Tome I

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}i^ dlBciplii^o eoclésiastique, le régime des crdree et corps séçHtiers et réguHers. — 10. Les délibératioDB *à prendre p^ les trois ordres réunis, mt les paimirs contestés^ et uxa }c|sqiie](^ les parties intéressées se pourvoieraient aux Stat^^^Géné^iqc, seront prises à la pluralité des suffrages; 9)1^^ si Iç^ (ieu9! tiers de^ vçix dam l*tm des trms ordres f éda^nait cpntre la délibératûm de TAssemblée, raffeôie §^ rapportée au ?oi pour y être définitivem^ sUUué pem Sa fitof^^' -^ 11- Si» dani^ la vue de faciliter la réunion di^ trois ordres, ils désiraient que les délibérationa qu'ils ^^ront à prendre en oonunun passassent seulement 4 la plm^té des deux tiers des voixy Sa Mcyesfé est dispesée i 4mtçriser cette /orme. — }^. Les affaires qui auront été déçidéeil dan? les Assemblées des trois ordres réunis seront remise? le lendemain en délibération, si cent membres de l'Assemblée se réunissent pour en faire la demande, -^ 13i Ite roi désire que, dans cette circonstanee» et poai ramener les esprits à la conciliation, les trois chambres commencent à nommer séparément une commission com-^ posée du nombre des députés qu'elles jugeront convenable, pour préparer la forme et la distribution des bureaux de eonfé$^mce qui devront traiter les différentes affaires. — ' 14. L'assemblée générale des députés des trois ordres sera présidée par les présidents choisis par chacun des ordres, et selon leur rang ordinaire. — 15. Le bon ordre, la décence et la liberté même des suffrages exigent que Sa Migesté défende^ comme elle le fait expressément, qu^ aucune personne^ autre que les membres des trois ordres composant les Etats-Généraux, puisse assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou sépa^ rément.

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