OPINION DE LA MAJORITÉ DE LA COMMISSION

La majorité de la commission accepte, avec la plupart des économistes, l’expression d’étalon monétaire comme indiquant la base fixe de toute unité de poids métallique servant de moyen d’achat et de libération. Elle sait qu’il ne peut y avoir d’étalon absolu de la valeur, mais seulement un étalon déterminant le rapport à un moment donné entre la valeur vénale des objets, valeur vénale rapportée par certains peuples à un seul métal, et par d’autres à deux métaux précieux. Cette dénomination usuelle ainsi motivée, la question est de savoir si l’étalon unique n’est pas devenu le terrain le plus favorable à

APPENDICE

runification monétaire, soit en raison des précédents diplomatiques et de l’état présent de l’opinion publique, soit en raison des rapports différents étalilis entre la valeur des deux métaux par les législations fondées sur le double étalon.

Ceci posé, la majorité de la Commission n’entend certainement pas poursuivre l’œuvre chimérique d'une monnaie universelle pour le monde entier, car la moitié des habitants du globe ne sont pas encore civilisés. Ce qu’elle croit possible aujourd’hui, c’est une union monétaire qui rallierait successivement la plupart des peuples civilisés. La convention de 1865 a déjà réuni 70 millions d’hommes auxquels on peut ajouter l’Espagne. Si l'Autriche, l’Angleterre et les États-Unis s’y joignaient aussi, il y aurait bientôt un seul régime monétaire pour 200 millions d’hommes : ce serait assurément un magnifique progrès, et le monde civilisé y trouverait des avantages importants.

Avantages d'une grande union monétaire.

Les voyageurs n’auraient plus à subir les pertes et les ennuis résultant des changements de monnaie ; les personnes qui s’occupent de statistique comparée seraient délivrées de calculs multipliés; celles qui expédient du numéraire à l’étranger auraient des frais de change moins élevés. Les frais de change entre deux places commerciales proviennent de plusieurs causes : du prix de transport du numéraire; du taux de l’intérêt sur les deux places; de la question de savoir si une place doit beaucoup à l’autre. Le change résultant de ces trois causes

ÉTUÜE SUH LA MONNAIE.

subsisterailtoul aussi bien avec une seule monnaie qu’avec plusieurs, mais il n’y aurait plus de commission à payer aux changeurs, plus de monnaies à refondre, plus de pertes d’intérêts pendant la refonte, plus d'absorption des petites différences par les intermédiaires. 11 y aurait encore un autre avantage très-important : c’est celui que retirerait le commerce en général. Une grande union monétaire rendrait plus accessibles à tout le monde les opérations du commerce international.

Aujourd’hui, pour envoyer à l’étranger une dépêche d’achat ou de vente, il faut avant tout comparer les prix des différents marchés, prix indiqués en monnaies différentes. Les grandes maisons de commerce ont des employés chargés de faire ces calculs ; mais le petit commerçant français, qui n’a pas les mêmes ressources, se lisque rarement dans les opérations du commerce extérieur. Il deviendrait bien vite plus hardi, si d'un seul coup d’œil il voyait dans les journaux sa marchandise cotée en monnaies analogues sur toutes les places de l’Europe. Il y a donc lieu de croire que le commerce français gagnerait plus que tout autre à une grande union monétaire, et la majorité de la commission est d’avis que la France doit continuer son rôle d'initiatrice, et développer l’union qu’elle a commencée en 1865. Or, les essais qui ont été tentés depuis plusieurs années pour arriver à ce but indiquent que l’uniQcation monétaire n’est possible qu’avec l’étalon unique d'or.

Lorsque fut préparée la convention de 1865, les commissaires belges, suisses et italiens ont réclamé contre l’article de cette convention qui maintenait la pièce de 5 francs

Al’l’K.NDK’.E.

d’argent à 9 dixièmes de fin. Ils ont soutenu avec raison que maintenir cette pièce, c’était s’exposer, en cas de baisse de l’argent, à la voir se substituer rapidement à la monnaie d’or de l’union. Les difficultés qui ont eu lieu sur ce point paraissent avoir été la cause qui a empêché de rendre définitive la convention préliminaire signée avec l’Autriche.

La conférence internationale de 1867, dans sa séance du 20 juin, a adopté l’étalon d’or unique. Les deux grands peuples commerçants (l'Angleterre et les États-Unis) ont tous deux l’étalon d’or, l’un en droit, l’autre en fait; si la France veut faire faire un nouveau pas à l’unification monétaire, il faut qu’elle tranche le dernier lien qui la rattache encore au régime du double étalon, en ôtant le caractère de monnaie légale à la pièce de 5 francs d’argent, et qu’elle montre ainsi sa confiance dans les votes de la Conférence de 1867.

