II. La proportion de 9/10 d'or fin pour les monnaies

Préférence en faveur de l’étalon unique.

Nous n'bésitons pas à nous prononcer en faveur de la nécessité d’adopter l’étalon unique.

Dans les premiers âges des États européen*, l’argent servit généralement de monnaie et d’étalon ; mais lorsque l’or commença à être d’un usage plus fréquent, les monnaies d’or furent introduites en plus grand nombre, et comme leur valeur courante était fixée de temps en temps par chaque gouvernement, sans souci aucun des effets que produirait cette mesure; ce fut ainsi que s’introduisit l’usage d’un double étalon comme signe représentatif de la valeur.

On a conservé légalement le double étalon en Belgique, en France, en Grèce, en Italie, en Russie, en Espagne, en Suisse et aux États-Unis.

En Angleterre, le double étalon fut supprimé dans la pratique en 1717, et légalement en 1816; et maintenant l’étalon d’or unique prévaut en Angleterre aussi bien qu’en Portugal, en Turquie et au Brésil.

En Hollande, en Allemagne et dans les états du nord

KTI'DE suit LA MONNAIE.

de l’Europe, il n’y a qu’un seul étalon, l’étalon d’argent.

Il est certain que la première condition d’un étalon qui doit servir à mesurer la valeur, le poids ou la dimension, c’est d’être aussi invariable que possible, et nous sommes positivement d'avis qu’un double étalon est plus sujet à variation qvie l’étalon unique.

Dans un pays oè existe le double étalon, il peut se faire qu’il ne reste en circulation que des monnaies d’un seul métal, et l’on se trouve alors exposé à un changement, non-seulement dans l’étalon de la valeur, mais aussi dans les monnaies qui se trouvent former la majeure partie de la circulation.

Il n’est pas aisé de faire avec de l’or des monnaies d’une faible valeur, ni des monnaies de grande valeur avec de l’argent. Si les monnaies d’argent forment la grande masse de la circulation, il devient généralement difficile de payer de fortes sommes en monnaie ; et si c’est l’or qui est resté en circulation, il n’est pas possible d’avoir la monnaie nécessaire pour les petits paiements.

On trouve dans l’histoire de la circulation chez les différents peuples des exemples de l’incertitude et des autres inconvénients qui résultent d’un étalon double et pour ainsi dire alternatif.

En Angleterre, sous le régime dn double étalon, comme on peut le voir dans le Traité des monnaies de lord Liverpool, une hausse considérable, qui se manifesta sous le règne de Jacques I'' dans la valeur de l’or par rapport à celle de l’argent, amena une exportation générale de la monnaie d’or. Afin de parer aux inconvénients qui en résultaient, le roi publia plusieurs édits qui élevaient la va-

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leur des monnaies d’or ; mais par l’édit rendu l’an IX de son règne, la valeur de la monnaie d’or se trouva tellement exagérée que cela causa une exportation de la monnaie d'argent, et qu’il en résulta pour le commerce des inconvénients plus grands encore.

Ce fut en partie pour ce motif, et en partie aussi par suite de l'altération de la monnaie d’argent, qu’il y eut, pendant plusieurs années, la plus grande variation dans la valeur des monnaies d’or : la guinée, qui lorsqu’elle avait été frappée valait 20 shillings, fut reçue successivement pour 30, 26, 22 sliillings, et 21 shillings 6 pence. Enfin, on arrêta ces fluctuations désastreuses par une refonte des monnaies d’argent, et la valeur de la guinée fut fixée à 21 shillings. L’édit qui ordonna celta, mesure date de 1717, et il a eu pour résultat pratique de rendre l’or depuis celte époque l’étalon unique de la valeur en Angleterre.

