CHAPITRE VIII

Suite du Budget des recettes. — Impôt foncier; — Inégalité de sa répartition, entre les divers départements. — n est urgent de la faire cesser. — Futilité des objections que l'on prtsente k cet égard. — Rentiers sur l'État ; ils doivent supporter leur part proportionnelle dans les charges publiques. — Le privilège que Ton voudrait invoquer en leur foveur est loin d*èfr« justiBé, par les lois qui ont créé le grand livre de la dette publique. — Examen de ce^lois. — Le crédit public ne souffrirait aucune atteinte, de la mesure équitable dont nous sollicitons l'application. — Son effet, sur la conversion des rentes et sur les emprunts que le trésor aurait h effectuer. — Droits des douanes ; fout-il les maintenir ou les supprimer? examen de .la théorie da libre échange.

Dans le chapitre qui précède, nous avons apprécié, avec soin, un système d'impôts de création récente, et qu'il importe de maintenir , comme le plus productif pour l'État , et le moins onéreux pour les citoyens. Ce que nous demandons seulement , c'est qu'on le rende plus juste, et plus logique dans son application.

Quelques autres questions, qui se rattachent au budget des recettes, restent encore à examiner.

I. L'impôt foncier se reproduit, depuis un grand nombre d'années , dans nos budgets , par un nombre fractionnaire toujours le même , et que l'on devrait considérer dès lors comme le résultat d'un calcul rigoureusement exact. Les seules variations que cet impôt ait à subir, consistent dans les centimes additionnels, dont le chiflTre va toujours en augmentant.

Relativement à l'impôt foncier , il ne s'agit pas de cette égéJiié proportionnelle , qu'on ne peut souvent établir , que sur des données plus ou moins approxi-

matives. Les personnes ne sauraient ici être prises en considération ; c'est le sollui-même qu'il s'agit d'imposer, abstraction faite du plus ou moins de fortune de son propriétaire.

L'établissement et la répartition de la contribution foncière ne donnent lieu à aucun travail. Chaque année, on en trouve, dans le budget, le chiffre total stéréotypé, comme nous l'avons dit, depuis vingt-cinq ans; et, ensuite, dans un tableau, l'indication de la part aflférente à chaque département dans cet impôt.

Plus tard, nous démontrerons que cette immobilité de l'impôt foncier est un des vices radicaux de notre budget; et que nos financiers dévorent imprudemment, au milieu des ressources abondantes que leur procure la paix, une réserve, précieuse dans des circonstances plus difficiles.

Ici, nous ne voulons signaler que l'inégale répartition de l'impôt foncier, entre les départements.

Celte inégalité est un fait patent , que le ministère ne peut méconnaître ; qui subsiste depuis un demisiècle ; et contre lequel les départements surchargés n'ont pas cessé de réclamer avec énergie. Il ne s'agit pas, d'ailleurs, d'une différence insignifiante, dans la proportion entre l'impôt et le revenu ; puisque , dans certains départements, elle n'est que de 1 à 14 ; tandis que, dans quelques autres, elle est de 1 à 8.

Il y a là une injustice flagrante, dont la Chambre doit exiger la prompte réparation; car son indifférence, en pareille matière, la rendrait compUce d'un désordre qu'elle a le pouvoir de faire cesser.

II. Quels sont les prétextes, à l'aide desquels le ministère cherche à éluder ce rappel à l'égalité, dans une matière où tout ajournement est un véritable déni de justice?

Une révision générale est indispensable, dit-il, pour asseoir la contribution foncière, sur une base uniforme , dans toutes les parties de la France ; et cette révision ne peut avoir lieu, d'une manière satisfaisante, que lorsque l'opération du cadastre sera oompfêtement terminée.

C'est, comme on le voit, différer indéfiniment la réparation d'une injustice, dont les conséquences désastreuses s'aggravent tous les jours; puisqu'en réalité, quand le niveau aura été rétabli, entre les divers départements, quelques-ims d'entre eux auront payé deux, trois ou quatre fois plus qu'ils ne devaient, pour leur part proportionnelle , dans la contribution foncière.

Est-il certain, d'ailleurs, que le cadastre sera enfin terminé, d'après la marche suivie jusqu'à ce jour , et lorsqu'on a déjà dévoré tant de temps et tant d'argent (50 ans et plus de 100 millions)?

Si cet immense inventaire de notre richesse territoriale est terminé , à une épocpie quelconque, pourra-t-on l'admettre, avec une entière sécurité, comme la base d'une bonne répartition proportionnelle, entre les départements? Des défrichements , des améliorations dans le système de culture , la création de grandes voies de communication, et une foule d'autres circonstances qui se sont réalisées , dans certains départe-

il A ÉTUDES SUR LE BUDGET

ments, cadastrés depuis 30 ou 40 ans, n'auront-elles pas modifié, d'une manière notable, la proportion des revenus, ou même de la valeur de la propriété, entre ces départements et ceux qui les avoisinent?

Voilà des questions que nous soumettons aux méditations des Chambres , pour les déterminer à repousser un système d'ajournement, à l'usage de tous nos ministres des finances, lorsqu'il s'agit de réformes utiles, ou même de la réparation d'une grande iniquité.

Il vaut mieux , en pareille occurrence , une demijustice, promptement accordée, qu'une justice complète qu'il faut trop longtemps attendre.

