CHAPITRE I

Des contributions pobliqaes , ou des impMs en généraL — Ce qui constitue on bon système . d'impôt. — L'impôt est juste dans son principe : on peut le justifier sons deux points de Tue ; et comme étant le prix d*un service rendu , et comme constituant la part contributoire de chacun , dans des dépenses faites pour Tintérèt de tous. — Lorsqu'ils vivent en société , les individus ont k consentir le sacrifice d'une partie de leurs biens et de leur liberté , pour s'assurer la paisible jouissance du surplus. — L'organisation d'une force militaire , pour la défense du pays et le maintien de l'ordi'e public, dérive du même principe. — L'impôt doit être modéré et é'quitablement réparti. — Il faut maintenir ou rétablir l'équilibre plutôt en diminuant les dépenses, qu'en augmentant les recettes.— Aperçus généraux sur les réductions b opérer dans notre budget.

I. Pour peu qu'on veuille examiner de bonne foi , et avec les simples lumières de la raison les théories qui semblent les plus compliquées, on peut les réduire à quelques principes élémentaires. C'est un procédé que nous avons voulu appliquer au système des impôts"bu contributions publiques, ne fut-ce qu'afîn d'éclairer ceux qui les payent et ceux qui les votent. Si, après avoir lu cet écrit , les premiers sont convaincus que l'impôt est en lui-même une dette légitime et sacrée ; si les seconds surtout comprennent que le vote des contributions publiques ^t un droit dont il ne faut

jamais abuser, nous aurons complètement atteint notre but.

IL Par la loi de son organisation l'homme est destiné à vivre en société. En vain quelques esprits chagrins ont-ils voulu préconiser l'isolement et la solitude : les faits l'emportent ici sur de vaines déclamations. On chercherait inutilement sur tous les points du globe des êtres de notre espèce, vivant éloignés de leurs semblables ; on n'y trouve que des aggrégations plus ou moins nombreuses , plus ou moins civiUsées , sous les noms de nations, peuplades ou tribus, obéissant à des lois communes ou à des chefs reconnus.

III. L'intérêt individuel et l'intérêt collectif, voilà quelles sont les bases de ces associations. Chaque membre de la grande famille trouve son avantage personnel dans le concours que lui prêtent tous les autres , pour la défense ou la conservation de ses droits : mais il leur doit aussi son assistance, quand elle peut leur être nécessaire. Ainsi, réciprocité de droits et d'obhgations, c'est là proprement ce qui constitue le lien social entre tous les citoyens d'un même État.

En développant cette proposition, nous allons déterminer le caractère du contrat tacite sur lequel repose notre édifice social.

IV. Il est impossible de concevoir une association quelconque , sans le sacrifice d'une partie des droits individuels de chacun de ceux qui la composent, en faveur de l'être moral et collectif dont il devient l'un des membres.

L'apport de celui-ci consistera en un capital dont la

ET SUR L'IMPOT FONCIHl. 19

société seule aura désormais la libre disposition ; celuilà apportera son travail et son industrie, dont les produits composeront en tout ou en partie l'actif social ; cet autre une invention utile qui doit être exploitée dans l'intérêt commun , ou des valeurs soit mobilières , soit immobilières, dont la société cherchera à tirer parti, dans l'intérêt de tous.

L'association sera avantageuse aux intéressés , lorsqu'au moment de la liquidation ou du partage (si la société est contractée pour un temps déterminé) ou pendant toute sa durée, si elle n'a pas de terme , chacun retire plus qu'il n'avait apporté.

V. Ce qui est vrai, pour les sociétés commerciales ou civiles qui se multiplient autour de nous, doit l'être aussi pour ces grandes associations formant les unités territoriales et politiques qu'on appelle nations. . Elles assurent des avantages aux citoyens dont elles se composent : mais aussi elles leur imposent des charges auxquelles ils ne pourraient se soustraire.

Au nombre des avantages que l'état social assure aux hommes , bornons-nous à citer le plus précieux , la protection des personnes et des propriétés.

Dans l'état de nature dont on nous vante les douceurs , la force est la loi suprême ; le plus faible peut être inpunément maltraité, tué, si tel est le bon plaisir du plus fort.

