CHAPITRE VI

Saite de Teiamendu chapitre des dépenses.— Aimée; il convient d'en réduire le claffi*e, peadast la paix. — Kouveau système de recrutement qui procurerait un» notable économie, sans diminuer nos forces militaires disponibles, en cas de nécessité. — Marine ; il faut la relever, pour que la France ait 1« rang auquel elle peut prétendre, panai les puiasances maritimes.— Administration générale; on pourrait, en la simplifiant, réduire le chiffre pour lequel elle figure an Budget. — Frais de perception des impôts ; comment on peut obtenir dea réductions importantes sur cet article. — Résumé des améliorations dont le Budget des dépens;;s est susceptible.

I. Nous n'avons pas assurément la prétention de signaler, en délail, toutes les réductions dont le budg^-. des dépenses est susceptible ; notre seul but est d'indiquer unmode d'examen, dont les résultats auront une toute autre importance, que la discussion minutieuse des nombreux articles qui composent notre budget.

Au lieu de s'attacher au chiffre de la dépense, c'est la came de cette dépense, qu'il faut d'abord contrôler avec soin ; afin de reconnaître, s'il ne convient pas de la supprimer ou de la réduire. C'est l'ensemble de l'organisation et de l'administration, qu'il convient d'étudier, dans chaque partie du service public, afin de provoquer toutes les réformes, dont la conséquence immédiate doit être la diminution des dépenses inscrites au budget.

On a dit, avec raison, que toutes les grandes questions gouvernementales , politiques et de haute administration se rattachaient au budget. Il ne suffit pas

toutefois , ainsi que cela est d'usage dans les débals parlementaires , de quelques discours d'apparat, sur notre situation extérieure et intérieure, avant de procéder à Texamen du budget. Ce que nous voudrions, c'est une discussion approfondie des quêtions importantes qui se lient à chaque chapitre du budget, et que le ministre des finances se borne à traduire par un chiffre.

Continuons à appliquer cette méthode aux chapitres les plus importants de la dépense.

II. Une somme de 350 à 360 millions est portée au budget, pour la solde et l'entretien de l'armée.

Cette dépense peut n'avoir rien d'exagéré , si l'on â^met l'effectif des troupes que nous avons en ce moment sous les armes.

Mais il y a ici une question préalable à décider.

Dans la situation actuelle de la France et de l'Europe , est-il nécessaire d'entretenir une armée aussi nombreuse, que celle qui nous coûte près d'un million par jour?

Pour nous , la négative ne saurait présenter le moindre doute ; et notre opinion, à cet égard, est partagée par des hommes d'une grande autorité * ; aussi, nous bornerons-nous à de très-courtes observations.

Immédiatement après la révolution de juillet, il convenait de maintenir notre état militaire sur un pied

^ La Presse a récemment donné à ce sujet, plusieurs bons articles, dans lesquels nous avons retrouvé la plupart des principes que le lieutenaot-général , comte de Girardin , avait développés avec beaucoup de logique et de talent, dans Touvrage par lui publié, sur la silualion militaire de la France. L^auteur de ces articles invoque aussi Topinion si grave de Montesquieu, sur le ehilTrc eicessifdes armées permanentes.

respectable , afin d'ôter à l'Europe l'envie de se mêler

de nos affaires.

Mais dès que ce grand fait politique eut été accepté par la plupart des cabinets , et qu'il fut certain que la paix ne serait pas troublée , le gouvernement devait s'empresser de réduire l'armée.

Aujourd'hui, on a fait généralement justice de cette fausse idée, que la guerre doit consolider les trônes ; et les peuples sont surtout convaincus de cette vérité, que c'est toujours à leiu^s dépens qu'un souverain acquiert la gloire militaire : aussi, nous n'avons pas à crairfdre de voir se renouveler ces luttes sanglantes, dont l'Europe fut si longtemps le théâtre.

Dans une position semblable , il est affligeant de conserver la plus grande partie des charges de la guerre , quand nous jouissons depuis trente ans des bienfaits de la paix.

Si la moitié des hommes, qui composent notre armée, suffit pour le service intérieur et la garde des places fortes, il est évident que nous dépensons saris nécessité la moitié des sommes employées aujourd'hui à la solde et à l'entretien des troupes; et, certes, ce ne sera pas une petite économie, que celle de 160 à 180 millions chaque année.

IIL Quelques objections peuvent être ici présentées; il convient de les apprécier en peu de mots.

Quand la plupart des États de l'Europe , dira-t-on d'abord, ont conservé leur armée sur le pied de guerre, serait-il prudent d'opérer dans la nôtre une réduction importante?

Le fait sur lequel on base cette première objection n'est pas rigoureusement exact. Il parait certain , au contraire, que le personnel des troupes est loin d'être aujourd'hui ce qu'il était, en 1815, dans plusieurs royaumes, notamment en Prusse et en Autriche.

