OPINION DE LA MAJORITÉ SUR LA COMMISSION

Nous venons de voir dans la première partie de ce rapport que l’uniücation monétaire doit procurer de grands avantages au commerce français, et que cette unification n’est possible qu'avec l’étalon d’or unique.

Les peuples civilisés frappeut aujourd'hui vingt fois plus d'or que d'argent.

Avantages de l'or pour notre change avec l’Angleterre.

Cette supériorité de l’or comme monnaie commerciale est bien reconnue aujourd'hui. Depuis quinze ans les nations les plus commerçantes frappent vingt fois plus d’or que d’argent. Depuis 1852 le commerce français a déjà pu se servir de la monnaie d’or, et il y a trouvé des avantages importants. Ainsi l’emploi de la monnaie d’or a rendu moins onéreux pour nous le change avec l’Angleterre.

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Quand nous n’avions que de l’argent pour payer les Anglais, il nous faisaient la loi, car l’argent n’ayant pas de cours légal chez eux, ils ne le recevaient en payement qu’à des conditions onéreuses pour nous. Les tableaux publiés par M. Clément Juglar’ font voir que de 1819 à 1852 le change avec l’Angleterre nous a été plus défavorable qu’il ne l’a été depuis. Entre 1819 et 1852, le change montait souvent à 25 fr. 80 cent, et 25 fr. 90 cent, pour la livre sterling payable à Londres, tandis que le pair n’est que 25 fr. 20 cent. Depuis 1852 nous avons été encore plus d’une fois débiteurs de nos voisins, et nous avons dû, par conséquent, envoyer du numéraire à Londres, ou acheter à Paris des traites sur Londres ; or, depuis cette époque, le change sur Londres n’a jamais dépassé 25 fr. 30 cent, ou 25 fr. 35 cent. Les 10 ou 15 centimes au-dessus du pair représentent à peu près les frais du numéraire ; la différence ou l’économie de 50 centimes que nous avons obtenue depuis 1852 s’explique par la suppression de la prime de l’or, qui était de 20 ou 25 centimes, et par l’emploi d’un métal qui a sur l’argent le double avantage d’être plus commode, et d’avoir cours à Londres. Ces raisons expliquent aussi un autre fait qui ressort des mômes tableaux ; à savoir que l’amplitude des oscillations du change a diminué depuis 1852.

Ainsi donc, l’usage de l’or a été avantageux pour nos opérations de change avec l’Angleterre, et ce fait a de l’importance, car nos achats en Angleterre dépassent 500 mil-

< Voir U déposUion de M. Clément Juglar dans l’enquête dont les procèsverbaux sont annexés à ee rapport. i

ÉTUDE SU» l.A MONNAIE.

lions par an ; à mesure que s’étendra le domaine de l’or comme monnaie commerciale, nous obtiendrons les mômes avantages dans nos opérations de change avec les autres peuples.

La pièce de 5 franc» d’arpent est inutile pour notre commerce de l’extrême Orient.

Sans doute il est possible que la démonétisation de l’argent modifie les conditions actuelles des branches de commerce qui ont besoin de ce métal ; mais démonétiser l’argent ce n’est pas le supprimer; et s'il est à l’avenir moins employé comme monnaie, il le sera de plus en plus dans les arts et dans l’industrie. Le cuivre et l’étain, qui n’ont pas le caractère de monnaie, n’ont-ils pas des marchés considérables et réguliers sur les grandes places commerciales? L’e.xtrôme Orient, qui est le grand consommateur de l’argent, ne le reçoit que sous forme de lingots ou de piastres ; il est donc inditl'érent au commerce français que la pjièce de 5 francs d’argent soit supprimée, puisque l’argent métal lui restera toujours pour ses payements en Chine et dans l’Inde. D’ailleurs il ne faut pasoublir que si la France supprime immédiatement chez elle l’étalon d’argent, il y aura encore la Hollande et toute l'Allemagne du Nord qui le conserveront probablement encore quelque temps. La monnaie d’argent aura donc encore un cours légal sur plusieurs places importantes, Amsterdam et Hambourg, par e.xemple. Quant à l’argent métal, il est déjà coté régulièrement à Londres, quoiqu’il n’y ait pas de cours légal ; quand il aura perdu aussi son cours légal en France, il y sera de même coté comme marchandise; et on ne voit

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pas quel inconvénient il en pourra résulter pour le commerce français, puisque depuis cinquante ans l’Angleterre fait avec l’extrême Orient des affaires dix fois plus consi-

dérables que les nôtres en employant l’argent comme marchandise seulement, et non comme monnaie. On voit même, dans les tableaux qui indiquent les mouvements des métaux précieux, que l’argent vient à Londres, où il n’a pas cours légal, tout aussi régulièrement qu’à Paris, où existe encore le double étalon.

Les moyens de communication deviennent de jour en jour plus rapides et plus nombreux, et rapprochent nos ports des pays transatlantiques qui sont les grands producteurs d'argent. Quand l’argent sera démonétisé en France, les personnes qui font le commerce des métaux précieux auront un autre champ d’opérations, mais il n'est pas démontré qu’elles auront moins de facilités.

Réponse aux objections de la minorité.

Un membre de la Commission a fait valoir une autre objection : « Quand l’argent sera devenu marchandise, » a-t-il dit, « on peut prévoir qu’il subira de fortes oscillations dans sa valeur; » mais les autres membres de la Commission ne voient pas que ces variations de prix puissent gêner en rien le commerce français.

