XV. Mais on est surtout frappé de la violation ma

' Tous ces chiffres sont irrécusables. Nous les avons puisés dans un rapport fait au conseil général du département de la Seine, dans la session de 1844, inséré au Hfoniieur du 16 novembre de la même année.

* Nous avons établi tout à Theure que Timpôt foncier absorbait le 1/8 des revenus du département de la Seine ; tandis que, dans d'autres départements, il n'était que du 1/9, du l/lO, ou même du l/l7.

nifeste du principe d'égalité, si Ton apprécie la positipn toute différente, que font les lois de 1835 et 1844, aux départements essentiellement agricoles, et à ceux qui, comme le département de la Seine, renferment des grands centres de population, et dont la richesse immobilière se compose, essentiellement, de propriétés bâties.

Sans doute , le sol existe par lui-même ; et il ne dépend pas de l'industrie de le créer, dans l'acception littérale du mot, comme lorsqu'il s'agit d'une maison ou d'une usiné ; mais on peut faire une propriété productive, et conséquemment soumise à la règle générale de l'impôt, d'une propriété qui aurait été jusqu'alors à peu près stérile, soit pour celui qui la possédait, soit pour l'État lui-même.

Ainsi le dessèchement des marais, le défrichement des terrains jusqu'alors incultes, la plantation des landes et bruyères , ont mis en valeur de vastes étendues de territoire, dans plusieurs parties de la France ; et, par suite, augmenté considérablement la richesse immobilière, dans les départements où ces travaux utiles ont été exécutés.

Assurément, quand un tel changement a eu lieu, ces terrains, que l'on pourrait considérer comme des propriétés nouvelles^ ont été soumis à la règle commune, et contribué à l'acquittement des charges de l'État, comme toutes les autres parties du territoire.

Mais comment a-t-on opéré? Est-ce dans l'intérêt du trésor public lui-même, ou dans l'intérêt des communes ou arrondissements, dans lesquels étaient situées

ces propriétés de création nouvelle , qu'elles ont été soumises à l'impôt? En d'autres termes, a-t-on ajouté au chiflfre porté dans le budget, pour la contribution foncière, au moyen d'une surcharge, appliquée à tel ou tel département, les sommes pour lesquelles ces propriétés se trouvaient récemment imposées? ou, au contraire, ces sonunes sont-elles venues à la décharge des autres contribuables de la commune, par suite de là division, en un plus grand nombre de fractions, de la somme que le conseil d'arrondissement avait mise à sa charge, dans la répartition, par lui effectuée, entre toutes les communes dont il se compose?

n ne saurait y avoir le moindre doute à cet égard, si l'on examine les art. 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 12, titre III de la loi du 22 novembre 1790.

D'après l'ensemble de ces articles, les marais, les terres vaines et vagues, sont soumis à la contribution foncière, quelque modique que soit leur produit; mais leur cotisation doit être augmentée, après un certain délai , lorsque les marais ont été desséchés , que les terres vaines et vagues ont été mises en culture, et que les terrains en friche, ont été semés ou plantés en bois.

L'État et le département lui-même restent complètement étrangers à cette sorte de révolution qui a heu sur une partie de la propriété foncière , ainsi qu'à l'augmentation d'impôt qui en résulte plus tard. Ce n'est qu'au directoire du district delà commune, dans laquelle les dessèchements ou défrichements ont été opérés, que l'art. 12 prescrit l'envoi de la déclaration

qu'est tenu de faire le propriétaire, au moment de l'ouverture des travaux, ainsi que du procès-verbal constatant le dessèchement ou le défrichement*.

C'est, si nous pouvons nous exprimer ainsi, une affaire qui se règle en famille , d'après les principes posés par la loi elle-même. Le conseil d'arrondissement peut prendre en considération l'accroissement de la propriété productive, sur tel ou tel point , lorsqu'il répartit la portion d'impôt mise à sa charge, entre les communes de sa circonscription. A leur tour, l'autorité municipale et les répartiteurs, dans chaque localité, appellent, à l'expiration du délai de faveur qui leur est accordé, les propriétaires des terrains desséchés, défrichés ou plantés, à fournir leur part contributoire dans le contingent fixé pour la commune.

