CHAPITRE XII

On ne peut méconnaître 'la situation f&cheuse dans laquelle se trouvent les finances de l'Etat. — Les plus babiles combinaisons de chiffres ne sauraient détruire ce fait matériel, que malgré l'augmentation progressive de l'impôt , le déficit s'accroît lui-même chaque année. — Nous avons, en France, un bon système de contrôle et de comptabilité, mais non un système d'impôt proprement dit. — Ministres. — Il y a, de leur part, impuissance et peut-être défaut de bonne volonté, pour reconnaître et réparer le mal. — ^VoilU la première cause du désordre de nos finances. — 11 faudrait placer, k la tète de ce département, des hommes spéciaux et d'un caractère ferme. — Obstacles qui s'opposent h de bons choix. — Serait-il convenable d'instituer auprès du ministre un conseil général des finances ? — La seconde cause du désordre financier est dans la composition de la Chambre des députés, et la mauvaise direction donnée b ses travaux. — Conseils aux électeurs et à ceux que leurs suffrages appellent aux honneurs de la députation.

I. Il existe, dans notre système financier, un vice dont on cherche en vain à se dissimuler la gravité ; il se manifeste aux yeux les moins clairvoyants , par ce seul fait matériel, que les impôts sont excessifs, et que, les dépenses, excédant presque toujours les recettes, le gouffre du déficit tend incessamment à s'élargir. La conséquence inévitable d'un tel état de choses est, pour la masse des contribuables, un état de gène, dont il est difficile de prévoir le terme; et, pour l'État, la nécessité de recourir à des expédients onéreux, afin de se procurer des ressources que l'impôt ne saurait lui fournir.

On cherche vainement à dissiper les inquiétudes qu'inspire cette position fâcheuse, à l'aide de calculs plus ou moins spécieux, basés sur des hypothèses ou des probabilités : trop souvent le lendemain a prouvé

la futilité des prévisions de la veille, pour que les hommes sérieux se laissent prendre à des chiffres, qui ne sont pas la traduction fidèle de faits accomplis.

Encore une fois, le mal n'est que trop réel ; cherchons-en les causes, de bonne foi ; et, surtout, tâchons d'y trouver un remède.

IL Toutes les institutions sociales doivent être la mise en œuvre d'un système, combiné d'avance avec sagesse et maturité. S'agit-il de notre organisation militaire? on a calculé avec soin le nombre d'hommes que la loi du recrutement doit appeler, chaque année, sous les drapeaux, et leur répartition entre les diverses armes, qu'il convient toujours de tenir au complet. S'agit-il de l'administration de la justice? on sait que la création de deux degrés de juridiction exige un certain nombre de tribunaux de première instance et de Cours royales. Tous les corps judiciaires fonctionnent, dans leurs sphères respectives, avec ordre et indépendance, parce qu'ici rien n'est laissé au hasard ou à l'imprévu.

Dans l'administration financière elle-même , tout ce qui concerne le recouvrement de l'impôt, la reddition des comptes et leur apurement se trouve réglé d'une manière admirable ; les étrangers nous rendent cette justice, que nulle, part les recettes et les dépenses publiques ne se font avec autant d'ordre et de régularité qu'en France.

Mais, cela ne suffit pas : le fils de famille qui dévore d'avance ses revenus, qui engage ses immeubles, et contracte des emprunts onéreux ne sera, certes, jamais

considéré comme un bon administrateur, parce qu'il tient exactement note de ses opérations; et qu'on peut saisir, d'un coup d'oeil, la progression croissante de son déficit; on poiu-ra dire de lui, qu'il compte bien, mais qu'il gère mal ses affaires.

C'est quelque chose, sans doute, d'être un habile comptable, quand on a le maniement des finances de l'État; mais ce n'est pas assez ; car ce fils de famille, dont nous venons de parler, serait un mauvais administrateur de la fortune publique ; et, nous le disons avec regret, la plupart de nos ministres s'occupent, comme lui, beaucoup plus de la forme que du fonds.

III. Y a-t-il ici impuissance, ou défaut de bonne volonté? on ne serait peut-être pas d'accord, à cet égard : nous pensons qu'il y a un peu de l'un et de l'autre ; du reste, comme nous ne parlons pas de tel ou tel ministre en particulier, mais des ministres en général, ce n'est pas attaquer les personnes, que de dire la vérité sur les choses.

Il y a impuissance, de la part de ceux qui administrent les finances de l'État, en ce sens que des études sérieuses ne les ont pas préparés à l'accomplissement de cette grande tâche; qu'en général, ils ne se considèrent que comme appelés à faire fonctionner une machine, que d'autres dirigeaient avant eux ; et, que la science de l'impôt consiste, pour eux, tout entière, dans l'abondance de ses produits.

Ils auraient appris, en méditant les œuvres des économistes, que, si l'impôt est une dette sacrée des citoyens envers l'État, c'est parce qu'il est nécessaire et

équitablement réparti ; qu'il faut ménager les sources productives, si Ton ne veut les voir tarir ; et, qu'on doit équilibrer, dans les diverses classes de citoyens, les avantages avec les charges ; afin que le fardeau que toutes doivent supporter, en commun, ne soit pas trop onéreux, pour quelques-unes d'elles.

Les ministres ordonnent, en général, beaucoup de statistiques : mais ils s'abstiennent de faire une utile application des documents qu'elles leur fournissent. L'homme érudit établirait, sans peine , le bilan de la richesse nationale, en capitaux, en immeubles, en valeurs industrielles ; cette étude serait, surtout, précieuse aux administrateurs de la fortune publique; puisqu'elle leur donnerait le moyen d'établir un système d'impôt, en parfaite harmonie avec les principales sources du revenu; et, ils la négligent; ou plutôt, ils n'ont pas songé à s'y livrer, peut-être, parce qu'ils ne s'attendaient pas à quitter la carrière qu'ils avaient embrassée, pour être placés à la tête des finances de l'État... Il y a donc impuissance de leur part, s'ils ne font pas ce qu'ils devraient faire.

IV, Nous avons dit, qu'il y avait aussi, peut-être, défaut de bonne volonté.

