CHAPITRE X

ATUkt même d'être examinée, toute proposition ayant pour but de réduire l'impôt est frappée <l*mM aorte de réprobation. — L'argument banal que Ton prétente b cet égard ne saurait être admis ici. — L'assiette et la répartition des contributions publiques doivent être modiiées, quand ka éléaMnls de la ricbesse publique et prirée Mit eux-mêmes subi de grates modifications. — Établissement du budget. — Recettes fixes; recettes Tariables évaluées diavance, et qui d^Mssent toujenrs le ckiffire des prévisions. — La réduction progressive de rimpêt foncier peut avoir Heu, sans c rée t de nouvelles contributions, et sans aggraver celles qui exbtent déjb, au moyen de TappUcation de l'excédant annuel du produit des contributions indirectes. — Réfutation des diverses objeetions que Ton peut présenter contre eette mesure. — Les motib les plus graves d'ordre et dlntérêt public exigent sa prompte exéculiwi.

I. La proposition d'uae réduction quelconque dans les impôts, provoque d'ordinaire une sorte de réprobation, avant même qu'on ait indiqué les moyens à Taide desquels elle peut être opérée.

Aussi, ne manquera-t-on pas de nous opposer, dès le début, un de ces arguments que les ministres présentent toujours avec succès à la tribune publique.

L'impôt foncier, dira-t-on, ne peut être diminué, qu'en réduisant les recettes du budget, ou en élevant le chiffre des autres contributions ; or, ces deux moyens sont également impraticables.

Les dépenses de l'État, n'étant pas susceptibles de réduction , l'impôt doit produire toutes les sommes nécessaires pour les acquitter ; — les diverses contributions annuellement votées, paraissant toujours trop onéreuses à ceux qui les payent, comment les aggra-

v^, quand on demande la diminution ou m^e la suppres^on de plusieurs d'entre elles?

Alors même que cette objection serait iondée, en fait, il ne serait pas difficile de la réfuter, dans chacune de ses parties.

En premier ueut nous dirions à nos financiers, avec un ancien député, que le suffrage de ses concitoyens vient d'appelé de nouveau à la Chambre (M. Pagès^ de TAriège) : « Le gouvernement doit supputer avec sagesse, les recettes possibles, avant de fixer le chiffre des dépenses, » — et peut-être seraient-ils embarrassés, pour expliquer, comment la France qui voyait, avec terreur, il y a quelques années, arriver à un milliard le chiffre de ses impôts, doit supporter aujourd'hui un Budget qui dépasse 1 ,500 millions.

Du reste, et sans insister sur Tordre dans lequd doivent être établis les deux chapitres du budget, nous ajouterons, que si Ton commence par fixer le chiffre des dépenses , on ne doit pas moins avoir en vue, que c'est avec les sacrifices demandés aux contribuables, qu'il faut les acquitter ; et que, dès lors, c'est un devoir d'apporter toute l'économie possible, dans cette partie du travail, pour supprimer les dépenses inutiles et réduire celles qui sont exagérées.

Oui, sans doute, on le dit avec raison : l'impôt doit produire toutes les sommes nécessaires à l'acquittement des dépenses publiques ; mais ces dépenses elles-mêmes doivent être restreintes dans de justes limites ; et nous avons précédemment indiqué (ch. Vet VI, p. 1 03 et suiv.) les importantes économies qu'il est facile de réaUser*

En second lieu, nous dirions à oeux qui trouyeraiait de rinconvénient à augmenter oertaines contributions, qu'on ne devrait pas moins adopter ce parti, s'il n*y avait pas d'autre moy^i de dégrever les propriétaires fonciers.

En dBTet, ce n'est pas une faveur, mais un acte de justice qu'ils sollicitent, en demandant qu'on applique aux diverses classes de contribuables, le principe de l'égalité proportionnelle. L'impôt ne devant être, à l'égard de tous les citoyens, que l'abandon d'une partie de leurs revenus, pour subvenir aux charges publiques, il n'est ni juste ni logique, qu'on enlève à quelques-uns une grande partie du nécessaire ; tandis qu'à l'égard de plusieurs autres, on craint de toucher à leur superflu.

Ainsi, l'arçumentation, quelques pécieuse qu'elle paraisse d'abord, porte complètement à faux. Lors même que le dégrèvement de la propriété foncière ne pourrait s'effectuer, qu'en réduisant le budget des dépenses, ou en élevant le chiffre de certains impdis, ce ne serait pas un motif pour se dispenser d'opérer ce dégrèvement, qui est tout à la fois un acte de justice, à l'égard d'une classe nombreuse de citoyens , un acte de sagesse, de la part du gouvernement, et un retour aux principes consacrés par la Charte.

IL Toutefois, nous ne devons pas nous dissimuler que la réforme la plus utile trouve souvent des obstacles difficiles à surmonter, lorsqu'elle blesse quelques intérêts, ou qu'elle doit modifier un état de choses que l'on trouve excellent, par cela seul qu'il existe depuis plusieurs années.

Le temps, qui couvre les abus, d'une sorte de {wreacription ; la nécessité de modifier quelques positions sociales, lorsqu'on veut opérer une réforme, voilà ce que l'on trouve jM^esque toujours, sur 'la voie du progrès, pour en paralyser le déveloj^ement.

Grâce au ciel , on n'a pas à lutter ici contre de tels obstacles. La mesure que nous proposons offre cet avantage, qu'elle ne peut trouver d'adversaires sérieux, ni dans les ministres, qui répugnent à consentir les moindres réductions sur le budget des dépenses , ni dans les autres contribuables, dont on ne veut pas aug-^ menter les charges.

