IS

Les idées généreuses et larges préconisées par le Congrès de Bruxelles tardèrent longtemps à entrer dans le domaine des faits. Ce fut seulement vingt ans plus tard, en 1878, que le Congrès de la propriété littéraire et le Congrès de la propriété artistique qui se réunirent à Paris, à Toccasion de l'Exposition universelle, se prononcèrent, chacun de son côté, pour la formation d'une Union des divers Etats, animés du désir de faire reconnaître les droits des écrivains et des artistes dans les rapports internationaux.

\J Association littéraire internationale^ qui se constitua immédiatement après, fit décider par le Congrès convoqué à Rome sous ses auspices, en 1882, qu'une conférence s'ouvrirait à Berne l'année suivante pour arrêter les bases d'un programme pouvant servir de formule à une convention universelle (^). Cette conférence siégea du 10 au i3 septembre i883, et adopta un projet de convention qu'elle demanda au Conseil

{}) Nous résumons ici les faits qui sont exposés d'une manière détaillée dans l'intéressante notice historique de M. Léon Renault, insérée au tome II, pages 205 et suivantes de l'ouvrage de MM. Paul Delalain et Lyon Caen : Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique, Paris, 1889.

fédéral suisse de proposer à Tadhésion des divers gouvernements .

Le Conseil fédéral accepta cette mission et, à la suite des réponses favorables qu'il reçut, il convoqua pour le mois de septembre i884, à Berne, une conférence à laquelle onze Etats furent représentés: l'Allemagne, TAutriche-Hongrie, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, Haïti, les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, la Suisse et Costa-Rica.Les délibérations de cette conférence aboutirent à un projet qui fut soumis aux divers gouvernements. Des délégués officiels participèrent à une nouvelle conférence, laquelle eut également lieu à Berne^ et se prolongea du 7 au 18 septembre i885. L'Autriche-Hongrie s'abstint cette fois de s'y faire représenter ; par contre, l'Espagne et l'Italie y envoyèrent des délégués. La conférence de i885 ne fit encore qu'arrêter un projet, mais il fut entendu que ce projet avait un caractère définitif et que les différents Etats auraient à l'accepter ou à le rejeter en bloc. Ce projet a été transformé, le 9 septembre 1886, en une convention établissant une Unionpour laprotection des œuvres littéraires et artistiques, laquelle reçut la signature des États suivants : la France, l'Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Suisse, la Tunisie, les républiques d'Haïti et de Libéria. On remarquera que l'Au-

- ISS —

triche, leô Pays-Bas, la Suède et la Norvège ne se trouvent point parmi les signataires. Les deux premiers dé ces États ont invoqué Tétat de leur législation pour motiver leur abstention. Le cabinet de Stockholm a ajourné sa résolution. Le traité d'Union a obtenu les adhésions du grand-duché de Luxembourg et de la principauté de Monaco.

La disposition essentielle de cet acte se trouve dans l'article qui accorde « aux auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou à leur ayants cause, pour leurs œuvres, soit publiées dans l'un de ces pays, soit non publiées, les droits que les lois respectives assurent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ».

. Les traductions licites sont protégées comme les ouvrages originaux.

Les auteurs jouissent, pour la traduction de leurs œuvres, d'un droit exclusif pendant dix années, à partir de la publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union.

Les stipulations de la convention s'appliquent également aux éditeurs d'œuvres littéraires ou artistiques publiées dans l'un de ces pays, et dont l'auteur n'appartient point à un des États qui en font partie.

En ce qui concerne la faculté de faire licite-

ment des emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies, on se conformera à la législation des pays de rUnion, et aux arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux.

Sur tous les points, dont nous n'avons fait qu'indiquer les principaux, le traité réserve l'effet des conventions antérieures ou de conventions futures, en tant que ces arrangements confèrent aux auteurs des droits plus étendus que ceux accordés par l'Acte d'Union. Ainsi que le fait remarquer M. L. Renault, la détermination des droits d'un auteur étranger dans un pays quelconque est donc assez délicate puisqu'il faut, le cas échéant, tenir compte à la fois de la législation de ce pays et des conventions qu'il acondues avec l'Etat auquel appartient cet auteur (ttaité de Berne et convention spéciale), et même de traités intervenus avec des Etats tiers, à raison de la clause qui réserve aux parties contractantes le régime de la nation la plus favorisée.

La convention de Berne est loin d'avoir satisfait entièrement ses promoteurs, et dans les divers Congrès que l'Association littéraire et artistique internationale a organisés depuis 1886, le vœu a été émis qu'elle fût revisée et

élargie, notamment en ce qui concerne le droit de traduction.

On peut reprocher à la convention de Berne que le bénéfice en est limité aux auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ; les auteurs qui ressortissent à un Etat non contractant ne sont pas protégés, quand même ils seraient domiciliés dans un des pa)''s contractants.

Dans le courant des années 1888 et 1889, un Congrès de droit international a été tenu à Montevideo. Ainsi que nous l'avons dit ailleurs, ce Congrès adopta un projet de traité relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans les républiques hispano-américaines. S'il faut en croire une communication faite par M. Calzado au Congrès de Madrid de 1887, cette fédération eût bien fait de donner également quelques gages aux auteurs étrangers.

« Nos enfants des républiques américaines, dit M. Calzado, prennent les romans de Valera, de Pérez Gâldos et d'Alarcon,les poèmes de Nunez de Arce et de Campoamôr, les livres de Castelar et de Menendez Pelayo, les drames d'Echegaray et la musique de Barbieri, sans aucun souci des intérêts et de la gloire des auteurs. »

Les Congrès de la propriété littéraire et de la propriété artistique qui se réunirent à Paris, à l'occasion de chacune des expositions universelles de 1878 et de 1889, manifestèrent, à leur tour, le vœu de voir assurer la protection du droit des auteurs, par une législation reposant sur des bases uniformes et supprimant toutes les frontières.

En dehors de la convention de Berne, la situation des auteurs étrangers est réglée aujourd'hui dans chaque pays, soit par la loi intérieure, soit par des arrangements diplomatiques. Ces arrangenxents, qui placent, en général, les étrangers sur le même pied que les nationaux, existent en grand nombre. La France en a conclu avec tous les États d'Europe, à peu d'exceptions près ; il n'y a guère en dehors de ce régime conventionnel que la Russie, avec laquelle elle avait un traité autrefois, mais qui a voulu se rendre libre de tout engagement international. En Amérique^ la France a des conventions en cours d'exécution avec le Mexique, la Bolivie et le Salvador.

Ce régime d'engagements diplomatiques est commun à presque tous les pays d'Europe.

Quant aux lois intérieures, on a vu qu'en France le décret-loi du 28 mars i852 avait déclaré la ' protection des lois françaises applicable, sans condition, aux œuvres publiées d'abord en pays étranger. Cette protection continue à s'étendre, sans aucune réserve de réciprocité, aux auteurs, quelle que soit leur nationalité, et aux ouvrages, quel que soit le pays où la publication a eu lieu.

En Belgique, dès Tannée iSSg, un projet de.

loi fut soumis à la Chambre des représentants pour donner la consécration législative aux résolutions arrêtées par le Congrès qui s'était réuni à Bruxelles l'année précédente. Mais ce fut seulement en 1886 que fut votée et promulguée la loi qui confère aux étrangers tous les droits dont les nationaux jouissent, sans aucune réserve de réciprocité.

Il est bien entendu que si les droits de l'auteur étranger sont périmés dans le pays d'origine, ils prennent aussitôt fin en Belgique, comme c'est aussi le cas en France.

En Angleterre Q), il semble qu'anciennement on n'ait pas établi de différence pour le droit de

(^) Voir la notice de M. Darras sur la législation anglaise, dans le Recueil de lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique^ de MM. Lyon-Caen et Delalain, tome I, pages 26 et suivantes.

propriété littéraire entre les auteurs anglais et les étrangers, au moins pour les ouvrages d'abord publiés en Angleterre. En 1849, la Cour de TEchiquier décida qu'un étranger domicilié à l'étranger n'avait pas droit à la protection légale pour une première publication dans le pays, et ne pouvait ainsi céder aucun droit à un sujet anglais. Après divers autres jugements, la Chambre des lords eut à se prononcer en 1854; il s'agissait dans l'espèce de la Somnambula de Bellini, dont la première édition avait eu lieu en Angleterre. Le compositeur italien avait-il pu transmettre à Boosey, son cessionnaire, des droits incontestables? La Chambre des lords répondit négativement. En résumé, la jurisprudence anglaise est très étroite en ce que, pour les productions des arts aussi bien que pour les œuvres littéraires, elle ne garantit les droits des auteurs étrangers que s'ils font une première publication de leurs œuvres dans le Royaume-Uni, ou dans une des possessions de la Couronne, et que si, d'autre part, ils se trouvent à cette époque en un lieu soumis à la juridiction anglaise.

