Chapitre VII

Des domaines de la couronne en Russie et de leur administration»

Différences entre les domaines de l'Europe occidentale et ceux de la Russie; les premiers, provenant des biens patrimoniaux des maisons souveraines, ont pour base et pour principe la propriété et le droit privés: les domaines russes se composent de ce qui est resté de la propriété publique, après les donations faites par les Czars, définition qui n'est toutefois applicable qu'à la Grandeet à la Petite-Russie, et non à la Finlande, aux provinces de la Baltique et à la Pologne. Proportions énormes des domaines russes. Tableau général de ces domaines. Notices historiques sur leur origine Situation des domaines et de leurs habitans à l'époque de la création du nouveau Ministère des domaines en 1838. Principes adoptés par ce Ministère dans la réorganisation et leur mise à exécution. Résultats obtenus de 1838 à 1845. — Extrait du rapport le plus récent du Ministre à l'Empereur, de Tannée 1851, sur la situation et l'administration des domaines. Conclusion. Réllexions sur l'organisation à venir de la seconde moitié de la population et du pays , c'est-à-dire de la noblesse et de ses serfs, plus spécialement sous le rapport de l'économie rurale.

ljes domaines forment une partie très-essentielle et jouent un rôle important clans l'économie des états de l'Europe occidentale. INous trouvons quelque chose d'analogue aussi en Russie; ce sont les domaines de l'Empire et leur administration.

Mais, nous le répétons, il n'y a là qu'une simple analogie. Au point de vue de l'origine, du droit, du caractère de toute l'institution, et surtout de leur extension, les domaines russes diffèrent essentiellement, et

Ktudes sur la Russie. Vol. III. 33

dans le principe même, des domaines des étals et pays germaniques et romanes, et par conséquent ils ne doivent point être confondus avec ces derniers.

Les domaines de l'Europe occidentale ont leur base et leur principe originaire dans la propriété et le droit privés. Les Germains, lors de la conquête des pays romains, ont partout procédé d'après le même système. Ordinairement les conquérans prenaient possession d'un tiers du sol, en abandonnant les deux autres tiers restants aux babitans du pays. C'est ainsi qu'ils en agirent avec les Bourguignons, les Francs, les Visigoths et les Lombards. Un tiers de toute la masse du butin tombait toujours en partage au Roi et cbef de l'armée. S'il est impossible de méconnaître que ce principe n'a point reçu partout sa pleine application, on peut toujours admettre, qu'une grande partie du sol, et nommément les forêts, ont formé depuis cette époque, la propriété privée des maisons royales. C'est avec le revenu de ces propriétés que les Rois entretenaient leurs cours, leur suite et leurs féaux. Pour récompenser les services de ces derniers, ils leur concédèrent l'usufruit du sol, d'abord temporairement et à vie (beneficium), et plus tard héréditairement (feudum). Ce fut là un des modes de l'origine et du développement du système féodal! Les propriétés territoriales des Rois Mérovingiens étaient administrées par le majordome, et passèrent, avec la Royauté, aux Carlovingiens, lorsque le majordome Pépin confina dans un cloître le dernier des Mérovingiens. Le célèbre capitulare de villis témoigne des soins que Cbarlemagne, non moins que les autres grands propriétaires, apportait à l'administration de ses propriétés territoriales, qu'il a toujours considérées comme biens patrimoniaux de sa maison.

Le caractère de droit privé des domaines, dans l'Allemagne proprement dite, se manifeste d'une manière encore plus frappante. Toutes les maisons souveraines de ce pays étaient, sous les Carlovingiens, et sous les Rois

et Empereurs allemands qui leur succédèrent, des maisons nobles, possédant de grandes propriétés territoriales, soit à litre de francs-alleux (allodial), soit comme fiefs qu'ils tenaient des Rois ou d'autres maisons plus puissantes, ou bien encore des églises, des évêques, des abbés etc. Par suite d'achats et d'héritages, quelques-unes de ces familles étendirent considérablement leurs propriétés. Les Rois et Empereurs d'Allemagne conférèrent alors aux chefs de ces maisons richement possessionnées les hautes charges de l'Empire, et nommément celles de Ducs, de Comtes Palatins, de Margraves, de Comtes, charges, qui dans l'origine, étaient des dignités et des emplois, soit dans l'armée, soit dans la magistrature. Cependant, peu- à -peu, ces dignités de l'Empire devinrent héréditaires dans les familles; la circonscription dans laquelle s'exerçait l'emploi devint territoire séparé, pays, et le pouvoir attaché à l'emploi se transforma en autorité souveraine. Graduellement ces grands vassaux, électeurs, ducs, margraves, landgraves etc. devinrent indépendans de l'Empereur, jusqu'à ce que, après la dissolution de l'Empire allemand romain, ils acquirent la pleine autorité souveraine qu'ils possèdent actuellement. Jusqu'au 16 ,é, " e siècle toutefois, le principe d'après lequel les domaines constituaient le patrimoine des maisons princières, s'était maintenu. Elles les partageaient, en formaient des apanages, des douaires, des fiefs, les vendaient, les conféraient à titre de donations, en disposaient, en un mot, à leur gré, en tant seulement que des conventions de famille entre les maisons princières elles-mêmes n'y portaient pas obstacle.

Cependant il parait que, dans l'origine, une partie minime seulement de ces biens était affectée aux fiefs impériaux des emplois de duc, de comte etc. et que ces fiefs, comme aussi certains droits de régale, de douane, d'escorte etc. imposaient aux dignitaires qui en étaient investis, certaines obligations déterminées envers l'empereur et l'empire, ainsi qu'envers le pays, dépendant de

ces fiefs, comme p. ex.: troupes à fournir en cas de guerres de l'Empire, entretien des tribunaux supérieurs du pays même, etc.

