CHAPITRE IIL

DES IMMUNITÉS OU MUNITES, iMÈÊVNiTÂTES OU BUVNtTATES.

Le terme d'immunitas , et celui d*emunitas, que nous trouvons encore plus fréquemment employé, exprimèrent d'abord le privilège d'un lieu voué au culte, jouissant du droit d'asile, ou les franchises accordées à un territoire déterminé et plus souvent encore à l'ensemble des possessions d'une église ou d'un monastère que le souverain avait exemptés des impôts et affranchis de la juridiction des officiers publics^- Plus tard ces possessions furent désignées par leur privilège même, et s'appelèrent emnnitas ou immunitas : nous trouvons ces mots, avec le sens indiqué, dans un capitulaire de Charlemagne, de l'an 779, où il est prescrit aux juges des pays d'immunité de traduire les larrons de ces mêmes pays aux plaids

^ Expilly , loc. cit. p. 53 1 ; Liste des grands fiefs, par M. de Frévilie, ubisapra»

' ■ Emunitas régis. » [Loi des Ripuaires, publiée en 63o.) Voir notamment deux passages des Formules de Marculfe, qui remontent, comme on sait, k Tan 660, lib. I, cap. IV, append. n* 4&« dans le Recueil général des formules usitées du v' au x' siècle, par M. E. de Rozière, t. I, p. a5 el 3o. Conf. aussi : i** un diplôme du roi Childéric V\ dans Martène et Durand,

AmpUssima colleciio, t. 1, col. 5 : «Liceal » ipso abbali Daumero et successores eju$

« sub omni emunitaie vel tuitionis

« noatrœ sermone valeant tenere atque pos- « sidère. . . • 2* le Capitulaire de Kiersi , de 877, lit. XLUI, cap. XX : • Eorum qui no- « bisou m vadunt bénéficia et villse sub emu- « nitate maneant. ■ Cf. en outre de nombreux monuments des ix* et x* siècles» où ce terme est usité avec la même signifi* calioD.

des comtes : « Ut latrones de infra emunitatem illi judices ad « comitum piacita présentent ^ » Nous retrouvons cette même disposition dans un autre capituiaire qui correspond à la loi des Lombards ^ : a Ut latrones de infra emunitatem a judice « ipsius emunitatU ifl comitis placito praesententur ^. d Ajoutons quelques dispositions légales de Charlemagne : « Si quis in i immunilate damnum aliquod fecerit, sexcentos solidos com- « ponat. Si autem homo furtum aut homicidium vel quodlibet 0 cri m en foris committens, infra immunitatem fugerit , mandet «comes vel episcopo, vel abbati, vel vicedomino, vel illi qui- « cunque locum episcopi vel abbatis tenuerit, ut reddat ei « reum. . . » Et plus bas : « Et ipse comes vieniens, licentiam ha- 0 beat ipsum hominem infra immunitatem quaerendi, ubicunque « eum invenire potuerit*. » En descendant à une époque plus récente du moyen âge, nous lisons dans les canons du concile de Cologne de 1260 : «Item canonicis, ne fréquentent extra « immunitatem ecclesiarum suarum, comedant aut dormiant ex- « tra ipsam, firmissime prohibemus. » — « Ut omnes ecclesiae « coUegiatse immunitates suas muro circundatas, et clausuras « portarum bene munitas haboant, firmissime praecipimus^. » Toutefois, dans le temps même où emunitas et immunitas

' Cap. IX ; dans Baluze, 1. 1, col. 197

* Lib. H, tit. IV, cap. m.

' Capital. CaroU M. lib. V, cap. cxcv; Baluze, t. I, col. 860. Ces expressions s*appliquèrent d*abord fréquemment nux églises et édifices sacrés. Cf. la Loi des Lombards, liv. 1, lit ix, SS 5o et 36; liv. U, (il. xxxix, SS 3 et ^; et un capituiaire ou il est dit : « Si in atrio ecdesis «cujus porta reliquiis sanctorum conse-

• crata est hujusmooi bomicidîum perpe-

• Iratum fuerit, simili modo emendeiur vel

• componatur. Si vero porta ecclesiae non

Gëogr. hist. de U Gaule.

t cstconsecrata, eo modo componatur quod • in atrio committitur, sicut componi débet t quod in inununitate violata committilur. ■ (Capitalar. lib. IV, cap. xiii ; Baluz. ibid. col. 777.)

* Capital, lib. III , cap. xxvi ; Bafuze , t. 1, col. 769. Cf. redit, de Pitres de 86â. cap. XVIII ; Baluz. t. II, col. 181; dans ce passage ^ potestas parait employé comme synonyme d'immunittu,

' Cap. viii et XIV; apud Ph. Labb. et Cossart. Sacrosancta concilia, ad annum ia6o.

désignaient un territoire privilégié, on employait aussi une expression qui rappelait bien la signification primitive de ces termes, comme l'atteste Tédit rendu à Pitres, en 864, par Charles le Chauve, où les villes, bourgs et villages affranchis du droit commun sont appelés civitates, vifi et villœ de immv- NÊTATE^; et c'est ainsi que, dans le vieux français, on pariait d'un lieu de munité^.

