CHAPITRE II

jftTA'K^âtNÉRADK DB 478t

ai vote ptr tète. — Attitude passiTe du Tiers-Etat. —

HéfNilaltoii de cet iMilre ten \tÈ deux preiQietv poof tfe

ifcidi ■lie» des fouiam, ^ U fioMesse se «081111116 «a

fdre^ délibère. — Menace d« Tiers d'en fi4re aitant r-

Mrabean éclaire et dirige les débats. — Arrêté de la

iMlesie. -^ inritalioii au Clergé de Mre cause eoiamilie

mm te 'OaahA\xtL -^ Sehtifms ajournées par i'eitreiiiii

difid, ^ Ouîertures de aouTolLe^ conréreopes, — Ifedtir

Tèut séparer deux questions qui n*en font.q9*uiiç. — X9

Tiers comprend. — Noureau piège portami «ér M eheiHiè

ées gfaiis. -* Habileté d« BaiHy. ^ Deméf^ inritiliQt

»ax deux premiers ordres de se réunir en commun.-^

Les Communes se constituent en assemblée régulière. —

Représentants du peuple. — Assemblée nationale, 17 juin

On a TU par les propres expressions de Bnzot, daim qadles dispositiona d'esprit il était arrivé à YersaiUeB «t arait pris sa place an milien d'une Assemblée eonvo^ f oée par le besoin d'argent, mais dont la rénnion inspirait ttnt de terreurs à des privUégiés qui sentaient leur domination s'écrouler sur eux-mêmes.

Koorri de Rafnal, Buzot ne devait pas manquer de saisir tontes les occasions de ramener la monarchie à

70 ]£tAT6-6]£k^BAUX DB I789

BCB limiteB, et d'asseoir la puissance de rAssemblée sur l'application bien effective du droit national.

Le droit et le fait sont rarement d'accord dans les rapports des nations avec leurs gouvernements, et quand ceux-ci sont monarchiques, retenus nécessairement dans la sphère de leurs intérêts particuliers, ils ont soin d'entretenir dans les idées une concision qui ôte aux mots eux-mêmes leur valeur propre, et ils en arrivent à donner aux traditions de monstrueuses significations qui sont la condamnation de la raison et du bon sens. Four prendre un exemple en dehors de notre histoire nationale^ nous pouvons parler de ces rois de Prusse, simples marquis de Brandebourg, il y a à peine un siècle et demi, ayani; acheté de l'empereur d'Allemagne, moyennant argent comptant, le titre de roi qu'il n'avait même pas le droit de vendre, se prétendre pourtant rois légitimes et de droit divin I

Rien ne surpasse cette outrecuidance, si ce n'est la crédulité des peuples qui admettent de telles prétentions; et c'est précisément cette crédulité qui donne aux prétentions des princes une valeur qu'elles n'ont pas par elles-mêmes ; mais il arrive par moments, comme après une longue et laborieuse étude, que les nations se recueillent à la voix des penseurs qui ont conservé la notion du droit, et l'ont réveillée autour d'eux. Le droit reprend alors son acception et sa force; la confusion cesse; il n'est plus synonyme d'autorité ou de puissance; il n'y a plus de faculté légitime que celle dont l'exercice repose sur les lois naturelles réglées par les lois sociales ; c'est le droit individuel, avec sa morale, son respect pour autrui, et sa reconnaissance du droit de tous; c'est le

drmt mi, dont les lois poUHqnet doivent haimeniser leii (fieto,zDfti8 qu'elles ne pearent méoomtattre, sans doTeuit : nmipatricea et tTraoaiqaes.

' Presque tons les dentée da Tiers-État, en 1789, le menitaA Inen; qaelqnes-ans de la lï'oblesBe, également, parmi lesquels il s'en trouvait qui croyaient éloigner l'orage de leur ordre, en le dt-tournant sur le Clergé ; un ping gmnd nombre dans le Clergé, surtout dans ce qu'on appelait le bas-clergé et non ce qui composait le corps des érêques, des archevèqnea et des cardinaux, le comprenait de même, qui trouvaient bon à leur tour de diriger le courant sur la Noblesse.