En un mot, il s'agit, comme nous l'avons annoncé en comm^çant , d'opérer l'abaissement progressif du chiffre de l'impôt foncier, sans diminuer les dépenses annuellement portées au budget, sans créer aucune nouvelle contribution, ni augmenter celles qui existent aujourd'hui.

IIL Toutes les autres industries sont en progrès, quand l'imlustrie agricole est seule en décadence. Il résulte de là, que les sources d'impôt, considérées longtemps comme secondaires , sont devenues aujourd'hui les plus importantes. Que celle qui est sur le point de s'épuiser , profite de la surabondance des autres ; car l'établissement de l'impôt doit être rationnel ; et, lorsqu'une modification grave se manifeste dans les éléments de la richesse publique et privée, l'assiette et la répartition des contributions publiques, doivent elles-mêmes être modifiées.

Le tableau comparatif du produit des divers impôts

indirects, en 1830 et 1845, démontrera, mieux que tous les raisonnements , Faocroissement rapide qui a eu lieu, dq)uis quelques années, dans toutes les bran< ches de revenus puLlics, que la paix ei la conservation de Tordre tendent toujours à développer '.

1830. lBk8.

Enregistrement, timbre et domaine 188,887,000 f. 255,622,950 r.

Coupes de bois 23,750,000 35,023,500

Douanes et sels 163,590,000 211,918,000

Boissons, poudres et tabacs 212,283,000 266,576,000

Postes 30,523,000 49,266,000

Produits divers 11,936,340 46,532,045

Total 630,971,340 864,939,095

La diflférence entre ces deux chiflfres est de la somme de 233,963,755 fr. qui, répartie entre les quinze années qu'OTdbrasse la période indiquée, donne, pour chacune de ces années, une augmentation moyenne de 15,597,850 fr., sur le produit des impôts indirects.

11 parait certain que l'amélioration de cette braïKîhe des revenus publics devient tous les ans plus importante ; car, un rapport du ministre des finances, consigné dans le Moniteur du 15 octobre 1846, nous apprend que, pendant les trois premiers trimestres de cette année, les impôts indirects ont produit 13 millions de plus qu'en 1 845, et 1 8 millions de plus qu'en 1844; dételle sorte qu'en supposant les recettes égales, pendant le cours de chacun des trimestres, on aurait,

* Nous avons vu, que dans les quinze années qui ont précédé 1830, c'est-à-dire, pendant tout le cours de la Restauration, il y avait eu déjà un accroissement de 212 millions, dans le produit des impôts indirects.

Et SUR L'IMPOT FONaER. ^99

pour les % dernières aiuiées , un accroissement de produits, de plus de 40 millions, ce qui dépasse debeaucoup la moyenne établie pour les quinze années précédentes.

IV. n #Aut rappder, en quelques mots, de quelle manière, le budget se trouve établi chaque année.

On compose d'abord le chapitre des dépenses, qui, sauf les circonstances extraordinaires, devrait toujours présenter le même chiflfre, mais qui va toujours en augmentant. Pour prouver combien nous sommes en progrès, à cet égard, il suffira d'indiquer deux chiffres.

D'après la loi du 20 juillet 1837, le total des dépenses de l'exercice 1838 était fixé à 1,039,318,931 fr.

La loi du 4 août 1 844 a porté le total de la dépense de 1845, à la somme de 1 ,363,576,248 fr., ce qui, dans un intervalle de 7 ans, présente un accroissement de 31(4 millions. Nous n'avons pas à examiner si ce surcroit de dép^ises était nécessaire, ou même utile : nous nous bornons ici à constater le fait.

Quand le budget des dépenses est établi, il faut s'occuper des voies et moyens, pour y faire face; c'està-dire, composer le budget des recettes ; et l'habiteté de nos ministres des finances consiste essentiellement à maintenir l'équilibre entre ces deux budgets; en d'autres termes , à créer des ressources suffisantes, pour satisfaire aux besoins.

Deux éléments bien distincts composent le budget des recettes : ce sont, d'une part, les impôts directs, dcHit le chiflfre est fixé d'avance, et que le trésor public est certain de recouvrer en totalités sauf quelques défi-

^ Savoir ; Timpôt foncier , Timp^t personnel , Tiinpôt des portes et

cits sans importance, et au su^t desquels, d'ailleurs, les lois de finances contiennent certaines prévisions pour y faire face.

Ce sont, d'autre part, les impôts indireet$^de diverses natures, sur le montant desquels il y a toujours quelque chose d'aléatoire ; et qui sont inscrits au budget, pour un chiffre présumé y non pour un chiffre r^e/; de telle sorte qu'avec cet élément mobile, il doit y avoir un excédant ou un déficit, lorsqu'à la fin de chaque exercice, ou plus tard, on établit la balance définitive, ^tre les deux chapitres du budget.

Toutefois, hâtons-nous de le dire : les prévisions doivent se rapprocher ici, le plus possible, de la réalité; d'autant, qu'une erreur grave poiurait porter la perturbation, dans plusieurs services publics, etobUger les ministres à recourir à la mesure, toujours fâcheuse (bien que l'usage en soit devenu assez fréquent, depuis quelques années), des crédits suppl^^ntaires, en cas d'insuffisance des ressources inscrites au budget. Afin de ne pas s'exposer à cet inconvénient, les ministres des finances ont, d'ordinaire, le soin de fixer le chiffre de la recette présumée, de telle sorte qu'il soit dépassé par celui de la recette réelle.