« L'immunité, considérée dans son dernier état, nest autre « chose que la seigneurie, et les seigneuries ou justices seigneu- ' « riales, dit Guérard dans son Essai, constituant autant de dis- « tricts exceptionnels dans les divisions générales de la Gaule , « devraient, à la rigueur, trouver place dans ce mémoire. Mais « les territoires seigneuriaux des deux premières dynasties exi- « géraient, pour que je pusse en offrir un tableau assez com- « plet, des recherches que je nai pas encore terminées, et un «temps qui n'est plus à ma disposition. Un travail de cette « nature serait, du reste, de la plus grande importance pour « suivre les progrès du système féodal , dont les fils se ratta- « chent au berceau de notre monarchie , et dont la constitution «première n'a pas été jusqu'ici complètement expliquée; car M il ne faut pas oublier que les immunités et les seigneuries « sont plus anciennes que le régime féodal, ni qu'il exista une

* « Et in omnibus dvilatibiu « et vicia ac « villis , tam nostrU indominicatis , quam « et in bis quœ de immunitalo sunt, vel de « comitatibus. . . » ( Edict, Pistense, an. 86^, cap. viii; Baluze, t. I, col. 177. Cf. Pr»< ceptum Bamoini arcbiepiac. VienneDsis,

ann.81 i;apud Dacber.âp(cib9.edit.in-4\ t. XJi, p. i&o-iÀi.)

* « Item , en la ville et cité de Rouen «avons un ancien manoir, la cbapelle

« Saint-Philebert dudit lieu , ou sont plu^ • aieurs maiaons et jardins, ainsi que le «tout se comporte, clos de hauts murs, «anciennement nommé Turris Alnereii»

«et de présent la Poterne, qui est lieu « d^aumosne, franchises et manité, assis près « le Palais, en la paroisse Sainl-Lô. «. (Capitalar. Gemmetic. t. I, p. 10; cité par Du Cange, Glossar. édit. Didot, t. III, p. 769, col. 3.)

«t Gaule seigneuriale longtemps avant qu'il fut admis en prin- » cipe que nulle terre n'était sans seigneur ^ »

Cette dernière observation est très-juste. L'immunité, c'està-dire le droit absolu de justice et d'administration , l'exemption d'impôts et de toutes charges publiques, fut la plus éclatante manifestation du principe d'indépendance du seigneur sur sa terre; et son application, de plus en plus fréquente sur tous les points de la Gaule, annonçait et préparait à la fois l'avénement du régime féodal proprement dit.

Quant au tableau des immunités ou des territoires seigneuriaux sous les Mérovingiens et les Carlovingiens, que Guérard avait entrepris de dresser, c'est une œuvre dont j'ai peine, je l'avoue, à me figurer les bases et le système. Le privilège de l'immunité était concédé assez rarement aux seigneurs laïques, ou du moins il ne nous en est point parvenu de nombreux témoignages; mais il fut souvent et largement accordé aux églises et aux abbayes, qui s'établirent en si grande quantité sur notre territoire. Or ce privilège s'étendait progressivement à toutes les terres qui leur étaient données ou vendues en divers temps; en sorte que la surface de l'immunité ou de la justice seigneuriale des évêques et abbés se modifiait autant de fois dans l'année que ces dignitaires recevaient ou acquéraient de nouveaux domaines à titre gratuit ou onéreux. Dans un sens inverse, les seigneurs laïques possesseurs d'immunités se dépouillaient par intervalles de portions de leurs domaines, principalement en faveur d'établissements religieux; et ces changements incessants s'opérèrent pendant toute la durée du moyen âge. En outre, les terres d'immunité, étant fractionnées, éparses dans chaque contrée, se trouvaient entremêlées avec des terres soumises à la loi commune.

' Essai sar le syst. des divisions ierritor. p. 70 et 7 1 .

Si, à ces fluctuations de la propriété terrienne, à ces variations incessantes de la contenance de Timmunité, à cet enche* vêtrement de possessions privilégiées et de possessions sans privilège, on ajoute l'incertitude des positions de lieux, on se rend compte de l'énorme difficulté, disons mieux, de l'impossibilité que paraît présenter la confection d'un tableau des territoires seigneuriaux indépendants sous les deux premières

races '

Et, puisque nous parlons ici d'un projet que Guérard avait conçu, on nous pardonnera d'exprimer le regret que le célèbre érudit, qui avait tant fait pour la science des institutions sociales et administratives et de la géographie historique au moyen âge , ait impérieusement exigé la destruction de ses notes et ébauches, et qu'il ait voulu emporter dans la tombe le secret d'aperçus, de rapprochements et peut-être de découvertes précieuses, qui auraient ouvert de nouveaux horizons à d'humbles mais dévoués disciples.