Mais, alors même que l'assertion serait justifiée, ce ne serait pas, selon nous, un motif pour repousser une mesure, dont la convenance et l'opportunité sont incontestables.

Cherchons à imiter les autres peuples, quand ils font bien ; mais gardona^nous de les suivre dans une fausse voie. Un peu de défiance est permise, d'ailleurs, aux États voisins, envers la France, qui a promené ses étendards dans toutes les capitales de l'Europe; tandis qu'une guerre ne peut être sérieuse contre nous, que si plusieurs puissances du premier ordre réunissent leurs efforts.

C'est donc à nous de donner ici un exemple, que le reste de l'Europe s'empressera d'imiter ; d'autant que toutes les nations profiteront, comme nous, de l'économie que procurera la réduction des armées permanentes.

IV. Ne résultera-t-il pas, objectera-t-on ensuite, de la mesure proposée , un inconvénient plus grave que celui auquel on veut remédier?

Si la paix existe depuis longtemps, rien n'en garantit la durée. — Une circonstance imprévue peut amener la guerre ; et comment pourrons-nous la faire avec succès, quand nous n'aurons qu'une armée inférieure à celles qui nous seront opposées?

I2i ÉTUDES SUR LE BUDGET

Ici rhoimeur national est intéressé;. et, par cela même, l'objection est grave. En demandant des économies, nous ne voulons que celles <jui sont com|)alibles avec la sécurité et la dignité de la France.

Remarquons d'abord que, dans le système que nous discutons, il ne devrait y avoir jamais diminution des forces disponibles, après la cessation d'une guerre <rffensive ou défensive ; d'autant que la paix la moins solide est, en général, celle que le temps n'a pas consacrée ; et que l'on peut considérer plutôt comme comprimées que satisfaites , les prétentions que l'on cherchait naguère à faire triompher par la force des armes.

Cependant, l'histoire nous apprend qu'il n'en fut jamais ainsi. Les conquérants anciens et modernes ont eu toujours, comme cortège obligé, de grandes masses armées ; mais, après la conquête, une partie notable des troupes élait licenciée, afin que les peuples pussent trouver, dans les bienfaits de la paix, le dédommagement des sacrifices exigés par la guerre.

Celle-ci a, d'ailleurs, sa compensation, la gloire, qu'on n'achète que par des sacrifices de tout genre; mais il n'y a aucun motif, pour maintenir les citoyens en armes sans nécessité ; c'est leur imposer ce que la guerre a de plus pénible, l'éloignement du foyer paternel, quand on jouit des avantages de la paix.

Il ne faut pas oublier, en effet, que l'entretien d'une armée nombreuse présente ce double inconvénient , d'occasionner des dépenses considérables, pour sa solde el son entretien ; el de faire perdre à l'Etat l'utile col-

laboralion d'un grand nombre de citoyens , dans les diverses carrières ouvertes au travail et à rindufrtrie.

C'est donc une mesure de sage économie, que de réduire le chiffre de Tarraée , pour diminuer, dans la même proportion les dépenses qu'elle occasionne.

V. Nous n'ignorons pas, que la transition de l'état de paix à l'état de guerre peut présenter des difficultés, si l'on n'a pas organisé d'avance les moyens d'appeler promptement sous les drapeaux des hommes familiarisés avec la discipline militaire , et en assez grand nombre, pour atteindre l'effectif que la guerre exige.

A cet égard , nous provoquons les sérieuses méditations des officiers généraux qui, après avoir servi l'État sur les champs de bataille, peuvent lui apporter dans les conseils le tribut de leur vieille expérience ; et ce n'est qu'avec une sorte d'hésitation, que nous présenterons quelques idées , d'une application facile^ sur cet objet important.

Il nous parait d'abord convenable qu'une loi fixe l'effectif de l'armée sur Te pied de paix et sur le pied de guerre, sauf la faculté, laissée au gouvernement, d'élever ce dernier chiffre, pour le cas où des circonstances extraordinaires exigeraient un plus grand déploiement de forces.

Par ce moyen, on aurait un chiffre invariable, dans le chapitre du budget, pendant la paix ; et ce chiffre serait de beaucoup inférieur à celui qui y figure aujourd'hui.

Nous voudrions, ensuite, que l'on conservât les castres de tous les régiments , afin qu'on n'eût pas besoin de procéder à une organisation nouvelle, mais

seulement à compléter Teffectif de chaque régiment, lorsqu'il s'agirait de passer du pied de paix au pied de guerre.

VI. Mais comment effectuer, d'une manière régulière et prompte, la transition du pied de paix au pied de guerre, lorsque les circonstances l'exigeraient?

