OPINION DE LA MINORITÉ DE LA COMMISSION

Avis des commissions précédentes.

Les trois commissions françaises nommées en 1857, 1861 et 1867 ont toujours conseillé au Gouvernement d’agir avec une extrême prudence, de suivre les événements au lieu de les devancer, et de ne pas trancher, par une mesure radicale et irrévocable, une situation toujours incertaine. Telle est encore aujourd’hui en 1869 l’opinion de quelques membres de la Commission. Si nous n’avions absolument plus d’argent, il faudrait bien nous résoudre à constituer avec l’or seul notre régime monétaire.

Mais on ne peut pas dire que l’argent a disparu de notre circulation, puisque la Banque on a en ce moment pour plus de360 millionsen pièces de 5francs,etque, pendant les deux années 1867 et 1868, la Monnaie en a frappé pour 140 millions. Celte réapparition a été si rapidp que, du 1" janvier 1867 au 31 décembre 1868, soit en moins de deux ans, la

KTCDE Sim LA MONNAIE.

Banque a vu revenir 248 millions en pièces de 5 francs : 113 millions en vieilles pièces et 135 en pièces neuves.'^

D'un autre côté, il résulte de nombreux renseignements que depuis quelque temps la production de l’argent tend à augmenter sensiblement, pendant que celle de l’or tend à diminuer. L’argent vient surtout d’Amérique; or, il y a eu dans ces derniers temps quelques découvertes de mines nouvelles, notamment la mine de Comstock, située dans le territoire de Nevada, et qui, dit-on, produit déjà par an 75 millions d’argent.

Le perfectionnement des procédés d’extraction, les chemins de fer et autres voies de communication qui s’établissent dans les deux Amériques rendent de plus en plus abondante la production de l’argent. Donc il est trèspossible que ce métal nous revienne, et dès lors il faut bien nous garder de le démonétiser. Que deviendrait le monde civilisé, si, après avoir démonétisé l’argent, l’or lui-même venait à lui manquer ?

Pourquoi nous pi'iver volontairement de l’un de nos deux outils monétaires ? C’est une loi naturelle et non un caprice des hommes qui a conféré à l’or et à l’argent leurs fonctions de monnaies.

D’ailleurs, quelles raisons y a-t-il aujourd’hui pour changer un régime qui fonctionne bien depuis soixantedix ans, et dont le public ne demande pas la réforme? La loi de germinal an XI, qui est notre grande loi monétaire, n’a pas, comme on le dit trop souvent, commis une erreur radicale en déclarant que 1 kilogramme d’or serait reçu pour 1 5 kilogrammes et demi d’argent. Tout au contraire, les faits lui ont donné raison, car ce rapport de 1 à 15 et

APPEiNDlCE.

demi a été très-peu dérangé, quoique la masse de l’or sous toutes les formes, qui était d’environ 9 milliards en 1803, soit aujourd’hui de 20 ou 27 milliards, c’est-à-dire trois fois plus forte. Si, malgré cette inondation d’or, le rapport entre les deux métaux est encore aujourd’hui trèsprès de 1 à 15 et demi, il faut en conclure que les deux métaux sont également nécessaires, et qu’il y a entre eux une solidarité naturelle que nous ne devons point déranger.

Conséquences qui résulteront de la démonétisation de l’argent. — I.a démonétisation de l’argent amènerait la hausse de l'or et la baisse de l'argcut.

Il faut prévoir, en outre, les graves conséquences que peut avoir la démonétisation de l’un de ces deux métaux. Il est impossible d’évaluer la masse d'or et d’argent qui existe aujourd'hui dans le monde ; on peut toutefois supposer que chacun des deux métaux y figure à peu près pour moitié. Si l’argent est démonétisé, voilà des milliards qui vont manquer au monde ; il en résultera forcément une hausse de l’or qui jettera un certain trouble dans les transactions. Si cette hausse était, par exemple, de 10 p. %, les dettes des Etats et celles des particuliers seraient accrues d’autant.

Par contre, il se produira sur l’argent une baisse difficile à évaluer, mais qui peut être très-sensible. On estime à 1 milliard ou 1,200 millions la valeur de l’argenterie qui existe aujourd’hui en France sous toutes les formes. On peut estimer aussi à 1 milliard la somme qui nous reste en pièces de 5 francs d’argent : voilà donc un capital de

2 milliards qui va être frappé d’une forte dépréciation; il y aura là évidemment un certain froissement d’intérêts, et quel avantage aura-t-on en compensation ? On n’aura, en définitive, qu’une circulation moins commode, car on n’aura plus la pièce de 5 francs d’argent, et on sera obligé d’employer la pièce de 5 francs d’or. Or, l’enquête qui a été ouverte près des receveurs généraux et des chambres de commerce fait voir qu’on tient beaucoup, dans les campagnes, à conserver la pièce de 5 francs d’argent. Quant à la pièce de 5 francs d’or, elle n’est guère acceptée que dans les villes ; elle est trop petite pour être facilement maniable; en huit ou dix ans elle perd son poids légal, et s’use ainsi quatre fois plus vite que la pièce de 20 francs. D’après un membre de la Commission, pour entretenir en bon état pendant un siècle un kilogramme d’or en pièces de 5 francs, il faudrait dépenser environ 180 ou 200 francs ; tandis que l’entretien d’un kilogramme d’or en pièces de 20 francs ne coilterait que 12 à 15 francs. Donc, puisqu’une pièce de 5 francs est nécessaire en France, et que la pièce de 5 francs d’or est inacceptable, on se trouve amené à conserver la pièce de 5 francs d’argent telle qu’elle est aujourd’hui, et à maintenir ainsi le régime du double étalon.