Quant à la propriété, elle n'existe pas par le fait. La possession vaut titre, comme le disent les jurisconsultes : mais ce titre devient illusoire, à l'égard de celui qui ne peut le défendre.

VI. Il n'en est pas , il ne saurait en être ainsi , dans l'état de civilisation. La loi et le magistrat veillent dans l'intérêt de tous , soit pour prévenir les attentats contre les personnes, soit pour les réprimer lorsqu'ils ont été commis. La conservation des propriétés privées excite aussi toute leur sollicitude ; et nul n'a à craindre une dépossession violente ou injuste.

Cette protection s'étend à tous les droits, nous dirions presque à tous les besoins légitimes. Elle est l'application journalière de ce précepte d'éternelle sagesse, que nul ne peut faire ce qui nuit à autrui.

VIL Mais à côté des avantages viennent ici se placer les charges et les obligations.

Les unes, que nous appellerions volontiers morales, consistent dans la restriction de certains droits naturels. Les autres, qu'on peut nommer matérielles, se composent de sacrifices imposés aux personnes et aux pro-. priétés, dans un intérêt général ou collectif. C'est, en quelque sorte, la mise sociale de chacun des membres de la grande association.

L'homme , qu'aucun lien n'unit à ses semblables^ peut faire tout ce qu'il veut : mais sa volonté, lors même qu'elle ne se manifeste pas par des actes répréhensibles, peut être paralysée par celui qui veut abuser contre lui du droit du plus fort.

Le citoyen d'un peuple civilisé est libre de faire tout ce que la loi ne défend pas et tout ce qui ne nuit pas à autrui ; si sa liberté s'exerce dans un cercle moins étendu, elle est entière et complète; nul n'a le droit' d'en paralyser l'exercice.

D'ailleurs , il n'y a rien d'arbitraire dans la limite qu'il est obligé de respecter. C'est, d'une part, la loi qui commande à tous les membres de la grande famille, et qui est l'expression directe ou indirecte du vœu général ; c'est , d'autre part , l'intérêt de la masse opposé à sa volonté personnelle, intérêt qu'il est fondé à invoquer lui-même, contre les actes ou les faits qui porteraient atteinte à ses droits légitimes.

VIII. Une réflexion bien simple doit suffire, pour imposer silence à toutes les récriminations contre ce qu'on appelle les entraves apportées à la liberté, par Tordre social.

Celui qui voudrait pour lui cette liberté pleine et absolue devrait aussi l'admettre , en faveur de tous ; et ce serait substituer le désordre à la règle ; rétablir le droit brutal de la force, au lieu du régime tutélaire de la loi.

Nous pourrions multiplier les exemples des abus qu'entraînerait la consécration de ce principe anti-social. Bornons-nous aux deux suivants, dont chacun peut apprécier la portée, puisque des intérêts précieux pour tous s'y trouvent mis en jeu.

En invoquant cette maxime du droit naturel , que chacun peut faire ce qu'il veut de sa propriété (maxime que la loi civile a modifiée avec raison*) , un maniaque mettra le feu à sa maison , située au centre de la ville ; et les voisins se défendront de l'incendie , s'ils le peuvent , sans être admis à se plaindre , parce

* Pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. (Art. 544, Code civ.)

que le propriétaire n'aura fait qu'user de son droit.

Un autre, invoquant aussi ce principe du droit naturel, que chacun est le maître d'exercer son industrie, comme il le juge convenable, fondera un établissement insalubre , au sein d'une population agglomérée , et y portera le germe d'une maladie funeste.

Si la loi n'intervient pas dans ces deux cas, il faudra que les citoyens se fassent justice eux-mêmes, en employant la force, contre celui qui, sous prétexte d'exercer un droit, menace leur fortune ou leur vie.

IX. Ainsi , c'est dans l'intérêt légitime de tous que les lois ont posé et dû poser des limites à la liberté de chacun; nul n'a le droit de se plaindre, parce que d'un côté , les autres ne pourraient s'ajQFranchir, sans danger pour lui , des entraves qui lui semblent gênantes", lorsqu'il ne consulte que son intérêt ou plutôt son amour-propre ; que d'un autre côté, ce n'est en résultat que l'abus qu'on empêche ; que la liberté sainement entendue lui est conservée , non plus comme un fait accidentel, qui cède à la force lorsqu'il se trouve en contact avec elle, mais comme un droit légal, que l'antonte publique défend contre toute atteinte.

