CORPS LÉGISLATIF

(Séance du 17 mai 1867.)

M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations de M. Fabre et de plusieurs de ses collègues sur les mesures prises pour combattre la maladie épidémique et contagieuse des vers à soie.

(Sont assis au banc du Gouvernement : LL. EExc. MM. Baroche, Ministre de la Justice et des Cultes ; de Forcade la Roquette, Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. )

M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. La parolo cst à M. Fabre.

M. Fabre. Je remercie la Chambre d'avoir bien voulu autoriser nos interpellations...

M. Glais-Bizoin. Nous n'avons pas à la remercier, nous! (Bruit.)

M. Fabre. ... Et le Gouvernement de les avoir acceptées.

Nos populations méridionales, si cruellement éprouvées depuis bientôt vingt ans, par un fléau auquel on n'a pas jusqu'ici découvert de remèdes, trouveront dans la bienveillance du Corps législatif un premier dédommagement à leur misère.

Pour ceux qui connaissent nos contrées séricicoles, pour ceux qui ont été témoins des souffrances de nos populations, je n'aurai pas à démontrer l'importance du sujet : une grande majorité de la Chambre l'a comprise, puisqu'elle a bien voulu nous accorder l'autorisation d'interpeller le Gouvernement. Pour ceux qui l'ignorent encore, je demande la permission de dire en quelques mots quelle est l'importance de l'industrie séricicole en France.

Près de quarante déi>artements cultivent le mûrier ; tout le basï^in du Rhône, une grande partie du bassin de la Garonne élèvent des vers à soie. Ce^te production, avant i853, époque à laquelle la maladie a pris des proportions considérables, avait atteint une valeur de lao millions.

Mais ce n'était pas là, il sen faut de beaucoup, le seul avantage, le seul produit de cette partie de notre industrie agricole.

Tous nos producteurs récoltaient, en outre, la quantité de semences et de graines nécessaire à leur reproduction, et cette partie de leur récolte peut être évaluée au chiffre de 'lo ou 11 millions.

De plus, dans tous les pays producteurs s'étaient établies des Glatures, des usines pour le moulinage de la soie, et l'on peut aflBrmer, sans crainte d'être démenti, que notre production indigène fournissait à l'industrie lyonnaise des produits manufacturés pour près de 3oo millions.

J'ai besoin de rappeler ces chiffres pour que tout le monde comprenne bien qu'il ne s'agit point ici d'un intérêt local, d'une question départementale, mais qu'il s'agit, en réalité, d'un de nos grands intérêts nationaux. J'espèra avoir l'occasion de le démontrer jusqu'à l'évidence.

Cette récolte était peut-être de tous nos produits agricoles le moins incertain, le moins casuel et, entre la récolte d'une année et celle de l'année suivante, il y avait de très-petites différences, jusqu'au moment où l'épidémie, dont je vais avoir à parler, s'est produite en France.

Cette épidémie a commencé en 1848; mais elle n'a pris son entier dévelopl)ement qu'en id54, et depuis i854, depuis treize ans, on peut affirmer, sans crainte de contradiction, que jamais on n'a obtenu une demi-récolte, c'est-àdiro qu'un produit agricole de 120 millions est tombé au-dessous de 60, et comme les frais de culture et d'éducation sont restés les mêmes, on peut dire non pas que la propriété a diminué de moitié, mais qu'elle a diminué des quatre cinquièmes au moins. Telle est la situation.

II y a trois ans, pour la première fois, j'ai pris la liberté d'appeler l'attention du Corps législatif sur la détresse des quelques départements qui n'ont d'autres ressources que l'industrie séricicole. J'ai affirmé, et ces calculs n'ont point été contredits, que les pertes éprouvées jusqu'à ce moment dépassaient I milliard ; ces pertes ont bien grossi depuis. Je disais en même temps que la diminution de revenu avait eu pour conséquence la dépréciation de la propriété, c'est-à-dire du capital, et que cette dépréciation était au moins égale à celle subie sur le revenu. De sorte que, en réalité, il y a deux ans, on pouvait évaluer les pertes qui étaient la conséquence de l'épidémie séricicole au chiffre de 2 milliards. (Bruit.)

Je regrette que de pareilles pertes ne paraissent point avoir, aux yeux de la Chambre, l'importance d'une véritable calamité publique.

Plusieurs membres . Mais si ! mais si !

M. ACHILLE JuBiNAL. On VOUS écoute avec intérêt. Cela en vaut la peine.

M, pABftE. L'agriculture, Messieurs, et nos industries locales, la filature et le moulioage, ne sont pas seules compromises par cette épidémie ; l'industrie lyonnaise, c'est-à-dire la plus prospère, la plus riche de nos industries, se trouve également atteinte ; non pas qu'elle ne puisse s'alimenter au dehors : mais lorsque l'industrie lyonnaise va chercher en Orient, en Chine, dans l'Inde, les matières premières nécessaires à la fabrication de ses étoffes, elle ne retrouve pas les qualités supérieures de cocons qui sont récoltés en France, et qui lui permettaient de donner à ses étoffes un éclat, un brillant qu'aucune des autres contrées ne peut donner au môme degré.

D y a donc ici, à la fois, une grande perte pour notre industrie agricole, une cause d'infériorité pour notre industrie* lyonnaise. Il s'agit, vous le comprenez, de l'un de nos plus grands intérêts nationaux. Je tenais à le prouver pour remercier encore une fois la Chambre de l'avoir compris et d'avoir bien voulu appeler une fois de plus l'attention du Gouvernement sur ce grave sujet.

