IX. 54-55). — Liulprandi leges, § 23 : S illam

Simm in ecclesia circa "1/ ire amodo liberum vel liberam miment libertas sicut Mi qui fulfreal in quarta man

■ >-.<t ; — g 98 : Si quis servus cujus un que ancillam al dominus ancillae eam liberi ' . IV. 11^ el I is • —

Ahistulfi leges, i 1 1 : Anterioris edicti leguntur bardus pertinentem mumin quarta manu tradidi aut circa altario deducendum meerdoti U tionem servitulis permanerint I ,■ ■ W- ;

mund factus non est, pour parler comme les lois lombardes l.

Examinons d'abord la fin de cet article XII, qui a trait au cas d'une liberté sans restrictions.

Si le maître a renyoyé son esclave hors de cliez lui, tune Me leot lis in dominicum veniat, porte le texte; ce qui veut dire : alors, que le prix (de eet homme) vienne dans le trésor royal. CiQ texte suppose un meurtre commis sur la personne de l'affranchi, car le mot leodis, à l'article XII comme dans les deux autres paragraphes de la lex dicta Chamavorum où il se rencontre (art. XX et XXXII). et comme dans nombre d'autres textes ~, signifie exactement prix du meurtre. Dans ce cas, qui recevra la somme que le meurtrier doit payer pour avoir perpétré son crime? L'article XII répond nettement à cette question : leodis in dominicum veniat. Le prix du meurtre sera versé au trésor du roi, au fiscus, ad opus dominicum, comme il est dit dans un autre article du même texte législatif, ('/est ce que confirme un capitulaire de l'époque «le Charlemagne qui s'exprime très nettement à ce sujet 4.

Pour avuir terminé l'étude de l'article XII, il ne reste plus qu'à expliquer le dernier membre de phrase. 11 esl

i. E die tus Rothari, $ 238 : De haldius. Sun liceat haldius cujuscumque, quihuamund factus non est.

i. Lex Salica, m?, de Leyde, t. XI. I (éd. Holder, p. 20) : Si autem precipitatus est moi /uns fuerit, Iota leode sua componat; t. XXXV II p. 24) : Aul si legem intellegerit, poterit se obmalare ni leodem non solvat. — Capitula ti't/i Salicae addita (Boretius, I. 293 , " : Si quis servus nomment ingenuum occiserit, ipse homicida pro medietale compositionis parentibus hominis occisi tradatur et aliam medietatem dominus servi se noverit soliiliirum: aut si legem intellexerit, poterit se obmalare ut leodem non solvat. — Cf. Lex Anglorum, VI. '■>.

■\ Ait . :> : Ad opus dominicum \'il\ />ro fredo solidos 200 componat.

i. Borelius, I. 197, art. 1 : Qui vero pet chartam ingenuitatis dimissi tuni liberi, ubi nullum patrocinium et defensionem non elegerint, similiter Régi componantur cum quadraginta solidis [si quia rus occiderif].

ainsi conçu : et sïïïïs peculiaris traditum jam dicta domino non fiât, c'est-à-tlire : et que son pécule [le pécule de l'affranchi] ne soit jms remis au maître. Cette prescription nouvelle est la suite de la précédente et dispose du pécule que laisse en mourant l'affranchi. A l'époque franque, comme à l'époque romaine, c'était l'usage ' que le maître laissât chaque esclave posséder quelque chose; ce modeste avoir constituait le pécule de l'esclave, le bien de celui qui ne peut pas avoir de bien (tel est exactement le sens du mot très précis peeuliare, peculium). Quand le propriétaire d'un esclave l'affranchissait, il arrivait très fréquemment qu'il gardait comme dédommagement le pécule de celui auquel il donnait la liberté; c'est ce qui est prouvé par de nombreux textes des vie, vne et vrae siècles \ Assez souvent aussi, il laissait à son esclave son pécule, comme cela se trouve exprimé dans beaucoup de formules 3. Ce pécule, et les gains que pouvait faire l'affranchi après avoir acquis la liberté, voilà ce que l'article XII désigne sous le nom de peculiare et l'article XIV par l'expression peculium. Que devenait tout cela à la mort de l'affranchi?

