Voir le chapitre iv. p. 79 el suiv

2. Lex Salica, ms. de Wolfenbuttel, éd. Holder, p. 21-22: Si vero eum in troste domicam est aut mulierem occiderit, eui fuerii adprobatum malb leodi sunt din. XXIV faciunt sol. DC. culpabilis judicetur. — Lex Ribuaria, éd. Solim. XI, I : Si quis eum inlerfieerit, </ui in truste regia est, 600 solidos culpabilis judicetur.

.*{. Lex Salica, ms. de Wolfenbultel. éd. Holder, p. 21 : Sî quis vero ingenuus Franco uni barbarum qui legem Salicam vivit occideret eut fuerii adprobatum, malb leo di sunt din. VIII faciunt sol. CC culpabilis jud. — L°x Ribuaria, éd. Sohm, VII : Si quis Homo ingenuum Ribuarium interfecerit, 200 solidos culpabilis judicetur.

i. Lex Ribuaria, éd. Solim, X, l : Si quis hominem ecclesiasticum inlerfieerit, loo solidos culpabilis judicetur.... — Capitulare leqi Ribuariae additum (803 , 2 : Homo regius, irf est fiscalinus, et aecclesiasticus vel Ut us interfectus centum solidis componatur.

•">. Le mot constant est un peu inexact, car le texte primitif de la L>\r Ribuaria ne demande pas une pareille somme pour le meurtre du lide : St quis servum suum tributarium aut litum fecerat, si quis eum inlerfieerit, 36 soi ii/os culpabilis judicetur LXII, I).

6. Lex Ribuaria, éd. Sohm, vin : Si quis servum interfecerit, 36 solidos culpabilis judicetur.... — Lex Salica emendata. XII, 3 (cd. Holder, p. 11).

DES CRIMES. loo

à fait remarquable à signaler; notre document donne à l'esclave une plus grande valeur que les autres lois franques de son époque; le pays d'Amor avait sur ce point une règle différente de celle qu'on suivait chez les autres Francs.

Les articles 3 à 6 ne se bornent pas à indiquer quelle somme devra être payée par le meurtrier pour échapper à la mort, ils indiquent encore comment elle devra être partagée. Tel est du moins, à notre avis, le but du membre de phrase qui termine chaque article : et exinde in dominico terciam partem comportât. Il ne faut pas voir là autre chose qu'une indication très nette, destinée à dissiper tous les doutes et à indiquer sans ambages que le fredum était pris sur la somme totale qui portait le nom de composition, ne venait pas en sus, s'y ajouter par surcroît. Toutes les fois que le fredum est en surcroit, en effet, les textes ont bien soin de l'indiquer d'une manière très apparente; certains articles même de notre texte et plusieurs dispositions prises par Louis le Pieux ne laissent pas subsister la moindre hésitation à cet égard '.

Ce n'est pas en effet une nouveauté ni une singularité de la lex dicta Chamavorum que le partage de la composition en deux parties : le fredum et le faidus. Cet usage existait déjà dans l'ancienne Germanie, et si la loi Salique n'en fait pas mention, cela veut-il dire que la coutume n'en a pas subsisté chez les Francs? La loi Ripuaire en parle fort peu, mais comme d'une chose absolument courante *; Charlemagne, dans son Capitulare legibus additum

1. Lex Francorxtm Chamavorum. art. 11-23. — Capitula legibus add (818-819), 1 : sejccntos solulos ad partem ecclesiae quam Mo homicidio /<"/luerat et insuper bannum nostrum solvere cogatur. — Cl", art. 2.

1. Lex Ribuaria, éd. Sohm, i.xxxix : Nec nullus judex fiscalis de quacumque libct causa fréta non exigat, priusquam facinus companatur. Si </i/ii autem

de 803, s'explique aussi à ce propos comme à propos d'une chose toute naturelle, et absolument entrée dans les usages l. Il n'y a donc pas à considérer comme extraordinaire la mention fréquente du fredum dans la prétendue loi des Francs Chamaves; elle s'explique très bien par le développement plus considérable que jamais pris par le pouvoir royal, qui était alors arrivé au despotisme le plus complet et le plus absolu, — et ne la trouverait-on pas dans notre texte, il faudrait l'y sous-entendre.

11. Les articles 3 à 6 ne sont pas les seuls qui se préoccupent du meurtre; il en est encore queslion dans trois autres paragraphes qui traitent de l'assassinat de catégories particulières de personnes. Deux d'entre eux prévoient le meurtre du comte dans son comitalus, le meurtre du missus dominicus dans son missaticum\ la pénalité est alors identique : le meurtrier devra payer trois wergelds, qui varieront selon l'importance originelle de l'homme assassiné *.

Le wergeld existait donc chez les Francs de l'Amor. Cela n'a rien qui doive surprendre, car c'est lui en réalité qui a été fixé par les articles 3 à 6; le nom seul n'est pis prononcé. 11 se trouve au contraire écrit en toutes Ici 1res aux articles " et 8.