Aux 16 ièmc et 17 iime siècles, à la suite de la réformation, une partie des biens de l'église fut saisie ou, comme on l'appelait, fut sécularisée. La question de savoir à qui cette partie devait échoir, donna naissance à deux doctrines diverses. D'après l'une, elle était tombée en partage, comme épave, au souverain du pays, et avait accru ses domaines; d'après l'autre doctrine, au contraire, ces biens de l'église étaient devenus, par suite de la réformation, propriété nationale, mais ils devaient recevoir une destination conforme à l'esprit des fondations, et être employés au profit des écoles, des universités, des hôpitaux, tandis que le souverain, comme Episcopus territorialis (Evèque du territoire) n'avait d'autre droit que de régler et de diriger leur emploi dans ce sens. Le plus souvent, ce fat la première de ces opinions qui prévalut en pratique. Non seulement les Princes incorporèrent dans leurs domaines la plus grande partie des biens de l'Eglise sécularisés à la dite époque, mais encore ils disposèrent fort arbitrairement du reste. Le roi Henri VIII d'Angleterre et ses successeurs firent don d'une bonne partie des biens monastiques à leurs favoris et à leurs créatures, et les dotations des évèchés passèrent seules à l'Eglise anglicane. La plupart des Princes Allemands, comme p. ex. l'Electeur de Brandebourg, en agirent tout aussi arbitrairement avec les biens de l'Eglise. Dans quelques pays toutefois, et nommément en Hanovre, Brunsvick etc., ces biens furent réunis en une masse, placés sous une administration spéciale (la Klosterhammer — chambre des biens monastiques) et les revenus en furent employés au profit des établissemens d'éducation, des hôpitaux etc. du pays.

En attendant, l'idée du territoire clos et de la souveraineté des Princes, en Allemagne, se développa de plus en plus dans le sens moderne du mot Etat. Ce fut

tmmm

d'abord en Prusse que ce développement se manifesta avec le plus d'évidence, car déjà Frédéric II se qualifiait de premier serviteur de l'état, et le code même de ce pays (Landrechl) n'établit que des doctrines abstraites sur l'Etat et sur le Chef de l'Etat. Les autres pays de l'Allemagne suivirent cette même direction, après la dissolution de l'empire allemand; l'école de droit public en Allemagne transforma toutes les principautés de l'Allemagne en Etats modernes, et les Princes en chefs souverains de ces états! — Les Princes adoptèrent ces idées de droit dans leur législation, surtout depuis l'époque de la Confédération du Rhin. En conséquence, dans la période de bouleversement de 1848, les domaines, dans la plupart des pays de l'Allemagne, et nommément dans les petits Etats, furent sans façon déclarés propriété publique, et les Princes et leurs familles réduits à ce qu'on appelle la liste civile. Ce n'est que depuis peu, qu'une réaction s'est manifestée à cet égard, principalement à la suite des réclamations des agnats.

Tandis que, dans tout l'Occident de l'Europe, les domaines ont pris naissance dans le droit privé et se sont développés de la propriété privée des princes, cette échelle ne peut être appliquée sous aucun rapport aux domaines de la Russie, pas même dans les pays qui lui sont annexés. En Finlande, dans llngrie, dans la Carélic, jamais les domaines n'ont constitué la propriété patrimoniale des maisons royales de Suède, mais ils ont toujours été propriété de l'Etat. En Livonie et en Courlande, les domaines étaient formés des biens sécularisés de l'Ordre Teutonique. En Courlande, il est vrai, ils étaient tombés, après la réformation, entre les mains des Ducs des maisons Kettler et Byron, mais là aussi ils furent toujours considérés comme propriété publique et jamais comme biens allodiaux de ces maisons; aussi, lors de l'abdication de ces princes, ils ne sont point restés à leurs familles ou à leurs héritiers, mais ils ont passé, avec la souveraineté, à la Russie. J'ignore si en

Lithuanie les domaines ont été, dans l'origine, la propriété privée des Jagellons, mais je suppose que c'est le contraire qui a eu lieu. Généralement parlant, les domaines des provinces de la Pologne constituaient la propriété publique de la République polonaise ou de ses Rois, et c'est en celte qualité qu'ils ont passé à

la Russie.

L'origine des domaines dans la Russie proprement dite nous parait évidente. Originairement l'idée d'un droil privé à la propriété du sol est complètement étrangère aux idées et aux mœurs du peuple russe. Les vasto territoires que possède la Russie, ont toujours été considérés comme la propriété collective de tout le peuple russe, à l'usufruit de laquelle chaque sujet russe a un droit égal. Il en résulte, que conséqueinment à cette idée, il ne peut exister aucune propriété privée du sol, aucun droit héréditaire à une telle propriété, pas même un droit d'usufruit viager ou temporaire à une portion déterminée du sol. Ce principe, qui doit son origine à l'ancienne vie nomade du peuple russe, s'est conservé, même après la formation d'établissemens fixes, dans toutes les phases de l'histoire de l'Empire. On se colonisait par familles, par communes ; on cultivait autant de terrain qu'on en avait besoin; le pays était vaste, nul ne gênait l'autre, de sorte qu'au commencement il n'y eût aucune nécessité de songer à fixer des limites. Mais lorsque la culture se fut graduellement étendue sur le pays, il dut nécessairement s'en suivre aussi des restrictions, et les limites des communes durent être fixées. Cela se faisait par les chefs des tribus, les chefs du pays (la commune-mère et ses Starostes) et en dernière instance par le C/,ar. C'est ainsi que peu à peu, il se forma, une espèce de propriété ou du moins une possession privée de certaines parts du territoire exclusivement affectées aux communes. Toutefois, quelque déterminée que fût cette possession à l'égard des voisins, jamais dans l'opinion du peuple, elle ne devint vis -à-vis

du chef de la tribu, du chef du peuple, du Czar, un droit privé positif, une propriété réelle, et elle resta à l'état de concession, de chose assignée, tandis que, dans l'intérieur des communes, le principe que personnellement nul ne possédait rien à titre de propriété privée, mais qu'il jouissait seulement de certaine part du droit d'usufruit, fut toujours maintenu.

