Die Euva Chamavorwn, p. 23-2 i

2. Leges Langobardorum, Rotharis, 301 : De waregang. Omnes waregang, qui de exteras fines in regni nostri finibtis advenerint, seque sub scuto polestatis nostrae suèdederint, legibus noslris Langobardorum vivere debeant, nisi si aliam legem ad pietatem nostram meruerint....

Le wargengus est peut-être un étranger comme le waregang, mais un étranger dans une situation toute spéciale; c'est un homme qui s'est mis sous la protection du roi. et qui va s'établir dans un village, sur la propriété d'un absent ou sur une terre vacante; c'est Yhomo migrans de la loi Salique. Nous voyons en effet dans ce document législatif que le migrans pouvait se mettre en relation avec le roi et recevoir de lui une lettre de recommandation; était-il attaqué, il avait dans ce cas un wergeld triple de celui du simple homme libre \ Il en devait être de même, quoique la loi Salique n'en dise rien, en cas de mort. Ce qu'elle ne mentionne pas, c'est notre texte qui l'atteste; il montre que le wargengus, comme Yhomo Francus, avait une valeur de 600 solidi. Mais il y avait cette différence entre les deux sortes de personnes en rapport avec le roi que, dans le cas prévu par l'article 3, un tiers seulement de cette somme allait au roi, tandis que dans le cas prévu par l'article 9, la famille de la victime ne recevait rien, et le roi seul percevait la somme considérable due par le meurtrier du wargengus.

IV. Ailleurs encore, il est accidentellement question du meurtre; l'article 46 mentionne un cas tout à fait particulier, le cas de meurtre in mordro, qui s'oppose à celui dont il a été parlé dans les premières dispositions de la prétendue loi. « Si quelqu'un, dit ce paragraphe, a tué un homme in mordro, qu'il passe en juge-

1. Lex Salir i, ms. de Wolfeabuttel, éd. IloUler, p. 8, t. XIV : Sî guis hominem migrantem adsallierit, et ei fuerit approbation, sol. CC. cutpabilis juif. — Si guis hominem </ui admigrare voluerit et de rege abuerit preceptum et abundivit in mallo publico et aliquid ex ordinacionem reg tare presumserit mal sunt alachtaco sunt Yllll faciunt sol. CC cutpabilis jud. — Cf. avec le premier article du même titre XIV : >'/" quis hominem ingenuum in superventum expoliaverii et ei fuerit adprobatum mal murdo sunt din. Il D. faciunt sol. LXll culpabilis j'u.

ment ou que son seigneur le délivre en prêtant lui-même serment \ »

Qu'est-ce que le meurtre in mord/roi II n'est pas impossible de le déterminer en passant en revue toute la série des textes soit antérieurs, soit contemporains, soit immédiatement postérieurs à celui dont nous nous occupons -. Ce qui ressort de tous ces textes, c'est, non pas précisément que le mordrum était le meurtre par trahison, comme on le voit défini au xnc siècle dans un traité du célèbre jurisconsulte Henri de Braclon, ou encore dans les coutumes des rois d'Ecosse 3, mais le meurtre clandestin en quelque sorte, celui dont on s'apercevait seulement à la disparition de l'homme assassiné, sans que le meurtrier fût connu. C'était, en un mot, un assassinat furtif opposé à un assassinat commis en plein jour, exécuté en pleine lumière, au vu et au su de tous *.

1. Lex Francorum Ckamavorum, 46 : Si quis hominem in mo dro occident, lune créât ad judicium, aut suus senior per sacramentum eum liberet.

