CHAPITRE VII

Budget des recette*. — Discussions auxquelles il peut donner lieu. — Son chiffre se trouve fixé d'avance ; il s'agit d'en effectuer la répartition, de la manière la plus équitable, la plus ntilo k l'État, et la moins onéreuse aux citoyens. — Le principe de l'égalité proportionnelle doit surtout être ici respecté. — Il ne l'est, dans le système actuel, ni relatiTement aux propriétés de diverses natures, ni relativement aux contribuables eux-mêmes. — C'est surtout k l'égard des droits, assis sur les objets de consommation, que la violation de ce principe est manifeste. — Réformes li opérer dans cette partie de notre législation financière. — Réfutation des objections qu'on pourrait opposer h cette réforme.

L On s'explique aisément les efforts, rarement couronnés de succès, il est vrai, des députés qui prennent leur mandat au sérieux, lorsqu'ils critiquent le chiffre des dépenses portées au budget. Ici, il peut être difficile, mais non impossible, d'atteindre le but qu'on se propose; car enfin, si la somme demandée par le ministre excède les besoins du service auquel elle doit être appliquée, ou si ce service, tel qu'il est orçanisé, est lui-même susceptible de réformes économiques, on peut demander et obtenir une réduction dans la dépense.

La lutte peut s'établir, sur presque tous les chapitres, dans cette partie du budget, entre les ministres, qui veulent avoir le plus d'argent possible à dépenser, et les mandataires du peuple, qui désirent qu'on se montre moins prodigue dti fruit de ses labeurs. Ici, comme sur les champs de bataille , la victoire reste aux bataillons les plus nombreux ; et dans la Chambre, dont

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les membres sont élus par les suffrages des citoyens ( ce qui démontre matériellement le vice de notre système électoral) il est rare que ceux qui demandent des économies et des réformes utiles, soient en majorité.

La discussion ne saurait avoir la même latitude, quand on arrive au chapitre des recettes. Le chiffre des sommes dont l'État a besoin, se trouve législativement fixé , par le vote du chapitre des dépenses ; dès lors, et puisque l'impôt a essentiellement pour destination, de mettre à la disposition de l'État les fonds nécessaires à l'acquittement des dépenses publiques , les Chambres doivent nécessairement autoriser des contributions de diverses natures, dont les produits réunis présentent une somme au moins égale au total des dépenses allouées dans le chapitre précédent.

Est-ce à dire, parce qu'il ne dépend pas d'eux de faire modifier un chiffre, désormais définitivement fixé, que les députés en soient réduits à sanctionner ici toutes les propositions ministérielles? Non, sans doute.

IL Quand on a réglé la somme nécessaire aux besoins de l'État , il reste encore plusieurs points importants à traiter ; peut-être ne sera-t-il pas inutile de rappeler, à cette occasion, quelques principes professés par tous les économistes, et que nos financiers modernes perdent trop souvent de vue.

Ce qui constitue la légalité de l'impôt, c'est sa répartition entre tous les citoyens, non par portions égales, mais proportionnellement aux facultés de chacun.

L'égalité absolue serait ici une injustice, puisque la contribution, qui ne priverait le riche que d'une faible

parlie de son superflu, pourrait enlever au pauvre une portion notable , ou même la totalité de son nécessaire.

La raison, d'accord avec Téquilé, veut que chacun abandonne à la société une partie de ce qu'il a, pour qu*eUe le protège dam la possession du surplus ; et, encore une fois, il serait inique, autant qu'absurde, que l'on ne dessaisit l'un que d'une modique fraction de ses biens, tandis que l'on exigerait de quelques autres l'abandon de presque tout ce qu'ils possèdent.

Certes, ce n'est pas là ce qu'a voulu la Charte, lorsqu'elle dit, dans son art. 2, « que les Français contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. »

Ce principe, qui n'est plus une abstraction, puisque la Charte l'a consacré, est-il appliqué, dans notre système d'impôts? C'est une question que nous adressons à nos hommes d'État; et s'ils sont forcés de la résoudre négativement, ils doivent chercher , par des combinaisons nouvelles, à rentrer dans les voies de la justice, et dans la franche exécution de notre loi constitutionnelle.

III . Hâtons-nous de dire que, pour quelques-unes de nos contributions, le principe de l'égalité proportionnelle est respecté.

Ainsi, le modeste cultivateur, qui possède quelques ares de terres contiguës à un vaste domaine, paye le même impôt foncier que son riche voisin , proportionnellement à l'étendue de son héritage.