RésulUiU de l'enquête ouverte en France en 1868.

Sur cette question de savoir s’il faut maintenir en France le régime de la loi de l’an xi, l’enquête qui a eu lieu près des receveurs généraux et des chambres de commerce ne donne pas, comme on l’a prétendu, des résultats tout à fait

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décisifs en faveur de l’étalon unique d’or. Beaucoup d’avis peuvent être interprétés en sens différents ; sur 65 chambres de commerce, on peut en trouver 18 qui sont hostiles à l’étalon d’or, 21 favorables et 24 douteu.x; de môme, parmi les receveurs généraux, on peut en compter 1 4 qui sont hostiles, 22 favorables et 55 indécis. On ne peut donc pas s’appuyer sur cette enquête pour soutenir que la suppression de l’étalon d’argent est vivement demandée par l’opinion publique.

On dit aussi que l’adoption de ce qu’on appelle l’étalon d’or donnera plus de commodité à la grande circulation; mais la grande circulation n’emploie pas l’or ; elle emploie le billet de banque, dont la pièce d’or est l’appoint, elle emploie surtout les virements et les compensations ; témoin le Clearing-house de Londres, qui avec un million de numéraire balance des opérations montant à 125 milliards. Quant à la petite circulation, qui est celle des campagnes, et qui intéresse le plus de monde, elle se fait surtout en argent; donc, dans l’intérêt même des transactions les plus nombreuses, il faut conserver la monnaie d’argent.

En abaissant à 835 millièmes le titre do nos pièces divisionnaires, on a déjà tenté une innovation qui n’a pas trèsbien réussi, car beaucoup de sociétés industrielles, et la Banque notamment, se plaignent d’être inondées de cette monnaie que nous envoient les États compris dans l’union de 1865. Il faut donc s’arrêter dans cette voie et conserver tel qu’il est aujourd’hui notre régime monétaire.

Objectiun au point de vue juridique.

En examinant le côté juridique de la question, un mem-

bre de la Commission a formulé une autre objection contre l’adoption de l’étalon unique d’or : « 11 est certain, » a-t-il dit, « que la loi de l’an XI a donné aux débiteurs le droit de payer à leur gré en or ou en argent; on leur ôte cette option en supprimant l’étalon d’argent; donc on leur cause un préjudice, et on frappe d’un effet rétroactif tous les contrats existant aujourd’hui. Risquer ainsi d’élever dans une proportion considérable le prix de l’or devenu seule monnaie libératoire, ce serait agir contre l’esprit du Code Napoléon qui veut que le doute s’interprète toujours en faveur de l’obligé ; ce serait aggraver la charge des débiteurs et faire un cadeau important aux créanciers. »

Avantages du double étalon. — Effets de parachute.

Le régime monétaire de la loi de l’an XI a, d’ailleurs, plusieurs avantages que l’expérience a fait reconnaître. Parmi ces avantages, est celui qu’on appelle l’effet de parachute ou de pendule compensateur. Le pays qui n’a qu’un seul étalon est livré à toutes les oscillations de ce métal : selon qu’il devient abondant ou rare, sa valeur s’abaisse ou s’élève. Si, au contraire, on a deux monnaies métalliques liées entre elles par un rapport fixe, la baisse du métal le plus abondant se trouve arrêtée par la fixité de celui qui l’est le moins. C’est l’effet qui s’est produit en France de 1850 à 1858. Pendant ces huit années 11 à 1,200 millions d’argent sont sortis de France et ont été peu à peu remplacés par 1,500 millions d’or sans qu’il y ait eu de changement sensible, soit dans la valeur de l’or, soit dans les prix de toute chose. On peut donc dire que

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dans cette occasion l’argent a servi de parachute à l’or. En thèse générale, quand l’un des deux métaux tombe au-dessous du pair légal établi par la loi de l’an XI, tous les débiteurs veulent payer avec ce métal ; dès lors, il est recherché, et sa baisse tend à s’arrêter. Donc l’emploi des deux métaux produit la stabilité économique de la valeur.

Avantages du double étalon pour les banques.

La dualité de notre régime monétaire fournit encore à la Banque de France un auxiliaire utile quand le drainage d’un métal devient trop rapide, car on peut modérer le mouvement en remboursant les billets avec l’autre métal.

Enfin, la monnaie d’argent permet aux banques d’avoir plus facilement qu’avec de l’or des encaisses considérables, et de les ravitailler plus promptement, parce que les payements en argent se font plus lentement, et aussi parce que cette monnaie étant plus lourde, on la laisse davantage dans les banques et on fait plus grand usage du crédit.

Quant à l’instabilité matérielle de l’outillage monétaire qui proviendrait de ce que la succession de l’importation et de l’exportation des espèces d’or et d’argent ferait fabriquer tantôt celles d’or, tantôt celles d’argent, c’est un fait simple qui n’entraîne aucun inconvénient sérieux. Ce qui deviendrait grave, ce serait l’instabilité intrinsèque de la valeur monétaire si elle était exposée à de fortes variations, alors que la hausse ou la baisse d’un métal unique augmenterait l’amplitude des écarts de prix. Mais aujourd’hui on peut, sans inconvénient, employer deux métaux, car le rapport de valeurs entre eux ne peut être différent

depuis que la grande facilité des transports égalise rapidement les prix sur le marché universel.