Les contrats relatifs au monnayage portaient, tant que l’on frappa des guinées, que la livre troy d’or au titre légal, serait convertie en 4’4 guinées 1/2; depuis 1816, le souverain ayant remplacé la guinée comme principale monnaie d’or dans le pays, ils portèrent que 20 livres troy d’or au titre seraient converties en 934 souverains 1 /2, la proportion ci-dessus se trouvant ainsi conservée entre le poids et la valeur de la monnaie. Une once troy sert donc à frapper 3 souverains 429/480, ou, en monnaie courante, 3 livres, 17 shillings, 10 pence 1/2; c’est là ce que l’on appelle dans le langage vulgaire le prix d’une once d’or.

En France, en vertu de la loi de 1803, 5 grammes d’ar-

kti:de Sun la monnaie.

gent à 9/! 0 de fin constituèrent l’unilé monétaire qui prit le nom de franc; mais les dispositions de la loi relatives aux monnaies d’or et de cuivre donnèrent légalement à ces monnaies une valeur et un cours indépendant de leur •< rapport avec l’argent.

Le résultat de cette législation fut qu’un double étalon était légalement établi en France.

L’argent demeura toutefois longtemps dans la pratique l’étalon véritable ; mais lorsque, par suite de l’accroissement de la production de l’or dans ces dernières années et de la demande considérable de l’argent en Orient, la valeur de l’or se trouva dépréciée par rapport à l’argent, alors ce fut l’or qui devint véritablement l’étalon de la valeur. Lap monnaies d’argent qui composaient à elles seules la presque totalité de la circulation furent fondues et exportées, et le pays eut à supporter la dépense d’un monnayage d’or considérable. Si dans l’avenir, par suite de l'accroissement de la production de l’argent, la valeur de ce métal venait à se trouver dépréciée, alors un nouveau changement se produirai’t en sens inverse, et l’on aurait encore à subir les mêmes inconvénients.

Et en faveur de l'étalon d’or.

Nous estimons donc qu’il y a lieu d’adopter l’étalon unique, et, de plus, que cet étalon unique doit être l’or.

L’or a réellement servi d’étalon en Angleterre pendant un siècle et demi ; il sert aujourd’hui d’étalon en Portugal, en Turquie et au Brésil. Par le fait il on est de même en France, en Belgique, en Italie, en Suisse, aux États-

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Unis d’Amérique et partout où existe légalement un double étalon.

Proportion de l'alliage.

Dans les monnaies d’or d’Angleterre, de Russie et de Portugal la proportion de l’alliage est d’un douzième; dans celles des quatre puissances signataires de la convention de 1865, et aux États-Unis, elle est d’un dixième. Il résulte des dépositions faites par les directeurs de la Monnaie de Votre Majesté qu’il n’y a aucun motif pour faire préférer dans les monnaies d’or la proportion des 11/12 de fin sur celle de 9/lÜ.

Les monnaies internationales devront toutes avoir les mêmes dimensions.

11 serait aussi très-utile que les monnaies internationales d’égale valeur eussent dans tous les pays, les mêmes dimensions.

Et avoir cours forcé.

Les membres de la conférence de Paris, <à l’exception des délégués d’Angleterre, de Prusse, de Wurtemberg et de Bade qui se sont abstenus de voter, se prononcèrent d’une manière unanime en faveur de la nécessité de donner cours forcé chez les puissances qui auraient accédé à la convention, à certaine pièce de monnaie qui serviraient de monnaie internationale ; et nous avons trouvé, dans l’examen que nous avons fait plusieurs dépositions dans le même sens.

Les avantages à retirer d’une monnaie internationale

ETUDE Sun UA MONNAIE.

ne seraient pas complètement atteints s’il n’en était ainsi. Cependant dans les arrangements intervenus entre les quatre puissances signataires de la convention de 1865, il a été simplement stipulé que cette mounaie serait reçue dans les caisses puliliques de chaque État ; et si cette mesure était adoptée dans tous les pays pour les monnaies internationales, elle aurait vraisemblablement pour effet de leur donner cours forcé dans toute l’union monétaire.