XVI. La juste faveur, accordée ici à l'industrie agricole, consiste dans le délai pendant lequel les terrains, rendus à la culture, sont affranchis de l'impôt proportionnel à leurs produits. Ce n'est qu'une suspension provisoire et limitée du principe qui oblige tous les citoyens à participer aux charges publiques, dans la proportion de leur fortune. Plus tard, ces terrains, devenus, en quelque sorte, une conquête de la propriété foncière, comme les maisons récemment construites, qui ont accru l'importance des propriétés bâties, vien-

^ Ces pièces sont eiigées, afin d^assurer l'exécutioii des art. 4,8,7 et 8, qui n'exigent l'augnoientation de la cote des contributions, qu'après un intervalle de 18, 28 ou 30 ans, selon qu'il s'agit de terres vaines et vagues mises en culture, de marais desséchés, ou de terrains en friche semés ou plantés en bois.

nent fournir leur contingent dans Timpôt, assis sur le

revenu foncier.

La condition de ces deux espèces de propriétés est absolument la même, après que la première a joui du délai de faveur, qu'on devrait peut-être accorder à tout travail qui produit une nouvelle propriété imposable.

Une maison, dès qu'elle peut être habitée, paye l'impôt, que les terrains desséchés ou défrichés ne payent eux-mêmes, que lorsqu'ils sont livrés à la culture, depuis un assez grand nombre d'années.

Mais ces nouvelles cotes d'impôt ne sauraient recevoir une destination différente. Si celles qu'acquittent les propriétaires du sol, viennent à la décharge des autres contribuables de la commune, en diminuant leur part proportionnelle, on ne voit pas pourquoi il n'en serait pas ainsi de la portion d'impôt mise à la charge des maisons nouvellement bâties.

Il y a accroissement de la propriété, ainsi que du revenu foncier, dans les départements où ont eu lieu, soit des dessèchements et défrichements de terrains, soit des constructions de maisons ou usines; cependant, le chiffre assigné au département, dans l'impôt foncier, reste le même à l'égard de certains départements, malgré l'augmentation de la propriété agricole ; tandis que, dans quelques autres, il doit recevoir un accroissement égal à la cotisation des bâtiments nouvellement édifiés, l'Etat, dit à l'un : «J'exigerai plus de loi, parce que tu es devenu plus riche ; et, à l'autre : Je ne te demanderai pas davantage, quoique tu sois devenu plus

riche. » Est-ce ainsi qu'il faut entendre l'égalité proportionnelle, en matière d'impôt ?

Ce rapprochement entre les divers départements du royaume et le département de la Seine, ne justifie que trop les plaintes que ce dernier département a plusieurs fois adressées aux ministres de l'intérieur et dés finances, par l'organe de son conseil général *. Espérons

* Pendant que nous nous occupions de cet écrit, nous avons eu connaissance d'une nouvelle délibération, prise par le conseil général de la. Seine, le 11 novembre 1846, ainsi que du rapport remarquable qui a précédé cette délibération.

Voici les termes de la délibération :

« Vu les art. 2 des lois de recettes des 17 aodt 1835et 4 août 1844, qui font subir annuellement au contingent des contributions foncière , des portes et fenêtres, personnelle et mobilière, des augmentations indéfinies ^

« Vu le rapport fait, dans celte séance, par la commission des contributions, constatant que Taugmentation des contributions foncière et des portes et fenêtres s'est élevée, par suite de l'application de ces lois à la somme de 2,693,725 fr., 23 c. dont 700,000 Ir. pour les deux dernières années, ce qui porte l'accroissement annuel à 350,000 fr. ;

« Vu la délibération du 13 novembre 1844, par laquelle le conseil général a réclamé, avec instance, le rétablissement du principe d'égalité proportionnelle, de fixité, et de non distinction des biens, dont les lois ci- dessus s'étaient écartées;

« Vu la délibération du 16 novembre 1845, par laquelle le conseil a persisté, avec une nouvelle énergie, dans la précédente délibération, pour obtenir le rétablissement de ces principes ;