Nous n'en dirons pas davantage, sur les charges et les obligations morales imposées aux hommes, dans tout système social, et quelle que soit la forme du gouvernement. Il y a ici un seul écueil à éviter : c'est de restreindre la liberté de chacun, au delà des exigences de l'intérêt de tous. Dans un État bien organisé, on ne doit pas donner aux citoyens un juste motif de dire : « Je suis gêné dans l'exercice de mes droits, sans qu'il

ea résulte aucun avantage pour le corps social luimême, ou pour les membres qui le composent. »

X. Parlons maintenant des charges matérielles, de celles qui atteignent les personnes et les propriétés.

La plus onéreuse de toutes , qu'on a appelée avec raison Vimpôt du sang, est celle qui oblige les citoyens ail service militaire.

Sans doute, c'est par une sorte de mal -entendu européen, qu'au sein de la paix, que rien ne semble devoir troubler, une partie de la population soit annuellement appelée sous les armes ; et qu'on réduise au rôle onéreux de consommateurs une foule d'hommes robustes qui augmenteraient le nombre utile des producteurs, dans la carrière agricole ou industrielle.

Ijes amis de l'humanité doivent désirer la cessation de cet état anormal ; mais tant que les souverains ne se seront pas concertés , pour le licenciement de leurs armées , aucun d'eux n'osera prendre l'initiative ; et nous aurons sans doute longtemps encore toutes les charçes de la guerre, pendant la paix ; à moins qu'un ministre, homme d'État, ne prenne, à cet égard , une résolution énergique que les autres peuples s'empresseront d'imiter ; car ils savent tous que si la France veut la paix, elle n'a pas peur de la guerre *.

XL Quoiqu'il en soit, jusqu'à la réalisation de ce vœu qui sera longtemps peut-être l'utopie de l'abbé de

* Sous la Restauration et jusquVn 1823, une levée annuelle de 40,000 boronaes suflisait pour le recrutement de Tarmée. Lors de la campagne d'Espagne, elle fût portée à 60,000. Aujourd'hui, elle est, en général, de 80,000 hommes. N'est-ce pas grossir inutilement le budget

Saint-Pierre, Fimpôt des personnes, désigné tour à tour sous le nom de conscription et de recrutement, est juste et légitime dans son principe.

Il faut que TÉtat ait une armée pour se défendre ; et comme l'emploi des troupes étrangères offre en général peu de sécurité, les citoyens, à son appel, doivent venir se ranger sous les drapeaux.

Cette charge pèse-t-elle également sur toutes les classes de la société? Voilà une question grave et dont la solution occupe les bons esprits. Au moyen de la faculté du remplacement, le fils de famille se dispense du service militaire , qui se convertit pour lui en un impôt d'argent ; tandis que l'enfant de l'artisan ou du cultivateur doit payW de sa personne.

De là résulte cette conséquence bizarre, que celui qui est le plus intéressé à la défense du territoire, se libère de son obligation, par le sacrifice d'une faible partie de sa fortune, tandis que celui qui n'aurait presque rien à perdre , par l'effet d'une révolution ou même d'une conquête , doit sacrifier son état ou sa profession, qui est tout son avenir ; et de plus, exposer sa vie, pour la défense commune.

N'y aurait-il pas un moyen bien simple d'équilibrer cet impôt des personnes , en y substituant un impôt d'argent?

Pour cela, il suffirait d'établir, par canton ou par

de paii, d^un siircroU de dépenses que la guerre devrait seule nécessiter? NVst-ce pas nous appauvrir doublement, et par la solde d^une armée trop nombreuse , et par Tinactivité à laquelle se trouvent réduits tant de bras enlevés sans utilité, aux travaux agricoles et industriels ?

arrondissement, un rôle spécial sur lequel seraient portés les parents des jeunes conscrits, au marc le franc de leurs diverses contributions. Le produit de cet impôt serait également partagé entre ceux qui s'enrôleraient volontairement et ceux que le sort désignerait pour le service militaire, à concurrence du contingent assigné à Tarrondissement ou au canton.