Toutefois afln que les monnaies d’un pays eussent cours forcé, ou qu'elles fussent enfin généralement reçues dans un autre, il serait nécessaire de prendre des garanties suffisantes pour que leur valeur réelle, au moment de la sortie de chaque établissement monétaire, correspondit exactement à la valeur nominale.

Arrangements internationaux pour assurer la sincérité des monnaies.

S’il est impossible de créer pour frapper des monnaies internationales des établissements que l’on pourrait appeler établissements internationaux de monnayage sous le contrôle commun des puissances signataires d’une convention, au moins chaque nation devrait-elle s’engager de la manière la plus formelle à ne frapper autant que possible ses monnaies qu’au titre légal et à un poids déterminé.

Il y aurait à conclure un arrangement pour la tolérance du titre et du poids, mais cette tolérance devrait être aussi faible que les directeurs des différentes Monnaies le jugeront possible.

APPENniCE,

En outre il serait désirable que pour assurer l’exécution de cet engagement, une commission internationale fût nommée d’un commun accord par les différents pays dans le but de procéder annuellement à des expériences sur la régularité du monnayage de chaque établissement.

Il serait nécessaire également de décider à quel degré de frais, c’est-à-dire de perte de poids par l’usage, ces monnaies n’auraient plus cours forcé. L’on nommerait dans chaque pays un comité composé de personnes compétentes et qui serait chargé de défigurer et de couper toutes les pièces en circulation qui n’auraient pas le poids légal, comme la Banque d’Angleterre le fait déjà pour les souverains trop légers. Ces commissaires auraient le droit et le devoir de défigurer et do couper les monnaies internationales dans quelque pays qu’elles aient été frappées.

Chaque pays devrait également, pour mettre à l’abri de la fraude les monnaies internationales frappées par d’autres nations, prendre à leur égard des mesures analogues à celles qui sauvegardent ses propres monnaies.

Ces mesares seraient essentielles à tout système de monnayage international.

Nous venons d'énumérer les mesures qui semblent essentielles à tout système de monnayage international et qui doivent être convenues entre différents pays ayant l’intention de conclure une convention monétaire. Nous estimons que, si elles sont loyalement exécutées, elles doivent garantir sufüsammcut la sincérité des monnaies; et ce serait encore là un nouvel avantage de la circula-

lion internationale qu’il y aurait et qu’il subsisterait dans tous les pays signataires de la convention, un système de monnayage plus parfait que celui qui existe actuellement. Voilà qui, en soi-même, est d’une importance considérable.

Dans la pratique, noti-e pays subirait forcément une autre modification s’il venait à participer à l’établissement d’une circulation internationale ; il s’agit du droit de monnayage qui sert à couvrir la dépense occasionnée par la fabrication des monnaies.

En Angleterre, depuis l’année 1666, sous le règne de Charles II, les frais du monnayage conforme à l’étalon ont été supportés par l’Etat.

Droit imposé sur le monnajagc de l’or en Angleterre.

Nos lois disposent que toute personne qui apporte à la Monnaie un lingot d’or fin doit recevoir, en monnaie, le môme poids; elle a seulement à supporter le délai nécessaire au monnayage. Ainsi elle devra, après un certain délai, recevoir en échange de son lingot trois livres, 17 shillings, 10 pence 1/2 par once.

Mais dans la pratique, on porte le lingot à la Banque d’Angleterre et l’on reçoit immédiatement en échange 3 livres, 17 shillings, 9 pence par once; l’on subit en conséquence une taxe de 1 penny 1/2 par once, ou un peu moins d’1/6 °/«. ce qui est en réalité moins que la perte d’intérêts pendant le temps du monnayage.

A Sydney, à la succursale de la Monnaie Royale, la

APPENDICE

retenue est d’environ 1 %, et l’on fait supporter en outre un délai de vingt jours pour la livraison ; dans les établissements monétaires de l’Inde il y a un droit de 1% sur le monnayage de l’or et 2 % sur celui de l’argent, avec le même délai pour la livraison.

