des effets à longue échéance, ou dont les tireurs 'et les endosseurs ne présentent qu'une solvabilité douteuse. Bientôt elles

admettent les renouvellements, le papier de circulation*

Déjà l'institution se trouve par là dénaturée. Le véritable escompte, en effet, diffère essentiellement du prêt; le premier ne fait que fournir au commerce les monnaies dont il a besoin, contre la remise d'un gage constatant un acte de crédit, une opération commerciale déjà commencée. Une banque d'émission, en donnant ses billets contre un pareil gage, substitue seulement son crédit à celui d'un particulier solvable, mais moins généralement connu. Le payement définitif de l'effet escompté est assuré par l'existence des marchandises, des valeurs réelles contre la livraison desquelles cet effet a été créé. Ainsi, l'émission de billets de banque par l'escompte n'est que la mobilisation, la monétisation de marchandises existant entre les mains du souscripteur de l'engagement escompté.

Mais quand la banque livre ses billets contre du papier non commercial, des effets de circulation, elle fait un prêt direct qui n'est garanti que par mie obligation personnelle, au lieu de l'être par une opération productive commencée : l'émission ne se mesure plus sur les besoins réels du commerce et sur les valeurs positives qui existent entre ses mains, mais sur les espérances illimitées des spéculateurs.

Les banques libres vont plus loin encore ; elles ouvrent à leurs clients des crédits en compte courant

sur lesquels elles leur font des avances en billets ; elles prêtent de même leur capital métallique, si elles en possèdent un ; on les a vues enfin spéculer pour leur propre compte sur les produits commerciaux, et se livrer à l'agiotage sur les fonds publics et les actions des compagnies de finance et d'industrie.

Ainsi abandonnées aux seules inspirations de l'intérêt personnel, les banques s'efforceront de faire pénétrer les petites coupures dans la circulation, si les lois n'y apportent pas d'obstacle. Nous avons déjà constaté qu'en l'absence de toute force coercitive, de toute influence prédominante, les petites coupures ne peuvent soutenir la concurrence contre le numéraire, qui convient beaucoup mieux aux transactions d'un faible chiffre et d'une grande fréquence. En Irlande, en Ecosse, aux États-Unis, où le système de la liberté et de la concurrence absolue a été admis sans restriction, les banques sont parvenues à exercer sur les populations cette contrainte morale sans laquelle les petites coupures ne pouvaient être introduites et maintenues dans la circulation. En ouvrant des crédits à une foule de gens qui n'auraient pu en obtenir des capitalistes particuliers, elles les ont placés dans leur dépendance absolue; elles leur ont fait admettre leurs coupures qui se sont ainsi répandues dans le public, et par tous les moyens, elles ont manifesté combien le

DES BANQUES DE CIRCULATION. Gi

remboursement de ces billets leur était désagréable. Leurs clients, craignant un retrait de crédit, se sont bien gardés de les présenter à l'échange, et ont employé leur influence sur les salariés auxquels ils donnaient du travail pour leur imposer la même réserve. Enfin, les banques ont fait émettre par des succursales éloignées leurs billets remboursables seulement à l'établissement central, et rendu par là l'engagement de les convertir en argent tout à fait illusoire.

Grâce h ces moyens employés avec persévérance, les banques ont fini par remplir les derniers canaux de la circulation de misérables chiffons de papier. En Amérique, leurs manœuvres ont encore été favorisées par les anciennes habitudes d'un peuple dès longtemps familiarisé avec le papier-monnaie.

C'est ainsi que les banques sont parvenues, dans ce dernier pays, à rompre doublement l'équilibre entre les métaux et le papier, par l'émission exagérée de billets d'un chiffre élevé, et par l'abaissement illimité du -chiffre des coupures. Elles se sont affranchies par le fait, du moins pour un temps, de l'obligation de payer leurs billets à présentation, sans suspension déclarée. En se rattachant les intérêts de tous les commerçants et industrieux sans capitaux et sans crédit personnel, des gens à projets et à affaires embarrassées, elles sont devenues une puissance redoutable, étreignant par mille liens le pays

qu'elles exploitaient, et comptant avec le pouvoir politique.