Il faudrait pour cela modifier nos lois sur le recrutement, qui sont depuis longtemps l'objet de critiques sérieuses ; et arriver enfin à l'organisation d'une armée de réserve , telle que l'avait projetée M. le maréchal Gouvion Saint-Cyr ; car c'est, en résultat, le seul moyen d'obtenir d'importantes réductions sur le budget de la guerre, sans compromettre la défense du pays ^

On fixerait à huit ans la durée de l'engagement militaire; savoir, trois ans de service actif sous les drapeaux, et cinq ans en disponibiUté dans ses foyers. Les militaires en disponibilité seraient astreints à se réunir, au chef-lieu du département, une ou deux fois par tririiestre, afin de s'exercer au maniement des armes, et de pouvoir toujours répondre au premier appel.

* En 1839 , feus f honneur d'accompagner S. Â. le duc d'Orléans, dans une partie de chasse à Saint-Germain, à laquelle assistaient le roi des Belges et le duc de Nemours. Un léger accident, arrivé au prince, Tayant empêché de suivre la chasse, j'eus avec lui une de ces conversations dont on garde toujours le souvenir, parce qu'un esprit élevé et un noble cœur s'y révèlent, en quelque sorte, d^eux- mômes. S. A. daigna m'entretenir de son voyage en Allemagne, et des institutions qui l'avaient frappé dans ce pays, que nous n'avons peut-être pas assez étudié. Le système d'instruction publique et l'organisation militaire en Prusse, lui paraissaient surtout dignes d'éloges. Au moyen de ses Landwers, me disait le prince , sans avoir à solder une grande armée , cet État n'est jamais pris au dépourvu, par une guerre offensive ou défensive.

Tous les ans, le tiers du contingent, fourni parle recrutement serait mis en disponibilité ; et, en fixant ce contingent à 90,000 hommes, on aurait, pour le cas de guerre, à rappeler sous les drapeaux les cinq dernières classes, successivement mises en disponibilité , qu'on tiendrait toujours au complet, en faisant remplacer les hommes décédés par des conscrits, dont on formerait chaque année une liste supplémentaire, par ordre de numéros. Par ce moyen, l'armée, sur le pied de paix, se trouverait instantanément augmentée de 1 50,000 hommes, que Ton pourrait fixer, comme le chiffre normal, de la différence du pied de paix au pied de guerre , sauf les cas exceptionnels qui exigeraient des levées extraordinaires.

L'admission et la sortie, dans chaque arme et même dans chaque régiment, pourraient être combinées de telle sorte, que les hommes, mis en disponibilité, fussent maintenus sur le contrôle des régiments, dans lesquels ils auraient été incorporés ; ainsi, au moment de leur rappel au service actif, tous les cadres se trouveraient remplis.

Nous n'avons pas la prétention de présenter un système ccffliplet, sur une matière aussi importante; mais les idées que nous venons d'émettre , élaborées par des hommes spéciaux , nous paraissent susceptibles d'une application utile.

Nous ajouterons, seulement, qu'il conviendrait de prendre quelques mesures transitoires, jusqu'à la présentation de la loi dont nous venons d'indiquer le but, pour opérer le plus promptement possible la réduc-

lion qui doit mettre l'armée sur le pied de paix ; et pour assurer les moyens de la porter au pied de guerre, si cela devenait indispensable, avant que la loi proposée pût recevoir sa complète exécution.

Il nous suffit d'avoir présenté ces aperçus généraux, pour appeler les graves méditations des Chambres, sur un sujet bien digne de leiu-s études. C'est ainsi qu'en appliquant un principe que nous voudrions, pour ainsi dire, vulgariser (avant de discuter le chiffre de la dépense, il faut examiner l'organisation du service qui y donne lieu) , on parviendrait à réaliser de notables économies , sans compromettre les intérêts sacrés, qu'il est du devoir de tous de défendre.

Ici , par exemple , il ne s'agit de rien moins que d'une réduction de 150 à 180 millions à opérer dans nos dépenses, et d'une augmentation notable de la richesse publique, en rendant aux travaux de l'agriculture et de l'industrie une classe nombreuse de citoyens, que l'État paye, sans avoir besoin de leurs services.

VII. Le budget de la marine est beaucoup moins élevé que celui de la guerre, parce qu'on ne veut pas, à tort, selon nous, que la France puisse compter au nombre des grandes puissances maritimes.

Aussi nos députés, cédant à un sentiment patriotique, ont-ils, dans plusieurs circonstances, augmenté le budget de ce ministère, au lieu de le réduire.

Toutefois, il ne suffit pas d'allouer à la marine des sommes plus ou moins considérables; ce qui importe surtout, c'est d'en faire un sage emploi ; et, à cet égard,

on a acquis le droit de se montrer diflicile, puisqu'il est impossible de se dissimuler qu'il y a décroissance successive du matériel et du personnel , quoicpi'on ait accordé au ministre toutes les sommes qu'il a demandées, et quelquefois même, ainsi que nous venons de le dire, plus qu'il n'avait demandé.