Tous ces réformateurs puisaient leurs iuspirations les ■me dans les traditions pourtant énervf>ee de ces pays d'étata, dont ils étaient les enfants les plus éclairés ; les antres, danscettenourritureintellectuelledont ils s'étaient toTtiûés par la lecture de Mouteaqnieu et de MabJy, de Voltaire et de Rousseau, l'idée organique telle qo'elle, nais enfin l'idée organique associée à l'idée critique.

Une Assemblée convoquée par le besoin d'argent allait donc élargir inévitablement ses proportions.

La brochTire de Sieyès avait en la légitime influence

d^m grand manifeste. Elle eût snffî à sa gloire, et son

fat resté célèbre et pur, si l'homme avait eu moins

l'ambition personnelle, moins d'égoïsme et de vanité,

UHns d'esprit d'intrigne.

Elle gardait de la mesure, beauconp de mesure ; elle

■'était menaçante qu'autant que les privilégiés ne von-

Ment rien concéder ; elle ne se montrait exclusive qae

à les privilégiés voulaient rester eux-mêmes exclusifs ;

contre cette Noblesse depuis longtemps frelatée qui se

72 ifoATB-Gâ^^RAUX DE 17M

disait descendre des conquérante/ Sieyès ne fidsait appd à Tabsoln de la logique et ne la menaçait de la reuToyer dans les forêts de la Germanie^ que si elle persistait à s'appuyer sur le droit de conquête ; ce droit de conquête n'avait été que le droit du plus fort pesant sur les Tainca^ et ceux-ci, devenant les plus forts, pouvaient, devaient peut-être expulser leurs conquérants : le Tiers-Étafc aa demandait qu'à être quelque chose, alors même qu'il avait en lui ce qu'il fallait pour être tout, étant um nation complète ^

Mais tout précisément l'esprit inique, oppressif et a.veugle de la cour et des privilégiés, résistait à œ qui pouvait entamer leur pouvoir ; les parlements eux-mêmes, si actifs et si remuants, quand il s'agissait pour eux de se constituer les tuteurs de la monarchie et du peuple, se retournaient contre une nation qui voulait être pour quelque chose dans les actes qui pesaient sur ses dartbnées ; c'est quand Voltaire écrivait depuis plus de vingtcinq ans : o: Tout ce que je vois jette les sonences dHine < révolution qui arrivera immauquablement, et dont je <L n'aurai pas le plaisir d'être témoin. Les Français c arrivent tard à tout, mais enfin ils arrivent. La lumière € s'est tellement répandue de proche en proche, qu'on c éclatera à la première occasion; et alors ce sera un « beau tapage. Les jeunes gens sont bien heureux, ila « verront de belles choses^. j>

(1) Nous avons trois questions à nous faire: !• Qu'est-ce que le Tiers-État ? — Tout ;

2<> Qu a-t-ii été jusqu'à présent dans l'ordre politique? ^ Biea; 3® Que demande-t-il ? — A y devenir quelque chose. (SieyèB, Qu'est-ce que le Tiers-Étatt br. 1789.)

(2) Voltaire, Lettre au marquis de Chauvelin, 2 avril 1764.

liTATS-G&féBAUX DE 17M 73

Cfest i la veille même de cette révolntion, qne Ifoms xn avait naerifié Targot; c'est alors aussi qne ce grand agitateur, le Parlement de Paris, qui se faisait appeler le Père du peuple, — composé de vilains décrassés de la veille, qni avaient acheté moyennant écus ce qu'ils eoDtidénient comme le droit de vendre : la justice, — la rendait xiarfois d'une manière si inique.