Si le maître a renvoyé son esclave forts de eo, a renoncé au patronage sur lui, et que l'affranchi vienne à mourir intestat, ce n'est pas à l'ancien propriétaire que le pécule fera retour; voilà tout ce que dit l'article XII, qui énonce

i. Cet usaçe est attesté par les formules d'affranchissement; dans pi toutes il est question du pécule.

•>. Lex Ribuaria, éd. Sohm. LV1II. 1 : Qualiscumque Francus pro animae suae remedio nul pro prelio servum suum liberare voluerit. — Les Baiuwariorum, XV, ' : Si quis servus de peculio suo fuerit redemptus, etc.

3. Formulât Andeeavenses, n° 2'\ : Ut... cum omni peculiare qu>>d habis aut laborare potueris, ingenuus ducas vitam (Zeumer, p. 11). — Marculfe, 11, n° 'il : Peculiarem vero </">>>i habetaut deinéeps elaborare potueris '/. limer, p. '.o>. — Formulae Salicae Merkelianae, a" lt : Peculiarem vero <iw>d habet ont deinceps conlaborare potuerit, suum proprium ■ (Zeumer, p. 246 . — Cf. Formulae impériales e curia Ludovici PU, n' ::i; Marculfe, 11. n " 33 <•! :ii: — Formulae Salicae Lindenbrogianae, n

ainsi une règle contraire à colle que contient l'article XIV. Mais d'autres textes sont plus explicites et montrent ce que devenaient dans ce cas les biens de l'affranchi. Une législation constante voulait qu'à la mort de l'ancien esclave sa fortune allât au fisc, au moins s'il ne laissait pas d'enfants; la loi Ripuaire, la loi Lombarde le déclarent très nettement ', et c'est ce que confirment des capitulaires et des formules de l'Age suivant, du début du ixc siècle '. En présence de ce texte aucun doute n'esl possible; c'esl au trésor royal que faisait retour, dans ce cas, la fortune de l'affranchi.

Un examen attentif de l'article XII révèle donc les faits suivants : le maître peut affranchir son esclave fer hantradarn de telle sorte qu'il renonce même au patronage sur lui. L'esclave affranchi de cette façon vient-il à être victime d'un meurtre, c'est au trésor royal que sera payé le prix de ce meurtre; quant aux biens de la victime, à défaut d'héritiers, ils feront retour au lise.

En élait-il de même si le maître affranchissait son esclave sans le mittere foris de eol Voilà ce qu'il faut maintenant rechercher eu étudiant les deux paragraphes suivants de la lex dicta Chamavorum.

1. I.r.r Ribuaria, éd. Sohm, LXI, l : Si quis servum suum libertum fecerit ri civem Romanam portasque apertas conscripserit |«7] sine liberis i serit, non alium quam fiscum habiat heredem. — Edictus Rothari, § i>-'i : /•;/ si sine heredibus legilimis ipse qui a mu ml factus est mortuus fucril. curtis regia Mi succédât, nam non patronus nul heredes patroni.

2. Capitulare Aquisgranense 801-813), art. 6 : De his qui a litterarum conscriptione ingenui fuerint, si sine tradilione mortui fuerint, hereditas eorum ad opus nostrum recipiatur; nec comis nec vicarius illud sibi

sed ad opus nostrum revocetur (Boretius, I. 171). — Formulae impériales e cwia Ludovici PU (814-825), n 38 : Wemini putamus esse incognittim eorum videlicet, (/uns aliquam j'uris Francorum constat habere noticiam, quo I omnes manumissi, qui liberti vocantur, si intestati decesserunt, non alium quam fiscum nostrum rerum suarum heredem sunt relicturi (Zeumer, p. :;i

Remarquons d'abord, dans l'article XIII. l'absence «le cette expression : mittere forts de eo. Cette lacune suffit, à elle seule, pour montrer qu'il u'est plus ici question de la liberté absolue dont parlait le paragraphe précédent, mais du cas où le maître conserve le patronage sur son esclave ou le transfère à l'Eglise. Plusieurs formules montrent que le mode per cartam comportait ces deux sortes d'affranchissement '; la manumission per hantradam cela ressort de l'article XII les comportait également.