Quelle a été la conséquence de l'épidémie séricicole, d'abord dans les pays qu'elle a ravagés? quelle en a été la conséquence au point de vue des revenus publics? Vçilà ce que je demande à la Chambre la permission d'indiquer en très-peu de mots.

L'industrie séricicole est établie principalement dans les Ce venues, PArdèthe et dans les pays qui, par la configuration et par la nature du sol, sont impropres à toute autre espèce de production. Cette culture avait fait de pays trèspauvres qui ne peuvent produire ni céréales, ni fourrages, des pays relativement fort riches. L'épidémie les a réduits à une misère complète. Non-seulement on ne trouve plus aujourd'hui dans les récoltes de quoi faire face aux dépenses qu'entraînent l'éducation des vers à soie et la culture des champs, mais encore je puis affirmer à la Chambre qu'il est des cantons entiers où la propriété ne donne plus le moyen de payer l'impôt.

Voilà, Messieurs, à quelle extrémité nous sommes réduits. Les expropriations n'ont pas seulement doublé, — tandis que partout ailleurs la prospérité allait croissant; — je suis en mesure d'établir par des chiffres que, depuis quinze ans, le nombre de ces expropriations a quadruplé dans tous les arrondissements dont l'industrie séricicole est le seul ou le principal revenu, et si l'accroissement des expropriations n'a pas été plus considérable, c'est qu'on ne trouve plus à emprunter sur un gage complètement avili ; je puis affirmer à la Chambre que plusieurs des propriétaires les plus riches du département du Gard m'ont déclaré n'avoir pas pu, depuis dix ans, couvrir leurs frais d'exploitation avec la vente de leurs produits. Telle est dans sa triste réalité la situation.

En présence de faits si graves, qu'a fait le Gouvernement? qu'a-t-il tenté pour arrêter au début l'extension de la maladie? qu'a-t-il fait, depuis, pour adoucir de si grandes misères?

Comme je vous l'ai dit, la maladie s'est déclarée en 1 848, mais n'a pris des

proportions très-inquiétantes qu'en i854. A ce moment, rien n'avait été fait encore, on n'avait pas compris la gravité du fléau. Lorsque, après trois ans, la maladie fut répandue dans tous nos pays séricicoles^ en 1867, le Gouvernement a songé à la restreindre ou à la combattre, et je l'en remercie, il a fait pour en trouver le remède de très-louables efforts.

L'un de nos savants les plus illustres, M. Dumas, fut d'abord chargé de visiter nos contrées séricicoles, d'étudier les caractères et la marche de la maladie ; cette première étude amena quelques résultats. Les populations désolées par le fléau en avaient aussi recherché la cause, elles avaient essayé des traitements de toutes sortes. On avait d'abord cru que la source du mal se trouvait dans le mûrier, et l'on avait essayé, comme pour la vigne, de traiter le mûrier par le soufre. D'autres supposaient que les influences atmosphériques avaient développé l'épidémie, et ils avaient proposé l'emploi de désinfectants : tantôt l'acide phénique, tantôt les chlorures. Il serait trop long de vous indiquer toutes les expériences tentées, toutes également impuissantes.

M. Dumas constata que la végétation du mûrier était intacte^ qu'elle était normale, que l'air des magnaneries n'était pour rien dans les causes qui avaient pu produire la maladie des vers à soie. Il arriva à constater le caractère extérieur de cette maladie dans le ver à soie parvenu à un certain développement, mais il ne put en indiquer le remède. De sorte que, jusque-là, ces recherches provoquées dans un but si louable restèrent complètement impuissantes, et qu'il était encore impossible d'en tirer une conclusion pratique.

C'est alors, en 1864, que comprenant l'insuffisance des recherches scientifiques, l'impossibilité d'arriver par elles à régénérer nos races de vers à soie, je crus devoir appeler l'attention du Corps législatif sur ce sujet

Depuis cette époque, on a acquis la certitude que les graines du Japon, après avoir donné en France une première récolte, échouent dès la deuxième année, c'est-à-dire qu'elles contractent la maladie.

Voilà un nouveau fait également constaté par l'expérience du cultivateur et par les recherches de M. Pasteur, membre de l'Institut, que le Crouvernement a chargé de ce soin. A l'heure qu'il est, nous sommes donc en présence de trois faits certains, démontrés par la science. Ces trois faits sont ceux-ci : la maladie est universelle ; le Japon seul y a échappé; la maladie est épidémique, contagieuse; en France le nombre des sujets préservés est minime. Que faire en pareille occurrence? Je dis : Que faire? Pour nous, d'abord, propriétaires de mûriers, que faire ? Pour le Gouvernement, dans quelle mesure son intervention est-elle utile, dans quelle mesure est-elle nécessaire?