Quelles ont été, aux États-Unis, les conséquences de cette destruction de l'équilibre naturel des deux instruments des échanges? A mesure que les canaux de la circulation se remplissaient de papier, une certaine quantité de numéraire devenait superflue et s'exportait lentement. La somme totale des monnaies de crédit augmentant toujours, leur valeur baissait, entraînant celle de la faible quantité de numéraire qui restait dans le pays, et le prix nominal de toutes choses s'élevait, circonstance que le public prenait pour une augmentation réelle de la richesse générale. De là et des facilités offertes aux hommes hardis, résultaient un jeu constant à la hausse sur toutes les valeurs, un esprit général de prodigalité et la création d'une grande quantité d'entreprises privées et publiques, mal conçues pour la plupart. Encouragés par 1 élévation constante des prix, les négociants faisaient d'énormes importations qui, pendant quelque temps, étaient soldées au moyen des exportations de coton, de farines et d'autres matières. Cet état de choses se soutenait quelques années, grâce à l'étendue et à la fécondité d'un territoire vierge, au rapide accroissement et aux habitudes laborieuses de la population. Mais ces causes de prospérité ne pouvaient marcher aussi vite que l'action incessante des banques. L'élévation

mensongère des prix continuant toujours, les importations s'accroissaient tellement qu'il devenait impossible de les compenser par la valeur des exportations. Le prix des lettres de change sur l'Europe atteignait à un taux si élevé qu'il devenait plus avantageux de faire des envois d'argent que d'acheter des remises. Les banques qui avaient monopolisé le commerce des lettres de change hAtaient encore par là la crise dès longtemps préparée. Le numéraire leur était demandé de toutes parts pour l'exportation, quand il n'existait plus ni dans leurs caisses ni dans le pays. Alors éclataient ces effroyables crises dont le retour périodique épouvantait le monde commercial , et infligeait à l'Europe surprise les plus douloureux contre-coups. Les banques suspendaient leurs remboursements métalliques sur toute l'étendue de l'Union, et en présence de leur formidable coalition, les pouvoirs publics se trouvaient dans l'impuissance de les contraindre au respect de leurs engagements.

Dès 1814, les banques avaient eu recours à cette désastreuse extrémité, et on les vit en 1833 amener par leurs émissions exagérées un immense désastre. Leurs partisans firent croire longtemps que la première suspension devait être imputée aux effets de la guerre avec l'Angleterre. Ils attribuèrent la crise de 1833 au retrait intempestif des fonds du trésor fédéral déposés à la banque des États-Unis, opéré

CIUPITRE IV.

par le président Jackson. Mais les suspensions de 4 837 et de 1857, survenues au sein de la paix et d'une apparente prospérité ont prouvé que ces excuses n'étaient que spécieuses.

Ainsi, passage des capitaux entre les mains de spéculateurs sans capacité et sans garanties ; surexcitation factice de la production, mais accroissement plus rapide encore de la consommation; hausse trompeuse des valeurs ; agiotage et démoralisation générale ; friponnerie organisée 1 : tels ont été en Amérique les effets de la concurrence illimitée des établissements de crédit, effets que venaient couronner, par intervalles, les suspensions de payements, semant partout la ruine et le désespoir. Les calamités amenées par ces suspensions sont trop connues pour que nous ayons besoin de les décrire. Mais ce qui jette sur ce tableau une couleur encore plus odieuse, c'est que les banques, en état de faillite déclarée, ne cessaient point leurs émissions, et trouvaient encore la source d'énormes bénéfices dans le commun malheur de leurs créanciers et de leurs débiteurs.

