OPINION DE LA MAJOIUTÉ DE LA COMMISSION

Il est généralement reconnu qu’une bonne circulation monétaire doit réunir deux qualités principales : la stabilité et la commodité. La loi de l’an XI nous donne-t-elle ces deux avantages? La majorité ne le pense pas, et elle croit, au contraire, que l’étalon unique d’or peut seul les donner.

Pour prouver d’abord que la loi de l’an XI ne donne pas la stabibté, il est bon d’étudier avant tout la production et la distribution des métaux précieux.

L’or, dont la production annuelle est aujourd’hui d’environ 7 ou 800 millions, vient surtout d’Australie et de Californie ; puis il se répand sur tout les points du globe, et surtout dans le monde occidental.

Préférence des Indiens et des Chinois pour l'argent.

L’argent, dont la production annuelle paraît dépasser aujourd’hui 400 millions, vient d’Amérique et va en Orient en passant par l’Europe qui en garde une partie, soit monnayée, soit à l’état d’argenterie. Il y a dans la distribution de ce métal un fait particulier et très-important : c’est qu’il est en grande partie absorbé par l’extrôme Orient. Les Indiens et les Chinois ne reçoivent pas de monnaie d’or et ont une préférence marquée pour l’argent ; les Indiens n’acceptent aucune monnaie étrangère ; une partie de la Chine seulement reçoit la piastre mexi-

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caine ou dollar mc.\icain, pièce d’argent qui vaut 5 fr. 40 cent. Les Anglais ont fait de grands efforts pour introduire l’or dans l’Inde, mais ils n’ont pas encore réussi.

Absorption de l'argent par l’extrême Orient.

Le monde se divise donc eu deux grandes régions monétaires ; l’une qui préfère l’or, comprend l’Europe et les Etats-Unis; l’autre qui préfère l’argent, comprend les pays producteurs de ce métal, c’est-à-dire le Mexique, le Pérou, le Chili, et surtout l’Asie méridionale.

Cette préférence absolue des peuples de l’extrême Orient pour l’argent existe depuis longtemps. Déjà, en 1750, Montesquieu disait dans le chapitre XXI de l’Esprit des Lois : « Les Indes seront ce qu’elles sont à présent et dans tous les temps : ceux qui négocieront aux Indes y porteront de l’argent et n’en rapporteront pas. » Montesquieu attribue ce fait au climat, à la religion et à la constitution des Indiens. Comme ils ont très-peu de besoins, et qu’ils trouvent chez eux de quoi les satisfaire, ils n’ont presque rien à demander aux étrangers.

Telle est encore aujourd'hui la situation de l’Inde et de la Chine, c’est-à-dire de plus de cinq cent millions d’hommes. Ils achètent très-peu de produits étrangers, des cotonnades surtout : au contraire, l’Europe leur achète chaque année du thé, du riz, de l’indigo, de la soie, des sésames, du coton, pour plus d’un milliard. 11 suit de là que le commerce européen est presque toujours débiteur de l’Orient, qui lui doit un solde en métal, et qu’il ne peut le solder qu’en argent. Le prix de ce métal sur les places

KTUnE SUR LA MONNAIE.

de l’Europe est donc plus ou moins élevé, suivant que le solde à payer ést plus ou moins fort.

Du 1“' janvier 1858 au janvier 1866, c’est-à-dire en neuf ans, l’Angleterre a importé de l’extrême Orient des marchandises pour 10 milliards et demi; elle y a exporté, pendant la môme période, pour 6 milliards 250 millions. Elle a donc eu à payer un solde en argent.

D’après les circulaires justementrenomméesde M. James Low, l’Occident aurait envoyé en Orient, pendant une période de huit ans (du 1" janvier 1857 au janvier 1865), une somme de 2 milliards 100 millions en argent, et il en revient très-peu : d’abord parce que les Indiens enterrent leurs richesses ou en font des bijoux, et ensuite parce que l’extrême Orient, étant presque toujours créancier du commerce européen, n’a pas à lui payer de solde en métal.

11 est donc bien démontré que depuis quinze ans, les peuples de l’Asie méridionale ont absorbé une grande partie de l’argent qui existait en Europe, et dérangé ainsi les systèmes de plusieurs nations qui ont ce métal comme monnaie légale.

Si l’argent n’existait en Europe, comme il est dans la Grande-Bretagne, que comme marchandise ou comme monnaie divisionnaire frappée à valeur conventionnelle, cette action du commerce oriental laisserait intacte la circulation monétaire de l’Europe. Au contraire, avec le système du double étalon, on est exposé à subir tous les contre-coups du commerce : c’est ainsi que deux fois déjà depuis l’an XI, notre capital monétaire a été en grande pai-tie changé.