Pour atteindre ce but, le procédé est très-simple, et à peu près infaillible. Ainsi que nous l'avons démontré, depuis plus de trente ans, le produit des contributions indirectes tend toujours à s'accroître ; aussi les ministres ne craignent pas d'éprouver un déficit, en

fenêttes el les piitentes. La répartition de ces impôts, entre les divers contribuables, doit faire entrer au trésor les sommes fiit'cs par le Budget.

ET SUR L'IMPOT FONCIER. Ui

inscrivant au budget, pour chacun de ces impôts , la recette qu'il a produite dans le cours de l'année précédente.

Présentons qudques chiffres, empruntés aux budgets de 1845 et 1846.

On avait porté, au premier de ces budgets , comme produit présumé de l'enregistrement , timbre et domaines une somme de 245,733,000 fr. recouvrée l'année précédente : mais ces trois articles d'impôts indirects ont réellement produit en 1 845, 255,622,953 fr. c'est-à-dire, près de 1 millions de plus.

Une augmentation , plus ou moins considérable, a eu lieu sur presque tous les articles dont se compose cette partie du budget ; et c'est ainsi que s'est reproduit, en moy^ne, l'accroissement de 15 à 16 millions chaque année, sur le produit des contributions indirectes, dans l'intervalle de 1830 à 1845 , accroissement que nous avons vu dépasser ce chiffre, depuis les deux dernières années.

y. Dans une position semblable, une réflexion bien simple se présente naturellement à tous les esprits.

Puisque le ministre des finances a pris et dû prendre ses mesures , pour faire face à toutes les dépenses de l'État, au moyen des sommes portées au budget comme reçûtes réelles et recettes prévues ; si , relativement à ces dernières, la réalité dépasse la prévision, il y a un excédant dispomble, et dont il conviait de faire l'emploi le plus utile.

C'est de cet excédant annuel, que nous demandons l'application, soit en totalité, soit pour la plus grande

â4i ÉTUDES SUR LE BUDGET

partie, au dégrèv^sient de l'impôt foncier ; et, comme nous l'avons déjà dit, ced^èvement, dont chacun doit apprécier désormais la justice et l'urgence, peut ainsi être elfectaiée progressivement, sans création d'aucune contribution nouvelle , et sans rendre plus onéreuses celles qui existent déjà ; sans même que l'Élat soit forcé de réduire le chiffre de ses d^i^Ases, ce qu'il pourrait faire, d'ailleurs, en satisfaisant à tous les besoins Intimes de l'administration publique ^

Pour contester cette dernière assertion, l'on dira sans doute, que les sommes recouvrées, en sus des prévisions du budget, trouvent chaque année leur emploi : cela est vrai ; car nos hommes d'État savent toujours dépensa ce qu'ils ont, souv^it même au delà, ce que ne prouve que trop, le déficit qui s'accroît tous les ans.

Mais il n'est po^ moins certain, qu'il s'agit d'une recette imprévue, sur laquelle on ne pouvait compter, pour faire face aux dépenses (ordinaires.

Il arrive, parfois, que les prodigues, accoutumés à dévorer leurs revenus, quand il leur survint une recette inespérée, en font un bon placement, ou, un emploi utile : nos ministres, il faut bien le dire, accoutumés à ks imiter, dans leurs habitudes de dépenses, pourraient

^ Nous devons laisser i chacun le mérUe de ses oniYresi. Le moyen de réduction de fimpât foncier que nous proposons ici a été indiqué, dans le rapport d'un membre du conseil général du déparlement de la Seine, inséré au Monikur du i6 novembre 1844. Nous nous affligeons qu^un travail aussi remarquable soit passé inaperçu ; et qu^on n^ait pas encore saisi les Chambres d'une proposition qu'elles s'empresseront, sans doute, d'accueillir, comme la meilleure solution du grand problème qui préoccupe tous les esprits sérieui.

9mm admettre comme eux, de rares et heureuses exceptions.

Qu'ils songent, d'ailleurs, à ce qu'ont fait leurs deyanciers, jusqu'en 18221, dans l'intérêt de la propriété foncière. Les circonstances étant plus favorables, ils pouvaient mieux faire qu'eux; et ils marchent dans un sens contraire. Sans s'inquiéter de mettre leurs actes en contradiction avec leurs paroles , ils déplorent la situation fâcheuse de la propriété, et ajoutent incessamment aux charges qui pèsent sur elle.

VI . Nous avons fait, tout à l'heure , le rapprochement du budget de 1837, avec celui de 1845, au sujet des impôts indirects, continuons ce rapprochement, pour la contribution qui grèvespécialement la propriété.

La contribution foncière , proprement dite , sans y comprendre celle des portes et fœétres, était fixée par le premier de ces budg^, avec les divers centimes additionnels ' à â^, 347, 199 fr.; tandis que le budget de 1845, en porte le montant à 273,701,080 fr., plus de 1 21 millions d'augmMtation !

Ala progression décroissante, constammentsuivie, jusqu'en 1822, on a malheureusement substitc^, depuis, la progression croissante. Ainsi, pour ne parler que du principal de rimpôtfoncier, il était fixéà 1 54,681 ,551 f . dans le budget de1822 ; il a été porté à 155, 187,874 fr.

* Use partie des centimes additionnels est votée par les conseils gênéraai de dépaHement , et par tes conseils municipaux , suivant les ttesoins des localités, à un chiffre plus ou moins élevé qui ne peut dépasser le maximum fixé par la loi de finances. Mais Tautre partie des rentûnes additionnels ( environ la moitié ) est portée au budget et affectée aux dépenses générales de TÉtat.

en 1838; et à 157,559,000 fr. en 1845 ' : sans doute, l'augmentation est peu considérable, dans un aussi long intervalle : mais quand on était dans la bonne voie , les premiers pas rétrogrades ont un résultat funeste : ils signalent, de la part de nos hcmimes d'État, une fâcheuse tendance à aggraver les charges qui pèsent sur la propriété foncière, au moment même oà ils paraissent manifester pour elle la plus vive sympathie.