Cette rigueur des lois anglaises a été largement corrigée, à la vérité, par les arrangements diplomatiques, dont le plus ancien est celui qui fut signé avec la Prusse en 1846. A l'origine, ces traités

ne pouvaient produire leur effet que si, indépendamment d'une ordonnance de la Reine, rendue en Conseil, il intervenait une autorisation du Parlement. Celui-ci a fini par donner à la Couronne une sorte de pouvoir général « afin de prescrire par ordonnance royale que, en ce qui concerne les œuvres littéraires et artistiques publiées pour la première fois dans un pays étranger, Tauteur jouisse du droit de reproduction... sans toutefois excéder la période pendant laquelle les auteurs d*œuvres analogues, publiées pour la première fois dans le Royaume-Uni, jouissent eux-mêmes de ce droit. » (Préambule de la loi du 25 juin 1886, relative au droit d'auteur dans les rapports internationaux et coloniaux.)

La loi allemande n'accorde sa protection qu'aux auteurs nationaux^ que leurs ouvrages aient paru en Allemagne ou dans d'autres pays, et aux auteurs étrangers dont les œuvres voient le jour chez un éditeur ayant son établisssement en Allemagne. La loi hongroise est analogue à la loi allemande.

D'autres Etats considèrent exclusivement la nationalité de l'auteur, quel que soit le pays, où son ouvrage paraisse. Ils refusent leur protection aux €tra,ngers, même pour des ouvrages publiés dans le pays ; la réciprocité est toutefois,

généralement réservée. Dans cette classe, il faut ranger notamment TEspagne, le Portugal, la Grèce, etc.

Dans une troisième catégorie, la protection légale n'est pas accordée aux ouvrages parus à rétranger, sauf dans le cas où l'on pourrait invoquer le bénéfice de la réciprocité ; l'Autriche, le Danemark, l'Italie se trouvent au nombre des Etats appartenant à cette catégorie.

Nous avons fait remarquer déjà que le régime établi par les lois des divers pays pour les auteurs étrangers ou les œuvres étrangères, demeure subordonné aux arrangements diplomatiques, qui ont fréquemment apporté des modifications aux lois intérieures.

Malgré la généreuse initiative prise par la France en i852 et la protection en quelque sorte cosmopolite accordée par la loi belge de 1886 aux œuvres de Tesprit et de l'art, sans aucune distinction d'origine et de nationalité, on est encore assez loin du but auquel tendait le Congrès de i858 en appelant tous les pays à supprimer toute distinction de nationalité et de lieu de publication et de production, pour les écrivains et les artistes et leurs œuvres, et il est à craindre que ce but ne soit pas atteint de longtemps, à cause des divergences profondes

qui existent sur certaines questions, celle des traductions, par exemple, et aussi par suite des exigences trop fortes des uns, des idées étroites des autres, et même de la tyrannie des intérêts politiques ou commerciaux, ainsi qu'on en a eu récemment l'exemple lors de Tintroduction des nouveaux tarifs français, dont plusieurs États se sont fait une arme pour dénoncer des conventions relatives à la propriété littéraire et artistique.

■*w>OÎ<

La perpétaité du droit d'wteiu*.

La perpétuité, mot sonore et magique qui laissait entrevoir l'éternité des œuvres, et promettait d'en assurer pour toujours les fruits aux auteurs et à leurs héritiers jusqu'à la dernière descendance! L'écrivain ayant la propriété et touchant la rente de son livre et en faisant jouir, après lui, toute sa postérité, comme le possesseur de tout autre bien, quoi de surprenant que ce mirage ait ébloui et entraîné l-es meilleurs esprits? M.Jules Simon (^) disait avec les apparences de la raison la plus évidente : « De tous les développements de la force « humaine, la plus pénible^ la plus personnelle, « la plus meurtrière, c'est le travail intellectuel. « N'est-il pas étrange qu'en retournant la terre « d'un champ on se crée une propriété et qu'on « ne s'en crée pas en écrivant V Enéide ? »

(1) yournal des économistes, livraison du 15 novembre 1876.

Et cependant, sauf quelques rares intransigeants qui font encore des réserves, pour l'honneur des principes, l'idée de l'assimilation de la propriété littéraire à la propriété ordinaire est aujourd'hui complètement délaissée, après avoir donné lieu à de longues et ardentes controverses.

Notre intention n'est pas d'examiner la question juridique. Elle a été traitée de main de maître par M. Renouard, et discutée, après lui, par d'autres jurisconsultes distingués. Nous voulons seulement montrer les vicissitudes par lesquelles la théorie de la perpétuité a passé, et faire voir que, chaque fois qu'elle s'est trouvée aux prises avec les faits, elle a eu tort contre ceux-ci.

C'est au xviii^ siècle que les discussions se produisirent avec le plus de Advacité, alors que le principe, déjà consacré par certains octrois royaux accordant des privilèges perpétuels d'impression et de vente, était présenté comme absolument indiscutable. Ainsi que nous l'avons fait remarquer (}), ce n'est point au profit des écrivains que la thèse de l'égalité des deux

(}) Voir plus haut pages 21 et suivantes.

droits fut soutenue, mais en faveur des libraires, dont les intérêts étaient le plus souvent entièrennient opposés à ceux des auteurs. Comme nous Tavons dit, la discussion commença par s'engager à Toccasion de Tarrêt du conseil, du 14 septembre 1761, rendu nonobstant l'opposition de la communauté des libraires de Paris, lequel arrêt avait accordé aux petites nièces de La Fontaine, mort en lôgS, le privilège des œuvres du grand fabuliste, quoique La Fontaine eût vendu ses œuvres au libraire Barbin,. qui lui-même les avait cédées à d'autres. La puissante corporation des libraires de Paris vit avec effroi cette première atteinte portée à son monopole séculaire.

Nous avons parlé également de Tappui que lui prêta Diderot, dans un mémoire fameux, composé en 1767 en collaboration avec l'ancien syndic Lebreton, et dans lequel il blâmait fortement, au nom même de la perpétuité du droit, la concession de privilège faite aux demoiselles La Fontaine.

Nous avons cité l'arrêt du 20 mars 1777, en faveur de la famille de Fénelon, lequel

alla jusqu'à révoquer le privilège octroyé vingt-

cinq années auparavant à la veuve de Jacques Estienne et à Jacques Estienne, fils aîné, « vou- « lant, dit l'arrêt, rendre à la famille de Fénelon

(f un bien qui lui appartient légitimement » . Nous nous sommes aussi occupé assez longuement des règlements du 3o août 1777, concernant rimprimerie et la librairie, dans lesquels on accordait à Tauteur qui avait obtenu en son nom le privilège de son ouvrage la jouissance de ce privilège pour lui et ses héritiers, à perpétuité, à la condition expresse qu'il ne le rétrocédât à aucun libraire, auquel cas sa durée serait, par le seul fait de la cession, réduite à la vie de Tauteur. Enfin, nous avons mentionné Tarrêt du Conseil du 3o juin 1778, qui, pour essayer de corriger en partie Tinconvénient pratique de cette défense, laquelle anéantissait presque tout Teffet utile que Ton attendait de la disposition, avait décidé que les conventions faites par un auteur pour l'impression ou le débit d'une édition de son ouvrage ne seraient pas réputées cession de son privilège.

En résumé, l'ancien régime admettait l'idée d'un droit perpétuel de publication et de vente d'un livre, qui résultait soit d'un premier privilège, soit du renouvellement de celui-ci, mais toujours comme une grâce fondée en justice. Mais cette faveur ne s'exerça d'une manière presque exclusive qu'au profit des imprimeurs et des libraires, et les auteurs n'en jouissaient guère que dans la mesure de la bienveillance de ceux-ci.

Lorsque le pouvoir commença à porter directement sa sollicitude sur la situation des écrivains et qu'il voulut faire profiter leurs familles, même au détriment des droits acquis par les libraires, d'avantages dont ceux-ci avaient presque été seuls en possession jusqu'alors, il se trouva arrêté par des difficultés dans l'exécution; ces difficultés insurmontables se sont reproduites, comme nous le verrons, chaque fois que Ton a voulu fonder la perpétuité du droit d'auteur, dans le vrai sens du mot, en faveur de ceux dont on revendiquait les titres à cette justice de la loi.