Il est aujourd'hui démontré par les travaux de M. Dumas, par ceux de M. de Quatrefages et de M. Pasteur, membres de l'Institut, que la maladie est éminemment contagieuse ; que des semences intactes, saines, élevées dans des locaux déjà infectés, contractent immédiatement la maladie. Non-seulement la contagion est prouvée par des milliers de faits, mais M. Pasteur a constaté

qu'en prenant sur des parois des murs, des plafonds, des fragments impalpables du plâtre, de la chaux des murs, et les répandant dans une magnanerie neuve, la maladie était immédiatement communiquée à la chambrée. Voilà ce qui est hors de discussion. La maladie est donc éminemment contagieuse

M. Pasteur a constaté, dans des expériences nombreuses, qu'il existe aussi des symptômes extérieurs de l'épidémie, et il est arrivé à cette affirmation qu'on peut reconnaître la maladie dans l'œuf, dans le ver à soie, sous toutes ses formes et à toutes les périodes de son existence, qu'on peut la retrouver dans l'œuf, dans le ver, dans le cocon, dans la chrysalide et dans le papillon. Voilà des faits très-importants dont je désire tirer des conséquences pratiques

Ce que je demande au Gouvernement, le voici, et lui seul peut le faire :

Ses agents ont constaté l'universalité de l'épidémie ; lui, il en connaît l'étendue, il en connaît la gravité, il en connaît l'importance, il en connaît le danger; il s'agit de la prospérité d'une de nos grandes industries nationales; il s'agit de l'aisance, de la vie de quatre départements qui n'ont pas d'autre ressource. Si donc il a des moyens d'étouffer le foyer d'épidémie, de le circonscrire et d'arriver à la régénération de nos graines, il ne doit pas hésiter, et, j'en ai la certitude, il n'hésitera pas.

Je dis donc que s'il est vrai, — et quant à moi je tiens pour certaines les affirmations de M. Pasteur, confirmées d'ailleurs par M. Dumas, — s'il est vrai qu'on puisse discerner d'une manière positive les graines saines des graines malades, je lui demande de prendre des mesures pour que le commerce des graines soit surveillé, pour que la vente des graines soit surveillée et que toute graine malade ou suspecte soit à l'instant saisie et détruite

Il y a un immense intérêt à cela, Messieurs. Les graines coûtent lo francs l'once, elles ont coûté jusqu'à looo francs le kilogramme; leur prix ordinaire est de 5oo francs; mais les frais de l'éducation sont de 5o francs l'once, c'està-dire de 200O francs le kilogramme.

Donc, le jour où vous vous présentez à un propriétaire, à un sériciculteur, où vous examinez sa graine, si vous pouvez lui dire : « Votre graine est mauvaise et ne peut porter de fruits, les dépenses que vous allez faire seront perdues, » vous lui rendez un très-grand service

Nous ne demandons pas, cependant, — on eût pu le faire, — qu'on aille visiter tous nos pays séricicoles, qu'on aille s'introduire dans les magnaneries qui deviennent souvent un foyer d'infection, dont les miasmes infects peuvent ruiner des cantons entiers et enlever la récolte de plusieurs années, nous ne demandons pas qu'on aille s'emparer des vers à soie qui s'y trouvent pour les enfouir et faire cesser ainsi les émanations qui vont porter la mort dans les magnaneries voisines. Nous appuyant sur les résultats affirmés par vos agents, par les savants chargés par vous d'étudier la nature du mal et les moyens par lesquels il se propage, nous appuyant sur ce fait, que vous

pouvez reconnaître l'existence du mal dans les graines, dans les semences qui nous arrivent aujourd'hui avariées, fraudées, de pays étrangers où la maladie existe, nous vous demandons de les faire examiner.

A cela vous répondez : Il y a une difficulté 1 M. Pasteur peut constater le mal, d'autres ne le pourront pas avec certitude.

Eh bien, ce que je vous demande, c'est do donner des élèves, des aides à M. Pasteur. M. Dumas, M. de Quatrefages se sont livrés à ties études approfondies, aucun d'eux ne refuserait certainement de se consacrer à un travail aussi patriotique et d'un intérêt aussi grand que celui qui consisterait à former des élèves.

Mais je crois que vous n'aurez pas besoin d'aller jusque-là et qu'il n'y a pas un seul de nos arrondissements où chacun de ces savants, faisant connaître ses procédés, ne puisse arriver à donner des moyens d'investigation dont les résultats seront assurés

Il est aussi facile assurément, surtout lorsqu'on se trouve précédé dans c^tte voie par les hommes les plus éminents de la science, d'appliquer le microscope à l'étude des graines que d'appliquer l'analyse à l'étude des engrais ; en outre, l'intérêt est infiniment plus considérable, l'intérêt agricole, l'intérêt de l'industrie, je pourrais dire l'intérêt politique. Car enfin, il y a quelques jours, on portait devant cette Chambre et on discutait ici une question de solidarité : on demandait dans quels cas l'intervention de la société, l'intervention de l'État pouvait être justifiée. Il s'agissait d'indemniser ceux qui pourraient avoir été victimes d'une erreur judiciaire. A ce propos, on a parlé de solidarité ; je reconnais que, dans ce cas, elle ne pouvait être appliquée*, mais dans celui-ci j'affirme, et j'affirme avec le Gouvernement, qu'elle ne peut être discutée.

Comment 1 l'inondation du Rhône s'est étendue sur dix départements ; celle de la Garonne, du Lot, sur quatre ou cinq, et elles ont causé des dommages pour 12 ou i5 millions. Le Gouvernement s'émeut, et M. le Ministre vient devant cette Chambre demander des crédits spéciaux pour faire face aux ravages de l'inondation.

Laissez-moi vous dire que notre inondation dure depuis vingt ans.