Rejet de la double monnaie légale.

Quant au double étalon universel ou double monnaie légale universelle, proposée par un membre de la minorité, 1a majorité pense que ce moyen est impraticable, car l’Angleterre n’en veut pas ; l’assemblée commercfale de Berlin s’est prononcée en 1868 pour l'étalon d’or unique, et, de plus, il paraît difficile de concilier l’espoir de l’extension du double étalon avec le mouvement législatif constaté en Europe dans le courant de notre siècle, mouvement qui a porté successivement l’Angleterre en 1826, la Hollande en 1847, le Portugal en 1855, et plusieurs États de l’Allemagne, en 1857, à supprimer le double étalon monétaire pour y substituer l’étalon unique.

ÉTUDE suit LA MONNAIE.

Vote de la Commission.

La majorité de la Commission est donc d’avis que l’uniücation monétaire n’est possible qu'avec un seul étalon, et huit voix contre trois ont adopté la rédaction suivante sur la première question.

Dans l'état présent de l’opinion publique, des délibérations, des conférences et des précédents diplomatiques, il semble qu'en adoptant l’unité d’étalon on favoriserait le mouvement vers l’unification monétaire.

Sur la question de savoir quel métal doit servir d’étalon, la Commission, à l’unanimité moins une voix, s’est prononcée en faveur de l’or.

Émission d'une pièce de 25 francs.

Nous devons maintenant traiter une question qui se lie intimement à l’unification monétaire : à savoir s’il y a lieu d’émettre One pièce de 25 francs. Cette pièce a été acceptée à l’unanimité par la Conférence internationale de 1867 : elle y a paru très-propre à faciliter l’uniflcation monétaire, et, en effet, elle donne lieu à des rapprochements remarquables. Le souverain anglais vaut 25 fr. 20 cent. ; le demiaigle des États-Unis vaut 5 dollars ou 25 fr. 85 cent. ; dix florins d’Autriche valent 24 fr. 70 cent. La Suède n’attend, dit-on, que la décision de la France pour frapper la pièce de 25 francs. Dans ces conditions, il semble que cette pièce doit être adoptée avec empressement dans tous les États qui veulent l'unification monétaire. Môme pour la circulation intérieure de la France, elle sera plus utile que

APPENDICE

les pièces de 5Ü et de 100 francs qui n’ont pas réussi, et qui n’avaient pas de raisons d’être, puisqu’elles sont remplacées par des billets de banque de 50 et de 100 francs.

Toutefois, la pièce de 25 francs a été l’objet de quelques critiques : on a fait remarquer que son poids est exprimé par 8 gr. 064, nombre fractionnaire et qui n’est pas en rapport simple avec le système décimal métrique. Or, a-t-on ajouté, les monnaies n’étant que des lingots certifiés, il est très-important que chaque pièce soit dans un rapport simple avec le système métrique, afin qu’au premier coup d’œil chacun sache le poids de métal qu’elle contient. C’est ce qu’avaient fait pour l’argent les auteurs de la loi de l’an XI ; ils avaient écrit en tête de cette loi ; « Cinq « grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin cons- « tiluent l’unité monétaire qui conserve le nom de franc. » Aujourd’hui si on supprime le franc d’argent, et si les peuples civilisés s’enteudent pour adopter tous le système décimal métiique et le môme système monétaire, il faut que les pièces nouvelles qui vont être frappées soient dans un rapport simple avec le système métrique, et, à ce point de vue, une pièce de 1 0 grammes d’or serait plus rationnelle qu’une pièce de 25 francs, ou du moins pourait être proposée en même temps.

A cette objection on a répondu que la pièce de 25 francs aura sa base dans le système métrique tout aussi bien que celles de 10 et de 20 francs. Aux termes de la loi de l’an XI, il doit y avoir 1 55 pièces de 20 francs au kilogramme d’or : au lieu de 155 pièces de 20 francs, il y aura 124 pièces de 25 francs. Il est vrai que le poids de la pièce de 25 francs ne sera pas exprimé par un nombre simple comme celui

des pièces de 5 ou de 10 grammes d’or ; mais, par contre, sa valeur se trouvera en rapport simple avec les pièces de 5 et de 10 francs, tandis que la pièce do 10 grammes, qui vaudrait environ 32 fr. 20 cent., ne serait le multiple d’aucune des autres pièces. Or, ce qui importe au public, pour rendre les comptes faciles, c’est la valeur et non le poids ; c’est un ensemble de pièces combiné de telle façon quelles soient très-facilement remplacées les unes par les autres, et cette facilité dans la pratique ne peut être obtenue qu’en ayant des valeurs à rapport simple entre elles; ce qui le prouve, c’est que la pièce de 10 grammes a été repoussée à l’unanimité par la Conférence de 1867, et que la pièce de 25 francs a été, au contraire, accueillie avec faveur.

