Et i/i fredo dominico solidos l [componat

2. L'examen minutieux du texte en fournit la preuve. Le mot exinde ne se trouve pas à l'article 17, comme aux articles 3 à 6, pour indiquer qu'il faut prendre le fredum sur la somme déterminée auparavant. D'autre part. le elniïre énoncé à l'article 1" est précis: ce n'est pas une expression vague comme les mots tercia pars des article-; 3 à 6. Le sens est donc, dans le cas prévu pu- notre paragraphe, bien clair : le délinquant paiera telle somme à sa victime, et. en sus, telle somme au fisc. — On peut contester cette interprétation en alléguant que nulle part ailleurs, dans les documents, un n'a d'exemples d'une amende venant, comme fredum, s'ajouter à la somme exigée du délinquant comme réparation du dommage qu'il a commis. Mais il faut songer que notre texte ne mentionne guère que les points par où la coutume du pays d'Amor diffère des lois banques, et que par conséquent l'objection est ici sans valeur. Puis, ce qui confirme noire interprétation de l'article 17. c'est le contexte, c'est-à-dire, dans ce cas particulier, toute la série des articles 18-23, qui traitent des mêmes matières. Dans ces différents paragraphes, quel (pic soit le chiffre de la composition, le fredum esl invariable et reste toujours de 4 solidi. Pour des COUDS portés à un esclave, il ne faut payer au maître que 2 solidi, mais l'agresseur doit en outre payer 4 solidi au trésor royal ^art. 23 . Le texte décide que la même somme sera versée au lise, en sus de la composition, -'il s'a'it d'un lide (art. 22), d'un ingénu art. 21); 11 doit en Être logiquement de même pour Vhomo Francus, cl nous voyons en effet que les ternies sont les mêmes dans tous les cas prévus par les articles 17-20; seuls les chiffres à payera la partie lésée varient suivant la condition de l'individu. On peut donc conclure que celui qui enchaîne sans motifs un homo Francus lui paiera une somme de 12 solidi, et, en sus, paiera au lise une ,-oiuine de i solidi.

hypothèses; c'est une mesure rudimentaire, toute primitive, mais cependant très nette dans sa brièveté.

II. On trouve dans le manuscrit dit de Navarre une leçon différente de relie fournie par le manuscrit de Saint- Vincent de Metz : « Celui qui aura frappé un homme Franc sans faute de sa part, paiera 12 solidi, et en fredum royal 3 solidi ' ».

La variante sine culpa plagaverit est parfaitement admissible, tout autant que la leçon du numéro 9 654; l'article 17 devient alors la préparation immédiate du paragraphe suivant, le cas général précédant certains cas plus particuliers. La comparaison s'impose encore ici entre notre document et les passages correspondants de la loi Salique et de la loi Ripuaire.

Sur ce point aussi, la loi Salique est beaucoup plus prévoyante que le document étudié par nous ; les deux titres XXI et XXII sont consacrés à l'examen de différents cas qu'ils prévoient sous les rubriques suivantes : Si quis hominem occidere voluerit (t. XXI), si quis hominem <!<•

1. Art. 17 (ms. 4 628 A) : Si quis hominem Francum sine culpa plagaverit, soliclos duodecim componat, et in fredo dominico solidos 3. Le texte est identique dans 4 631. Malgré l'accord de ces deux manuscrits, il ne nous semble pas plus qu'à Sohm, qu'il faille tenir compte de la variante qu'ils fournissent pour le chiffre du fredum, et nous croyons qu'on doit corriger le chiffre 3 en 4. Ce qui justifie cette correction, c'est l'ensemble du contexte, ce sont surtout les articles 21 à 23, qui pour tous les délits prévus dans les articles précédents, le paragraphe 17 compris, exigent en fredum une somme de 4 solidi. Comment dans un cas spécial comme celui dont il est question ici, y aurait-il moins à payer pour un homo Francus, personnage considérable, que pour un ingénu, un lide, un esclave même, alors que, dans tous les autres cas, on paie autant pour lui que pour eux? Il n'est pas, d'autre part, dans les usages d'exiger pour le trésor royal moins du tiers de la composition; or il s'agit ici du quart seulement; même avec les idées de Sohm par conséquent, la leçon du prétendu C, Navarricus est inexplicable. Enfin elle est contredite par l'article 33 de la lex dicta Chamavorum. Il faut donc la rejeter et supposer (chose toute naturelle), que le copiste a laissé tomber un jambage, ce qui remet le texte de notre article eu parfait accord avec l'ensemble des autres paragraphes se rapportant au même sujet.