Elle nous coûte 6o millions, et elle nous ruine! (Mouvements divers.) Elle nous ruine! (C'est vrai! ) Elle nous ruine ! j'en appelle à tous ceux qui connaissent nos contrées méridionales.

Cependant, je ne demande pas d'indemnité pour le passé; mais je ne veux pas qu'on reste sourd à nos plaintes. Il y a trop longtemps qu'on aurait dû les faire entendre à cette Chambre ; elle les aurait comprises.

Eh bien, moi qui ai assisté à toutes ces misères, moi qui ai souvent prononcé l'adjudication du patrimoine de ces familles ruinées par une épidémie persistante contre laquelle on a lutté sans succès, parce qu'on ne savait pas le moyen de se défendre, contre laquelle j'affirme qu'aujourd'hui on peut lutter avec succès, je ne pourrai jamais m'empêcher de prot^ter contre une pa-

i8 MALADIE DES VERS A SOIE.

reille situation et d'invoquer Tintervention du Gouvernement, car c'est sa cause que je défends, c'est son propre intérêt que je le conjure de servir

M. LE PRÉSIDENT SciixEiDER. La parole est à M. le Ministre des Travaux publics.

S. Exe. M. DE FoRCADE LA RoQUETTE, Ministre de V Agriculture y tlu Commerce et des Travaux publics. Messieurs, le Gouvernement a déjà eu l'occasion d3 faire connaître, à diverses reprises, soit au Sénat, soit au Corps législatif, les mesures auxquelles il a eu recours pour combattre le fléau qui désole, depuis de longues années, plusieurs départements du Midi.

Quelle que soit l'importance de cette question, comme elle a été déjà plusieurs fois traitée, la Chambre comprendra que je n'entends pas la reprendre ici dans tous ses détails : je me propose seulement de lui rappeler les faits généraux. Je lui indiquerai ensuite l'état des travaux auxquels se livre la Commission permanente nommée en i865, et à laquelle les précédents orateurs ont rendu justice. J'indiquerai enfin les mesures récentes que le Gouvernement a pu prendre.

Sur la gravité du fléau, sur ses conséquences pour l'agriculture, pour la grande industrie des soies et pour le commerce en général, je suis d'accord avec l'honorable préopinant, d'accord sur les points généraux. Alors même qu'il y aurait une certaine exagération dans les doléances, ce n'est pas le Gouvernement qui, en présence de plaintes sérieuses, croirait devoir l?s discuter. Il y a là une cause de pertes importantes pour l'industrie du pays, pour son agriculture, pour son commerce. Le mal est persistant ; il sévit depuis quinze années.

Je désire seulement vous rappeler les efforts qu'a faits le Gouvernement, les succès qu'il a obtenus, et vous montrer que, dans ces questions, il n'accepte aucune théorie absolue, ni celle de la responsabilité, ni celle de l'irresponsabilité. ( Très-bien ! très-bien ! )

Il y a dans ces questions la conduite, la mesure et la force des choses. (Très-bien!)

Le Gouvernement s'est mis en présence des difficultés ; il les a mesurées, il a fait des efforts pour les résoudre.

Y est-il toujours parvenu? je n'oserais pas l'affirmer. Ce que je puis affirmer, c'est que sa préoccupation et sa sollicitude ont été constantes, et que ses efforts ont été souvent couronnés de succès. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien ! )

Vous savez, Messieurs, que la maladie des vers à soie a éclaté en France il y a environ quinze années, et qu'à peu près à la même époque, elle s'est montrée en Allemagne, en Italie et jusque dans l'Orient.

Ici se place une observation que vous a faite l'honorable M. Fabre ; il vous

a dit : Pourquoi n'avez-vous {«s déployé contre cette maladie, si dangereuse , l'énergie que vous avez montrée pour lutter contre l'épizootie des bêtes à cornes? Vous n'avez pas craint de faire revivre, a-t-il dit, des arrêtés qui remontent au siècle dernier, vous n avez pas craint d'établir sur la frontière une sorte de cordon sanitaire. Pourquoi n'avez-vous pas fait la même chose en ce qui concerne les vers à soie?

Pour une raison bien simple, Messieurs, c'est que le mal est né en France. Il s'est développé d'abord dans le département du Yar, puis dans le département du Gard, puis dans les départements voisins. Comment voulez- vous que nous puissions arrêter à la frontière un mal qui s'est développé à l'intérieur et qui s'y est développé avec une intensité extrême?

Voyez, Messieurs, comme, dans ces sortes de questions, la conduite du Gouvernement doit être différente. Pour ce qui est de la maladie des vers à soie^ nous ne pouvions pas porter obstacle à son invasion, puisqu'elle était, je le répète, née chez nous avec un caractère de gravité considérable. Nous avons fait Topposé de ce qui a été fait lors de l'épizootie des bêtes à cornes : au lieu de fermer la France aux graines étrangères, nous avons dû engager les étrangers à nous apporter des graines saines. C'est donc le procédé contraire à celui qui avait été pratiqué pour l'épizootie que le Gouvernement a dû suivre et qu'il a suivi pour la maladie des vers à soie.

En effet, que s'est- il passé? La maladie s'est déclarée en France; elle sévissait dans plusieurs départements, il y avait contagion, c'est incontestable: il fallait chercher des graines saines ; ces graines on ne les trouvait pas en France : nous les avons demandées à l'Italie, à TAUemagne, à TOrient, et toutes ces graines nous sont arrivées infectées de la maladie qui régnait en France.

