XIV. Mais ce qu'il est surtout important de démon

trer, c'est l'injustice commise au préjudice du département de la Seine, par Tapplicadon de cette mesure.

La propriété imposable, dans ce département, se compose de bâtiments et maisons pour 19/20'*; c'est, dès lors, la seule nature de propriétés susceptible d'y recevoir un accroissement considérable; tandis que, dans les autres départements de la France, l'augmentation progressive se manifeste sur la valeur du sol, qui en constitue la principale richesse.

Ainsi, l'évaluation du chiffre de l'impôt, qui a déjà eu lieu, et qui doit indéfiniment continuer, par l'application des lois de 1835 et 1845, a pesé, jusqu'à ce jour, et pèsera, à l'avenir, presque exclusivement sur le département de la Seine, au préjudice duquel, ainsi que nous l'avons démontré tout à l'heure, le principe de l'égalité proportionnelle se trouve déjà violé, dans la répartition de l'impôt foncier.

En efiet, sur la somme de 2,800,000 fr., formant l'augmentation du produit de cet impôt, dans l'intervalle de 9 années, le département de la Seine a fourni, seul, 1,087,929 fr.; de telle sorte, qu'il a supporté, seul, plus du tiers de cette aggravation d'impôts.

Ce n'est pas tout. Il ne s'agit, ici, que du principal de l'impôt foncier ; il faut y ajouter 37 centimes additionnels, dont le produit s'est élevé, pendant le même intervalle, à 326,376 fr., plus 582,032 fr., pour l'accroissement de l'impôt des portes et fenêtres, qui pèse exclusivement sur les propriétés bâties; ce qui donne un total de 1 ,999,337 fr., pour la surcharge de con-

tributions, dont a été frappé le département de la Seine,

dans l'intervalle de 1836 à 1845 '.

D'après la répartition faite, par le budget, du chiffre de l'impôt, que l'on pourrait considérer comme normal, parce qu'il était toujours le même, depuis un grand nombre d'années, Paris se trouvait évidemment surehai^é • ; il devait donc compter sur un dégrèvement progressif, lors même que l'impôt n'aurait pas été réduit, par suite d'une répartition plus équitable entre tous les départements ; et, c'est dans de telles circonstances, qu'abandonnant la voie de justice et de réparation, suivie jusqu'alors, on augmente sa part contributoire dans l'impôt foncier, en improvisant un système contraire à tous les principes ; si bien, que la capitale n'a pas seulement à se plaindre de cet accroissement de près de SI millions, depuis 1836; mais qu'elle a, de plus , en expectative , une surcharge annuelle, dont le chiffire peut aller toujours croissant, et dont le terme est indéfini.

La mesure est donc injuste, en considérant la capitale, prise isolément; puisqu'elle tend à aggraver successivement l'impôt, à l'égard de celui de nos départements qui en supporte, aujourd'hui, la part proportionnelle la plus forte.