La Révolution française avait renversé les privilèges. Il fallait reconstituer sur de nouvelles bases la protection due aux écrivains, aux artistes et aux inventeurs. Ce fut l'objet des lois du i3 janvier 1 791 et du 19 juillet 1793. Le temps était aux concessions les plus larges; on supprima toutes les barrières, sauf à pécher par excès de nivellement, mais en cette matière comme en d'autres où l'esprit de parti laissa parler la raison, les déclarations de principe les plus absolues aboutirent à des conclusions raisonnables.

— lôg —

Boufflers, rapporteur de la loi du 7 janvier 1 791 sur la propriété des auteurs de découvertes et d'inventions en tous genres, après avoir proclamé dans son rapport que « s'il existe, pour rhomme, une véritable propriété, c'est sa pensée ; que l'arbre qui naît dans un champ n'appartient pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l'idée qui vient dans l'esprit d'un écrivain appartient à son auteur » , Boufflers ajoute: « L'obligation de l'homme protégé par la société est de s'acquitter envers elle, ce qu'il ne peut faire qu'en partageant avec elle ; or, la forme la plus naturelle de ce partage est que le particulier jouisse, pendant un intervalle donné, sous la protection du public, et qu'après cet intervalle expiré, le public jouisse du consentement du particulier. »

« La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, dit Chapelier, rapporteur de la loi du i3 janvier 1791 sur les spectacles, est l'ouvrage, fruit de la pensée d'un écrivain. » Après avoir établi le principe en ces termes rigoureux, il admet qu'après le décès de l'auteur, on laisse jouir les héritiers pendant quelques années du bénéfice de ses œuvres, et qu'elles appartiennent ensuite au domaine public.

, -rv .

Lakanal, rapporteur de la loi du 19 janvier 1793, relative aux droits des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs dé musique, des peintres et des dessinateurs, s'exprime ainsi : « De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, celle dont Taccroissement ne peut ni blesser l'égalité, ni donner de l'ombrage à la liberté, c'est, sans contredit, celle des productions du génie, et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive... » Vient à la suite de ce rapport un décret qui fait tomber les œuvres dans le domaine public dix années après la mort des auteurs.

Lors de la discussion devant le Conseil d'État du décret impérial du 5 février 181O) contenant le règlement sur l'imprimerie et la librairie, l'empereur Napoléon dit que la perpétuité de la propriété dans les familles des, auteurs aurait des inconvénients : « Une propriété littéraire est une propriété incorporelle qui, se trouvant, dans la suite des temps et par le cours des successions, divisée entre une multitude d'individus, finirait, en

If

quelque sorte, par ne plus exister pour personne; car, comment un grand nombre de propriétaires, souvent éloignés les uns des autres.

et qui, après quelques générations, se connaissent à peine, pourraient-ils s'entendre et contribuer pour réimprimer l'ouvrage de leur auteur commun? Cependant, s'ils n'y parviennent pas, et qu'eux seuls aient le droit de le publier, les meilleurs livres disparaîtront insensiblement de la circulation.

« Il y aurait un autre inconvénient non moins grave : le progrès des lumières serait arrêté, puisqu'il ne serait plus permis ni de commenter, ni d'annoter les ouvrages; les gloses, les notes, les commentaires ne pourraient être séparés d'un texte qu'on n'aurait pas la liberté d'imprimer. »

Les partisans du droit perpétuel purent se flatter un moment, sous la Restauration, qu'ils obtiendraient gain de cause. On sait qu'une ordonnance royale du 20 novembre i825 avait institué une commission sous la présidence de M. le vicomte Sosthène de la Rochefoucauld, à l'effet de réformer la législation sur la propriété littéraire. « Nul doute, disait le rapport prélimi- « naire, qu'un besoin urgent ne réclame une « refonte générale de la législation : un. nouveau « travail fondé sur les vrais principes de la « matière, une garantie aux droits les plus « sacrés. » Après un pompeux éloge de l'arrêt du Conseil du 3o août 1777, on lisait une cri-

tique acerbe des lois de 1791 et de 1793 et du décret de 1810. « Le décret du 19 juillet 1793, « déclarait le rapport, n'offrait qu'un scandale « de plus, en perpétuant, après celui de 1791, « la violation d'un droit incontestable et reconnu « par la loi même qui, dans son inexplicable a bizarrerie, consacrait cette résolution. Quant « au décret de 1810, il est important de remar- « quer qu'il appartient à une époque qui n'est « pas plus la nôtre que celle qui a vu rendre le « décret de la Convention, et que l'esprit dans « lequel il a été conçu, ne se trouvant plus en « harmonie avec les institutions fondées sur la « Charte, doit nous mettre en défiance à l'égard « des mesures qu'il a consacrées. »

On avait appelé à faire partie de la Commission Jes hommes les plus illustres et les plus compétents : Royer-CoUard, Laine, Portalis, de Vatimesnil, Cuvier, Talma, Quatremère de Quincy, Firmin Didot, etc.

Le rapport préliminaire renfermait une série de questions précisant les divers points à résoudre. La première de ces questions était ainsi formulée : « la loi nouvelle contiendrat-elle une définition expresse de la propriété littéraire, ou, considérant les difficultés que présente cette définition, laissera-t-elle, à dessein, ce terme dans le vague où il se trouve

aujourd'hui, dans la crainte d'altérer le respect dû au droit qu'il représente? »

Il est impossible de ne pas reconnaître que les termes mêmes de cette rédaction dénotent une confiance médiocre dans la solidité du principe que l'on cherchait à faire admettre. L'assemblée décida sagement, dès la première séance, qu'il ne serait point fait de définition de la propriété littéraire. La théorie de la propriété rallia plusieurs suffrages, entre autres ceux de MM. Auger, de Lally-Tolendal, Alexandre Duval, Lemercier, qui présentèrent des observations écrites en sa faveur. MM. Royer-CoUard, Cuvier, Villemain, de Vatimesnil, Firmin Didot, se prononcèrent dans un sens opposé. La discussion ne tarda pas à porter ses fruits. A la quatrième séance, le président ayant mis aux voix cette question : Le privilège sera-t-il perpétué dans la personne des héritiers? la négative fut prononcée à l'unanimité par l'assemblée. On employa ici le mot de privilège^ quoiqu'il ait déjà été mis hors de doute qu'il n'existait de droit véritable de propriété que dans l'auteur, antérieurement à la publication. Arrivée au terme de ses travaux, la commission adressa un rapport au Roi, pour lui en faire connaître les résultats. Ce rapport, que rédigea M. Villemain, forme la contre-partie et même la réfutation

du rapport préliminaire. En proposant de main-. tenir la législation existante dans ses grandes lignes, la Commission demandait seulement que le droit de jouissance des héritiers fût uniformément porté à cinquante années. « Pouvait-on, « disait le rapport, étendre le droit des héritiers « d'une manière indéfinie, c'est-à-dire assimiler « entièrement la propriété d'un ouvrage à celle « d'un champ ou d'un domaine? Un tel privilège « n'existe nulle part. Il nuirait à l'instruction « par un monopole trop prolongé; il devien- « drait ou onéreux pour le public ou illusoire « pour les familles. Il tromperait souvent les « intentions de l'auteur lui-même, qui, en « publiant son ouvrage, a souhaité que les édi- « tions s'en multiplient facilement après lui..., « Si on établissait un privilège héréditaire « et individuel transmissible par aliénation, il « ne garantirait pas l'avenir d'une famille, et « les petits-enfants d'un grand poète pourraient « vivre dans l'indigence, à côté du spéculateur « enrichi de leur dépouille. »

Sous le gouvernement de Juillet, un arrêté du ministre de l'instruction publique, du 22 octobre i836, institua une commission pour la rédaction d'un projet de loi sur la propriété artistique et littéraire. Après avoir décidé que les ouvrages publiés devaient être considérés

comme une propriété absolue, dont leur auteur avait le droit de conserver la libre disposition, et qu'elle était transmissible, dans les mêmes conditions, aux mains des héritiers de Fauteur OU' d'un cessionnaire quelconque, la commission en arriva à conclure que, bien qu'un droit perpétuel fût juste en principe, il y avait dans l'application des difficultés insurmontables, et que la propriété artistique et littéraire ne devait être envisagée que comme temporaire Q),

Il se passa un temps assez long après le dépôt du travail dé cette commission, avant que la Chambre des pairs fût saisie de la question par le projet de loi que lui soumit, le 5 janvier iSSg, M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique. L'exposé des motifs établissait les raisons d'ordre moral et d'ordre matériel qui empêchent de confondre la propriété littéraire avec la propriété ordinaire, et l'inanité des efforts que l'on ferait pour vouloir assurer une sorte de domaine perpétuel à la famille d'un auteur :

« On remarque, dit M. de Salvandy, que des « hommes d'élite qui font la gloire d'un pays et (( d'une époque, en léguant à la postérité d'inap- « préciables trésors, ont souvent vécu indigents

(1) "Rapport de M. le comte de Ségur, publié au Moniteur du 28 mai 1837.