D'ailleurs, on ne doit pas se le dissimuler : l'égalité parfaite et absolue, entre les divers départements , est une de ces utopies dont la réalisation est impossible ; puisqu'il faudrait le concours de deux circonstances, sur lesquelles on ne peut raisonnablement compter : une sorte d'infaillibilité, dans les personnes préposées à la confection du cadastre , et une complète bonne foi , dégagée de tout intérêt personnel, de la part de ceux qu'elles doivent s'adjoindre, pour leurs évaluations, dans chaque locaUté.

En attendant , l'État a entre les mains des renseignements suffisants, pour étabhr une répartition plus équitable. Il connaît les départements, dans lesquels les impôts sont hors de toute proportion avec les revenus, et qu'il est urgent de dégrever.

Plus tard, nous l'espérons du moins, il entrera dans la voie salutaire que la sagesse et la prudence lui indiquent, d'une réduction progressive de l'impôt fon-

cier. Quant à présent, et comme simple mesure de réparation, en faveur des populations qui souffrent et se plaignent depuis si longtemps, qu'il opère une réduction de quelques millions, sur le chiffre total de l'impôt foncier, et qu'il en fasse profiter les départements les plus surchargés.

Nous ne saurions trop le répéter : il s'agit d'appliquer le principe, trop longtemps méconnu, d'une bonne justice distributive ; de faire cesser la violation annuelle de la disposition de la Charte, qui proclame l'égalité de tous, en matière d'impôts. Ici, il ne saurait être question, ni d'antipathies, ni de sympathies politiques ; et, par un vote unanime, la Chambre doit forcer le ministère à rentrer dans les voies de la justice et de la légalité.

III. Dans le chapitre V, nous avons traité la question de la conversion ou du remboursement des rentes inscrites sur le grand livre; et nous avons prouvé qu'en recourant à cette mesure, dont la légalité est désormais incontestable, on obtiendrait une importante réduction dans le budget des dépenses ^

^ Les hommes graves s^affligent, avec raison, de raccroissement progressif de notre dette inscrite, quand nous jouissons depuis longtemps des bienfaits de la paix. Voici, à cet égard, l'opinion d'un magistrat honorable que la Chambre des pairs clioisit tous les ans, comme rapporteur du Budget :

« 11 est indispensable que les nations se dévouent, au sein de la paix et de la prospérité de leurs finances, à la réparation de tous les dommages intérieurs et à Tallégement de tous les fardeaux que les temps difficiles ont fait peser sur elles . La diminution de la dette inscrite est alors un de leurs devoirs les plus pressants. ( M. d'AudilTret, Système financier de la France, vol. I , p. 164.) »

Maintenant, il faut considérer, sous un autre point de vue, la position des rentiers sur TÉtat.

On se demande, par quel privilège étrange, ils ^nt afiOranchis de toute participation aux charges publiques eux, qui jouissent d'un revenu dont la quotité est bien connue d'avance , et qui se trouve à l'abri des chances fâcheuses auxquelles sont souvent exposées les propriétés foncières et industrielles?

N'y a4-il pas quelque chose de vraiment déplorable, dans ce contraste dont nous sommes frappés tous les jours?

Le père de famille, qui possède un domaine dont le produit ne dépasse pas trois mille francs , sans parler de ses contributions personnelles et mobilières , paye à l'État un [impôt de 4 à 500 fr. (suivant le département qu'il habite) , représentant le 7% ou même le 5* de son revenu ; tandis que le capitaUsie qui possède une rente de 10, 15, ou 20 mille francs, sur le grand livre, a satisfait à toutes ses obligations envers le Trésor pubUc, par l'acquittement de son impôt personnel.

Comment peut-il en être ainsi, quand la Charte veut que tous les citoyens, indistinctement, contribuent aux charges pubUques, dans la proportion de leur fortune ?

Les rentiers sur l'État ne sont-ils donc pas des citoyens? — Ou bien, des inscriptions de rentes sur le grand livre ne constituent-elles pas l'un des éléments de leur fortune?

II faudrait cependant résoudre négativement ces deux questions, ou, du moins , l'une d'elles , pour les soustraire à l'appHcation de l'art. 21 de la Charte.

IV. Quoi? Lorsque rien n'échappe aux prélèvements du fisc, ni le sol, ni les capitaux, ni les produits de l'industrie, ni même les établissements, qui deviennent plus tard une cause de ruine pour leurs fondateurs, le porteur d'une inscription de rentes vient toucher, tous les six mois, ses revenus à la caisse même de l'État , sans qu'il soit tenu de lui en abandonner la moindre partie, pour sa contribution aux charges publiques I

Tel est le privilège dont jouit cette valeur, la plus certaine dans ses produits, celle dont la réalisation est toujours la plus prompte et la plus facile : que la mutation s'en opère, sans donner lieu à la perception du droit proportionnel d'enregistrement; et qu'au décès même du titulaire , elle passe entre les mains de ses héritiers, affranchie des droits qui atteignent toutes les valeurs mobilières et immobilières d'une succession.

Sur (juels motifs cherche-t-on à justifier une telle immunité, que nos ministres ont toujours défendue avec tant de persévérance?

S'il faut en croire ceux qui ne veulent pas qu'on touche aux rentes inscrites sur le grand livre, ni pour en opérer la conversion ou le remboursement, ni pour les grever d'un impôt, il serait intervenu un contrat entre l'État et ses rentiers , d'après lequel ceux-ci auraient reçu, à tout jamais, l'assurance de recevoir 5 fr . de rentes, non susceptibles de réductions ni de retenues, pour chaque 1 00 francs par eux tersès; ou plutôt, pour la somme moyennant laquelle ils acquerraient une inscription de 5 fr. de rente, au cours de la Bourse.

