SÉNAT

(Avril 1869.)

M. LE PRÉSIDENT. La parolc est à M. le comte de Sartiges.

M. LE COMTE DE Sartiges, rapportcuT. Messieurs les Sénateurs, M. Numa Laval, négociant à Alais (Gard), demande au Sénat :

« Que, pour éviter les erreurs qui se produisent dans l'achat des graines de ver à soie importées du Japon, il soit créé à Marseille une Commission spéciale chargée de contrôler à la douane l'importation de ces semences, et d'estampiller chaque carton suivant la qualité des graines qu'il renferme. »

Cette demande, portant sur un détail de l'industrie séricicole, est en quelque sorte le complément de toutes celles qui ont motivé les pétitions adressées annuellement au Sénat depuis i858, et auxquelles le Gouvernement de l'Empereur a donné une sérieuse attention.

Votre Commission pense qu'une enquête faite par les municipalités, centralisée aux préfectures, et dans laquelle seraient entendus les acheteurs et les vendeurs de graines, serait de nature à faire découvrir peut-être des moyens pratiques pour éviter, au moins dans la mesure du possible, la fraude ci-dessus indiquée, dont les sériciculteurs français se plaignent d'avoir eu à souffrir.

C'est dans cette pensée que , tout en s' associant au vœu des Commissions précédentes, qui ont invité le Gouvernement à prendre des mesures protectrices à ce sujet, votre Commission, qui ne croit pas pouvoir recommander l'adoption du moyen proposé par le sieur Numa Laval, c'est-à-dire la création à Marseille d'une Commission spéciale de vérification, a cru cependant devoir appeler l'attention du Gouvernement sur les inconvénients de la fraude, les moyens de la prévenir, et, dans ce but, elle propose le renvoi de la pétition du sieur Numa Laval à S. Exe. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.

M. Gaudin. commissaire du Gouvernement. Messieurs les Sénateurs, avant d'examiner la proposition du pétitionnaire, je demande au Sénat, qui a désiré entendre les observations que le Gouvernement pourrait avoir à présenter, de lui faire connaître en peu de mots la situation de cette industrie si intéressante de la production de la soie en France et les mesures auxquelles elle a donné lieu.

Cette industrie, Messieurs, vous ne le savez que trop, est depuis longtemps atteinte par la maladie des vers, maladie à laquelle toutes les recherches jusqu'ici n'ont encore pu apporter un moyen curatif complet et satisfaisant. Estil à craindre, tant qu'un résultat ne sera pas obtenu, que la sollicitude du Gouvernement s'arrête, que sa préoccupation cesse, et que, lassé d'une lutte dans laquelle les efforts incessants de tous, les recherches de la science, n'ont pu encore arriver à triompher des obstacles, il abandonne à la Providence une solution si désirée, si impatiemment attendue par ces populations laborieuses et intelligentes auxquelles, depuis le commencement de la crise, il a toujours témoigné tant d'intérêt?

Non ! Messieurs, et toutes les fois (jue la question s'est présentée devant le Sénat, toutes les fois qu'une pétition vous a été adressée sur ce sujet, le Gouvernement s'est empressé de venir renouveler à cette tribune les déclarations les plus formelles et protester de la sollicitude constante avec laquelle il suivait dans toutes ses phases cette question de la production de la soie, également importante pour notre agriculture et pour une industrie qui est peutêtre encore au premier rang parmi celles de l'Empire. Et ce n'est pas seulement par des déclarations à la tribune, c'est par tous les moyens que cette sollicitude du Gouvernement s'est manifestée. Les populations ont obtenu des dégrèvements de contributions, des ateliers de travaux publics ont été ouverts pour leur donner les moyens de traverser les mauvais jours, et d'attendre, avec ce courage dont elles ont donné de nombreux et admirables exemples, le moment, espérons-le, aujourd'hui assez rapproché, où la maladie sera vaincue, et où elles pourront retrouver dans cette magnifique culture de la soie les bénéfices considérables qu'elles en obtenaient autrefois,et qu'aucune autre, dans certaines contrées surtout, n'a pu et ne pourrait remplacer.

En dehors de ces moyens d'action qui peuvent être employés dans toutes les calamités, le Gouvernement s'est attaqué d'une manière directe à la maladie elle-même. L'Empereur a chargé les hommes les plus compétents de l'étudier. C'est ainsi qu'il a institué une haute Commission, dans laquelle les notabilités de la science et celles du Gouvernement sont réunies aux hommes les plus spéciaux pour rechercher tous les moyens de connaître et de vaincre cette étrange et terrible maladie.

De plus, un savant éminent, bien connu par les travaux si remarquables auxquels il s'est livré, —j'ai nommé M. Pasteur, — a été, non pas une fois, non pas deux fois, mais cette année, pour la cinquième fois, chargé d'une mission dans les départements séricicoles, et avec un dévouement égal à sa science, il n'a épargné aucun travail, aucune recherche, pour tâcher d'arriver à la solution de ce problème depuis si longtemps et si ardemment cherchée.