D'ailleurs, si le principal de l'impôt foncier n'a subi qu'une légère augmentation, depuis 1830, la propriété foncière n'en a pas moins été surchargée de soixante milliom, ainsi que le reconnaît M. d'Audilfret, dans le pass£^e que nous avons cité.

VII. La Restauration avait voulu que la propriété fondère profitât de l'accroissement du produit (fes impôts indirects : qu'on entre franchement dans cette voie, en appliquant, à la rédu(^on de la contribution foncière, ce que les autres impôts produisent, en sus des prévisions du budget.

Outre qu'il y a justice dans cette mesure, U y aura une bonne opération pour l'État, qui recevra plus que l'équivalent des réductions par lui consenties.

En effet, par cela seul que le dégrèv^ooient sueoesaf de l'impôt améliorera la positicm des propriétaires fonciers, ils feront personnellement plus de d^i^es et

' On veut justiBer cet acccroissement du chiffhs de TimpAl, par l'applicaUon de la loi du 17 août 183i(, qui a ordonné que les propriétés nouvellement bâties fussent frappées de contribution , dans f intérêt de TÉtat. Nous nous proposons d^élablir, dans le chapitre suivant, que cette loi viole tous les principes qui servent de base à rétablissement de Timpôt foncier.

donneront du travail aux ouvriers, qui consommeront davantage, à leur tour. Or, on sait que raccroiss^oient des dépenses , de la circulation des espèces et de la consommation profite presque toujours au trésor public; de telle sorte que l'État, donnant d'une main et recevant de l'autre, retrouvera bientôt, dans l'augmentation du produit des contributions indirectes, une somme égale, peut-être même supérieure , au dégrèvement de l'impôt foncier. Rarement, on a ainsi l'occasion d'obtenir un utile et grand résultat, sans qu'il en coûte ni peines ni sacrifices.

Dirait-on que le dégrèvement de l'impôt foncier ne pourrait être assez considérable, pour que la situation des propriétaires fut notablement améliorée?

C'est l'objection ordinaire d'un égoïste qui, pour se dispenser de faire du bien aux malheureux , dit que son aumône ne pourrait suffire à leurs besoins.

Ne sait-on pas que le plus léger soulagement est précieux, pour ceux qui souffrent? D'ailleurs, tout est relatif dans le monde. Une somme de cent francs est peu de chose, pour celui qui doit satisfaire aux exigences du luxe ; tandis que le dixième de cette somme est un petit trésor, pour le pauvre cultivateur.

Un dégrèvement annuel de douze à quinze millions, continué pendant cinq ou six années, réduirait de moitié le chiffre de l'impôt foncier. Alors, en comparant les diverses sources de la richesse pubhque, le gouvernement aurait à aviser, dans sa sagesse, si l'allégement des charges publiques devrait profiter à une autre classe de citoyens : mais ce serait, certes, un beau ré-

sultat, que d'avoir exonéré la propriété foncière, d'un tribut annuel de 75 ou 80 millions, et d'en avoir ainsi accru la valeur réelle, de i ,500 ou i ,600 millions.

VIII. Mais comment, dira -t-on peut-être, fixer d'avance ce que produiront les contributions indirectes, en sus de la somme prévue au budget ; et conséquemment, le chiffre de la réduction annuelle à opérer sur l'impôt Jbncier?

Nous convenons que cela serait difficile : mais dans une situation ordinaire, Texpérience du présent et du passé sert presque toujours à fixer l'opinion sur l'avenir ; c'est le calcul des probabilités, que les sciences exactes sont souvent obligées de prendre pour guide, et qui, rarement, se trouve en défaut.

Sans doute, lorsqu'on fait le budget pour 1847, on ne sait pas encore de quelle somme exacte, le produit des contributions indirectes, dans le cours de celte année, dépassera le chiffre prévu : mais on sait, d'une part, que, depuis quinze années, sans interruption, la recette eflTective a dépassé , de quinze millions , au moins, la recette présumée ; d'autre part, que cet excédant devient, chaque année, plus considérable; et que celui du dernier exercice s'élèvtî à environ 20 millions.

Avec ces données certaines et irrécusables, il n'y aurait eu, certes, aucun inconvénient, à diminuer l'impôt foncier, pour \ 847, de ce qui a été perçu, en excédant, sur les contributions indirectes , pendant le cours de l'année précédente ; ou, dans tous les cas, delà moyenne annuelle des augmentations qui ont eu lieu , dans l'intervalle de 1830 à 1845.

ET SUft L'IMPOT FONaER. Î47

Et s'il arrivait, ce qu'à Dieu ne plaise, quelqu'évé-nement fâcheux , dont le résultat serait d'occasionner une diminution sensible , dans le produit des impôts indirects, le gouvernement, pom* lequel c'est un devoir de maintenir l'équilibre, entre les diverses classes de contribuables, aurait à examiner, en fixant le chiffre de l'impôt foncier, dans le nouveau budget, s'il convient de suspendre ou de continuer le dégrèvement ; et, même dans ce dernier cas, s'il doit être d'une somme égale ou supérieure à celle de l'année précédente.

I^ droit, conféré aux Chambres législatives, dérégler annuellement le chiffre de l'impôt foncier, n'a été, jusqu'à présent, qu'un droit à peu près illusoire ; parce que nos députés ont manqué des éléments, à l'aide desquels ils auraient pu l'exercer d'une manière utile.