Par ce moyen, le riche payerait plus que le pauvre; et si celui-ci embrassait la carrière des armes, l'indemnité qui lui serait accordée lui faciliterait les moyens d'exercer une modeste profession, à l'expiration de son service militaire.

XII. Les citoyens ne sont pas seulement appelés à défendre l'État sur ses frontières ou dans ses places fortes; ils doivent concourir aussi, dans toutes les circonstances où cela est nécessaire, à maintenir l'ordre et à protéger les propriétés publiques et particulières.

Tel est le but de l'institution de la garde nationale ; et, sous ce rapport, le service y est obligatoire.

Seulement c'est un devoir, pour les chefs de l'administration , de ne pas fatiguer sans nécessité la milice citoyenne, qui peut rendre et a rendu de si grands services dans des moments de crise.

On ne devrait jamais perdre de \ne, que les sacrifices, d'une nature quelconque, deviennent onéreux, par cela seul qu'ils n'ont pas un résultat utile. Le temps est précieux pour tous. Il est l'unique fortune de ceux qui vivent de leur travail ou de l'exercice de leur industrie ; et l'État s'appauvrit lui-même de la valeur

des journées qu'un homme laborieux perd en vaines

parades ou dans les corps-de-garde.

Puisqu'on a des troupes soldées, que l'état de paix laisse sans emploi , qu'on les utilise pour le service intérieur, et qu'on n'arrache pas sans nécessité les citoyens à leurs occupations habituelles. C'est une sorte d'armée de réserve, qu'il ne faut employer à un service actif, que lorsque l'autre est appelée, pour la défense de l'État, sur nos frontières ou dans nos places fortes.

XIII. Les impôts proprement dits sont ceux qui grèvent les propriétés mobilières ou immobilières , lors même qu'ils sont établis sur les personnes , puisqu'ils se résument dans le payement d'une somme quelconque. Ce qu'il convient de démontrer, d'abord, c'est qu'ils constituent , en principe, une dette légitime des citoyens envers l'État.

Ainsi que nous l'avons vu, l'association civile a pour résultat immédiat d'obliger les citoyens à sacrifier une partie de leur liberté et de leurs droits naturels , pour mettre à l'abri de toute atteinte ce qui leur reste de celte liberté et de ces droits ; c'est une sorte de compensation entre un peu moins de latitude et plus de sécurité.

La même observation pourrait s'appliquer à la propriété. Dans l'état de natiu-e, tout appartient au premier occupant , à moins qu'il ne soit dépouillé par le plus fort. Disons mieux, la propriété se réduit alors au fait de la possession ; et le fait ne suffit pas pour constituer un droit.

Ce n'est que sous la protection des lois et de l'auto-

ET SUR L'IMPOT FONOER. i7

rite publique, que la propriété existe réellement , avec le caractère de fixité qui lui appartient ; aussi Ton a dit avec raison, que c'était une création du droit civil.

Eh bien , TÉtat a fait , à Tégard de la propriété ellemême, l'espèce de prélèvement qu'il a effectué sur la liberté et les autres droits naturels. Sous la forme d'un impôt annuel , il demande aux citoyens le sacrifice d'une partie de leur propriété , pour leur assurer la conservation et la paisible jouissance du surplus.

N'y eût-il pas d'autres motifs , pour légitimer un tel partage , les membres de l'association n'aiuraient pas à s'en plaindre, puisqu'ils remplaçât le risque de tout perdre, par le sacrifice d'une faible partie de ce qu'ils possèdent.

XIV. Hâtons-nous toutefois de le dire, une telle explication ne serait pas complètement satisfaisante.

Quand la société métamorphose l'indépendance absolue en liberté légale, ce n'est pas dans son intérêt , mais dans l'intérêt de tous , et afin que chacun puisse jouir, dans sa plénitude, de la liberté compatible avec l'ordre social.

Mais , prélever à son profit, dira-t-on , une partie de la fortune de chacun, pour lui assurer la possession du surplus, c'est de la part de l'État faire une sorte de spéculation ; c'est vendre la protection qu'il doit gratuitement aux citoyens.

Une telle objection , spécieuse dans la forme, ne saurait résister au plus léger examen.