Dans la plupart des pays étrangers, outre le délai nécessaire à la fabrication, il est perçu un droit de monnayage. En France ce droit est de C fr. 70 c. par kilogr. d’or fin, c’est-à-dire entre 1/4 et 1/5 % ; et le délai, qui varie beaucoup, a été quelquefois assez considérable pour causer en outre une perte d’intérêts de 1/2 ou 3/4 °/o. Nous avons des raisons de penser, qu’à présent la quantité de monnaies d’or déposée à la Banque de France lui permet de changer immédiatement les lingots et de ne retenir que le droit de monnayage de 6 fr. 70 c.

On lit dans le rapport du directeur de la Monnaie des États-Unis pour l’année 1867, que leur législation fait supparter aux lingots une taxe de 1/2 7»> et en outre un droit de monnayage d'égale valeur.

En Prusse le droit de monnayage est pour l’or de 1/2 7o-

Il ne nous appartient pas de donner notre avis sur la question de savoir s’il convient généralement de percevoir une taxe pour le monnayage, bien que l’on puisse citer en faveur de cette opinion un grand nombre d’autorités; mais il est de toute évidence que si l’on frappe des monnaies internationales dans des établissem iits monétaires où le droit de monnayage est élevé, et dans d’autres établissements où il est moindre et où môme il n’existe pas, alors les lingots arriveront en plus grande quantité pour être monnayés dans les établissements qui per-

çuivent le droit le plus minime (à moins pourtant que les frais de transport n’excèdent la différence); ces établissements auront donc à supporter une dépense considérable et inutile.

Néanmoins il n’y a aucune raison de nous imposer volontairement la charge de monnayer pour la circulation des autres nations; si donc l’on arrivait à un arrangement qui donnât cours légal à nos monnaies dans d’autres pays, il serait nécessaire de percevoir en -Angleterre un droit de monnayage suffisant pour couvrir la dépense nette qui en résulterait. Ce droit n’aurait pas besoin d'être élevé mais il y aurait peut-être lieu de s’entendre avec les puissances étrangères pour l’établissement d’un droit de monnayage uniforme.

Nous arrivons maintenant à la question beaucoup plus délicate de savoir les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour parvenir à l’assimilation des monnaies étrangères.

Les deux autres vœux exprimés par la conférence de Paris en ce qui concerne l’établissement de monnaies d’or communes à tous les pays sont les suivants :

III. Toutes les monnaies d’or frappées dorénavant chez les puissances signataires de la convention devront avoir une valeur égale à 5 fr. ou à des multiples de 5 fr.;

IV. Une pièce d’or de la valeur de 25 fr. sera frappée par les puissances qui le désireront, et sera reçue comme monnaie internationale.

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APPENDICE

De l'adoption de la pièce de 25 Fr. comme monnaie internationale.

Le résultat de ces vœux, s’ils étaient accueillis, serait de prendre la pièce de 5 fr. comme base de la circulation internationale, et de substituer la pièce de 25 fr. projetée, au souverain en Angleterre, au demi-aigle aux États- Unis, et probablement au doublon en Espagne. En Autriche et en Suède on frapperait également une pièce qui aurait cette veleur.

Le doublon espagnol, ou pièce de 10 écus,

fin

Le demi-aigle

Le souverain

Et la nouvelle pièce de 25 fr. contiendrait

contient en or 1 1 G grains 487 116 . 100 113 » 001 112 » 008

Le souverain ramené à la valeur de 25 francs.

