CHAPITRE II

Du crédit public et des emprunts. — AxuaUges de cette ressource ; ses dangers et ses abuf. — Aliénation des biens de VÉtaâ ; dans quelles circonstances il convient d'y recourir. — Dette flottante, dette inscrite. — L'emploi auquel les fonds sont destinés doit déterminer Toption sur la nature de rempmnt. — Le budget devrait être l'objet d'une discusrion sérieuse ; et cependant les Chambres le votent presque toujours, tel qu'il a été présenté. — Convient-il que l'État soit propriétaire d'immeubles considérables? — Nécessité de ménager les ressources de l'impôt, en temps de paix, pour n'être pas pris au dépourvu, lorsque la guerre né<'essile des dépenses eitraonlinaires.

I. Les revenus annuels de l'État, c'est-à-dire, les produits de l'impôt, doivent suffire à ses besoins, dans des circonstances ordinaires ; et l'habileté de ceux qui dirigent ses finances consiste essentiellement à établir la balance, entre les dépenses et les recettes ; de telle sorte que, d'un côté, les contribuables ne trouvent pas trop lourdes les charges qui leur sont imposées; et que, d'un autre côté, aucun service public ne puisse être en souffrance.

La prévoyance, l'ordre et l'économie suffisent alors pour assurer une bonne administration.

Mais des événements imprévus peuvent quelquefois déranger les combinaisons les plus sages ; ce qui constitue l'habileté de l'homme d'État , c'est que l'imprévu n'existe pas pour lui , comme pour le vulgaire ; ou que, du moins, il se trouve toujours en mesure d'y faireface.

De grands travaux publics à exécuter exigent un capital important ; la guerre éclate tout à coup , il faut

augmenter le chiffre de l'armée, effectuer des appro-

yisionnements de tout genre; en un mot, faire des dépenses considérables, sur lesquelles on n'avait pas compté.

Les sommes votées dans le budget ne pourraient suffire à acquitter ces dépenses ; il serait même fâcheux qu'il en fût ainsi ; car ce serait la preuve que les impôts sont excessifs, et dépassent de beaucoup les besoins de l'Élat.

Il faut employer des moyens extraordinaires, pour des cas qui ne se présentent qu'accidentellement : mais quels seront ces moyens?

IL Demandons-nous comment agit un chef de fa~ mille, sage administrateur de sa fortune, lorsqu'il est obligé de faire reconstruire à grands frais un bâtiment qui menace de tomber en ruine, ou de constituer une dot à sa fille.

S'il a quelques épargnes, il en fait l'emploi ; s'il n'en a pas, ou si elles sont insuffisantes, il se détermine à vendre une partie de ses biens ou à effectuer un emprunt.

Chacun de ces partis présente des inconvénients. Dans certaines circonstances, l'un est préférable à l'autre : quelquefois il convient de les combiner tous deux.

S'agit-il d'immeubles productifs et qu'on ne trouve pas à vendre d'une manière avantageuse, il faut opter pour un emprunt.

L'argent est-il rare, et a-t-on à craindre que les prêteurs n'imposent des conditions trop onéreuses? On doit se déterminer à vendre ; puisque les revenus des

biens dont on conserverait la jouissance ne suffiraient pas à payer les intérêts de l'emprunt.

Si Ton trouve à réaliser une partie du capital nécessaire, par Faliénation d'un immeuble d'agrément ou même peu productif, on ne doit pas hésiter à s'en faire une ressource, sauf à compléter, par un emprunt, la somme dont on a besoin.

III. Emprunter, c'est faire une opération bonne ou mauvaise, suivant les conditions du prêt et l'emploi que l'on se propose d'en faire.

En général, le propriétaire foncier, qui ne peut guère accroître ses revenus, aggrave sa position en empruntant, et s'expose même à une ruine inévitable, si la somme empruntée s'élève à la moitié ou même au tiers de la valeur des immeubles affectés à sa garantie ; à moins qu'il ne fasse fructifier, dans une opération avantageuse, le capital mis à sa disposition.