Il ne s'agit pas ici d'une simple mesure financière ; la sûreté et la prospérité de la France s'y trouvent intéressées ; dès lors, la question d'argent n'est plus que secondaire.

Quel doit être le rang de la France, entre les puis-, sauces maritimes? C'est un point sur lequel il est d'abord indispensable de s'entendre ; tout le reste en découlera, comme conséquence ou application.

Que l'Angleterre ait, et doive avoir, une marine plus forte que la nôtre, nous l'admettrons sans difficulté. Ce n'est qu'au moyen de ses vaisseaux qu'elle peut se mettre en rapport avec ses nombreuses colonies; le commerce maritime est le seul qui lui soit ouvert, avec toutes les parties du monde; la mer baigne, dans toute leur étendue, les côtes des trois royaumes ; naviguer est synonyme de marcher, pour ses habitants, dès qu'ils franchissent la frontière ; et , puisque les vaisseaux sont les seuls moyens d'exportation et d'importation pour la Grande-Bretagne, il est indispensable qu'elle en ait toujours un assez grand nombre, pour entrelenir ce mouvement qui constitue la vie d'un peuple industriel et commercial.

Résignons-nous donc, de bonne grâce , à subir la loi de la nécessité ; et si Ton nous accorde l'un des

premiers rangs, parmi les puissances continentales, reconnaissons franchement que l'Angleterre est placée , depuis un demi-siècle, à la tête des puissances maritimes. Cette supn^matie ne lui sera4-elle pas disputée un peu plus tard, soit par la Russie, soit par TAmérique? C'est une de ces questions réservées à l'avenir, et qu'il serait téméraire de résoudre aujourd'hui.

Quoiqu'il en soit, la supériorité n'exclue pas la concurrence, dans une certaine limite. Il est encore des rangs honorables , après le premier ; et c'est l'mi de ces rangs que la France nous semble appelée à occuper *.

VIII. Tandis que le gouvernement anglais était, en quelque sorte, le banquier de l'Europe, dans les longues guerres qu'elle a eu à soutenir contre nous, son seul but n'était pas de nous affaiblir, mais de s'agrandir et de s'éteîylrn ; non-seulement par l'accroissement

^ CVst surtout au sujet de la marine marchande, que notre infériorite est vraiment afnipoante j et le tableau du mouvement commercial de la France en 1816^ publié récemment par le ministre du commerce, >n odre la démonstration la plus concluante .

Deux arti ' n r'^r.rî. lables ont été publiés par la Presse, sur ce docu- I.- .4 'Ticii'], dari:) >es numéros des 6 et 9 septembre.

*i rn r 'Suite que, SOUS le rapport du nombre des navires qui conv^uiiro il t j'i :iiouvemcnt commercial , et des tonneaux de marchandises qui CTi sont robjci, la balance est en faveur des pavillons étrangers, dans nos relations maritimes avec toutes les grandes puissances , et même avec plusieurs nations de second et de troisième ordre ; et que les seuls pays sur lesquels nous ayons quelque avantage sont 'le Portugal , les États sardes, la Toscane, TÉgypte, les cAtes occidentales d'Afrique , le Mexique, le Brésil, la PlaU et le Chili.

11 est temps que le gouvernement et les Chambres réunissent leurs efforts, pour rendre à notre marine marchande le rang qu'elle doit occuper dans le monde commercial.

matériel de son territoire , mais par la réduction de toutes les marines qui pouvaient lui porter ombrage. Ce serait une liste trop longue , que celle des colonies qu'elle s'est fait concéder, comme indemnités de ses avances , ou dont elle s'est emparée, soit par surprise, soit par droit de conquête, depuis les premières années de la Révolution. Qu'il nous suffise de dire, qu'elle en possède beaucoup plus , à elle seule , que tous les États de l'Europe réunis.

Et cependant, ce n'est pas là le résultat le plus précieux de la longue lutte, qu'elle a soutenue avec tant de persévérance. Traitant ses alliés en ennemis , dès qu'ils pouvaient lui inspirer quelque inquiétude , elle a incendié leurs flottes, pour n'avoir pas un jour à les combattre.

LeDanemarck, le Portugal, les villes anséatiques , qui avaient porté tour à tour le sceptre du commerce étranger, ne comptent presque plus aujourd'hui parmi les puissances maritimes.

Un seul fait signale le résultat de ce plan de destruction , assez suivi avec un succès si déplorable. Aujourd'hui, tous les États de l'Europe réunis ne pourraient fournir une flotte aussi nombreuse que celle dont l'Angleterre peut disposer.