Peut-être, si nous avons réveillé leur juste sollicitude, sur cet objet important , en recueillerons-nous plus tard les fruits, par une répartition proportionnelle des charges publiques, à laquelle on ne saurait arriver, que par l'abaissement progressif de l'impôt foncier, depuis longtemps, le plus onéreux de tous.

Et, si l'on calcule les conséquences immédiates du dégrèvement que nous sollicitons, il est impossible que le gouvernement lui-même hésite à entrer dans une telle voie.

Ces conséquences déjà indiquées et que nous aimons à résumer ici, parce qu'on ne saurait trop insister sur les moyens de nature à faire accueilUr ce qu'on croit bon et utile, seront, d'une part, d'améliorer la culture, en donnant aux propriétaires un accroissem^t de re-

venu, dont ils pourront faire l'emploi sur leurs terres ; et par suite, de répandre l'aisance, parmi les populations agricoles, par l'accroissement du travail ; d'autre part, d'augmenter chaque année la valeur de la propriété , de 250 à 300 millions , ce qui , dans l'espace de 1 5 à 20 ans, aura presque doublé la valpur du sol, la base le plus solide de la richesse publique et privée.

IX. Objecterait-on que le dégrèvement successif de la propriété foncière aurait pour résultat son affranchissement des charges publiques, ce qui constituerait une violation du principe, dont nous nous sommes constitués les défenseurs : celui de l'égaUté proportionnelle, en matière d'impôts.

Les réponses se présentent en foule, contre une telle objection.

En premier lieu, sous le point de vue économique, ► ce serait un excellent système, que d'acquitter les dépenses ordinaires de l'État , au moyen des contributions indirectes, qui n'atteignent aucun capital; et de laisser intactes, autant que possible, les valeurs réelles, dont l'accroissement progressif est certain, dans l'intérêt des particuliers, comme dans Tintérêt de l'État lui-même. Ce serait, si nous pouvons nous exprimer ainsi, le corps de réserve , que le général expérimenté ne met en mouvement, que dans des circonstances graves, et lorsqu'il s'agit d'obtenir un résultat décisif.

En second lieu, personne ne respecte plus que nous le principe consacré par l'article 2 de la Charte.

Mais peut-on affirmer , de bonne foi , que ce prin-

cipe soit respecté, dans le système actuel d'impôte? Non, sans doute.

Assurément, celui qui gagne une somme de cent mille francs par an , dans l'exercice d'une profession industrielle ou libérale, et celui qui , sans rien faire, jouit du même revenu, par le placement de ses capitaux , sont vingt fois plus riches que le propriétaire d'un domaine, dont le produit annuel est de 5,000 fr.; il faudrait donc qu'ils payassent vingt fois plus de contributions que lui ; et cependant, ils en payent souvent moins, puisqu'ils ne sont atteints que par la contribution personnelle. La violation de la Charte est ici d'autant plus flagrante, qu'il est de l'essence de l'impôt, de frapper le revenu plutôt que le capital.

En troisième heu, la suppression complète de l'impôt foncier, au moyen d'im dégrèvement successif, aurait essentiellement pour résultat, d'étabhr cette égalité proportionnelle, qu'on ne saurait atteindre, dans le système actuel, où l'on ne frappe que les valeurs qui se trouvent en évidence , sans même prendre en considération les charges dont elles sont grevées; et qui en diminuent notablement les revenus ainsi que le capital, d'après le triste bilan que nous avons étabh pour la propriété foncière.

Pour signaler combien sont onéreuses les exigences du fisc, à l'égard des possesseurs du sol, il suffira de citer deux exemples, qui se reproduisent tous les jours :

Un immeuble d'un produit net de 100,000 francs est imposé, comme si son propriétaire jouissait de ce revenu annuel, lors même qu'il est grevé d'hypo-

thèques , qui en absorbent presque toute la valeur.

Au décès d'un individu, sa succession est répudiée par ses présomptife héritiers, parce que le passif dépasse de beaucoup son actif; mais le défunt a laissé quelques propriétés immobilières , dont la vente ne pourra désintéresser ses créanciers ; n'importe, Tadministration de l'enregistrement et des domaines vient réclamer, de préférence à tous autres, sur la valeur réelle de ces immeubles, et, comme s'ils étai^t libres, les droits considérables de mutation, auxquds le décès donne ouverture.

X. Nous venons de dire que la suppression del'impôt foncier, qui pèse essentiellement sur une seule classe de citoyens, tendrait à établir l'égalité proportionnelle, entre les divers contribuables. Ajoutons que, pour atteindre un tel but, en le conservant, il faudrait créer un impôt spécial, sur toutes les sources de la richesse nationale : les capitaux, le travail, l'intelligence, rindusrtrie, ce qui, nous en convenons, présenterait de graves difficultés, pour l'établissement d'un tarif équitable.

Dans l'état actuel, le fabricant paye une patente; l'agriculture est aussi une industrie. En soumettant à la patente le propriétaire, .qui fait valoir son domaine, ou le fermier, qui l'exploite, dans son intérêt personnel, la même charge pèserait sur toutes les forces productives, sans distinction; et, conformémenl aux termes de la Charte, chacun supporterait sa part dans les impôts indirects.

En effet, de quoi se composent essentiellement ces derniers impôts?

ET SUR UIMPOT FONaER. 251

D'abord, des droits d'enregistrement et de timbre, auxquels sont assujettis les contrats et obligations de toute espèce, particulièrement les actes d'emprunt, les baux, les ventes de propriétés mobilières et immobilières ; ensuite, des droits de toute nature, dont sont frappés les divers objets de consommation.