En effet, lors même cpie le prêt est consenti au taiix légal (et l'on sait qu'en pareille matière, les prohibitions de la loi sont souvent éludées), l'accroissement résultant des frais du contrat et des accessoires élève cet intérêt à 7 ou même 8 pour cent , tandis que ses immeubles ne lui rapportent que 2 1/2 ou 3 pour cent ; si ses revenus ne dépassent pas ses dépenses ordinaires, il éprouve chaque année de l'embarras, pour le service des intérêts ; quelquefois ils s'accumulent et donnent lieu contre lui à des poursuites qu'il ne peut arrêter que par de nouveaux sacrifices ; enfin , lorsqu'arrive l'exigibilité du capital, grossi par des intérêts et des frais, le prix de l'immeuble, déprécié par une

vente forcée, suffit à peine pour rembourser le créancier.

Tel est souvent, pour le malheureux propriétaire foncier, le résultat du prêt hypothécaire : une gêne pénible pendant quelques années ; plus tard une dé~ possession totale. C'est , comme nous l'avons dit ailleurs, l'absorption successive et inévitable de la richesse territoriale par les capitaux.

IV. Les emprunts, ruineux pour le propriétaire, deviennent presque toujours une source de fortune pour le commerçant et Tindustriel.

En premier lieu, les conditions du prêt sont d'ordinaire moins onéreuses pour lui ; et quoicpie la loi ait fixé à 6 pour cent le taux de l'intérêt comnfiercial, les bonnes maisons de commerce et de banque ne payent d'ordinaire que 4 ou même 3 pour cent, des capitaux mis à leur disposition.

Pourquoi cet avantage des hommes du commerce, sur les propriétaires fonciers, quand ceux-ci offrent, en résultat, par la stipulation de l'hypothèque, une garantie plus réelle et plus complète? Parce que les capitaux livrés au négoce ou à l'industrie sont toujours disponibles, ou réahsables dans un court délai; tandis que ceux avancés à la propriété foncière sont en quelcpie sorte immobilisés pour plusieurs années ; parce qu'on s'effraie, à tort ou à raison, de notre système hypothécaire ; parce qu'on répugne d'engager une poursuite en expropriation forcée, dénoûment trop habituel de ces sortes de prêts ; et, disons-le, parce que le crédit commercial existe avec tous les développements dont il est

susceptible, tandis que le crédit foncier est encore à créer*.

Qu'est-ce donc que ce crédit, qui rend les OTiprunts si faciles et les préteurs si confiants? C'est la solidité réelle ou apparente d'une maison de commerce ; son exactitude à remplir ses engagements ; sa prudence à s'abstenir des spéculations hasardeuses ; ses succès habituels, dans les opérations auxquelles elle se livre; en un mot, cette réputation d'habileté et surtout de loyauté, qui est le bien le plus précieux du négociant.

Ainsi, on préfère un modique intérêt de 3 pour cent, à toucher dans une grande maison de banque, qui l'acquittera exactement, et remboursera le capital, dès qu'il deviendra exigible , à un intérêt double, stipulé par un propriétaire ou par un négociant sans crédit.

En second heu , les capitaux livrés au commerce ou à l'industrie ne restent pas oisifs ; loin de là, ils deviennent entre les mains de l'emprunteur un instrument de production.

Celui-ci les emploie à étendre les produits de sa fabrication , qui lui donnent un bénéfice excédant de beaucoup l'intérêt servi au prêteur , en même temps qu'il assure un travail utile à la classe ouvrière.

* Un ciloyen honorable, M. Clusel, est Tauieur d'un projet a fclaboration duquel nous avons concouru, et qui a pour but de constituer le crédit foncier en France : rendre les emprunts plus faciles et moins onéreux aux propriétaires ; employer une partie des capitaux empruntés à ramélioration des propriétés ; restituer à la circulation les sommes immenses employées aux prêts hypothécaires ; procurer aux emprunteurs le moyen de se libérer, sans effort, et en évitant le désastre d'une expropriation, tels seront les résultats immédiats de ce projet, dont la réalisation prochaine, sera la solution d'un grand problème social.