Dans les longues discussions auxquelles a donné

lieu, à diverses époques , la question de remboursement ou de conversion des rentes , ceux qui repoussaient cette mesure ont été vainement interpellés de produire quelque texte législatif, sur lequel on pu fonder une telle fin de non recevoir; ils ont été forcés de recourir à des hypothèses, à des argumentations dont on n'a tenu aucun compte , pour contester à rÉtat l'exercice d'un droit qui appartient à tout débiteur.

L'objection ne saurait avoir plus de force, lorsqu'on veut l'invoquer, pour affranchir les rentiers de toute participation aux impôts publics, que lorsqu'on en faisait usage , contre la proposition de conversion ou de remboursement des rentes.

Disons mieux ; et, en nous reportant aux lois révolutionnaires qui ont institué le grand livre de la dette publique, nous y trouvons la preuve , que les rentiers de l'État n'étaient pas aflfranchis , comme on le prétend, de toute contribution aux charges pubUques.

A Dieu ne plaise que nous reproduisions ici, même par une simple analyse, la longue série des lois et décrets rendus sur cette matière, pendant le cours de la Révolution. Ce n'est pas à cette époque que l'on pourrait reprocher leur inaction à nos Chambres législatives ; le Moniteur et le Bulletin des lois attestent, au contraire, leur prodigieuse fécondité.

V. Il suffira de fixer notre attention, sur le décret du 24 août 1793, cpii ordonne la formation d'un grand livre, pour inscrire et consolider la dette publique et viagère. Celte œuvre législative est , en quel-

que sorte, un code complet sur la matière ; car le décret est divisé en 47 titres, ou paragraphes, ayant chacun leur rubrique particulière, et comprenant 229 articles.

C'était une grande mesure politique, que la fusion de tous les anciens titres des créanciers de TÉtat ; et Cambon, rapporteur du décret, lui attribuait ce caractère, dans un passage de son exposé, que nous croyons devoir reproduire, comme un monument assez curieux de l'éloquence républicaine , à laquelle on ne reprochera pas, du moins, le manque de franchise.

« Ceux qui espèrent ou favorisent la contre-révolution disent : Gardons nos titres de Louis XIII , XIV, Louis XV, XVI, des ci-devant états provinciaux, du défunt clergé, des parlements, des Cours des aides, et de toutes les autres corporations supprimées , parce que tous ces établissements, si chers à nos cœurs, peuvent ressusciter ; et nous espérons qu'ils ressusciteront. C'est de ces idées chimériques que s'alimente la superstition monarchique. Détruisons donc tout ce qui peut lui servir d'aliment ; que l'inscription, sur le grand livre, soit le fondement des anciens contrats, et le titre unique et fondamental de tous les créanciers; que la dette, contractée par le despotisme, ne puisse plus être distinguée de ceDe qui a été contractée, depuis la Révolution ; et je défie, à monseigneur le despotisme, s'il ressuscite , de reconnaître son ancienne dette , lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle.

« Cette opération faite, vous verrez le capitaliste, qui désire un roi , parce qu'il a un roi pour débiteur, et

qu'il craint de perdre sa créance , si son débiteur n^est pas rétabli , désirer la République , devenue sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant... Républicanisez la dette , nous le répétons, et tous les créanciers de la République seront républicains. »

Il était naturel, lorsque le niveau de l'égalité planwt sur toutes les têtes , que les rentiers de l'État, dont on voulait faire des citoyens dévoués au nouvel ordre de choses, ne fussent pas placés, en dehors des principes du droit commun. Voici , en eflfet , ce qu'on lit dans les art. 111 et lia! du § 3S du décret, intitulé: De la Contribution de la dette publique :

« Toute la dette publique, inscrite sur le grand livre , sera assujettie au principal de la contribution foncière, qui sera réglée, chaque année, par le Corps législatif;

« Le payement de cette contribution sera fait, par retenue sur les feuilles du payement annuel de la dette publique. »

Depuis , im décret du 19 ventôse, an III , fixe au dixième du produit annuel, pour les rentes consolidées et foncières, et au vingtième pour les inscriptions et rentes viagères, le taux de la contribution qu'elles doivent supporter.

On sait qu'une loi du 9 vendémiaire , an VI , ordonna le remboursement des deux tiers des rentes inscrites sur le grand livre, en bons au porteur, délivrés par la trésorerie nationale, et qui seraient reçus en payement de biens nationaux. Le troisième tiers devait

être conservé, sur le grand livre de la dette publique.

Pour compléter cette disposition, une autre loi, sous la date du 8 nivôse de la même année , ordonna qu'il serait formé un nouveau grand livre, du tiers consolidé, des parties de la dette publique , précédemment inscrites et liquidées, et des parties comprises dans les états de la dette constituée à licpiider.

Eh bien I dans ces deux lois , qui formaient le nouveau contrat, entre l'État et ses rentiers, on ne trouve pas un seul mot qui , par dérogation au texte précis du décret du 24 août 1793, ait dispensé les inscriptions de rentes , sur le grand livre , de contribuer aux charges publiques.

VI. Admettons, toutefois, l'existence d'une disposition législative, qu'on n'a pu découvrir jusqu'à ce jour : est-ce que l'antique mejiime posteriora derogant prioribus aurait été abrogée, dans l'intérêt des créanciers de l'État?

