CHAPITRE V

DROIT POLTTIQDB.

Nous avons vu que la loi sociale avait changé quelquefois , que la loi pénale avait changé davantage ; et jusqu'ici cependant , le droit pouvait apparaître aux peuples comme une volonté intègre, désintéressée, dominant impassible les questions qu'elle avait à résoudre , et donnant satisfaction tantôt à des vœux généraux, tantôt à ceux de la majorité.

Maintenant je vais le montrer, fléchissant sous le poids d'un travail bien moins accessible encore à la perfection.

Il s'agit de régler les intérêts existant entre tous les membres de la société d'une part, et, de l'autre, la société elle-même représentée par ses chefs; il s'agit de concilier, si c'est possible, les prétentions de ceux qui obéissent et de ceux qui commandent.

Mais ici, une des parties personnellement engagées dans le procès , c'est le pouvoir même qui fait la loi j que le législateur soit peuple ou roi , le droit est juge dans sa propre cause, et il lui est 'impossible de conserver son caractère d'impartialité.

Dans l'œuvre civile, il avait contenté tout le monde; dans l'œuvre pénale, il plaisait au plus grand nombre; dans l'œuvre politique , il ne satisfera personne-

4i LIVRE t»ftEMtliR.

Il est vrai que le droit politique est pour le corps social un organe moins intime et moins vital que le droit civil. Mais tous deux sont nécessaires à son existence. 11 faut que, dans un être vivant , le cœur soit protégé par Tépidermej Nous parlons en dernier de la loi politique, mais elle a dû être élaborée peut-être la preiîlièrë. Sans loi politique, pôitil de société.

Certainement, la société est titi besoin pouf totig ; pei^sonne ne songe â l*etourner dans les forêts \ la su* périoriiê de Tétat sdciàl est feiite poiit frâppei* les yent les tnoins ckif voyants. On admet donc le fond, maÎ8 Ton dispute incessamment snr la totme , et quelquefois, c'est le cas de Id dire, la forme emporte le fond.

En présence des nécessités que cet état féclame, on ' marchande , on hésite , on acceplei^ait toldtttiefs les

profits en répudiant les charges.

Lés profit» résultent, pour la plupart, de la loi éociàle à laquelle on se soumet san» peine ; mais la loi politique impose la majeure partie de» cbai*ges^ et un lui résiste.

On se soumet sanâ peine à là loi sociale ; êÛ effet> pourquoi l'homme ne se conformerait «^ il pa», par exemple^ à cet anti(Jue et saint précepte t u Tii ne tuë* raë point ?» Ici , la faculté naturelle dont on le prive ne vaut pas la sécurité qu'on lui octroie, alors que des

voisins subissent la même interdiction.

Mais lorsqu'une loi , qui pour n'être point descendue du mont Sinal n'en est pas moins ancienne/ lui réclame une part deâ fruits de son travail pdUr ëubVIh

DROlï POSITIF* 43

nir aui dépenses d« TÉtat ^ \k thèse Change i il aidierait mieiii que la liberté de garder son bien ne fût ôtée ni à lui ^ même , ni à ses eoncitoyens ; ear dette liberté collatérale ne menaçait ni ses intérêts^ ni sa vie.

11 lui faut une plus grande circonvolution de rai-^ sonnement pour reconnaître que le service qu'il rend à la communauté lui profite à lui-même.

ÂJouterai-je qu'en raison de la stabiUté des loië civiles, les obligations si douces , qui en découlent ^ s'imposent à lui, le plus souvent, sous la f^me d'une autorité traditionnelle^ d'un écrit consacré par le temps^ et que la fierté humaine, je l'ai dit, se soumet plus facilement à une volonté abstraite^ qu'à une y olotité incarnée ; à Une règle, qu'à un chef ?

Il n'en est pas de même dans l'ordre politique.

Lès lois politiques sefont toujours^ quoi qu'on fasse, de Véritables blancs seings que les hommes du pouvoir rempliront avec leur conscience ou leut ambition i Yailiemént veut-on resserrer letir action dans les limitée d'un étroit mandat^ une certaine liberté de mouvement leur est indispensable -, il est impossible de fixer à l'avance tout ce qu'ils pourront prescrire} le domaine de l'imprévu leur est ouvert* En matière politique, il faut donc que le droit teVëte une forme vivante; il faut que l'homme commande à l'homme^ nécessité regrettable; car l'hotaime n'est pas immuable comme la loi. La passion le suit et régare dans l'autorité qu'il àime^ comme dans l'obéis'* sàfice qu'il déteste.

La passion Tégare dans Tautorité. Pourquoi le nier? l'homme ne peut mentir à son instinct.

Quand il est au pouvoir, il est bien rare qu'il n'en abuse pas. Il commande^ il ordonne plus que n'exige l'intérêt commun ; c'est inévitable. Il impose des devoirs qui ne sont compensés par aucuns droits. II a été créé pour sauvegarder la liberté et la fortune publiques, et une partie de cette fortune et de cette liberté est absorbée sans profit dans ses mains.

Mais la passion l'égaré également dans l'obéissance.

Écoutez ceci :

Quand même le pouvoir ne commettrait aucun excès, aucun abus; quand il serait aussi honnête, aussi débonnaire, aussi impeccable qu'il est possible, les masses populaires, je le crois^ loin d'apprécier sa modération et son intégrité, n'auraient encore pour lui, d'habitude, qu'animosité et malveillance. Voici les motifs de ma conviction.

J'ai dit que l'homme, quand il ne peut s'élever jusqu'à la domination, se contente d'aimer la liberté; il est cependant une chose que, soit par goût, soit par nécessité , il recherche plus encore. Chaque jour il aliène, en la regrettant, une portion de sa liberté ^ il l'échange contre une certaine somme de bien-être ; en d'autres termes, il travaille pour vivre.

Chaque Jour il se ploie aux volontés d'un client ou d'un maître, et il en reçoit, sous une forme quelconque, un salaire. La compensation suffit-elle à lui rendre l'obéissance agréable? Pas toujours. Que

d*hommes maudissent tout bas ceux dont ils tiennent directement leurs moyens d'existence! que de commis, que d'ouvriers ne pardonnent pas au patron qui les nourrit cette main mise sur leur liberté!

Eh bien, pour la multitude aveugle et toujours mécontente de son sort, un gouvernement est un patron qui lui prend d'abord une part de sa liberté , et qui, pour toute indemnité, lui prend encore, par Timpôt , une portion de son salaire.

Comment l'obéissance politique ne lui serait-elle pas odieuse? Je le répète; pour tous ceux dont l'intérêt ou un notable sentiment d'équité n'éclaire pas l'esprit, un gouvernement, quel qu'il soit, par cela seul qu'il perçoit l'impôt et commande la soumission, est spoliateur et tyrannique.

11 faut un désastre général pour rendre intelligible à la foule l'apologue de Ménénius ; il faut une révolution pour lui faire toucher au doigt les invisibles bienfaits qu'un pouvoir, même oppressif, déverse à chaque instant sur elle, et encore elle oublie vite ce qu'elle a difficilement appris.

Malheur à l'État dont la frêle constitution a besoin de s'appuyer sur la bienveillance du peuple, car le peuple est , doit être et sera presque toujours hostile à l'autorité!

Il y a des causes spéciales et accidentelles qui provoquent la chute des empires ; mais celle que je signale ici est une menace permanente que la nature humaine a suspendue sur tous les gouvernements.

^b LIVRE PREMIiêlR

Aussi le droit politique variera sans ce^se, non dans ses développements! mais dans son principe. On ne pourra reconnaître, dans ses transformations successives , une tendance normale, une marche méthodique au milieu de quelques hésitations ; il procédera par brusques revirements, et reviendra souvent sur lies pas. Il aura une mobilité sans fin, sans but, et surtout sans progrès.

On a représenté le droit comme un pacte qui devait être librement débattu et consenti par tous les membres d'une société.

Je crois que si, dans Torigine, il en avait été ainsi, les clauses politiques de ce contrat n'auraient jamais été signée^t

Que des hommes aujourd'hui veuillent former une société nouvelle , ils pourront peut-être se donner de prime abord des institutions politiques à peu près viables , mais c'est que, mettant à profit la riche expérience des siècles passés 9 ils auront eu la sagesse de modeler leur constitution sur celles qui ont vécu.

Et encore, ils succombent presque toujours à la tentation de retenir quelques libertés nouvelles. C'est tout simple, Alors qu'ils délibèrent paisiblement, les seuls ennemis qui menacent leur indépendance ^ ce sont les chefs qu'ils vont se donner. Ils prennent toutes les garanties contre leur ambition possible, ils tracent un cercle de méfiance autour de leur autorité. Qu'en régulte^t-il ?

Ils sont forts contre ces chefs , mais TêtrQ collectif,

mon POSITIF. 47

l'unité spmle n'est pas forte j et qu'il survienne une crise, une attaque violente , ^oit de l'intérieur 9 soit du dehors^ ils sont obligés de suspendre leur constitution, et de cré^r une dictature; ils remplacent le régime de la liberté par un réginie fort peu libéral , et ils expient dans l'abstinence leur intenipérance première.

Non , les pren^ier? hommes n'ont point débattu la première loi qui les a mis en société. Dénués d'expérience, ils n'auraient fait presque aucune concession. ]Le lien politique aurait été sans consistance

Je crois que sous le coup de la nécessité, ils se sont donné un chef et qu'ils lui ont obéi, voilà tout, L,e chef a fait la loi, et ils l'ont acceptée, pas autre chose.

Supposons cependant qu'ils aient eu toute latitude de mesurer le pouvoir qu'ils allaient déléguer; admettons que la force des choses ne les ait pas déchargés de cet embarras, grande dut être leur perplexité à l'endroit de l'obéissance, « Si nous obéis-* sons , ont-ils du se dire , nos chefs sont des hommes ainsi que nous, ils s'aiment comme nous nous aimons, ils satisferont leurs passions aux dépens de nos intérêts; mais si nous n'obéissons pas, nous n'aurons pas les bénéfices de l'état social , la force et la sécurité. Nous ne serons pas , il est vrai , les jouets d'un ambitieux, mais nous serons peut-être la proie d'un conquérant. On ne nous dérobera pas furtivement quelques libertés; on nous les prendra toutes à la face du ciel, n

Je Yois leur incertitude se mouvoir incessamment dans ce syllogisme sans issue :

Pour être libre , il faut être fort.

Pour être fort , il iaut être en société.

Mais, pour être en société, il faut obéir et, quand on obéit, on n'est plus libre.

C'est rinstinct, aux prises avec la raison, c'est Tamour de la liberté , en lutte avec le sentiment de la nécessité sociale.

Les peuples chez qui le sentiment social fut le plus fort, durent établir la monarchie; mais ceux en qui lamour de la liberté l'emporta , proclamèrent la République.

Eh bien , ces deux formes de gouvernement , par cela seul qu'elles existaient, portaient en elles leur germe de mort.

Nous allons les voir se succéder , se renverser tour à tour , et les peuples suspendus au fil des révolutions, oscilleront éternellement entre Tordre et l'anarchie, entre le despotisme et la liberté.