Celui-là paye, avec les fonds par lui empruntés, des marchandises qu'il achète et revend immédiatement avec avantage.

Cet autre se livre à des opérations d'escompte ; et le capital qui lui a procuré un bénéfice, dans son échange avec du papier de portefeuille, fructifie de nouveau, entre les mains de ceux qui l'ont reçu de lui.

Ces opérations diverses se renouvellent avec une extrême rapidité ; si bien que la somme, qui serait restée improductive dans la caisse du capitaliste , devient, pour l'emprunteur intelligent, l'occasion et l'instrument d'une foule de transactions avantageuses.

Telle est la puissance productive du crédit, dans le système commercial, que le négociant dont l'actif réel se réduit à une somme de 1 00,000 fr., peut faire, dans une seule année, pour un million d'affaires ; et que, s'il opère avec bonheur et intelligence, ses bénéfices annuels peuvent s'élever au chiffre de son capital eflfectif .

Quelquefois pourtant, il faut le reconnaître , l'abus de ce moyen puissant peut occasionner de grands désastres. Les meilleures spéculations présentent leurs chances fâcheuses ; et si un négociant se livre témérairement à des opérations désordonnées, qui n'ont pour base que des valeurs fictives , il se ruine, pour avoif voulu trop vite s'enrichir.

V. Appliquons ces considérations générales à des intérêts d'un autre ordre ; voyons ce que peut faire , ce que doit faire un État, dans les circonstances extraordinaires que nous indiquions tout à l'heure , où il se

trouve obligé à une dépense que le budget annuel n*a pas prévue, et à laquelle conséquemment ses produits ne sauraient faire face ; peut-être, en raisonnant par analogie, avec les cas divers dont nous venons de nous occuper, trouverons-nous quelques aperçus nouveaux, dont nos hommes de finances pourront faire une utile application.

Le moyen le plus naturel et le plus simple qui s'offre à Tesprit , pour se trouver en mesure d'acquitter des dépenses considérables et imprévues, ce serait d'avoir toujours en caisse un fonds de réserve ou d'épargne; comme le chef de famille prudent qui dépense ses revenus avec sécurité , lorsqu'il a économisé un capital, au moyen duquel il peut faire face aux événements fortuits, sans aliéner une partie de son patrimoine ou recourir à des emprunts.

C'est ce moyen qu'employèrent quelques-uns de nos rois ; et, dans plusieurs circonstances graves, l'épargne du prince vint utilement en aide au trésor royal.

L'empereur Napoléon lui-même , qui s'associa souvent aux travaux du ministre des finances, avait sa caisse particulière, à laquelle il pouvait recourir dans des moments difiSciles.

Toutefois , nous n'hésitons pas à le dire : l'emploi d'un tel moyen présente des inconvénients graves et de sérieuses difficultés d'exécution , surtout d'après les principes consacrés par nos lois constitutionnelles, pour le vote des impôts.