« et légué la pauvreté à leurs descendants, en a donnant la richesse à ceux qui ont trafiqué de « leurs créations. Alors on s'indigne de cette « justice, et on appelle la loi au secours du génie (( malheureux, au secours des héritiers d'un « nom stérilement illustre. Mais est-il dans la « puissance du législateur de porter remède au « mal que Ton signale, d'empêcher, comme on « dit, les petits-fils de Corneille de mendier à la « porte du libraire qui s'enrichit des œuvres de « leur aïeul, sur le seuil du théâtre où ses chefs- « d'oeuvre font l'orgueil du théâtre et la fortune « de la troupe? En effet, l'écrivain a pu laisser « plusieurs enfants. Ils se sont partagé son « héritage. C'est à une seule branche que les « écrits ont été dévolus ; les autres, par suite des « partages, des pertes, des événements, tombent « dans la pauvreté. Autre hypothèse : l'écrivain, « de son vivant, a vendu à un libraire son « manuscrit; sa race est toujours déshéritée. « Enfin, il a laissé des créanciers ; sa veuve, ses « enfants voient encore passer en des mains « étrangères le fruit de ses travaux, et restent « déshérités de tout, hormis de sa gloire. Il y a « plus : voulût-on affecter à la propriété litté- « raire les caractères de la propriété de droit « commun, on ne le pourrait pas, car elle n'est « pas indéfiniment divisible. Il faut qu'elle reste

« fixée dans les mêmes mains... Mais n'y a-t-il ({ pas un autre intérêt que celui de Tauteur et de « ses enfants? Le livre n'appartient-il, en réalité, « qu'à eux?... Les travaux des grands esprits « qui éclairent le monde, qui le réforment, qui « le constituent,' ne sont-ils point le patrimoine « de la société tout entière, et comprendrait-on « qu'un héritier heureux ou son créancier privi- « légié, revendiquant ce droit d'user, d'abuser, « de ne point user, qui est le caractère de la « propriété, pût tout à coup reprendre à la « France et au monde Descartes, Pascal et « Montesquieu? »

Les membres les plus éminents de l'assemblée, MM. le duc de Broglie, Cousin, baron Thénard, Gay-Lussac, Villemain, etc., déclarèrent se rallier à ces \aies.

La théorie de la propriété absolue et perpétuelle ne trouva qu'un seul défenseur, M. le comte Portalis, qui constata lui-même son isolement.

Dans son beau rapport sur le projet de loi de propriété littéraire, présenté en 1841 à la Chambre des députés, M. de Lamartine plaida, avec son éloquence accoutumée, la cause des écrivains :

« Un homme dépense quelques portions de « ses forces, quelques heures faciles de sa vie, « à l'aide d'un capital transmis par ses pères, à

(( féconder un champ ou à exercer une indusce trie lucrative ; il entasse produits sur produits, « richesses sur richesses, il en jouit lui-même « dans l'aisance ou dans les délices de sa vie : « vous lui en assurez la possession à tout « jamais, et après lui à ceux que le sang dési- « gne ou que le testament écrit. Un autre « homme dépense sa vie entière, consume ses (( forces morales, énerve ses forces physiques « dans Toubli de soi-même et de sa famille pour « enrichir après lui l'humanité , ou d'un chefce d'œuvre de l'esprit humain, ou d'une de ces ce idées qui transforment le monde : il meurt à la ce peine, mais il réussit. Son chef-d'œuvre est c( né, son idée est éclose. Le monde intelleccc tuel s'en empare. L'industrie, le commerce les ce exploitent. Cela devient une richesse tardive, ce posthume souvent; cela jette des millions ce dans le travail et dans la circulation ; cela ce s'exporte comme un produit naturel du sol. ce Tout le monde y aurait droit, excepté celui ce qui l'a créé, et la veuve et les enfants de cet ce homme, qui mendieraient dans l'indigence à ce côté de la richesse publique et des fortunes ce privées, enfantées par le travail ingrat de leur ce père ! Cela ne peut pas se soutenir devant la ce conscience, où Dieu a écrit lui-même le ce code ineffaçable de l'équité. »

L'assimilation de la propriété littéraire à la propriété ordinaire semblait une conclusion tout indiquée. Et cependant M. de Lamartine, dominé par le caractère impérieux des faits, en arrive à une transaction lorsqu'il s'agit des dispositions législatives à établir. « Constituerons- (( nous, dit-il, la propriété des œuvres de Tintel- « ligencé à temps ou pour une période? Nous « nous sommes posé la question et nous dirons « pourquoi. Nous étions une commission de « législateurs et non une académie de philoce phes. Comme philosophes, remontant à la « métaphysique de cette question, nous aurions « peut-être été amenés à proclamer théorique- « ment la perpétuité de possession des fruits du a travail intellectuel; comme législateurs, notre ({ mission était autre ; nous n'avons pas voulu la « dépasser. Nous n'avons mis aucune limite aux « droits de la propriété littéraire; nous lui « avons mis une borne dans le temps. » L'assemblée montra, du reste, combien la théorie de la perpétuité, combattue entre autres par Berryer, aurait trouvé peu de faveur auprès d'elle puisque, moins généreuse que la Chambre des pairs, elle rejeta, à la presque unanimité, le terme de cinquante ans , après la mort de l'auteur, que la commission lui proposait, et que le gouvernement avait admis.

Sous le second Empire, la commission qui fut instituée par le décret du 28 décembre 1861, pour réglementer la propriété littéraire et coordonner dans un code unique la législation spéciale, ouvrit ses délibérations dans un esprit favorable à la reconnaissance de la perpétuité du droit d'auteur. Cette tendance se trahit assez clairement dans le discours d'ouverture du comte Walewski, ministre d'État, qui présidait la commission. Il rappela. que le prince Louis- Napoléon avait écrit, en 1844, à M. Jobard, de Bruxelles : « L'œuvre intellectuelle est une « propriété comme une terre, comme une mai- « son; elle doit jouir des mêmes droits et ne « pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité « publique. » Malgré la disposition de la majorité à se rallier à cette théorie, celle-ci rencontra cependant des adversaires. M. Dupin la combattit par des raisons juridiques. M. Désiré Nisard, se plaçant au point de vue de la dignité des lettres, déclara qu'il voyait un sentiment de justice au moins aussi énergique chez ceux qui « écrivaient pour le bien de leur pays que « chez ceux qui voulaient l'assimilation de « la propriété littéraire à la propriété d'un « champ ». (( Pour ma part, dit-il, je fais bon « marché de mes droits d'écrivain au delà de ce (( qui est nécessaire au bien de ma famille. ï>

La commission se prononça, par 19 voix contre 3 et i abstention, en faveur du principe de la perpétuité et chargea une sous-commission de réglementer la propriété littéraire et artistique, en prenant ce principe comme base de son travail. Mais cette sous-commission se heurta aux mêmes difficultés d'application qui s'étaient présentées chaque fois que Ton avait voulu passer de la théorie à la pratique. Le projet de loi sorti des délibérations de la commission, après avoir déclaré, à l'article 1^^, que « la pro- « priété littéraire et artistique est le droit, pour « les auteurs, compositeurs et artistes, de dis- « poser et d'user à perpétuité de leurs œuvres » , fixa, par l'article 3, à cinquante ans, à la mort de l'auteur, la durée des droits des héritiers, des conjoints ou des légataires, ainsi que des donataires ou cessionnaires auxquels l'auteur aurait pu conférer ses droits de son vivant. A l'expiration de ces cinquante ans, toute personne pouvait publier, reproduire, exposer, représenter, etc., les œuvres d'un auteur, à la charge de payer à ses ayants cause une redevance fixée à 5 p. c. du prix fort de tous les exemplaires ou objets publiés ou reproduits, et de moitié des droits attribués aux auteurs vivants, pour la représentation ou l'exécution des œuvres dramatiques

ou musicales.