« Considérant qu'un tel état de clioses est intolérable, puisqu'il doit aller toujours en augmentant , d'année en année , au grand détriment des contribuables du département, qui supportent, dès aujourd'hui, une perte réelle et annuelle de la somme énorme de 7 millions de francs , capital de 350,000 fr. dont les propriétés du déparlement sont frappées chaque année;

« Considérant qu'un tel accroissement est contraire à tous les principes de justice et d'équité qui ont, pendant de longues années, servi de base fondamentale à l'assiette et h la répartition des contributions

i90 ÉTUMS SUR LE BUDGET

qu'elles seront enfin accueillies; car, sous un gouvernement constitutionnel, le silence ne peut éfou£fer des réclamations reproduites avec cette persévérance qu'inspire la conviction du bon droit.

XVII. L'inégalité de position, faite à nos divers dédirectes ; principes dVrdre qui assurent la tranquillité publique, et garantissent la sûreté de TÉlat ;

« Considérant que le département de la Seine, légalement reconnu comme le département le plus chargé de la France, serait condamné à voir Tinégalité si choquante de ses contingents, s^accroissant indéfiniment, d^année en année, mettre un jour les contribuables dans f impossibilité matérielle d'acquitter leurs contributions ;

« Considérant quMl est souverainement injuste d^exiger du département de la Seine, dont les revenus sont sujets à tant de variations et de détériorations, un accroissement d'impôts qu'on ne réclame pas, en fait, des autres départements , dont les revenus agricoles sont cependant beaucoup plus réels et infiniment plus stables ;

« Considérant que c'est un devoir impérieux, pour le conseil général, d'avertir le gouvernement, qu^un tel état de choses finira par aboutir à des désordres graves dans TÉtat, et à créer les plus grands embarras au gouvernement;

« Considérant, enfin, qu'il n'a point été répondu aux représentations faites dans les délibérations du conseil général du 13 novembre 1844 et 16 novembre 1845 ;

« Persiste de nouveau dans les conclusions contenues dans ses déiibérations ci-dessus visées..., et invite M. le préfet à mettre sous les yeux de M. le ministre des finances le résultat, de plus en plus déplorable pour le département, de Tapplication ries dispositions funestes de ces deux lois, et d'insister, avec force et persévérance, auprès du gouvernement, pour qu'il en propose le retrait, dans la prochaine session des Chambres. »

Le rédacteur du rapport est le même membre qui, dans la session de 1844, avait traité, avec autant de verve que de logique, la question de réduction de l'impôt foncier, et celle qui intéresse spécialement la ville de Paris. Honneur aux hommes qui remplissent ainsi, avec zèle et indépendance, l'honorable mandat dont ils ont été investis par leurs concitoyens !

partements, par les lois des finances de 1835 et 1844, outre qu'elle est une flagrante injustice, constitue une violation formelle du principe, consacré par l'art. 21 de la Charte, que nous avons déjà plusieurs fois invoqué.

Si ce principe s'applique directement lorsque, dans chaque commune, la fraction d'impôt mise à sa charge est répartie entre tous les habitants imposables, il ne doit pas moins recevoir son application, dans la répartition que la législature fait elle-même, entre tous les départements, delà somme votée pour l'impôt foncier.

En un mot, si chacun doit contribuer à l'acquittement des charges publiques, dans la proportion de sa fortune, il faut appliquer cette sage prescription à tous degrés où une répartition a lieu : d'abord, de département à département ; ensuite, d'arrondissement à arrondissement; de commune à commune; enfin, d'individu à individu.

Et, pour ne prendre que les deux degrés extrêmes de l'échelle; si, pour déterminer ce que divers habitants de la même localité doivent payer d'impôts, on prend en considération la totalité des revenus, dont chacun d'eux jouit, en terres ou en maisons ; c'est d'après les mêmes bases que doit être faite la première répartition de l'impôt, entre tous les départements du royaume.

A cet égard , il ne peut y avoir que deux partis à prendre : ou maintenir la répartition telle qu'elle était faite par le budget lui-même, avant la loi de 1835, sauf à l'augmenter ou à la diminuer, proportionnellement pour tous les départements, suivant que le chifire total de l'impôt foncier sera lui-même élevé ou

abaissé ; ou bien, sans s'occuper de ce chiffre, qui deviendra désormais mobile, d'année en année, augmenter la portion contributoire de tous les départements, dans lesquels il y a eu accroissement de la propriété foncière, soit parce que de nouvelles constructions y ont été élevées, soit parce que des terrains, jusqu'alors improductifs , ont été livrés à la culture.