En ce qui concerne la monnaie de notre pays, la modification nécessaire consisterait donc à diminuer la quantité d’or fin, contenue dans le souverain d’environ un grain, ou plus exactement de 993/1,000 de grains. La valeur en serait abaissée d’environ deux pence, ou plus exactement de 2 pence 126/1,000 par livre, c’est-à-dire de 0,88 */o, ou de près des 9/10. Mais le shilling qui existe aujourd’hui, n’étant qu’une monnaie fiduciaire, resterait en circulation et représenterait le vingtième de la nouvelle pièce comme il représente aujourd’hui le vingtième du souverain ; de même les pièces de 6 pence, d’un penny, d’un demipenny et d’un farthing subsisteraient aussi et représenteraient, par rapport à la nouvelle pièce, la même frac-

ÉTUDE SUR l-A MONNAIE.

tion qu'elles représentent aujourd’hui pour le souverain. La réduction de la valeur du souverain amènera forcément dans la pratique la réduction de la valeur de la livre.

Un pareil changement dans notre système monétaire n’est évidemment pas d’une importance médiocre; il devient donc nécessaire d’étudier avec soin quels seraient les effets de cette mesure sur notre monnayage et sur notre circulation monétaire, ainsi que sur les obligations déjà contractées et sur les affaires courantes.

Une refonte des monnaies serait nécessaire.

Tout d’abord, comme les souverains et les demi-souverains aujourd’hui en circulation ne pourraient pas y rester pour une valeur inférieure, il deviendrait nécessaire de les retirer de la circulation et de refondre à la fcis toutes les monnaies d’or dans le plus bref délai.

Ce serait une dépense considérable. Cependant on ne peut se refuser à reconnaître qu’une grande partie des monnaies d’or qui circulent chez nous se trouvent déjà d'un poids au-dessous du cours, ou à peu près, et qu’une refonte graduelle deviendra en tout cas bientôt nécessaire. La principale dépense de la refonte consiste dans la nécessité de parfaire la quantité d’or enlevée parle frai; cette dépense, vu l’état de notre monnaie, sera nécessairement à faire d’ici peu d’années ; mais, dans des circonstances ordinaires, elle serait faite graduellement et ne serait pas supportée par l’État. En ce qui concrne la fabrication

AI’l’ENDICK.

proprement dite les principaux fonctionnaires de la Monnaie ont déclaré que, sans tenir compte de la dépense occasionnée par les frais et si tout l’établissement à la fois était employé à frapper des souverains, la fabrication de 100,000,000 de 1. st. coûterait moins de 150,000 1. st., encore ne serait-ce pas le gouvernement qui aurait à supporter cette dépense si l’on établissait une taxe pour le monnayage.

Le délai nécessaire à cette opération dépendrait évidemment du nombre des monnaies nouvelles qu’il y aurait à frapper. Il est impossible de déterminer le nombre des souverains et demi-souverains actuellement en circulation, les évaluations variant de 80 à 120 millions.

On estime que la Monnaie pourrait frapper 20 millions de souverains par an, et nous pensons qu’en preua'tit à temps des mesures en prévision de cette modification, et peut-être aussi en émettant certains billets particuliers qui représenteraient des monnaies d’or pendant la période de transition, le changement pourrait se faire sans inconvénient en quatre ans.

Eflels de la réduction de la valeur de la livre.

Une conséquence plus grave de la mesure en question ce serait la réduction de la valeur de la livre, et nous ne considérons pas comme une petite affaire que d'abandonner la base bien connue et bien admise sur laquelle la circulation repose depuis si longtemps en Angleterre.

Un pareil changement affecterait toutes les transactions monétaires passées et futures.

Pour celles qui seraient postérieures à cette modification, on les énoncerait d’après le nouveau système de circulation, et, bien qu’il doive en résulter tout d'abord quelque confusion, cette confusion serait probablement bien vite passée. Tous les marchés et tous les comptes seraient donc faits d’après le nouveau système.

Nécessité d'une compensation pour les contrats en vigueur.

Mais pour les engagements pris antérieurement à la date de ce changement, et qui ne seraient pas encore expirés, il serait nécessaire qu’une loi intervînt afin que ces dettes et ces obligations exprimées d’après l’ancien système ne fussent acquittées que par le paiement d’une somme qui, dans le nouveau système en serait l'équivalent.