On a dit encore que la pièce de 25 francs aurait l’inconvénient de se confondre trop facilement avec la pièce de 20 francs, et d’augmenter les embarras qu’on a déjà aujourd’hui à distinguer les diverses pièces d’or ; mais la nouvelle pièce de 25 francs frappée à titre d’essai par la Monnaie de Paris a été mise sous les yeu-x des membres de la Commission, et on a reconnu qu’elle peut s’en distinguer facilement. D’ailleurs, puisque le public trouve commode l’usage des pièces d’or, à cause de leur légèreté, il faut bien se résoudre à apporter un peu d’attention au maniement de ces pièces.

Enfin quelques membres de la Commission ont émis l’avis que l’émission de la pièce de 25 francs n’ait pas lieu sans condition. D’après eux, cette pièce ne devrait être frappée par la France que si d’autres États la demandaient, et à la condition que ces États se joindraient à

AI'PE.NDICE.

l’union monétaire commencée en 1805. Eu agissant ainsi, nous pourrions obtenir des adhésions qui nous manqueront peut-être si nous frappons dès aujourd'hui pour nous seuls la pièce de 25 francs.

La majorité de la Commission n’a pas admis cette réserve. Elle pense que nous ne pouvons pas présenter aux étrangers, comme étant un sacrifice de notre part, l’émission d’une pièce de 25 francs, puisque nous reconnaissons nous-mêmes que cette nouvelle monnaie n’aurait rien d’incommode pour nous. Aujourd’hui la pièce de 25 francs est une de celles qui paraissent réunir le plus de suffrages pour devenir pièces internationales ; donc, dans l’intérêt de tout le monde, nous devons frapper dès à présent, afin de commencer le plutôt possible son assimilation avec les autres monnaies qui s’en approchent, et notamment avec le souverain anglais. Un mouvement général entraîne aujourd’hui les esprits vers l’uniformité des monnaies, et la France, qui a pris jusqu’alors la direction de ce mouvement, ne doit pas déserter son rôle.

Vote de ta Commission en faveur de la pièce de 25 francs.

Par toutes les raisons que nous venons d'indiquer, la Commission, à une grande majorité, a cru devoir écarter la proposition d’une pièce d’or de 10 grammes, , et elle est d’avis qu’une pièce d’or de 25 francs soit frappée dès .à présent.

Une loi n’est pas nécessaire pour prescrire cette fabrication, mais il y aura lieu d’obtenir le consentement des fitats compris dans l’union de 1865.

298 ÉTUDE sua la monnaie.

En conseillant à Votre Excellence l’adoption de l’étalon unique d’or et l’émission d’une pièce de 25 francs, la majorité de la Commission a l’espoir que ces deux mesures favorisent puissamment l’unification monétaire en mettant en pratique les résolutions de la Conférence internationale.

COMMERCK EXTÉRIEUR.

La seconde question soumise à la Commission est ainsi conçue ;

Au point de vue desrelations commerciales de la France avec les pays étrangers, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’adoption d'un étalon unique ?

Sur ce point, la Commission ne s’est pas contentée de l'enquête ouverte en 1868. Elle a voulu avoir des renseignements spéciaux et les a demandés à plusieurs personnes très-compétentes, dont les dépositions sont annexées à ce rapport.

Deux opinions contraires se sont produites dans cette enquête : les uns pensent que la suppression de l’étalon d’argent aurait des inconvénients pour notre commerce extérieur; les autres contestent l’existence de ces inconvénients, ou tes regardent comme trop peu importants pour balancer les avantages que doit produire l’adoption de l’étalon unique d’or.

Voici les principales raisons données dans les deux sens.

•VPI'ENDIGE.

OPINION DES PARTISANS DU DOUBLE ÉTALON OU DE LA MINORITÉ DE LA COMMISSION.

La démonétisation de l'argent éterait des facilités au commerce.

Paris est aujourd’hui, avec Londres, le marché principal de l’argent ; il est même, plus que Londres, le réservoir de ce métal, car, la France ayant encore aujourd’hui l’étalon d’argent, que l'Angleterre n’a plus, les ateliers monétaires français sont tenus de recevoir à un prix fixe tous les lingots qu’on vient faire monnayer. Les détenteurs d’argent trouvent donc en France un débouché toujours assuré et un prix minimum fixe : ils sont ainsi garantis contre la baisse des prix, et, selon que la prime de l’argent est plus ou moins élevée, ils vendent leur métal en barres ou le font monnayer. La démonétisation de l’argent rendrait moins facile en France et plus aléatoire le commerce de ce métal, par suite elle nuirait aussi aux autres branches de commerce qui en ont besoin pour leurs opérations.