Il ne saurait être question ici de l'abrogation tacite, résultant d'une loi postérieure, qui aurait consacré des principes différents de ceux qu'avait sanctionnés ime loi précédente.

La Charte de 1830 s'exprime ainsi dans son art. 70 et dernier :

« Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont, dès à présent, et demeurent abrogées et annulées. »

En présence de cette disposition formelle, on peut faire, sans péril , les concessions les plus larges aux

I8i • ÉTUDES SUR LE BUDGET

partisans de la doctrine que nous combattons. Existâtil dix lois ou décrets antérieurs, qui auraient affranchi les créanciers, inscrits sur le grand livre, de toute participation aux charges publiques , ils ne seraient pas admis à exciper de ces lois et décrets , pour se soustraire à l'application de l'article 2 de la Charte, d'après lecpiel tous les citoyens doivent contribuer aux charges de l'État, dans la proportion de leur fortune.

A la vérité, la Charte s'exprime ainsi dans son article 61 :

« La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement , pris par l'État avec ses créanciers , est inviolable. »

Mais l'argumentation la plus subtile ne peut faire ressortir, de cette disposition, autre chose que le respect professé poiu- les contrats formés entre l'État et les simples particuliers ; et la réprobation de ces banqueroutes scandaleuses, dont le gouvernement révolutionnaire avait donné le triste exemple aux malheureux créanciers de l'État.

Ce serait abuser étrangement du droit d'interprétation, que de voir , dans cet article , une dérogation au principe général sagement consacré par l'article* 2, pour faire cesser le privilège existant jadis , en faveur de certaines classes , de profiter de la protection que l'Etat doit à tous les citoyens, sans contribuer aux charges dé l'administration publique.

VII. A défaut d'un motif légal y pour dispenser les rentiers sur l'État de supporter leur part de l'impôt, proportionnellement à leur fortune, on invoque de

prétendues considérations d'intérêt public. C'est un prétexte dont il est facile d'abuser ; d'autant que, pour certaines personnes, les grands mots ont souvent plus d'autorité que les bonnes raisons.

Soumettre à l'impôt, dit-on, les inscriptions de rentes sur Iç grand livre , ce serait en gêner la circulation, et porter une grave atteinte au crédit public ; ce levier puissant à l'aide duquel les États peuvent développer toute leur énergie , soit pour soutenir ime guerre , soit pour accroître la richesse nationale, pendant une longue paix.

Discutons successivement chacune de ces assertions.

En premier lieu , est-il vrai que la négociation des effets publics fÙt entravée, parce que le porteur d'une inscription de rentes, au moment où il se présenterait à la caisse du trésor, pour toucher son semestre, supporterait un prélèvement de 10 ou de 5 pour cent?

Est-ce que les immeubles ne se vendent pas , quoiqu'on sache bien que l'État perçoit une portion de leurs revenus , sous le titre d'impôt foncier? Tout ce qui en résulte, c'est que l'acheteur prend en considération ce prélèvement sur les produits, dans la fixation de son prix. Il en serait de même, lors de la transmission des rentes sur le grand livre. L'acquéreur saurait que chaque 5 fr. de rentes ne laisseraient que 4 fr. 50 c. à sa disposition ; et il réglerait son prix , d'après cette base.

En second lieu, comment le crédit pubhc souffriraitil la moindre atteinte, d'une mesure juste en elle-même, et dont l'exécution est depuis si longtemps réclamée?

Ce qui constitue essentiellement le crédit des Etals, comme des simples particuliers, c'est la fidélité à remplir leurs engagements ; c'est l'exécution religieuse des contrats formés entre eux et des tiers ; mais de nouvelles conditions, apposées aux relations habituelles, surtout quand elles sont légitimes et comiups d'avance, ne sauraient altérer la confiance du créancier et nuire au crédit du débiteur.

Quand la Ban^e de France a élevé le taux de ses escomptes ; quand le trésor et les grandes maisons de commerce ont offert des conditions plus onéreuses aux capitalistes, qui y versaient leurs fonds, ces établissements publics et particuliers ont-ils déchu de leur haute position?

Non , sans doute : ils ont fait ce qu'exigeaient des circonstances purement accidentelles. Pourquoi n'en serait-il pas de même, quand il s'agirait, pour l'État, d'un retour aux vrais principes, et qu'il ne ferait qu'appliquer à ses rentiers une règle commune à tous?

L'atteinte au crédit ne peut résulter que d'une cause morale (l'affaiblissement de la considération dont on avait joui jusqu'alors) ou d'une cause matérielle (la diminution de la fortune dans laquelle les tiers trouvaient une entière sécurité) .

Or, ni l'une ni l'autre de ces causes ne sauraient exister ici. L'État ne peut (jue gagner en considération, en soumettant aux mêmes charges ceux qui profitent des mêmes avantages; et, loin de diminuer ses ressources, il ne fait que les augmenter, en frappant

de l'impôt une masse de valeurs , qui en avaient été abusivement afifranchies jusqu'à ce jour.

VIII. Sans doute, la mesure dont nous sollicitons la prompte application occasionnera une perturbation momentanée dans le cours de la Bourse, que l'on veut considérer, à tort, comme le thermomètre du crédit public.

Grâce au ciel , notre crédit repose sur une base moins fragile. Il ne hausse pas ou ne baisse pas, au gré de certains spéculateurs , parce qu'ils ont acheté ou vendu plus ou moins cher des inscriptions de rentes , que le plus souvent ils n'ont pas à leur disposition.