En présence de pareils faits, on comprend l'op-

1. Voir dans l'ouvrage de M. Condy-Raguet , de Philadelphie , les incroyables escroqueries des banques sans capital , les spéculations déloyales des banques des provinces du Sud, ele Voir

aussi l'histoire de la banque de Boston, dite banque de Sullon , Bévue Britannique , septembre 1 836.

position passionnée que les banques ont soulevée de 1 autre côté de V Atlantique. Ces établissements ne tendaient, en effet, à rien moins qu'à s'attribuer la disposition du capital national, et, par là, le pouvoir politique ; à centraliser dans les mains d'un millier de compagnies les branches d'industrie et de commerce les plus lucratives; enfin, à soumettre un pays affranchi de l'aristocratie de naissance, à une oligarchie de financiers, d'agioteurs et de fripons en grand.

Le développement extraordinaire des banques dans l'Amérique du Nord est un fait anormal et subira, tôt ou tard, une notable réduction. Il n'a pu se produire que grâce à la mise en circulation des petites coupures, seules propres aux transactions d'une société où, sauf de rares exceptions, règne le morcellement des capitaux et des revenus. Or, ces coupures présentent de nombreux inconvénients qui se sont manifestés plus clairement encore aux États-Unis que partout ailleurs. Elles seront donc abandonnées un jour et remplacées par le numéraire , car nous l'avons établi , la monnaie métallique constitue l'instrument de circulation propre à la démocratie. Ce n'était donc pas un instinct trompeur qui avait fait de l'ancien parti démocratique le plus redoutable adversaire des banques aux États-Unis.

La liberté absolue des établissements de crédit

qui a rogné on Irlande jusqu'en 1782, époque do la fondation de la banque privilégiée de Dublin , n'a pas produit dans ce pays des conséquences moins funestes que dans la moderne Amérique. La surabondance dos monnaies de papier émises par les banques privées tenait le change sur l'Angleterre constamment à 3 p. 100 au-dessus du pair; les banquiers faisaient à l'envi passer à Londres du numéraire, sur lequel ils fournissaient des traites qu'on leur payait à haut prix on billets de banque, s'imaginant faire ainsi un gain réel. « Mais, dit un écri- « vain écossais, cet état de choses eut les consé- « quences les plus funestes; toutes les banques « failliront h l'exception do deux ; le papier disparut « totalement de la circulation ; on ne vit plus que « de l'or et le cours du change tomba h 3 p. 100 « au-dessous du pair. Une foule de particuliers flirt rent ruinés; les fermiers abandonnèrent leurs « terres, et dans les trois provinces méridionales de « l'Irlande, il n'y eut pas un seul individu qui n'en « souffrît d'une manière directe ou indirecte. Il part ralt que vers le milieu du siècle dernier, les ban- « quiers de Dublin ne jouissaient pas d'une grande « réputation de probité, car le Parlement se vit « obligé plusieurs fois d'intervenir, et, en 1759, <( parut le fameux acte des banquiers qui renfermait « les stipulations les plus rigoureuses, surtout pour « prévenir la fraude à l'occasion des faillites. »

Les mêmes causes ont donc produit partout les mêmes effets. Ruine publique et démoralisation, tels ont été les fruits amers de la concurrence illimitée des établissements de crédit. L'art de faire faillite semble, par une triste coïncidence, se développer là où ce principe funeste a été admis.

Cependant, une seule contrée, par une exception remarquable, paraît avoir trouvé dans la liberté des banques plus d'avantages que d'inconvénients. C'est de l'Ecosse que je veux parler. On connaît l'histoire des banques de ce pays, dans le dernier siècle, tracée avec tant de talent par Adam Smith ; l'inutilité des tentatives de XAyr-bank pour soutenir par des émissions exagérées des entreprises mal combinées ; la ruine de ses fondateurs, dont la solvabilité seule prévint un désastre général. Il paraît que, depuis lors, les établissements de ce genre ont su apporter plus de sagesse dans leurs opérations, et plusieurs écrivains en ont loué hautement l'organisation et les effets.