En effet, si nos ministres des finances n'ont pas été en général des hommes spéciaux, on ne pourrait du moins contester à la plupart d'entre eux un mérite réel. Tous s'étaient distingués, dans une profession quelconque, et y avaient acquis cette aptitude, qui est le fruit du travail. Pourquoi n'ont-ils pas déployé la même activité et le même zèle , quand le choix du souverain les

a appelés à ce poste éminent? Pensent-ils avoir reçu, avec leur portefeuille, un brevet de capacité? et parce qu'on est ministre , croit-on savoir ce qu'on n'a pas appris? Ce serait là une erreur déplorable, dont les conséquences peuvent surtout être fâcheuses , quand on occupe une haute position sociale. Nous avons vu d'anciens avocats devenir d'habiles financiers , parce qu'ils s'étaient livrés avec ardeur à des études , nouvelles pour eux ; et si tous leurs successeurs n'ont pas eu le même succès , c'est sans doute parce qu'ils ne l'ont pas voulu sérieusement.

V. Sous un autre point de vue , on pourrait s'expliquer aussi ce défaut de bonne volonté , de la part de plusieurs de nos ministres des finances.

Ils ont vu, qu'en suivant la marche tracée par leurs devanciers , le trésor fesait d'abondantes recettes ; et que les doléances des malheureux contribuables n'avaient jamais troublé leur douce quiétude. Comme eux, ils se sont cuirassés contre les plaintes les plus légitimes; et les produits de l'impôt se sont toujours accrus. En entrant dans la voie des réformes et de l'économie , ils auraient pu mécontenter cette nombreuse clientèle que tout ministre traîne à sa suite ; et leur administration eut été moins commode , parce qu'ils n'auraient pas eu autant d'argent à dépenser. Sans doute , ils ont vu les abus que tant de voix indépendantes leur signalent ; mais ils ont trouvé trop d'inconvénients à les réformer.

Ne serait-il donc pas possible de confier la direction des finances de l'État à des hommes qui présenteraient

a06 ÉTUDES SUR LE BUDGET

la double garantie d'une capacité éprouvée et d'une volonté ferme de faire le bien? Grâce au ciel, le sol de la France n'est pas encore assez stérile , pour que les hommes de tête et de cœur manquent aux grandes positions sociales :

VI. Il est un obstacle aux bons choix; et nous le signalerons avec franchise.

Ce qu'on cherche dans celui qu'on veut pourvoir d'un emploi important, c'est moins son aptitude spéciale, ou même son mérite réel, que certaines sympathies pohtiques, dont les manifestations sont si souvent trompeuses.

Pour entrer dans une carrière quelconque , il faut suivre des cours, subir des examens, se livrer à des études sérieuses, sur l'art ou la science qu'on doit exercer; afin d'offrir des garanties morales à ceux qui pourront faire plus tard un appel à nos lumières.

L'État lui-même exige ces épreuves préalables, dans certaines carrières spéciales, qu'il ouvre à la jeunesse studieuse ; pour être admis à l'école de Saint-Cyr , à l'école de la marine, et surtout à l'École polytechnique, il faut posséder une masse de connaissances qui se perfectionnent et se développent, sous les yeux d'habiles professeurs, d'abord en théorie, plus tard en appUcation. Il ne suffit pas ici de la présomption de capacité ; on veut en acquérir la preuve certaine , par des examens que les jeunes gens doivent subir, à l'entrée et à la sortie de l'École ; c'est le mérite seul qui règle les rangs entre eux; aussi, trouve-t-on toujours

des hommes distingués, parmi nos officiers, nos marins et nos ingénieurs.

Mais, dans les emplois les plus élevés de Tadministralion publique, on ne se montre pas si exigeant. Un député qui s'est montré docile et dévoué, est reconnu propre à tout. On en fait, suivant les circonstances, un ministre des travaux publics, des finances, ou de la marine ; quelquefois même, on l'appelle successivement à plusieurs ministères, comme pour lui donner l'occasion de montrer son inexpérience, aux hommes spéciaux, qui le tiennent en tutelle, dans ces positions diverses; et dont il n'est, en quelque sorte, que l'éditeur responsable *.

Et qu'on ne pense pas que nous soyons ici l'écho de ces calomnies journalières , par lesquelles on fait expier aux hommes du pouvoir leur rapide élévation. C'est là une des plaies de notre organisation sociale , que des voix, non suspectes de prévention, signalent avec une noble indépendance.

« Les emplois de toute nature (dit M. le président d' Audiflfret, dans la préface de son ouvrage, page 8 ) , sont menacés chaque jour davantage de l'envahissement des influences politiques... Nous livrons incessamment les postes les plus difficiles, de tous les de-

Ml y a quelques années je me présentai, accompagné de plusieurs personnes honorables , chez un de nos ministres des travaux publics , pour fentretenir d^un projet de canal , au sujet duquel nous avions besoin de son appui. Il était effrayé de ce que le canal n^était pas tracé sur un terrain parfaitement uni ^ et, ne sachant pas ce que c^était qu^un sas, ou bassin d^écluse, il ne pouvait concevoir In possibilité d^établir le niveau, entre le plateau supérieur et le plateau inférieur d^un canal.

grés et dans tous les services, aux prétentions les plus téméraires et les plus abusives. Cette sorte de dilapidation des fonctions publiques expose, sans cesse, le gouvernement aux erreurs , aux entreprises et aux innovations de l'inexpérience. »

VIL Le mauvais choix des personnes, auxquelles est confiée la haute direction des finances, voilà donc la première cause des embarras du trésor public, malgré les charges onéreuses qui pèsent sur les con-" tribuables.

Ce n'est pas, certes, une tâche facile que celle du ministre de ce département, s'il est bien pénétré de la mission importante qu'il est appelé à remplir; et c'est pour cela, qu'on devrait investir de ce poste difficile, un de ces hommes qui se font remarquer dans les Chambres par des travaux utiles, ou qui ont acquis, par l'étude et la pratique des affaires, une expérience qui ne s'improvise pas.