Ceux qui jouent sur les fonds pubUcs désirent que de grandes fluctuations aient lieu dans leurs cours , afin d'avoir plus de marge dans ces spéculations désordonnées, qui peuvent les enrichir ou les ruiner dans quelques jours. Eux, aussi, soutiennent que, dans l'intérêt du crédit pubUc, il faut tolérer, peut-être même encourager ces marchés à terme, véritables paris à la hausse ou à la baisse, dans lesquels tant de pères de famille ont compromis une fortune honorablement acquise *. Combien d'abus et de désordres se couvrent ainsi d'un prétexte d'intérêt public?

^ Le premier, j'ai signalé ces scandaleux désordres, dans un ouvrage, publié par moi sous le titre : De la Bourse ei des spéculaliom sur les effets publics. J'ai démontré la nullité des marchés à terme, prohibés par une foule d'anciens règlemenls et ordonnances. De nombreux arrêts de la Cour royale de Paris, la plupart rendus sur ma plaidoirie, les ont, en efTet, Trappes d'une juste réprobation. La question a été portée devant la Chambre des députés ; et j'ai encore réfuté , dans deux bro-

Nous ne saurions croire que le gouvernement soit intéressé à ces mouvements rapides de hausse et de baisse, souvent factices, et qu'aucun grave événement ne saurait presque jamais justifier. Il vaudrait mieux, peut-être , qu'on vît diminuer cette masse de rentes flottantes, qui sont l'aliment d'un jeu journalier; et cpie les rentiers de l'Etat conservassent leurs inscriptions en portefeuille, comme leurs contrats sur de simples particuliers ; sauf à en consentir l'aliénation , quand ils trouveraient l'occasion de faire un placement plus utile de leurs capitaux.

IX. C'est môme une question susceptible de controverse, que celle de savoir s'il y a avantage, pour le gouvernement, à ce que les rentes dépassent le pair.

Dans une situation normale, et lorsqu'il n'est question, ni de rembourser une partie des rentes, ni d'effectuer un emprunt, cette circonstance est tout à fait indifférente; puisque le Trésor public doit payer annuellement la môme somme pour les intérêts, quel que soit le capital que représentent les rentes inscrites sur le grand livre.

Si l'État veut se libérer en partie, par la voie de l'amortissement, il a un grand intérêt à ce que les rentes n'atteignent pas le pair ; puisqu'avec un capital inférieur à 100 fr., il éteint 5 fr. de rente.

chures , la doctrine des hommes de Bourse , qui voulaient prouver la légalité et futilité de ces marchés fictifs ; mais la Chambre a hésité à prendre un parti décisif ; et les tribunaux eux-mêmes n^ont pas tous persévéré depuis, dans la jurisprudence que j^avais fait consacrer, tant il est difficile de triompher des abus sur lesquels une classe d^hommes spécule pour s'enrichir.

ET SUR LiMPOT FONCIER. 187

Au contraire, s'il est obligé de recourir à un emprunt, l'élévation des cours lui offre un grand avantage ; puisqu'il peut se procurer le même capital, par l'émission d'une moindre quantité de rentes , que si elles étaient au pair; et surtout, si elles ne l'avaient pas atteint.

Dans l'hypothèse où le cours des rentes serait à 100 fr. (ce qu'il est difficile de supposer, parce que l'opération financière, à effectuer par l'État , en ferait monter ou fléchir le cours), l'amortissement et l'emprunt auraient les mêmes résultats, pour le trésor public.

En choisissant deux chiffres également distancés, au-dessus et au-dessous du pair , il est facile de se rendre compte de l'avantage que trouve l'État à effectuer l'une ou l'autre des deux opérations qui viennent d'être indiquées.

S'il veut amortir un million de rentes, dont le cours est à 80 pour cent, il lui suffit de 16 millions, ce qui lui procure un bénéfice de quatre miUions, sur le capital que représente cette rente, à l'intérêt légal de 5 pour cent.

Au contraire, la rente étant à 120, s'il convient à l'État d'emprunter un capital de 20 millions , il n'a besoin de mettre en émission que 803,333 fr. de rentes ; et il bénéficie conséquemment de 1 90,667 fr . chaque année, sur l'intérêt légal qu'il aurait à servir pour un emprunt de 20 millions.

La solution de la question que nous examinons en ce moment est donc subordonnée à celle-ci : Convient-

il mieux à l'État d'amortir successivement mie partie de la dette inscrite, ou de contracter des emprunts, au moyen d'une nouvelle émission de rentes? Et la solution de cette dernière question doit elle-même être différente, suivant la situation dans laquelle se trouve le trésor public. Seulement, nous croyons pouvoir ajouter, que le système des emprunts a toujours pour partisans, et les ministres qui s'applaudissent d'avoir à dépenser le plus d'argent possible, et les hommes de finance, auxquels ces sortes d'opérations procurent , d'ordinaire, de gros bénéfices.

X. Suivant nous, l'équilibre, sagement établi entre les recettes et les dépenses, doit dispenser l'Etat de recourir à des emprunts, si ce n'est dans des circonstances extraordinaires, ou lorsqu'il s'agit de faire un emploi des fonds en travaux productifs, ce qui est toujours le meilleur placement.