Avant le développement de l'autorité des Czars, les anciennes communes-mères (qui plus tard devinrent villes) s'étaient déjà consolidées sur un pied indépendant, et leurs Starostes et chefs exerçaient une autorité patriarcale sur la commune-mère et les communes qui en relevaient, ou autrement dit, le pays. Non seulement les Czars n'intervinrent en rien dans ce développement, mais au contraire, après l'introduction du christianisme et à la suite des idées de civilisation et de politique venues de l'Ouest, ils s'appliquèrent de plus en plus à transformer et à organiser ces anciennes communes - mères en villes (dans le sens qu'on donnait à ce mot dans l'Europe occidentale). A cet effet, ils augmentèrent leurs territoires et leur conférèrent toutes sortes de privilèges.

Quant aux communes rurales, il en fut autrement. Là, les Czars restèrent toujours suzerains immédiats du sol, distribuant aux communes telle portion de terrains qu'ils jugeaient convenable, et leur imposant, pour l'usufruit de ces terrains, un impôt: l'Obrok. Bien que, dans l'origine et en principe, cet Obrok fût un impôt foncier, un fermage, il devint néanmoins, en pratique, impôt personnel ou capitation, du moins dans un grand nombre de communes, et nommément dans celles constituées sur la base du principe véritablement russe, par la raison que, comme nous l'avons dit plus haut, ces communes n'admettaient point, dans leur intérieur, de propriété privée du sol, et que chacun y jouissait d'un droit égal à l'usufruit. Cet Obrok, les Czars le percevaient eux-mêmes, ou bien ils l'abandonnaient, soit temporairement, soit à vie, ou bien encore héréditairement,

(cas du reste assez, rare au commencement), aux personnes de leur cour et aux militaires. C'était des espèces de fiefs, qui furent concédés par Pierre 1 er à la noblesse en toute propriété héréditaire. Aujourd'hui, un peu plus de la moitié de la terre arable cultivée et des paysans qui l'habitent, se trouve entre les mains de la noblesse, dans la proportion de 12 à 10; la moitié plus faible appartient immédiatement à la couronne et en relève, c'est le bien du Czar, et le Cxar, comme père du peuple, en peut disposer à son gré.

Plus de 52,000 milles carrés de sol cultivé et de forêts, et plus de 23,000,000 d'hommes qui les habitent, (sans compter, en Sibérie, en Amérique etc. plusieurs centaines de milliers de milles cariés de terres incultes, de montagnes, de steppes etc., dont l'importance et l'exploitation à venir sont encore couvertes du voile impénétrable des teins futurs) dépendent immédiatement du Cz,ar et sont, administrés comme domaine.

Ces chiffres gigantesques suffisent pour donner une idée de l'immense importance de l'administration des domaines. Que sont, nous le demandons, à côté de cela les domaines de l'Occident de l'Europe!

Nous disposons de matériaux suffisans pour donner un aperçu sur les domaines russes, et nous en empruntons les principaux détails à un tableau de l'administration des domaines de l'empire russe, rédigé d'après des sources officielles et qui nous a été communiqué en manuscrit. Ce tableau est de l'année 1846. Pour complément, nous avons sous les yeux les comptes-rendus annuels imprimés du Ministre à l'Empereur; puis encore beaucoup de données, reçues d'autres sources ou recueillies par nous-mêmes.

Jusqu'en 1837 l'administration des domaines, actuellement réunie sous un ministère spécial, était divisée entre plusieurs ministères et autorités. En 1837, il fut créé un nouveau ministère des domaines de l'Empire, auquel furent confiées l'organisation et l'administration des terres et forêts domaniales avec leur population d'hommes libres, paysans, colons étrangers et tribus nomades. Les autres parties du domaine de l'état: lacs salants et salines, mines etc. restèrent sous leurs anciennes administrations.

Pour mieux faire comprendre l'objet et le but de cette organisation et de cette administration qui sont d'une si immense importance pour la Russie, nous examinerons les quatre points suivans:

1° Origine des terres domaniales, avec des notices

historiques succinctes sur leur population.

2° Etat dans lequel les propriétés domaniales et leur population se trouvaient à l'époque de la création du Ministère des domaines de l'Empire.

3° Principes adoptés par ce Ministère pour base de la réorganisation et mise à exécution de ces principes.

4° Résultats obtenus de 1837 à 1845, et subséquemment.

I. Origine des terres domaniales et notices historiques sur leur population.

Nous avons déjà démontré ailleurs que, d'après la manière de voir primitive du peuple russe, tout le sol de la Russie appartenait, un et indivisible, au peuple russe en masse, en excluant toute propriété privée; que le droit suprême de disposition et de partage du tout appartint au Czar et à la couronne, et sous l'autorité

du Czar, aux communes, aux seigneurs, aux pères de

famille.

Depuis les tcms les plus reculés, les Czars, Grands- Ducs et Petits -Princes avaient distribué certaines parts du sol aux personnes de leur cour et à leurs serviteurs, soit temporairement, soit à vie, soit enfin en toute propriété héréditaire, et assigné aux villes des territoires fixes; mais il restait toujours d'immenses étendues de terrains, dont une partie fut abandonnée en usufruit aux paysans réunis en communes, tandis que le reste demeura provisoirement inculte.

En même tems les Grands-Ducs et les Petits-Princes avaient fait choix dans la masse des terres, de villages et de petits territoires, Wolosti , pour en affecter le rapport aux dépenses de leurs cours.*)

Les chroniques du 12 ièmp siècle déjà, font mention de donations faites à des boyards, à des couvens et à des corporations.

Les boyards et la noblesse militaire recevaient ces donations le plus souvent à vie, ce qui fut l'origine du système des résidences ou campagnes {Pomeslia), système qui ne se développa complètement qu'aux I6 iéme et

17 iiimc siècles.

Les fils de boyards, comme on les appelait, et les Cosaques reçurent des terrains sur les frontières, pour l,s proléger contre des incursions ennemies. Us formèrent des corporations militaires. Du centre de l'Empire vers les frontières, on colonisa des paysans, qui étaient tenus de payer un impôt annuel: ïObrok.