Mais, vous le savez, Messieurs, le Gouvernement de l'Empereur, dans l'intérêt de la liberté commerciale, dans l'intérêt du développement des relations de notre pays, non-seulement avec les peuples de l'Europe, mais avec les peuples de l'extrême Orient, venait d'engager une expédition en Chine, do pénétrer dans ces pays lointains. Là on trouve des graines saines; au Japon, on put trouver une graine qui n'était point atteinte de la maladie.

Et voyez. Messieurs, en passant, les conséquences de ces grandes entreprises et les résultats heureux qu'elles peuvent être appelées à produire : c'est en réalité aux efforts faits par le Gouvernement pour développer les relations commerciales de la France avec l'extrême Orient qu'on doit d'avoir trouvé le remède de la maladie des vers à soie. (Mouvement. — Très-bien! très-bien ! )

Croyez-vous que ce fût une entreprise si facile que de se procurer la graine du Japon? Il y avait autrefois peine de mort contre l'exportateur de la graine du Japon, à une époque où ce pays, encore fermé à la civilisation, refusait toute communication avec les pays européens comme avec des barbares. Eh bien, le Gouvernement a pu ouvrir le Japon, il y a fait pénétrer le com-

merce, et il en a rapporté ici un remède efficace, quoiqu'il ne soit pas encore complet, contre la maladie des vers à soie.

Voilà le premier effort du Gouvernement.

Et permettez-moi ici, Messieurs, de vous citer deux noms; car, lorsquon soulève ces questions qui touchent aux souffrances des populations, vous trouverez qu'il est juste de. dire les noms de ceux qui ont contribué à adoucir ^t qui ont ainsi rendu des services considérables à leurs concitoyens. Les deux hommes que je tiens à signaler sont M. de Montigny, consul général en Chine, et M. Léon Roche, consul général au Japon. Ce sont eux qui, les premiers, ont envoyé les graines de la Chine et les graines du Japon : celles-ci excellentes, à quelques exceptions près; celles-là d'une qualité moindre. Ces graines, ils les ont envoyées en France, et ils ont apporté ainsi, les premiers, un remède à la maladie.

Donc, permettez-moi de le dire, Messieurs, dans cette question, le premier succès a été obtenu par les efforts du Gouvernement. Non que je veuille lui en faire un mérite spécial ; mais en présence des paroles sévères et quelquefois injustes de l'honorable M. Fabre, je tiens à constater devant vous les efforts couronnés de succès du Gouvernement. (Très-bien! très-bien! )

C'est au bout de deux ou trois ans, c'est en 1864, que la graine du Japon a été introduite en France. Elle a réussi les deux premières années ; mais, au bout de deux ans, on s'est aperçu que cette graine elle-même était atteinte par la contagion, et les vers à soie du Japon ont été contaminés au contact des vers à soie indigènes.

Il y avait donc là un fait nouveau et grave qui devait attirer l'attention. On avait cru trouver un remède dans des graines saines ; mais ces graines ont été elles-mêmes, au bout de quelques années, atteintes de la contagion.

Que fit le Gouvernement?

Le Gouvernement nomma une Commission permanente, composée, je ne dirai pas seulement d'hommes savants, mais des savants les plus illustres du pays, de MM. Dumas, Quatrefages, Peligot, Pasteur, et d'autres encore. Tels furent les principaux membres de cette Commission, dans laquelle furent introduits également les principaux sériciculteurs des départements intéressés, et cette Commission, fonctionnant en permanence, fut chargée de rechercher les causes du développement de Fépidémie.

Qu'a fait la Commission? Il fallait éviter que les graines saines fussent atteintes par la maladie ; il fallait également obtenir que, parmi les graines indigènes, celles qui n'étaient pas atteintes pussent être sauvées de la contagion.

Voici ce que la Commission a proposé et ce que le Gouvernement est en train d'exécuter :

La maladie des vers à soie a fait son apparition probablement, — car ici personne n'est affirmatif, pas même M. Pasteur, quoi qu'en ait dit l'honorable M. Fabre, — et s'est développée par suite du grainage industriel fait sur une

grande échelle, par suite de raccroissement de l'industrie séricicole, au sein des grandes magnaneries dans lesquelles on élève une quantité considérable de vers à soie. La Chambre comprend que là où l'industrie se développe, le mal, quand il se produit, prenne immédiatement de grandes proportions.

Vous allez juger combien cette cause a eu d'influence sur les progrès du mal.

Au commencement de ce siècle, il n'y avait à Lyon que treize mille métiers.

En i853, il y en avait soixante-treize mille.

Vous voyez quel immense développement avait pris l'industrie de la soie.

Quant à l'industrie séricicole et à l'élève des vers à soie, vous pourrez juger de son développement par quelques chiffres : sous le premier Empire, la production des cocons représentait une valeur de 14 millions. Elle s'est élevée successivement à 20, 3o, 40, 5o, 100 millions; en i853, elle atteignait 1 1 7 millions. .

Avant ces magniGques développements de cette industrie, les vers à soie étaient élevés par le grainage domestique, — je demande pardon à la Chambre d'employer ces termes techniques, mais enfln il faut parler aujourd'hui le langage simple de l'agriculture. (Oui! ouil — Très-bien!)