Ces banques, sauf trois, constituées en compagnies anonymes, forment des sociétés à fonds unis, dont les actionnaires sont indéfiniment responsables. La gestion en est réglementée de manière à interdire toute spéculation hasardeuse. L'escompte du papier de commerce constitue leur principale opération. Mais ce qui les caractérise , c'est qu'elles reçoivent en dépôt les sommes qu'on leur apporte , quelque mi-

nime qu'en soit le chiffre, et en servent l'intérêt à un taux inférieur seulement d'un pour cent à celui de leurs escomptes ; enfin, c'est qu'elles ouvrent des crédits limités à leurs déposants habituels, et à toute autre personne dont la moralité et la capacité leur sont connues, sans exiger d'autre sûreté que l'engagement purement personnel de deux cautions agréées par les directeurs. Elles émettent des coupures extrêmement faibles, et ne conservent, en général, qu'une réserve métallique à peine égale au quart de leur émission. Elles ont des comptes courants établis entre elles, et en opèrent chaque semaine le règlement à Édimbourg. Par là elles se trouvent à même de surveiller réciproquement leur conduite et de concerter leur action.

Les avantages attribués à ces banques sont :

Le placement facile et sûr qu'elles offrent aux petites sommes provenant de l'épargne du pauvre, et aux reveuus du riche pour le temps qui s'écoule entre leur perception et leur consommation ;

La facilité qu'elles donnent à tout homme capable et probe, de trouver des capitaux pour commencer une entreprise ;

La publicité des affaires des possesseurs de crédits, que les banques peuvent suivre chaque semaine par un coup d'œil jeté sur la balance de leurs comptes, et qui impose à leurs débiteurs la nécessité de la prudence, de l'ordre et de l'économie ;

L'emploi constant de toutes les sommes qui sont disponibles entre les mains des particuliers, et l'existence d'un moyen de circulation moins dispendieux que le numéraire.

Grâce à l'excellente organisation de ces banques, disent leurs admirateurs, une grande partie du territoire de l'Ecosse a été mise en valeur par les épargnes mêmes du paysan ; le système des fermes de médiocre étendue s'est développé avec des avantages supérieurs à ceux que présentent les grandes fermes anglaises; les ouvriers probes et habiles ont pu s'élever à la condition d'entrepreneurs d'industrie ; enfin, les habitudes de moralité et d'économie se sont répandues dans le pays.

En définitive, tous ces avantages résultent de ce que les banques d'Ecosse sont des caisses d'épargne et de prêt ouvertes aux agriculteurs et aux ouvriers. L'émission de la monnaie de papier n'en est qu'une cause très-secondaire; elle n'a d'autre effet utile que de transformer en valeurs productives une partie du numéraire qui, sans elle, aurait été retenu dans le pays par les besoins de la circulation ; or, le numéraire ainsi rendu disponible ne peut être évalué, d'après les chiffres connus des billets émis, à plus de deux millions sterling, tandis que les sommes déposées entre les mains des banques et employées fructueusement par elles, s'élèvent à un chiffre vingt fois supérieur. C'est donc bien plutôt comme caisses

CnAPITRE IV.

d'épargne et de prêt que comme banques d'émission que ces établissements sont utiles. Cependant les Écossais considèrent l'émission de la monnaie de papier, et notamment des petites coupures, comme le pivot sur lequel roule tout le système de leurs banques. Sans elle, disent-ils, les bénéfices résultant de la différence entre l'intérêt des dépôts et celui des emplois qui en sont faits, ne suffiraient point pour faire subsister ces établissements. Les populations admettent donc sans difficulté les petites coupures, et y tiennent même avec l'opiniâtreté naturelle à leur caractère, sans doute dans la crainte de perdre les facilités des crédits en compte courant.

Nous ne rechercherons pas en ce moment si la prospérité de l'Ecosse tient en réalité h l'établissement des banques, à l'émission des faibles coupures, ou si elle ne doit pas être attribuée aux immenses richesses minérales de son sol et h l'intervention des capitaux de l'opulente Angleterre; si les banques sont, dans ce pays, la cause de la moralité, de l'esprit de prudence et d'économie des classes laborieuses, ou si, au contraire, ces habitudes préexistantes ne sont pas le principe du succès des banques, le frein qui en aprévenu les excès. Quoiqu'il en soit, la solidité des banques d'Écosse n'a été due qu'à un concours de circonstances exceptionnelles, à la modération et aux lumières de leurs administrateurs, qui les ont tenus en garde contre l'abus des émis-

sions. C'est là une base fragile; il suffit, en effet, que quelques banques oublient ces sages principes, pour compromettre toutes les autres, et amener les désordres d'une crise monétaire.