XV. L'État n'est pas une abstraction, un être nominal. Il se compose d'une foule d'agents et d'intermé-

diaires, dont le concours est indispensable, pour assurer aux citoyens cette protection active, efficace et de tous les instants qui constitue sa dette envers eux.

Ainsi , nous parlions de l'armée dont le recrutement, effectué tous les ans, forme le personnel ; mais il faut payer les soldats et les officiers ; il faut organiser un matériel coûteux, et sans lequel elle ne pourrait utilement servir le pays, dans une guerre offensive ou défensive.

Nous avons aussi besoin d'une flotte et de troupes navales, soit pour défendre nos colonies, soit pour protéger notre commerce maritime ; et les derniers budgets nous ont appris qu'il faut dépenser beaucoup, pour mettre notre marine sur un pied respectable.

Il existe une dette publique que nous ont léguée les précédents gouvernements , et que les grands travaux exécutés en France ont depuis augmentée ; les intérêts doivent en être servis avec exactitude, pour maintenir ce crédit qui constitue la puissance morale des États.

Enfin , il faut des tribunaux pour reixdre la justice ; des fonctionnaires et des employés pour diriger les diverses parties de l'administration publique; et il n'en est pas malheureusement chez nous comme chez les Hébreux , où tous les emplois publics étaient gratuits, parce que chacun tenait à honneur de servir son pays.

Ces dépenses de toute nature faites dans un intérêt commun, doivent être acquittées par l'État, au moyen du sacrifice qu'il demande à chacun, sur sa fortune ou sur le produit de son travail; car tout devient matière

à impôt, et nul n'échappe aux peroeptions du fisc, s'il n'est réellement hors d'état de rien payer.

XVI. Il s'agit, pour les citoyens, d'acquitter le prix d'un service rendu, disons mieux, de metfare l'État en position de lui rendre ce service ; puisque les tribunaux et les fonctionnaires sont indispensables pour juger et pour administrer, c'est-à'-dire, pour maintenir, chacun dans sa sphère , l'observation des lois et règlements qui protègent les droits et les intérêts de tous; et puisque, dans un siècle où tout se paye, il faut bien assurer une indemnité convenable à ceux qui consacrent leur temps aux affaires pubUques.

L'impôt est donc une dette qu'on ne peut se dispenser d'acquitté : elle est également légitime dans sa cause et dans son application ; et lors même qu'elle est onéreuse, nul n'a le droit de s'y soustraire, si d'ailleurs l'impôt est légalement établi , c'est-à-dire, proposé et voté par les divers pouvoirs dont la loi exige le concours. Voilà ce que nous devions dire à ceux qui murmurent contre l'obligation de payer l'impôt.

XVII. Mais il faut donner aussi quelques avis salutaires à ceux qui proposent et votent les impôts.

Les uns et les autres ne doivent jamais perdre de vue, que les contributions d'une nature quelconque, sont un sacrifice imposé aux citoyens, qui ne se justifie et ne peut se justifier, que par des motifs d'intérêt général ; que lorsque le modeste propriétaire doit abandonner une partie du revenu qui fournit à peine à ses besoins ; que lorsque l'ouvrier ou l'artisan, est obligé de se priver parfois du nécessaire, pour satisfaire aux

exigences du percepteur, tous deux ont le droit de se demander s'il n'y a pas quelque chose d'excessif, dans ce prélèvement qui leur impose des privations pénibles.

Sans doute les sommes encaissées par le trésor sont dépensées annuellement; et depuis longtemps nous sommes accoutumés à voir balancer nos budgets par un déficit : mais ce n'est pas un motif pour maintenir et même pour augmenter successivement le chiffre déjà effrayant de nos impôts. Naguère on traitait d'alarmistes ceux qui annonçaient que nos contributions de tout genre atteindraient bientôt un milliard ; et elles s'élèvent aujourd'hui à quinze cents millions.

Au lieu de prétexter tous les jours de nouveaux besoins , pour augmenter les recettes , il faudrait rejeter les dépenses inutiles et réduire les dépenses excessives, afin d'abaisser le chiffre de l'impôt. Le simple particulier qui ne peut augmenter ses revenus rétablit l'équilibre, en dépensant moins. Nos hommes d'Etat croient devoir suivre une autre méthode. Ils demandent plus d'argent aux contribuables; et se dispensent, parla, d'entrer dans la voie des économies et des réductions.