C'était le grainage domestique, c'était la petite éducatioq, les petits éleveurs qui suffisaient aux besoins du commerce. Mais lorsque, l'industrie lyonnaise se développant, les besoins du commerce s'étaient sextuplés, il a fallu arriver, pour suffire à ce grand développement de l'industrie séricicole, au grainage industriel. Eh bien, c'est avec le développement du commerce et de l'industrie que sont venus les grands dangers que nous rencontrons.

Eh, mon Dieu ! ce n'est pas seulement dans l'industrie des vers à soie que cela se produit. La Providence a attaché aux progrès de toutes les industries des difficultés continuelles : toujours le danger est à côté du progrès, et toujours l'intelligence de l'homme est appelée à concourir par un travail incessant au succès qu'il veut obtenir. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien!)

Eh bien, en présence de la contagion, de la maladie qui s'est développée, de cette industrie qui a graîndi et qui, en grandissant, a augmenté la contagion, je dois le dire aujourd'hui, il faut que les populations fassent des efforts pour revenir au grainage domestique. Je ne veux pas employer des termes absolus, mais je dis, — ce que le bon sens indique, — que c'est par le grainage domestique qu'on arrivera à rendre la graine saine et à améliorer la race.

La Commission nommée en i865 est convaincue de ces idées : elle veut ramener les populations au grainage domestique ; elle veut du moins les ramener à faire du grainage domestique le moyen d'arriver à la pureté des graines et à créer des reproducteurs.

Tel est le conseil qu*a donné la Commission, et, permettez-moi de le dire, c'est aussi le conseil qu'a adopté le Gouvernement, et qu'il est en train de suivre.

Il y a ici deux thèses en présence : l'une soutenue par Thonorable M. Fabre, l'autre par l'honorable M. de Benoist. Je ne veux pas exagérer la pensée de M. de Benoist; mais, entre lui et M. Fabre, sur l'intervention et les devoirs du Gouvernement, il y a une nuance.

Le Gouvernement ne peut pas faire du grainage domestique, mais il ne veut pas s'en désintéresser; il ne veut pas retirer sa main, il veut que l'expérience se fasse, et, en y contribuant lui-même, il veut, dans une certaine mesure, par l'expérience, donner le précepte et l'exemple aux populations. (Très-bien !)

Voilà dans quelles limites le Gouvernement renferme son intervention.

Qu'a-t-il fait? Au mois de mars dernier, le Ministère des Travaux publics a affecté au grainage domestique une somme de i5 ooo francs, qui est devenue le point de départ d'une souscription dans deux départements. Il vient de donner, il y a deux mois à peine, peu de temps après mon entrée au Ministère, des instructions pour qu'une prime de 200 francs soit accordée aux petits éleveurs dans les limites que voici. . .

La prime est accordée à ceux qui n'élèvent pas moins de 5 grammes et pas plr.sde 10 grammes, de manière, vous le voyez, à favoriser le grainage domestique dans des limites définies.

Maintenant, certaines conditions sont attachées à l'obtention de la prime : elles ont pour objet de surveiller l'éducation du ver à soie, d'écarter la contagion par le choix de la graine,' qui est fait par des Commissions spéciales-; l'éducation est surveillée par des inspecteurs. Et enfin, lorsqu'arrive la reproduction, la graine nouvelle est observée dans ses œufs , pour voir si le produit se trouve plus parfait , plus complet , meilleur à tous les points de vue, et dégagé des atteintes de la contagion.

Voilà donc le système que le Gouvernement encourage ; il l'encourage nonseulement par ses conseils, mais encore par les souscriptions dont le Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics a pris l'initiative.

Est-ce tout. Messieurs? Non, d'autres efforts ont été faits. Dans le département du Gard notamment, le Conseil général a cherché tous les moyens de résoudre ce difficile problème ; il a voté une somme de 4 000 francs, destinés à l'éducation des vers à soie en liberté, it le Ministre de l'Agriculture a immédiatement doublé I9 somme.

Ainsi, aussitôt qu'une idée qui paraît sérieuse se manifeste, qu'elle vienne de la Commission permanente instituée par le Gouvernement, qu'elle vienne des Conseils locaux, le Gouvernement intervient et encourage. Voilà dans quelle limite notre intervention s'est produite. (Très- bien I)

Nous avons fait quelque chose de plus ; nous avons fait un pas vers un moyen plus scientifique, moins habituel au Gouvernement : nous avons donné des microscopes.

La Chambre me permettra d'expliquer dans quelles circonstances nous avons été amenés, à cause de l'importance des intérêts engagés dans cette grande question, à nous écarter un peu des habitudes de l'Administration.

M. Pasteur, dont l'honorable M. Fabre a fait à juste titre Téloge, M. Pasteur, qui a rendu de grands services dans cette question, qui s'y est dévoué comme à un intérêt national, qui a beaucoup observé, étudié, est moins affirmatif que ne le croit M. Fabre.

J'ai eu sous les yeux et j'ai lu avec la plus grande attention tous les Rapports de M. Pasteur. Il n'a pas la prétention de distinguer la maladie dans l'œuf du ver, dans la graine, il n'émet pas cette prétention. Mais M. Pasteur a remarqué que, dans le ver malade ou dans le papillon qui sort de la chrysalide, le symptôme princi|)al de la maladie, c'était la présence de certains corpuscules, de certains éléments étrangers au ver. La question était donc do trouver le moyen de reconnaître les reproducteurs qui n'étaient |)as atteints de la maladie, c'est-à-dire ceux qui n'avaient pas de ces corpuscules.