Il en est de même, jusqu'à un certain point, à l'é-

gard de la contribution personnelle, calculée d'après la location. Comme le pauvxe a, en général, un loyer moins élevé que le riche , sa contribution sera bien moindre ; et, toutefois, déjà ici, on peut remarquer que la prétendue égalité proportionnelle est moins réelle qu'apparente ; puisque lé prix du loyer ne dépasse pas une certaine limite , même pour les hommes qui jouissent d'une grande fortune ; tandis que celui qui doit sa misérable existence au travail de chaque jour est obligé de se pourvoir d'une habitation pour lui et sa famille.

Mais c'est surtout à l'égard de l'impôt perçu, sur les objets de consommation , qu'il y a iniquité flagrante, non pas seulement en ce que cet ifnpôt pèse également sur le riche et sur l'homme du peuple; mais encore,en ce que ce dernier en supporte la plus grande partie.

Pour s'en convaincre , il suffit de signaler quelques objets dont l'usage est commun à tous; et que, par ce motif, on appelle de première nécessité : la viande, le vin et le sel.

Un droit uniforme est perçu par litre de vin , par kilogramme de viande ou de sel, sans distinguer si la consommation en est faite par un propriétaire opulent ou par un pauvre ouvrier.

Voilà donc un impôt (et c'est le plus onéreux, pour les dernières classes qui payent peu de contributions foncières et personnelles) qui n'est pas établi dans la proportion de la fortune des citoye^u, mais qui est absolument le même, pour ceux qui occupent les divers degrés de l'échelle sociale.

Ce n'est pas tout ; et, sous deux rapports, cet impôt pèse plus fortement sur les pauvres que sur les riches.

IV. En premier lieu, il est établi sur la quantité , non sur la qualité de l'objet imposé ; si bien, que les viandes inférieures payent le même droit que les viandes de choix; et que lés vins de luxe ne sont pas plus fortement taxés que les vins de la banlieue, qui constituent la boisson ordinaire de l'ouvrier et de l'artisan.

Or, la viande de choix ressort au prix moyen de 1 fr. 50 cent, le kilogramme , tandis que les basses viandes se vendent un franc ; de telle sorte, qu'en fixant à 10 cent. Timpôt, par kilogramme*, il arrive que le riche ne paye à l'État qu'un 1 5' de la valeur de la viande qu'il consomme,, tandis que l'ouvrier et l'artisan lui payent un dixième.

La disproportion est plus considérable encore, à Fégard des vins, dont quelques-uns ont dix , quinze et vingt fois la valeur de ceux qu'on distribue aux barrières et dans les cabarets; de telle sorte que le droit, payé par le consommateur aisé, augmente très-peu le prix des vins servis sur sa table ; tandis que , pour le peuple, le droit exigé est égal, quelquefois même supérieur à la valeur des mauvais vins qu'il consomme.

V. En second heu, sauf la viande qui, par son prix élevé, est devenue en quelque sorte une nourriture exceptionnelle, pour les classes laborieuses , les objets

' Comme il s'agit d'un droit d'octroi, dont le tarif est dressé par le conseil municipal , avec l'approbation du préfet , la quotité de ce droit varie selon les localités.

dont nous venons de parler sont consommés, en plus

grande quantité, par les pauvres que par les riches.

Ceux-ci ont moins besoin de soutenir leurs forces ; d'ailleurs, l'usage qu'ils font de vins généreux ne leur permet pas d'en abuser.

A tort ou à raison, les travailleurs pensent que le vin leur permet de résister à la fatigue. Il est d'ailleurs si léger , que la quantité doit suppléer pour eux à la qualité. Aussi le vin qui se consomme, le dimanche et le lundi , dans la banlieue de Paris, dépasse-t-il de beaucoup celui qu'on sert sur les tables des nobles et des bourgeois, pendant tout le reste de la semaine.

Ce n'est pas là un argument à faire valoir dans l'intérêt du peuple. C'est seulement un fait que nous présentons, pour en tirer la conséquence : que l'impôt sur les vins pèse plus lourdement sur la classe pauvre ; tandis que le contraire devrait avoir lieu.

Mais la proposition est surtout vraie, relativement au sel ; et ici l'on ne saurait trouver une atténuation, dans le reproche d'intempérance qu'on adresse, en général, à la classe des travailleurs. Peut-être ne considère-t-on pas assez, que la semaine est rude ; pour celui qui doit à son labeur le pain de tous les jours ; et que, ne pouvant payer les plaisirs coûteux, entre lesquels le riche n'a que l'embarras du choix, il est excusable d'user un peu largement du seul qui soit à sa portée.