Lne chose qui prouve plus clairement encore qu'il s'agit ici d'un autre cas que du cas prévu par l'article XII. c'est l'expression pertinere, que contient le dernier membre de phrase de l'article XIII.

Tous ceux qui se sont occupés de la loi des Francs Chamaves ont traduit le mot pertinere par être libre. Pour eux. le sens de l'article XIII est bien simple : Celui qui esl

1. Marculfe, II. n° 31 : Ego ille, propter nomen Domini et retrib

a, te illum ab omni vinculum servitutis absoh ' ni, ac die

vitam ducas ingenuam tamquam si nb ingenuis parentibus fuissecrealus. et nulli heredum ac proheredum meorum vel cuicvmque tei inpendaSf nisi sub intégra ingenuitate defensione, cui te ex meis heredibus elegeris, habere debeas, et oblata mea, ubi meum requiescit corj vel luminaria annis singulis debeas procurare, peculiare concesso. haies aut clahorur^ potue convenit, defensionem ecclesiae illitts,

et vitam temper ducas ingenuam Zeumer, p. 96; Rozière, n° 93). — Formulae Bituricenses, a" 8 : Siquoqueuti defensionem, vel mundebordi siae nostrae ill>' habere sibi cognuscat, non ad servitio adfligendo, sed ad defensandam. In reliquo vero, ut diximus, tempore vitae suae, absque ulla contradictionem vel repeticionem, coram Dei et nostra gratia, nulla i tante, valeat permanere ingenuus atque securus Zeumer, p. 111; Rozière, n' 92). — FormuL - Bignonianae, n° 2 : E burdo vel

id basilica sanct habere cogi ■ ad afflig*

ad defensandum, nisi, ut d\ e ingenuus de hune dû

(Zeumer, p. 228; Rozière. n !M . — Formulât Salicae Lînde\ n° 9 : Mundebui

Mm* elegere voluerit licentiam habeat Zeumer, p. -' ■ R •'' • —

H., n" Il : Mundeburde vero vel defe - mm aliubi

penitus non requirat nisi ad sanctum illum, etc. Zeumer, p. -".: Rozière, Cf. ! tes /■'. u - F I,

108 LES FRANCS DU PAYS D'àMOR.

affranchi per cartam doit être libre en toute chose comme les autres Francs ». Telle est La Lradution qu'ont adoptée les érudits allemands; telle est celle que semble accepter aussi M. Julien llavet. 11 parait bien ressortir de L'ensemble de son article, et surtout des deux dernières panes', que, pour lui au>si. Le mot pertinere signifie être libre. M. Viollet semble également se rallier à cette traduction quand il éciàt : « L'affranchi per hantradam parait avoir joui d'une liberté analogue a celle de l'affranchi par le denier ! ». Quant à M. Fournier, il ne dit rien sur le sens du mot pertinere, qui nous parait pourtant mériter d'être recherché avec le plus grand soin.

Si on ouvre le glossaire de Du Gange au mut pertinere, on constate qu'il donne pour équivalent général à la locution pertinere ml l'infinitif frui ; mais il fait remarquer aussitôt après que ce verbe s'applique aux personnes aussi bien qu'aux choses. La preuve en esl dans l'expression pertinentes homines, que le savant auteur du glossaire développe ainsi :ser«2 qui ad aliquem pertinent. Gomment faut-il traduire ici l'expression pertinere adl Assurément il est impossible de la rendre par les omis être libre\ pour qous, il n \ a pas d autre traduction possible que le verbe appartenir ou le verbe dépendre; il s'agit là d'hommes appartenant à quelqu'un ou dépendant de quelqu'un.

('.«•lie traduction du mol pertinere .diffère tellement des idées généralement reçues qu'il peut être bon de s'arrêter quelque temps sur celte Interprétation et de la justifier.