C'est parmi les chefs des grandes administrations financières, ou dans le sein de la Cour des comptes, qu'on devrait, en général, choisir un ministre des finances ; mais, comme si le mot de Figaro devait être toujours vrai, on cherche tout autre chose qu'un financier, quand il s'agit de la direction des finances de l'État.

Qu'on choisisse des hommes poHtiques, pour les ministères qui doivent donner l'impulsion à l'opinion publique et en être, pour ainsi dire, les représentants fidèles, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur ; mais, lorsqu'il s'agit des intérêts matériels du pays, les faits va-

lent mieux que les paroles ; et Ton pardonnera volontiers au ministre de ne pas être brillant à la tribune , s'il administre la fortune de l'État, avec sagesse et économie.

Peut-être, doit-on faire ici la part des circonstances, en même temps que celle des hommes. Depuis un demi-siècle, tant de gouvernements se sont succédés en France; il a fallu tant démolir et réédifier, qu'il est resté peu de temps pour l'administration proprement dite.

Ajoutons cependant , que depuis la grande révolution de 1789, jamais nous n'avions joui si longtemps de la paix, au dedans et au dehors ; qu'il serait temps de mettre à profit l'expérience de nos devanciers, et de réaliser des améliorations impatiemment attendues.

Qu'on songe enfin à alléger, pour les citoyens, le poids des charges publiques. Administrer le pays , le mieux possible et de la manière la plus économique , tel est le problème dont il faut chercher la solution, au sein d'une longue paix; et, puisqu'on nous parle beaucoup des intérêts matériels et positifs, pour nous désabuser des brillantes illusions de la gloire , qu'on cherche sérieusement à les satisfaire.

VIII. Une question grave se présente ici. Convient-il de confier à un seul homme la direction des finances de l'État ? Ne vaudrait-il pas mieux , au contraire , placer auprès du ministre, un conseil supérieur des finances, dont le concours rendrait sa tâche plus facile, et sa marche plus sûre?

Posée en termes généraux , cette question pourrait

être susceptible de controverse ; et il nous paraît convenable d'établir une distinction.

Quand un système est bien organisé , dans son ensemble , et dans chacune de ses parties ; que les fonctions et les rapports des divers agents , dans tous les degrés de la hiérarchie se trouvent réglés avec sagesse, il convient que tout se rattache à un centre unique d'action et de volonté ; le nombre n'est pas ici la force • et l'on ne peut éviter quelque tiraillement , quand l'autorité est exercée par plusieurs chefs.

Aussi, nous n'hésiterions pas à repousser le concours d'un conseil ou d'une commission attachée au ministre des finances , sous un titre quelconque , si la théorie de l'impôt reposait, désormais, sur des bases stables ; et s'il ne s'agissait plus que de faire fonctionner ce vaste mécanisme financier , dont les divers rouages , combinés avec art, se meuvent sans effort, dans leurs sphères respectives.

Malheureusement il n'en est pas ainsi. S'il y a une régularité parfaite , un ordre admirable dans la comptabilité du trésor ; on ne trouve qu'incertitude et hésitation , relativement aux idées d'économie politique, dont tout système d'impôt doit être l'application. Disons mieux ; il y a ici absence de tout système ; des procédés financiers empruntés à toutes les époques ; des chiffres menteurs, indiquant la proportion qui devrait exister entre l'impôt et le revenu ; les divers éléments de la fortune privée, qui sont aussi ceux de la fortune publique , mis simultanément à contribution , sans même qu'on se soit rendu compte de leurs forces

ET SUR L'IMPOT FONCIER. 3ii

productives; la confusion habituelle des sommes qui sont le produit de l'impôt, avec celles que l'État se procure par le crédit ; l'inégalité flagrante des charges publiques entre les départements , inégalité que l'on reconnaît , et à laquelle pourtant on ne veut pas , ou on ne peut pas remédier ; enfin certaines classes de citoyens surchargées , tandis que d'autres sont loin de fournir leur contingent dans les dépenses publiques , en violation de la Charte, qui veut l'égalité proportionnelle entre tous les Français.... Voilà ce qu'offre à l'observateur attentif l'étude de nos institutions financières.

IX. Chacun le reconnaîtra avec nous. Il y a là, beaucoup de choses à améliorer, à réformer, nous dirions presque, à créer. Toutes les sciences exactes ont fait de rapides progrès, en France, depuis le commencement du siècle. La science de l'impôt, qui appartient à cette catégorie, qui doit être positive dans ses résultats, et féconde dans son application est seule restée stationnaire. Toutefois, des écrits remarquables ont été publiés, sur cette matière importante. Nous n'afiirmerons pas que toutes les idées, qui s'y trouvent développées, puissent être utilement appliquées ; mais, plusieurs méritaient peut-être l'honneur d'être approfondies. On l'a dit avec raison, la solution des grands problèmes qui intéressent l'hiunanité, est rarement l'œuvre d'un seul ; tous doivent y concourir; et, s'il s'agit d'un devoir pour les simples citoyens, ce devoir est plus rigoureux encore , pour ceux qui sont investis de hautes fonctions publiques.

Eh bien 1 dans le demi-siècle qui vient de s'écouler, on ne citerait pas un seul ministre des finances, qui ait tenté d'organiser un système d'impôt basé sur les principes immuables de la raison et delà justice. Un esprit de routine semble, ici, remplacer le sentiment d'émulation qui, dans les autres carrières réalise incessamment de nombreux progrès; on dirait que chacun a peur de faire mieux que ses devanciers ; que la voie des améliorations est à jamais fermée ; et, qu'une sorte de prescription couvre les erreurs et les injustices, depuis longtemps signalées par l'opinion publique.

Pour sortir de cette ornière fatale, il faudrait la fermeté d'un Sully, le génie d'un Colbert, la persévérance philanthropique et éclairée d'un Turgot; mais, de tels hommes sont rares ; et, à une époque où les personnages politiques s'improvisent, nous n'avons pas le droit de nous montrer si exigeants.

On ne pourrait, d'ailleurs, attendre d'un ministre, que des études sérieuses et une longue expérience des affaires, n'ont pas préparé à l'accomplissement d'une mission difficile, cette volonté ferme et éclairée qui, seule, rendrait possible une réforme capitale, ou plutôt, une véritable révolution financière.

