Importance du tribunal du comte

Le comte, avons-nous dit précédemment, a exactement les mêmes attributions dans le pays d'Amor que dans le reste de l'empire carolingien; là comme ailleurs, entre autres fonctions importantes, il rend la justice. C'est ce que montrent de la manière la plus évidente les articles 40 et 43. « Si un comte, dit l'article 10, mande un homme à son plaid, et que cet homme n'y vienne pas, 4 solidi pour le lise », et l'article ï'.\ ajoute : « Si un ingénu a été mandé par le comte ou par son missus dans le comté pour une cause grave, qu'il vienne au plaid au bout de 14 nuits; si la chose est de moindre importance, qu'il vienne an plaid au bout de 7 nuits '. »

1. Lex Francorum Chamavorum, 10 : Si guis cornes ad placitum hominem bannit et ibi non venerit, in fredo solidos i. — i^i : Jngenuus, si per comitem aut jht missum suum bannit us fuerit infra comitatum de maxima cihish. super nocles l i ad placitum veniat. Si minor causa extiterit, super noctes 7 ad placitum veniat.

De la rédaction même de ces deux articles, et du silence qu'ils gardent, ainsi que les autres paragraphes de notre document, sur les autres juridictions ordinaires du pays, il ressort encore que le tribunal important de l'Amorland était le tribunal du comte, le placitum, suivant l'expression qu'emploie le texte ', et qui n'est nullement spéciale à la lex dicta Chamavorum i. Cela s'explique très bien, puisque, dans les autres pays francs, il en était de même. Un seul tribunal, le tribunal du roi, présidé, soit par le souverain lui-même, soit par le comte du palais, lui était supérieur et jugeait en dernier ressort 3; quant aux tribunaux inférieurs, tels que celui du centenier, ils existaient bien dans le pays d'Amor (on peut du moins le conjecturer de ce que dit l'article 30 *), mais ils ne semblent pas avoir eu plus d'importance qu'ailleurs, de telle sorte qu'au fond la cour de justice de la contrée était le tribunal du comte, auquel ressortissaient tous les Francs habitants de l'Àmor \

Quelles étaient les causes jugées à ce tribunal?

1. Lex Francorum Chamavoru)n, &rl. 15, 40, 43, il. — Cf. l'expression judicium (art. 48).

2. Lex Ribuaria,èà, Sohm, t. L, 1 :Si guis testis ad mallo anle centenario vel comité, seu ante duce, patricio ici régi neeesse habuerit, ut douent testimonium, et fartasse testis noluaunt ad placitum venire.... — Formulae Turonenses, 33. — CapUulare EaristaUense (mars 179), 9. — Capilulare missorum générale (802), 9. — CapUulare de missorum of/iciis (800), 5.

3. Capilulare Aquisfjranensc (801-813), 12. — CapUulare de justitiis faciendis (811-813), 2. — Hincmar, de Ordine palatii, 21 : Comitis autan jialatii... in hoc maxime sollicitude eraf ut omîtes eontentiones légales. guœ alibi urine propter aequitatis judiciutn palatium aggrediebantur, juste ac rationabiliter determinaret, seu perverse judicata ad aequitatis tramitem reduceret,... etc. (éd. Prou, p. 54). — Cf. Bgiobard, Vitû haroli, 24.

i. Art. .'tu : Si guis infra pagum latronem comprehenderit, et ante illum COmitem eum non adduxerit oui ante suum centenairum.... Pourquoi? Kvideniuient pour y être jugé.

5. 11 faut aussi mentionner comme supérieur au tribun*] du comte celui du inissus //(maniais, dont parle accidentellement l'article 13. qui le montre faisaut exactement la même chose que le comte à son placitum.

LA JUSTICE. o"

On peut les diviser en deux catégories : les causes pénales et les causes civiles. Les premières sont celles dont parlent un très grand nombre d'articles du texte : les meurtres, les coups et blessures, les vols, les rapts, les faux témoignages, etc. '. Dans la seconde catégorie, on peut placer les infractions à la loi civile, la désobéissance aux ordres du comte ou des autres agents du pouvoir, etc. 2. De tout cela, on était justiciable devant le tribunal du comte.

Cette division moderne en causes civiles et causes pénales n'est pas tout à fait celle qui se trouve dans la lex dicta Francorum Chamavorum. S'en rapporte-t-on aux termes un peu vagues de l'article 43, on dira que les causes étaient alors classées dans le pays d'Amor, d'après leur importance, en deux catégories différentes; le texte distingue en effet la causa maxima de la causa minor 3. Que faut-il entendre exactement par l'expression causa maxima, ou encore par l'expression causa minor? Pour qui ne consulterait que nos 48 articles, il serait très difficile de le dire, car la simple mention faite par l'article 43 n'est accompagnée d'aucun renseignement complémentaire. C'est donc ailleurs qu'il faut aller cherclier les explications qui permettent de résoudre ce problème.

Deux passages des Leyes Langobardorum et quelques fragments de capitulaires, voilà tout ce qui, dans les textes antérieurs à l'année 814, peut nous renseigner sur la différence qui existe entre les majores et les minores causae *.