Les boyards et les serviteurs passaient, pour différens motifs, d'un Petit-Prince à un autre, et alors leurs terres étaient reprises par les Princes qu'ils quittaient, tandis qu'ils en recevaient d'autres de leurs nouveaux

») VoirKaramsin: ^Histoire de l'Empire Russe", vol. II, note 296, et de Reutz: „ Essai d'une histoire du droit civil russe , page 11, §■ 16.

maîtres. Nulle part il ne se trouve de vestige de propriété et de possession stable. Ce n'est qu'après l'incorporation complète des petites principautés isolées du grand-duché de Moscovie, que les propriétés de la noblesse acquirent plus de stabilité. Par suite de donations, les biens domaniaux de l'ancien grand-duché de Moscovie se trouvèrent considérablement réduits, mais bientôt ils s'accrurent de nouveau puissamment par l'incorporation de Novgorod, la conquête des royaumes de Ka/.an, d'Astrakhan et de Sibérie, et par de nombreuses confiscations.

Ce ne fut qu'au commencement du XVH' ème siècle que les Czars commencèrent à transformer les terres, concédées à la noblesse temporairement et à vie, en propriété héréditaire, Wolchini. D'ordinaire les faveurs de ce genre s'accordaient à l'occasion d'événemens particulièrement heureux, tels que la fin d'une guerre, des conquêtes, les mariages des Czars etc.

Sous Pierre I" , l'économie de l'état subit une réorganisation complète; la milice devint inutile et fut abolie, l'armée fut organisée à l'européenne, les fonctionnaires reçurent des appointemens fixes à la place de l'ancienne jouissance temporaire de l'usufruit du sol, le système des Pomestia disparut, et tous les biens des serviteurs et de la noblesse leur furent laissés héréditairement.

Tandis qu'ainsi une grande partie des biens domaniaux qui, de tout temps, avaient été concédés arbitrairement et temporairement à la noblesse servante, se transformait en propriété privée, ces biens s'accrurent considérablement, sous Catherine II, par suite de la saisie des terres monastiques et patriarcales.*) De même l'ac-

! ) Duo si faciunl idem, non est idem! La confiscation des biens monastiques en Russie doit être considérée et jugée sous un autre point de vue, que celle des biens de l'Eglise dans l'Occident. Ici le sol, dans son ensemble, ne constituait point la propriété des

quisition de la Nouvelle Russie, de la Courlande, des provinces Transcaucasiennes etc. contribua notablement à l'accroissement du domaine de l'état.

Le sol domanial se divise en terres cultivées et en

princes ni do l'état, comme c'était le cas en Russie, ainsi que nous l'avons démontré plus haut. Dans l'Occident les biens des princes ou de l'état, les domaines, ont pris leur origine dans la propriété privée et celle de famille. L'origine des biens de l'Eglise est la même, puisque, comme toute autre propriété privée, ces biens avaient été acquis par donations, héritages ou achats. La confiscation ou sécularisation des biens de l'Eglise, surtout aux 18* me et 19 éme siècles, était donc une spoliation injustifiable, puisqu'elle atteignait une propriété privée légalement existante. — La confiscation des biens monastiques en Russie repose sur une base juridique toute différente. Là, l'Eglise catholique d'Orient n'a jamais constitué une corporation possédant des propriétés territoriales, telle que l'avait été l'Eglise d'Occident. Déjà par suite de sa règle primitive et du voeu de pauvreté, l'ordre religieux en Russie ne pouvait jamais rien posséder en propre, mais seulement accepter un usufruit. Ce n'est point à l'Eglise en corps, mais isolément aux couvents, aux évêques, métropolitains, patriarches, issus de ces mêmes couvents et assujettis à la même règle, que les Czars conféraient des biens en usufruit. En Russie, le Czar disposait seul de tout le sol. C'est de lui qu'émanait tout droit de jouissance usufructuaire, en même temps qu'il était aussi le chef temporel, le protecteur et le conservateur de l'Eglise. Il ne se mêlait point de ses affaires intérieures, de sa doctrine et de ses dogmes, mais il réglait sa position temporelle à l'extérieur. Si donc, les biens des couvents qui leur avaient été concédés en usufruit ont été repris par le Czar, et qu'il ait trouvé bon que les couvents vécussent d'offrandes charitables, comme l'exigeait la règle primitive, il n'y a eu là aucune lésion d'un principe de droit. Quant à l'équité et à l'opportunité de la mesure, ce n'est point ici l'endroit d'en faire l'examen. Ni le clergé, ni le peuple, n'ont protesté contre ces confiscations, et ils les ont acceptées avec assez d'indifférence. Autant que nous sachions, le clergé séculier russe n'a jamais possédé des terres en propriété permanente. — Chaque commune avait l'obligation de pourvoir à l'entretien de son Pope, qui recevait sa part à chaque distribution du sol. Le gouvernement a fixé la mesure de cette part, et pour chaque colonisation, il dote ainsi les nouvelles cures. — Jamais aucune partie de ces terres n'a été ni confisquée, ni séquestrée.

terres incultes. Les premières avaient été assignées aux villages , et quant aux dernières, lorsque le besoin s'en fit sentir, il en fut abandonné une partie aux villages, ou bien aussi à des particuliers, contre un fermage. En outre tous les êtablissemens industriels, tels que moulins, boutiques, fabriques, forges, et plus tard aussi les pêcheries dans les mers et les rivières, enclavés dans les terres et forêts domaniales, furent affermés aux communes ou à des particuliers. C'est là ce qu'on comprend sous la dénomination générale d'articles de fermage. Aux termes de la loi, tous les paysans doivent avoir l'usufruit d'un minimum de terrain, suffisant à leur subsistance. Par suite de l'accroissement de la population et du manque, dans beaucoup de localités, de terres encore disponibles, il devenait souvent impossible de se conformer à celte loi. En conséquence, l'empereur Paul ordonna, en 1797, de concéder une partie de ces articles de fermage, en terres, moulins, pêcheries etc. à titre de compensation, aux communes qui ne possédaient point la portion légale de terrain. Ce fut là l'origine de la division des articles de fermage en domaniaux (relevant de l'Empereur) et communaux (concédés aux paysans). Aussi longtems que la propriété territoriale privée ne fut en Russie qu'une exception de la règle, le besoin d'un inventaire, d'une description et d'un arpentage des terres réservées à l'administration immédiate et à la disposition de la couronne, n'avait point paru urgent. Mais lorsque, sous Pierre I", la moitié des terres cultivées devint propriété privée de la noblesse, cette propriété dut nécessairement entrer en conflit avec la propriété domaniale. Partout les propriétaires se permettaient des empiètemens et s'appropriaient tout ce qu'ils pouvaient saisir, chose que l'immense étendue du pays rendait non seulement possible, mais encore facile. — Les terres domaniales avaient été officiellement décrites, il est vrai, dans ce qu'on appelait les Livres d'inventaires (Pistsowié Knigui), mais