Leur supposa-t-on, même, cette capacité et cette bonne volonté, dont tous ne sont pas pourvus, le temps leur manquerait, pour accomplir cette grande œuvre ; la politique et les débats parlementaires, absorbant pour chacun d'eux une partie notable des moments qu'ils pourraient consacrer à des travaux utiles et à l'expédition des affaires.

Sous ce point de vue, surtout, et comme il importe de chercher des moyens nouveaux, pour atteindre un résultat utile, quand on est convaincu de l'impossibilité d'y parvenir, en suivant la voie tracée jusqu'alors, nous n'hésiterions pas à demander la création d'un conseil supérieur de finances, au sein duquel seraient discutées et résolues , toutes les grandes questions qui se lient à un bon système d'impôts *.

X. Ce que nous voudrions surtout , c'est qu'on ne créât pas ce conseil, à l'instar des comités et commissions spéciales, instituées souvent par les ministres, pour poser et discuter des questions, non pour les ré-

^ Nous sommes heureux de pouvoir encore ici nous appuyer de Topinion de M. d^Audiffret :

— « Il nous semblerait également indispensable (dît-il, p. 47), d'instituer un conseil général des impôUj et de confier à ses recherches et h ses méditations les diverses parties de la richesse publique.

« Les éléments qui la composent sont inséparables, aux yeux du législateur, qui ne saurait modifier une branche du revenu du trésor, sans affecter plus ou moins toutes les autres ; et sans rompre les rap* ports nécessaires qui doivent les unir, sous un même point de vue. Il importe de soumettre les nombreux intérêts économiques de la France à une pensée générale, de ne pas en troubler Taccord, par des dispositions qui se combattent ; de mesurer tous les sacrifices des contribuables, dans la proportion relative de toutes leurs facultés; enfin de faire, autant que possible, à chacun d'eux, une part égale dans les charges et dans les avantages de la société.

« Pour atteindre ce but, il serait nécessaire de confier à des membres permanents de ce nouveau conseil financier, le soin d'arrêter lesprincipes et de fixer les hases d'un système général de contributions publiques, fortement conçu et sagement conservé par leur savoir, leur expérience et leur indépendance de caractère ; enfin de placer ainsi, sous leur constante protection, les efforts du travail et les conditions attachées à toutes les fortunes trop souvent exposées aux illusions de la théorie, aux méprises de l'ignorance et aux caprices de la politique. »

soudre ; si bien qu'on a souvent assimilé à un ajournement indéfini, le renvoi à une commission, de certaines questions graves, dont la solution définitive était impatiemment attendue par Topinion publique.

On compose, d'ordinaire, ces commissions de personnages politiques importants : il vaudrait mieux choisir des hommes spéciaux et laborieux , sur le zèle desquels on peut toujours compter, quand il s'agit de réaliser des travaux utiles, et de faire consacrer de sages dispositions, sur ime matière qui a été, de leur part, l'objet d'études sérieuses.

n conviendrait d'appeler au conseil supérieur des finances, ou au conseil général des impôts (car l'une ou l'autre qualification peut également lui convenir), des hommes complètement indépendants, par leur position, et qui se recommanderaient plus parleur mérite personnel, que par les fonctions qu'ils auraient exercées; des hommes d'expérience et de savoir qui feraient, en quelque sorte, l'éducation du ministre, sans lui imposer toutefois leur opinion, afin de ne pas compromettre le principe de la responsabiUté ; mais dont les travaux seraient mis sous les yeux des Chambres, qui auraient à résoudre les questions, sur lesquelles le ministre des finances et le conseil supérieur n'auraient pas été d'accord.

En un mot, nous voudrions que par son organisation, le conseil général des finances, eut, dans ce département, la même autorité que le conseil général des ponts et chaussées, au ministère des travaux pubUcs ; et l'on sait que l'influence de ce dernier conseil, pro-

ET SUR LIMPOT FONaER. 315

vient surtout, de ce qu'il est composé d'hommes éclairés et spéciaux qui ont fait leurs preuves, dans la carrière où le ministre ne fait souvent que débuter.

XL En résumé, la première, la principale cause du mauvais état de nos finances, nous parait la conséquence de ce fait : qu'on n'attache pas assez d'importance au choix du ministre, chargé de ce département; lasciencedel'économie politique, comme toutes les autres, ne peut s'acquérir que par l'étude ; on improvise un discours, non un système d'impôt rationnel, qui doit maintenir, dans un juste équilibre, les divers éléments de la richesse publique. N'ayant pas étudié ce qui conviendrait le mieux, le nouveau ministre, se borne à marcher sur les traces de son prédécesseur ; le mal s'aggrave, par cela même qu'il est plus invétéré; et comme rien n'est stationnaire , il y a toujours progrès, dans la mauvaise comme dans la bonne voie. Ainsi, après avoir d'abord atteint ce qu'on avait considéré comme l'extrême limite, un milliard d'impôt, nous voilà aujourd'hui à 1 ,500 millions ; et l'on est à se demander, où sera le terme de cette effrayante progression.

A défaut de la capacité spéciale qui leur manque, et qu'on aurait peut-être tort de leur reprocher ; puisqu'en définitive, peu de ceux qui sont arrivés à cette haute position, avaient étudié pour devenir ministres des finances, ce qu'on pourrait du moins leur demander, c'est un redoublement de zèle et de bonne volonté, pour accomplir l'immense tâche qui leur est imposée. Chacun d'eux a dû apprendre , dans la carrière qu'il

a d'abord parcourue, qu'un homme de cœur et d'iiitelligence lutte avec succès contre les obstacles de tout genre ; qu'on peut toujours apprendre ce qu'il est utile de savoir ; et qu'avec du temps, de l'étude et de la persévérance, on peut devenir un finqjicier habile, aussi bien qu'un savant légiste, ou un profond mathématicien.