Qu'on parcoure le recueil di'S capilulaires. on y rencontre

des l'époque mérovingienne quelques textes où il esl

1. L'A /franchissement » per hantradam » {Nouv. Rev. hist. de droit fiel c'//'.. 1877, \>. 658 <•! 659 .

-'. Précis (!'• l'histoire du droit français, p. 254.

impossible de traduire autrement le verbe pertinere '. Pour l'époque de Cliarlemagne, on possède de bien plus nombreux passages, contenus soit dans des capitulaires, soit dans des chroniques, se rapportant, soit à des clioses2, soit à des personnes 3, où l'expression latine présente le sens d' 'appartenir. La même expression, avec la même signification, se rencontre encore dans les lois barbares rédigées

1. Child berti II decretio, 29 février 596, art. 3 : Simililer Trajecto convenu, ni servo, campo, aut qualibel res ad unum ducem et unum judicem pertinentes per decem annos quicumque inconcusso jure posséda, nullam liaient licentiam interciandi, nisi tantum causa orfanorum usque vicesimo anno licenliam tribuimus... (Boretius, I, 15-16). — Decretum Compendiense, 757, art. 3 : Et eos, qui unus in quarta alius tercia [progenié] sibi pertinent et conjuncti inveniuntur, separamus. Art. i : >'< tlw> in tertio loco sibi pertinent (Boretius, I, 38).

2. Synodus Franconofurtensis, art. 3 : ....Res pi:oprietatis, quantum i/li [Tassilani] mit filiis vel filiabus suis m ducato Baiwariorum légitime pektinehe debuerant, gurpivit atque projecit... (Boretius, I, 74). — l>iei<in regnorum, art. 2 : ....Excepta duabus villis, quarum nomina sunt Ingoldestat et Lutrahahof, quas nos quondam Tassiloni beneficiavimus et pertinent ml pagum qui dicitur Northgowe. Cf. les articles 3, I et 15 (Boretius. I. 127-129). — Capitulare Bononiense, art. 1 : ....El si il le li<n,,<, qui se propter heribannum in servitium tradidil in Mo servitio defunclus fuerit, heredes ejus hereditatem, quae ml ejus pertinent, non perdant nec libertatem, m-r de ipso heribanno obnoxii fiant. Art. 2 : ....Ipse vero heribannus mm exactetur neque in terris ne/jue in mancipiis, sed in un en ri argento, palleis adque armis et animalibus atque pecoribus siée talibus speciebus quae ml utilitatem pertinent (Boretius, I, 1G6). — Annales Einharti, ad ann.756: Redditamque sibi Ravennam et Pentapolim ri omneni E.rnec/intum ad Ruecnnam PERTINENTE!! ml sanction l'elrum temlitl.it. — Ad ami. 760 : 'uni res. quae in sua potestate erant, et ad ecclesias sub manu Pippini régis constitutas pertinebant,... etc.

3. Capitula a sacerdotibus proposita, art. 6 : Ut unusquisque sacerdos eunctos sibi pertinentes erudiat, ni sciant qualiter décimas lutins facultalis aecclesiis divinis débite offerant (Boretius, 1, 106). — Responsa misso cuidam data, art. 1 : Continebalw namque in primo capitulo, utrum, ubi colonam seeeus cujuslibet uxorem acceperit, infantes illorum pertinere deberent "d lllam colonam un ml illum. Considéra enim, si proprius servus tuus alterius propriam ancillam sibi sociaverit, nul alterius servus proprius tuam propriam ancillam uxorem acceperit, ml quem ex vobis eorum proereatio pi rtineue drljeni... (Boretius, I, 106); cf. art. 2 : Si autem ml Salicam pi rtini i legem cl ibi minime repereris '/nid exinde facere de/, eus.... Capitula e canonibus excerpta, art. Il : Ut unusquisque propter inopiam famis familiares et ad se pertinentes gubernare studeat (Boretius, I. l'i . pitulare de jusiitiis faciendis, art. 12 : Il unusquisque missorum nostrorum m placito suo imiuni facial comitibus qui ml ejus missaticum pertinent ut... (Boretius, I, L77).

110 LES FRANCS DU PAYS D'àMOR.

vers cette époque '; elle apparaît aussi une fois bien nettement avec le même sens dans les Formulât impériales e curia Ludovici PU -.