Telle a été l'opinion des hommes d'État de l'Angleterre. En conséquence, sir Robert Peel fit passer au parlement, en 1845, un bill qui appliqua à l'Ecosse quelques-unes des dispositions adoptées l'année précédeute pour l'Angleterre, notamment la limitation du chiffre total de l'émission, qui ne pourra plus dépasser trois millions sterling, tous les billets excédant cette somme devant être garantis par un dépôt d'espèces d'or et d'argent. Sir Robert Peel déclara de plus qu'il considérait la circulation des petites coupures comme un mal, et ne s'abstint d'en proposer la suppression que pour ne pas heurter de front les préjugés d'un peuple obstiné.

L'opinion de ce grand ministre , l'exemple de l'Amérique et de l'Irlande, nous autorisent donc à dire que la stabilité des banques d'Ecosse n'a été qu'une heureuse exception.

Cette appréciation a, du reste, été confirmée par les événements. En effet, l'honneur des banques libres d'Ecosse n'est plus immaculé, et l'on a vu, en 1857, l'une des plus importantes, la Western bank of Scotland établie àGlaseow, tomber eu faillite sous le contre-coup de la grande crise américaine, causée elle-même par la témérité des banques libres. La

somme des billets émis par la Western bank s élevait à 230,000 livres sterling (7,500,000 francs), et formait environ le dixième de la circulation totale de l'Ecosse. On comprend quelle grave perturbation dut jeter dans toutes les transactions le discrédit subit dont fut atteinte cette masse de papier fiduciaire. Aussi la chute de la Western bank réagitelle même sur l'Angleterre, et fut-elle Time des principales causes de la terrible crise qui désola le commerce et l'industrie britanniques dans les derniers mois de 1857. Les billets au porteur de la Western bank furent, il est vrai, remboursés ultérieurement, au prix de la ruine des actionnaires; mais ce remboursement tardif ne pouvait réparer les maux que la suspension avait causés. Un tel exemple n'achève-t-il pas de démontrer que l'habileté, la prudence, l'étendue même des ressources pécuniaires ne suffisent pas pour prévenir les désastreuses conséquences qu'entraînent la liberté et la concurrence des banques d'émission ?

Le système mixte adopté dans la Grande-Bretagne n'a pu préserver ce pays des funestes effets de la concurrence des banques. Les crises qu'elle a occasionnées n'ont pas amené, comme en Amérique,

une suspension générale des payements métalliques, grâce à l'existence d'un gouvernement fort et de puissantes banques privilégiées. Mais elles n'en ont été peut-être que plus terribles.

En 1708, lors du second renouvellement du privilège de la banque d'Angleterre, il lut statué qu'aucune compagnie formée de plus de six associés ne pourrait s'établir en Angleterre ni dans le pays de Galles pour se livrer aux opérations de banque et à l'émission des billets payables au porteur et à vue. On voulait par là diminuer le capital des banques privées, et par suite l'étendue de leurs affaires, pour assurer les bénéfices de la banque privilégiée. Avec le temps, il arriva que le nombre et les opérations des banques particulières augmentèrent, et que leur solvabilité seule resta insuffisante. Elles émirent une quantité exagérée de billets, et ne purent les rembourser quand l'élévation du change étranger détermina une demande générale de métaux précieux. De là résultèrent en 1792 et 1793 la faillite d'un grand nombre de banques privées, la suspension momentanée des payements de plusieurs autres, l'épuisement des réserves métalliques de la banque d'Angleterre, le resserrement général des capitaux et des escomptes, la ruine d'une foule de commerçants et de particuliers, la détresse de presque tous les autres. A peine échappée aux crises occasionnées par la suspension et la reprise des payements