Cest également alors que les privilégiés applaudissaient ll[<mtIoBier traitant la nation avec la hauteur d'un barbare venant d'effectuer une invasion et d'imposer le joug à un troupeau d'hommes.

De quelque manière que les questions fussent soulevées,

elles ne pouvaient avoir une solution pacifique que par le

vote des États-Généraux, et le vote des États-Généraux

ne pouvait s'exercer dans le sens des réformes les plus

urgentes que par la délibération en commun, puis le vote

par tète des membres composant l'assemblée des États.

Quoique de forme, la question de savoir ei les voix

devaient être recueillies par ordre ou par tête, était la

plus importante de toutes celles qui pouvaient être

agitées, puisque de sa solution dépendait la conservation

de l'état de choses actuel ou l'introduction d'un nouvel

état de choses : le vote par ordre, c'était le vote se

dressant contre toutes les réclamations du Tiers-État, car

il n'y avait pas, dans chacun des deux ordres privilégiés,

un noyau de réformateurs assez nombreux, même pour

s'y faire écouter avec quelque tolérance.

La logique de la situation et des actes qui l'avaient dessinée conduisait bien, il est vrai, au vote par tête; on ne pouvait en effet se rendre compte du nombre des élus, 300 pour la Noblesse, 300 pour le Clergé et du double-

74 lÎTATS-oéK^RAUX DE 17^9

ment des éins du Tiers portés à 600^ si on devait voter par ordre. 100, ou 300, ou 600 étaient exactement la même chose et le nombre devenait indifférent, si on procédait par ordres représentant en définitive chacnn nne voix. Mais il s'agissait bien de logique, quand on avait essayé de faire luire un mirage trompeur devant les yeux d'une nation à laquelle on demandait de forger des ressources d'argent. Aussitôt qu'il apparaissait que cette nation voulait sauver l'Etat de la ruine à laquelle il était arrivé, mais aussi garantir l'avenir par la consécration de quelques droits nationaux, il n'y avait plus de bornes à la fureur des ordres privilégiés, qui sentaient avec terreur que leur domination allait s'écrouler eiur eux-mêmes.

Résistance du roi et des courtisans, résistance de l'ordre du Clergé, résistance de l'ordre de la Noblesse, action des pouvoirs publics, tout se dressait menaçant vis-à-vis du Tiers-État. Il avait pour lui la nation, il est vrai, mais une nation non encore organisée, sans forces à mettre an service de son droit; l'ordre du Tiers-État avait pour lui aussi la force d'inertie, puissance irrésistible pour empêcher de faire, mais ineflScace pour faire; il pouvait donc ne rien accorder, refuser tous subsides et se tenir dans une attitude passive, mais il fallait le secours des événements et de l'imprévu, pour qu'il pût montrer de l'initiative et porter la main sur un régime détesté.

n est vrai que les députés du Tiers-État n'étaient pas certains qu'une telle attitude serait parfaitement comprise de la nation et que celle-ci, comme cela arrive si souvent, ne se laisserait pas prendre aux amorces hypocrites de ses ennemis : c'est des rangs mêmes de ces députés que

#rAT8-6&n£RAUX DE I7M 75

sont sorties pour la première fois et promptement des insiniiationB que la cour et les privilégiés ne furent pas longtemps à reproduire. Dès le 7 mai, Malouet, député de la sénéchaussée de Biom, renouvelant une proposition qu^il avait faite la veille aux Communes (comme s'appelait en ce moment la réunion des élus du Tiers-État), avait demandé qu'on s'empressât d'envoyer une députation aux deux premiers ordres, ainsi qu'il désignait encore le Clergé et la Noblesse, et il avait ajouté : <r Je pense c que rien ne peut légitimer le retard des opérac tiens que la France sollicite et que les Communes c doivent se reprocher tout ce qui peut résulter de désasc treux dans le royaume, si par leur inaction le mal que c Ton est appelé à réparer devenait sans remède. ]b

Mais les Conununes apportaient d'ailleurs dans leur eondnite une mesure, une modération et un esprit de ecmciliation que Mirabeau se crut parfois obligé de combattre et de ramener à plus de vigueur.