Mais c'esl surtout aux lois lombardes qu'il faut recourir pour justifier la traduction que nous proposons du verbepertinere. Plusieurs textes qui y sont contenus montrenl avec <;\ idence qu'il est impossible de traduire l'expression pertinentes homines autrement que par hommes dépendant de quelqu'un, obéissant à quelqu'un, que ces hommes soient des esclaves ou qu'ils soient des hommes libres. Si on îfadniel pas relie traduction, certains textes des lois de Lintprand ", d'Ahistulf *,

1. Leges Saxonum, art. 16: El hoc Ckristo propitio plaeuit, ut undecumque census aliquid ml fiscum pervenerit, rive in frido, sioe in qualecumque

lu m un. cl in muni icilhihUione ail ce, /cm PERTINENTE, derima /uns eCClesiU cl

sacerdotibus reddatur Leges, Y . 10). — Lex Thuringorum, art. 2 : Qui liberum occiderit, 200 solidos comportât. Et de utroque si negaverit, cum il juret, uni m campum exeat : utrum ille voluerit, ad quem causa pbrtinbt. Art. 27 : Si fitium mm kabuit, qui defunctus est, ad /i/iam pecunia et mancipia, terra vero ml proximum /micmac generationis consanguineum pertini vt. Art. 31 : Ad quemeunque hereditas terrae pervenerit, ad illum vestis beltica, "I est lorica, et ultio proximi et solutio leudis débet pertihere [Leges, V, 119-120, 124-125, 126-427).

2. Formulae impériales e curia Ludovici PU, n° 2'.i : Votumus itaque atque censé mus ut... quieto ordine memoratus abbas suique successoi praedicti monasterii cum hominibus sibi subjectis velad se aspicientibus seu pi i; i im Mini s hominibus sub immunitatis atque protectionis nostrae dépensions consistant (Zeumer, p. 308).

:>. Liutprandi leges, art. 81 : Si quis cum seno aut haldione vel cum per iiMMiM alieno de qualiscumque re convenerit sine noditia il, muni ejus... {Leges Langobardorum, éd. Bluhiue, p. 143). — Liutprandi notitia de actoribus irai*, art. '■> : .... Unde praecipimus, ut qui amodo in ce ni us fur ni deservo nui de aldionem vel a pertinente de curte nostra aliquid emere, ipsum perilcrc habet, sicut qui ces aliénas malo ordinem 'invadil {id., p. 181-182). — Liber Papiensis Liutprandi, art. S7 : Ile- lex pbhtinbntbm pro ftlio vel uxore seu pro femina quae sub alterius mundio est, secundum Wihihelmum, pro servo ancillam, pro aldione aldiam hic intelligentem posuit. Sed secundum Ugonem lex ista peetinentem pro ancilla et aldia posuit, cum lege Langobarda nullum nisi respectu servi vel ancille vel aldii dominum vocet... (id.,

l. Musiul/i leges, art. il : Anterioris edicti leguntur capitula, ut si quia Langobardui pertinbntem mum in quarto manu tradiderit et ad se haainiiiid ferait.... Propterea statuimus, ut, si quis Langobardus pkrtinbnteh simili thingare voluerit in quarta manum, et sil>i reservaverii servitium ipsius ilum ailci rcril .... Art. 12 : Cognovimus multotiens perfidos Immine

d'autres encore ! sont «explicables. Il en est de même d'un capitulaire italien de Pépin, fils de Charlemagne \ Enfin le même sens : appartenir, dépendre, s'impose encore dans deux autres textes cités au tome V des Leges, et qui nous semblent tout à fait probants; nous voulons parler de la lettre de l'évèque de Coire Remedius, et d'un article de VIndex Codicis Gothani :.