Voilà ce qui s'est fait, Messieurs. Quel a été le résultat de tant d'efforts, une solution heureuse et définitive a-t-elle été obtenue? A ce sujet, je ne puis mieux faire que de mettre sous vos yeux quelques points d'un remarquable Rapport fait il y a quelques jours dans la Commission supérieure de l'enquête agricole, par un des membres éminents du Sénat, M. le duc de Padoue, sur cette importante question.

La solution définitive est entrevue, peut-être ; mais, constatée par des succès partiels, elle ne l'est pas par des résultats généraux : pas encore. Messieurs, car le jour où elle le serait, le Gouvernement ne reculerait devant aucun effort nouveau et emploierait avec bonheur tous les moyens dont il dispose pour que celte solution, passant dans la pratique des faits, rendît enfin à toutes ces populations, si malheureusement atteintes dans leurs principales richesses, une * prospérité tant désirée.

Cependant, tant de travaux et d'efforts n'ont point été inutiles jusqu'ici ; si, dans cette question comme dans tant d'autres, le dernier mot ne peut être trouvé, si la cause si longtemps cherchée de la maladie échappe jusqu'à présent et déjoue les recherches, si le moyen eu rat if pour les êtres ou même pour les graines déjà atteintes de la maladie n'a pas encore été rencontré, les travaux de la Commission ont déjà donné des résultats précis que la pratique et l'expérience des faits ont confirmés. Les résultats obtenus par M. Pasteur sont constatés par la Commission supérieure de l'enquête agricole dans les termes suivants :

« M. Pasteur a posé , dit le Rapport dont je parlais tout à l'heure, cette conclusion remarquable « : Jamais un œuf quelconque ne contient de corpus- » cules quand il a été produit par des papillons qui n'en contenaient pas eux- » mêmes. Il faut donc élever exclusivement des graines exemptes de cette » ms^ladie corpusculaire, condition que l'on réalise sûrement par l'examen » microscopique préalable des cocons destinés au grainage. »

C'est donc là maintenant que se portent la pensée et l'espérance de la Com-

mission agricole, la pensée de la Commission spéciale : conseiller et favoriser la culture par de petites éducations séparées faites avec des graines provenant d'individus sains dans les pays où Tépidémie n'a pas encore pénétré. « C'est par ces éducations qui ont été, dit le Rapport, déjà tentées dans quarante-trois départements où elles ont produit les résultats les plus heureux, qu'on doit chercher non pas ce dernier mot qui échappe toujours à la science humaine dans les secrets de la nature, mais cette solution pratique dont tant de populations attendent le retour de leur ancienne prospérité. »

Mais quelque chance que cet espoir ait de se réaliser, est-ce à dire. Messieurs, qu'il faille laisser de côté ces différents moyens dont on s'est occupé depuis longtemps, et qui, à l'époque où toutes les graines paraissent atteintes en France, ont permis à l'industrie de la sériciculture, non pas de se relever et d'atteindre cette prospérité qu'elle avait autrefois , mais de ne pas disjwiraître définitivement et de conserver ces mûriers, ces arbres si précieux et en nombre si considérable constituant une richesse acquise, qui ne pourrait se produire qu'après de longues années d'attente?

Pendant longtemps certaines contrées ont continué à se livrer à la reproduction, car alors toutes les parties de la France n'étaient pas atteintes ; c'était là que les sériciculteurs, qui, auparavant, produisaient leur graine eux-mêmes, allaient chercher celles qui leur étaient devenues nécessaires.

Mais avec le temps la maladie a tout envahi ; elle s'est étendue au dehors, et c'est ainsi que successivement les marchands de graines, industrie qui n'existait pas autrefois, chacun produisant en raison de sa consommation, se sont répandus d'abord en. Italie, puis en Orient.

Mais à mesure que l'on multipliait les recherches, il semble que la maladie, elle aussi, étendait ses ravages. C'est ainsi qu'après avoir cherché vainement dans toutes les parties de l'Europe, après avoir exploré toutes les contrées de l'Orient et même de l'extrême Orient, on n'a plus trouvé qu'un seul pays qui, par une faveur exceptionnelle, avait été jusque-là préservé de la contagion: ce pays, c'est le Japon, et, dans les dernières années, c'est là seuleniient qu'on a rencontré une graine que la maladie n'avait pas encore infectée.

Qu'est- il alors arrivé? Le Gouvernement a fait comme dans toutes les questions de ce genre. Non-seulement il s'est empressé de donner à tous le témoignage de sollicitude que les grands corps de l'État, et le Sénat notamment, par de nombreux renvois de pétition, avaient réclamé de lui, mais encore il a prouvé, de la manière la plus décisive, tout son intérêt pour cette grave question.

L'envoyé de l'Empereur au Japon a sollicité du Gouvernement de ce pays le retrait d'une ancienne loi de l'Empire qui défendait , sous peine de mort , l'exportation des graines japonaises ; un certain nombre de cartons ont été envoyés en Europe, et même celui qui était alors le Souverain véritable du Japon en a offert plusieurs milliers à l'Empereur, qui s'est empressé de les faire distribuer parmi les populations les plus sérieusement éprouvées.