Il y a deux manières de rétablir l'équilibre , entre les deux chapitres du budget. L'une consiste à diminuer les dépenses : c'est celle qu'ont employée, à toutes les époques, les sages administrateurs de la fortune publique ; mais elle exige des études sérieuses et une ré- . solution ferme de supprimer les abus, quoique protégés par le temps , et vivement défendus par l'intérêt personnel. L'autre se réduit à augmenter les recettes. C'est la plus commode, pour les hommes du pouvoir, mais aussi la plus désastreuse pour les contribuables, dont on épuise ainsi les ressources. Malheureusement, . nos financiers ont depuis longtemps adopté cette dernière, dont voici les tristes résultats :

Le chiffre de Timpôt a considérablement augmenté depuis quinze ans ; et l'excédant de la dépense sur la recette, le déficit (dont on ne s'eflBraye plus aujourd'hui , comme s'il constituait notre état normal, ) s'est tellement accru lui-même, qu'on a jugé indispensable de recourir à un emprunt de 350 milUons, qui n'en acquittera qu'une partie.

Assurément, lorsqu'on jouit du bienfait d'une longue paix, c'est une déplorable opération que d'emprunter, c'est-à-dire , de grever son avenir , pour payer des dépenses déjà faites.

Si, comme on doit le supposer, l'emprunt est réahsé, avant l'ouverture des Chambres \ nous n'avons pas à nous occuper de l'effet de la mesure que nous sollicitons, sur les conditions de cet emprunt; d'autant que, dans les réformes les plus utiles, nous passons difficilement du projet à l'exécution; et que bien des années s'écouleront peut-être encore, avant qu'on fasse supporter aux rentiers de l'Etat leur part proportionnelle dans les charges pubhques.

Mais , enfin , d'autres emprunts succéderont, sans doute, à celui qui vient d'être voté; et il importe de démontrer qu'ils ne seront ni plus difficiles, ni plus onéreux pour l'Etat, parce que les inscriptions de rentes sur le grand livre seront assujetties à un prélèvement ou à une retenue du dixième pour contributions.

XI. Et d'abord, il existe, pour le trésor public, un autre mode d'emprunt, que celui qui se réalise, au

* 11 vient de Tétre, pour une partie du capital.

moyen d'une émission de rentes. Les bons du trésor constituent, si nous pouvons nous exprimer ainsi, des valeurs de portefeuille, que le ministre des finances met en circulation, lorsqu'il s'y est fait autoriser par une loi ; et chacun accepte, avec empressement, ces bons à échéance fixe, productifs d'un intérêt à 3 ou 4 pour cent.

On employé ce moyen, soit lorsqu'il existe des recouvrements prochains à eflfectuer, qui permettront de rembourser, à leur échéance, les bons du trésor; soit lorsqu'on veut attendre un cours plus avantageux de rentes, pour en faire une émission nouvelle.

C'est ainsi que M. de Villèle opéra, en 1823, avec beaucoup d'habileté et de succès.

Il avait à sa disposition 23 millions de rentes, pour combler le déficit existant dans le budget. Leur cours était à79fr., et aurait encore fléchi, par l'émission de cette masse de rentes.

Le ministre emprunta 1 00 millions à la Banque de France, à 5 pour cent , et créa pour 74 millions de bons royaux, portant le même intérêt, plus une commission de 1 /2 pour cent.

Après l'heureuse issue des affaires d'Espagne, les 23 millions de rentes fin-ent vendus, avec publicité et concurrence; ce qui procura au trésor un bénéfice d'environ 48 millions.

Ensuite, la baisse qui s'opérerait, dans le cours des rentes, ne devrait être, en résultat, que l'équivalent de la diminution subie par les créanciers ; sur le chiffre annuel des créances; et tout fait même présumer qu'elles reprendraient plus tard leur cours , par suite de

rabaissement des intérêts, dans les transactions civiles et commerciales.

Dans tous les cas, si TÉtat, eflfectuant un emprunt, recevait un capital moins considérable, par l'émission d'une certaine partie de rentes, il aurait aussi moins à payer tous les ans, pour le service des arrérages, ce qui établirait pour lui une véritable compensation.

Nous avons discuté, avec bonne foi, toutes les objections qui peuvent être faites, contre la mesure proposée, soit sous le rapport de la légalité, soit relativement aux prétendus inconvénients qui résulteraient de sa mise à exécution ; et, pour nous résumer à cet égard, nous dirons qu'il n'existe aucun motif sérieux, ou d'intérêt public, qui empêche de soumettre les rentiers de l'État à la règle commune.

Loin de là, deux considérations, qui leur sont particulières, doivent rendre plus rigoureuse, à leur égard, l'obligation, imposée à tous les citoyens, de contribuer aux charges publiques, dans la proportion de leur fortune.

1° Leurs revenus sont fixes et certains , à l'abri de toutes les chances qu'ont à subir les propriétaires fonciers, et ceux qui exercent une profession libérale ou industrielle ; or, c'est sur les revenus que les impôts doivent essentiellement frapper.

2** Plus que les autres citoyens, les rentiers de l'État ont besoin de stabilité dans les institutions et dans les gouvernements; puisqu'une commotion poHtique pourrait compromettre le crédit public, et peut-être leur fortune, comme nous l'avons vu après 1789:

Or, il y a quelque chose d'anormal, à dispenser de contribuer aux dépenses que nécessite l'administration de l'Etat, précisément ceux qui trouvent leur sécurité dans la sagesse de cette administration.

XII. Les droits perçus aux frontières du royaume, sur les marchandises étrangères, ont été plusieurs fois l'objet de vives critiques; et, depuis quelque temps surtout, les partisans du libre-échange demandent qu'on aflfranchisse de toute entrave le commerce extérieur, comme le commerce intérieur lui-même.