Voilà pour les textes de lois: ouvre-t-on maintenant le recueil des diplômes qu'a publié Pardessus, on y rencontre quelques textes qui conduisent, eux aussi, à admettre que le verbe pertinere a exprimé plus d'une foi> 1 idée de dépendance. Comment, autrement, comprendre ce que. dans son Testament, saint Rémi a écrit de deux de ses affranchis :? On n'y parvient qu'en traduisant le mot per-

contra votuntatem defunctorum suorum parentum agere, dum ipsi... tinentitnts suis simplicem libertatem cum rébus quibuslibet donabant. — Art. 13 : Nam si pep.tine.ntes hommes hoc fecerint tint voluntatem domini sui.... Art. 22 : ....Si vero ej'us parentes pertinentes fuerint et ipse solus ad libertatem tuendam voluerit, si ipse libertatem suam edoniare per cartola nul per hominis liberos vel per possesi ta legem non potuerit. dest

et inantea {id., p. 10'.'. 201 et 204 .

1. Radelgisi <■> Siginulfi divisio, art. 9 : In parte vestra '!•■ . v -

gmulfo principiei qui posi dici gastaldata et loca in

grum cum omnibus habitatoribui - et ancillis qui

\ibus pertoiect "/.. \>. 222). — Adelch pitula,

art. 1 .- - unique servus liberam sibi uxorem tulerit, qui ad palatium

JUXta Ii'i/t'i,! PERTINERAT ''/.. p. 211 .

■l. Capitulare Italici rt. â : De aldiones. Alà

fut publicum pertinente- ea lege vivant ii) Italia 'm servitule domi ■ m. ijim fiscalini tel lites vivuni I' a Boretius, I. 205). :-i. /; apilula : I' lio. L't nullus n

nibusquiad <!■■ I tcopum peruneni. aut

: CXXXVIl : Si quia homo liber mulierem de pehtlsbsi 7/era-

: — CXXXVI11 : Si >/t/iï PEKTIM •

// lignes 19-20 . Ces deux derniers textes sonl M. Bluhme

dans les Leges Langobordoi L82,

,. Testamentu /. >lonum liberum ■

ail nepotem meum Actiu n 'jus [amiliam pertinere. — Cf. un peu plus loin : familiam suam ait u>'ji'>/- m meum pertlneri D de Tours parle aussi d'affranchie qui ad b M

tinere^ comme le verbe aspicere dans nombre d'autres

textes, par l'expression française dépendre de quelqu'un.

Ce sont là. nous semble-t-il, plus de preuves qu'il n'en faut pour justifier notre interprétation «lu mot pertinere '. Dans l'article XIII de la loi dite des Chamaves, ce \ parait bien avoir le même sens que dans t.ms Les textes cités (dus haut, sens dans lequel les écrivains du i\ siècle l'ont déjà employé ~. Il marque une sujétion de l'affranchi per cartam et oppose ainsi bien nettement à l'affranchi amund, comme disent b-^ lois lombardes, celui qui • - >mi< le mundium du maître.

I affranchi, il doit, dit l'article XIII. pertinere in on sicut alii Francis c'est-à-diré : obéir en tout comme les autres Frartcs, <>u plutôt : comme <-'>jst V usage chez les autres Francs, sicut apud alios Francos, sicut alii Franci habenl. Il y a ici une incorrection qui peut faire hésiter tout d'abord; mais le doute semble impossible si on rapproche l'article XIII des deux premiers paragraphes de la loi des Francs Chamaves .

vident ■ 101, éd. Kruscb, p. BIS; 1";.. éd. Huinart.

I. Daus une «les noies de son volume sur V Alleu cl le D rural

p. 354, n. I . M. Pastel de Coulanges B déjà incidemment indiqué la signiGcation «lu verbe pertinere que u<>us venons de justifier par de nombreux exemples.

•j. Le ni"i 9e trouve dans le Cod i, XII- 12, 16 : Civitatum

postulala, ■ rpulorum-Jiqvido tua subi

/ ad imperialu un pbbtikcissb, admissosque

e quae îllorutn fie- m ut n eommuni fulei constant ■ — Cf. la Cité de D d< saint Augustin, V. 1" : Factum est ut imperium romanum i'h.ummi- roci tati t avitati*

\ m--!, pour l'époque suivante : I - VI. >■ : Ad eum datii pkrtu :

, 1, 18,6 : A ''ici'iiit. ad relig