Qu'est devenue , on se le demande , cette balance dont on parle tant dans tous les traités diplomatiques? Il ne suffît pas, sans doute, de l'appliquer à l'étendue des territoires respectife ; mais aux moyens matériels dont un peuple peut disposer, pour opprimer les autres peuples. Or, n'est-il pas manifeste qu'avec ses nom-

breux vaisse<iux, avec ses colonie^, qui di^passent, en étendue et en population l'Europe tout entière , l'Angleterre a le monopole du commerce international? et qu'elle peut s'emparer de toutes les îles à sa convenance, sans que l'État spolié puisse en appeler aux autres peuples de l'Europe , dont les forces combinées ne sauraient résister, sur les mers, aux forces britanniques?

Ce n'est pas là une éventualité chimérique, mais une probabilité, qui peut se réaliser d'un moment à l'autre, et contre laquelle il est prudent de se tenir en garde.

Nul n'a, certes, le droit d'imposer sa volonté à la France, quand il s'agit de ses intérêts les plus graves, la défense du territoire et la protection du commerce.

Qu'elle mette et entretienne sa marine sur un pied respectable, afin qu'on la compte pour quelque chose sur les mers. D'autres nations imiteront sans doute son exemple; et si, ce qu'à Dieu ne plaise, une guerre maritime venait à éclater, son alliance avec une grande puissance, ou même avec quelques États secondaires, lui permettrait de soutenir sans désavantage la lutte avec l'Angleterre ^ .

IX. La question poUtique, ainsi résolue, il n'y aura plus qu'à la traduire en chiffres.

^ Comme sujet intéressant dVtudes, nous engageons MM. les députés à faire un rapprochement, de ce quêtait notre marine, soit en personnel, soit en matériel, à diverses époques rapprochées, et de ce qu'elle coûtait ; avec son état actuel et le crédit qu'on y affecte tous les ans Ils seront convaincus qu'il y a, au moins, désordre dans cette partie de l'administration .

On déterminera le nombre des bâtiments de tout genre dont notre flotte doit se composer; et Ton se hâtera de compléter ce nombre, par la construction et l'armement de nouveaux vaisseaux.

Pour atteindre ce but, il sera, sans doute, indispensable d'augmenter ce chapitre du budget ; mais cette augmentation ne sera que momentanée. D'ailleurs, comme le disait Colbert, « il faut épargner cinq sols aux « choses non nécessaires, et jeter les millions, quand il « s'agit de l'intérêt et de la dignité de la France * . »

Lorsqu'après un intervalle de quelques années, on aura atteint le nombre réglementaire des vaisseaux de tout rang, la marine aura son budget normal, ainsi que la guerre.

On saura les dépenses qu'exige chaque vaisseau armé, soit en matériel, soit en personnel, comme on sait ce que coûte chaque régiment ; et l'on aura seulement à veiller à ce que les bâtiments de l'État soient toujours bien entretenus ; car le matériel naval représente un capital immense, qu'une mauvaise administration peut incessamment compromettre .

X. L'examen du chapitre de Vadministratiùn générale exige des investigations minutieuses, phitôt que la solution de questions aussi graves que celles que nous venons d'examiner ; et nous ne devons pas dissimuler, que les réductions les plus utiles présentent ici de sérieuses difficultés; parce que les ministres ont

^ Colbert avait dit : Quand il s'agit de voire gloire f mais le ministre s'adressait à Louis XIV qui, lui-mc^me, disait : Tm France c'est moi .

iU ÉTUDES SUR LE BUDGET

l'immense avantage de connaitre tous les détails de la partie d'administration dont ils sont chargés, tandis que les députés ne présentent, d'ordinaire, que des critiques vagues et générales, qu'ils ne peuvent justifier, et qu'il est, conséquemment, difficile de faire accueillir.

Un fait, que n'hésitent pas à reconnaître tous ceux qui, à un titre quelconque, participent ou ont participé à l'administration publique, c'est que nous avons, en France, la manie de la bureaucratie ; qu'en général, on écrit beaucoup, tandis qu'on agit peu ; et que l'affaire la plus simple passe, sans utilité, entre les mains de plusieurs employés, qui occupent des rangs divers dans la hiérarchie, avant d'arriver à celui qui doit prononcer ; de sorte que la déciâon, trop longtemps attendue, devient quelquefois inutile.

Nous connaissons quelques préfectures, dont le personnel suffirait aux travaux d'un ministère ; et, certes, ce ne sont pas celles où les affaires sont expédiées plus vite, et delà manière la plus satisfaisante. Quand la responsabilité se divise entre plusieurs subalternes, le su périeur s'en considère comme affranchi.