2. Leges Langobardorum, Rotharis, 14 : De Morth. Si quis homicidium n absconse penetraverit. Cf. Papias, 1 i : Morth, quod est homicidium in absconso (Leges, in-f°, IV, p. 15, 297;. — Lex Baiwariorum, XIX, 2 : Si quis liberum oeciderit furtivo modo, et in flumine ejecerit, vel in taie ' cadaver reddere non quiverit, quod Baiuvarii Murdrida dicunt. — Lex Frisionum, XX, 2 : Si quis hominem oeciderit et absconderit, quod Mordritum vocant. — ■ Regino, De ecclesiastica disciplina, II, 5 : Est aliqua femina quae in fornicatione concipiens, timens ne mànîfestaretur, infantem proprium aut in tiqua projecerit, aut in terra occultaverit, quod morth dicunt, — Leges llenrici I, 92 : Murdritus homo antiquitus dicebatur, cujus interfector nesciebalur. — Ces textes ne sont-ils pas à rapprocher du litre XL, i, de la loi Salique : De humicidiis ingenuorumï (éd. Holder, ins. de Wolfenbuttel, p. 22).

3. Rracton, De legibus et consuetudinibus Angliae, liv. III, traité 2. chap. iv, § 2 : Et fit aliquando hujusmodi homicidium pluribus astantibus et videntibus, aliquando vero clanculo, nemine intente, ita quod sciri non possit quis sit occisor, et hujusmodi homicidium dici poterit murdrum (éd. Travers Twiss, t. II, p. 27S). — Cf. tous les textes que cite Du Cange, v° Murdrum.

4. Dans la lettre qu'il écrivit à L'abbé de Cantorbôry en 1216, Loui-. Gis de Philippe-Auguste, qualifie de murdrum l'assassinat d'Artur de Bretagne (Bémont, De Johanne cognomine Sine Terra..., p. 66).

Un pareil cas de meurtre ne se trouve pas prévu d'une façon très claire dans la loi Salique ', mais il est défini dans la loi Ripuaire mieux encore que dans aucun autre texte; le litre XY de cette législation non seulement donne la définition du meurtre in mordro, mais dit encore comment il était puni, ce que n'indique pas l'article 46 de notre document 2. Celui-ci s'occupe seulement de ce que devra faire le meurtrier supposé pour se disculper de tout soupçon. Comment agïra-t-il alors? Il y a, répond la disposition législative, deux cas à distinguer : l'inculpé est-il un homme libre, ou bien un simple lide? S'il est lide, affranchi, il se présentera au tribunal, au plaid du comte, assisté de son maître comme le prescrit l'article 44 3, et ce sera ce dernier, le patron, le senior, qui prêtera serment, s'il y a lieu, pour libérer son affranchi. Est-il homme libre, au contraire, il se défendra seul et se disculpera comme il pourra, ou il prêtera serment à son tour; comment? l'article 46 ne le dit pas. Il n'est d'ailleurs (il importe de le remarquer) question dans notre texte que du premier de ces deux cas; le second est absolument passé sous silence 4; cela tient à ce que l'article 46 n'est pas au fond autre chose que la suite des paragraphes précédents relatifs

1. Lex Salica, ms. de Wolfenbuttel (éd. Holdcr, p. 21-22), XIV : Si vero cum in puteum aul in aqua miserit et eum aut de ccunisa aut de collis aut de quibus rébus celaturus sleterit, cui fuerit adprobatum malb matteleodi sunt din. XX11II faciunt J>C. sol. culpabilis ji/d.... Si vero eos in aqua aut in puteum miserit, aut de rammis aut de clalis super coperucrit, aut de quibuscumque rébus celatores sleterit malb matte leodi sunt din. XXIIU faciunt sol. DC culpabilis jud.

'2. Lex Ribuaria, éd. Solim, XV : Si guis ingenuus ingenuum Ribuarium interficerit, et eum cum ramo aut callis vel inpucio seu in aqua quoeumque libet loeo celari voluerit, quod dicilur mordridus, 600 solides culpabilis judicetur, aut cum 70 jurit (les manuscrits B portent : aul cum 12 jurel).

.'{. Si quis de lido suo pro aliqua causa i?i ratione fuerit inventas, super nocles 14 ipsum lidum ad placitum adducat....

4. La loi Ripuaire n'agit pas de même : 600 solidis culpabilis judicetur, aut cum 10 (ou 72) j'uret, dit-elle.

au rôle protecteur du senior envers son lide en présence de la justice.