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La France a changé deux fois en soixante ans de capital monétaire.

D’après le rapport de Gaudin, en date du 26 brumaire an XI, la France, à cette époque, avait en or le tiers de son numéraire ; en 1848, presque tout cet or avait disparu : sur 53 millions de métaux qu’avait alors la Banque, 1 million seulement était en or. Ce métal avait disparu, parce que, de 1800 à 1848, il avait joui d’une prime qui atteignait par moment 1 et demi pour cent, et que, dès lors, il y avait eu bénéfice à le vendre à l’étranger.

Au contraire, depuis 1848, l’Australie et la Californie ont quintuplé la production de l’or : ce métal a perdu de sa valeur, et l’argent, à son tour, a fait prime. En 18.59 et en 1864 il a fallu donner 20 fr. 20 cent, ou 20 fr. 30 cent, d’or pour avoir quatre pièces de 5 francs d’argent. Ce bénéfice a été de môme saisi par la spéculation, et l’argent est sorti de France, si bien que, de 1853 à 1858, d’après les états de la douane, la France a perdu 1,100 millions d'argent et reçu 1 ,700 millions d’or.

Voilà donc, depuis soixante ans, deux changements fondamentaux dans notre capital métallique. De 1803 à 1848, nous avons perdu notre or; de 1848 à 1805, nous avons perdu notre argent.

Une loi monétaire qui permet de pareils changements ne donne pas la stabilité, et on peut dire qu’avec deux étalons on est toujours sous le coup d'une révolution monétaire.

Devons-nous maintenant. Monsieur le Ministre, rester

exposés à un troisième changement? Que l’argent, qui reparaît déjà, vienne à se déprécier, et il va de nouveau expulser notre monnaie d'or. Mais cette fois nous avons tout à perdre au changement; car, apr# avoir joui depuis 1850, de la monnaie commode, nous nous retrouverions encombrés des lourdes pièces d’argent. Ici donc apparaît le second avantage de l’étalon unique d’or. Nous venons de démontrer que l’étalon unique donne la stabilité ; est-il besoin de prouver que l’or donne la commodité ? Tout le monde ne reconnaît-il pas aujoud’hui que la monnaie d’or est bien plus commode que celle d’argent? A poids égal,elle a quinze fois et demie plus de valeur, ce qui la rend plus légère, plus facile à compter et à transporter. Elle est moins altérable et s’use quatre fois moins vite. Elle est aussi plus difficile à contrefaire, à cause de sa grande densité, qui dépasse celle de la plupart des métaux. Enfin elle coûte trois fois moins en frais de fabrication.

L’or a donc bien plus que l’argent les quaUtés nécessaires pour servir aux gros payements, et sa supériorité est tellement reconnue, que depuis quinze ans trois États, la Erance, l’Angleterre et les Etats-Unis, ont frappé à eux seuls 10 milliards d’or contre 600 millions d’argent, c’estdire vingt fois plus d’or que d’argent; c'est cette préférence du public pour la monnaie d’or qui a décidé la Conférence de 1867 à choisir ce métal comme monnaie internationale.

Mais, par cela même qu’il est plus commode pour les gros payements, l’or convient moins que l’argent pour les monnaies d’appoint, car, pour avoir des pièces d’or de faible valeur, il faut leur donner un très-petit diamètre, et

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elles deviennent alors difQciles à manier. La majorité de la Commission ne veut donc pas renoncer à la monnaie d’argent, intermédiaire nécessaire entre l’or et le bronze. Elle pense que, pour avoir une circulation monétaire vraiment commode, il est bon d’employer plusieurs métaux : l’or pour les gros payements, l’argent pour les pièces divisionnaires, et un alliage de faible valeur pour les trèspetits payements.

Système de la loi de. l’an XI.

Tel n’est pas le système de la loi de l'an XI, car cette loi prend d’abord pour étalon l’argent, c’est-à-dire la monnaie incommode, et constitue ensuite une monnaie d’or qui est en apparence secondaire et subordonnée, mais qui sert de moyen d’achat et de libération au même litre que l’argent.