D était clair pour tout le monde que la vérification des pouvoirs était le point de départ de cet enchaînement qui devait conduire à une délibération en commun, et de la délibération en commun au vote par tête. Le Clergé paraissait apporter dans la question sinon de la véritable hésitation, du moins certains procédés modérés et habiles, puisqu'il ne voulait pas la trancher immédiatement et demandait auparavant un examen par commissaires; la Noblesse en assemblée se hâtait de se constituer et de délibérer comme ordre, jugeant sur le champ les questions elles-mêmes et fermant la porte, croyait-elle, à tout retour parmi elle à des idées plus conciliantes.

De là un exemple à suivre par les Communes, qui

76 i£tats-o&^]£baux de itso

pouvaient bien par la même raison se constituer, et par une autre conséquence se déclarer être la Nation. La menace tout au moins en sortit alors des délibérations, malgré les sophismes d'hommes conmie Malouet, qui ne voulait pas que Ton attaquât c les propriétés et préroga- € tives légitimes du Clergé et de la Noblesse, i^ et qui voulait faire déclarer que c les distinctions d^ordres ne € mettent aucune entrave à l'union et à l'activité néœs» € saires des États-Généraux. j>

Chapelier, député de Bennes, et Babaud de Sainl^ Etienne, député de Nîmes, demandaient une sorte de transaction, Tun en proposant aux députés des Communes de ne reconnaître pour représentants légaux de tous les ordres que ceux dont les pouvoirs auraient été examinés par des commissaires nommés dans l'Assemblée générale par tous les députés appelés à la composer, et l'autre en proposant de nommer des commissaires chargés de conférer avec ceux du Clergé et de la Noblesse pour amener la réunion de tous les députés dans la salle nationale.

Ces propositions étaient vivement appuyées par Boissjr d'Anglas, député de la sénéchaussée d'Annonay, un des familiers de Monsieub, frère du roi et comte de Provence, qui devait être un jour Louis xviii. Monsieur, homme sceptique visant au bel-esprit, très-modérément scrupuleux, se posait en contempteur des vieux abus et en ami des idées nouvelles, tout en ayant soin de se ménager des adhérents partout. Boissy d'Anglas professait les mêmes idées que son maître, ou suivait les inspirations de sa femme (ce qui n'avait rien de contraire).

JX eombsttait les résolutions précipitées, qu'il disait ne

ÉlATB-oAifÉELiLVX DE 1780 77

pas c conTenir aux représentants de vingtcinq millions d'hommes, forts de l'équité de leurs prétentions, plus encore que de leur nombre, c II viendra peut-être, s'écriait-il, ce jour où vous vous rappellerez ces vérités immuables, si longtemps oubliées, et consacrées tout à l'heure par un des membres mêmes de cette noblesse, dont les prétentions sont si opposées aux vôtres : que les prières du peuple sont des ordres^ que ses doléances sûtU des loiSj et quHl est réellement la matiaUj tandis que les autres ordres rCen sont que des dépendances. Mais plus le parti que vous prendrez alors sera ferme et irrévocable, plus il est indispensable de le fidre précéder par des démarches de conciliation el de paix« . . . Les partis précipités et violents sont le partage de la fiiiblesse. . . Qu'importe donc que le parti prcqposé ne soit pas efficace pour amener dans cette Assemblée les ordres que vous attendez, si son adop« tien peut vous concilier l'opinion publique, si puissante et si nécessaire ! Mais il s'en faut bien que je conisidère le projet offert comme devant être sans effet vis-à-vis des deux premiers ordres. Vous avez à lutter dans ce moment contre la fierté naturelle à une noblesse courageuse qui croit qu'il ne lui est pas permis de faire un pas en arrière. En vous présentant devant elle d'une manière directe, vous l'aigrissez et l'armez nécessairement contre vous, tandis que la voix de la médiation peut la ramener à vous, en la faisant céder à la persuasion* T^