VL Dans les monarchies absolues , où la plénitude

du pouvoir réside dans la personne du souverain; où celui-ci peut dire, comme Louis XIV : l'État , c*est moi, l'assiette et la perception des impôts ne sont soumis à aucun contrôle réel ; le chef de l'État se considère comme l'administrateur de la fortune de ses sujets; dès lors, à l'exemple du père de famille, il peut créer un fonds de réserve , par un prélèvement sur l'impôt annuel, dont il fixe le chiffre à son gré. Il n'en est pas, ou du moins, il ne doit pas en être ainsi, sous un gouvernement constitutionnel. Quand l'établissement de l'impôt n'a lieu qu'avec le concours des Chambres, leur vote ne saurait se réduire à une sorte d'homologation du projet ministériel. Ici les positions sont tout à fait différentes. Les agents du pouvoir exécutif veulent obtenir le plus d'argent possible , pour rendre leur administration facile, et rétribuer largement ceux dont l'appui leur est nécessaire. Les élus du peuple , au contraire , ne peuvent remplir consciencieusement leur mandat honorable, cpi'en réduisant le chiffre de l'impôt, dans la juste proportion des besoins publics. Ce n'est pas pour faire la fortmie de quelques priyilégiés, que tous les citoyens sont mis à contribution, mais pour acquitter les dépenses nécessaires aux divers services étabhs dans un intérêt général ou collectif : aussi le budget annuel ne doit-il comprendre que les sommes nécessaires aux dépenses ordinaires et prévues. Toute demande d'argent, pour une éventualité qui peut ne pas se réaliser, doit être repoussée , comme faisant peser sur les contribuables une charge dont la nécessité n'est pas démontrée.

VIL La création d'une épargne, pour faire foce aux besoins imprévus serait, d'ailleurs, par elle-même, une mauvaise mesure financière.

C'est surtout par leur circulation, que les capitaux jouent un rôle important dans l'économie politique* Les millions cpie le trésor public entasserait dans ses caisses ralentiraient bientôt le mouvement industriel et commercial. Ce serait causer une perte grave, nonseulement à une foule de citoyens qui tireraient un parti avantageux de ces sommes immobilisées, mais à l'État lui-même , qui verrait ses ressources diminuer, par cela seul qu'il y aurait moins d'aisance dans toutes les classes de la société.

Dirait-on que le trésor public pourrait utiliser les capitaux qui se trouveraient ainsi momentanément sans emploi? Ici, de nouvelles difficultés surgiraient. L'État ne doit faire ni la banque ni le commerce ; car il ne peut courir les chances auxquelles sont exposés ceux qui suivent ces carrières périlleuses.

Il pourrait, ajoutera-t-on peut-être, employer sa réserve, à venir au secours du commerce ou de l'industrie : mais alors le but qu'on se proposerait, par la création du fonds d'épargne serait manqué ; puisqu'on ne serait jamais certain de recouvrer les sommes avancées à titre de secours , au moment où il faudrait en faire l'emploi.

Le placement en inscriptions sur le grand livre de la dette publique aurait aussi l'inconvénient d'occasionner une perturbation grave dans leur cours , à l'époque où le trésor public en effectuerait la vente ,

pour réaliser le capital r^résenté par des rentes

à 3 ou 5 pour cent.

VIII. En résumé, la création d'un fonds de réserve, pour faire face aux événements imprévus, s'il est convenable pour un particulier qui peut faire un placement provisoire de ses fonds, afin de les avoir toujours disponibles, n'est pas un moyen dont l'État puisse faire usage; puisqu'il s'exposerait à la fâcheuse alternative, de laisser inactifs dans ses caisses des capitaux considérables, ou d'en faire un emploi momentané qui ne serait pas sans dangers.

Il serait toutefois possible de se créer une réserve certaine pour l'avenir, sans retirer le numéraire de la circulation , et en s'épargnant les difficultés inséparables de la conservation ou du placement d'une somme considérable, qui fructifierait, en quelque sorte, par la seule force des choses, jusqu'à l'époque où un événement grave en exigerait la réalisation.

Ce serait d'abaisser progressivement le chiffre de l'impôt, en temps de paix, ce qui ne pourrait s'effectuer qu'en supprimant les dépenses inutiles et en réduisant les dépenses excessives. La fortune particulière s'accroîtrait ainsi, proportionnellement aux sommes qu'on laisserait entre les mains des contribuables, et qu'ils sauraient bien faire fructifier ;,de sorte qu'au moment où une circonstance imprévue nécessiterait des dépenses extraordinaires , l'impôt pourrait être augmenté sans inconvénient, pai'ce que la prospérité publique se serait elle-même accrue.