d'une manière très imparfaite. — Les empiètemens des propriétaires privés prirent de telles dimensions, qu'en 1765, il fut ordonné un arpentage général tant des terres domaniales, que de celles appartenant à des particuliers. Ce fut une entreprise colossale, dont l'exécution dut être d'autant plus difficile en Russie qu'on y manquait des moyens nécessaires pour la réaliser. L'arpentage de cinquante gouvernemens put à peine être achevé dans un espace de 80 ans. Les empiètemens sur les biens domaniaux continuent encore aujourd'hui. Eu 1782, les perles que le domaine avait subies jusqu'alors furent parfaitement validées par la loi de prescription. En 1837 encore, l'état des propriétés et articles de fermage relevant de la couronne n'était nullement constaté d'une manière précise. Le nouveau ministère a fait de grands efforts pour établir à cet égard un résultat précis et pour le fixer définitivement. La Sibérie, comme de raison, n'est pas comprise dans ces mesures, car là tout arpentage serait pour le moment d'une exécution impossible et sans but. Le nombre des articles de fermage se montait à 30,670, dont 20,560 domaniaux et 10,010 communaux.

Les forêts sont eu partie abandonnées à l'usage des communes, et en partie réservées au domaine, mais les unes comme les autres sont placées sous l'administration générale des forêts. — Avant Pierre I", il ne se trouve aucun vestige d'une législation ayant trait à l'économie forestière, mais seulement quelques ordonnances concernant les forêts des frontières, ordonnances dont les dispositions n'avaient, du reste, qu'un but purement militaire. Pierre I er comprit l'importance des forêts poulies constructions navales, l'industrie, le commerce, etc. et rendit une série de décrets y relatifs. L'administration des forêts fut confiée par lui au collège de l'Amirauté. En 1786, elles furent remises aux Chambres des finances et aux directeurs d'économie; en 1794, elle fut rendue au Collège de l'Amirauté, en 1802, elle passa au mini-

stère des finances; en 1811, au Département des domaines nouvellement créé dans ce ministère: en 1826, aux chambres des finances de chaque gouvernement de l'Empire. Les forêts réservées à la marine et aux mines furent confiées à ces administrations spéciales.

Les ordonnances du XVIir ; ' me siècle, ne se rapportent qu'à la garde et à l'aménagement des forêts. Sous Paul et Alexandre, l'attention du gouvernement se porta aussi sur leur culture et leur exploitation. En 1826, on institua un comité, chargé d'élaborer des projets d'une économie forestière régulière ; on songea à la création d'écoles forestières etc. Par suite de l'immense étendue des forêts, toutes les ordonnances et institutions qui furent rendues à cet égard, n'eurent toutefois que peu de succès; les dévastations ont été incommensurables. On en fit une fois l'estimation, et les pertes d'une seule année s'élevaient à 4,312,000 rbls. d'argent! — D'après le relevé de 1845, la superficie totale des forêts domaniales se monte à 116,980,424 dessialines (environ 23,400 milles carrés) sans y comprendre les forêts assignées aux cosaques, aux villes et aux mines, ni celles de la Sibérie.

La population des campagnes, en Russie, se divise en paysans libres ou domaniaux (de l'Etal), et en serfs ou paysans de la 7ioblesse.

Ce n'est qu'à la fin du XVH i£me siècle — que le servage des paysans proprement dits, parait avoir commencé à s'ériger en droit, et, comme nous l'avons déjà dit ailleurs, il ne reçut son extension actuelle que par le Grand-Conseil des Boyards pendant la minorité de Pierre I er . Avant cette époque, ces paysans étaient libres et maîtres de s'établir et d'affermer des terres partout où cela leur convenait. Lorsqu'en 1257, les Tatares firent le premier dénombrement en Russie, les paysans furent portés sur les mêmes rôles, comme classe libre, avec les habitans des villes. Tous étaient tenus, à celle époque, d'acquitter l'impôt personnel dit

Impôt noir (Tschorni Bor), d'où sont provenues plus tard les dénominations de Communes noires et de centuries noires, cette dernière désignant les habitans des villes.

Les serfs s'appelaient alors Khalopi. C'était des prisonniers de guerre, ou des individus privés de leur liberté par arrêt judiciaire, ou bien encore ceux qui se livraient de leur propre volonté — comme serfs aux propriétaires — et qu'on nommait engagés (Kabalnie). Il est à supposer que le nombre de ces serfs n'était guère considérable et que pour la plupart, ils servaient la noblesse comme domestiques.

Dans l'origine, la liberté de transmigration des paysans a dû sans doute être illimitée, mais en 1497, elle fut restreinte et réglée jusqu'à un certain point.

Toutefois, à cette époque déjà, il se manifesta une différence entre les paysans des terres domaniales et ceux des propriétés privées. Les premiers conservèrent, dans toute leur pureté, les institutions communales des temps anciens, et administrèrent leurs affaires d'une façon tout-à-fait indépendante, tandis que les autres se trouvaient dans une dépendance presque complète des seigneurs sous le rapport de l'administration et de la justice. Deux lettres patentes, l'une de 1547, adressée au prince Kourbsky, et l'autre de 1550*) portent expressément: „que les paysans doivent être soumis à la juridiction des propriétaires, et non à celle des communes." — D'autre part, bien que la liberté de transmigration constituât un droit commun à tous les cultivateurs, les paysans des domaines en usaient rarement, et formaient ainsi des établissemens stables, tandis que les paysans des propriétés privées offraient plutôt l'aspect d'une population flottante.