Le sel, on l'a dit avec raison, est l'unique assaisonnement de la cuisine du pauvre. Les légumes secs et les pommes de terre, dont il se nourrit habituellement, en exigent une certaine quantité. C'est, en quelque sorte ,

un complément indispensable de son alimentation. Aussi, la consommation du sel est-elle plus considérable, pour l'ouvrier et l'artisan, que pour les classes aisées de la société ; et, comme le droit payé au gouvernement excède de beaucoup la valeur de l'objet qui en est frappé, il en résulte que cet impôt est réparti, entre les citoyens, en raison inverse de leur fortune ; de sorte que ceux-là en supportent la plus forte part , qui ont le moins de fortune et de revenus.

Il y a là , nous n'hésitons pas à le dire, un déplorable oubli des principes qui servent de base à l'établissement des contributions et charges publiques ; de plus, une violation formelle de l'art. 2 de la Charte.

Toute injustice veut mie prompte réparation; et celle-ci ne saurait se faire attendre ; d'autant qu'on pourrait reprocher à ceux qui participent à l'autorité législative, de songer à leurs intérêts, plutôt qu'à ceux de la classe pauvre.

Qu'on y réfléchisse, pourtant : si les riches sont en majorité dans les Chambres, ils ne constituent qu'une faible minorité dans la masse ; et il peut être dangereux, qu'une lutte se prolonge, entre la force légale et la force matérielle, lorsque celle-ci a, de son côté, le bon droit et la raison.

VI. Ici, une objection sérieuse se présente; et nous n'avons pas l'intention de l'éluder.

Conunent étabhr , dira-t-on , l'égalité proportionnelle, relativement à l'impôt de consommation? C'est la matière qui se trouve ici frappée, lorsqu'elle entre dans la circulation commerciale ; elle est mise à la dis-

position du riche comme du pauvre ; et les agents du lise ne peuvent la saisir, au moment de l'achat, pour la grever d'un droit plus ou moins fort, suivant la forlune de l'acheteur.

On pourrait répondre, que lorsqu'un acte ou un fait est reconnu injuste, ce n'est pas le justifier, que de parler des difficultés qu'on trouve à agir autrement.

Dans l'exercice d'un art ou d'une industrie quelconque, les bons procédés ne sont pas toujours ceux qui se présentent les premiers. On ne les trouve, d'ordinaire, qu'à force de temps, d'études et de sacrifices ; mais il s'agit de résoudre un problème, à la solution duquel on est intéressé ; et, à force de persévérance, on triomphe des difficultés, qui semblaient d'abord insurmontables. S'il arrive qu'on s'est engagé dans une fausse voie, on ne craint pas de chercher d'autres moyens, propres à atteindre le but.

Que nos hommes d'État soient animés de ce zèle, que l'intérêt personnel excite chez d'autres. C'est une noble tâche, que de trouver ce qui est bon et juste, dans une règle qui doit être commune à tous. Il ne suffit pas d'adopter des mesures d'une exécution facile; ce qu'il importe d'abord, c'est de choisir celles auxquelles chacun se soumettra sans murmure, parce qu'elles seront basées sur l'équité.

Sans doute, l'impôt établi sur les objets de consommation est d'une perception facile, et devient, pour le trésor public, une source toujours croissante de revenus : mais si l'État reçoit les impôts, ce sont les citoyens qui les payent; et c'est d'eux surtout qu'il faut s'occu-

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per, dans Tassiette et la répartition des contributions publiques. Or, si celle-ci est essentiellement vicieuse dans son application ; si elle viole le principe consacre par la Charte , que chacun contribue également aux charges publiques, dam la proportion de sa fortune ; il faut, de deux choses Tune, ou trouver un mode d'application qui respecte la règle tutélaire de l'égalité proportionnelle, ou remplacer cet impôt par un autre.

VIL Peut-être faudrait-il recoiu-ir à ce dernier parti, si les modifications à apporter, dans l'application de l'impôt, ne pouvaient atteindre le but qu'on doit se proposer.

Mais, en toutes choses, nos ministres craignent les innovations ; et nous-même hésiterions, il faut le dire, à provoquer un changement de système. Les meilleurs impôts, comme nous le démontrerons plus tard, sont ceux qui ne frappent pas les propriétés et les valeurs productives. Diminuer le capital de la fortune des contribuables, c'est obhger les citoyens de toutes les classes, à restreindre leurs dépenses ; et par cela même, arrêter les développements du travail, cette grande source de la richesse publique et privée. Sous ce rapport, et en théorie, les droits perçus sur les objets de consommation constituent le meilleur système d'impôt. Il ne s'agit que de le rendre logique et juste, dans son appUcation ; et de le mettre en harmonie avec le grand principe qui doit servir de base à tout système d'impôt, sa répartition proportionnelle, entre tous les contribuables.