Dès que l’argent n’aura plus cours légal en France, Paris cessera d’étre le grand réservoir de ce métal; l’argent eu barres y viendra moins, car il ne sera plus attiré par cette précieuse faculté qu’on a aujourd’hui de le vendre à un prix fixe aux ateliers monétaires. Les négociants français qui font des affaires avec les pays producteurs d’argent, tels que le Pérou et le Mexique, ne pourront plus prendre en retour des liuguts de ce métal; enfin le com-

KTIUE SL’I( LA MUNNAIK.

merçe européen, quand il aura besoin d’argent pour payer ses achats, en Orient surtout, n’aura plus la ressource assurée de la Banque de France : il devra acheter son métal d’avance sur des marchés éloignés; il lui faudra plus de capitaux; il courra plus de risques, en sorte que les fortes maisons pourront seules entreprendre ces opérations. La Banque de France devra aussi cesser de faire des avances sur lingots d’argent. De toutes ces circonstances résultera évidemment une situation plus difficile pour notre commerce extérieur. Il y aura moins de travail dans nos ateliers de monnayage et d’affinage, moins de bénéfices pour plusieurs industries. Chaque négociant courra le double risque des opérations commerciales et des opérations métalliques.

A un autre point de vue on peut signaler d’autres inconvénients. L’argent, devenu tout à coup une marchandise comme les autres, subira dans ses prix de violentes oscillations; et s’il est immédiatement démonétisé, sa valeur va baisser tout à coup dans une proportion difficile à évaluer, mais qui pourra être très-forte. De Là un grave préjudice pour tous les détenteurs de ce métal.

Enfin c’est au moment des crises commerciales que se ferait sentir le plus grand inconvénient de la démonétisation de l’argent. Tout le monde reconnaît qu’à notre époque, avec l’immense développement des affaires commerciales, il arrive de temps en temps des crises oi'i les métaux précieux manquent pour solder les engagements du crédit. Il devient alors évident que les deux monnaies métalliques fournissent plus de ressources qu’une seule. Ainsi en 1864, quand le commerce européen avait à solder

APPENDICE. 301

les immenses achats de cotons et autres marchandises qu’il avait faits en Orient, il a payé d’abord les Indiens et les Chinois avec la monnaie qu’ils préfèrent, c’est-à-dire avec de la monnaie d’argent; puis, quand ce méUil lui a manqué, il est parvenu à faire accepter de l’or sur quelques points de l’Orient.

Avantagea du double étalon.

Cet exemple suffît pour démontrer qu’avec deux métaux les crises commerciales peuvent être moins intenses qu’avec un seul métal, et que dès lors il y a avantage pour notre commerce extérieur à conserver le double étalon.

Un autre avantage que donne l’emploi de deux métaux, c’est de faciliter les relations commerciales avec les pays qui ont l’une ou l’autre monnaie. Il permet de régler en or avec ceux qui ont l’élalon d’or, en argent avec ceux qui ont la monnaie d’argent. 11 permet notamment, dit l’avis de la Banque de France, qui a été consultée dans l’enquête de 1868, de trafiquer avec l’extrême Orient, au moyen de nos pièces de 5 francs d’argent, qui tendent à s’y introduire de plus en plus.

L’exemple de ce qu’a fait l’Angleterre, en adoptant l’or pour monnaie légale, ne saurait être invoqué en faveur d’une mesure analogue chez nous. Autre chose est l’elfet produit par une décision de cette nature, lorsqu’elle ne s’applique qu’à un seul pays et que sur le marché universel l’or se rencontre avec l’argent; autre chose serait de la généraliser, de manière à peser d’une manière bien autre-

KTI DE Sim I.A MONNAIE.

ment énergique sur la valeur relative des métaux précieux, et à augmenter en même temps l’écart de prix qui peut se produire.

Quant aux mouvements du change, ils ne sont affectés que d’une manière apparente par la coexistence des deux

métaux; ceux-ci fournissent, il est vrai, un élément de

plus pour le calcul des remises de place en place, mais ces remises exercent leur influence naturelle aussi bien avec un seul métal employé, qu’avec deux. Il s’agira toujours de balancer la somme des engagements respectifs ; c’est la véritable cause du change, c’est aussi un véritable régulateur.