En un mot, et pour prendre un chiffre rond, on peut dire que tous les intérêts seraient sauvegardés s'il était reconnu que l’obligation de payer une livre de notre monnaie actuelle ne serait acquittée que par le paiement d’une livre 2 pence de la nouvelle monnaie, et ainsi de suite autant qu’il serait possible, pour les grosses comme pour les petites sommes.

Moyen proposé pour éviter cette nécessité.

Nous devons mentionner ici que plusieurs personnes ont, dans leurs dépositions, émis l’opinion que cette compensation pourrait n’ôtre pas nécessaire si l’on établissait un droit égal à la réduction qui serait apportée à la valeur intrinsèque du souverain par la diminution de la quan-

APPENDICE

tité d’or fin contenue dans cette pièce, c’est-à-dire si l’on établissait un droit d’environ 1 °/o.

Elles estiment que si la pièce qui ne contient que

112 grains d’or fin était équivalente à 25 fr. de monnaie de France, cette même pièce, par le seul fait de l’imposition du droit dont il s’agit, posséderait en Angleterre, et même dans tous les pays qui feraient partie de l’union monétaire, la valeur courante du souverain. Elles pensent que si en outre on imposait à la Monnaie ou à la Banque d’Angleterre l’obligation de donner 113 grains d’or fin pour une pièce qui n’en contient que 112, cette pièce serait en tout point de la même valeur que le souverain actuel.

Nous ne pouvons pas nous ranger à celte opinion.

En effet, la valeur intrinsèque du souverain actuel de

1 1 3 grains d’or fin est supérieure à 25 fr. : si le nouveau souverain, qui ne contiendrait que 112 grains d’or fin, conserve, en raison du droit imposé, la valeur de l’ancien souverain, il conservera aussi en valeur sa supériorité sur 25 fr.; et s’il est égal en valeur à 25 fr. de la monnaie de France, il ne se trouve plus d’une valeur égale au souverain actuel. D’un autre côté, si la valeur de la nouvelle monnaie, renfermant 112 grains d’or fin, doit demeurer égale à celle du souverain actuel, qui en con- ' tient 113, par la faculté que possède le détenteur de demander en échange 1 1 3 grains d’or fin en barre soit à la Monnaie, soit à la Banque d’Angleterre, il est évident que la nouvelle monnaie n’est plus qu’une monnaie fiduciaire qui ne conserve sa valeur que par sa convertibilité; mais elle cesse d’avoir le caractère d’étalon de la valeur,

ETUDE SUR l.A MONNAIE.

et dans le fait ce seront 1 1 3 grains d’or fin en barre qui remplaceront comme étalon de la livre sterling et comme mesure de la valeur dans noire pays la pièce de monnaie renfermant aujourd’hui celte même quantité d’or fin.

La réduction de la valeur du souverain et de la livre à la valeur actuelle de 25 fr. est essentielle à l’adoption du vœu de la conférence de Paris, et si cette réduction doit s’effectuer, nous sommes d’avis qu’il convient de donner une compensation aux obligataires dont le contrat renferme des conditions énoncées en monnaie actuelle; de là la nécessité de réviser tous les comptes, de là aussi de grandes complications.

Révision de tous les comptes et de toutes les obligations.

Il serait nécessairement convenu que le nouveau système de monnaies n’entrerait en vigueur et ne remplacerait l’ancien qu’à une date fi.xée par la loi.

A partir de ce jour-là, le montant de toutes les dettes, de la dette publique, de toutes les hypothèques et de toutes les obligations serait augmenté proportionnellement de près de 1 ‘/«i ou d’environ 2 pences par livre.