Dans la pensée de maintenir cet usage simultané de l’or et de l’argent, les législateurs de l’an XI ont établi le rapport de 1 à 15 et demi entre les deux métaux. Quelquesuns d'entre eux pensaient qu’on pourrait modifier ce rapport suivant les fluctuations du prix des métaux, soit en fixant chaque année la valeur de Tor, soit eu le refondant; mais la pratique de la loi a sanctionné par un long usage le rapport fixe de 1 à 15 et demi Sans aucun correc-* tif. Un changement de ce rapport n’a jamais été demandé d’une manière générale, et il passerait aujourd’hui pour une altération arbitraire des contrats existant entre créanciers et débiteurs. Il est donc résulté de celle longue pratique de la loi de l’an XI jusqu’en 1805 que nous avons en

ÉTUDE Sim I.A MONNAIE.

définitive deux monnaies, dont l’une, le franc, est définie par la loi (5 grammes d’argent au titre de 9 dixièmes de fin), et dont l'autre se définit par le multiple 20 francs à la taille de 155 au kilogramme d'or à 9 dixièmes de fin. En 1865, une sorte de rapprochement ou d’analogie entre les deux monnaies s’est opéré, en ce sens que le franc d’argent à 9 dixièmes de fin n’existe plus que sous la forme du multiple 5 francs, tout comme le franc d’or n’était défini que par ses multiples. C’est ainsi que la loi de l’an XI, quelles que fussent les intentions de ses auteurs, favorables en principe à l’unité d’étalon, a fait régner depuis soixante-dix ans, et constitue encore aujourd’hui, avec une puissance qui ne peut être détruite que par la loi, ce que les uns appellent le double étalon, tandis que les autres se bornent à dire deux monnaies courantes légales.

Constituer ainsi un double étalon monétaire, c’est isoler la monnaie du système des poids et mesures. De même que le gramme est le poids d'une certaine quantité d’eau distillée et non de deux liquides alternatifs, il semble que l’étalon monétaire doit être aussi exempt de toute ambiguïté dans sa base et sa définition.

Cette équation établie parle législateurentreun gramme d’or et 15 grammes et demi d’argent ne semble-t-elle pas téméraire en présence de nos idées économiques actuelles "sur la cause générale du prix des choses, à savoir le rapport entre l’offre et la demande? Qu’à une époque où les mouvements de la production et de la circulation étaient moins rapides qu’aujourd’hui, et où pareillement on avait encore un reste de foi dans le pouvoir du législateur sur les faits du commerce, on ait pu croire à la solidité d’une

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équation légale entre les deux métaux précieux, on peut à la rigueur le comprendre ; aujourd’hui, taxer l’un de ces métaux par l’autre est une conception législative repoussée par le sentiment des lois économiques.

Cette équation légale entre deux métaux n'est pas seulement en contradiction avec les lois économiques qui ont fait successivement abandonner le double étalon par l’Angleterre en 1816, parles Pays-Bas en 1847, parle Portugal en 1855, par certains États de l’Allemagne et l’Autriche en 1857; cette erreur de doctrine a pour conséquence, en fait, l’instabilité continuelle des systèmes monétaires fondés sur le double étalon. La production abondante, même accidentelle, d’un seul des métaux, dès qu’elle en abaisse le prix, offre à la spéculation les moyens de réaliser un bénéfice certain en monnayant le métal déprécié, et l’échangeant contre une quantité correspondante du métal en hausse retiré de la circulation. A ces fluctuations résultant de l’arrivée inégale des lingots précieux se joignent les oscillations de prix produites par les opérations du commerce extérieur qui mettent en mouvement de grandes quantités d’or et d'argent.

Pour avoir un système monétaire stable et commode, il faut avoir l’étalon unique d’or, avec l'argent comme monnaie d’appoint.

Ainsi donc, et en résumé, la loi de germinal an XI ne nous assure ni la stabilité ni la commodité, et nous devons chercher d’autres combinaisons qui nous donnent ces deux précieux avantages. Or, la théorie et l’exemple de l’Angleterre nous enseignent que nous les trouverons dans

l’étalon d’or seul, avec l’argent pour monnaie d’appoint. Depuis 1816, l’Angleterre a mis ce système en pratique: elle a l’étalon unique d’or, avec des pièces divisionnaires d’argent dont la valeur légale est légèrement supérieure à la valeur commerciale. Puisque nos voisins se trouvent bien de ce système, on ne voit pas pourquoi nous craindrions de l’adopter. Déjà, par la convention de 1865, nous avons donné à nos pièces divisionnaires le titre de 835 millièmes d’argent fin. Une nous reste plus que la pièce de 5 francs d’argent qui soit encore au titre de l’an XI, c’està-dire à 900 millièmes : si nous retirons à cette pièce son caractère de monnaie légale, nous aurons abandonné complètement le système erroné du double étalon.

Questions relatives à la pièce de 5 francs d'argent.

Maintenant, comment opérer cette réforme? On peut employer plusieurs procédés. On peut billonner la pièce de 5 francs d’argent, c’est-à-dire la réduire au titre de 835 millièmes comme les autres pièces d’argent ; mais la Commission ne croit pas devoir proposer cette mesure, qui pourrait laisser supposer que le trésor veut faire un bénéfice par la refonte.