en espèce de la banque nationale, crises qui sévirent en 1797, 1814 et 1821, l'Angleterre eut h subir en 1824 et 1825 de nouvelles catastrophes dues en grande partie aux émissions exagérées des banques privées. Les effets qui s'étaient manifestés en 1792 se reproduisirent avec une intensité plus effrayante encore. Le commerce et l'industrie furent bouleversés de fond en comble; beaucoup de fortunes privées détruites ou ébranlées. Les classes inférieures mêmes furent directement atteintes par la faillite des banques qui, profitant de l'autorisation d'émettre des billets au-dessous de 5 livres sterling, dernier reste des mesures occasionnées par la suspension des payements de la banque d'Angleterre en 1797, avaient maintenu dans la circulation un certain nombre de petites coupures.

Le gouvernement s'occupa en 1826 de prévenir le retour de ces désastres. On crut en trouver la cause dans l'insuffisance des garanties offertes par les banques privées ayant moins de sept associés. En conséquence, un acte du parlement autorisa la création, en Angleterre et en Irlande, de banques comptant un nombre illimité d'actionnaires, pourvu que leur siège fût établi hors d'un rayon de soixantecinq milles à partir de Londres, et de quarante milles autour de Dublin. On espérait que ces banques, dites à fonds unis (joint stock banks), offriraient par le nombre de leurs associés une sécurité et une solva-

DES BANQUES DE CIRCULATION. Tô

hilité supérieures à celles des banques privées, se substitueraient peu à peu à ces dernières, et sauraient se préserver de leurs excès.

Il y eut donc en Angleterre et en Irlande trois sortes de banques : les banques privilégiées de Londres et de Dublin, les banques par actions, et les banques privées. Les actionnaires des deux banques privilégiées , seules investies par des actes du parlement du droit de former une corporation, c'est-à-dire une personne civile, n'étaient tenus que jusqu'à concurrence de leurs mises. Les sociétaires des banques par actions et des banques privées restèrent soumis au principe de la responsabilité illimitée qui était alors la loi commune en Angleterre.

Pour assurer cette responsabilité, l'acte du parlement des troisième et quatrième années de (iuillaume IV, ordonnait de transmettre annuellement à l'administration l'état des lieux où les banques étaient établies, ainsi que les noms et la résidence des associés. Les banques d'émission devaient, de plus, fournir un état trimestriel de leurs billets en circulation. Les noms des actionnaires n'étaient cependant pas divulgués par le gouvernement, et les émissions ne recevaient qu'une publicité imparfaite; les administrateurs du timbre faisaient seulement connaître tous les trois mois le chiffre total de l'émission des banques privées et celui des banques par actions, sans indication spéciale à chacun des éta-

Il) CHAPITRE IV.

blissements compris dans ces deux catégories. Du reste, la plus entière latitude fut laissée aux opérations des banques. Les doctrines du laisser faire régnaient alors en souveraines ; on croyait, d'après Adam Smith et ses disciples, que l'obligation de rembourser les billets à présentation, décrétée par la loi, suffisait pour retenir l'émission dans ses bornes naturelles ; on s'abstint donc à cet égard de toute limitation; seulement on prohiba çn 1829 l'émission des billets inférieurs à S livres sterling. On espérait que, grâce à ces mesures, l'équilibre entre les billets et les métaux se maintiendrait de lui-même.

11 n'en fut rien cependant ; les banques privées continuèrent à suivre leurs anciens errements; les banques par actions ne se développèrent que lentement jusqu'à r année 1836; et lorsque, après cette époque, leur nombre se fut rapidement augmenté, quelques-unes d'entre elles imitèrent les excès des banques privées. Tous ces établissements émettaient leurs billets en escomptant à l'envi du papier plus ou moins solide ; ils en faisaient réescompter une partie par la banque d'Angleterre après lavoir revêtu de leur endossement. 11 résultait de là que le même effet de commerce donnait lieu à une double émission. D'un autre côté, les banques ouvraient des crédits au commerce et à l'industrie, et lançaient encore par cette voie leurs propres billets dans la

circulation, tandis qu'avec les fonds obtenus de la banque d'Angleterre par le réescompte, elles se li- ■ vraient en leur nom personnel h des spéculations imprudentes et à des jeux de bourse.