Voilà tout ce qui, dans la lex dicta Chamavorum, se rapporte aux assassinats; c'est fort peu de chose, et nombre de cas prévus par d'autres textes législatifs sont ici passés sous silence. Quelle était la somme à payer pour l'assassinat d'une femme ', d'un enfant '? Cette somme variaitelle si la femme était enceinte 3? Ce sont là quelques hvpothèses, au milieu de beaucoup d'autres, sur lesquelles on désirerait être renseigné; là, comme en bien d'autres matières, on doit vivement regretter la trop grande brièveté de la loi dite des Francs CJtamaves.

-2. — Les autres crimes prévus par la « lex dicta Chamavorum ».

Le meurtre n'est pas le seul crime dont s'occupe notre document; trois autres crimes encore sont prévus par lui aux articles 32, 45 et 4~; ce sont les cas de faux témoignage, de rapt, enfin d'enlèvement d'une fiancée. Voyons comment chacun de ces crimes est puni par la lex Francorum Chamavorum.

I. Du rapt. — Rien de plus laconique que l'article 45 : « Si un homme libre a commis un rapt avec des affranchis, qu'il tâche de le réparer avec un seul gage et un seul serment * ». E est impossible d'être moins complet: on ne

1. Lex Saliea, ms. de Wolfenbuttel (éd. Holder, p. 11-12), t. XXIV : De kumicidivs parvolorum vel mulierum; cf. t. XL. art. 3 (p. 21-22). — Lex Ribuaria, éd. Sohm, t. XII, XIV. XXXVI, art. 10.

2. Lex Saliea, ms. de Wolfenbuttel, t. XXIV : De humicidiis parvolorum vel mulierum.— Lex Ribuaria, éd. Sohm, t. XIII; t. XIV, art. 2; t. XXXVI, art. 10.

3. Lex Saliea, ms. de Wolfenbuttel (éd. Holder, p. 12), t. XIV, art. 3 et 4. — Lex Ribuaria, éd. Sohm, t. XXXVI, art. 10.

t. Lex Francorum Chamavorum, 45 : De raptu.Si quis ingenuus cura lidis raptum fecerit, cum uno wadio et una manu emendare studeat.

166 LES FRANCS DU PAYS D'aMOR.

trouve là ni définition du rapt, ni ^numération de tous les cas possibles de rapt. Noire texte n'en prévoit qu'un seul, celui dans lequel des affranchis ont participé à un rapt accompli par un homme libre; ce qui l'intéresse, ce n'est pas le fait du rapt, le crime lui-même, c'est seulement l'intervention des affranchis dans l'acte. La preuve en est la façon dont est rédigé l'article 43; il ne fixe nullement la peine méritée par le ravisseur, il se borne à dire que l'homme libre seul est responsable dans le cas où il aura été assisté par des affranchis. Au total, on n'en peut tirer qu'une seule indication : la mention du rapt comme un crime que le coupable doit expier, ou duquel il doit se purger.

Ni la loi Salique, ni la loi Ripuaire d'ailleurs ne définissent plus que notre document ce que c'est que le rapt: du moins ces deux codes consacrent-ils chacun un titre particulier à ce crime, et distinguent-ils différentes hypothèses. Le législateur examine successivement le cas de rapt d'une jeune fille ingénue par trois hommes libres ou par un plus grand nombre, armés ou non ', le cas de rapt d'une jeune fille in verbo régis \ le cas où le rapt a été commis, non par un ingénu, mais par un puer régis, un ecclesiasticus homo, un simple affranchi ou un serf3. 11 a grand soin de distinguer toujours le ravisseur de ses complices, dont la punition est beaucoup moins forte *. Ce n'est pas tout encore; on distingue si la fille a suivi le ravisseur de son plein gré, ou au contraire contrainte et forcée r'. Il y a donc

1. Lex Snlica, ms. de Wolfenbutlel (éd. Holder, p. 7), L XIII, art. 1 et 2. — /.»>./• Ribuaria, éd. Solim, t. XXXIV, art. 1.