Quant à la baisse qui se produirait, dit-on, sur l’argent, dès qu’il serait démonéti.'é, nous venons de voir que celte démonétisation n’aurait probablement pas lieu en même temps dans tous les États qui ont ce métal pour étalon. La transition se fera donc sans secousse. Il y a d’ailleurs

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(juelque chose d’illogique et de contradictoire dans le raisonnement des personnes qni font cette objection ; car tantôt elles affirment que la démonétisation de l’argent va faire baisser beaucoup la valeur de ce métal, et tantôt elles craignent que le commerce français n’ait désormais beaucoup de peine à trouver l’argent qui lui sera nécessaire pour ses payements en Orient. 11 y a évidemment une de ces prévisions qui ne sera pas réalisée : si l’argent se déprécie, les négociants qui en auront besoin l’achèteront à meilleur compte ; s’il ne se déprécie pas, il n’y aura ni changement ni préjudice pour personne. La prévision la plus rationnelle est qu’il ne se produira dans la valeur de l’argent qu’une variation peu sensible, et que les conditions actuelles du commerce français seront très-peu modifiées. L’exemple de l’Angleterre est là pour le prouver, et on ne peut trop le répéter, l’exemple de l’Angleterre est décisif sur ce point, puisque son commerce extérieur dépasse beaucoup le nôtre, surtout dans l’extrême Orient.

L'or est, tiien plus que l'argenl, l.i monnaie commerciale.

Reste maintenant l’objection tirée de ce que dans les grandes crises commerciales dènx métaux offrent plus de ressources qu’un seul : pour réduire cette objection à sa juste valeur, il faut voir de près comment les choses se passent. C’est le crédit qui engage presque toutes les afl’aires commerciales. Dans la plupart des opérations du commerce extérieur, on s’oblige à payer par des traites et non par du numéraire. Sur toutes les places où les négociants français opèrent des achats, ils font aussi des ventes ;

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toutes ces opérations se balancent en fin de compte par un échange de traites, et il n’y a que le solde qui soit payé en métal ; il suit de là que des affaires commerciales d’un chiffre énorme sont le plus souvent liquidées par une proportion de numéraire qui ne dépasse pas 5 ou 6 pour 100. C’est ce que démontre encore l'exemple de l’Angleterre, qui fait chaque année pour 10 milliards d’affaires au dehors avec 3 milliards au plus de numéraire, tandis que nous en faisons moins avec un capital métallique plus fort. Ainsi il est bien certain qu’on peut effectuer beaucoup d’échanges avec peu de monnaie. Il n’y a donc pas à se préoccuper pour notre commerce extérieur de l'insuffisance de l’or. Plusieurs milliards de ce métal sont arrivés en Europe depuis 1848; des centaines de millions lui arrivent encore annuellement, et on en trouve même une certaine quantité dans les pays qui ont l’étalon d’argent. D’ailleurs le rôle d’intermédiaire commode pour solder les opérations commerciales est rempli par l’or bien mieux que par l’argent. En effet, quand on consulte les tableaux indiquant pour la France les mouvements des métaux précieux depuis 1850, on voit qu’en chiffres ronds nous avons reçu plus de 3 milliards d’or et perdu 1 ,500 millions d’argent. Sur les 3 milliards d’or, 1,500 millions ont remplacé purement et simplement la monnaie d’argent exportée, et 1,500 millions se trouvent employés chaque année dans un mouvement de va-et-vient destiné à solder nos achats à l’étranger. Quant au rôle de l’argent dans ce mouvement de vaet-vient, il est de moins en moins important.

La majorité de la Commission n’admet pas non plus qu’il y ait grand avantage, pour nos relations commerciales, à

ce que nous puissions payer à volonté, soit en or, soit en argent.

Les personnes qui attribuent cet avantage au système du double étalon croient qu’ayant en principe les deux métaux, nous les avons toujours l’un et l’autre à notre disposition. Mais, en fait, les choses ne se passent pas ainsi. Avec le double étalon on n’a pas les deux métaux en môme temps : on n’en a qu’un en abondance, celui qui est déprécié, car l’autre, celui qui fait prime, est toujours enlevé par la spéculation. Ainsi, en 1848, comment aurions-nous payé en or, puisqu’il n’en restait qu’un million à la Banque de France; et, en 1865, comment pouvions-nous payer en monnaie d’argent, puisque l’absence de ces monnaies était un fait notoire?

Quant à l’argument tiré de l’utilité qu’aurait pour notre commerce dans l'extrôme Orient la pièce de 5 francs d’argent, il paraît n’avoir guère de valeur, car cette pièce n’est reçue dans l’Inde, en Chine et au Japon que pour sa valeur en métal, et non comme monnaie. Elle est partout refondue pour être convertie en monnaie du pays, et, si elle y a été envoyée parfois en grande quantité, notamment en 1857 et en 18G4, c’est qu’alors la prime de l’argent en barres dépassait 30 francs par 1 ,000, et que par suite, il y avait bénéfice à expédier de l’argent sous toutes les formes, môme des pièces de 5 francs. En temps ordinaire, et quand la prime de l’argent ne dépasse pas 18 ou 20 francs pour 1,000, on n’envoie guère en Orient que des lingots ou dos piastres mexicaines.

En résumé, Monsieur le Ministre, et en ce qui touche notre commerce extérieur, la Commission, à l’unanimité