Si l'amour de la science a fait des miracles, pourquoi le saint amour de l'humanité n'en ferait-il pas aussi? Qu'on ne s'y trompe pas, en effet . c'est une grande œuvre sociale, qu'un ministre des finances, bien pénétré de sa haute mission, est appelé à accomplir. Alléger les chaînes publiques, autant que le permettent les besoins réeh de l'Etat; faire une juste répartition de l'impôt, soit entre les contribuables eux-mêmes, soit entre les éléments divers de la fortune publique et privée ; atteindre le superflu du riche plutôt que le nécessaire du pauvre... voilà, certes, un beau problème à résoudre ; et, par cela même qu'il est difficile, celuilà aurait des droits à la reconnaissance publique, qui en trouverait une solution satisfaisante.

Que chacun se mette donc à l'œuvre, pour atteindre ce but ; et puisque des préoccupations politiques absorbent presque tout le temps, même de ceux de nos ministres, institués pour la défense des intérêts matériels, qu'on organise un conseil supérieur des finances ou de l'impôt, composé d'hommes d'expérience et de savoir, qui, au lieu de repousser toutes les idées nouvelles, en f^ont un examen approfondi ; qui n'auront pas peur des innovations, quand il s'agira de faire mieux qu'on n'avait fait jusqu'alors, et qui,

obéissant à la loi du progrès, au moyen d'améliorations successives, constitueront, sur des bases solides, un bon système de contributions publiques.

XII . La seconde cause du désordre financier que nous avons signalé est dans la composition de la Chambre des députés, et dans la mauvaise direction donnée à ses travaux.

Développons bien notre pensée, afin de faire la part de chacun.

Une sorte de solidarité , comme nous l'avons fait déjà remarquer, existe ici entre entre les ministres et les Chambres législatives ; puisque le concours de ces dernières est indispensable, pour rendre obligatoire le budget que les ministres présentent ; et qu'elles ont, conséquemment, le droit de le réformer, soit dans son ensemble, soit dans ses détails. Uir vote' approbatif a toujours ce résultat, que ce qui était l'œuvre ministérielle, devient plus tard l'œuvre des Chambres législatives.

Comment se fait-il donc que, malgré les justes plaintes des contribuables, et les promesses formelles de presque tous les candidats députés, le budget sorte toujours triomphant de la double épreuve législative; ou plutôt, qu'au lieu des réductions, espérées d'année en année, son chiffre tende incessamment à s'accroître?

La faute en est aux députés et à ceux qui les nomment. Nous dirons la vérité aux uns comme aux autres.

Nous né pouvons contester, assurément, que l'influence, exercée par les nombreux agents du pouvoir, ne soit fâcheuse dans les élections; les can-

didats qu'on impose ne sont pas, en général, disposés à lutter contre les propositions ministérielles : aussi c'est à tort, cpie les électeurs acceptent les candidats présentés par l'autorité, quand il s'agit de contrôler et quelqudbis même d'attaquer ses actes.

Toutefois, lors même que la lutte s'engage entre plusieurs concurrents, qui n'excitent ni les sympathies ni la répulsion des chefs de l'administration locale ; en un mot, quand les électeurs sont à peu près libres de choisir, font-ils toujours le meilleur choix possible?

Nous n'oserions l'affirmer : souvent de misérables considérations font pencher la balance, en faveur de celui qui a moins de titres que son concurrent. Déjà il a fait obtenir des emplois à plusieurs électeurs ; il peut en faire accorder d'autres ; car il a du crédit auprès des ministres; en lui donnant sa voix, et en sollicitant pour lui les suffrages qui assureront son élection, l'on aura désormais un protecteur puissant et dévoué.,. Pourrait-on choisir un meilleur député?

Non, sans doute, si le député n'avait d'autre mandat que de patroner les électeurs qui l'ont nommé; mais sa mission est d'une toute autre importance. La Chambre, dans laquelle il aspire à siéger, constitue l'un des trois pouvoirs de l'État ; c'est là que doivent se débattre les grandes questions qui intéressent la France entière ; là, que notre système représentatif a son unique élément; si bien que ce n'est que par ses députés, que le peuple jouit de la part qui lui est faite, dans l'administration des affaires pubUques.

Si la Chambre élective ne défend pas les intérêts des

masses , nul ne viendra les protéger contre les envahissements du pouvoir. Le système de gouvernement, établi par la Charte, est une lutte incessante ; la résistance y est légalement organisée contre l'attaque ; et l'équilibre serait bientôt rompu , quand les propositions ministérielles ne trouveraient plus de contradicteurs, au sein des Chambres législatives.

XIII . L'article 15 de la Charte dispose que toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés Le but d'une telle prescription est facile à saisir : les députés sont les élus du peuple ; et, par l'effet du morcellement des propriétés, c'est le peuple qui paye aujourd'hui la plus grande partie des impôts. Il était, dès lors, naturel d'appeler, d'abord, sur le budget, les sérieuses investigations de la Chambre élective ; d'autant que, par le fait, le budget ne peut donner lieu à un examen approfondi, de la part de la Chambre des pairs, appelée, d'ordinaire, à le discuter, dans les derniers jours de la session législative.

Dans une situation semblable , c'est un devoir pour les électeurs , en même temps qu'un acte de sagesse , de n'appeler à la députation que des hommes intègres et éclairés , qui aient tout à la fois les moyens et la volonté de défendre les intérêts précieux confiés à leur garde. Il s'agit ici d'une grande et noble cause , qu'on ne doit pas légèrement compromettre, par l'inexpérience ou la faiblesse de ceux qui sont chargés de la soutenir : Notre France, placée depuis longtemps à la tête de la civilisation , serait bien déchue de sa vieille renommée , s'il fallait voir dans plusieurs de nos dé-

pûtes , les notabilités intellectuelles des départements

qui les ont envoyés à la Chambre.

Nous dirons donc aux électeurs : Qui veut la fin , veut les moyens ; si vous désirez d'utiles réformes dans notre système financier , donnez votre mandat à des hommes capables de les formuler avec précision , et d'en faire ressortir l'importance. Si vous sollicitez des réductions dans le budget, dont le chiffre tend toujours à s'élever, choisissez des députés fermes et éclairés, c[ui sachent résister aux exigences du pouvoir ; et dont l'expérience ait assez d'autorité , pour faire réaliser des améliorations que tous désirent, sans doute, mais que nul n'ose provoquer.

