CHAPITRE X

SUR LA RËÉLI6IBILITÉ

L'Assemblée constitaante touche à sa fin. — Les membres de cette Assemblée sont-ils éligibles à 1 Assemblée législatire? — Beaucoup d'orateurs discutent la question. — Buzot établit que la rééligibilité en pouvoirs et en fonctions renferme un principe de corruption. — Les esprits les plus éminents d'alors interprètent différemment le vote négatif à la rééligibillté. — Appréciations politiques de ce rote.

Cette Assemblée n'eut plus d'autre hâte que de s'en aller, et pour cela, si d'ailleurs il ne survenait un de ces événements politiques qui changent souvent à une telle époque les résolutions les plus fermes, il suffisait de terminer la révision de la Constitution et d'en faire le vote définitif : a Tout, jusqu'à notre lassitude, nous apprend qu'il faut terminer la Constitution, i> disait Adrien Duport, qui était pourtant l'un des esprits les plus vigoureux de la Constituante.

Mais, composée originairement d'hommes qui, pour copier servilement l'organisation anglaise, voulaient l'établissement d'une Chambre aristocratique au moment précis où la nation accentuait son mouvement contre la noblesse et avait besoin de faire prévaloir le principe d'égalité, la commission de Constitution ne fonctionnait

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pins, ses membres étant ou démissionnaires, ou absents, ou assez indifférents pour ne pas se rendre aux réunions. On crut la ranimer en y introduisant sept membres nouveaux, dont trois ou quatre ne s'y rendaient même pas. Parmi ceux-ci, il faut bien citer Buzot, auquel Duport en a fait le reproche. Sieyès lui-même, l'étemel rêveur de constitutions toujours compliquées et dérisoires, se dégageait de toute solidarité dans le travail d'une constitution qui n'était plus son ouvrage, et qu'il lui semblait bon, par cela même, de miner à l'avance.

Pourtant l'ardeur se réveilla dans la discussion sur la révision. Le parti de la cour, alors heureux et comme étonné des concessions faites à la royauté dans la Constitntion, soutenait chaleureusement cette Constitution qu'il devait essayer plus tard de rendre entièrement monarchique en compagnie de constitutionnels qui ne comprenaient même pas ce qu'ils faisaient contre la Révolution. Bnzot, au contraire, était du nombre de ceux qui, fatigués et découragés de la marche fausse d'une Assemblée qui semblait n'avoir plus foi en son principe, rentraient néaumoins dans la lutte et déployaient de nouveaux efforts pour que de meilleures garanties fussent laissées à une nation que l'on allait abandonner en face d'une royauté ennemie du nouveau régime.

C'était en vain que Thouret, homme de haute valeur, d'une grande probité, d'une trempe antique, entraîné pourtant dans un courant funeste, ou voulant jeter au milieu de la nation une confiance qu'il ne partageait peut-être pas, croyait pouvoir pronostiquer, selon son expression : <r que Tachovement de la Constitution serait aussi le terme de la Révolution, d Personne n'y croyait

£M raH LA KààLtQtBILPfPÉ

plùBj dt beMCotrp aperceraient clairement, dèd alors, «me situation en prévision de laquelle il fUlait se garder de fournir des armes à la royauté, si Ton voulait sanver la Révolution.

On avait vu les patriotes réussir à désarmer leurs adversaires, en leur dtant les positions où ceux-ci auraient pu servir les intérêts de la monarchie.