Mais Mirabeau, qui était alors l'intelligence, le coup d'œil et la grande voix de la Révolution, sentait, voyait ^i parlait. Il ne se dissimulait pas que, parmi les élus du

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Tiers-Etat, on s'efforçait de former un parti ponr diviser les États-Gténéraux en trois Chambres et ponr les fiûre délibérer et opiner par ordres, unique ambition des privilégiés en cet instant.

Mirabeau le disait, et il ajoutait : a: Déjà Ton a répandu, c déjà Ton professe qu'il vaut mieux opérer par ordres, € que de s'exposer à une scission (ce qui revient à dire : c séparons-nous, de peur de nous séparer), que le ministre c désire, que le roi veut, que le royaume craint : si le € ministre est faible, soutenez-le contre lui-même, a: prêtez-lui de vos forces, parce que vous avez besoin de € ses forces. Un aussi bon roi que le nôtre ne veut pas c ce qu'il n'a pas le droit de vouloir. Le royaume crain- € drait, s'il pouvait vous croire vaillants; qu'il vous € sache fermes et amis, vous serez investis de toute sa € sécurité. On vous flatte enfin, et c'est le plus adroit des € pièges que, depuis vingt-quatre heures seulement, on € n'a pas craint de dresser, même à découvert ; on vous € flatte que les ordres privilégiés vont sacrifier leurs € exemptions pécuniaires. Et quel intérêt, dit-on alors, € d'opiner plutôt par tête que par ordre ? Quel intérêt ?

a: Mais nous qui, malgré leur fierté dédaigneuse, avons c de grandes raisons de douter qu'ils aient le privilège € exclusif de l'instruction et des lumières ; nous qui ne c regardons point l'Assemblée nationale comme un € bureau de subdélégués ; nous qui croyons que travailler c à la Constitution est le premier de nos devoirs et la € plus sainte de nos missions ; nous qui savons qu'il est € physiquement impossible de s'assurer d'avoir obtenu le € vœu national que par la votation par tête, la renon- < ciation la plus complète et la moins ambiguë aux

érATS-OiNiRATTX DS 1780 79

€ ezemptions pécaniaires^ rien ne nous désintéressera c nullement da seul mode de délibérer et d'opiner € auquel nos pouvoirs nous autorisent et nos consciences € nous contraignent. Ne compromettons pas ce principe c sacré; n'encourageons pas les intrigants, n'exposons € pas les faibles, n'égarons pas, n'alarmons pas l'opinion c publique; marchons avec une circonspection prévoyante, c mais marchons I >

n étaUJssait une distinction entre la marche à suivre yis-è-vis du Clergé et celle à adopter à l'égard de la Noblesse. Il faisait alors entre eux cette différence que Vxm^ disait-il, < a eu du moins pour nos invitations c r^;ard de déclarer qu'il ne se regardait pas comme c constitué légalement, et cela au moment même où la c Noblesse nous dictait ses décrets souverains. :» Aussi Toulait-il bien que l'on envoyât des commissaires conférer avec le Clergé, sans donner à ces commissaires le pouvoir de consentir à aucune composition sur un point fondamental, tel que la vérification des pouvoirs ; il voulait bien aussi qu'on tolérât que des adjoints, selon son expression, conférassent avec la Noblesse, mais sans mission et comme individus.