Reftisez vos suffrages à l'intrigant et à l'ambitieux qui les soUicitent, pour les offrir au mérite modeste, qu'enflamme l'amour du bien public, quoiqu'il n'ait pas fait son panégyrique dans une éloquente circulaire. L'expérience aurait dû vous apprendre, depuis longtemps , que les actions valent mieux que les paroles ; et cependant vous vous laissez toujours prendre à des promesses mensongères.

En résumé , si les ministres sont bien pénétrés de leurs devoirs, on peut facihter l'accomplissement de leur noble tâche , par le choix de bons députés ; et lors même que , par ignorance ou par calcul , ils s'obstineraient à marcher dans la fausse voie ; une Chambre élective , ferme et éclairée , préviendrait , ou du moins atténuerait les fâcheux résultats d'une mauvaise administration. Que les électeurs y réfléchissent donc sérieusement : c'est à leur légèreté , à leur insouciance

dans Texercice du mandat politique , dont ils sont investis, qu'il faut aussi attribuer, l'état déplorable de nos finances , et l'accroissement progressif des impôts.

ilV. Hâtons-noiis toutefois de le dire : L'insouciance du mandant ne saurait excuser les fautes du mandataire qu'il a choisi. Quand on a eu la témérité d'accepter une tâche au-dessus de ses forces , c'est un devoir de probité, de faire tous ses efforts , pour la remplir d'une manière satisfaisante.

Ici nous appliquerons aux députés les reproches que tout à l'heure nous adressions aux ministres.

Le mandat électoral n'est pas , plus que le choix du souverain, un brevet de capacité; et par cela même qu'on doit à une faveur de cour ou au caprice populaire, la haute position à laquelle on n'eut pu' raisonnablement prétendre, il faut redoubler de zèle, pour chercher à s'en rendre digne.

Que plusieurs députés n'aient pu se former d'avance une opinion arrêtée , sur certaines questions spéciales, accidentellement soumises aux débats parlementaires , nous le concevrons sans peine; mais le budget se reproduit tous les ans; l'ordre avec lequel ses divers chapitres sont étabUs, en rend l'étude facile; la commission à laquelle son examen est renvoyé le critique parfois , soit dans son ensemble, soit dans ses détails; et cependant , quand le jour de la discussion arrive ,* c'est à grand'peine si quelques-unes de ces critiques, presque toujours inoffensives, sont sanctionnées par un vote. Pour peu qu'il s'agisse de réductions impor-

tantes , un cri d'alarme est jeté dans le camp ministériel; et presque toujours le défenseur du budget a raison, parce qu'à défaut d'expérience ou de fermeté, on ne lui prouve pas qu'il a tort.

Que le député consciencieux étudie, avec soin, les divers documents produits à l'appui de la loi des finances; si quelques-autres lui paraissent utiles à consulter, qu'il en demande la communication aux ministres. Un juge ne rend sa sentence, qu'après avoir examiné les pièces du procès, soumis à sa décision. Ici, les députés sont des juges, dans une position tout exceptionnelle , en ce qu'ils entendent seulement la partie qui demande de l'argent aux contribuables; tandis que ces derniers ne sont pas admis à contester la demande, ce qui impose au tribunal le devoir d'un examen plus rigoureux , surtout lorsque la sentence doit être définitive.

La Chambre des députés doit donc encourir une large part du blâme auquel donne lieu , soit le chiffre excessif de l'impôt, soit le mauvais emploi d'une partie des sommes qu'il produit. Le ministre des finances l'a déclaré, naguère à la tribune, moins pour récuser sa responsabilité ou celle de son prédécesseur, que pour l'atténuer, en la divisant : aussi, lorsque les députés viendront rendre compte de leur mandat aux électeurs , ceux-ci auront le droit de leur dire : « Nous vous avions signalé le mal auquel vous deviez porter remède ; et cependant il n'a fait que s'aggraver. »

Beaucoup répondront , sans doute, ce n'est pas moi : mais en réunissant toutes ces dénégations indi-

viduelles , on obtiendrait une majorité désapprobatrice du budget , supérieure à celle qui l'avait voté.

L'opinion publique devrait stigmatiser les mandataires infidèles, qui, en connaissance de cause, ont lâchement trahi les intérêts qu'ils avaient promis de défendre. La corruption parlementaire serait un de ces scandales auxquels nous ne pouvons croire. Nous aimons mieux établir deux catégories, entre les votes acquis au ministère : Si les uns lui sont accordés avec dévouement et conviction ; d'autres sont le résultat de l'ignorance ou de la faiblesse de caractère.

On peut admettre des circonstances atténuantes , en faveur de ces derniers , lorsqu'il s'agit de mesures sans importance ,^qui intéressent l'amour-propre de ceux qui les proposent, sans blesser ceux qui les acceptent ; mais il faut se montrer sévère , relativement à la loi de finances , l'œuvre capitale de la session , qui doit exercer une heureuse ou une funeste influence sur la prospérité publique et privée. Ici , l'ignorance devient une faute grave , quand il était facile de s'éclairer ; et la faiblesse est presqu'un crime.

XV. L'étude a toujours du charme par elle-même ; ceux-là s'y livrent par plaisir , qui n'ont d'autre but que d'acquérir de nouvelles connaissances : elle devient un devoir, pour ceux qui ont l'expectative de faire de ces connaissances une application utile, en remplissant les obligations qui leur sont imposées.

L'établissementdu budget de l'État, est un des grands problèmes d'économie politique. Il faut donc que le député ne reste pas étranger à cette science, pour juger

si le problème a été résolu, par le ministre, d'une manière satisfaisante, dans l'intérêt du gouvernement et dans l'intérêt des contribuables, qu'il importe toujours de concilier.

A cette question générale, viennent se rattacher une foule de-questions spéciales et accessoires, dont chacune mérite un examen sérieux.

Quelle est la somme dont l'État a besoin, pour assurer tous les services publics et, pour salarier ses nombreux fonctionnaires, agents ou préposés? Et, à cette occasion, il convient d'examiner, à l'égard de chacun des articles dont le chapitre des dépenses se compose, s'il n'y a pas de suppressions à faire, ou de réductions à opérer.