C'est ici, surtout, que nous appdons les méditations

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des hommes spéciaux , pour la solution de ce grand problème d'économie politique : combiner les droits auxquels sont assujettis les objets de consommation, de telle sorte que les revenus du trésor public n'éprouvent aucune diminution ; et que cet impôt indirect soit plus léger, pour la classe de citoyens qui doit supporter la moindre part dans les charges publiques. C'est, en un mot , une réforme partielle, non une réforme radicale, que nous sollicitons, pour rentrer dans la voie d'une bonne justice distributive , la meilleure de toutes, en matière d'impôt.

VIII . Les objets de consommation peuvent être divisés en trois catégories : — ceux dont l'usage est commun à tous ; ceux dont l'emploi est particulièrement réservé aux riches ; — ceux que les classes pauvres consomment, en totalité, ou du moins, en grande partie.

La quotité et l'application des droits ne doivent pas être les mêmes, dans chacune de ces catégories.

Et d'abord, relativement aux objets qui forment la première, il conviendrait d'établir une distinction, entre ceux qui sont absolument les mêmes, pour les pauvres et pour les riches, et ceux qui, dans leurs qualités diverses, peuvent satisfaire un besoin réel, ou devenir un des éléments du luxe, dont les gens riches ont le privilège exclusif.

Deux exemples rendront cette distinction sensible :

Le sel, par exemple, sous quelque forme qu'il soit livré à la circulation, est toujours à peu près le même; qu'il soit plus ou moins épuré, sa valeur intrinsèque n'éprouve pas une modification sensible ; et si le

riche employé du sel blanc sur sa table, sa plus grande consommation, pour les usages domestiques, est en sel gris, le seul dont les classes laborieuses se permettent l'emploi.

Qu'ici, le droit soit uniforme et surtout modéré ; et, si l'état de nos finances le permet, qu'il soit même totalement supprimé ; puisque cette suppression profitera essentiellement à ceux pour lesquels le plus léger impôt peut devenir onéreux * .

IX» Dans le vin , au contraire , qui est aussi d'un usage général , il existe de telles différences dans la qualité, que l'aristocratie, la bourçeoisie et le peuple, peuvent , avec une précision mathématique , calculer ici leurs diseuses sur leurs revenus.

Le fisc vient seul poser son niveau, sur ces diverses classes, en établissant un droit uniforme, non sur la qualité, mais sur la quantité des vins livrés à la consommation ; et, comme nous l'avons démontré tout à l'heure, cette prétendue égalité n'est, en résultat, qu'une inégalité choquante, au détriment des classes pauvres.

Un moyen bien facile existe ici, de faire contribuer chacun aux charges publiques, dans la proportion de sa fortune.

Au lieu de ce droit unique, véritable injustice, quand il s'agit d'objets d'une nature si diverse , qu'on éta-

* Déjà, la Chambre des députes, usant de TiDitiative que lui accorde la Charte, a adopté un projet de loi qui diminue notablement les droits sur le sel. Espérons que, dans la session prochaine, ce projet sera converti en loi, par le vote de la Chambre des pairs et la sanction royale.

blisse deux , trois ou quatre droits différents, qui se trouveront en harmonie parfaite, avec les revenus des consommateurs présumés , et avec la valeur relative des objets qui en sont frappés.

Pour traduire notre opinion en chiffres, qu'on frappe les vins étrangers, d'un droit de 150 fr. par hectolitre ; ceux de nos bons crus de France, dont on dressera une nomenclature exacte , de 1 00 fr. ; les vins ordinaires, de 50 ou 60 fr.; et ceux qui sont la boisson habituelle de l'ouvrier et de l'artisan, de 10 à 15 fr. par hectolitre.

X. Sans doute, on éprouvera, surtout dans le principe, plus de difficultés dans la perception des droits ; mais cette objection ne nous touche guère ; d'autant que les emplois publics ne doivent pas être des sinécures ; et qu'il n'est pas mal d'exiger quelques services utiles, de cette masse d'agents et de préposés dont se compose le personnel de l'administration des contributions indirectes. Qu'ils employent, pour distinguer les choses, l'activité dont ils font preuve pour surveiller les contribuables *.

Un règlement d'administration publique ne sera pas, d'ailleurs, difficile à rédiger, pour asseoir l'impôt mobile, dès qu'il aura été consacré en principe.