En vertu d'un oukase de l'année 1597, tous les paysans de propriétés privées, qui les avaient quittées

*) Voir les actes de l'expédition archéographique russe.

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pendant les dernières cinq années, furent obligés de retourner là où ils s'étaient trouvés antérieurement à l'année 1593. C'est donc à cette époque que les paysans commencèrent d'être attachés à la glèbe, d'où il résulta que plus tard, ils devinrent dépendants de la personne du propriétaire.

Les paysans de l'Etal ou de l'Empire (nom qui leur fut donné par Pierre I") restèrent libres. Dans la suite, on comprit encore dans cette catégorie les fils de boyards, les Odnodvorzi, les paysans des arendes des provinces de la Baltique. Sous l'impératrice Catherine II, on y ajouta de plus les paysans des couvents etc.; sous le règne actuel, les Polovniki, les Tatares colonisés en Crimée, les paysans du clergé catholique, ceux des terres confisquées dans les provinces ci-devant polonaises, les affranchis dotés de terres et les cultivateurs dont les rapports sont réglés par des contrats entre eux et leurs maîtres *).

D'après le code du czar Alexis - Mikhaïlovitseh (? Oulogénié), les paysans des domaines pouvaient s'établir dans les villes, de même que les citadins pouvaient se fixer dans les villages domaniaux. Ils étaient libres d'exercer tous les métiers, et de se livrer soit au commerce, soit à l'industrie manufacturière dans diverses catégories. Toute insulte faite à leur personne était punie d'une amende pécuniaire, par opposition à ce qui se pratiquait vis-à-vis des serfs (la même prérogative était accordée par F Oulogénié aux paysans proprement dits des propriétés privées qui, à cette époque, comptaient encore parmi les classes libres, et il était défendu de les qualifier de serfs). Aujourd'hui les paysans des domaines peuvent envoyer leurs enfans dans les institutions publiques, même dans les universités, ce qui leur ouvre l'accès de toutes les carrières possibles au service

*) Obiazannie.

Etudes sur la Russie. Vol. III.

de l'Elat, et même la perspective d'obtenir des titres de noblesse.

Les anciennes institutions communales russes se sont parfaitement conservées parmi les paysans des domaines, et plus d'une fois leurs privilèges ont été confirmés et même étendus par le gouvernement. La commune choisit librement ses préposés: dans le code de 1550 (Soudebnik), il était dit: que les employés du C/,ar {Wolosleli) n'avaient point le droit de faire garotter les paysans. que ce droit n'appartenait qu'aux Starosl.es et chefs de la commune élus par les paysans eux-mêmes, et qu'en cas de contravention de la part des employés, les Starostes et chefs des communes étaient autorisés à délivrer les paysans et à exiger une amende pour l'outrage fait à leur personne. Pierre I er confirma le droit d'élection pour les emplois communaux; Catherine II conféra aux communes rurales celui d'élire des assesseurs auprès des tribunaux ordinaires de district et de gouvernement. Déjà le code de 1550 porte, que les paysans ont le droit de posséder des propriétés territoriales et de les défendre par devant les tribunaux; VOulogénié étendit celte dernière disposition aux terres dont les paysans étaient usufruitiers; seulement ils ne pouvaient posséder ni maisons , ni boutiques dans les villes. Catherine II permit aux communes rurales d'acheter les propriétés privées situées dans leur voisinage. L'empereur Alexandre restreignit ce privilège aux terres colonisées, mais il l'étendit à chaque paysan en particulier. L'empereur Nicolas accorda aux paysans la faculté d'acheter des maisons dans toutes les villes, à l'exception de Moscou et de St. Pétersbourg. Peu à-peu la législation investit les paysans du droit d'exercer toute espèce de profession, de faire le commerce, de se charger de fournitures, de passer des contrats de tous genres et de se faire inscrire dans les guildes.

De tout temps, l'administration des propriétés domaniales avait été unie à celle des paysans qui les ha-

bîteut. Elle se divisait en administration provinciale supérieure et en administration communale. Jusqu'à Pierre I", l'administration supérieure avait été confiée à la Chambre du Palais (Dworzowie Prikazi) et pour certaines provinces, comme Kazan, Astrakhan etc. à des autorités spéciales (Prikazi) qui percevaient les impôts et administraient la justice. Pierre I er réunit tout cela dans le Collège économique. Paul I er confia, en 1797, r administration supérieure à une Expédition économique, ressortant du Sénat. En 1802, époque à laquelle furent organisés, en Russie, les ministères spéciaux, la direction de l'administration des domaines fut confiée à un département particulier du ministère des finances.

A la tète de l'administration provinciale se trouvèrent placés d'abord les Woïwodes, puis les Gouverneurs ; les arrondissemens avaient des chefs qui surveillaient l'économie rurale des paysans et l'accomplissement de leurs obligations. Plus tard ce soin fut confié, à titre d'essai, aux chefs pes régimens cantonnés dans les gouvernemens respectifs , mais cette disposition fut bientôt révoquée. Sous Catherine 11, l'administration provinciale des domaines fut divisée en trois parties; les affaires de police furent confiées à la régence du gouvernement (province); le pouvoir judiciaire aux tribunaux civils et criminels ordinaires ; la partie financière enfin, aux chambres des finances des gouvernemens respectifs. L'administration d'arrondissement, à son tour, fut divisée en deux parties: la police et la justice, ce qui se conserva, sans modification essentielle, jusqu'en 1835.