Parmi les sources de* revenus publics, il faut aussi signaler la contribution personnelle, qui constitue un impôt tout à fait distinct de l'impôt foncier.

Or, les propriétaires de terres et de maisons participent à ces divers impôts, comme les autres citoyens ; disons même, qu'ils en acquittent une part plus considérable; car, s'ils consomment, comme les capitalistes et rentiers, des objets passibles de droits envers le trésor ; s'ils sont, comme eux, obligés d'avoir un loyer qui sert de base à l!impôt personnel ; plus souvent qu'eux, en général, ils ont recours à des actes d'emprunt, de bail et de vente, qui sont la source la plus féconde des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques.

Ici même , la loi se montre bien plus rigoureuse à leur égard ; car , tandis que la plupart des contrats civils, notamment les ventes mobilières ou immobilières et les baux, donnent lieu à un droit proportionnel, les transports de rentes sur l'État, les lettres de change et billets à ordre, ne sont soumis qu'à un droit fixe sans importance ; de même que les actes de société , dans lesquels on stipule souvent les intérêts les plus graves.

Il faut conclure , de ces observations , que l'égalité proportionnelle entre tous les contribuables, se trouve

réellement établie, au moyen de l'impôt personnel et des impôts indirects, dont chacun acquitte une part, qui est en rapport avec sa position sociale; et, que cette ^alité se trouve rompue, par rétablissement de rimpôt foncier ; puisqu'à Tégard de tous les autres citoyens, le capital productif, en argent, en intelligence, ou en industrie , n'est pas atteint par l'impôt qui pèse d'une manière si onéreuse, sur le capital représentant la propriété immobilière.

Qu'on cesse donc de prétendre, que la suppression de l'impôt foncier (et, quant à présent, il ne s'agit pas de sa suppression, mais de sa réduction annuelle et progressive) serait une violation du principe d'égalité, en matière d'impôts : quand il est certain, au contraire, que l'aJOBranchissement de la propriété foncière, laisserait à ses détenteurs une part proportionnelle à celle de tous les autres citoyens, dans les charges publiques.

XL Peut-être objectera-t-on aussi, que la réduction de certains impôts serait plus juste et plus urgente que celle de l'impôt foncier ; et, l'on comprendra, dans cette catégorie, les droits sur le sel, ainsi que les tarife de la poste aux lettres \

Sans doute, de grandes réformes sont à faire, dans notre système financier; et, l'abaissement des droits sur le sel, doit être de ce nombre ; puisque c'est la classe pauvre qui les paye en grande partie.

' La considération principale qui nous porterait à demander la réduction des tarifs, c^est la probabilité (contestée par beaucoup de personnes) que le gouvernement atteindrait bientôt les mêmes recettes, en multipliant les relations entre les citoyens } car c'est la classe aisée qui profiterait surtout de rabaissement du tarif des lettres.

Mais, en pareille matière, proposer à la fois plusieurs améliorations , c'est s'exposer à n'en obtenir aucune ; nos ministres des finances, lorsqu'on attaque le budget, puisent ordinairement, leurs meilleurs arguments, dans ce grand nombre de réductions, que l'on sollicite à la fois, et, qu'il serait impossible d'accueillir, sans compromettre plusieurs services publics, tant que le budget des dépenses n'a pas été, lui-même, l'objet d'une révision sérieuse.

Espérons que , lorsque la science économique aura fait plus de progrès en France : lorsqu'on sera convaincu qu'il ne faut pas écraser les contribuables, pour remplir les caisses publiques,. et avoir la réputation d'un ministre habile , plusieurs améliorations importantes auront lieu dans le budget.

En attendant, attachons-nous à celles dont on peut se promettre un résultat immédiat, sans déranger l'équilibre financier.

Tel est l'abaissement progressif de l'impôt foncier, dont l'augmention du capital immobilier, doit être la conséquence immédiate ; et qui peut avoir Ueu , sans rompre l'équilibre entre la recette et la dépense,- par le moyen que nous avons indiqué.

Ainsi que nous l'avons dit, la classe laborieuse profitera de cette réduction d'impôts, qui, en augmentant l'aisance des propriétaires, leur permettra de donner plus de développement à l'industrie agricole ; et , le gouvernement lui-même, retrouvera dans l'accroissement progressif du produit des contributions indirectes , une large compensation du sacrifice momentané,

qu'il aura fait, en faveur de la propriété foncière.

XII. Une dernière objection se présente ; et il importe delà réfuter.

L'abaissement progressif de l'impôt foncier, aura, dira-t-on, pour résultat nécessaire, de réduire, chaque année, le nombre des électeurs et des éligibles ; tandis qu'on réclame, dq)uis longtemps, l'extension du cercle de l'électorat et de l'éligibilité.

<]'est, précisément, parce qu'on sollicite la révision de la loi électorale, qu'on pourrait en combiner les nouvelles dispositions, avec la réforme financière, dont nous avons démontré, la justice et l'opportunité. Pour modifier des dispositions législatives, de cette importance, on n'a pas eu, toujours, des motifs aussi déterminants, que la nécessité de rentrer dans la lettre et dans l'esprit de la Charte, en matière d'impôts.

Dans tous les cas, et lors même qu'on trouverait les circonstances inopportunes, pour modifier, d'une manière quelconque la loi électorale qui nous régit aujourd'hui, il serait très-facile d'en maintenir les dispositions, tout en effectuant, chaque année, la réduction successive de l'impôt foncier, d'après le moyen , à la fois juste et rationnel, que nous avons indiqué.