Qu'arrive-t-il de cette superfétation d'employés? C'est qu'il faut créer, poiur eux, des travaux d'une nature quelconque. De là, une correspondance suivie avec tous les fonctionnaires du département ; des circulaires, des instructions, des états de situations, des budgets compliqués, dans lesquels les mêmes sommes se trouvent plusieurs fois portées sous des litres différents ; si bien que le modeste maire, non rétribué, qui n'a souvent

pour auxiliaire qu'un instituteur, peu familiarisé avec les formes administratives , obligé de faire tête à tous les employés de la préfecture, se voit forcé de résigner des fonctions , devenues trop pénibles pour lui.

Ce que nous disons de quelques préfectures s'applique au personnel de tous les ministères. Le solliciteur, qui veut y suivre les réclamations les plus simples, doit s'informer, d'abord, de la division appelée à connaître de son affaire. Mais chaque division a plusieurs bureaux , et chaque bureau lui-même a son chef, son sous-chef, et ses employés de divers grades. S'il n'est pas familiarisé avec la distribution des localités, il devra s'estimer heureux de parvenir,, dès sa première course , jusqu'au commis , entre les mains duquel se trouve son dossier ; et Dieu sait combien de fois il aura à renouveler ses démarches de huitaine en huitaine \ avant que son affaire soit connue du chef qui doit la décider, ou plutôt faire un rapport, sur lequel la décision interviendra plus tard.

Une statistique curieuse serait celle qui, à l'occasion d'une affaire, soumise à tous les degrés de la hiérarchie administrative , fournirait le détail des écritures inutiles auxquelles elle a donné lieu ; elle démontrerait mathématiquement combien on a perdu de temps, et combien on a employé d'auxiliaires sans nécessité, pour arriver à un résultat souvent insignifiant.

Ceux qui cherchent un but raisonnable à tout ce qui

* F^es bureaux des divers ministères ne sont ouverts au publk qu^une fois par semaine.

se fait, sont réduits à se demander si, dans la création de certains emplois, on s'est proposé autre chose que de donner un titre et des émoluments à ceux qui en sont pourvus.

XL Que les députés qu'excite le zèle du bien public s'arment de courage, pour signaler des abus, dont l'existence n'est que trop réelle, quelque soin que l'on prenne pomr les cacher.

Qu'ils décomposent, si nous pouvons nous exprimer ainsi , les rouages si nombreux et si compliqués , à l'aide desquels l'administration fonctionne, d'une manière si pénible.

Qu'ils exigent partout cette simplification qui n'exclue pas l'ordre, et de laquelle doit ressortir une grande économie de temps et d'argent.

Qu'ils ne craignent pas de s'informer du nombre et de l'importance des affainîs, que chaque division est appelée à traiter dans les divers ministères ; et ils seront convaincus , nous en sommes certains , que dix hommes, actifs et intelligents, suffiraient aux travaux répartis entre cent employés.

Qu'ils s'informent surtout de ce qu'a d'indispensable, ou même d'utile, dans certaines parties de la haute administration, le concours de eertains^ employés supérieurs à gros traitements , sous le titre d'inspecteurs généraux , qui constituent de véritables canoîiicats.

S'ils sont bien pénétrés de cette vérité, que l'État ne doit demander aux contribuables que les fonds nécessaires pour salarier les employés utiles , dans l'admi-

ET SUR L'IiMPOT FONCIER. . 137

nistration et les divers services publics ; eU s'ils veulent bien étudier par eux-mêmes, le système d'organisation dont nous venons de leur signaler les vices, au lieu de s'en rapporter aux assertions ministérielles , qui sont presque toujours l'œuvre de la bureaucratie, ils parviendront sans doute à obtenir d'assez larges réductions dans les frais d'administration générale, au grand avantage des contribuables , dont on allégera le fardeau, ainsi que des affaires elles-mêmes, dont l'expédition sera plus facile et plus prompte.

Une telle réforme , dira-t-on peut-être , aura ce résultat fâcheux, qu'elle privera une foule d'employés de tout moyen d'existence.

"C'est le motif bannal qu'on ne manque jamais d'invoquer, lorsqu'on provoque une réduction dans le personnel d'une administration quelconque; et nous avouons qu'il n'est pas d'un grand poids à nos yeux.

Sans doule, il est commode d'obtenir un emploi du gouvernement, qui vous dispense des études préparatoires et des sacrifices, à l'aide desquels on entre dans une carrière dont les débuts sont souvent difficiles , et où l'on ne réussit, qu'avec du mérite et de la persévérance. Mais ce n'est pas là une dette que l'État a contractée envers une certaine classe de citoyens ; c'est une faveur qu'il leur accorde ; et toute faveur est essentiellement révocable.