Jusqu'à présent, il faut bien le dire, on n'est pas

ET SUR L'IMPOT FONaER. 47

entré dans cette voie, que conseille la prudence. Loin de là, pendant de longues années de paix , il y a eu progression croissante dans les contributions publiques, sous le prétexte que nous sommes plus riches : mais, qu'on y prenne garde : d'un momait à l'autre, l'aisance des particuliers peut diminuer, par l'effet d'une guerre continentale ou maritime ; alors l'État lui-même aura plus de besoins, et nous aurons moins de ressources pour y satisfoire.

IX. Un des moyens par lesquels l'État peut suppléer à l'insuffisance de son budget, dans des circonstances extraordinaires, consiste dans l'aliénation de ses biens.

Sous l'ancienne monarchie, un grand nombre d'édits avaient proclamé l'inaliénabilité des domaines de la couronne ; mais le fait avait presque toujours prévalu contre le droit; et le renouvellement périodique des prohibitions législatives, à cet égard, suffirait presque pour prouver qu'on n'en tenait aucun compte.

Les biens de l'État ne sont pas aujourd'hui d'une grande importaïuise, par suite des dilapidations de l'ancien régime et de la Révolution : leur aliénation offre une ressource précieuse, dans des moments de crise ; et il est à regretter qu'on ne puisse souvent y recourir, sans l'épuiser complètement.

Il y a, selon nous, plusieurs inconvénients à ce que l'État reste propriétaire de biens territoriaux, autres que ceux qui constituent la dotation de la couronne, e sont soumis à l'administration de la Uste civile.

Le premier, c'^t qu'une masse considérable de pro

priétés immobilières se trouve ainsi frappée d'inaliénabilité, et ne donne pas lieu aux mutations ainsi qu'aux transactions de toute nature, qui sont une source abondante de produits pour le trésor public.

Le second , c'est que l'administration des biens de l'État exige un personnel considérable ; et que les bureaux doublent au moins la dépense qu'exigerait une gestion purement matérielle.

Des cultivateurs, des fermiers, et, comme chef d'étatmajor, un intendant ou régisseur, voilà tout ce qu'il faut à un simple particulier, pour l'administration de ses domaines , lors même cpi'ils ont une grande importance ; mais c'est tout autre chose, quand il s'agit de l'État ; outre les travailleurs utiles, il faut de nombreux employés chargés des écritures, de la correspondance ; des receveurs, des vérificateurs, des inspecteurs ; en un mot , une foule d'agents , d'un ordre plus ou moins élevé, dont on ne connait en général les fonctions que par le titre dont ils sont revêtus.

Le troisième, c'est cpie les biens de l'État sont en général peu productifs; et les ministres des finances l'ont eux-mêmes démontré, d'une manière irrécusable, dans toutes les circonstances où ils ont sollicité des Chambres l'autorisation de vendre une partie de ces biens.

En effet, d'une part, l'industrie particulière est toujours plus active et plus féconde dans ses résultats que l'administration publique ; d'autre part, les frais immenses de gestion, de surveillance et de comptabiUté absorbent une partie notable du produit.

Ici, nous dirons à l'État, comme au chef de famille :

il est plus avantageux de vous libérer, en aliénant des immeubles qui vous rapportent à peine 1 ou 2 pour cent, qu'en empruntant des capitaux, dont vous payerez l'intérêt à 5 ou même à 4 pour cent.

Encore une fois, tant que cette ressource existera en faveur de TÉtat, nous l'engageons à y recourir ; car, outre les divers avantages que nous venons de signaler, elle présente celui d'augmenter la richesse territoriale de la France, qui est partout tributaire du trésor public.

X. Parlons maintenant du crédit proprement dit, c'est-à-dire du moyai de se procurer, par la voie de l'emprunt, les sommes dont on a besoin. C'est un moyen dont les États, comme les simples particub'ers, font habituellement usage aujourd'hui, dans des moments de crise ou d'embarras financier.