" La propriété littéraire, dans sa vérité juridique et morale, était ainsi à la fois reconnue et méconnue; elle devenait, après une certaine période, une sorte de bien national, chargé d'une servitude, au profit — le plus souvent — non des nièces de Corneille ou de Grétry, comme M. Firmin Didot le faisait observer avec autorité à la commission, mais des héritiers de Barbin ou de tout autre éditeur auquel Tauteur aurait cédé tous ses droits.

En Angleterre, la question du caractère du droit d'auteur fut plus d'une fois débattue à la Chambre des communes, à l'occasion des nombreuses motions que sir Noon Talfourd y introduisit sur la propriété littéraire. La doctrine de la perpétuité trouva comme défenseur M. Disraeli, mais elle eut un adversaire non moins illustre dans la personne de lord Macaulay. Il nous paraît intéressant de donner un extrait du discours de celui-ci :

« Sans vouloir entraîner la Chambre dans une discussion métaphysique sur l'origine du droit de propriété, je dois cependant faire remarquer que ce droit, dans la société civile, est une création de la loi, fondée sur le principe que son existence importe à l'humanité. La question de la propriété doit être examinée également dans ses rapports avec l'utilité pu-

blique... Si le bill proposé avait été la loi du pays en 1785, les œuvres du docteur Johnson seraient, aujourd'hui encore, Tobjet d'un monopole. Ce monopole se trouverait probablement entre les mains de quelque grand libraire. Le public aurait payé une taxe de 20,000 livres au moins pour, ce que le docteur Johnson n'estimait pas à plus de 3 schellings. Quant aux avantages que l'on attend d'un droit perpétuel, un exemple démontrera combien peu ils sont réels. A l'époque où vivait Milton, il était admis que le privilège durait à perpétuité. Milton n'attacha aucune importance à cet avantage supposé et il vendit son droit pour une somme insignifiante. Les années s'écoulèrent et ses descendants tombèrent dans l'indigence, à ce point que sa petite fille se trouva, dans sa vieillesse, réduite à la dernière misère ; les théâtres jouèrent le Masque de Cornus à son bénéfice. En même temps, le libraire Thomson, propriétaire du droit decopie, obtenait un ordre pour faire défendre la publication du Paradis perdu. Ainsi, les œuvres de Milton constituaient un monopole et sa petitefille mourait de faim; le public payait un prix élevé pour les exemplaires de ses ouvrages, et, en même temps, il apportait son offrande charitable pour le soutien de la postérité de l'illustre poète. Il y a un autre danger : la mutilation

OU la suppression d'ouvrages excellents et de grande valeur. Il y a beaucoup de personnages qui refuseraient, par des motifs consciencieux, de réimprimer des livres tels que les Nouvelles de Fielding ou V Histoire de Gibbon, si elles en devenaient les propriétaires. Les Nouvelles de Richardson méritent d'être classées parmi les productions les. plus originales de la littérature anglaise. Le petit-fils de Richardson, qui eût hérité probablement du droit de copie de son aïeul, avait une telle aversion pour les ouvrages d'imagination, qu'il ne voulut jamais lire même un des livres de l'excellent romancier. Il regardait les romans comme une œuvre de péché. On ne peut douter que s'il avait eu la faculté de supprimer les ouvrages de son grand-père, un exemplaire de Clarisse Harlowe serait devenu aussi rare qu'un Aide ou un Caxton. Voici encore un autre exemple. Il est peu de livres d'une lecture aussi agréable et aussi instructive que la Vie de Johnson^ par Boswell. Boswell eut un fils, lequel se trouvait humilié des relations qui avaient existé entre son père et Johnson, et qui se montrait blessé même d'une allusion au livre où elles étaient retracées. Très certainement, s'il en avait eu le pouvoir, il aurait mutilé et même anéanti complètement l'ouvrage de son père. »

Lord Macaulay, appliquant ces exemples avx ouvrages de controverse religieuse et de piété, dont rimportance est si considérable en Angleterre, fit voir à quels dangers pouvait conduire leur possession privilégiée à perpétuité ou même pendant un terme trop prolongé, entre les mains des héritiers de l'auteur qui seraient maîtres d'en priver le public.

La Chambre des communes témoigna par son vote combien ces raisons lui semblaient concluantes.

Nous avons parlé de l'œuvre législative; il nous reste à montrer comment la question de la perpétuité a été envisagée dans les divers congrès qui en ont fait l'objet de leurs délibérations.

Le comité d'organisation du Congrès de Bruxelles de i858, qui avait écarté de son programme les définitions vaines et les solutions platoniques et s'était placé uniquement sur le terrain pratique, avait seulement posé la question de savoir quelle durée il convenait d'assigner à la propriété des ouvrages de littérature et d'art. Cette question ftit examinée d'abord par la

seconde section du Congrès, au sein de laquelle la thèse de la perpétuité du droit des auteurs surgit immédiatement et donna lieu à une longue discussion dans laquelle on n'entendit pas moins de seize orateurs, et qui se termina par le rejet de la perpétuité, à la majorité de 56 voix contre 36. Un jurisconsulte éminent, M. Victor Foucher, conseiller à la cour de cassation de France, rapporteur de la section, donna les raisons de ce rejet dans le rapport qu'il présenta à l'assemblée générale du Congrès, à la séance du 29 septembre i858, et qui renferme un exposé judicieux et lumineux de la question. Les conclusions de M. Victor Foucher furent éloquemment combattues par M. Jules Simon et soutenues avec autorité par M. Wolowski. MM. Jules Garnier, Pascal Duprat, Etienne Blanc, etc., intervinrent également dans le débat, lequel se termina par l'adoption des conclusions de la section, à une forte majorité. La Société d'économie politique de Paris, qui avait été représentée au Congrès de Bruxelles par plusieurs de ses membres, entre autres MM. Wolowski et Garnier, entendit, à la séance du 7 octobre i858, le compte rendu de ce qui s'y était passé. La question de la limitation ou de la non-limitation de la propriété littéraire fut remise en discussion, et le débat, très

sCpprofondi et parfois très animé, se prolongea pendant deux séances Q). La perpétuité eut comme défenseurs, outre MM. Jules Simon et Garnier, qui s*en étaient fait les avocats au congrès, MM. Frédéric Passy et Dunoyer, et elle fut de nouveau combattue par M.Wolbwski, auquel se joignirent MM. Renouard,Vinaumé, Léonce de Lavèrgne et Pellat, doyen de la faculté de Paris. M. Jules Simon, dans cette occasion comme dans toutes les autres où il mit la sincérité de son éloquence au service de la même cause, invoqua surtout le principe supérieur de la propriété elle-même, quel qu'en fût l'objet. « Ce n'est pas Tiiitérêt des auteurs qui « est en jeu, dit-il :' c'est à peine s'il est permis à « quelque auteur puissai;it de rêver la perpétuité « de son œuvre, et personne, à coup sûr, ne se (( préoccupe de la perpétuité des profits i Ce qui « est en jeu, c'est la propriété elle-même. Le^ « arguments invoqués contre la propriété littéî- « raire portent contre le principe de la pro- « priété. » M. Garnier, parti3an encore plu^ décidé de la perpétuité que M. J. Simon, recon-»nut, cependant, que si, la Société d'économie politique avait à discuter et à voter une loi, elle agirait sagenient, pratiquement ^ en acceptant

(1) Voir le yonrnal des Économistes, livraisons d'octobre et de novembre 1S58. - ■■ ■' j

un moyen terme, comme cinquante ans après là mort du dernier conjoint, époque au delà de laquelle la plupart des œuvres auront vécu de leur vie naturelle; mais la Société d'économie politique n'étant qu'une réunion scientifique, elle devait s'attaquer résolument aux théories scientifiques et formuler des principes.

La question de la perpétuité du droit de propriété littéraire et artistique avait été écartée du programme du Congrès international d'Anvers de 1861 ; le comité d'organisation estimait qu'elle avait été suffisamment élucidée et mûrement résolue par le Congrès de Bruxelles de i858. Toutefois, les partisans du droit perpétuel voulurent en appeler à la nouvelle assemblée de la résolution votée par la précédente. MM. le baron Taylor, Jules Simon, Celliez, Frédéric Thomas, le peintre Gudin, reproduisirent en faveur de cette thèse les arguments qui n'avaient pas convaincu le Congrès de Bruxelles. La majorité se prononça encore une fois contre la perpétuité, par cinquante-trois voix contre quarante-trois, bien que ses partisans eussent déclaré qu'il s'agissait seulement d'en affirmer le principe.