XVIII. Nous ne craignons pas de le dire : c'est là un déplorable système qui accable le présent et compromet l'avenir.

Ce n'est pas dans les circonstances difficiles qui naguère ont pesé sur nous , qu'il convient de puiser un argument; car c'est ici surtout qu'il faut faire la part de la fatalité : considérons dès lors les diverses classes de la population, dans leur situation normale.

Le propriétaire foncier n'a pas vu s'accroître ses re-

venus ; l'employé jouit depuis bien longtemps du même traitement; les tarifs qui règlent les droits des officiers publics et ministériels n'ont pas été modifiés; si bien que, sauf un petit nombre d'exceptions, chacun jouit aujourd'hui d'un revenu égal à celui dont il jouissait, il y a vingt ou trente ans.

Cependant tout le monde reconnaît qu'une augmentation sensible a eu lieu, dans l'intervalle , sur le prix de plusieurs objets de première nécessité ; et si l'on ajoute à cette surcharge celle qui résulte de l'accroissement des impôts, il faut bien reconnaître, quoiqu'en disent les optimistes, qu'il y a une sorte de décroissance dans toutes les positions ; et que s'il existe encore quelques grandes fortunes, siu* les premiers degrés de l'échelle sociale, la gêne a remplacé Taisance dans les rangs intermédiaires; tandis qu'au bas arrive la misère, avec son effrayant cortège.

Voilà pour le présent; et il y a là matière à de sérieuses réflexions ; d'autant que si la postérité les juge plus tard, les hommes d'État sont d'abord justiciables de leurs contemporains.

XIX. Le résultat d'un tel système n'est pas plus rassurant pour l'avenir.

Noire bon Lafontaine, dans sa première fable, donne une leçon, dont les petits et les grands devraient également profiter.

S'il fait chaud , n'oublions pas qu'il fera froid plus tard ; et n'attendons pas l'hiver pour nous approvisionner. C'est ainsi que parle et agit le bon père de famille.

Nous jouissons depuis longtemps des bienfaits de la paix, ddit dire un ministre prudent ; mais une guerre peut survenir ; et pour ne pas être pris au dépourvu , ménageons aujourd'hui les ressources, qui, plus tard, nous deviendront nécessaires.

L'on fait précisément le contraire : quand la tranquillité règne dans toute l'Europe, on force les recettes du budget, en se faisant une sorte de point d'honneur de dépenser tout ce qu'il produit et même au delà ; quel parti prendra-t-on , si , dans un avenir prochain , une guerre continentale ou maritime nécessite des dépenses extraordinaires? On n'aura rien à demander à Timpôt qui produit aujourd'hui tout ce qu'il peut produire. Il faudra donc recourir aux emprunts qui deviendront onéreux , parce qu'un État dont les finances présentent un déficit, à la suite d'une longue paix, a déjà souffert quelqu'atteinte dans son crédit.

XX. Nous aurons à développer plus tard quelquesunes de ces considérations : mais elles suffisent pour nous autoriser à conclure, que c'est un devoir pour le ministre qui propose le Budget, et pour les Chambres qui sont appelées à le voter, d'établir la balance entre ses deux chapitres, en réduisant les dépenses, plutôt qu'en augmentant les receltes.

Lorsqu'il s'agit, pour le plus grand nombre des contribuables, de sacrifier une partie du revenu qui leur procure une modeste aisance, ou quelquefois même le strict nécessaire , c'est bien le moins qu'on examine , s'il y a nécessité absolue ou grande utilité publique, à

faire les dépenses auxquelles les sommes qu'on leur demande, sont destinées à faire face.

Que les députés, qui sont les Représentants de la nation, remplissent avec zèle et scrupule cette partie importante de leur mandat ; qu'ils examinent le budget présenté par le ministre des finances , comme un chef de famille, sage administrateur de sa fortune, discute les comptes et devis que lui proposent ses intendants ou hommes d'affaires.

Qu'au heu de discuter minutieusement sur quelques détails insignifiants, ils s'attachent aux masses ; et les réductions importantes qu'ils y trouveront à effectuer apporteront un véritable soulagement aux contribuables.