Quand un particuUer emprunte , il sait que c'est à ses risques et périls. S'il ne paye pas exactement les intérêts, aux époques convenues ; s'il ne rembourse pas le capital lui-même à son échéance, il s'expose à des poursuites qui lui occasionnât toujours des désagréments et des frais ; et qui, quelquefois même, entraînent sa ruine , si le créancier veut exercer ses droits, dans toute leur rigueur.

Aussi l'homme sage n'a recours à des emprunts, que lorsqu'il y a pour lui nécessité absolue, et lorsqu'il peut organiser d'avance ses moyens de remboursement. La certitude que nul ne viendra payer pour lui , à moins de souscrire à de nouveaux sacrifices qui aggraveraient sa position , le rend prudent et circonspect.

Ce n'est pas tout : l'emprunteur fait toujours une mauvaise opération, cpiand les sommes dont il obtient Favance n'augmentent pas son patrimoine ou ne sont pas l'objet d'un emploi utile. L'hypothèque conférée sur un immeuble , cpiand le capital qu'elle garantit a disparu, est comme une lèpre qui le ronge et l'a bientôt complètement dévoré , si l'on n'emploie le moyen énergique de l'aliénation , avant que le capital et les intérêts de la dette aient absorbé la valeur de cet immeuble.

XI. Cette terreur, que nous appellerions volontiers salutaire, n'existe pas, quand il s'agit d'emprunts effectués par l'État.

Le ministre des finances, qui fait un appel aux banquiers et aux capitalistes , sait bien qu'il n'aura à leur rembourser ni en capital ni en intérêts les sommes qu'ils mettront à sa disposition. Il est ici un simple mandataire non responsable , malgré le principe de la responsabilité ministérielle, qui n'est pas encore passé de la théorie à la pratique ; il emprunte , d'autres payeront; et c'en est assez, pour lui inspirer une entière sécurité.

Aussi , pour peu qu'il croie utile ou même commode de recourir au crédit , le ministre ne s'arrêtera pas aux considérations qui détermineraient un chef de famille prudent, à s'abstenir.

Ajoutons que lorsqu'un simple particuHer veut emprunter, il ne trouve pas toujours un prêteur. Depuis longtemps , on l'a dit , les capitaux sont défiants. Une sorte de suspicion légale s'élève, d'ordinaire, contre

celui qui éprouve des besoins, même momentanés. Hier on considérait comme riche celui chez lequel on ne trouve aujourd'hui qu'une solvabilité équivoque , parce qu'il vous propose de lui faire une avance de fonda.

XII. Ceux qui concourent à un emprunt effectué par l'État sont à l'abri d'une telle inquiétude. D'un côté , l'expérience leur a depuis longtemps prouvé» qu'en France surtout, le trésor public est exact à remplir ses engagements ; d'un autre côté , ils ne pourraient trouver ailleurs une garantie plus rassurante ; car lors même que ses. caisses sont vides, l'État a toujours des millions disponibles, entre les mains des contribuables. Ce sont, si nous pouvons nous exprimer ainsi , les commanditaires d'une grande association , toujours prêts à répondre au premier appel de fonds.

Tel est le crédit dont jouit l'État, que chacun sollicite, comme une faveur, d'être admis à lui prêter son argent ; et cela se conçoit sans peine, quand on songe aux bénéfices immenses recueillis par les adjudicataires des divers emprunts.

Les titres remis par le trésor public, en échange des capitaux qui lui sont versés, augmentent de valeur, au moment même de leur émission ; peu importe que ce soient des bons à échéance fixe ou des inscriptions de rentes sur le grand livre ; si bien que, sauf le cautionnement, qu'ils sont obligés de d^ser, les soumissionnaires de l'emprunt n'ont pas besoin du capital qui en est l'objet : ils le trouvent immédiatement, avec une bonification notable , entre les mains des

tiers auxquels ils négocient les valeurs que le trésor leur a remises, en échange de leur obligation de livrer les fonds, aux diverses édiéances fixées.