Ne prendre en considération que la première de ces circonstances, dans la répartition faite par le budget lui-même, c'est grever d'une manière arbitraire quelques-uns des départements, en particulier celui de la Seine, dont la richesse foncière consiste surtout en propriétés bâties. C'est rendre plus choquante encore \a disproportion, qui existe déjà, entre ce département et les autres, dans le rapport de l'impôt avec le revenu.

Ce rapport sera toujours du huitième pour le département de la Seine, puisque, d'après le système, établi par la loi de 1835, l'accroissement de l'impôt suivra, pour ainsi dire, pas à pas l'accroissement de la propriété foncière ; tandis que , dans les départements où les impôts prélèvent aujourd'hui le neuvième ou le douzième des revenus, s'il y a accroissement du tiers de ce revenu, par exemple, au moyen de grands travaux de dessèchement ou de défrichement, le chiflfre actuel de l'impôt, restant le même, l'impôt ne sera plus que du douzième ou du seizième du revenu-

Que faut-il faire dans de telles circonstances? Abroger, ainsi que l'a demandé le conseil général de la Seine, le« dispositions des lois de 1835 et 1844, qui conduisent forcément à des conséquences aussi in-

justes et aussi absurdes; rentrer franchement dans l'esprit de la Charte et dans la saine application des principes qui ont toujours servi de base à l'assiette ainsi qu'à la répartition de l'impôt.

Qu'après avoir fixé le chiffre total de cet impôt, dans la juste mesure des besoins de VÉtat , le budget en fasse la répartition, entre les départements, comme elle avait lieu avant 1835 ; et de manière à ce que la somme à encaisser, par le trésor public, ne dépasse pas celle qui a été votée.

Que l'État ne s'occupe pas des accroissements de la propriété foncière, qui ont pu avoir lieu dans telle ou telle partie du royaume ; parce qu'il ne doit jamais se mettre en contact direct avec les contribuables ; et que c'est à la France tout entière qu'il demande l'impôt foncier, en le répartissant entre les départements qui la composent.

Et, s'il arrivait plus tard (ce qu'à Dieu ne plaise) , qu'une augmentation de l'impôt foncier fut reconnue nécessaire, ou même, qu'on jugeât convenable de réaliser le vœu, depuis si longtemps manifesté, de la péréquation de l'impôt, dans toutes les parties du royaume, rien ne s'opposerait à ce que, par un travail d'ensemble, on rectifiât les bases , d'après lesquelles il a été établi. Alors, sans doute, on trouverait une masse de richesses immobilières , bien supérieures à celles qui existaient en 1790; mais toutes, du moins, seraient appréciées, quelle que fût leur nature.

Peut-être, alors, reconnaîtrait-on que la propriété foncière de la capitale, considérée comme un être col-

i94 ÉTUDES SUR LE BUDGET

lectif et imposable, n'a pas augmenté, soit en capital, soit en revenus, proportionnellement à la valeur ou aux produits des constructions nouvelles ^ ,

Peut-être reconnaîtrait-on aussi, que l'augmentation de la propriété et du revenu fonciers, a pris, dans quelques départements, où l'impôt n'a pas été augmenté, des dévdoppemenls plus rapides que dans le département de la Seine.

XVIII. Nous pourrions considérer notre tâche comme accomplie, puisque nous avons démontré l'injustice et l'illégalité de la disposition, abusivement introduite, dans les lois de finances de 1 835 et 1 844 .

Toutefois, qu'il nous soit permis d'ajouter quelques considérations, qui ne manquent pas de gravité. Rien ne doit être négligé, quand il s'agit de provoquer l'abrogation d'une disposition législative, surtout en matière de finances, où l'on ne fait , presque jamais, un pas rétrograde.