Il est des positions sociales que l'on ne peut conquérir que sous certaines conditions , et à la suite d'épreuves qui sont une garantie d'aptitude. Celles-là constituent une sorte de propriété: On ne peut les

perdre, que dans des circonstances graves, et avec des formes que la loi a pris elle-même le soin d'indiquer avec précision, parce qu'il s'agit ici d'un droit acquis qu'il faut essentiellement protéger.

Ainsi, l'officier public ou ministériel ; et, dans des sphères différentes, le juge et l'officier, ne peuvent perdre leur titre, qu'en vertu d'un jugement qui constitue une preuve légale de leur indignité ou de leur incapacité .

Mais il ne saurait en être ainsi des emplois administratifs , auxquels ne sont attachés ni un caractère public, ni des fonctions publiques proprement dites. On crée ces emplois quand ils sont utiles; on les supprime quand ils ne le sont plus : et les mandataires du peuple, qui doivent se montrer économes des sacrifices qu'on lui demande, ne sauraient se dispenser d'examiner s'il n'y a pas de réduction à effectuer dans cette armée d'employés, dont le traitement est une des lourdes charges du budget.

XIII. Le dernier chapitre du budget des dépenses, sur lequel il nous paraît utile d'appeler l'attention des Chambres, est celui qui a pour objet les frais de perception des impôts.

Dans le budget de 1844, que nous avons en ce moment sous les yeux, le montant de ces frais est porté à la somme énorme de 1 47,464,201 fr.

Sans doute, les agents et préposés de l'administration financière doivent recevoir un salaire convenable, comme tous ceux qui donnent leur temps et leurs soins à l'administration ou à la défense des intérêts publics,

dans une partie quelconque; mais il nous semble qu'on leur a fait une trop large part ; comme s'il fallait se montrer plus généreux, envers ceux qui alimentent le budget, ce réservoir énorme où tant de gens viennent puiser.

Et qu'on ne vienne pas prétendre que la perception des deniers publics est faite avec ordre et économie, en rappelant que, sous Tancienne monarchie, les caisses de rÈtat ne recevaient que la moitié, quelquefois même le tiers des impôts payés par le peuple.

Les abus n'effarouchaient personne, à cette époque, parce que nul ne prenait la défense de ceux qui en étaient les victimes. L'État se laissait ruiner par les déprédations des intendants et la rapacité des fermiers généraux, comme les seigneurs se laissaient ruiner par leurs hommes d'affaires ; mais tout retombait, en réalité, sur le peuple, auquel on demandait de nouveaux impôts, ou que la féodalité accablait de droits onéreux.

Que l'on cesse donc d'invoquer comme exemple , un passé, déjà loin de nous. Si la perception de l'impôt donne lieu, aujourd'hui, à une dépense exagérée, on ne justifiera certes pas un tel abus, en disant qu'il y a 150 ou 200 ans, la perception des deniers publics coûtait plus cher à l'État, ou plutôt aux contribuables.

Raisonnons, par analogie, avec ce qui se passe tous les jours sous nos yeux.

Les maisons de banque et de commerce effectuent les recouvrements de fonds, moyennant une commission de 1/2, 1 , et, au maximum, 2 pour cent.

Les notaires et agents d'affaires, préposés, par de ri-

ches propriétaires , à la perception de leurs loyers et fermages, et au recouvrement des sommes qui leur sont dues, en capital et intérêts , ayant quelquefois à faire diriger des poursuites contre les mauvais débiteurs; en un mot, chargés d'une véritable administralion financière, sur une petite échelle, reçoivent, pour tous honoraires , une remise qui ne dépasse jamais 3 pour cent, sur les sommes par eux recouvrées ; et n'est souvent que de 2, ou même 1 pour cent, lorsqu'il s'agit de sommes importantes.

Pourquoi les frais de perception s'élèvent-ils pour le gouvcrnemenl au delà de 10 pour cent?

XIII. On dit que le gouvernement paye et doit payer plus cher que les particuliers : nous reconnaissons que le fait est vrai, mais nous ne l'admettons certes pas, comme nécessaire et légal.

L'État serait-il moins solvable ou moins régulier à eflectuer ses payements que les simples particuliers?

Loin de là , il est riche de la fortune de tout le monde , et il effectue ses payements avec une parfaite régularité.

Cela est si vrai , qu'on veut l'avoir pour débiteur, de préférence à tous autres ; et que, lorsqu'on peut obtenir 4 pour cent de son argent chez un banquier, et 3 poiu" cent en le plaçant sur hypothèques , on aime mieux prendre souvent des bons sur le trésor royal, avec un intérêt de 3 pour cent, ou acheter des renies sur le grand livre, à un cours bien supérieur au pair.