Mirabeau lui-même, à une époque où il n'avait pas encore réalisé un hideux traité d'argent avec la cour, mais alors qu'on le soupçonnait déjà de préparer son entrée au ministère, avait vu ses efforts échouer devant une forte majorité qui déclarait une incompatibilité entre la tribune nationale et les fonctions de ministre. Tout récemment, l'Assemblée venait de décréter tour i tour, sur la proposition de Robespierre, qu'aucun de ses membres ne pourrait être porté au ministère pendant lea quatre années suivant la session ; sur la proposition de Bouche, que les membres des législatures ne pourraient recevoir aucun don, traitement, ni pension du gouverne* ment, et, sur la proposition de d'André et de Pétion, ^6 les mêmes ne pourraient accepter aucune place du pou* voir exécutif dans le cours des quatre ans. Une des dispositions présentées au vote de l'Assemblée par Thouret, au nom du comité de Constitution, donnait lieu à une question d'une bien autre portée.

C'était vers l'Assemblée législative, qui allait naître, que devaient tourner les yeux les hommes inquiets sur lé sort de la Révolution, toujours compromise aux mains des pouvoirs publics et sauvée constamment par l'attitude et le patriotisme de la masse de la nation. Robespierre, Pétion, Prugnon et Buzot sont les premiers auteurs, les

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pères ponrrait-oii dire, des dispositions qui ont renda les oonstitaants inéligibles à TAssemblée législative.

On a dirigé à cette occasion, contre Bobespierreprinci-* paiement, nne accusation qui atteignait ses trois collègues et pouvait même toucher la majorité qui les a suivis dans cette voie. On a dit que, certain de n'être pas réélu, il ET&ît voulu associer ses coUègues à son sort^ manœuvre d'un ordre peu élevé, mais que pourtant il ne faudrait pas s'étonner de voir exécuter dans les gprandes assemblées délibérantes. Faute de vérification possible, une telle incnlpation ne peut être acceptée en ce qui concerne Pru* gnon, dont le discours si sensé atteste bien plutôt l'étude oonscienciense d'une question difficile que les inspirations d'une passion mauvaise. Quant à Robespierre, s'il est vrai qu'il n'eût pas été réélu dans son département, il est mi aussi qu'il avait de grandes chances de devenir l'un des députés de Paris, puisqu'il y a été élu immédiatement accusateur public et plus tard député de la Convention, n en est de même de Pétion, immédiatement élu président du tribunal criminel de Paris, maire de Paris un peu plus tard, et envoyé à la Convention par son propre département, Eure-et-Loir. Pour ce qui est de Buzot, dont la réélection dans le département de l'Eure n'eût pu même être combattue à cette époque, il agissait, en cette circonstance comme toujours, avec une entière abnégation de ses intérêts personnels.

D faut donc dépouiller la question des petits accessoires dont on a peut-être voulu l'envelopper pour en dissimuler le côté sérieux et grand. Ce qui est certain, c'est qu'à cette époque, c'est que, de nos jours encore, on a pu constater combien de fort bons esprits se sont divisés sur la

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question et ses conséquences ; ce qui est certain aussi, c'est que des écrivains royalistes, ayant en vue des intérêts contraires à ceux de la nation, ont attaqué la mesure et n*ont pas ménagé les reproches aux membres les plus compromis du côté droit de l'Assemblée, qu'ils ont accusés de n'avoir, eux aussi, voté l'inéligibilité de tous les constituants, que par la certitude de n'être pas réélus eux-mêmes.

Le vote a réuni non pas seulement une très-grande majorité, mais encore une majorité ardente, empressée, qui témoignait de son impatience à consacrer la disposition prohibitive de la réélection.

Thouret venait de lire la disposition arrêtée par la commission de Constitution et portant formellement : Les membres de la précédente législature pourront être réélus ; et le débat allait s'engager sur le principe même de la rééligibilité, quand, sous le prétexte d'une motion d'ordre, qui n'en était réellement pas une, il devança ses collègues à la tribune : <î Je demande, dit-il, la parole <f pour une motion d'ordre indiquée par la nature même « de la délibération, afin que nous puissions voter comme € de simples citoyens, et non pas comme des hommes « qui pourraient être réélus. Je demande donc que l'As- « semblée décrète d'abord que les membres de l'Assemblée € actuelle ne pourront être élus à la première législature. ^ A la suite de ces seuls mots, la grande majorité des membres présents, secondée cette fois par l'extrême droite, allait passer à un vote conforme; mais Garât, dont on a dit, je crois, qu'il faisait de la politique en artiste bien plus qu'en homme departi,jetaaumilieude cet entraînement un renseignement erroné, que Pétion vint rectifier

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en ime yingtaine de mots, pour faire voter immédiatement âi favenr de la proposition de Bobespierre.