Au Congrès littéraire international de Paris

de 1878, la commission proposait de décider que « le droit de V auteur, de ses héritiers et de ses

« ayants cause est perpétuel » . Afin d'empêcher qu'un héritier ne cherchât à supprimer un livre dont la tendance déplairait à ses opinions, elle demandait que Ton ajoutât le correctif suivant, lequel infirmait toute la valeur du principe : c Néanmoins^ pourra être déchu de ses droits « l'héritier qui sera resté vingt ans sans publier « V œuvre dont il est propriétaire, » Dans la séance générale du 21 juin 1878, Victor Hugo, qui la présidait, après avoir déclaré que « pendant sa vie Tauteur disposait de son œuvre, mais qu'après sa mort la postérité reprenait ses droits », proposa de décréter (contradiction étrange mais non pas nouvelle) que le droit serait perpétuel, ce que l'assemblée vota par acclamation. (( L'héritier du sang, dit Victor Hugo, « est l'héritier du sang. L'écrivain, en tant qu'é- « crivain, n'a qu'un héritier : c'est l'héritier de « l'esprit; c'est l'esprit humain, c'est le domaine « public. Voilà la vérité absolue. » Victor Hugo appuya donc le système du domaine public payant, que le Congrès adopta. Nous parlerons ailleurs de ce système que la commission de 1825 avait déjà étudié à fond et reconnu impraticable.

Ce fut la dernière bataille livrée par les partisans du droit perpétuel des auteurs, ou plutôt d'un pseudo-droit, car peut-on appeler de ce

-TiT^

nom un titre légal que Ton commence par marchander à ceux auxquels on le reconnaît, et par soumettre à des conditions plus ou moins arbitraires et tyranniques?

Aujourd'hui, la pérennité de la propriété littéraire et artistique s'est réfugiée dans les législations du Mexique, du Guatemala et du Venezuela. Les lois y reconnaissent le droit perpétuel de l'auteur et de ses héritiers, sauf, dans le premier de ces pays, la limitation à trente ans après la mort des auteurs, pour les œuvres dramatiques. Cet exemple n'a pas gagné les autres États hispano-américains et dans plusieurs d'entre eux le délai même du droit exclusif de l'auteur est très court ; ce terme est de cinq ans au Brésil, avec faculté pour le gouvernement de le porter à dix années.

En résumé, la doctrine de la perpétuité, après avoir subi l'épreuve de discussions nombreuses et approfondies, ne compte plus guère aujourd'hui de partisans sérieux. En fût-il même autrement, on pourrait dire avec M. Renpuard (^) que, « s'il fallait se décider d'après « l'autorité, la pratique universelle des nations (( éclairées devrait être d'un beaucoup plus j( grand poids que l'accord' des théoriciens,

« fussent-ils tous unanimes. »

(1) Renouard, Traité des drmts d'auteurs, t. I, page 439.

Le domaine public payuit.

On a essayé plusieurs fois de trouver un mode pratique qui permît de concilier le principe absolu de la propriété littéraire avec sa limitation réglementée, dans l'intérêt des auteurs euxmêmes.

Dans la commission qui fut instituée en France par une décision royale du 20 décembre 1825, on discuta rétablissement d'une taxe, sous le nom de redevance proportionnelle de publication, payable par les éditeurs aux héritiers ou ay^.nts cause de Tauteur, sur là vente des ouvrages de librairie, à Tinstar du droit que payent les directeurs de théâtre sur la représentation des ouvrages dramatiques.

-Cette taxe eût été continuée même après la ^disparition de tous les héritiers, et le, produit en aurait été affecté alors à des secours, pensions et récompenses, à distribuer aUx écrivains

et aux artistes. La commission était favorable en principe au système (^).

Dans une première séance, on mit aux voix la question suivante : « Y aura-t-il une rétribubution perpétuelle au profit des héritiers sur le produit des éditions postérieures à la mort de Fauteur ? » La question fut résolue affirmativement par quatorze voix contre six. Dans la çéance suivante, l'assemblée déclara, à la majorité de onze voix contre cinq, que la transmission de la rétribution des familles serait soumise au droit commun. La discussion s'ouvrit sur les bases de cette rétribution. Plusieurs modes d'application furent mis en avant : le paiement de la redevance d'après le nombre d'exemplaires tirés, le format adopté et le nombre de volumes; la perception d'un droit basé sur le prix assigné par les libraires aux livres qu'ils publieraient, etc. Mais l'assemblée, éclairée par la discussion sur le caractère impraticable de tous ces modes, les rejeta successivement ; le moins maltraité de ces systèmes obtint quatre voix en sa faveur.

(*) La question était inscrite au programme dans les termes suivants : « La propriété littéraire sera-t-elle assimilée, dans ses effets, aux règles de la propriété en général? Conviendra- t-il, au contraire, de lui imposer des restrictions? La reconnaissance du droit général, connu sous le nom de domaine public, deviendrat-elle le principe de ces restrictions?

A la séance qui suivit, le président rappela à rassemblée que le projet d'établissement d'une rétribution perpétuelle au profit des héritiers des auteurs n'avait été rejeté à la précédente séance qu'à cause des hnpossibilités d'exécution des divers modes de perception discutés, et sauf l'adoption d'un moyen d'exécution praticable, s'il s'en présentait un à l'esprit des membres de la commission, dans l'intervalle des deux réunions. Il consulta, en conséquence, l'assemblée à ce sujet. Aucun des membres n'ayant répondu, le président déclara que l'idée d'un droit perpétuel sur la réimpression des ouvrages, au profit des familles, était définitivement abandonnée.

Dans la commission instituée en i836, pour la rédaction d'un projet de loi sur la propriété littéraire, un de ses membres proposa d'assimiler celle-ci à la propriété ordinaire, en la faisant tomber toutefois dans le domaine public au décès de l'auteur, sous la condition que ses héritiers et cessionnaires jouissent d'une redevance perpétuelle attachée à la libre reproduction des ouvrages. Mais cette proposition fut écartée. « Nous avons craint, dit le comte de Ségur, « rapporteur de la commission, d'établir par « là, au profit des héritiers de l'auteur ou de « ses ayants cause, une sorte d'impôt perpétuel

« sur la librairie, d'augmenter ainsi la valeur « vénale des livres, et de donner une prime à la « contrefaçon étrangère; enfin, de créer des « difiScultés constantes, gênantes pour le com- « merce, et à peu près insurmontables quant « à Tassiette et à la perception de ce nouvel « impôt.

« Quant à la pensée libérale et généreuse « d'assurer ainsi l'avenir des descendants des « grands hommes d'art et de lettres, nous (( avons jugé que, sous ce rapport, l'efiet de cette « mesure serait illusoire, la propriété de ces « hommes célèbres devant nécessairement s'éga- « rer dans des mains étrangères, soit dç leur « vivant, soit après eux, par toutes les causes « qui rendent généralement la propriété si « mobile. »

D'autres projets furent encore examinés, notamment celui d'autoriser la mise en demeure des héritiers qui se refuseraient à la reproduction d'un ouvrage demandé par le public, en abandonnant à un jugement arbitral le soin de décider l'urgence et toutes les conditions de la publication demandée. Mais la commission rejeta ce projet; elle comprit que cette faculté de mise en demeure accordée à tout venant, dès la mort de l'auteur, deviendrait la source d'une multitude de procès, et qu'elle mettrait les représentants

de Tauteur à la merci de spéculateurs avides. Toutefois, après de longs débats, la commission s'arrêta à une autre combinaison qui, sans offrir à un degré égal les mêmes inconvénients, soulevait cependant de très fortes objections, surtout pour les ouvrages importants, ayant occasionné des frais considérables, et dont le débit se fait souvent avec lenteur. Elle décida d'assurer pendant quinze ans une tranquille 'possession aux représentants de l'auteur; après quoi, si l'ouvrage n'avait pas été réimprimé, on permettrait la mise en demeure et la citation devant le tribunal civil pour procéder à la vente, avec concurrence, des droits entiers du propriétaire.

Comme le dit M. de Salvandy, en relatant ces diverses combinaisons, dans son exposé de motifs du projet de loi sur la propriété littéraire, présenté à la Chambre des pairs le 5 janvier i83g, ces systèmes, développés et discutés avec beaucoup de soin par la commission de 1825 aussi bien que par celle de i836, n'ont amené d'autre résultat que de faire reconnaître l'impossibilité d'assurer à perpétuité, sous cette forme ou sous une autre, un droit de propriété aux héritiers des auteurs.