Dans chaque commune le Starosta') percevait et livrait les impôts, administrait toutes les affaires de la commune, et formait, avec ce qu'on appelait les hommes d'élite ou chefs, le tribunal pour les procès et contes-

c ) Les mois Wolost (baillage ou réunion de plusieurs communes) et Slarosla se trouvent dans tous les actes des 15^""', 16'™» et

tations. Tous ces juges étaient assermentés*). Pour l'élection des Starostes, etc. et pour les affaires importantes, toute la commune se rassemblait et arrêtait des résolutions, pour la plupart verbales, et rarement par écrit. Les institutions communales reposaient tout entières sur un droit traditionnel, qui généralement n'était pas écrit (coutumier) et sur le principe d'autonomie. Pierre I er même n'y toucha point dans les réformes qu'il réalisa. Catherine H organisa, en 1787, l'administration communale dans les provinces de la Nouvelle - Russie. Tout en y conservant, dans ses principes fondamentaux, l'administration communale de la Russie centrale, elle voulut instituer différens emplois communaux: un chef (Golowa) devait être placé à la tête, et sous lui, un adjoint (Slarosla) pour les affaires économiques, un instructeur pour les affaires judiciaires, des centurions (Solskie) et des décurions (Dessialnihi)*' 1 ) pour la police, et des percepteurs pour les impôts. Tous ces fonctionnaires devaient être élus par les communes. Ce règlement n'a pas été introduit généralement, vu qu'il ne pouvait être utilement appliqué qu'aux grandes communes à population nombreuse. En 1797, furent créés les cantons (Wolosli), dont chacun devait contenir une population de 3,000 âmes. A la tête de ces cantons fut placé un Golowa (chef) auquel fut adjoint un Staroste et un greffier: ils étaient élus par les paysans dans les assemblées cantonnales et confirmés dans leurs fonctions par la Chambre des finances. De plus le magasin d'approvisionnement des vivres était placé sous un inspecteur élu. Chaque village conserva, comme par le passé, son maire (Starschina). Ces administrations cantonnales formaient ainsi une autorité intermédiaire entre la commune

*) Une curieuse formule de ce serment se trouve parmi les actes du

16' éme siècle.

-*) Ces dénominations proviennent des mots russes Sto (cent) et dessiat (dix).

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villageoise el l'administration gouvernementale. En 1832, les paysans furent divisés, pour la perception des impôts, en groupes de 3 à 500 âmes, et pour le recrutement en groupes de 1000 âmes.

Telle était la situation, à l'époque de la réorgani sation en 1838.

Ainsi les villages domaniaux avaient de tout temps été reconnus comme corporations communales qui, tout en dépendant des autorités supérieures générales de police et de justice, s'administraient et se jugeaient ellesmêmes. Sauf les quatre années du règne de l'empereur Paul I er *), elles avaient constamment été placées sous les autorités financières, lesquelles, à proprement parler, ne s'occupaient que de la perception des impôts. L'administration économique était entièrement négligée, comme nous tâcherons de le démontrer dans le tableau du système d'imposition, que nous allons donner ci-dessous, système qui donne toujours l'idée la plus juste de la situation économique d'un peuple.

Dans les temps les plus reculés déjà, on rencontre en Russie les traces d'un impôt foncier, appelé Impôt de la charrue' (Sakha). D'après les documens du seizième siècle, le sol était divisé en terrain bon, médiocre et mauvais. Pour chaque charrue on comptait 800 tscheti (ou 400 dessiatines) de bon, 1000 tscheti (500 dessiatines) de médiocre et 1200 tscheti (600 dessiatines) de mauvais terrain. 12 tscheti de bon, 14 de médiocre et lfi de mauvais terrain formaient ce qu'on appelait un lot ( Wytt). Chaque charrue se composait d'un certain nombre de foyers avec la terre y appartenante*"). Du reste le mot charrue

*) Epoque à laquelle fut créée l'Expédition économique, qui la première fit quelque chose pour la situation économique des paysans ) pour l'encouragement de la culture de la soie, de la vigne etc.

"*) Dans un ancien document, 64 foyés sont comptés pour une charrue. Il parait toutefois douteux que c'ait été là une règle générale.

(Sakhà) fut également adopté comme mesure lors de l'introduction de l'impôt industriel.

Lorsque, dans la triste période du n iimc siècle, la guerre, la famine, la peste curent décimé la population, que les terres restèrent en partie sans culture, et que le prix du sol eut considérablement baissé, on fit l'essai de répartir l'impôt par foyers, en proportion de leur rapport. Des commissaires spéciaux (Pistsy), furent chartes du dénombrement et de la description des foyers. Les livres d'inventaires ( Pistsowia knifjui) datant de ce temps, existent encore en partie. INous trouvons ainsi, que déjà, à cette époque, il avait été fait en Russie un essai de cadastre, alors que, dans l'Occident de l'Europe, on n'y avait point encore songé.

Ce système d'imposition se conserva jusqu'en 1722, où la formation et l'entretien d'une armée régulière considérable réclamèrent de grands efforts et de grands sacrifices. La pénurie des finances fit naître l'idée d'imposer à tous les villages, en proportion du chiffre nécessaire de troupes, la formation et le logement de l'armée en statuant que sur Un certain nombre d'âmes mâles on lèverait une recrue. La redevance prélevée jusque là à titre d'impôt foncier, fut exclusivement affectée à l'entretien des troupes, et pour faciliter le calcul, cet impôt fut transféré du sol sur les tètes ou âmes mâles, de façon que chaque détachement de troupes recevait à la fois d'un nombre déterminé d'âmes les recrues, le logement et l'argent nécessaire pour son entretien. Ce mode d'entrelien des troupes dut toutefois être abandonné bientôt, à cause des graves inconvéniens qui en résultèrent; mais. quant au nouveau système d'imposition par tête, la grande facilité qu'il offrait pour la perception fit, qu'une fois organisé, il resta en vigueur, malgré sa criante disproportion'). Cependant l'extrême inégalité et l'injustice de

*) Depuis lors, les donations territoriales à des particuliers ne se firent plus (|iic d'après te nombre d'âmes, ce qui fut également

oe mode d'imposition, qui hifligeaienl une pari égale (les charges publiques au riche comme au pauvre, étaient atlénuées et rendues moins sensibles par le fait que la commune acquittait solidairement toute la somme d'impôts à payer par la totalité de ses membres, et qu'à l'intérieur des communes, les impôts se répartis saient et se prélevaient non par tète, mais en proportion des lots de terres que chacun possédait*).