Thonret essaya, avec sa dialectique habituelle, d'établir le droit, pour le comité, de développer et de justifier ses propositions, puis de justifier sa rédaction. Il put même espérer un moment le succès, puisque l'impression de son discours fut décrétée.

Prugnon, abordant à son tour la discussion du principe même de rééligibilité, fit un discours qui ramena le courant du côté de l'inéligibilité, discours substantiel d'un homme politique et pratique ; l'impression en fîit aussi décrétée.

Merlin répondit par un très-mauvais discours, pouvant an besoin servir d'argument à une aristocratie justifiant Mm droit de rester maîtresse du pouvoir.

fiobespierre reprit la parole; son discours, dans lequel il ne manqua pas à l'habitude qu'il avait déjà prise de ne jamais ouvrir la bouche sans parler de sa personne, de sa droiture, de sa conscience et de sa morale, intéressa fort bien l'Assemblée à la proposition par un appel solennel à l'abnégation personnelle, au désintéressement individuel; mais on a appelé ce discours sublime : de telles exi^érations forcent à faire remarquer que dans une question pareille, qui exige l'exposition de vues pratiques, plutôt qu'une construction plus au moins harmonieuse de la phrase, le discours de Eobespierre doit rester bien au-dessous de celui de Prugnon.

Chapelier voulut lui répondre, mais il en fut d'abord empêché par l'agitation de l'Assemblée, et par une majorité qui venait de décréter l'impression du discours de fiobespierre, et demandait avec insistance la clôture de

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la discassion. Les passions s'agitaient pins ardentes qw réfléchies, car Cnstine fut applaudi en réduisant la question à cette remarque ou exclamation assez grossière : € U est aisé de voir que les opposants veulent être réélus. »

Les principaux opposants étaient des hommes' comme Duport, Chapelier, constitutionnels qui, en voulant donner la puissance à la haute bourgeoisie, illusion cause de tant de malheurs, voulaient à cette heure fortifier la royauté. Pas plus que les furieux de la droite, qui trouvaient Toccasion heureuse, croyaient^ils, d'expulser des consti* tutionnels, ils ne paraissaient pas comprendre leur époque, ni sentir que la Révolution, toujours menacée, toiyours près de sa chute, perdrait en défense et en force tout ce qui lui serait ôté et remis à la royauté. On peut s*étonner de leurs mauvais jugements, mais si Ton se place un instant à leur point de vue, il ne faudra pas s'étonner de les voir plus tard parmi ces révisionniètes qui voudront retrancher de la Constitution quelques-unes des garanties de la nation et donner à Louis xvi quelques prérogatives nouvelloa.

S'ils étaient les principaux opposants à l'inéligibilité, ils ))araissaient aussi, et on en faisait un argument personnel, Atre plus directement atteints par la proposition. Leurs efforts pour la combattre, ou même pour obtenir la (Houlté de la discuter, rencontraient un courant contraire qui no tolérait pas le débat et voulait argumenter par un

vote.

Aussi le vote qui accueillait la proposition de Robespierre, quoique le produit de vues diverses, fut-il un vote dVntratnement, et, singularité qui montre Taveuglement

mu LA niiUQftAiLvri 200

iu partis, ce rotd fiit accneilli extérieurement avec la même ftatîsfkction, et par les plus sincères révolutioimaires, et par les pins ardents royalistes. L'affrenx ibbé Boyon, appelé le Marat des rayalisteSy ne ménagea pai réloge i Robespierre.