On pourrait aussi adopter une mesure radicale et supprimer la pièce de 5 francs d’argent. A l’appui de cette opinion, on peut dire que la pièce de 5 francs d’argent n’est pas indispensable, puisque nous avons la pièce de 5 francs d’or, et que les Anglais n’ont pas plus de pièces intermédiaires entre le souverain et le shelling que nous n’en avons entre la pièce de 20 francs et le franc, mais la

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Commission ii’a pas admis ces motifs; elle a considéré que la pièce de 5 francs d’argent sert encore assez souvent dans les campagnes, et que, si cette pièce était démonétisée, le Trésor aurait à supporter les frais de démonétisation.

La majorité de la Commission est donc disposée à proposer à Votre Excellence une troisième solution qui a été indiquée par quelques chambres de commerce, notamment par celle de Lille, et qui consiste à laisser subsister les pièces de 5 francs d’argent existant aujourd’hui, en limitant à 100 francs leurs cours légal obligatoire. Cette mesure aurait plusieurs avantages ; elle épargnerait au Trésor une forte dépense de démonétisation ; et, en laissant subsister le franc d’argent établi par la loi de l’an XI, elle conserverait en partie l’état de choses actuel dont les commissions antérieures demandaient le maintien.

Toutefois la limitation du cours légal obligatoire de la pièce de 5 francs d’argent n’est pas une mesure suffisante pour empêcher l’argent d’expnlser l’or, si on laisse au public le droit illimité de faire frapper ces pièces, droit que deux membres de la Commission voudraient voir maintenir.

Tous les autres membres de la Commission ont été d’avis que la fabrication de ces pièces devait être, soit absolument interdite, soit renfermée dans des limites trèsétroites.

Y a-t-il lieu d'autoriser la fabrication des pièces de 5 francs comme monnaie de commerce.

Une autre question se pose encore ici ; c’est celle de

savoir s’il y a lieu d’autoriser la fabrication des pièces de 5 francs d’argent comme monnaie de commerce pour l’exportation, sans cours obligatoire légal. Cette mesure, qui a été repoussée par la majorité des chambres de commerce et des receveurs généraux, n’a pas été non plus approuvée par la Commission. Dès que ces pièces n’auraient pas cours obligatoire et que l’État ne les recevrait pas dans ses caisses, le public n’en voudrait pas, et dès lors leur émission ne ferait que troubler la circulation. D’ailleurs nous avons déjà constaté que la pièce de 5 francs d’argent n’est reçue nulle part pour une valeur supérieure à sa valeur métallique; elle ne jouit dans aucun État étranger du privilège qu’ont sur quelques points de l’Orient les thalers levantins ou écus de Marie-Thérèse, et certaines espèces de piastres.

Enfin, la solution adoptée sur la question précédente, pour le maintien en circulation des pièces identiques qui seraient des monnaies de commerce. Ces pièces destinées au commerce devraient, pour ne pas se confondre avec les autres, porter une indication de poids au lieu d’une indication de valeur en francs.

Il reste maintenant à répondre aux objections présentées par la minorité de la Commission.

L'enquête de 1868 est Tavorable à l'étalon d'or unique.

D’abord, en ce qui touche l’enquête ouverte près des chambres de commerce et des receveurs généraux, la majorité de la Commission ne veut pas discuter une à une les opinions douteuses qui peuvent être interprétées soit

APPEKDir.E.

dans un sens, soit dans l’autre; il lui suffit de constater, après une nouvelle vérification qu’elle a fait faire ellemême, et la minorité elle-même le reconnaît, que 1a grande majorité des avis nettement formulés est en faveur de l’étalon unique d’er *.

Réponse à l’objection juridique.

Quant à l’objection tirée du côté juridique de la question et du préjudice qui serait causé aux débiteurs si on leur enlevait le droit de payer en argent, elle n’a pas arrêté la majorité de la Commission ; car, si elle était admise, il faudrait nier le droit souverain de l’État, et le condamner à l’immobilité éternelle en fait de système monétaire. Tout ce qu’on peut demander à un gouvernement, quand il change l’état de choses existant, c’est de choisir le moment favorable pour ne léser personne. Or, aujourd’hui le rapport entre l’or et l’argent se trouve être à peu près le même qu’en l’an XI ; donc la suppression de l’un des deux étalons ne causerait aucun préjudice.

On ne peut pas dire qu’on lèse le débiteur quand on lui

< H. le secrétaire adjoint de la Commission a trouvé les résultats suivants ;

TRilSOBtERS PAVEURS GÉXÉXADX :

64 pour l’étalon d’or;

14 contre;

9 douteux.