A leur arrivée aux frontières, les fûts de vins étran-

^ A Paris, on ne saurait se faire une idée des vexations légales, qui, dans les autres villes, accompagnent feiercice des contributions indirectes, r/est aussi un mode de perception, qu^il serait urgent de nfioditier, et dont on cherche à s'affranchir en partie, dans plusieurs grands centres de population , au moyen d'un abonnement avec la régie, qui n'est pas aussi sans inconvénients.

gers seront frappés, par les préposés de douanes, d'une marque , sans laquelle ils ne pourront être livrés au commeroe.

Quant aux yins français, les préposés des contributions indirectes , sur les lieux de production , apposeront aussi une marque de première ou de deuxième classe, sur les barriques que les propriétaires déclareront vouloir livrer à la consommation.

Enfin, les vins de qualité inférieure, et soumis au moindre droit, auront aussi leur marque particulière; et la perception aura lieu, comme aujourd'hui , sauf la quotité du droit, qui pourra être considérablement abaissé , sans perle pour le trésor public, puisque la balance se trouvera rétablie, par l^ccroissement des ^ drmts, auxquels seront assujettis les vins destinés à la consommation des riches.

XL Sur ce point, nous ne pouvons que pos^ une idée générale, nous en rapportant, pour sa mise en oeuvre et son application, aux hommes pratiques, qui occupent un rang honorable dans nos diverses administrations.

Cette idée, on peut la formuler ainsi : établir, parmi les objets qui entrent dans la consommation générale, deux ou trois classes, suivant leur nature et leur qualité ; et graduer Timpôt applicable à chacune de ces classes ; de telle sorte que la quantité se trouve combinée avec la qualité du produit naturel ou industriel, pour fixer le chiffre du droit dont il peut être frappé.

Ainsi, relativement à la viande, au sucre, à Thuile et à une foule d'objets usuels, la disUuction sera facile à établir, puisqu'on connaît, dans le commerce.

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de la viande , du sucre et de l'huile de plusieurs qualités différentes.

Quant aux objets de consommation, à l'égard desquels on ne pourrait établir de catégories suffisamment distinctes , sous le rapport de leur qualité , on pourrait, en suivant un autre procédé, atteindre au but que nous nous proposons : établir l'égalité proportionnelle , dans la répartition de l'impôt.

Ce serait de faire trois nomenclatures à part. La première comprendrait ceux qui sont plus spécialement à l'usage des classes pauvres , pour les affranchir de tout droit , ou ne les frapper que d'un droit très-modique.

^ La seconde comprendrait les objets que consomment ou peuvent habituellement consommer les citoyens, dans toutes les positions de fortune; on pourrait les soumettre à certains droits, analogues à ceux qui existent aujourd'hui.

Enfin, on porterait dans la troisième les objets destinés à satisfaire le luxe plutôt qu'un besoin réel ; qui sont conséquemment consommés par les riches seuls, ou ceux qui , par amour-propre, veulent les imiter, et que la loi fiscale doit placer sur la même ligne. Ici les droits seraient assez élevés, pour que l'État y trouvât une large compensation, de la suppression ou de l'aténuation de ceux auxquels se trouvent aujourd'hui soumis les divers objets formant la première catégorie.

Xn. C'est peut-être, en matière d'impôts, et pour conserver le statu quo, malgré les justes réclamations

auxquelles il donne lieu, que Ton a créé cette étrange maxime : le mieux est r ennemi du bien; car on ne manque jamais d'excellents motifs, pour repousser les réformes les plus utiles. Ce qui donne surtout de l'importance à ces motifs , c'est qu'ils sont imprévus.

Ceux qui ont à cœur de voir réaliser une amélioration, ne doivent pas laisser un tel avantage aux habiles adversaires qu'ils ont à combattre : ces derniers voudraient aussi le progrès, s'ils n'étaient encore que les élus du peuple; mais, quand on devient ministre, toute réforme a l'air d'une révolution; et, comme la discussion elle-même est parfois périDeuse, on l'évite, autant que cela est possible, par des ajournements ou par des fins de non-recevoir.

Nous nous expliquons cette défiance, à l'égard des changements que l'opposition provoque, dans notre système adiminîstratif ou politique.

C'est ici le cas d'appliquer le fameux timeo Danaos et dona fer entes. Donner raison à ceux qui veulent les remplacer au pouvoir, ce serait, de la part des ministres, proclamer leur propre défaite ; aussi , tant que l'opposition ne sera pas devenue majorité , elle invoquerait vainement les droits de la justice et de la raison. Soutenue par elle, la meilleure cause est perdue d'avance; et, comme le public s'avise quelquefois de juger les juges, à l'exemple de certains avocats, les défenseurs du ministère s'attachent à des moyens préjudiciels ou dilatoires, pour se dispenser de discuter le fond.