Lex Francorum Chamavorum, art. 33 et suiv

3. Lex Francorum Chamavorum, 43 : ....Ingenuus , si per comitem aut

per missum suum bannilus fuerit infra comitatum DE maxima CAUSA Si

minor causa extiterit....

4. Leges Langobardorum, Ahistulf, 20 : Si quis cu>n curte régis causant habuerit et emnerit ut pars curtis régis sacramentum deducerc jubeat : si

oS LES FRANCS DU PAYS D'AMOR.

Encore ces textes ne nous renseignent-ils guère pour la plupart; ils permettent toutefois de résoudre, au moins dans une certaine mesure, l'énigme posée dans l'article \'-\ de notre document. 11 semble bien ressortir de l'élude de ces différents textes que les rhaximae causae étaient les infractions au bûnnus royal, au sujet duquel, nous l'avons vu, les Francs de l'Amor avaient les mêmes règles que les autres Francs1; quant aux minores causae, ce devait être tous les délits qui ne rentraient pas dans les cas précédents. Mais celte définition est trop étroite; nous en trouvons la preuve dans un des premiers capitulaîres de Louis le Pieux, qui contient une énumération assez complète des maximae causae. Les crimes, les blessures graves, les vols, les désobéissances aux ordres de l'autorité publique, voilà ce qu'on appelait maxima causa dans l'empire franc: tout le reste était causa minor 2.

Rien, dans La prétendue loi des Chamaves, ne s'oppose à

major causa fuerit, per sacramentum ovescarioni cum aetoribus filtrant- : si rero minor fuerit causant, actor de loco cum actoribus secundwn qualitatem aimai- sacramentum persolvant. — Liber Papiensis Pippini, il : De furto vel de mlnoribus cousis instituimus.... — Capitulare Haristallense (mars 779), lu : ....Haec vero de minoribus cousis observandum; de majori bus vero rébus.... (forma communis; cf. la forma langobardica, 11). — Capitulatio de partibus Saxoniae [775-790 . 1 : Constitute sunt primum de majoribus capitulis.... 15 : D<- minorants capitulis consenserunt om Cf. article 31. — Capitulare Saxonieum (28 octobre 797), 9 : Item placuit ut quandoquidem voluit domnus rex propter pacem \ri propter faidam] et propter majores causas omnium fortiorem statuere.... — Capitulare de Justitiis faciendis 811-813), 2 : ....Neque cornes palatii nostri potenliores causas sine nostra jussione finire praesumat. — Cf. Lex Salira emendata éd. Holder, p. 27-28), XL, où il esl plusieurs fois question de la major Culpa.

2. Constitutio de Hispanis )'" janvier SI5), 2 : Ipsi vero pro majoribus causis, sirtit sunt homicidia, raptus, incendia, depraedationes', membrorum amputationes, fur/a. latrocinia, alienarum rerum invasiones, et undecunque a vicino suo au! criminaUter a ut civiliter fuerit accusât us et ad placitum ventre jussus, ad comités sui mallum omnimodis ventre non récusent. Cèleras

rero minores causas more silo, sicut luvlcnus fecisse noscunlltr. inter se mutuo de/iniie non prohibeantur.

ce que nous appliquions au pays d'Amor les renseignements nets et précis fournis par le capitulaire de Louis le Pieux. Ce qui était l'usage chez les autres Francs devait être aussi l'usage parmi les Francs régis par notre texte. puisque l'article 43 se borne à faire mention de la distinction en maxima et minor causa sans y insister en aucune façon. Mais, quelque significatif que soit ce laconisme, on aimerait, sur ce point ainsi que sur bien d'autres, à être mieux renseigné. Xons savons, par exemple le texte est formel à cet égard que le comte assignait à comparoir devant son tribunal ', mais comment se faisait cette assignation, qui la transmettait à la partit- intéressée, comment était rédigé l'acte d'assignation si l'on peut employer ce mot tout à fait moderne pour désigner une chose aussi ancienne . ce sont autant de choses intéressantes à savoir, et sur lesquelles nous n'avons aucune indication. Nous apprenons seulement, par la teneur de l'article i-'i. que l'assignation précédait de quelque temps la comparution devant le tribunal du comte, — et que le délai concédé variait suivant que la personne citée devant le juge se trouvait ou non dans la circonscription où elle était appelée à comparaître \ Y était-elle, le délai différait encore suivant l'importance de la cause; entre le jour de la citation et celui de la comparution devaient s'écouler 8 jours (7 nuits, car la lex dicta Chamavorum compte par nuits, comme tous les autres documents législatifs de l'époque), si la cause était minor, — IS jours 14 nuits),