L'impôt doit-il être le même, en temps de paix et en temps de guerre ? n'est-il pas temps enfin de fixer le chiffre d'un budget normal, pour des circonstances ordinaires?

Quelles sont les sources où l'État doit puiser, lorsqu'une guerre à soutenir ou d'importants travaux à exécuter exigent des sommes qui excèdent les produits annuels du budget?

Après la solution de ces diverses questions, le chiffre des dépenses se trouve fixé, de la manière la plus rationnelle et la plus économique, mais sans qu'aucune partie du service public puisse en souffrir; on doit chercher, ensuite, le moyen de faire face à ces dépenses, ou, en d'autres termes, étabUr le chapitre des recettes du budget.

Ici encore des sujets importants d'étude, s'offrent à

ET SUR L'IMPOT FONCIER. 3i5

rhomme sérieux, qui voit dans la loi des finances autre chose qu'une agglomération de chiflfres.

Comment doit être réparti l'impôt, entre les éléments divers dont se compose la fortune publique et privée? Ne convient-il pas d'établir une distinction, entre les objets qui se consomment, et ceux qui constituent un capital productif?

Le principe d'égalité proportionnelle, consacré par la Charte et qui doit être la base de tout bon système d'impôt, n'exige-t-il pas une nouvelle répartition des charges publiques ?

De quelle manière peut-on concilier la protection due à l'industrie nationale, avec la liberté que réclame le commerce étranger?

Certes, nous n'avons pas la prétention de résoudre tous les graves problèmes qui se lient à la discussion intelligente du budget. L'esquisse que nous venons de tracer, suffit pour démontrer qu'il y a ici matière à de sérieuses et utiles études. Si l'érudit s'estime heureux de trouver la solution, en théorie, de certains problèmes, celui-là surtout, doit éprouver une satisfaction bien vive, qui peut rendre fécondes, dans leur application, les vérités dont il a fait la conquête.

XVL One nos députés se mettent donc à Tœuvre. La science qui parait la plus* aride, au début, promet la jouissance la plus noble, à celui qu'elle a initié dans ses secrets ; qu'ils lisent les ouvrages de nos savants économistes, quelle que soit leur école. Il y a toujours quelque chose à gagner, avec ceux qui ont consacré leur vie, à des travaux sérieux ; qu'ils méditent surtout

3i6 ÉTUDES SUR LE BUDGET

les œuvres des hommes distingués, appelés, sous nos divers gouvernements, à la direction des finances de rÉtat. Sully, Colbert, Turgot, Necker, surent joindre l'exemple au précepte; qu'ils ne craignent même pas de se reporter aux budgets de l'Empire et de la Restauration , et d'en combiner les éléments avec ceux du budget qu'ils seront appelés à voter. Quand ils se seront ainsi préparés à la lutte, nous pouvons d'avance avoir la certitude que les prochaines sessions ne seront stériles, ni pour les députés eux-mêmes, ni pour le pays.

Qu'on ne vienne pas objecter, que les travaux législatifs laissent peu de temps aux études sérieuses ; et que les correspondances avec les électeurs, ou les démarches, pour appuyer leurs sollicitations, auprès des divers ministres, absorbent tous les instants où la présence des députés n'est pas exigée à la Chambre.

C'est un tort, si les députés ont promis aux électeurs d'être leurs correspondants à Paris, et de faire, pour eux, le triste métier de solliciteur. Dans tous les cas, si un tel engagement avait été contracté, il devrait céder à un engagement bien autrement sacré, celui de se dévouer à la défense des intérêts publics ; et, il vaut, certes, mieux mécontenter quelques homm^, qui ont fait de leur vote, l'objet d'une sorte de marché, que de violer ses devoirs envers la France, dont les députés sont les mandataires. Or, ces devoirs ne se réduisent pas à assister aux séances delà Chambre, mais à prendre part à la discussion, quand cela est nécessaire; à accueillir ou à repousser les projets de lois, par un vote

éclairé et consciencieux, ce qui suppose, à la fois, une âme ferme et un esprit éclairé.

Sans doute, il y a ici d'heureuses exceptions. Plusieurs députés ont prouvé qu'ils voient autre chose, qu'un titre honorifique, dans le mandat, dont la confiance de leurs concitoyens les a investis. Une étude approfondie des principes et des faits, les a préparés à soutenir la lutte, sans désavantage, contre les orateurs du ministère; mais, ils ne trouvent pas de l'appui, parmi les collègues qui ne savent pas les comprendre. Loin de là, ils excitent une sorte de défiance, quand ils provoquent d'utiles réformes. Partout, la présomption et l'ignorance voient des adversaires, dans les hommes supérieurs ; et, il faut que ces derniers forment la majorité, pour avoir raison.

Puisse, une telle majorité se former au sein de la Chambre élective I Les ministres qui veulent le bien, trouveront, en elle, un puissant auxiliaire : mais elle leur opposera aussi, une insurmontable résistance, contre tous les projets , qui porteraient atteinte à nos intérêts ou à nos droits. Nul ne blâmera, d'ailleurs, les moyens à l'aide desquels , une telle majorité se sera constituée. Une volonté ferme à remplir les devoirs d'un loyal député, une noble émulation pour chercher à s'en rendre digne, voilà quels en seront les liens.

XVIL Nous avons dit que la mauvaise direction donnée aux travaux de la Chambre, était aussi l'une des causes de la situation fâcheuse, que nous déplorons tous.

Pour peu qu'on suive ses séances, on est frappé d'un

affligeant contraste. Si un projet de loi, peu important en lui-même, peut servir d'occasion ou de prétexte à des digressions politiques, une foule de députés se présentent à la tribune, pour l'attaquer ou pour le défendre; tandis que, les loi3 qui peuvent être utiles ou désastreuses, dans leurs résultats (et la loi des finances est évidemment de ce nombre) ne donnent jamais lieu à une discussion sérieuse ; et , qu'après deux ou trois discours d'apparat, qui sont, comme l'acquittement d'une dette annuelle, de la part de certains députés, les articles du projet sont, en général votés, au pas de course.