Deux points doivent être surtout signalés à leur investigation.

L'un concerne cette immense bureaucratie, qui encombre toutes les parties de l'administration ; et celte masse de hauts fonctionnaires, dont les gros appointements sont hors de proportion avec les faibles services qu'ils rendent. Pour quiconque a été en relation avec les bureaux de nos divers ministères, il est bien démontré que la moitié des employés qui s'y trouvent suffirait aisément au travail. Quant à certaines fonctions d'inspecteurs , qui n'inspectent rien , et d'autres employés supérieurs, sous divers titres, on pourrait les supprimer sans inconvénient : c'est pour rémunérer des services ou des travaux utiles, non pour fonder des" sinécures, que les citoyens sont soumis à l'impôt.

L'autre point (et celui-ci est plus important encore)

concerne notre organisation militaire. Ici il ne s'agirait de rien moins que d'une économie de 150 à 200 millions chaque année.

XXI. A cet égard, un scrupule pourrait arrêter certains honorables députés. Réduire le chiffre de l'armée, leur dira-t-on peut-être , cç serait s'immiscer dans l'administration ; ce serait aussi porter une sorte d'atteinte aux prérogatives de la couronne, puisqu'aux termes de l'art. 13 de la Charte, — «le roi est le chef de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, et fait les traités de paix et d'alliance. »

Il n'y a rien de sérieux dans l'une et l'autre de ces objections. Les Chambres exercent im contrôle qui leur appartient légalement et ne s'immiscent pas dans l'administration , en fixant le chiffre de l'armée, sur le pied de guerre et sur celui de paix ; l'exercice d'un tel droit ne porte, d'ailleurs, aucune atteinte aux prérogatives du chef de l'État, telles qu'elles sont énumérées dans l'art. 13 de la Charte.

Ajoutons que si un tel système pouvait être consacré, le concours des Chambres pour le vote dé l'impôt deviendrait complètement illusoire, et qu'il ne leur resterait qu'à sanctionner la demande de chaque ministre ; en effet, si le ministre delà guerre avait le droit de leur dire : vous ne pouvez refuser les 3 ou 400 millions que je vous demande , parce qu'ils sont indispensables pour le personnel et le matériel d'une armée dont j'ai fixé le chiffre à 500 mille hommes , le ministre de la marine viendrait leur dire à son tour : votez les 1 00 millions portés dans mon budget, parce

que la flotte de cent vaisseaux, que je juge utile d'entretenir, nécessite une telle dépense.

Mais si Topinion des Chambres diffère, en ce point capital , de celle des deux ministres ; si une armée de 250 mille hommes et une flotte de 50 vaisseaux leur paraît suffire aux besoins de la France , ils réduiront de moitié les budgets proposés; et chacim des ministres sera bien ainsi forcé d'effectuer la réduction dont les Chambres auront reconnu l'opportunité.

XXII. Disons maintenant ce qui constitue un bon système d'impôt.

A Dieu ne plaise que nous reproduisions , même dans un rapide résumé , les diverses théories de nos financiers et de nos économistes. Ce serait de l'érudition et du temps perdus. Il s'agit ici de l'une de ces questions qui ne sont pas réservées aux savants ou aux philosophes , mais que tout homme de bon sens peut être appelé à résoudre.

Trois conditions nous semblent nécessaires pour constituer un bon système d'impôt ;

La première, qu'il soit modéré dans sa quotité ; car sous le prétexte de soutenir l'éclat du pays et du trône, il ne faut pas ruiner les citoyens ;

La seconde, qu'il pèse également sur tous , et que chacun contribue aux charges pubUques, dans la proportion de sa fortune.

On peut supporter des contributions, même onéreuses, lorsqu'elles sont équitablement réparties : mais il y a injustice, et par cela même matière à des plaintes

légitimes, si quelques-uns, et surtout les plus riches, se trouvent favorisés au détriment des autres.

La troisième, qu'il n'y ait rien d'abusif et de vexatoire dans la manière de les percevoir. Pour être contribuable , on n'a pas dépouillé la dignité de citoyen. Plusieurs impôts, légitimes dans leur principe, sont repoussés par l'opinion publique, à cause des formes inquisitoriales qui en accompagnent la perception.