On sait que le wergeld était, non le prix du meurtre, mais le pris de l'homme, autrement dit la valeur «pie

per cupiditatem islam transgressus fuerit, legibtis conponatur. Fretum autem imn illi iudici tribuat, cui culpa commisit; sed illi. qui solucionem recipit, terciam partem coram testions fisco tribuat , nt pax perpétua stabilis perrhaneat.

l. Capilulare legibus additum (Sii:i), ;t : Omnîa débita quae ad parlent régis solvere debent, solidis duodecim denariorum solvant, excepto freda quae in /'•.'/<• Saliga scripta est (Borelius, I, Li4).

■2. Lex Francorum Ckamavorum, ' : >7 quis cornes in suo comitatu occisus fuerit, in 1res weregildos, sicut sua nativitas ''.•>■/. componere facial, s : Si quis missum dominicum occiderit, aumrlu in missatico directus fuerit, in 1res weregildos, sicut sua nativitas est, componere faciat.

chaque homme avait de son vivant. Dans les sociétés barbares qui se sont établies sur le sol de l'empire romain après les invasions, en effet, chaque homme, esclave, affranchi, homme libre, homme noble (s'il existait alors une noblesse de naissance, ce qui est plus que douteux'), grand du roi, vaut une somme déterminée, proportionnée à sa situation dans la société, et on voit le droit pénal, quand il légifère sur les différentes peines méritées pour les délits et pour les crimes, prendre pour base cette estimation de 1 nomme suivant sa condition sociale et régler la peine sur la valeur de la victime. C'est ainsi qu'en cas de rapt, le prix de la personne ravie sert de base à la composition s; il en est de même en cas de meurtre, et dans la loi Salique, et dans la loi Ripuaire, et dans le document étudié ici3. Au reste, il semble bien que chez les Francs la valeur de la victime ait toujours été la base de la composition ; on ne voit nulle part dans les textes législatifs que le prix du coupable soit entré en ligne de compte. Quoi qu'il en soit de la vérité générale de celte observation, il est bien éA'ident que la composition exigée par les articles 7 et 8 est le wergeld de la personne qui a été tuée; le meurtrier paie une somme plus ou moins forte suivant la condition sociale, la qualité de la victime, sicut sua nativitas est, d'après la condition que lui donne sa naissance. Cette expression a exactement le même sens que les mots secundum qualitatem personae, ou encore secundum nativitatem, si fréquents dans les lois franques.

1. Voir les conclusions négatives «Je M. Fustel de Coulanges {la Monarchie franque, p. 86-81 .

i. Lex S'ilica. ms. de Wolfenbuttel (éd. Holder, p. 7), xm : Si très hominis ingenuam puella de casa rapuerint.... — L<>r Ribuaria, éd. Sohm, xxxiv.

3. Cf. dans la lex Salica, m<. de Wolfenbutlel, éd. Holder. les titres xxiv, xxxiv, xi.: dans la lex Ribuaria, éd. Sohm, les litres vi-xiv; dans la lex Francorum Chamavorum, les articles 3-8.

Les termes dans lesquels sont conçus les deux paragraphes sont bien formels; le meurtrier devra payer le wergeld du comte ou du missus tué par lui tel que le lui donne sa situation originelle. Il importe de remarquer la différence qui existe sur ce point encore entre le texte dit loi des Francs (Jlmmaces et la loi Salique. Cette dernière fixe un prix unique pour le meurtre du comte, quelle que soit sa situation de naissance \ Ici, au contraire, suivant que le fonctionnaire royal est un homme libre, un lide ou un serf, le wergeld se modifie. Cela n'a du reste rien qui doive étonner; des textes nombreux montrent que le roi peut faire comte qui bon lui semble; un de ses esclaves pourra très bien être chargé d'administrer un comté. C'était chose fréquente à l'époque franque; Grégoire de Tours, pour ne citer que lui, mentionne le fait plus d'une fois, et sans témoigner la moindre surprise, comme une chose toute naturelle 2. La distinction expresse établie par notre texte s'explique donc fort bien; on la voit reparaître ailleurs dans la Lex Ribuaria, qui fait payer pour le meurtre d'un clerc, par exemple, une somme variant juxta </i"><l nativilas ejusfuerit 3.

Dans les cas particuliers dont s'occupent les articles 7 et 8, ce n'est pas le wergeld simple qui se trouve exigé comme composition, mais un triple wergeld (in 1res weregildos, dit le texte). Cela s'explique fort bien, non pas par

1. Lex Snlica, ms. de Wolfenbuttel, éd. Holder, p. 29 : Si r/uis giufion occiderit mai. leodo ka.mitem sunt din XXIV faciunt sol DC cutpabili» j'ud. — Lu Lex Ribuaria, éd. Sohm, t. LUI, est déjà moins absolue, et prévoit le cas où un puer regius ad eum gradum ascenderil;\c wergeld n'est plus alors que de 300 solidi (art. 2). Il en est de même dans certains manuscrits de la loi Salique, le manuscrit de Varsovie entre autres (cf. t. LXXXl.X. art. 2, éd. Hubé, p. 40).

2. L'histoire du comte Leudaste (Hist. Francorum, V, 49 en est un témoignage probant.