Mais ce vote n'était qu'un incident, ne comportait en hn-méme qu'une question de personnes, qu'un fait actuel. Le principe avait été englouti, personne ne s'en était pins occupé, et il n'avait été ni voté ni repoussé, de sorte qu'on ne savait pas si, constitutionnellement, un député était rééligible sans interruption, et à la législature suivante.

n fidlait bien en venir là; il âdlait une solution consti^ totionnelle, et, à la séance du lendemain, Thouret la demanda dans le sens de la rééligibilité, en se plaçant mâme an point de vue du vote de la veille et en écartant iiiisi les arguments personnels qui n'avaient plus leur mison d'être.

Duport, évidemment blessé, prit la parole dans le môme sens. Il fut incisif, passionné, parfois amer, mais il ne devait ▼raiment convaincre que ceux qui, déjà, lui étaient acquis, n parla comme un doctrinaire de l'époque, avec cette fiUmité politique d^hommes à spéculations intellectuelles, ayant la prétention d'être infaillibles, et se croyant bien retentissants quand ils sonnent creux. Il alla, justifiant à l'avance un reproche qui devra peser éternellement sur la valeur scientifique de la plupart des constituants, jusqu'à se plaindre de a la manie de principes simples. » n est de vérité que c'est la manie d'étendre les principes, de les étirer à force de sophismes, de les compliquer dans leurs applications, qui a au contraire le mieux

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aidé à les fausser, au grand préjudice du droit national.

Duport avait cherché à frapper les esprits ; on ne parait pas avoir réfléchi que le véritable résumé de son discours pouvait se borner en définitive à cette idée que la France était perdue parce qu'elle n'aurait pas des constituants comme Duport dans l'Assemblée législative. Duport eut un premier succès ; l'impression de son discours fat ordonnée, il s'en fallut de peu même que la discussion ne fût fermée, et ce n'est qu'à la suite d'un vote qu'elle fut continuée.

Buzot prit la parole alors, en établissant pour première proposition que la continuation en pouvoirs et en fonctions est un principe de corruption, et, ne reculant pas i accepter dans toute son étendue l'objection tirée de l'utilité d'avoir des hommes familiarisés avec le travaU. de la législation, il répondit nettement : « Si les nouveaux m venus sont d'abord un peu neufs, ils sont purs du moins, « et je les aime beaucoup mieux moins familiarisés avec « la corruption que familiarisés avec les affaires, d

Buzot aborda, sans lui donner tous ses développements, cette thèse, dont on s'est trop peu souvenu en France, que dans un pays de droit national les institutions doivent avoir soin de faire passer le plus grand nombre possible de citoyens tour-à-tour par les affaires. Il voulait d'ailleurs que ceux accoutumés à commander et à faire les lois éprouvassent à leur tour la gêne d'y obéir, et que, rentrés au milieu de leurs commettants, il y apprissent à connaître, à éprouver eux-mêmes et à réparer les maux supportés par ceux-ci.

Cette réponse à Duport, applaudie par l'Assemblée, et dont l'impression a été immédiatement ordonnée, semble,

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en thèse, nne pure discussion. On sent pourtant, à la lire, qu'elle n^est pas exempte de Tinfluence que pouvaient exercer les circonstances présentes.

Bewbell, ce parfait égoïste, homme avide et corrompu, s'en prit aux passions anticiviques, coalisées pour faire rendre un décret absurde. Défiant tout V appareil des wp^ pliceSy disait-il, il protesterait seul contre une mesure déshonorante.

Il fiiut que l'Assemblée ait passé par de grandes fluctuations des opinions, pour que la péroraison si déclamatoire, et même ridicule de Hewbell ait été applaudie, et qu'on se soit senti dans la nécessité d'y répondre.