En effet, voici les deux art. de la loi du 1 9 avril 1 831 qui déterminent les conditions exigées, -pour être électeur et éligible.

Art. 1*'. — Tout Français jouissant des droite civils et politiques, âgé de 25 ans accomplis, et payant 200 /r. de contributions directes, est électeur ; s'il remplit, d'ailleurs, le^ conditions fixées par la présente loi.

ET SUR LIMPOT FONCIER. i55

Art. 59. — « Nul ne sera éligible, à la Chambre des députés, si, au jour de son élection, il n'est âgé de 30 atos et ne paye 500 fr. de contributions directes. »

Pour effectuer le dégrèvement de l'impôt foncier, sans porter atteinte aux droits politiques, aujourd'hui légalement acquis à un certain nombre de citoyens ; et les assurer, pour l'avenir, à ceux qui rempliront les conditions exigées par la loi du 1 9 avril 1 831 , il suflTirait d'une loi transitoire contenant deux dispositions, et qui resterait en vigueur, jusqu'à ce que l'on jugeât convenable de fixer, sur de nouvelles bases, notre système électoral, objet de tant de critiques.

Par une première disposition, l'on maintiendrait sur la liste des électeurs et des éligibles ceux qui , dans l'année antérieure au dégrèvement, payaient le cens exigé par les art. 1 et 59, tant qu'ils conserveraient, en totaUté, les propriétés immobilières, d'après lesquelles ce cens avait été étabU, ou une partie de ces propriétés, suffisante pour représenter, à cette époque, l'impôt de 200 fr. ou de 500 fr.

D'après une autre disposition, seraient portés sur la liste des électeurs ou des éhgibles ceux qui auraient acquis des immeubles, dont la contribution, telle qu'elle existait en 1848, jointe à leurs autres impôts directs, compléterait, en leur faveur, le cens de l'électorat oude l'éligibiUté.

Au moyen de cette loi, dont la rédaction n'exige pas assurément un long travail, on se maintiendrait dans le stoM quoy relativement à l'exercice des droits poli- \iques, dont l'extension présente peut-être encore cer-

tains inconvénients, aux yeux des dépositaires du pouvoir; et l'on n'aurait aucun prétexte sérieux, pour ajourner une mesure juste, qui est aussi un acte de prudence et de bonne administration.

Il y aurait un autre moyen, non moins facile, d'atteindre ce but. Ce serait de fixer le cens, non d'après les revenus ou les contributions, mais d'après la valeur des propriétés foncières. On ne trouverait jamais ainsi, dans les lois politiques, un obstacle aux améliorations qui peuvent être successivement introduites dans notre système financier.

XIII. Résumons quelques-unes des propositions que nous avons développées, dans ce chapitre et le précédent.

La science économique a fait d'immenses progrès, depuis que Turgot signalait l'impôt foncier, comme le plus rationnel et le plus équitable de tous.

Cet homme d'État se proposait, d'ailleurs, d'atteindre un double but : d'abord, d'arriver à la suppression d'une foule d'impôts odieux et vexatoires, dont les produits étaient à peu près nuls, pour le trésor royal ; ensuite, de faire participer aux charges de l'État,, les biens de la noblesse et du'clergé, qui, par un privilège étrange, s'en trouvaient complètement aJffranchis.

La révolution de 1789 a fait disparaître de tels abus; et l'égalité de tous, devant la loi, est une de ces maximes qu'on ne pourrait, désormais, effacer de notre droit constitutionnel.

L'établissement de l'impôt foncier, à un chiffre élevé (240 millions) fut une nécessité, pour l'Assemblée

constituante, à une époque de crise, où il formait presque la seule ressource, sur laquelle l'État put compter. On sait, d'ailleurs, avec quelle sagesse fiirent éta-' blies son assiette et sa répartition ; on sait aussi que, dans les vingt-cinq années qui suivirent, la République, le Consulat et la Restauration réduisirent progressivement cet impôt.

On s'est arrêté dans cette voie, indiquée par la raison et la justice, précisément à l'époque où il fallait la suivre, avec plus de persévérance.

Déjà, en 18221, la France jouissait, depuis plusieurs années, des bienfaits de la paix ; le commerce et l'industrie avaient ouvert une source abondante de revenus publics; et c'est alors qu'au lieu de continuer à abaisser le chiffre de l'impôt foncier, on l'a successivement élevé, soit à l'égard du principal, soit à l'égard des centimes additionnels et des divers droits qui en forment l'accessoire.

Que les dépositaires du pouvoir réfléchissent sérieusement, sur les fâcheuses conséquences d'un tel système. Il ne s'agit pas seulement de la détresse d'une classe nombreuse de citoyens , mais de la conservation de l'ordre, qui peut seul donner la sécurité à toutes les positions sociales.

XIV. Le propriétaire obéré doit sç réduire aux travaux indispensables qu'exige la culture du sol. La population agricole, ne trouvant pas elle-même des ressources suffisantes, dans l'exploitation de la terre, offi-e ses bras à l'industrie, dont presque tous les cadres sont remplis depuis longtemps ; et l'on sait que c^te

population flottante des grandes villes, qui attend son pain du travail, devient dangereuse, lorsque le travail manque, ou que des circonstances difficiles la livrent à la merci des agitateurs.

C'est parmi les paisibles habitants des campagnes, que se trouvent pour tous les gouvernements, des garanties d'ordre et de stabilité : il y a dès lors de l'impnidence, à décourager l'industrie agricole, en absorbant les capitaux qui peuvent seuls l'alimenter , tant que le grand problème du crédit foncier ne sera pas résolu.