Eh bien, s'il fallait observer tous les papillons au microscojie, la Chambre comprend qu'il serait impossible d'arriver à un grand résultat ; on arriverait à des résultats de laboratoire, mais non pas à des résultats pratiques et industriels.

M. Pasteur l'a bien compris, et il a indiqué des procédés qui permettent de faire les expériences sur un certain nombre de papillons à la fois.

C'est pour ces expériences que le microscope est nécessaire. 11 |)ermet d'observer les corpuscules dans les papillons.

Si, à l'aide du microscope, on remarque l'absence de ces corpuscules, les graines qui viennent des papillons offrent des garanties sérieuses pour la reproduction ; on les prend alors et on les consacre au grainage domestique, en surveillant leur éducation, en faisant la reproduction de ces graines.

Voilà le système fondé sur l'observation, sur des études attentives, continuelles, que recommande la Commission permanente et que suit le Gouvernement.

Le Gouvernement suit ce système en organisant le grainage domestique et en fournissant des microscopes. Nous en avons fourni cinquante. Nous avons voulu les fournir, parce que, en les fournissant, on est plus sûr de la valeur de l'objet d'expérimentation : nous les avons envoyés aux préfets, aux membres des Sociétés d'agriculture.

Voilà ce qui a été fait. Vous le voyez, cela est pratique, cela nous parait efficace ; nous ne répondons pas du succès, mais nous ferons tous nos efforts pour l'obtenir.

Le Gouvernement ne doit pas, dans ces questions, s'engager au delà des limites légitimes de sa responsabilité. Lorsqu'il a promis d'étudier cette question, lorsqu'il a chargé les hommes les plus compétents de l'examiner, lorsqu'il a suivi leurs conseils et que ces conseils semblent en effet dictés |)ar le bon sens, le Gouvernement a dégagé sa responsabilité.

L'honorable M. Fabre nous donne des conseils. Je demande la permission de les examiner.

Il nous a dit : Vous venez de faire une loi sur les engrais ; vous punissez II. 3

ceux qui vendent des engrais frauduleux, pourquoi ne punissez-vous pas ceux qui vendent des graines frauduleuses?

Mais, Messieurs, je dirai ici, comme pour Tépizootie : La question n'est pas la même : si un engrais est falsifié, on le reconnaîtra, il n'est pas difficile de le reconnaître ; mais, s'il s'agit de graines, qui décidera si elles sont saines ou si elles ne le sont pas?

Un membre. Le microscope.

M. LE Ministre. L'honorable M. Fabre disait : M. Pasteur les reconnaît.

Je lui en demande bien pardon. M. Pasteur ne va pas si loin; il n'a pas le moins du monde ces affirmations absolues en ce qui concerne les graines ; il ne voit qu'un moyen d'arriver à constater qu'une graine est bonne, c'est d'observer le papillon reproducteur et, lorsqu'il a constaté que le papillon reproducteur était sain, d'en conclure que la graine serait saine. Mais, au vu d'une graine, décider si elle est contaminée ou non, cela est impossible.il n'y a rien à faire de ce côté. Ce sont là des idées qu'on peut produire en dehors de toute responsabilité, mais qu'un Gouvernement, après avoir étudié la question, ne pourrait pas accepter. Comprenez-vous, Messieurs, que nous prenions la responsabilité de présenter à cette Chambre une loi reposant sur ces principes, une loi créant la fraude là où elle n'est pas, établissant des pénalités sur des données sur lesquelles les savants eux-mêmes hésitent à se prononcer? Nous n'avons pas cru devoir le faire. (Marques d'approbation.)

Maintenant des recommandations nous ont été faites, nous sommes trèsdisposés à les accepter.

On nous a dit : Il faut des travaux publics à ces populations qui succombent sous le poids des impôts.

Messieurs, il serait contraire à ma pensée, à la pensée du Gouvernement, de nier que les souffrances qui ont été signalées soient réelles ; mais, cependant, n'y a-t-il pas quelques exagérations dans ces plaintes ! Nous le croyons, et il y a des points sur lesquels il faut rétablir l'exactitude des faits et des appréciations qui en ont été produites.

En ce qui concerne les impôts, que pouvons-nous faire, et qu'avons-nous fait? La loi permet de dégrever d'impôts les contribuables dans des circonstances déterminées; la loi ne permet que le dégrèvement individuel, demandé ndividuellement. Eh bien, que s'est-il passé? Je prends les départements les plus affligés, le département du Gard et le département de l'Ardèche.

Pour le département du Gard, l'impôt foncier s'élève à i 882 000 francs. Le dégrèvement, en i865, a été de igSooo francs. Il a donc été de plus de 10 pour 100. Mais remarquez que, dans le département du Gard, il n'y a pas seulement les sériciculteurs, il y a des villes qui ont peu souffert ; il y a une ville importante qui paye une part considérable de l'impôt; il y a, d'ailleurs, dans la campagne d'autres cultures que celle du mûrier. Il y a notamment

celle de la vigne. Ainsi, Messieurs, vous voyez qu'on présence d'un déjrrèvement qui s'élève à lo pour loo de la totalité de l'impôt foncier, et qui a porté presque exclusivement, je pourrais dire exclusivement sur le mûrier, on jx^ut dire que ce dégrèvement a atteint la limite de ce que le Gouvernement pouvait faire.