Le fait, incontestable d'ailleurs, que tout travail, tout service coûte plus cher à l'État qu'à un simple par-

ticulier, ne peut s'expliquer que par ces deux circonstances : 1*" qu'il emploie partout un personnel trop nombreux, si bien que dix personnes suffiraient à la tâche pour laquelle on en emploie vingt; %"" que, dans chaque partie, il existe un état-major, composé de plusieurs fonctionnaires, largement rétribués, et dont quelques-uns n'ont qu'un titre sans fonctions réelles ; véritables nnécurnUs qui dévorent la substance de plusieurs travailleurs.

Nous venons de signaler la plaie , le remède s'indique en quelque sorte de lui-même.

Que les députés, qui s'attacheront spécialement à cette partie du budget, se fassent remettre les états du personnel , dans les diverses administrations financières, et ils seront convaincus, qu'on peut le réduire du quart, peut-être même du tiers, sans inconvénient pour le service public.

Qu'ils examinent aussi, mais avec des documents authentiques, sans admettre des assertions fugitives, qu'on peut modifier ou même rétracter le lendemain, à quelle somme s'élèvent le traitement et la retraite des receveurs généraux des finances et autres employés supérieurs de cette administration.

Certes, on n'a pas besoin de s'être préparé à exercer un tel emploi, par des études longues et difficiles; on n'est pas d'ailleurs assez accablé de travail, puisque plusieurs receveurs généraux-résident habituellement à Paris, et font gérer la^recette générale par un commis fondé de leur procuration.

Eh bien! ce que ces messieursreçoivent de l'État, à

m ÉTUDES SUR LE BUDGET

divers litres, dépasse de beaucoup le traitement d'un maréchal de France et d'un ministre.

Déjà on a essayé quelques réductions timides, sur les allocations faites à MM. les receveurs généraux, et dont quelques-unes «'élèvent , dit-on, à 100 ou même 150 mille francs : que Ton procède, a cet égard, d'une manière plus ferme : on doit s'attendre à quelques doléances : mais il faut peu s'en inquiéter. Quand de pauvres pères de famille sont obligés de se priver d'une partie de leur nécessaire pour acquitter les impots, ce n'est certes pas pour enrichir quelques privilégiés de la finance.

XIV. Nous avons accorapU une partie de notre tache, en traçant la marche à suivre dans la discussion du budget, et en indiquant les principaux chapitres de la dépense qui nous paraissent susceptibles de notables réductions.

Résumons en quelques lignes les observations que nous venons de développer.

Il'ne faut discuter les chiffres du budget qu'après un examen approfondi de la nature et de l'utilité des dépenses qui sont traduites par ces chiffres.

Des réductions ne pourront être proposées avec succès, que lorsque des hommes spéciaux auront fait une étude sérieuse des matières sur lesquelles ils veulent appeler l'attention des Chambres. Dans une lutte quelconque, quand c'est la raison, non la force, brutale qui doit l'emporter, une défense sérieuse ne devient néc^ saire, que lorsque la critique est bien justifiée. Que ceux qui attaquent le budget ne donnent pas aux mi-

nistère le facile avantage de n'avoir que des assertions vagues à réfuter.

On obtiendra une notable réduction du chapitre sur les intérêts de la dette publique, en provoquant l'exécution prompte d'une mesure dont tout le monde reconnaît aujourd'hui la justice et la légaUté : la conversion ou le remboursement, au pair, des rentes 5 pour cent, inscrites sur te grand livre de la dette publique.

Pour diminuer de plus de 100 millions le budget de la guerre, il faut fixer législativement le chiffre de l'armée, en temps de paix et en temps de guerre. Par ce moyen, un grand nombre de soldats , renvoyés en disponibilité dans leurs foyers, ne coûteront rien à l'État, et accroîtront la richesse pubhque, en se livrant à des travaux utiles.

Le budget de la marine doit peut-être , et pendant quelques années encore , voir augmenter plutôt que réduire son chiffre : mais ici se présentent des questions qui réclament une solution prompte. La fixation des sommes à voter en sera la conséquence. Ce qu'il importe surtout, c'est d'en ordonner et d'en surveiller l'emploi le plus utile, pour la dignité de la France et la sûreté de son commerce.

Les chapitres de V administration générale et des frais de perception de l'impôt, auxquels s'appHquent nos dernières observations , provoquent aussi de larges réformes : mais, pour les obtenir, il est indispensable d'en démontrer la nécessité aux ministres euxmêmes, en faisant dresser des états complets de tous les employés, dans les diverses parties de l'adminis-

traliou et des services publics, ainsi que des salaires attachés à chaque catégorie d'employés. Une notable réduction dans le personnel de la phalange bureaucratique, et la suppression d'un certain nombre de préposés ou agents supérieurs , dont les traitements considérables sont hors de toute proportion avec les travaux qui leur sont confiés. . . voilà deux moyens infaillibles d'obtenir des économies importantes, dans ce chapitre du budget des dépenses.