Cette position respective de Temprunteur et du prêteur rend facile et peut-être trop fréquent l'usage du crédit, chez la plupart des peuples modernes ; il s'agit ici d'un instrument puissant dont les résultats sont immenses, soit pour la prospérité, soit pour la ruine des États.

XIIL On a cité, avec trop d'éloges peut^tre, l'exemple de l'Angleterre, pour prouver tout ce qu'a de puissance le développement du crédit public.

On le sait, presque sans ressources territoriales, cette nation avait en quelque sorte pris à sa solde les armées de tous les peuples hgués contre la France. Avec du papier, elle faisait de l'or.

Mais quel a été le résultat? une dette publique énorme qui, malgré ses réductions successives, absorbera longtemps encore, pour le service des int^ts, une partie notable des revenus de la Grande-Bretagne.

Cette opération financière serait déplorable par ellemême, si la politique ne l'avait habilement exploitée. Pendant les longues guerres de la République et de l'Empire, l'Angleterre s'est fait une large part dans les colonies , et elle a su affaiblir toutes les marines de l'Europe, tandis que la sienne prenait un développement inmiense.

XIV. D convient de poser quelques règles précises, pour déterminer les circonstances dans lesquelles on peut recourir sans danger au crédit public.

En général, il convient de n'employer que les ressources ordinaires de l'État, toutes les fois qu'il s'c^t de dépenses improductives ; car une charge parait toujours lourde à ceux dans l'intérêt descpiels elle n'a pas été créée; et il n'est pas, d'ailleurs, d'un sage administrateur de grever l'avenir, sans aucune sorte de dédommagement pour lui.

Faut-il, par exemple, soutenir une guerre offensive pu défensive, mais qui ne doit pas avoir pour résultat l'agrandissement du territoire, on doit, autant que cela est possible, y faire face avec les ressources du budget. Sans doute, si la rupture de la paix a été imprévue ; s'il y a insuffisance dans les fonds disponibles , et si l'absence des Chambres ne permet pas d'^n voter de nouveaux, il y a nécessité de recourir à un emprunt ; mais, du moins, il convient de le stipuler remboursable dans un certain délai, afin de ne pas grever indéfiniment le budget des intérêts de cet emprunt.

Chaque époque peut avoir ses moments difficiles qui exigent des sacrifices onéreux ; il faut en accepter le fardeau, et ne pas dire, avec cette insouciance de l'égoisme : Nos successeurs payeront; puisque nos successeurs auront, sans doute, à leur tour , de lourdes charges à acquitter.

Nous savons, par expérience, combien est onéreux l'héritage financier de la RépubUque, de l'Empire et de la Restauration , que nous avons dû pourtant accepter sans hésiter, car la France ne saurait manquer à ses engagements. N'aggravons pas, à cet égard, les

erreurs et les fautes de nos devanciers ; et, s'il ne dé-

pend pas de nous d'éteindre une dette que nous n'avons pas contractée, tâchons du moins de ne pas la rendre plus pesante pour ceux qui nous succéderont.

XV. Mais, s'il y a une sorte de déloyauté à dégrever le présent, au préjudice de l'avenir, les principes d'une bonne justice veulent aussi qu'on n'impose pas au présent des sacrifices dont l'avenir doit recueillir le fruit.

Expliquons notre pensée par un exemple : il s'agit d'exécuter des grands travaux d'intérêt public, des canaux, des chemins de fer, qui doivent ouvrir des voies nouvelles à la circulation, et devenir une source de richesses pour l'État aussi bien que pour les particuliers. Ce n'est pas à l'impôt, mais au crédit qu'il faudra demander les capitaux nécessaires à leur exécution.

C'est ici un placement de fonds qui profitera à la génération actuelle comme à celles qui la suivront. Chacune d'elles devant à son tour en recueillir les bénéfices, il est juste qu'elle en supporte aussi les charges.