Les graines du Japon paraissent avoir été jusqu'ici présentées de Fenvahissement de la maladie, et cela par une circonstance que signalait l'autre jour l'honorable M. Dumas, dont je ne saurais trop regretter l'absence, car sa voix, bien plus autorisée que la mienne, n'aurait pas manqué d'apporter ici des renseignements du plus haut intérêt.

La solution qui, momentanément du moins, semblait la plus satisfaisante, paraissait être de se procurer , dans cette contrée véritablement privilégiée, des graines importées en France qui permettraient d'y conserver la production de la soie.

Ici plusieurs difficultés se présentaient. D'abord, la graine du Japon n'est pas toujours analogue à celle de France ; elle n'éclôt pas toujours aux mêmes époques, parfois elle éclôt deux fois et môme trois fois dans l'année. Elle expose les éducateurs à perdre non -seulement la récolte espérée, mais encore le prix de la graine elle-même.

De plus, le Japon, à l'abri de l'épidémie, était-il également à l'abri de l'importation des graines étrangères venant de pays atteints par la contagion?

Ici, j'ai le bonheur de pouvoir dire que, du moins, ce ne sont pas des Français qui, à l'abri de notre pavillon, ont tenté une odieuse spéculation, quand on a vu que les graines du Japon arrivaient dans nos ports avec une marque constatant leur origine , avec un timbre spécial apposé par les soins du représentant de la France. Une manœuvre indigne a été tentée, on est allé acheter des graines dans les pays voisins, où l'invasion de la maladie s'était produite, on les a portées au Japon, puis on a osé solliciter l'apposition du cachet de notre Consulat général ! Mais , je le répète-, pas un de nos Français n'a été mêlé dans de semblables tentatives.

Ces tentatives pouvaient compromettre le résultat de l'importation des graines en France; mais le Gouvernement veillait; il les a déjouées, et, à la suite des négociations ouvertes avec le Gouvernement voisin, le Ministre de France à Pékin a obtenu que l'on ne pût exporter de la Chine, pour la transporter au Japon, aucune espèce de graine sans avoir obtenu une permission spéciale et l'apposition du cachet de la France.

Ainsi, Messieurs, toutes les mesures ont été prises pour que les graines venant véritablement du Japon portent avec elles et sur les cartons, non pas des informations précises sur leur qualité et leur valeur, que nos agents, au moins dans le pays, ne possèdent pas encore, mais leur certiBcat d'origine. Pour cela, des cachets de deux espèces, changeant tpus les ans, et chaque mois, pendant les mois de juillet et d'août, où se fait cette expédition, sont apposés sur les cartons qui, au Japon, sont présentés à nos agents. Ces deux modèles de cachets, envoyés en France, sont mis à la disposition des autorités départementales et communales dans toutes les localités intéressées à les connaître. Ainsi, chaque personne qui veut acheter des graines japonaises peut contrôler elle-même si les cartons portent véritablement l'empreinte officielle, et si cette empreinte ne présente aucune trace d'altération.

Telle est la situation, Messieurs. M. Numa Laval, ancien marchand de graines, désire que le Gouvernement, après avoir pris des mesures pour constater, non pas la qualité de la graine, je le répète, mais du moins son origine, fasse davantage. Que demande-t-il*? Je lis le Rapport de la Commission :

Il demande que, « pour éviter les erreurs qui se produisent dans Tachât des graines de vers à soie importées du Japon, il soit créé à Marseille une Commission spéciale chargée d examiner les graines importées et d'estampiller chaque carton suivant sa qualité. »

Je le disais tout à Theure, et je reviens sur la remarque que je faisais au commencement de ces observations , la science croit avoir reculé le domaine des faits déjà connus ; elle a trouvé les moyens de constater sur les papillons l'existence de la maladie; elle croit pouvoir afQrmer que, quand la maladie ne s'est pas développée sur le papillon, la graine qu il produira sera saine et pourra se produire dans de bonnes conditions.

Mais' ce sont là les seuls points qui peuvent être précisés d'une manière certaine, et le savant éminent qui les a constatés par ses travaux déclare, avec autant de loyauté que de modestie, qu'il ne saurait jusqu'ici, par le seul examen de la graine, reconnaître si elle est bonne.

Voici comment s'exprime sur ce point le Rapport de la Commission de l'enquête agricole :

a Jusqu'ici M. Pasteur ne donne pas de moyen propre à faire connaître si une graine est bonne, son origine étant inconnue. Il donne le moyen de reconnaître si la graine est bonne, non en l'examinant elle-même, mais en examinant les deux papillons qui l'ont produite. »

M. LE PRÉSIDENT. Jo consulte le Sénat sur l'ordre du jour proposé par M. Béhic.

L'ordre du jour est adopté.

Eu 1867, le Gouveriieinciit de rEiiipereur ordonna nne enquête ayant pour objet l'étude approfondie de tout ce qui intéressait alors les besoins de Tagrieulture et de toutes les industries qu'elle alimente. Le Rapport suivant résume l'opinion de la Sous- Commission des Vœux de l'enquête», en ee qui cM>neerne la sériciculture.