Singularité historique, ce fut l'honnête et scrupuleux LaBéveillère-Lepeaux qui vint combattre Rewbell; deux lumunes qui devaient se retrouver un jour collègues dans de hautes fonctions publiques, pour donner l'exemple, le premier, quoique pauvre, de sa pureté et de son désintéressement; le second, malgré sa grande richesse, de son âpreté aux gains illicites. La Réveillera, un constitutionnel sincère attaché à la royauté non par sentiment, mais par un raisonnement qu'il abritait sous les garanties d'une forme que nous appellerions aujourd'hui le gouvernement parlementaire, recherchait tout ce qui pouvait empêcher qu'un tel gouvernement fût vicié, et la non rééligibilité lui paraissait un des moyens de multiplier les aptitudes dans la nation, et de la garantir des ambitions et des corruptions.

En sens contraire, Larochefoucauld de Liancourt, dans un discours sobre, mesuré, développant des raisons, soutint la rééligibilité. Il est le seul qui ait présenté, en termes convenables au sujet, l'argument si sérieux qu'on pouvait

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axer du danger des bn»que. cba^gmeuts de poUtiqae, par le déplaceme&t complet des majorités^ Cet furgument n'a pas été réfuté, mais en l'examinant de prèB, on s'aper* çoit qn'il tient plus à la question da renouvelleioent intégral ou partiel qu'à la question de rééligibilité des députés.

On entendit encore Robespierre et Cb8{>elier, pois Barère, l'honmie aux expédients du moment^ qui Tint proposer, comme transaction, que les députés élus à une législature fussent rééligibles une première fois seulemant à la législature immédiatement suivante, mais non à la législature subséquente à la deuxième.

Puis, à l'occasion d'une question de priorité entre la rédaction du comité de constitution, la proposition toat^ fait contraire de Buzot et l'amendement de Barère^ VÀSh seoQLblée tomba dans une de ces agitations où les passioM prennent leur essor et provoquent, paar les propoaitioni croisées, les interpellations et les cris, un tumulte qu'on pourrait prendre pour les convulsions d'un corps qui va se disloquer. Le désordre dans les esprits les mieux doués était si grand qu'on vit aux prises les féodaux entre eux : Cazalès, Montlosier et l'abbé Maury. L'Assemblée ne put ce jour-là vider que la question de priorité, et ce ne fut que le lendemain que la proposition ou transaction de Barère fut enfin adoptée (19 mai 1791).

De ces débats animés, et des votes passionnés qui les avaient terminés, il résultait bien que, dans l'organisation constitutionnelle, les membres d'une législature pourraient être valablement élus à la législature suivante, sans pouvoir l'être ensuite qu'après un intervalle de deux années; mais il en résultait aussi, comme résolution spéciale et

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parement d'actualité, que les membres de rAssemblée eoQstitaazite n'étaient pas éligibles à la prochaine Assemblée l^islative.

(Test nn vote apprécié différemment, par des esprits également éminents. Il se peut cependant qne, sar l'ap» prédation de ce vote, ait pesé le regret de Toir érincer pour nn temps de la grande action politique les plus brillantes notabilités de la Constituante. Il n'est pas impoa* dUe également que Topinion sur ce vote ait été troublée par le bruit qu'en a Mt un parti qui en était atteint si fortement, le parti qui s'appelait constitutionnel, composé d'hommes remarquables, il est vrai, mais qu'il n'était pas à regretter de voir disparaître pour quelques instants au Qûius de la scène politique, avec ses prétentions à une Bcienoe gouvernementale qu'il ne possédait pas et à une io&illibilité que chaque jour démentait Ce parti eût certainement non pas trahi, mais gaspillé, Uvré, perdu «atièrement la Bévolution avant une année.

Aujourd'hui que nous n'avons plus à ménager les intérêts de secte, les amours-propres et les passions du moment, nous pouvons en juger avec plus de maturité.