La question du domaine public payant fut reprise avec ardeur en i858 par un homme qui

— igj —

a laissé un nom également honoré dans les lettres et dans la librairie, M. Hetzel. Mécontent des résolutions du Congrès de Bruxelles, auquel, du reste, il s'était abstenu de prendre part, M. Hetzel publia dans les journaux un projet dont voici les lignes principales. L'auteur aura seul la propriété de ses œuvres, sa vie durant. Après son décès, elles appartiendraient au domaine public. Toutefois, personne ne pourrait user du droit que la loi accorde à tous de publier un ouvrage dont l'auteur est décédé, qu'à la condition de payer à ses héritiers un droit de tant pour cent, qui serait fixé sur le prix fort des volumes dont se compose l'œuvre reproduite.

La quotité du droit serait déterminée par une commission d'auteurs et de libraires, et revisée tous les cinq ans. Il serait établi un bureau chargé de percevoir et de répartir les sommes revenant aux héritiers ou ayants cause de l'auteur. Le tarif de quotité des tantièmes pourrait être revisé tous les cinq ans ou plus tôt.

Il est de toute évidence que ce système rencontrerait, dans la pratique, des difficultés non moins insurmontables que celles dont la prévision avait entraîné le rejet de la combinaison examinée par la commission de i825. Où trouver des écrivains et des libraires qui voudraient

assumer la tâche extraordinairement délicate, d'établir les bases de perception du droit d'auteur, pour la quantité innombrable de productions littéraires ou scientifiques qui voient le jour ? Quel champ ouvert à l'arbitraire ! Que de réclamations à prévoir ! Et n'est-ce pas compromettre gravement plutôt que servir les intérêts de récrivain, que de limiter au terme de sa vie le droit de disposer d'une œuvre à la publication de laquelle il peut n'avoir survécu que quelques années, ou quelques mois peut-être?

Au point de vue moral, le sentiment n'est-il pas blessé à l'idée que, l'auteur à peine disparu, la reproduction de ses livres est abandonnée à la concurrence, même payante, sans que sa veuve et ses enfants, qui ont été les confidents de sa pensée et ont assisté à l'éclosion de son œuvre, aient la faculté de suivre même la correction matérielle de ces réimpressions faites au hasard?

Un autre système fut développé par M. de Champagnac, dans une étude publiée par la Revue européenne {}).

M. de Champagnac concède cinquante années de propriété absolue aux héritiers de l'auteur ; ces cinquante années révolues, la libre concurrence est ouverte ; Vâge (Tor^ selon son expression, commence pour le public ; chacun pourra

(1) Numéros du 15 janvier et du 15 février 1860.

réimprimer le livre, à la condition de payer aux héritiers, avant la publication, le tiers du bénéfice net que celle-ci sera présumée devoir produire. Nous n'avons pas besoin de faire ressortir combien ce mode prête également à la critique. Ainsi que le fait observer justement M. Hetzel, en le comparant au sien, il est impossible de calculer a priori le bénéfice net d'un ouvrage, qui s'enlèvera peut-être en six mois ou qui restera peut-être des années en magasin : habent sua fata libelli. Le bénéfice net pût-il même être établi à l'avance d'une manière approximative, aucun éditeur ne consentira à en verser par anticipation le tiers au propriétaire, en gardant pour lui les risques de l'entreprise. La commission instituée en 1861 pour réglementer la question de la propriété littéraire, après avoir reconnu l'impossibilité de faire pénétrer le droit perpétuel dans les lois et les mœurs, s'était aussi rejetée sur le système d'une redevance à payer indéfiniment aux héritiers ou ayants cause de l'auteur, en empruntant une des combinaisons qui avaient été présentées à la commission de i825. Mais, à la différence de celle-ci, qui s'était laissé arrêter par les inconvénients et les difficultés de cette combinaison, la commission de 1861 en avait inscrit le principe dans son avant-projet de loi, et fixé à 5 p. c. du

prix fort des exemplaires la redevance à payer aux intéressés, après que cinquante années se seraient écoulées depuis la mort de l'auteur. Cependant les objections ne manquaient pas.

M. Firroin Didot avait démontré, avec son incontestable compétence, que ce droit de 5 p. c.

serait presque doublé par l'effet des charges et des conditions du commerce de la librairie, qu'il entraverait nécessairement certaines publications recommandables , ferait réduire le nombre de leur tirage et donnerait un avantage marqué à la concurrence étrangère, qui n'aurait pas cette charge à supporter. Les observations de M. Firmin Didot n'eurent pour effet que de faire écarter l'application rétroactive du principe de la redevance.

On sait que le travail de la commission, envoyé à l'examen du conseil d'Etat, en revint complètement transformé, et qu'il se réduisit définitivement à la loi du 14 juillet 1866, qui fixa au terme invariable de cinquante ans la durée du droit des héritiers ou ayants cause de l'auteur, sans restriction aucune.

Le système du domaine public payant n'avait plus guère fait parler de lui, lorsqu'il trouva un défenseur éloquent et influent au Congrès international organisé par la Société des gens de lettres, à l'occasion de l'exposition universelle

de 1878. Le comité de législation du Congrès, après avoir adopté le principe de la perpétuité, avait admis comme une sorte de correctif la déchéance contre Théritier qui serait resté vingt années sans publier Técrit dont il est propriétaire, et la faculté pour toute personne de reproduire librement les œuvres littéraires, à Texpiration du délai fixé pour la durée des droits d'auteur, moyennant le payement d'une redevance aux héritiers et ayants cause de l'écrivain.

Ces dispositions n'avaient été votées toutefois qu'à de très faibles majorités. La discussion ayant été reprise dans la séance plénière du Congrès, M. Victor Hugo, qui la présidait, exposa la manière dont il envisageait la question, dans ce langage à forme brève et absolue, qui est un des traits de son éloquence. Pour le grand poète, il y a deux unités en présence : « l'auteur et la société. L'auteur sait ce qu'il « fait, la société sait ce qu'elle veut. Avant la « publication, l'auteur a un droit incontestable « et incontesté. Mais dès que l'œuvre est pu- « bliée, l'auteur n'en est plus le maître. Il ne « dépend plus de lui, sauf les corrections de « style, de faire une rature dans son livre quand a il Ta publié. Pourquoi? Parce que l'autre « personnage, le public, en a pris possession.

« Une fois l'auteur mort, son œuvre n'appartient « plus qu'à sa mémoire. Cela dit, arrive un « troisième personnage, une troisième unité, « à laquelle je prends le plus profond intérêt. « Cet héritier, c'est Tenfant. L'héritier n'a pas « le droit de retarder d'une minute ni d'amoin- « drir d'un exemplaire la publication de l'œuvre « de son ascendant. N'importe qui peut la pu- « blier immédiatement en pleine liberté, à la « condition de payer à l'héritier une redevance « que l'on arbitrera selon le nombre d'exem- « plaires, le prix de revient et le prix de vente, « déclarés par l'éditeur » .

Malgré tout l'ascendant de la parole et de la personne de Victor Hugo^ des objections s'élevèrent immédiatement contre son système. On fit remarquer que ce projet rendait la condition de l'auteur moins favorable que dans toutes les législations existantes, puisque, la durée de son droit étant limitée au terme incertain de sa vie, Il n'y aurait plus, pour les contrats de librairie, de base nette et précise sur laquelle toute convention doit nécessairement s'appuyer ; la rémunération à laquelle l'auteur est fondé de prétendre en serait nécessairement très amoindrie. En ce qui concerne les héritiers, comment le droit à la redevance s'appliquerait-il dans la pratique? Ne serait-il pas très difficile et très

onéreux, pour tous les représentants sur la tête desquels reposerait cette propriété, souvent indivise, de réclamer leur part de la redevance, en justifiant de leur qualité? Cette difficulté n'augmenterait-elle pas encore en cas de vente, souvent forcée, de tout ou partie du droit des représentants de Tauteur? Serait-il possible, d'ailleurs, de s'en rapporter aux déclarations des éditeurs intéressés, pour ce qui concerne les éléments de la redevance, et qui serait chargé d'en fixer le taux ?

Quelle sécurité pourrait -on, d'autre part, offi*ir aux éditeurs sérieux qui se trouveraient exposés à une concurrence déréglée et parfois sans loyauté? On irait à l'encontre du but que l'on poursuit et l'on compromettrait à la fois et les intérêts qu'on veut sauvegarder, et la diffiision de l'œuvre.