Il y aurait, sans aucun doute, un grand travail et un grand embarras dans le redressement des comptes qu’un pareil changement rendrait indispensables pour les livres de la Banque d’Angleterre, des banquiers, des compagnies de chemins de fer, des maisons de commerce et autres établissements. Cependant l’on a fait remarquer que pour les livres d’un des plus grands établissements

APPENDICE

financiers, je veux parler de la Banque d’Angleterre, l’embarras résultant de ce changement ne serait pas beaucoup plus considérable que celui que causerait une augmentation ou une diminution d’un penny sur l’incometax; et, bien que sans aucun doute cet embarras et ces inconvénients doivent être sur le moment même trèsgrands, il n’y aurait pas là une difficulté sérieuse ; d’ailleurs la modification , une fois faite , serait faite pour toujours.

Néanmoins dans les transactions ordinaires de la vie les difficultés seraient beaucoup moins aisées à surmonter. Ce ne serait pas chose facile que de convaincre le fermier qui jusque-là n’a payé qu’un loyer de 100 livres, ou le commerçant qui a emprunté 100 livres qu’il doit en bonne justice payer désormais 100 livres, 16 shilings, 8 pence, somme qui , dans le nouveau système monétaire équivaudrait à lOQ livres de l’ancien. En effet, la hausse des prix qui sans aucun doute résulterait du changement en question serait à peine perceptible dans chacune des opérations diverses qui affectent généralement ces prix, et le fermier ne se rendrait pas compte que, grâce à ce changement dans la valeur de la livre, il a reçu un prix supérieur en proportion pour son blé, ses troupeaux, ou ses récoltes. Plus le montant des transactions serait faible, plus il serait difficile de faire saisir à ces individus l’équité de l’augmentation dans la somme à payer. La nécessité d’une modification ne serait évidente que pour quelquesuns ; les inconvénients, les vexations et l'iniquité apparente seraient manifestes pour la plupart.

Il deviendrait également nécessaire de réviser le

?62 ÉTUDE Si n l,A MONNAIE.

montant des traitements de tous les fonctionnaires civils, militaires, ou appartenant à la marine, et de toutes les personnes qui ont un emploi public ou privé. La solde de la marine, de l’armée, de tous les artisans et ouvriers réclamerait aussi une révision ; et, bien que cette question doive être promptement résolue avec équité pour tout le monde, grâce à la tendance qui existe à élever les salaires, on risquerait cependant un froissement entre les employés et ceux qui les emploient, et peut-être môme pendant quelque temps un mécontentement sérieux.

Sans doute une personne, fort au courant de ce qui s’est passé en Irlande en 1826 lorsque la circulation fut modifiée plus grandement encore, nous a accusé que l’inconvénient ne s’était fait sentir que pendant quelques mois pour les gens qui étaient dans les affaires et qu’au bout d’une année personne ne s’en ressentait plus; mais il faut remarquer que cette opération s’effectua sur une trèspetite échelle si on la compare au grand nombre d’affaires qui se traitent aujourd’hui dans le Royaume-Uni.

DifTicalté de ta compensation torsqu'it s'agit de petits paiements.

La difficulté est beaucoup plus grande s’il s’agit de petits paiements.

Il y a certains paiements pour lesquels la perte ne serait pas sérieuse bien qu’elle apparaisse pourtant à première vue. Un demi-penny ajouté à 5 shillings de la nouvelle monnaie ferait l’équivalent de 5 shillings de l’ancienne. Dans un grand nombre de cas, par exemple pour les paiements des droits de douane les plus faibles, il est rare que

APPENDICE

chaque paiement effectué soit inférieur à cette somme de 5 shillings ; donc toutes les fois qu’un de ces paiements serait égal ou supérieur à celte somme, il suffirait, pour ne pas diminuer les recettes, d’y ajouter un demi-penny autant de fois qu’il contiendrait 5 shillings.

Les compagnies de chemins de fer pourraient aussi, à n’en pas douter, réviser leurs tarifs, afin de se couvrir contre toute espèce de perle.