Son énergie augmentait, quand il craignait probablement que quelques esprits se fussent laissé entraîner par des mots hypocrites qui captent si souvent la bonne foi des hommes naïfs. C'était leur effet qu'il voulait détruire, quand il disait : « Qu'on ne nous répète pas de grands € lieux communs sur la nécessité d'une conciliation 1 € Rien n'est plus aisé que de saisir par ce mot salutaire € les esprits peu attentifs, ou même les bons citoyens c qui ont plus de qualités morales que de connaissance

80 ]âTATS-G^iRAT;X DB 178»

c des affaires, plus de zèle que de préyoyftnce Mais

« peut-on, sans areuglement, se flatter d'une oancilitttioA « avec les membres de la Noblesse, lorsqu'ils âaigntnl « laisser entrevoir qu'ils pourront ne s'y prêter qu't^pfàt c avoir dicté des lois exclusives de tcHite conciliatioii 7 c Lorsqu'ils font précéder leur consentement à nonoiaes a: des commissaires pour se concerter avec les oatret € ordres, de la fière déclaration qu'ils sont légalement € constitués ? N'est-ce pas là joindre la dérision au despo*a, tisme ? Et que leur reste-t-il à concerter, du momcart € où ils s'adjugent eux-mêmes leurs prétentions ? Laâaaeftr < les £aire, ils vont nous donner une Constitution, régkal ^ l'État, arranger les finances, et l'on vous apportors a solennellement l'extrait de leurs registres, pauf aervii c désormais de code national

a, Non, Messieurs, s'écriait Mirabeau, on ne tranaiig^ ^ point avec un tel orgueil, ou l'on est bientôt esclave ^4

C'est à la suite de ce discours que les élus du Tiers-Etally s'intitulant officiellement Assemblée des Commande ^ arrêtèrent de nommer des personnes pour conférer, avM celles dioisies par Messieurs du Clergé et de la NoUeèU^ sur les moyens proposés pour réunir tous les députés^ afii|, de vérifier tous les pouvoirs en commun.

Les conférences s'ouvrirent, et Messieurs des CommuMe$ s'y firent représenter par des délégués parmi lesquels ou peut remarquer des noms tels que ceux de Target, àm l'académie française; Meunier, l'ancien secrétaire àm États du Dauphiné ; Thouret, le célèbre avocat du parler ment de Bouen; Dupont (de Nemours) ; Volney, l'un def

(i) Mirabeau, Discowt du 18 mai 1789.

érATS-G&lÉBADX DE 1786 81

esprits les plus éminents de l'Anjou; Bergasse, dont le lom a justement grandi ; et Barnave, qui devait se faire ime si grande et si légitime réputation parlementaire.

Et pourtant, il faut constater tristement que dans ces oonilkenoes les délégués de la Noblesse ont facilement obtenu Tayantage : les délégués du Tiers-État se sont laissé entraîner à la recherche et à la discussion des précédents, en matière d'Ëtats-Généraux, et ils ont parfois rétréci la question eux-mêmes à la simple vérification des pouvoirs, en écartant sa première conséquence, la réonion en une seule chambre. Il fallait là toute la netteté â toute la dialectique de Sieyès, et on n'y apporta que de Teigotage.

Aussi, les délégués de la Noblesse, revenus au milieu de leurs pairs, n'ont-ils pas manqué de rapporter :

< qu'après des raisonnements et des citations de part et

< d'autre, les commissaires du Tiers-État ont paru con- € venir que les faits sont pour la Noblesse, d

C'est sur ce rapport, et sur la proposition du duc de Yilletjuier, que la Noblesse, déjà constituée en chambre, CD le sait, prit résolument une délibération qu'elle intitula arrêté et portant : (t La chambre de la Noblesse,

< après avoir entendu le rapport des commissaires chargés € de conférer avec ceux des autres ordres, arrête que pour € cette tenue des Etats-Généraux , les pouvoirs seront € vérifiés séi>arément et que l'examen des avantages ou € inconvénients qui pourraient exister dans la forme « actuelle sera remis à Tépoque où les trois ordres € s'occuperont des formes à observer pour l'organisation € des prochains Etats-Généraux, d

Cet acte ne fut connu des députés du Tiers-Etat que