fuste perçussent (t. XXII). Tantôt, dans le titre XXI, les peines pécuniaires sont beaucoup plus fortes qu'au paragraphe 17; tantôt au contraire elles sont inférieures '; mais jamais elles ne sont semblables à celle qui est édictée clans notre document, pas plus aux titres XXI et XXII du manuscrit de Varsovie qu'au titre XVII (De vulneribus) du manuscrit de Wolfenbuttel ". Gela s'explique d'ailleurs fort bien, puisque les classes d'hommes visées par les deux textes législatifs sont différentes; il n'est jamais question de Yhomo Francus de la lex dicta Chamavorum dans la loi Salique; si quis alterum vulneraverit,... si quis hominem placaverit,... voilà les expressions vagues qu'on y rencontre 3.

Il en est de môme dans la loi Ripuaire; si quis, dit-elle toujours en parlant soit d-c l'agresseur, soit de la victime. Là, comme dans la loi Salique, dès qu'il y a blessure, l'amende est considérable; ni au litre II, ni au titre III, ni au litre IV, ni au titre LXVIII ', on ne voit exigée une

1. L'article 1 du titre XXII (ms. de Varsovie, éd. Hubé, p. 15) est ainsi conçu : Si quis hominem ingenuum de j'usto percusserit et sanguis non exierit, usque ad Ires colafus soledos 6 culpabilis judicetur. Il importe de remarquer que dans ce cas il n'y a pas blessure, pas plus que dans le cas prévu par le titre I de la lex Ribuaria, le cas de dispute suivi de coups. — La pénalité est moindre encore (3 solidi) dans le texte de la lex- Salica emendala publié par Holder (p. 10), t. XVIII, art. 7.

i. Ed. Holder, p. 9-10; cf. aussi le t. XXVIII, De dibilictacionibus (id., p. 15-10). — Voir encore lex Sulica emendata, éd. Holder, p. 15-16, t. XVIII.

3. .Ms. de Wolfenbuttel (éd. Holder, p. 9), t. XVII, art. 1 et 3.

4. Lex Ilibuaiùa, éd. Sohm, II : Si (juis ingenuus ingenuum percusserit, ut sanguis exiat, terra tangat, bis 9 solidos culpabilis judicetur. — III : Si quis ingenuus ingenuum in (/uolibel membro osso fregerif, 36 solidos culpabilis judicetur. — IV : Si quis ingenuus altero transpunexerit, aut infra costas placaverit, 36 solidos culpabilis' judicetur. — LXVIII, 1 : >'/' quis in caput vcl in quacumque membro plagatus fuerit , et ossus inde exierit, qui super viam l i pedorum in scuto sonaveril, 36 solidos factus ci culpabilis judicetur. 2 : Si autem plura ossa exierint , pro unumquemquc sonanle solidus addatur. 4 : Quod si quis absque effusione sanguinis in quacumque libet membro osso frcgcril, bis 9 solidos culpabilis judicetur.

somme aussi minime que dans le paragraphe 47. Dans tous les cas, même les moins graves, le législateur demande davantage; son minimum est de 18 solidi l.

L'article 17 de la lex dicta Francorum Chamavorum est donc très différent de ce qui est indiqué par les lois Salique et Ripuaire comme étant la coutume des Francs habitant hors de l'Amor.

III. Le désaccord qui existe entre notre texte et les deux lois franques dont on a voulu plus d'une fois le rapprocher se continue dans l'article 18. Admet-on la variante fournie pour l'article 17 par le Codex Navarricus, le paragraphe suivant n'est autre chose que sa continuation; il traite en effet aussi des coups et blessures. « Celui, dit-il, qui aura tiré un Franc par les cheveux paiera 12 solidi, et au fisc 4 solidi; et celui qui aura versé le sang d'un Franc sans motif, qu'il paie 12 solidi, et 4 solidi au trésor royal 2. » Il est donc question dans celte disposition de deux cas particuliers relevant du cas général posé par l'article 17, et bien distincts l'un de l'autre.

Sur le premier de ces cas, on ne trouve rien dans la loi Salique; même silence dans la loi Ripuaire. Serait-ce une addition de la lex dicta Chamavorum pour suppléer au mutisme des deux textes législatifs les plus considérables des Francs? On pourrait le supposer si ce document était un appendice de l'une ou de l'autre loi; mais rien n'est moins prouvé que cette opinion. La seule chose qu'il soit possible de remarquer ici, c'est la légèreté de l'amende imposée dans le pays d'Amor; elle est moins considérable