En dépit de ces considérations, qui furent résumées avec autorité dans une note présentée par M. Paul Delalain, au nom du Cercle de la librairie, l'assemblée, sans vouloir donner tort à Victor Hugo et sans lui donner complètement raison, adopta une combinaison hybride, consistant à ne faire commencer la reproduction libre, moyennant redevance, qu'à l'échéance des délais fixés par les lois pour la durée des droits d'auteur, sans que les droits privatifs

reconnus au profit des héritiers pussent faire obstacle à la publication d'une nouvelle édition, pourvu que celui qui voudrait l'entreprendre commençât par faire des offres réelles de payement d'une indemnité, et après deux sommations infructueuses, répétées à deux mois d'intervalle. Il n'est pas besoin de faire ressortir ce que ce système présente de diffus et d'arbitraire, et surtout combien il est inutile avec les législations actuelles. La réimpression des bons livres et même des mauvais est assurée, lorsque le public la réclame, par le jeu naturel de l'offre et de la demande. Après la disparition de l'auteur, ses héritiers ne se montrent pas moins empressés que lui, de son vivant, à écouter les propositions de tout éditeur sérieux, et ce n'est point celui-ci qui aura besoin d'avoir recours au papier timbré de M. Loyal pour obtenir l'autorisation d'imprimer les ouvrages dont le placement lui paraîtra probable. Quant au petit-fils dévot qui voudrait supprimer l'œuvre philosophique d'un aïeul libre-penseur, c'est là un phénomène rare dans notre siècle, où l'argent a meilleure odeur que jamais. Dans le système de la redevance greffée sur la perpétuité, les petites-filles ou les arrière -neveux d'un grand écrivain seront-ils assurés, au moins, de recueillir quelques bribes de l'héritage de

cdui-ci? Nullement, à moins de déclarer le droit de l'auteur incessible et insaisissable et de le constituer en bien de mainmorte.

La question du domaine public payant reparut, mais seulement pour les traductions, à la Conférence littéraire internationale qui se réunit à Berne en i883. Elle y fut introduite par MM. Louis Ratisbonne et Djuvara.

Ils proposèrent de décider que les auteurs ressortissants à l'un des Etats faisant partie de l'Union littéraire jouiraient, dans tous les autres Etats de l'Union, du droit exclusif de traduction, leur vie durant, et que l'œuvre entrerait alors dans le domaine public payant; les héritiers exerceraient leurs droits sur le domaine public, pendant le temps accordé par la loi pour le droit d'auteur de l'œuvre originale. Le Congrès, sans entrer dans l'examen de la proposition, l'écarta par une fin de nonrecevoir, parce qu'elle était en contradiction avec l'article 5 du projet de Convention internationale déjà voté, qui assurait aux auteurs le droit exclusif de traduction pendant toute la durée de leur droit sur l'œuvre originale.

Le système de MM. Ratisbonne et Djuvara provoque, au point de vue littéraire, qui est essentiel dans la matière, les mêmes objections que l'on peut adresser à toutes les combinai-

sons qui ont pour effet de soustraire les traductions au contrôle de ceux qui sont le plus intéressés à en faire observer la fidélité. Sans doute, les héritiers peuvent y avoir un intérêt moins direct que l'auteur lui-même, mais le souci de la renommée de celui-ci ne peut leur être indifférent, et au premier rang de ces héritiers se trouve souvent sa veuve, qu'une atteinte au respect de l'œuvre peut froisser justement.

Ce fut Tunique fois que les Congrès organisés sous les auspices de la Société des gens de lettres de France et de l'Association internationale littéraire eurent à s'occuper de la question du domaine public payant. Au Congrès de 1889, qui reprit l'œuvre de celui de 1878, où cette question avait tenu une place si large et si retentissante, il n'en fut pas dit un seul mot.

Nous avons déjà cité les dispositions de la loi italienne du 18 mai 1882 (art. 9) qui admet, au profit d'un tiers, l'exercice du droit de reproduction et de vente d'un ouvrage, après quarante années depuis sa publication, si l'auteur a vécu pendant tout ce terme, ou une fois ce délai complété, après sa mort. Dans l'un et l'autre de ces cas, toute personne peut réimprimer et vendre le livre sans le consentement de celui à qui appartient le droit d'auteur, sous la condition de lui

payer une redevance de 5 p. c. du prix fort, lequel doit être indiqué sur chaque exemplaire. Ce droit peut s'exercer pendant une même période de quarante années, au bout desquelles Touvrage tombe dans le domaine public. Ce système est analogue à celui qui fut voté par la commission française de 1861. Quoique le champ d'expériences soit plus restreint en Italie qu'en France, l'avenir nous dira s'il est susceptible de résultats sérieux.

La loi suisse du 23 avril i883 dispose (art. 7) que la représentation ou l'exécution d'une œuvre dramatique ou musicale déjà publiée ne peut être interdite par l'auteur lorsqu'on lui assure un tantième s'élevant à 2 p. c.

au moins du produit brut de la représentation ou de l'exécution. On a fait observer justement que le droit exclusif de représentation appartient à l'auteur au même titre que le droit exclusif de publication. Sa nature est identique et la protection légale doit aussi être la même. Une disposition consacrant la liberté du droit de représentation des œuvres dramatiques après la mort de l'auteur, moyennant le payement à ses héritiers d'une rétribution égale à celle qu'il percevait lors de son décès, avait été votée par la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi de 1841,

mais cette clause ne devait avoir de valeur qu'à défaut de conventions contraires passées avec Tauteur ou ses ayants droit.

L'expropriation pour cause d'utilité publique est une des formes du domaine public payant.

En France, le projet de loi de 1841, qui n'a point abouti, en admettait le principe. Il est inscrit dans les lois de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Portugal, du Mexique et de la Bolivie. Dans le premier de ces pays, la législation a prévu depuis deux siècles l'hypothèse de l'héritier d'un auteur supprimant ou confisquant, dans un intérêt d'opinion, les œuvres de son père ou de son aïeul, et elle permet dans ce cas à des tiers, sous certaines conditions légales, d'en faire une nouvelle édition. Depuis deux siècles, la précaution s'est trouvée absolument inutile. Aucun héritier ne s'est jamais opposé à ce qu'on réimprimât les ouvrages dont les tirages étaient épuisés. Il en sera probablement de même dans les autres pays dont la législation plus moderne a pris des précautions contre ce péril chimérique, péril dans tous les cas peu redoutable, parce qu'il ne menacera jamais la reproduction d'ouvrages dont la réimpression intéressera véritablement la société.

Le droit de tradnotion.

Traduttore^ tradittore, le droit de traduction s'est pendant longtemps résumé dans cette bou« tade, sans que Ton prît la peine de regarder beaucoup au delà. RoUin prétendait que la traduction littérale est seulement Tenvers d'une tapisserie, et que le traducteur peut ajouter sa part de création à l'œuvre originale, l'habiller en quelque sorte à la moderne, — quitte à la travestir entièrement. C'est à ces traducteurs, auxquels appartenait Ducis accommodant Sha« kespeare au goût français du siècle dernier ou plutôt à son propre goût, que s'applique le mot de M™® de Sévigné qu'ils étaient des serviteurs chargés de faire un message de la part de leur maître et qui disaient le contraire de ce qu'on leur ordonnait.

Letourneur donna une version plus littérale du grand tragique anglais, sans s'élever au-des-

sus du terre à terre, en attendant que M. François-Victor Hugo le fit connaître dans sa vérité et sa grandeur. M. Defauconpret s'acquitta d'une tâche moins difficile en traduisant avec exactitude les romans de Walter Scott. Quant aux grands écrivains français, le public allemand et anglais ne les connaissait que par des traductions généralement informes.

Sous le premier Empire, les dames de Genève s'étaient fait une profession de traduire les ouvrages allemands et anglais, et à l'époque où cette ville était le chef-lieu du département du Léman, le gouvernement de Napoléon I*^' avait donné un privilège de traduction à l3i Bibliothèque britannique qui s'y publiait. Cette idée de conférer des privilèges de traduction quand ces monopoles avaient disparu en matière de librairie, fut présentée de nouveau lors des travaux préparatoires du décret impérial du 5 février 1810. Il fut question d'accorder un droit d'auteur au premier traducteur français d'un ouvrage publié à l'étranger, mais on renonça à établir cette espèce de prime d'importation.

Lorsque, de nos jours, on entra dans le détail de la question de la propriété littéraire, qu'après avoir établi le principe, l'on s'occupa d'en examiner les applications, l'attention se porta naturellement sur le droit de traduction. L'étude et