Ces émissions exagérées amenaient bientôt la hausse générale des prix, l'accroissement excessif des importations, et la dégradation des changes étrangers. L'or était demandé à la banque d'Angleterre peur l'exportation. Aussitôt celle-ci restreignait ses dépôts 1 et ses émissions, élevait le chiffre de l'escompte, refusait le papier à longue échéance. Les banques de province, privées de la facilité du réescompte, devaient avoir recours aux mêmes mesures, arrêter leurs crédits, presser leurs débiteurs. De là des crises analogues à celles de 1792 et 1825, dont les retours périodiques sévirent pendant les années 1832, 1835-36 et 1838-39.

La réforme opérée en 1 844, dont nous indiquerons bientôt les bases, a pu seule mettre un terme à ce déplorable état de choses.

1. Le8billet8de dépôt delà lianqued'Anglelerreétaiunt desengagements paj^ables à vue ou à quelques jours de vue et (rnnsmissibles par endossement , qu'elle délivrait aux personnes qui déposaient des sommes entre ses mains, et le plus souvent aux porteurs d'effets admis à l'escompte, au lieu d'or ou de bank-noles ordinaires. Ces billets de dépôt circulaient dans le baut commerce comme monnaie, et n'étaient qu'une forme particulière de billets de banque. Le bill de 1844 lésa supprimés, en sorte que les bank-notes constituent maintenant la seule monnaie de crédit.

L'histoire des banques, dont nous venons de tracer la rapide esquisse, prouve qu'aucun des trois modes d'organisation qui leur ont été appliqués n'assure le maintien de l'équilibre entre les deux instruments de circulation. L'excès des émissions et l'abaissement exagéré des coupures résultent, sous le régime du monopole, des besoins de gouvernements obérés, et sous celui de la liberté, de l'imprévoyante avidité des banques. La combinaison des deux systèmes a fait subir tour à tour à l'Angleterre les inconvénients du premier pendant la guerre, et ceux du second pendant la paix.

Il nous semble presque impossible de prévenir les abus auxquels les banques privilégiées sont exposées par suite de leurs rapports avec les gouvernements, et de la difficulté d'allier le monopole à l'indépendance. Les prohibitions légales sont en général illusoires quand le pouvoir qui doit les faire respecter est le plus intéressé à les enfreindre, et le maître de les abroger. La fermeté des directeurs de banques, la prudence des ministres, la surveillance des assemblées politiques, la publicité des opérations, les lumières générales et l'esprit public peuvent seuls retenir l'État sur la pente glissante de l'abus des

émissions. Dans les pays soumis au pouvoir absolu, l'absence de la plupart de ces garanties ne permet guère d'espérer que les banques traversent impunément des circonstances difficiles.

Les excès des banques particulières paraissent au premier abord plus susceptibles d'être arrêtés par des règlements propres à retenir l'émission dans de justes limites et à assurer le remboursement des billets. 'Éclairés par une expérience chèrement achetée, l'État de New-York et l'Angleterre sont entrés dans cette voie. Il n'est pas sans intérêt de comparer les principes qui ont présidé dans ces 'deux pays h la réforme des banques.

Les bases adoptées en 1838, par la législature de New- York, sont les suivantes :

Le droit d'émettre h volonté du papier de crédit est enlevé aux banques; seulement, l'administrateur des linances de l'État leur délivre des billets gravés et imprimés par ses ordres et détachés de registres h souche, en échange du dépôt d'une valeur égale en fonds publics opéré entre ses mains par les directeurs. Chaque banque ne peut obtenir ainsi moins de 100,000 dollars (533,000 fr.) de billets à la fois.

Au lieu d'effets publics, les banques sont admises à donner pour sûreté de la moitié seulement des billets obtenus une hypothèque sur des terres situées dans l'État de New-York, libres de toute charge antérieure, et d'une valeur au moius double de la