En voulez- vous la preuve? Vous parlez de l'impossibilité de payer limpôt? Grâce au dégrèvement, l'impôt est devenu léger; dans le département du Gard les frais de poursuite no dépassent pas 1,64 pour 1000, c'est-à-dire k peu près ce qu'ils sont dans les autres départements.

Ce que j'ai dit du département du Gard, je pourrais le dire pour l'Ardètlie. Dans l'Ardèche, où l'impôt foncier est de gaS 000 francs, les dégrèvements ont été de 143 000 francs, c'est-à-dire d'environ i5 pour 100.

Ici, je dois faire remarquer que dans l'Ardèche il n'y a pas de ville de l'iinportance de Nîmes, et je dois ajouter que c'est un déimrtement dans kniuel l'industrie séricicole est plus considérable que dans le Gard. La proi)ortion est donc à peu près la même en ce qui touche les dégrèvements, et quant aux frais de poursuites, ils ont été aussi de 1,64 pour 1000.

Ainsi, Messieurs, le Gouvernement a fait, je crois, ce qu'il était dans hi possibilité et dans les principes de notre législation de faire ; il a accordé des dégrèvements d'impôt considérables, et la preuve que ces dégrèvements suffisent, c'est que le chiffre des frais de poursuites n'est pas plus élevé dans ces départements que dans les autres.

Quant aux travaux publics, il y a eu deux chemins de fer dont l'utilité publique a été reconnue, et qui sont d'un grand intérêt pour les deux départements du Gard et de l'Ardèche : l'un est celui de Lunel au Vigan, Tautro celui d'Alais au Pouzin. Ni l'un ni l'autre n'ont été encore exécutés, cela est vrai ; mais il faut dire que dans l'Ardèche on s'est occui>é de la ligne do Privas. Quant aux lignes intérieures, je crois pouvoir dire à la Chambre que le Gouvernement fera tous ses efforts, non-seulement pour donner de l'occupation aux populations, mais aussi pour donner une satisfaction légitime à des localités qui ont beaucoup souffert ; je pense que c'est le sentiment de la Chambre, quoique chacun de vous ait le désir de voir exécuter au plus tôt ses propres chemins de fer, que la priorité doit être donnée aux départements du Gard et de l'Ardèche, et le Gouvernement fera tous ses efforts pour que ces populations, qui ont été si éprouvées, n'attendent pas longtemps encore le bienfait de l'exécution de leurs chemins de fer. (Très-bien! très-bien!)

Maintenant, est-il bien urgent d'exécuter dans le département du GanJ oX dans celui de l'Ardèche des travaux publics pour occuper les bras?

M. Fabre. Pardon! je n'ai pas demandé cela. Je ne voudrais pas interrompre M. le Ministre, mais je dois dire que j'ai parlé seulement des travaux concédés; je n'ai pas demandé autre chose que l'exécution de ces travaux concédés.

M. LE Ministre. Très-bien î Mais une préoccupation s'est produite, et je vais au-devant de cett^ préoccupation : les populations manquent de travail, a-t-on dit, principalement celles qui s'occupent de l'industrie séricicole : il faut leur donner du travail.

Eh bien, il résulte de l'enquête agricole récemment faite que, dans le département du Gard, les salaires ont augmenté de 33 pour loo, malgré la cause profonde de souffrances quï existe réellement dans c^ département ; il paraît que ces souffrances n'ont pas porté particulièrement sur les travailleurs, puisque, grâce sans doute à la prospérité générale de la France, grâce aux progrès de la culture de la vigne dans le Midi, le prix de la main-d'œuvre, loin de baisser, a augmenté, au contraire, dans une proportion considérable.

Je finis cette discussion, Messieurs, et je demande pardon à la Chambre d'avoir occupé si longtemps son attention... (Non! non'. — Du tout! )

J'ai tenu à montrer que la sollicitude du Gouvernement n'avait pas cessé d'être éveillée sur cette question ; je tenais à faire connaître dans quelle mesure son intervention était possible, car il y a là une question de principes que je ne veux pas aborder, mais dont vous comprenez toute l'importance.

Messieurs, toutes les industries souffrent à leur tour, et les épreuves se succèdent dans le monde. Ici c'est la maladie des vers à soie; si vous allez vers les contrées de l'Ouest, vous verrez aussi de grandes souffrances parmi les populations du littoral et des marais salants. Dans d'autres pays encore, vous verrez également des industries soumises à de fortes épreuves.

Le Gouvernement ne peut pas remédier à tout. Le Gouvernement ne peut l>as considérer comme étant de sa mission de réparer tous les maux et d'être j)erpétuellement comme une Providence dont les mains sont toujours ouvertes sur ceux qui souffrent.

A côté de la bonne volonté permanente, à côté de l'effort continuel et du dévouement absolu, il y a, Messieurs, une limite que vous connaissez tous, c'est la force des choses et les lois que la Providence a imposées aux hommes et aux Gouvernements. (Vives et nombreuses marques d'assentiment et d'approbation.)

On trouvera dans le Rapport suivant Topinion du Sénat, en 1868, sur les mesures qu'il conviendrait de prendre pour venir (^n aide à la sérieicultuie. Ces mesures ont pour point de départ Tapplication raisonnée et suivie des résultats de mes reclierclics.