Le moyen d'atteindre ce but consiste à effectuer un emprunt en rentes sur le grand livre, dont le service est assuré tous les ans par les sonimes portées au budget ; de telle sorte que la dette contractée dans l'intérêt de tous fait à jamais partie de la dette publique, à moins que des circonstances heureuses ne permettent plus tard à l'Etat de se libérer, par l'exercice du droit de rachat ou de remboursement qui appartient à tout débiteur.

Certes, quand un emprunt aiu-a lieu , dans un tel but, personne ne s'avisera d'en contester l'utilité. C'est la sage opération d'un père de famille, qui sollicite un prêt, à des conditions convenables , pour augmenter

son patrimoine ; et qui, loin de s'obéra, a rédl^nent accru sa fortune, si l'emploi des fonds a été fait d'ailleurs avec intelligence.

XYI. Les observations qui précèdent indiquent déjà que l'État a deux moyens d'user de son crédit, c'est-àdire , d'effectuer des emprunts. Quelques mots compléteront ce que nous avons à dire à cet égard.

Le ministre des finances peut se procurer les fonds qui lui sont nécessaires, par des prêts qu'il s'oblige à rembourser, à des termes convenus, presque toujours faciles à renouveler, et qui, jusqu'au jour de leur remboursement, constituent ce qu'on appelle la dette flottante. Ces titres, remis aux préteurs, sont d'ordinaire des bons du trésor, qui circulent et se négocient sur la place de Paris, comme les bons effets de commerce. Cette forme d'emprunt est de la nature de celui que contractent habituellement les particuliers, sous les formes diverses d'obligations notariées ou sous seing privé, de reconnaissances ou de billets à ordre.

L'État peut aussi se procurer un capital plus ou moins considérable, par une émission de rentes à 5, 4 Vî, i ou 3 pour cent. D'ordinaire, ces sortes d'emprunts ont lieu par adjudication publique, en faveur du soumissionnaire, qui prend la rente au taux le plus élevé, au delà du minimum que le ministre a fixé d'avance.

Dans ce cas , l'État ne contracte d'autre obligation , que de servir les rentes aux préteurs ou à ceux qui se trouvent porteurs des titres , jusqu'à ce qu'il trouve convenable d'en effectuer le remboursement. Les nou-

velles rentes font alors partie de la dette inscrite sur le grand livre de la dette publique.

C'est le prêt qu'on appelait autrefois à rente constituée ou perpétuelle ; mais aujourd'hui le Code civil déclare toutes les rentes rachetables ; et c'est en vain qu'on avait voulu contester l'application de ce principe, dans l'intérêt de l'État.

XVII. D'après la distinction que nous avons précédemment étaUie, l'emprunt remboursable, dans un court délai , au moyen de l'émission de bons du trésor, est la forme qu'il convient d'adopter, lorsqu'il s'agit d'acquitter des dépenses imprévues , pour lesquelles des fonds n'ont pas été portés au budget; et que ces dépenses, ne produisant aucun résultat utile pour l'avenir , elles ne sauraient être mises à la charge de ceux qui ne doivent pas en profiter.

Au contraire, l'emprunt doit être contracté en rentes sur l'État , qui constituent une dette transmissible et perpétuelle , lorsque les capitaux qui en sont l'objet doivent être employés à une opération d'intérêt général , et dont les avantages s'étendront à une époque plus ou moins reculée.

Toutefois, même dans cette dernière hypothèse, il convient d'agir avec prudence et modération. Usons du crédit, pour maintenir la France dans la haute position qui lui appartient; mais gardons-nous d'en abuser. La mine la plus riche finit par s'épuiser. Quand les dépenses annuelles et obligées s'élèvent à un chiffre si considérable , n'accroissons pas imprudemment le chiffre de la dette inscrite, qui figure déjà

dans nos budgets pour une somme de plus de 365 millions ; et, quoiqu'en disent certains économistes, n'admettons pas que les États sont riches et puissants, quand les citoyens succombent sous le poids des charges publiques.