Qaand on a contesté, au point de vue de l'actualité, l'esprit politique de ce vote, on n'a pas assez recherché ses motifs dissimulés à côté de ses motifs avoués, et on a'a pas assez remarqué que la Constituante a fini dépopnlarisée; que, n'eût-elle pas appelé, comme elle l'avait ait, l'impopularité sur elle-même, elle n'aurait pas échappé au sort des Assemblées qui, tout aussi bien que les hommes, s'usent si promptement en ce temps de révolutions. Dans tous les cas, la majorité, même la très-grande minorité des membres de la Constituante était fatalement

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deBtinée à Buccomber aux prochamee élections et à fournir aux étrangers, aux ennemis intérieurs, Tappa* rence au moins d'une condamnation de l'œuvre dérivant du grand fait de 1789. L'inéligibilité des constituants arrachait aux ennemis de la Révolution un véritable engin de guerre.

D'un autre côté, elle avait pour résultat, aux yeux de bien des hommes non dépourvus de sagesse, d'empêcher de se retrouver dans la nouvelle Assemblée, pour l'agiter de leurs passions si vives, les plus ardents lutteurs de l'Assemblée de 1789, avec leurs rancunes, leurs violences et leurs fureurs même, peut-on dire avec vérité, quand on lit les débats de l'époque.

D'ailleurs, la nouvelle Assemblée, non plus de 1.200 membres comme la Constituante, mais de 745 seulement, pouvait trahir et livrer la Bévolution, si l'on s'exposait i 7 laisser rentrer, ce qui était facile à la royauté remise à la tête du pays, non pas seulement quelques-uns des feo* daux de la Constituante, mais cette masse de 250 membres que la cour avait mis tant de persévérance et de temps à acheter un à un, et dont faisaient partie pour la plupart ces hommes qui avaient protesté contre la simple suspension du pouvoir de Louis xvi, lors de l'affaire de Varennes; hommes impies qui ne se croyaient peut-être que de misérables sophistes, et qui auraient préféré l'engloutissement d'une nation à un manquement aux déférences qu'ils accordent à une personne royale. Ils formaient actuellement un groupe tout enrégimenté qui aurait pu donner à la royauté une majorité compacte et servile, qu'elle eût fait manœuvrer avec la précision des automates.

Buzot l'avait certainement en vue, quand il disait dans

SUE LA BÉÉLIGIBILITâ 305

son discours : c En général la continuation en pouvoirs et en fonctions quelconques est un principe de corruption. Cette vérité, qui tient à la nature même du cœur hmnain, vous ne l'avez jamais méconnue. Pourriez-vous donc oublier vos principes et votre sage prévoyance dans une question qui peut compromettre la pureté du Corps législatif, et altérer un jour le respect et la confiance du peuple envers ses représentants 7 C'est une arme de plus que vous mettez dans les mains du pou- Toir exécutif pour s'agrandir insensiblement aux dépens de la liberté publique. Du moins, si les représentants ne peuvent pas être réélus immédiatement à la législature suivante, il faudra que tous les deux ans le pouvoir exécutif recommence les mêmes manœuvres; elles deviendront plus pénibles et plus coûteuses, et vous donnerez une chance de plus à la liberté nationale.

€ Ne croyez pas que, pour conquérir la majorité d'une grande Assemblée, il soit toujours nécessaire de la conompre tout entière. Un très-petit nombre d'individus, l'éloquence d'un orateur, les intrigues d'un autre, des terreurs adroitement ménagées suffisent quelquefois pour la maîtriser malgré elle, pour tromper sa probité, lui faire abandonner ses propres principes et la contraindre à faire des injustices ou des actes de faiblesse, qui lui laissent de longs repentirs. Et, malheureusement, c'est à ces hommes influiment dangereux et pervers que le ministère s'attache. Si la réélection a heu, croyez que, quand le pouvoir exécutif les aura marqués dans la foule, et qu'ils se seront dévoués à lui dans la précédente législature, il einj)loiera tous les