A diverses époques, on a pu supposer qu'une sorte de rivalité existait, entre les départements et la capitale. A tort ou à raison, l'on considérait Paris, comme l'objet de toutes les faveurs du gouvernement; et d'injustes préférences peuvent, en effet, faire naître l'inimitié, entre les enfants d'une même famille.

Grâce à la publicité , qui accompagne aujourd'hui tous les actes de l'autorijté publique, d'aveugles pré-

^ « Les nouvelles maisons (dit le Conseil général dans son rapport] ne se peuplent généralement que de locataires qui abandonnent les anciennes ; d\)ù il résulte, que les constructions récentes, pour la plupart, doivent être considérées, non comme un accroissement, mais comme un simple déplacement de revenu. »

ventions doivent se dissiper ; et chacun peut être convaincu que, sous le rapport des charges qu'il supporte, et de la part qui lui est faite, dans le fonds commun du budget , le département de la Seine ne doit pas exciter la jalousie des autres départements de la France.

Ainsi que nous Pavons dit, presque toute sa richesse immobilière consiste en maisons d'habitation ; et l'on sait que celte nature de propriété est celle qui présente le moins d'avantages, soit parce que le temps et l'usage doivent nécessairement la déprécier ; soit parce que ses produits sont précaires, incertains, soumis à une foule d'événements ; et que, spécialement, les constructions nouvelles , dont on se fait un prétexte pour élever l'impôt foncier du département de la Seine, doivent avoir pour résultat d'amener une baisse générale, dans le prix des locations.

Et, toutefois, quoique les propriétés et les revenus de l'habitant de Paris soient dans une condition moins favorable, l'impôt foncier est plus lourd pour lui, que pour les habitants de toutes les autres parties de la France.

Ce n'est pas, d'ailleurs, seulement au sujet de l'impôt foncier, que le département de la Seine se trouve surchargé. La contribution personnelle et les droits sur les objets de consommation, y son4 plus onéreux que partout ailleurs ; et , loin qu'il y ait faveur, on peut dire, avec vérité, qu'il y a injustice, à son égard, dans la répartition des charges pubKques.

On objectera, peut-être, que la capitale absorbe une

grande partie des revenus publics. Un mot d'explication suffit à cet égard.

Les ressources du trésor sont spécialement affectées aux dépenses de l'administration, ainsi qu'aux besoins des divers services publics ; et, comme le siège du gouvernement est à Paris ; que c'est là que se trouvent réunis les ministères et les administrations centrales, il est évident qu'une partie notable des revenus de l'État doit y être absorbée ; mais , si nous pouvons nous exprimer ainsi , c'est en faveur des hôtes de Paris , non en faveur de la ville ou du département, que ces dépenses sont faites ; et si quelques fonds du budget sont appliqués à la construction ou à l'entretien d'établissements et de monuments publics , on ne doit pas oublier que ce sont là des richesses nationales, dont la capitale du royaume n'a , en quelque sorte, que le dépôt et la garde.

Quant à la répartition des fonds communs du budget, le département de la Seine est, en général, moins bien traité que les autres ; et dans le rapport que nous citions tout à l'heure , le conseil général se plaint , de ce que ce département a été seul oublié , dans le tableau de répartition de la somme de 77,300,000 fr. affectée par la loi du 30 juin 1 845 , à l'amélioration des routes royales.

XIX . Loin qu'on puisse être jaloux de l'éclat de la capitale, qui n'est souvent que l'apparence de la prospérité, les autres départements et le gouvernement lui-même doivent désirer que Paris participe largement à ce bienêtre matériel, qui doit être le résultat d'une longue paix .

Arrêter le développement de la richesse publique , dans le département de la Seine ; ce serait empêcher cet accroissement progressif de consommation, qui attire les produits d'une foule de départements.

N'est-ce pas, d'ailleurs, parce que des constructions nouvelles tendent incessamment à élargir Tenceinte de la capitale, qi^e des milhers d'ouvriers de toutes les professions accourent, des divers points de la France, pour y chercher du travail, et y trouver quelquefois l'aisance ou la fortune, dont ils vont jouir plus tard dans le pays natal ?