Cette répartition inégale des impôts eut pour conséquence l'accroissement continuel des arriérés. Ni la sévérité, ni les tolérances temporaires, ne remédièrent à cet inconvénient permanent. Toute l'économie de l'état en soutïrait. Il fut institué une chancellerie spéciale pour le recouvrement des arriérés. On tâcha de porter remède au mal, en essayant une répartition plus égale du sol. On en ajouta, là où la chose était faisable, aux communes qui en avaient trop peu; on transcolonisa une partie des habitans de communes trop populeuses, et on établit pour principe, que chaque âme devait avoir une portion déterminée de champs labourables; d'abord 15 dessiatines, puis 8, et finalement 5 dessiatines au minimum. Cependant l'application de ce principe sur une n-raude échelle, rencontra de sérieuses difficultés.

D'autre part, les besoins toujours croissants de l'Etat nécessitèrent une augmentation graduelle des impôts, dont l'inégalité relative et le poids s'accrurent dans la même proportion. En 1792, la capitation fut divisée,

adopté pour norme de la valeur, dans les actes de vente, de testament ou de donation, de sorte que peu-à-peu ce mode de calcul devint général et contribua ainsi, indirectement, à affermir et à étendre le servage.

ft ) C'est là du moins ce que nous avons trouvé partout où nous nous en sommes informé. La chose n'est pas légale, mais conforme à l'équité et très commode pour les percepteurs. Dans les propriétés de la noblesse, où le seigneur est solidaire de toute la somme des impôts, il en est également ainsi, ou bien le propriétaire les répartit et les prélève lui-même d'après les moyens de chacun.

pour le soulagement des paysans, en quatre catégories, dans lesquelles les gouvernemens furent classés d'après leurs forces et moyens. En 1797, on procéda à une nouvelle classification des gouvernemens, et en 1823 à une troisième. Toutefois ces dispositions ne furent que des palliatifs, sans efficacité réelle, puisque, dans les gouvernemens mêmes, les villages entr'eux offrent la plus grande diversité. Un seul gouvernement russe est aussi étendu que le royaume de Hanovre, mais à qui l'idée viendrait-elle, de frapper d'un impôt égal un village de la Lùneburger Heide et un autre des terres grasses {Marschen) de la Frise orientale?

Un tel état de choses dut nécessairement avoir pour conséquence une perpétuelle accumulation d'énormes arriérés d'impôts. En 1737, il en fut fait remise aux paysans pour 4 millions de roubles d'argent, et deux ans après, en 1739, il y en eut de nouveau pour 1,600,000 de roubles d'argent; en 1741, le compte fut de nouveau annulé par la remise des arriérés. Dix ans plus tard, les arriérés montèrent de rechef à 2,500,000 de roubles d'argent. En 1787, nouvelle remise; en 1797, nouveaux arriérés de plus de 7 millions de roubles d'argent. En 1814, remise fut faite de 30 millions de roubles de papier, et néanmoins, en 1818, les arriérés s'élevaient à plus de 96 millions. Dans l'espace de 1826 à 1836 le total des arriérés remis a été de 66,980,537 de roubles, et cependant ceux qui restaient se montaient encore à 63,636,286 de roubles. Ces arriérés, comme on peut le voir, sont l'épée de Damoclès qui, depuis plus d'un siècle, est suspendue sur la population de l'Empire, surtout sur celles de certains gouvernemens.

Plus bas nous démontrerons l'effet pernicieux du système de capitation sur la situation économique des paysans. Le gouvernement essaya de plus d'un moyen pour l'améliorer. Les paysans de la Russie centrale jouissaient du moins de tous les droits et avantages d'hommes libres et indépendans; mais la condition des pay-

.ans mise

sans des provinces russes de l'Ouest, ci - devant soumises à la domination polonaise était bien plus triste.

Depuis deux siècles, le gouvernement russe s'était efforcé d'améliorer la situation des paysans domaniaux. Leur liberté n'éprouva aucune atteinte, ils pouvaient s'adonner au commerce et à l'industrie, posséder de la propriété mobilière et immobilière, vivre sous une autorité élue par eux-mêmes; ils jouissaient de la liberté de transmigration, pouvaient s'établir dans les villes, avaient leurs propres tribunaux, et la voie des instances leur était ouverte à l'égal de tous les autres sujets.

Il en était tout autrement dans les provinces ci-devant polonaises. Là, les propriétés domaniales avaient été divisées en Starosties, dont la possession temporaire avait été conférée à la noblesse polonaise. L'ancienne administration communale slave y dépérissait de plus en plus; les paysans furent dépouillés du droit de propriété au sol, et néanmoins ils ne pouvaient point transmigrer librement, ni faire le commerce, ni entrer dans des corporations. La juridiction (à l'exception de la justice criminelle) était abandonnée aux Starosles (aux chefs de frontières) et aux propriétaires. Les paysans étaient attachés à la glèbe comme les paysans des propriétés privées, avec la seule différence que leurs impôts et prestations n'étaient pas fixés par les propriétaires temporaires, mais par le gouvernement; mais en revanche, ils étaient privés des effets de la sollicitude naturelle de propriétaires héréditaires, qui, ne fût-ce que dans leur propre intérê^, ont soin du bien-être ou du moins de la solvabilité de leurs paysans quant aux impôts. Les propriétaires temporaires, au contraire, sachant qu'ils devaient rendre un jour leurs terres, les épuisaient autant que possible, soit eux-mêmes, soit par leurs fermiers, parmi lesquels se trouvaient souvent des Juifs.

Les écrivains de l'Occident, d'une époque antérieure, en parlant du servage des paysans domaniaux russes, en ont jugé sans doute le plus souvent par l'état de

choses qu'ils ont trouvé dans ces provinces ci -devant polonaises. Mais les paysans de ces provinces ne forment qu'à-peu-près T ' T du chiffre total de la population des domaines de l'Empire, à savoir environ 600,000 ànies mâles.

Voici maintenant le rapport numérique des individus suhordonnés au ministère des domaines.

D'après la révision de 1833, il y avait:

8,431,837 âmes mâles de paysans,

de pavsans affranchis par

des particuliers, de colons étrangers, de nomades, d'exilés colonisés, d'isr a élites agriculteurs.

Depuis la révision, l'excédant des naissances sur les décès (1845) a été de: