CHAPITRE VL

LES LOIS ÉQUITABLES SONT GHAN6BÀNTBS.

Je Tieû9 de préciser la règle que led législateors dti droit naturel me semblent avoir observée fidèlement. Toutefois^ j'ai fait eomprendre qu'ils n'avaient pa» dû se la poser. Conmie ils ne fte préoccupaient nul" lement des lois positives ^ comme ils respectaient la volonté naturelle avec plus de religion que les légis-* lateurs pratique&i , Ils se sont crus les ministres inspirés de la seule nature ^ et, fiers de cet imposant patronage^ ils ont déclaré leur loi une^ éternelle, immortelle , tinam ^ sempiternam et tmmorialem. Je crois qu'ils se sont trompés. Si l'équité était une émana* tion directe de la nature, ses œuvres pourraient avoir la pérennité de certaines Ceuvres naturelles ; mais elle est une inspiration humaine, et le droit qu'elle a fondé porte sous son titre ambitieux sa tache origi-^ nelle. Il doit être changeant conune le droit positif^ quoique par d'autres causes.

Au nom de l'équité ^ arbitre respectable , mais non pas divin arbitre de notre destinée , je dis que la barrière légale qui sépare les intérêts généraux des intérêts privés , la charité de l'égoïsme ^ la liberté de

l'obéissance doit être graduellement et perpétuellement déplacée.

On approuvera, je le crois ^ Texactitude de ce programme : Le droit improprement appelé naturel ne doit contredire les lois de la nature humaine qu'autant que cela est nécessaire au maintien de la société. Nous avons tout d'abord reconnu qu'il n'apporterait aucune entrave à la loi physique (en supposant qu'il en eût le pouvoir), car cette loi^ indispensable à l'çxistence de l'homme, est non seulement conciliable avec la société, elle en est, en quelque sorte, inséparable. C'est la loi qui n'intéresse que la liberté humaine y c'est la loi morale seulement que l'équité aura peut-être à modifier.

Ainsi y il faut que l'homme vive ; il faut que la société existe; il faut que l'homme copserve, dans la société, le plus de libertés qu'il sera possible; telles sont les nécessités auxquelles le droit naturel doit successivement pourvoir; et, si je démontre que la somme des libertés compatibles avec l'ordre public eàt variable, que les sociétés humaines sont tantôt capables de les garder presque toutes , et tantôt incapables d'en retenir quelques-unes , je serai bien près d'avoir démontré que le droit naturel ne peut être que changeant.

Mais, d'abord, n'est-il pas possible de fonder un ordre social sans gêner en quoi que ce soit la loi naturelle ?

Le droit positif, le vrai droit , a saisi les hommes

à Fétat de nature, et, pour les faire passer à Fétat de société , il a dû nécessairement changer quelque chose à leur condition première. C'est la nature qui a {ait les frais de rétablissement social. Il est yraisem* blable que Téquité elle-même ne pourra procéder autrement.

Pour s'édifier sur ce point , il suffit de comparer la loi morale avec la loi sociale , c'est-à-dire la loi qui n'est pas indispensable à notre existence avec la loi indispensable à l'existence de la société.

La première de ces lois , je Tai récemment déve-' loppée. J'ai montré les instincts métamorphosés incessamment par la raison ; j'ai fait voir les volontés ou plutôt les vœux de la nature maîtrisés , sous l'œil de Dieu ^ par la volonté humaine. Le principe qui domine dans la loi naturelle, c'est la liberté.

Quel est le principe qui domine dans la loi sociale? C'est la discipline y et par ce mot je comprends le commandement et Tobéissance, c'est la discipline qui sépare les éléments de la liberté et qui la dissout.

Être libre , c'est faire sa volonté. L'exercice de la liberté exige donc une double condition : Avoir une volonté; pouvoir la satisfaire. Et, en effet, chacune de ces attributions a, dans l'homme, son organe spécial. On y trouve Tintelligence qui veut, et la force qui exécute; la tête qui commande, et le 'bras qui obéit. Eh bien, à toute ^réunion humaine qui prétend agir et se comporter comme un seul homme, il faut éga-

lement une seule puissance qui conçoive la volonté, et une seule qui Texécute. Il faut que quelques-uns y remplissent le rôle de Tintelligence^ et que tous les autres acceptent celui de la force. Ainsi , chaque individu^ quand il exerce ses fonctions sociales, quand il agit comme membre de l'être collectif, doit condamner à l'inertie ou son action ou sa volonté. Il a donc perdu l'une des attributions qui le faisaient libre K Â la liberté individuelle s'est substituée la li^* berté sociale. En échange de cette liberté qu'elle décompose et qu'elle absorbe , la société nous offre une alternative de commandement et d'obéissance. Dans l'œuvre sociale, chaque individu, au lieu d'accomplir seul sa seule volonté, tantôt fait la volonté des autres et tantôt fait faire sa volonté aux autres. Cet enchaînement d'ordres reçus et exécutés, transmis de proche en proche et d'étage en étage , relie ensemble les membres épars et en compose un seul corps.

Une association rigoureuse et absolue peut être figurée sous la forme d'une vaste pyramide au sommet de laquelle est un homme qui imprime au-dessous de lui une impulsion qu'il n'a reçue de personne ,

1 . On peut dire encore ; La volonté et Taction conçue et pratiquée par la même personne constituent la liberté. Quand elles émanent de personnes différentes, elles s'appellent commandement et obéissance et constituent la société. La société sépare des facultés que la nature avait unies. Celui qui commande est plus que libre, celui qui obéit est moins que libre. La moyenne du commandement et de l'obéissance, c'est la liberté.

tandis qu'à la base est la multitude qui exécute les volontés et ne les transmet plus. Cela n'exige nullement Tinféodation d'une classe à une autre elasse ; il peut y avoir telles circonstances où un membre obéit et commande successivement à un autre membre; partout^ en un mot, où l'individu ne s'isole pas et ne se suffit pas à lui-même , partout où il y a des ordres accomplis ou donnés , la société se meut et respire.

Le principe social et le principe naturel semblent dono réciproquement s'exclure, et Ton pourrait croire que la société , loin d'être possible en respectant complètement nos instincts, nécessite, au contraire, Tabsence totale de la liberté.

Il est vrai que les faits donnent un démenti formel à la théorie. Dans la pratique , la nature et la société ne se montrent pas intraitables sur leurs principes. La première cède facilement sur le sien . II est dans la nature de Thomme d'aimer la liberté, mais il est aussi dans sa nature de pouvoir s'en priver, et , di- 8ons*Ie sans crainte, cette précieuse faculté ne contribue pas médiocrement à assurer la suprématie de l'espèce humaine sur la brute et de l'homme civilisé sur le sauvage.

La société paraît céder également sur son principe. Il est certain qu'elle n'en exige pas l'application permanente. Des interruptions, des temps d'arrêt sont praticables sans qu'elle se dissolve, et les citoyens peuvent, entre le commandement et Tobéissance, donner de longs moments à la liberté.

11 est urgent d'expliquer cette apparente anomalie, car on ne manquerait pas de me dire :

Puisque la nature et la société se prêtent mutuellement à des concessions, puisque ni Tune ni l'autre ne se montre inflexible, l'équité, d'après la règle qu'elle s'est tracée, n'aura pas besoin de favoriser le principe social aux dépens de l'autre principe, et, dans l'ordre qu'établira le droit naturel, la liberté pourra toujours être puissante et l'autorité très-restreinte.

Je répondrai que l'équité n'est pas ainsi maîtresse de ses faveurs* Toutes les fois que des hommes réunis en société ne commandent pas ou n'obéissent pas, toutes les fois qu'ils s'abandonnent à la liberté, la vie sociale, je persiste à le dire, est suspendue pour eux. Cependant ils continuent à en recueillir les profits , mais voici à quelles conditions :

Chez tous les peuples où les individus jouissent de quelque indépendance , il existe et il existera longtemps une classe de citoyens placés en dehors du droit commun et formant au sein de la grande société une société à part où la discipline sévit dans toute sa rigueur et produit en retour ses effets les plus puissants. Cette classe de déshérités, comme on le dirait aujourd'hui, c'est l'armée où le pouvoir social puise incessamment la force nécessaire à la sécurité de tous.

Après les soldats , je dois signaler encore l'armée administrative. Les fonctionnaires sont assujettis à des règles moins rigoureuses, cependant il^ suppor-

DROIT NATUIŒL. 141

tent, bien plus que pour leur part virile, la charge d'obéir au Pouvoir.

Celui-ci , appuyé sur celle double colonne , a toujours beaucoup de relations impératives avec les citoyens ; il leur prescrit toujours , avec plus ou moins de modération et de justice, ces devoirs rudimentaires sans lesquels une société n'a jamais existé, mais cependant il ne leur demande plus de défendre et de servir personnellement l'État , il ne leur réclame que le salaire de ceux qui le servent et le défendent.

Cet ordre de choses ouvre une porte à la liberté. Puisque les citoyens se rédiment par l'impôt d'une partie des obligations sociales, puisqu'ils payent pour que d'autres remplissent ces obligations à leur place , ils doivent avoir des instants qui leur appartiennent. C'est ainsi que la liberté s'est d'abord introduite dans la société. Ce qui va suivre fera voir comment elle a pu s'y développer.

Chez la plupart des peuples qui se sont fait ces doux loisirs, la protection des biens et des personnes est assurée par deux puissances qui combinent leur action et leurs bienfaits, et qu'il est important de ne pas confondre. C'est la société et la civilisation.

La société, dont nous connaissons le principe, a pour résultat immédiat et direct l'accroissement des forces humaines. La solidarité et le concert que la discipline établit entre les efforts des associés en multiplient indéfiniment la puissance. Une société peut ensuite' donner à cette force intelligente et animée des

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destinations fort diverses; elle peut en faire un bon comme un détestable usage ; cela ne Tempêchera pas d'être une société.

La civilisation a pour principe le travail , et pour résultat immédiat Tasservissement des forces de la na« ture à la volonté humaine. G*est donc aussi une addi* tion de forces, mais de forces matérielles, que la civili* sation apporte à Thomme , et que celui-ci emploie , selon son gré, dans l'intérêt de sa vie ou de sa liberté, de son bien-être ou de sa domination.

Cependant, comme la nature n'est pas plus facile à dompter que la race humaine, comme cette entreprise exige souvent de vastes efforts , la civilisation ne peut faire d'importantes conquêtes sur la nature si elle n'appelle à son aide la société. Unies ensemble, la so« ciété et la civilisation iront plus vite et plus loin, mais elles peuvent exister Tune sans l'autre.

Une troupe d'hommes disciplinés consacrant exclusivement leur force à la violence et portant chez leurs voisins la destruction et le carnage; un navigateur jeté sur des rivages déserts et totalement privé de lassistance humaine, mais forçant par son travail la nature à lui être utile : voilà des exemples qui nous montrent la société ou la civilisation isolée. Toutes les deux apportent à notre race un appui considérable mais distinct. Plus l'homme obéit, plus il augmente sa force personnelle; plus il travaille, et plus il a dans la nature une esclave robuste et docile. C'est en associant ces deux efforts, l'obéissance et

le travaili qu'il arrive au point culminant de sa gran-< deur.

Que si, cependant, Ton se préoccupe des difficultés d'exécution» on reconnaît qu'une obéissance univer-» selle, absolue et telle qu'il la faut pour exprimer toute la puissance de la société, rencontre dans les instincts de l'homme une opposition presque insurmontable, tandis qu'un travail modéré ne froisse pas au même point l'amour de la liberté, parce qu'il sourit à l'amour du bien-être*. 11 est donc prudent, quand on a le choix des moyens, de ne pas tirer du principe social toute la force nécessaire à la sûreté de l'État, mais d'en de* mander une quote part au travail et de compter sur la civilisation comme sur un puissant auxiliaire.

C'est précisément ce qui a lieu, et c'est ce qui explique le développement de la liberté dans les pays civilisés. Les sociétés politiques, les peuples, pour les appeler par leur nom , ne sont plus des associations dans le sens rigoureux de ce mot, ce sont des réunions d'hommes qui font seulement quelques actes d'associés et demandent le moins qu'ils peuvent à cette puissance importune qui confisque la liberté.

Ils mettent tout d'abord leur vie et leurs intérêts privés sous la protection des abris matériels créés par

1 . Souvent le travail ne peut s'exécuter avec fruit qu'à l'aide de rassociation, et conséquemment il nécessite aussi l'obéissance ; mais, comme je l'ai dit au premier livre , cette obéissance privée est, à cause du bénéfice immédiat et personnel qui la récompense, moins pénible que l'obéissance politique.

le travail d'une longue suite de générations \ et c'est seulement lorsque ces moyens leur font défaut qu'ils recourent à la protection sociale. Tous, il est vrai, se reposent sur cette ancre de salut, tous comptent fer* moment sur cet appui suprême ; mais, en définitive, quelques-uns seulement le réclament, la protection matérielle suffit au plus grand nombre.

Que résulte-t-il de cet état de choses? C'est que le Pouvoir, dont la tache est ainsi abrégée, n'a plus besoin que d'une partie des forces qu'il pourrait réunir; il peut donc s'abstenir de commander incessamment, il peut laisser aux citoyens plus d'indépendance. Luimême il tirera parti de la civilisation et, pour imposer à moins de personnes la lourde charge du service militaire, il diminuera l'armée en la fortifiant par toutes les ressources empruntées au travail *.

Tel est le secours prêté à la société par la civilisation. Quel qu'il soit, assurément il pM'oduirait des résultats plus énergiques s'il se combinait avec une connexion sociale plus étroite ; mais les peuples y renoncent, quand ils le peuvent, par amour de la liberté. Et ils le peuvent, s'ils ne sont point menacés par de puissants voisins ou par des factions intestines non moins puissantes ; ils le peuvent, entourés qu'ils sont par des peuples vivant dans les mêmes conditions et avec les-

1 . Les clôtures et les verrous ne laissent pas que d'aider à la piotection des biens et des personnes.

2. Les citadelles, la perfection des arntes suppléent à quelques bataillons.

quels ils ont formé comme une seconde société superposée à la première; ils le peuvent jusqu'à ce que lapparition d'un péril insolite, en leur imposant la nécessité d'une force plus grande, les oblige de resserrer brusquement le lien social et d'absorber, dans l'armée, lalibertéd'un plusgrand nombre de ci toyens\

Ainsi, deux faits expliquent tout d'abord comment le principe naturel a pu se concilier avec le principe social : l'existence de l'administration et de l'armée dont la liberté tout entière, offerte en bolocauste , ra* chète quelques libertés publiques ; le concours de la civilisation qui simplifie la mission du pouvoir, lui fait une partie de sa tâche, et de plus lui apporte un contingent de forces qu'il n'a plus besoin de demander à la discipline.

J'ai cité ces deux faits, je le répète, parce qu'ils démontrent nettement comment la liberté peut vivre en bonne intcilligence avec la société ; mais ils ne démontrent rien déplus, et je neveux pas leur faire dire autre chose. Il ne faut pas croire que plus un peuple sera civilisé, et encore bien moins que plus il comptera de soldats et de fonctionnaires, plus il pourra posséder de libertés. Non, cette capacité heureuse et digne de toute notre ambition tient à d'autres causes, et je vais im'appliquw à les signaler. Une armée peut être un instrument d'oppression comme de délivrance; les

i. Dans une guerre critique, non-seulement il faut augmenter les forces militaires, mais souvent on est obligé de suspendre l'exercice de certaines libertés.

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146 LIVRE DEUXitHE.

produits du travail sont une source de faiblesse aussi bien que de force, et la civilisati(m ne saurait suppléer indéfiniment la société; car celle^i la domine de toute la supériorité que Tintelligence a sur la matière.

Il y a des peuples qui» parvenus au même degré de civilisation, demeurent bien di£féremment rétribués sous le rapport de la liberté individuelle ; on ne manque pas d'imputer cette différence à l'usurpation et à Tinjustice, et je suis loin de prétendre qu'elles n'y soient pas pour quelque chose; mais, si le pouvoir n'avait jamais abusé, je dis que des inégalités subsisteraient encore; je dis que tantôt Téquité ne pourra permettre que le principe social fléchisse devant le principe naturel» et que tantôt elle peut laisser la discipline disparaître, en quelque sorte, sous la liberté.

Cela dépend de l'état moral des individus, et de la directi(m que suit leur volonté.

n est une chose qui forme un contraste étemel avec l'immobilité de la nature, c'est la mobilité hu* maine. Les œuvres naturelles sont excessivement variées. Quoique bien moins éphémères que celles de Thomme, elles sont néanmoins périssables, si nous en croyons le témoignage de nos sens ^ ; mais , ce qui

i . La science cherche à nous démontrer aujourd'hui <}ue la matière ne lait que se transformer et qu'elle ne meurt pas plus que l'âme. Omnia mutantur^ nil interit.

ne varie pas , ce qui ne périt pas , c'est la volonté qui les produit. Les astres roulent dans l'espace, les saisons se succèdent j les êtres organisés naissent et meurent suivant des lois immortelles. Depuis le commencement des âges y Thomme, transformant ses instincts au travail de sa raison , en compose à son gré des vertus ou des vices, et, depuis le commencement des âges. Dieu persiste à verser les instincts dans son cœur et la raison dans son cerveau.

Cette constance dans la volonté créatrice est ce qui fait rbarmonie des productions de la nature, et c'est aussi ce qui en fait Tégalité. Comparons deux œuvres naturelles , Tune très-simple et Tautre très-compliquée, Tune imperceptible et l'autre immense; toutes les deux nous paraîtront également admirables, c'est-à-dire également inaccessibles à notre puissance.

Mais , si la volonté divine n'a pas encore changé , on n'en peut pas dire autant de celle qui nous est propre. La volonté, dnsi que je Tai expliqué, est sollicitée en nous , soit par les instincts qui sont une inspiration de la nature , soit par les sentiments qui sont une inspiration de la nature, amendée par la raison. Or, la raison nous étant départie à doses inégales , sous le bon plaisir du Créateur , il en résulte que tantôt notre volonté ne s'écarte pas sensiblement de celle de la nature, et que tantôt elle eu est à une distance considérable.

11 y a donc des divergences entre les volontés hu-

maines , et , si les œuvres natorélles émanées toutes d'une volonté invariable ont déjà entre elles une trèsgrande variété, on peut juger quelle dissemblance énorme existera entre les œuvres humaines qui émanent de volontés différentes. Aussi , tandis que la nature ne dépasse jamais les limites de l'harmonie, Thomme s^égare dans la contradiction ; tandis que la nature se maintient au niveau qu'elle s'est choisi, Thonmie tantôt monte et tantôt s'abaisse; il atteint Terreur et la vérité, le bien et le mal , le sublime et Tabsurde.

Une conséquence obligée de son humeur vagabonde , c'est que parfois ses œuvres sont bien audessous des œuvres de la nature, et que parfois, au point de vue des intérêts humains , elles leur sont bien supérieures.

Je prie ceux qui verraient une hérésie dans ces paroles de vouloir bien se souvenir que ce qu'on appelle ulie œuvre humaine n'est toujours qu'une œuvre naturelle élaborée par l'homme. Celui-ci ne saurait créer cette œuvre et c'tet là ce qui accuse son immense infériorité; mais il faut reconnsutre que, lorsqu'il y porte la main, il ne la rend pas, d'habitude, moins propre à l'usage auquel il la destine. Un palais est assurément plus habitable que les cavités d'un rocher, et il m'est impossible de ne pas trouver les lois de l'équité supérieures à celles de la nature.

Puisque les volontés de l'homme sont nombreuses, on doit essayer de les classer; cela est facile en observant les causes qui les provoquent.

BaOlT NATUREL. 149

Souvent un individu se laissera priver de la U* berté. Si l'on n'est pas obligé de le traîner dans les fers, on dira qu'il a la volonté de s'y rendre. Mais cette volonté n'est pas libre; il cède, parce qu'il sait qu'on a le pouvoir de le contraindre. Tout autre serait la volonté qui précipiterait ses pas s'il tentait de s'échapper.

Il faut donc distinguer plusieurs sortes de volontés. Une volonté spontanée est celle qui naît de nos propres instincts^ de nos propres sentiments. Une volonté transmise est, comme son nom l'indique, celle qui a été primitivement conçue par l'intelligence d 'autrui.

On peut distinguer également entre les volontés libres et les volontés contraintes , mais il est plus difficile de préciser où finit la liberté, où la contrainte commence. Je suis des conseils que je crois palutaires; je veux plaire à une personne que je respecte ou que j'aime; je souscris à des ordres dans l'espérance d'un succès, d'un avantage; ces volontés-là n'étaient pas les miennes, mais je les ai adoptées sans y être obligé. Ce sont des volontés libres. Si je cède, au contraire , à des injonctions ou à des néces»sites redoutables , si je recule devant la crainte d'un dommage ou d'un malheur , ici je n'ai plus mon libre arbitre; il m'est ôté par la menace, comme il le serait par la violence; ma volonté est contrainte.

Quand on a présentes à la pensée toutes ces phases de la volonté humaine , il est facile de com«

ibO LIVRE DEUXIÈME.

prendre que , si l'éqaité elle-même tenait la balance du législateur, elle la ferait pencher tantôt pour le principe social et tantôt pour le principe naturel.

Que tous les habitants d'une même patrie aient spontanément la volonté de faire une chose que l'autorité est dans Tintention de leur ordonner, il est probable, qu'en cette circonstance, le commandement n'aura pas besoin de se produire; partant, les citoyens n obéiront pas; ils feront leur volonté; ils seront libres. On ne Test pas autrement dans Tétat social ; il n y faut pas chercher une autre mine de libertés; mais celle-ci est profonde et presque inépuisable.

Sans nul doute , si chacun suit obstinément les lois de la nature, si Tégotsme élève de toutes parts sa voix puissante, cette sympathie heureuse entre le pouvoir et les citoyens est tout à fait impossible. Il n'en est pas de même si les inspirations de l'équité rendent chacun susceptible de modération dans le commandement et de docilité dans l'obéissance. Alors on s'entendra sur beaucoup de questions , et la liberté pourra s'accrottre sans troubler l'ordre, c'est-à-dire avec Tassentiment de l'équité.

Ce n'est Eure ni pléonasme ni pétition de principe que de dire : L'équité affiranchira les peuples lorsque les peuples pratiqueront Téquité. Gela demande cependant une explication. Une société n'a jamais duré et ne durera jamais sans qu^on accomplisse certains actes et sans qu'on s'abstienne de quelques autres.

DROIT NATUREL. ISl

L'équité n'est que le sentiment de cette nécessité. Ouand on s'y soumet, elle laisse faire; quand on y résiste, elle l'impose. En d'autres termes, elle donne la liberté à condition que l'on n'en abusera pas; elle permet l'usage de la volonté, pourvu que cette volonté Boit conforme à la sienne. Tel est le mot de l'énigme.

Pour plus de clarté, il devient donc indispensable de préciser quelles sont ces obligations impérieuses que l'équité placerait, au besoin, sous la protection de la tyrannie. Il ne suffit plus de dire qu'elle prescrit ce qui est utile à la société et interdit ce qui lui est nuisible. Je dois définir la nécessité sociale, c'est une déclaration des devoirs du citoyen qu'il me faut rédiger ici.

La nécessité sociale me semble sortir tout entière de cette pensée : L'individu doit constamment se souvenir qu'il forme un tout avec la société *. Cela ne lui interdit pas d'être la partie de ce tout la plus chère à ses yeux, pourvu qu'il ne s'en croie pas la partie la plus importante.

Il peut avoir une préférence pour lui-même, mais il ne doit jamais avoir d'indifférence pour les autres. n doit donc faire passer l'intérêt d'autrui avant son propre intérêt, quand celui-ci est faible, insignifiant, méprisable , et que l'autre est important. Si les inté-

i . La célèbre maxime : Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît^ n'exprime qu'une partie de la nécessité sociale. Elle dit ce dont il faut s'abstenir, mais elle ne dit pas ce qu'on doit faire.

rets sont de même valeur, Téquité ne lui demande pas de se dévouer toujours ^ mais quelquefois cepen-dânt, lorsque la société ne peut se passer du sacrifice, elle le réclame.

En un mot, elle ne lui ordonne pas d'aimer son prochain comme lui-même , mais de Tapprécier et de Testimer de la même manière qu'il s'apprécie et qu'il s'estime. Elle lui commande de l'impartialité dans ses jugements ) elle lui prescrit d'observer dans ses rapports sociaux les principes qu'il trouve bons pour se . gouverner personnellement , et elle l'amène enfin à ces déductions positives :

Lorsqu'il agit comme individu , il soumet sa force à son intelligence , il commande à son bras d'obéir à sa tête; ainsi, dans l'action sociale, il doit subordonner la force à Tintelligence, quand même la force serait à lui et l'intelligence à un autre. Il doit aider la tète à diriger le bras, alors même qu'il n'est que le bras et qu'un autre est la tête.

En observant cette règle qui recèle toute la théorie de la discipline, il ne prendra jamais l'initiative de la violence, et, s'il s'abstient de violences, il demandera nécessairement ses moyens d'existence au travail.

Ici s'arrêtent les conditions strictement nécessaires à l'existence d'une société civilisée; néanmoins ce serait, pour beaucoup de personnes , mesurer le devoir avec trop de parcimonie. N'oublions pas que l'état social sanctionne la domination des intelligents sur

les forts ^ et que Tinégalité des conditions motive l'inégalité des charges \

Quiconque revendique le nom d'intelligent devra donc encore s'interdire les actes susceptibles de provoquer la violence, et pratiquer ceux qui favorisent et propagent \§ travail. Parmi les actes dont il s'abstiendra, la fraude a trop d'importance pour ne pas être nominalement citée, La fraude est l'abus de l'intelligence, comme la violence est labus de la force. Elle n'attaque pas directement la société, puisque celle-ci est fondée sur l'asservissement de la force à rintelligence , mais elle a pour effet inévitable de susciter la violence qui ébranle la société ou la détruit.

La nécessité sociale, je la résume ainsi : S'abstenir de violences, c'est la base de la société. Pratiquer le travail , c'est le principe de la civilisation ; enfin , s'abstenir de la fraude , c'est le cri de la conscience et de la justice.

Ce ne sont pas là trois obligations distinctes, c'est une seule et même obligation présentée sous trois

1 . D'ailleurs, la nature spéciale de rintelligence appelle des lois spéciales. Deux hommes faibles remplacent un homme plus robuste; deux hommes peu capables ne remplacent pas un homme de talent. La force s'additionne, l'intelligence ne se totalise pas. La puissance humaine peut désarmer la force, elle ne saurait désarmer l'intelligence. Comment les mêmes devoirs leur seraient-ils prescrits, comment les mêmes libertés leur seraient-elles permises, lorsque l'une tient une paille et que l'autre tient une épée?

454 LiTHS DEUXIÈME.

faces différentes , et qu'on pourrait aussi , je le répète, exprimer par ces seuls mots :

Reconnaître et justifier la supériorité de rintelligence sur la force.

Et maintenant que j'ai dit ce que voulait l'équité, j'établirai, sous ses auspices, une gradation qui me paraît irréprochable.

Lorsqu'un peuple tout entier accomplira, sans qu'on les lui commande, ces obligations constitutives de toute société, que je désigne sous le nom de la nécessité sociale ; lorsqu'il s y conformera par le fait de sa volonté et uniquement parce qu'il se dit : u II faut qu'il en soit ainsi , » ce peuple modèle pourra jouir d'une excessive indépendance. Coiiserver presque toutes ses libertés, en abandonner le moins possible au pouvoir^ sans que le lien social se rompe, sans que des ligues particulières dominent la volonté publique, sera toujours une preuve manifeste, non de la sagesse des constitutions, mais de la sagesse des peuples.

Reconnaissons toutefois que la conformité des sentiments et la coïncidence des volontés ne pourront jamais être tellement parfaites que le pouvoir social devienne complètement inutile*. Le pouvoir a deux

1 . Tout k rheure, en remontant au principe de la société, nous nous sommes demandé si son existence ne nécessitait pas Tabsence totale de la liberté, et nous examinons k présent

missions distinctes. Il prescrit la nécessité sociale, sur laquelle nous supposons ici que tout le monde est d'accord. Mais il sert en outre à donner le signal de l'action commune; il établit, à sa voix, le concert, la simultanéité qui font la puissance des forces collectives ; il dit ce qu'il faut faire et quand il faut le faire.

Ainsi, pour que la liberté pût se substituer complètement à l'obéissance; pour que l'autorité dût céder la place à une harmonieuse anarchie^ il ne suffirait pas que tous les citoyens Toulussent exactement les mêmes choses, il faudrait encore qu'ils les voulussent au même instant et de la même manière. Je n'abuserai donc pas plus longtemps de cette hypothèse, car il n'est nullement facile à la raison de vaincre certaines velléités antisociales de la nature, et elle a, de plus, à lutter contre une autre ennemie de l'entente cordiale, contre une autre infirmité humaine, contre l'erreur.

Non, dans les conjonctures graves, dans les circonstances solennelles où la société a besoin de toute sa force, un peuple, quelque équitable qu'il soit, ne pourra jamais sans péril être abandonné aux hasards de ses innombrables volontés; il faudra toujours qu'il se contente alors d'en satisfaire une seule moins enivrante à son orgueil, mais bien plus capable de surgir simultanément dans tous les esprits : c'est la volonté de faire.,., ce que prescrira l'autorité. Cette volonté-

81 elle n*est pas conciliable avec Tabsence totale de l'autorité. On voit que la question a changé de face.

là, il est vrai, ne lui ouvre pas les avenues d'une liberté sans limites^ elle le ramène brusquement au principe

des sociétés; cependant»ellelui laisse encore un avenir

plein de grandeur et de magnifiques destinées.

Sous .ces restrictions je reprends :

Chez un peuple unanimement capable, non-seulement de comprendre la nécessité sociale, mais d'y obtempérer spontanément, le domaine de la liberté pourra, sans que lasociété se dissolve, atteindre des dimensions considérables; le pouvoir, et par ces mots j'ai toujours désigné le magistrat et la loi , le pouvoir, réduit à une ombre, devra n'intervenir que rarement pour donner le mot d'ordre, maintenir le concert et redresser l'erreur.

Mais si la volonté d'accomplir les obligations sociales est déterminée chez un certain nombre d'individus par un sentiment plus faillible et moins pur; s'ils se conforment au devoir, parce qu'ils appréhendent, en s'y refusant, quelque préjudice pour leur renommée et, par suite, pour leurs intérêts ; s'ils écoutent la voix de l'honneur, et non celle de l'équité; s'ils craignent la déconsidération plus qu'ils ne cultivent la justice, l'erreur sera bien plus fréquente, l'intervention du pouvoir plus souvent nécessaire; la liberté y perdra.

Les pertes de la liberté seront bien autrement graves, s'il y a dans les rangs de ce peuple des hommes qu'une punition morale ne saurait atteindre, et à qui la nécessité sociale ne sera imposée que par la terreur des

DROIT NATUREL. ilil

châtiments physiques. C'est alors que le pouvoir devra exercer des fonctions rigoureuses et permanentes, et, fut-il Téquité en personne, il mettra de lourdes entraves à la volonté, non-seulement des insoumis, mais encore des citoyens honnêtes; car, lorsque la loi parle, il faut qu'elle parle pour tous.

Enfin, s'ils sont nombreux^ ces hommes qui, ne reculant devant aucune intimidation, refusent à la loi une obéissance même contrainte et ne se soumettent jamais qu'à la force , il se pourra que la liberté presque tout entière soit, de la part de tous, un sacrifice indispensable au salut de la société.

Cette solidarité entre les bons et les méchants surprendra peut-être; on ne s'expUquera pas un naufrage aussi complet de la liberté; on dira que les hommes d'équité n'ont rien à craindre d'un pouvoir équitable, et qu'ils doivent en être quittes pour se voir ordonner ce qu'ils étaient dans l'intention d'accomplir. Je répondrai que , d'abord , cet inconvénient n'est pas médiocre et qu'il pèse à la fierté humaine plus lourdement qu'on ne parait le croire. J'ajouterai qu'il ne vient jamais seul. Dès que le pouvoir impose la nécessité sociale, tous les citoyens, sans exception , perdent inévitablement des libertés compatibles avec elle , des libertés dont ils auraient conservé l'usage , fii elle avait été spontanément accomplie.

En effet, quand le pouvoir social commande^ quelque étendus que soient ses moyens d'action, il s'aperçoit toujours qu'il appartient à l'humanité. Chargé

I»H UVRK DEUXIÈME.

d'une responsabilité immense , s'il veut ne point sue-» comber à la tache et remplir à peu près son mandat , il est souvent forcé d'avoir recours i un procédé bien défectueux , mais seul praticable à la faiblesse humaine* Il prohibe Tusage pour empêcher Tabus^ moyen bien imparfait, je le répète» et qu'il devra rejeter aussitôt que cela lui sera possible. S*il est une liberté qu'il juge indispensable d'interdire, nojir-seulement il l'interdira, mais il étendra la proscription à toutes celles qui l'avoisinent et qui peuvent y conduire. Il fera la part du feu ; il fera une solitude autour de ee {toint capital , autour de cette forteresse qu'il &ut dé« fendre à tout prix.

Rendons cette nécessité manifeste par un exemple. La faculté de posséder des armes peut être d'un usage précieux et juste; elle peut aussi ^ eomme toutes les facultés» donner lieu à un détestable abus. Les armes serrent à Tattaque ausâ bien qu*à la défense. Quel sort un juste pouvoir réservera-4-il i cette liberté?

Si Tinstinct de la violence rèsne encore dans tous les esprits» si la fureur du meurtre sévit de toutes parts^ le pouvoir pensera qu^il vaut mieux prévenir le mal que d*avoir à le punir. 11 doutera de Fexedlenee du système rêpr>?s$if alors qull s asit d'éviter des malheurs que la puissance tenesire ne saurait réparer, et. cv^cîme il ne peut se {^revaloir d'une ubiquité surim- Kciice et d*une presciecoe divine, comme il ne peut <?'re deK^ut aux cotés de ehaipe îa^liviiu armé, prêt i > pi\"55?^??r slî "Jie faiî que » vfc&adre, prêt à retenir

son bras s^il le lève pour attaquer, le pouvoir interdira la possession des armes, il enveloppera l'usage et Fabus dans la même défense^ et alors sa tâche deviendra possible 9 car, au lieu de scruter les consciences et de sonder les ténèbres de la volonté , il aura surtout à rechercher des objets palpables et des infractions matérielles.

Cependant^ aussitôt que la salutaire influence de la loi aura rendu plus rares les agressions contre les personnes; lorsque les hommes de violence, réduits a un moindre nombre, pourront être entourés par lui d'une surveillance plus efficace, il se hâtera de resti-^ tuer aux citoyens la liberté supprimée ; état de choses bien préférable , il faut le dire , car cette interdiction absolue avait eu pour effet, tout d'abord, de désarmer les hommes inoffensifs et de les livrer, en quelque sorte, sans défense au fer des malfaiteurs. Mais la première mesure n'était pas moins commandée par l'ini'puissance humaine; c'est elle qui prépare la seconde et la rend praticable.

Je pourrais multiplier à l'infini ces exemples»

L'équité d'un déplacement progressif pour les li* mites du pouvoir et de la liberté, me semble encore brièvement démontrée en ces termes :

La société ne s'étabUt et ne se maintient jamais sans une lutte entre la nature et la nécessité sociale. Tant qu'ils ne comprennent pas la nécessité sociale , les peuples combattent pour la nature* Leurs che^s, au contraire^ qui Tout comprise avant eux> soit à cause

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de la supériorité de leur intelligence , soit parce que leur position est meilleure pour Tapercevoir, leurs chefs combattent pour la société; c'est alors qu'ils ont besoin d'une force considérable, et Ton sait qu'ils la prélèvent sur la liberté.

Quand les peuples ont enfin le sentiment de la nécessité sociale, la lutte que la société soutient contre la nature n'est pas terminée , cependant elle n'a plus le même caractère ; le champ de bataille est changé ; la grande guerre a fait place à la guerre de partisans ; c'est dans le cœur de chaque citoyen qu'elle se perpétue entre les instincts et la raison» Mais elle n'est plus entre le peuple et le pouvoir, et celui-ci peut désarmer alors qu'il est suppléé dans sa tâche et que chacun fait , en quelque sorte ^ la police de son âme.

En définitive, on ne peut consigner, dans un traité de droit naturel, qu'une règle mobile ainsi formulée : Plus la volonté d'obéir à la nécessité sociale est spontanée , plus la liberté doit s'accroître aux dépens de l'autorité. Mais, plus cette volonté est contrainte, el plus l'autorité doit se fortifier au détriment de la liberté.

Le droit naturel , je puis me le figurer immuable sur les deux premiers points de son programme. Il sauvegardera la vie humaine et maintiendra la société, mais il ne pourra contenir , en ce qui touche la liberté, des dispositions applicables dans tous les temps et chez tous les peuples* C'est que la vie hu-

DROIT NATUREL. tCl

maine et Texistence de la société dépendent de condilioos naturelles qu'il n'est pas au pouvoir de l'homme d'altérer. L'équité » ^i statuant sur ces deux intérêts, statue sur des choses fixes , certaines , et ses arrêts participent de leur immutabilité. Tandis que la li« berté n'est pas une chose fixe et certaine; la Uberlé c'est le repos pour l'esclave , c'est le mouvement pour le prisonnier. Sous ce mot est cachée la volonté humaine qui se transforme ijicessamment.

La volonté humaine rencontre, il est vrai, des barrières infranchissables dans les impossibilités que lui oppose la loi physique % mais, sur d'autres points, elle n'est arrêtée que par les entraves de la loi morale , entraves beaucoup moins inexorables , car la loi morale, nous l'avons dit, n'est pour l'homme qu'un conseil suivi d'une abdication.

Eh bien 9 dans les matières où la nature est positive et inflexible , l'équité est invariable comme elle. Mais quand la nature hésite et abdique , l'équité qui n'abdique pas est obligée de modifier souvent ses décisions. Abandonnée à ses propres forces, elle no saurait promulguer des lois éternelles, c'est-à-dire fixera tout jamais le sort de la liberté, qui peut être, pour l'existence de l'homme et de la société , tantôt une ennemie formidable, et tantôt une amie tutélaire.

i. Que rhomme ait ou n'ait pas la volonté d'avoir faim, d'être malade, ou de mourir, il a faim, il est malade et il meurt.

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Elle observe attentivement les transformations de la volonté chez les peuples , et prend soin d'y conformer les institutions; en un mot^ elle suit pas à pas le progrès des mœurs, entraînant dans sa marche le fantôme du droit naturel.