Nul ne peut méconnaître l'état de détresse de la projMriété foncière. Les députés et les ministres eux-mêmes l'ont proclamé à la tribune; les journaux de toutes les opinions politiques, en ont, depuis longtemps, entretenu leurs lecteurs ; les sociétés savantes et industrielles, le conseil général de l'agriculture et du commerce, en un mot, tous les hommes qui, dans des positions diverses, ont voué leur cœur et leur plume à la défense des intérêts généraux , ont provoqué ou même proposé divers moyens pour venir en aide à la propriété foncière.

Sans doute, des remèdes de plus d'un genre pourront être employés à guérir cette plaie sociale ; mais le plus actif, le plus efficace de tous, est à la disposition de l'État lui-même ; et il ne doit pas différer à l'employer, dans rintérêt des propriétaires fonciers, aussi bien que dans son propre intérêt.

Ce que nous appelons l'intérêt des propriétaires ne doit être, en réaUté, à leur égard, qu'un acte de jus-

lice. C'est sur eux que pèse essçntiellement le fardeau des charges publiques. Une contribution spéciale frappe cette classe de citoyens, quand ils acquittent, proportionnellement à leur fortune, tous les autres impôts publics.

XV. La contribution foncière est calculée sur les revenus du sol et des bâtiments, comme si ces revenus étaient libres, entre les mains des possesseurs; tandis qu'ils sont absorbés, en grande partie, par les intérêts de l'immense dette hypothécaire qui grève les immeubles. Que faut-il faire , dans de telles circonstances, pour appliquer le principe d'égalité proportionnelle consacré par la Charte? Supprimer, ou du moins réduire progressivement la contribution foncière , en affectant à cette destination l'accroissement annuel des impôts indirects.

Mais, nous l'avons dit, ce qui est un acte de justice, à l'égard des propriétaires fonciers, est aussi, pour l'Etat lui-même, un acte de prudence et de sage administration.

En rétrécissant le cercle des travaux agricoles , par l'épuisement des capitaux, on force les habitants des campagnes à se jeter dans la carrière industrielle, dont l'encombrement peut devenir la cause ou le prétexte d'agitations politiques. Il s'agit là d'un intérêt d'ordre public, que le gouvernement doit essentiellement protéger.

XVI . D'autres considérations, non moins graves, quoique d'un autre ordre , se lient à la solution du problème qui nous occupe. Avec la faible portion de revenus qui reste libre, entre les mains des détmteurs

ieO ÉTUDES SUR LE BUDGET

de la propriété foncière, le capital représeçtatif du sol doit diminuer progressivement, par la nécessité de recourir à de nouveaux emprunts ; si bien que cette ressource, la plus stable de toutes, disparaîtrait, dans rintervalle de quelques années.

Et, qu'on ne dise pas que la propriété foncière ne ferait que changer demain. C'est déjà un résultat assez déplorable, que la ruine de ses détenteurs actuels, lorsque la mission du gouvernement est de faire participer toutes les classes de citoyens à la prospérité publique ; ajoutons, que les conditions de cette propriété, n'étant pas plus favorables, sur la tête des nouveaux possesseurs, la dépréciation suivrait la même marche ; et que, cette source féconde de la richesse publique et privée, serait frappée de discrédit, au grand détriment de la population, et de l'État lui-même.

Lorsqu'on jouit de la paix, il est sage, en eflfet, de prévoir la possibiUté de la guerre. Dans cette éventualité, où les dépenses doivent être plus fortes, les recettes seraient moindres, puisque l'interruption des opérations commerciales, ferait diminuer les produits des impôts indirects. Pour faire face à ses besoins imprévus, l'État trouverait une ressource précieuse , dans la propriété foncière, si, par l'abaissement progressif de l'impôt qui l'accable aujourd'hui, elle pouvait oflOrir un secours utile au trésor public.

XVII. Disons-le, en terminant : nous n'avons , certes , pas pris la plume , pour soUiciter, au profit des possesseurs de vastes domaines, cette immunité d'impôts, qui fut l'un des gri^s delà Révolution,

contre Tancieii régime. Grâce à la division des propriétés, l'aristocratie territoriale n'est, en quelque sorte plus, parmi nous, qu'un souvenir historique. C'est à la classe moyenne, et à la classe pauvre, que le sol appartient, aujourd'hui, presque tout entier. Les listes électorales, dans chaque département, ne peuvent laisser aucun doute à cet égard.

Pour un riche propriétaire foncier, qui profitera de l'abaissement de cet impôt, en acquittant, d'ailleurs, une plus large part, des autres contributions publiques S mille petits cultivateurs, verront s'accroître leur aisance et leur prospérité, grâce à cette mesure.

L'impôt doit être un prélèvement sur le superflu, non sur le nécessaire ; et, malheureusement, plus d'une fois, le petit propriétaire, est obligé de s'imposer des privations pénibles, pour satisfaire aux exigences du fisc : aussi, espérons-nous être entendus, quand c'est la cause de la justice et de l'humanité que nous venons défendre.

Nous avons discuté franchement toutes les objections sérieuses , qui peuvent être présentées contre la réforme que nous sollicitons. L'argument banal de la non opportunité, qui ne serait que le résultat d'une mauvaise gestion financière, est le seul, qu'on pourra invoquer; et, c'est aux Chambres, qu'il appartient surtout de l'apprécier.

^ En augmentant les droits sur les objets spécialement destinés à la consommation de la classe riche, ainsi que nous favons proposé, dans le chapitre VH, TÉtat trouvera féquivalent de la réduction de fimpôt foncier, à Tégard des grands propriétaires.