Les hommes de labeur ne sont pas les seuls auxquels la capitale offre des ressources; les hommes d'intelligence viennent y acquérir des positions honorables, dans la culture des arts, des sciences et des lettres, ou dans l'exercice des professions libérales. C'est le théâtre des grands succès, dans tous les genres; chaque partie de la France s'y trouve représentée ; et si l'on jette un coup d'œil sur nos illustrations pohtiques ou httéraires, on est convaincu de la justesse de ce mot piquant : « Ge qu'il y a de plus rare à Paris , ce sont les Parisiens. »

Eh bien! l'expérience l'a trop souvent démontré; c'estseulement, quand la population est dans l'aisance, que les diverses carrières ouvertes à l'intelligence humaine peuvent être parcourues avec succès. On ne trouve pas d'encouragements pour les savants et les artistes, chez ceux qui sont réduits à lutter contre les besoins de chaque jour.

Nous, surtout, devenus ses] enfants d'adoption,

i98 ÉTUDES SUR LE BUDGET

n'hésitons pas à proclamer, que Paris offre aux départements un immense débouché pour la consommation de leurs produits naturels et industriels, un vaste atelier de travail, où leurs ouvriers trouvent à s'employer d'une manière utile, une carrière ouverte à tous les talents, à -toutes les ambitions légitimes; et que la prospérité de la capitale est, dès lors, un des éléments de la prospérité de la France.

XX. Les intérêts matériels et moraux du gouvernement lui-même se trouvent aussi liés à la cause que nous venons défendre.

Et, d'abord, ces constructions nouvelles, dont on se fait un prétexte, pour aggraver l'impôt foncier, dans le département de la Seine, avant d'accroître les revenus de leurs propriétaires, ont été, pour le trésor, la source d'abondantes recettes , à cause des droits dont sont frappés la plupart des objets employés à leur édification . Ensuite, les nombreux ouvriers, que ces sortes de travaux attirent dans la capitale, augmentent la consommation et, conséquemment, les produits des contributions indirectes.

Enfin, une foule de professions artistiques et industrielles concourent à la construction et à la décoration des maisons. Les bénéfices qu'elles y trouvent, en répandant l'aisance dans une classe nombreuse de citoyens , multiplient les transactions de tous genres, et impriment un mouvement rapide aux capitaux, qui ne sont presque jamais improductifs pour le trésor public. Que les constructions cessent dans la capitale, ou qu'elles soient moins nombreuses; et l'État voit, à

ET SUR L'IMPOT FONaER. i99

l'instant même, disparaître ou s'affaiblir une source abondante de revenus.

Le crédit public peut aussi ressentir une fàch^ise atteinte, de la stagnation des capitaux, dans une vaste cité destinée à devenir le centre du mouvement industriel et commercial.

XXI. Il est une dernière considération, plus grave peut-être que toutes celles que nous venons de présenter.

On sait quelle a été , à diverses époques, l'influence de la capitale, dans toutes les commotions qui précèdent ou accompagnent les révolutions politiques ; on sait aussi que c'est, en général, dans les classes laborieuses, que les agitateurs trouvent des auxiliaires ; et que le manque de travail est presque toujours la cause ou le prétexte de ces graves désordres, qu'il importe de prévenir, pour n'avoir pas à les réprimer plus tard.

Dans le chapitre précédent, nous avons prouvé que l'état de détresse de l'agriculture attire à Paris une masse d'ouvriers, que le sol natal ne peut nourrir. C'est un fait malheureusement trop réel , dont les déplorables conséquences doivent exciter les justes sollicitudes des amis de l'ordre. Décourager les entreprises utiles qui assurent du travail et du pain à cette population cosmopolite , dont le désœuvrement est toujours pour la capitale un sujet d'effroi , n'est-ce pas com-^ promettre, de gaîté de cœur, la sécurité de tous?

Espérons qu'il n'en sera pas ainsi; et que les hommes du pouvoir ne voudront pas encourir une telle respons€J)ilité. Un excédant de recettes, de 21 ou 3 mil-

lions par année , ne saurait , certes , être mis en balance, avec les graves intérêts auxquels une mesure illégale porte atteinte : aussi les Chambres n'hésiteront pas, salis doute, à faire cesser l'aggravation d'impôts, qui pèse abusivement sur le département de la Seine.