Il y a néanmoins beaucoup de cas où une forte somme n’est que le résultat d’une foule de paiements dont chacun en particulier est bien peu de chose ; tels sont dans les services publics les timbres-postes et les timbres d’un penny pour les quittances, et dans les affaires piâvées, les menus droits perçus pour les ponts, les barrières et les rentes honorifiques. Dans la pratique, il serait impossible de fixer une compensation quand il s’agirait d’une somme inférieure à 5 shillings.

Les revenus publics provenant de la vente des timbres de faible valeur pourraient subir une perle d’un peu moins d’un pour cent sans grand inconvénient; mais dans la plupart des transactions particulières, il n’apparaît pas de moyen d’offrir une compensation.

Précédents tirés de diBérenls pays en ce qui concerne la compensation i donner dans le cas de changement dans la circulation monétaire.

En ce qui concerne le droit à une compensation lorsqu’il s’agit de petites sommes, il est bon de remarquer que des changements analogues ont eu lieu dans la circulation de plusieurs nations étrangères, en France, en

ÉTI'ÜE SUIS LA monnaip:.

Hollande et en Grèce. Tandis que dans ce dernier pays, où la différence se trouvait être d’environ 10 0/0, la loi fixa un tarif de compensation, et en France aussi, en Hollande, au contraire, où le changement était deux fois plus considérable que celui que l’on nous propose, il ne fut donné aucune compensation ; on n’en donna pas non plus en Prusse lorsque la valeur du thaler fut modifiée.

Nous avons cité ces cas qui offrent des précédents dans les deux sens ; mais bien que nous estimions qu’il y ait lieu de donner une compensation toutes les fois que cela sera possible, nous ne pensons pas que l’impossibilité de la donner dans certaines circonstances où la perte serait très-minime, soit un obstacle suffisant pour renoncer à l’adoption d’une mesure de ce genre, si elle se trouvait généralement considérée comme d’une importance universelle.

EfTcU produits sur les créances à l'étranger.

On a beaucoup insisté sur une autre objection, qui n'est pas seulement d’un grand poids dans l’examen de cette question, mais qui, dans le cas où le projet de création d’une monnaie internationale serait adopté, demanderait nécessairement aussi qu’une disposition fût prise pour garantir les créanciers anglais contre des pertes sérieuses. Des sommes considérables ont été empruntées chez nous par des états étrangers et des sociétés étrangères avec l’obligation d’acquitter le capital et les intérêts en livres sterling, et l’on craint qu’il ne soit difficile d’obtenir de ces débiteurs, à moins d’un engagement formel de leur part.

APPENDICE

le paiement en monnaie nouvelle de l’équivalent des obligations qu’ils ont contractées en livres sterling actuelles.

Le principe d’une semblable convention est si évidemment *

dicté par les règles de l’honnéteté publique et de la bonne foi des nations qu’il recevrait sans aucun doute l’assentiment universel, mais les mesures de détail qui régleraient cet arrangement peuvent être difficiles à adopter et réclament l’examen le plus approfondi.

De l'adoption de la livre sterling comme monnaie internationale.

Le vœu que nous avons examiné jusqu’à présent, Je veux parler de la réduction à 25 francs de la valeur de la livre anglaise, est émané tout naturellement d’une conférence dans laquelle quatre des nations représentées ont déjà une circulation monétaire reposant sur le franc. Mais il se présente tout aussi naturellement chez nous la question de savoir s’il n’y aurait pas plus d’avantages à adopter comme unité monétaire universelle la livre anglaise, et à élever jusqu’à cette valeur la pièce de 25 francs. On peut invoquer une foule de raisons d’un poids considérable en faveur de cette mesure qui permettrait d’atteindre aussi bien le but que se propose le gouvernement français, • c’est-à-dire d'établir un rapport commode entre la monnaie anglaise et celle des puissances qui ont accédé à la ,

convention et de créer une hase commune pour la circulation internationale universelle.

Tandis que beaucoup de personnes, d’acrord en cela avec l'opinion exprimée par un grand nombre des membres de la conférence de Paris, déclaraient dans leurs