Assurément, ce système est basé sur une pensée noble et généreuse : tous les hommes ne forment qu'une même famille, et Ton doit développer entre eux les sentiments d'une sainte fraternité, en faisant disparaître les barrières qui s'élèvent entre les divers peuples.

La philanthropie est une vertu qu'il faut toujours encourager : mais, si l'on veut qu'elle soit féconde, il ne faut pas en agrandir indéfiniment le cercle. Aimons tout le monde, puisque l'amour est la grande loi religieuse et morale. Seulement, avant de songer à ceux que nous ne connaissons pas , occupons-nous de ceux à l'égard desquels des obligations plus particuhères nous sont imposées, aux membres de notre famille, à ceux qui obéissent aux mêmes lois que nous; en un mot, soyons d'abord Français, avant d'être cosmopolites.

Si l'on rentre ainsi dans le positif, pour abandonner le domaine de l'idéal, on sera bientôt convaincu que la liberté indéfinie des échanges, ou, en d'autres termes, l'entrée libre, sur notre territoire, de tous les produits de l'industrie et du commerce étranger, amènerait une

perturbation, dont il serait difficile de calculer les déplorables conséquences.

Toutefois, nous n'approuvons pas dayanfage le système opposé : celui qui tendrait à prohiber Tentrée des marchandises étrangères , ou les frapperait de droits tellement onéreux, qu'on pût les considérer comme une véritable prohibition.

Ici, comme en beaucoup d'auti*es choses, c'est entre les deux extrêmes qu'on doit chercher le parti qu'indiquent la justice et la raison , celui que réclament aussi les intérêts nationaux.

Si nous sommes bien informé , on s'occupe, en ce moment, de réviser nos lois de douanes ; et, sans avoir la prétention de formuler un projet complet sur cette matière importante , nous émettrons quelques idées, que cette législation spéciale doit avoir pour but de réaliser.

XIII. Les droits, exigés aux frontières du royaume, se justifient sous deux rapports : comme essentiellement protecteurs de l'industrie nationale ; et comme l'acquittement d'une dette légitime des commerçants étrangers, envers le trésor public.

Vainement on a voulu, dans plusieurs circonstances, nepasreconnaitre ce dernier caractère, dans nos droits de douanes ; il faut de la franchise, surtout en matière de finances ; et, pour peu qu'on examine la longue série des objets frappés d'un droit d'entrée à nos frontières de terre et de mer, on sera convaincu que, s'il s'agit quelquefois , ainsi qu'on le dit dans le budget de droits protecteurs du travail national , il s'agit

plus souvent de l'intérêt du trésor public, auquel les douanes fournissent un revenu annuel d'environ cinquante millions.

A une époque récente, les Etats-Unis nous ont prouvé que les douanes n'étaient que l'instrument d'un impôt frappé sur les étrangers. Un déficit assez considérable s'étant manifesté dans leur budget, ils ont voulu le couvrir , par un remaniement de leur tarif de douanes ; c'est-à-dire , en soumettant à un droit les marchandises dont l'introduction avait été libre jusqu'alors; et en élevant considérablement la quotité des droits perçus sur toutes les autres marchandises.

Du reste, loin de blâmer le parti adopté par les Américains, et que plusieurs peuples de l'Europe ont euxmêmes pris, en pareille occurrence, quoiqu'ils se soient dispensés de le faire connaître, nous pensons que la légitimité de l'impôt, dont chaque nation peut frapper ainsi le commerce étranger, ne saurait être méconnue en principe.

XIV. Toute industrie, exercée par les regnicoles, est tributaire du trésor public ; et l'impôt n'est lui-même qu'une partie du revenu , dont chacun jouit par son travail. Le fabricant et le commerçant en particuher, par le payement annuel de leur patente , supportent un prélèvement sur les bénéfices, souvent incertains, qu'ils se promettent , parla fabrication ou la vente de leurs produits.

Le négociant étranger, qui importe ses marchandises en France, a, comme eux, pour but de se procurer un gain légitime. Il trouve, d'ailleurs, dans les au-

lorités françaises, l'appui et la protection dont le commerce a souvent besoin. Les lois de police veillent sur lui , comme sur le regnicole ; sa personne et sa propriété sont respectées , tant qu'il se trouve sur le sol français; et Ton voudrait que cette surveillance, cette protection, que nous payons quelquefois bien cher, fût toujours gratuite pour l'étranger, qui en profite comme nous I

Cela ne serait ni logique ni juste; en résultat, le fabricant et le négociant français (abstraction faite des divers impôts qui pèsent sur eux ) payent une sorte de prime au trésor public, avant de livrer leurs marchandises à la circulation, au moyen de la patente à laquelle ils sont soumis. Le droit de douane, perçu à la frontière , est l'équivalent de cette prime, pour le commerçant étranger qui importe ses marchandises en France , sans doute parce qu'il espère les vendre à de meilleures conditions.

XV. Hâtons-nous de le dire, toutefois : si les droits de douanes sont faciles à justifier, comme constituant un impôt indirect, en faveur de notre trésor public , l'intérêt de notre industrie, et du travail national , en réclame le maintien avec énergie, du moins dans une certaine limite.

Les utopies ne sauraient , ici , prévaloir contre les faits.