C'est précisément la marche contraire, qu'il conviendrait de suivre. Dans le monde, on donne une attention sérieuse aux affaires importantes ; et, on expédie vite celles qui ne le sont pas. La Chambre des députés est un tribunal auguste, appelé à connaître des affaires du pays; pourquoi ne procéderait-elle pas, comme le veulent la raison et la saine logique?

Puisque nous avons posé la question, il faut avoir la franchise de la résoudre.

En général, la discussion des intérêts matériels ne se prête pas aux mouvements oratoires ; et les députés que la nature a doués d'une parole brillante et facile, tiennent à produire de l'effet. Si l'on n'applaudit pas à la Chambre, la satisfaction des auditeurs se trahit, à certains signes, ou même, par un silence religieux ; et puis, le lendemain, les journaux reproduisent, avec complaisance, les discours accueillis par la Chambre et par le puWic : l'amour-propre de l'orateur est satis-

fait; el, il ne se montrera à la tribune, que lorsqu'il aura l'espoir d'y recueillir de tels triomphes.

N'hésitons pas à le dire, c'est à une autre gloire que doivent aspirer les membres de la législature; si les hommes de lettres applaudissent aux beaux discours , la nation tout entière applaudit aux actes dont elle recueille le fruit ; et le député, qui a dévoué sa vie à des travaux utiles, a plus de titres à l'estime publique, que l'orateur brillant, auquel on décernerait ailleurs la palme académique.

XVIII. Loin de nous, toutefois, la pensée de méconnaître l'influence puissante , qu'un homme éloquent doit exercer sur une assemblée publique. Dans des occasions solennelles, il faut imjîressionner fortement les masses, pour provoquer une résolution énerçique. Nous voudrions seulement que le triomphe d'une idée juste, ou d'un intérêt légitime, se liât toujours au triomphe de l'orateur ; et qu'une conquête utile fût ici le résultat d'une victoire.

Qu'on ne suppose pas, d'ailleurs, que les discussions sur le budget doivent être arides , comme les chiffres dont il se compose. Loin de là , c'est à lui que viennent se rattacher toutes les grandes questions de haute administration et d'économie poHtiqde. L'intérêt du présent et celui de l'avenir trouvent leur complète garantie, dans un bon système d'impôt.

Que les députés se mettent en mesure de prendre , quand l'occasion l'exigera, une part active dans ces grandes luttes, où tous les problèmes de l'organisation sociale doivent trouver leur solution, et ils ne considè-

rerontpasconuue perdu, letempsqu'ilsaurout consacré aux études spéciales, sans lesquelles de telles discussions ne peuvent s'engager, d'une manière utile : quand la parole d'un homme éclairé par l'expérience trouve de l'écho chez ceux qui l'écoutent, la cause de la raison et de la justice est bien près de triompher. '

XIX. Peut-être nous reprochera- 1- on de nous constituer l'apôtre des intérêts matériels, et de seconder la tendance des hommes du pouvoir, à engager les discussions parlementaires dans cette voie , pour nous faire perdre de vue les droits précieux, dont la garde est confiée aux élus de la nation.

Ces mots sonores , qui alimentent la polémique de certains journaux , ne nous touchent guère ; chacun doit convenir avec bonne foi que les masses s'occupent peu de certaines théories politiques, dont on fait grand bruit ; et que la question de l'impôt les intéresse bien davantage.

Qu'on n'aille pas conclure de là, que nous consentirions à voir compromettre impunément les grands principes de liberté et d'égalité civile, que la Charte a proclamés : mais nous sommes convaincu , que nul ne serait assez téméraire pour y porter atteinte ; et que c'est à tort qu'on veut répandre des alarmes sur la conservation de droits , dont la violation deviendrait l'inévitable signal d'une révolution nouvelle; or, c'est là une chance, à laquelle un gouvernement quelconque ne saurait s'exposer de gaîté de cœur.

C'est un reproche contraire que nous serions tenté d'adresser aux dépositaires du pouvoir. Les discus-

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sions prolongées, sur certaines questions, d'une importance secondaire, absorbent, un grand nombre de séances. Il reste peu de temps à donner aux affaires sérieuses; et, à la fin de la session, les amis du ministère sont eux-mêmes forcés de reconnaître qu'elle a été stérile.

Pourquoi, par exemple, consacrer plusieurs semaines aux débats de l'adresse, dont on ne peut espérer d'autre résultat, que des phrases plus ou moins approbatives du discours de la couronne? Ne vaudraitil pas mieux réserver ces discussions solennelles, pour le budget, auquel se rattachent, comme nous l'avons dit, toutes les questions qui intéressent le pays ?

La France s'inquiète peu d'être gouvernée par tels ou tels ministres : ce qu'elle désire, c'est d'être administrée le mieux et le plus économiquement possible. Ceux qui se trouvent possesseurs d'un portefeuille , et ceux qui veulent les remplacer, sont seuls intéressés, dans ces luttes animées, auxquelles Vadresse sert de prétexte ; tandis que la nation tout entière est appelée à recueillir le fruit d'une discussion approfondie sur le budget. Assez longtemps, on a fait la guerre aux places, qu'on la fasse, enfin, aux abus : c'est le moyen de rendre la victoire utile, non à quelques privilégiés, mais à la masse du peuple.

Ajoutons un mot, en terminant. Nous n'avons, certes, pas la prétention de voir accueillir toutes les idées que nous avons développées dans cet écrit. Quelques-uns les trouveront trop timides, d'autres trop hardies ; les premiers voudraient détruire tout ce qui

existe, les autres se feraient un scrupule deTaméliorer. Entre ces deux extrêmes, il est une place honorable pour les hommes dévoués à leur pays, mais qui sont aussi les amis du progrès : c'est celle que nous avons choisie.

En disant la vérité sur les choses, nous n'avons pas eu la pensée d'attaquer les personnes. Quand le peuple souffre, c'est un devoir, pour tous les hommes généreux, d'indiquer les causes du mal, et smrtout d'en chercher le remède, ou, du moins, d'en arrêter les progrès. Nous avons essayé de remplir ce devoir; et si nous avons ouvert la voie à quelque amélioration, nous aurons recueilli la plus douce récompense de nos efforts.