« Laissez faire, laissez passer , nous disent les partisans du libre-échange. Si les Anglais, par exemple, produisent les tissus de coton, à meilleur marché que nos fabricants, ceux-ci chercheront à soutenir la lutte;

et, en attendant, les consommateurs y gagneront; Tintérêt de ces derniers ne doit pas toujours être sacrifié à l'intérêt des autres. »

Étrange aberration de cette philanthropie universelle, qui veut la fraternité, de peuple à peuple, et commencée créer deux partis hostiles dans la môme nation, celui des producteurs et celui des consommateurs I

Reprenons l'exemple invoqué ; et nous n'en voulons pas d'autre, pour faire ressortir les désastreuses conséquences qui découleraient immédiatement de l'application d'un tel système.

Posons, d'abord , une première assertion, qu'il est impossible de contester : c'est que la matière première et le combustible, cette force puissante de l'industrie nouvelle, coûtent bien moins cher en Angleterre qu'en France ; de sorte que nos fabricants de tissus de coton ne pourraient soutenir, sans se ruiner, la concurrence, avec les tissus importés de la Grande- Bretagne.

La clôture des établissements de ce genre laisserait sans emploi les nombreux ouvriers qui y sont attachés ; de telle sorte que l'introduction libre des tissus de coton aurait pour résultat immédiat de détruire une branche précieuse d'industrie nationale, et d'enlever tout moyen d'existence à une classe nombreuse de travailleurs.

Ce serait une triste compensation à de tels désastres, que la baisse du prix de cette marchandise ; d'autant que la consommation générale diminue, lorsque l'industrie et le travail cessent d'être productifs ; et que les

revenus publics eux-mêmes éprouvent une réduction sensible, lorsqu'une classe nombreuse de citoyens ne Jouit plus de la même aisance.

Ajoutons, qu'il y a toujours un grand danger, à lais- ' ser à l'industrie étrangère le monopole des objets, qu'un usage général peut faire considérer comme devenus de première nécessité. Assurément, les fabricants anglais ne se feraient nul scrupule de suivre, à l'égard »de nos consommateurs, que Ton voudrait favoriser par la libre introduction, une tactique qu'ils ont souvent employée, avec succès, contre leurs propres compatriotes.

Quand une branche industrielle prend de trop grands développements, de l'autre côté du détroit , les riches fabricants se concertent pour opérer une baisse considérable dans les prix; si bien qu'ils vendent à perte. Les autres industriels veulent en vain soutenir la lutte, pendant quelque temps; ils dévorent leur capital, quand les autres n'ont fait que sacrifier une partie de leurs bénéfices ; et la clôture de leurs établissements est le résultat infaillible de ce combat inégal, dont les consommateurs ont momentanément profité.

Bientôt ceux-ci ont leur tour. Toute concurrence est détruite , dans cette branche d'industrie ; et les riches fabricants, qui s'en sont assuré le monopole, élèvent le cours des marchandises, de manière à récupérer, dans un court délai, les bénéfices dont ils s'étaient volontairement privés.

Voilà quelles seraient les conséquences inévitables du système qu'une fausse philanthropie cherche à accréditer : d'6J)ord, une atteinte funeste au travail nais

tional , cette source féconde de la richesse publique et privée ; ensuite, Taccroissement du prix de la marchandise, au préjudice des consommateurs, qu'on aurait voulu favoriser; enfin, l'exportation d'un capital considérable, dont notre industrie se trouverait déshéritée, en faveur de l'industrie étrangère.

XVI. Mais, comme nous le disions tout à l'heure, la protection due à l'industrie nationale ne doit pas nous conduire à im système prohibitif; et, pour maintenir les bonnes relations internationales, il faut supprimer ou réduire ime grande partie des droits qui ne sont pas essentiellement protecteurs.

Ainsi, nous voudrions voir complètement hbre l'introduction des matières premières, que notre sol ne produit pas, ou ne produit qu'en quantité insuflfisante ; puisque les droits dont elles sont frappées constituent un véritable impôt, à la charge des citoyens qui les consomment, ou des industriels qui les mettent en œuvre.

Nous voudrions aussi, qu'à l'égard de certains objets de fabrication étrangère, pour lesquels notre industrie ne se trouve pas dans des conditions trop défavorables , les droits d'entrée fussent combinés , de manière à exciter, par la concurrence, une utile émulation. C'est encore protéger nos industriels, que de les mettre en mesure de ne pas craindre la rivalité des étrangers, soit pour le bas prix, soit pour la perfection de leurs produits. Par ce moyen, surtout, on améliore la position des consommateurs, sans les livrer à la merci des peuples voisins , qui ne veulent

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souvent arriver sur notre marché, que pour en conquérir, plus tard, le monopole. .

Enfin , ce que nous voudrions, surtout, c'est qu'un juste équilibre fût établi, dans nos échanges avec les pays étrangers; et que les intérêts nationaux servissent toujours de base aux traités de conmierce. Donnons peu à ceux qui nous donnent peu; mais ne soyons pas avares de concessions , envers ceux qui nous assurent d'importants avantages; c'est, tout à la fois, un principe de justice et une maxime de bonne politique.

Ici se termine ce que nous avions à dire, sur le bugget des recettes. Nous ne nous flattons pas d'avoir résolu, d'une manière complètement satisfaisante, les graves questions qui s'y rattachent; mais nous avons provoqué l'examen sérieux de ces questions ; et , si nous voyons se réaliser quelques réformes utiles, nous nous féliciterons de les avoir provoquées. Le progrès est l'œuvre de tous ; et chacun doit être heureux d'y prendre sa part.