CHAPITRE III

Aperçu npide de réteUinenent, de la-peroeption et de la torreillaiice des imp6u, en France, à dÎTertes époques. — Établissement de l'impAt foncier. — Droits réunis ou contributions indirectes. -^ Création de la Cour des comptes, dn cadastre et de la caisse d'amortissement. — Situation des finances, sous la République, TEmpire et la Restauration.

I. Ce serait une tâche difficile, et d'ailleurs peu intéressante , que de présenter un résumé complet des divers moyens employés, sous Pancienne monarchie, pour alimenter le trésor public. Les noms sous lesquels certains impôts étaient désignés n'appartiennent plus en quelque sorte à notre langue ; si bien qu'on ne pourrait en donner une définition exacte et claire.

Qu'il nous suffise de dire, qu'à cette époque surtout, le génie fiscal était inventif; et qu'à mesure qu'un nouveau besoin se manifestait , on trouvait d'habiles financiers pour créer les ressources destinées à y faire face.

Encore si les créations d'impôts nouveaux avaient eu toujours pour cause les besoins réels de l'État, on n'aurait à regretter que l'absence d'un système de contributions, qui eût permis de les répartir, d'une manière équitable et proportionnelle , entre les diverses classes de citoyens.

Mais il n'en était pas ainsi. Le trésor public devait fournir aux faveurs et aux dilapidations de la cour, comme aux dépenses à faire dans l'intérêt du

royaume ; et Timpôt déguisé , sous diverses formes , n'avait dès lors d'autre limite que la volonté du souverain.

A la vérité, les édits sur cette matière devaient être enregistrés par les parlements ; mais , avec un peu de persévérance , on parvenait presque toujours à l'accomplissement de cette formalité; et, dans tous les cas, au moyen de lettres de jussion, expédiées par le roi , les édits burseaux étaient enregistrés, malgré la résistance des parlements.

IL Ce qu'il y avait de plus déplorable dans notre ancien système financier , c'était le grand nombre de privilégiés dans les deux grands corps de l'État, la noblesse et le clergé ; de telle sorte que presque tout le poids des charges publiques tombait précisément sur les classes pauvres, auxquelles l'État accorde le moins de protection.

Le défaut d'unité administrative et gouvernementale était aussi un obstacle à la juste répartition des impôts. Certaines provinces , certaines villes même avaient l'étrange privilège de se soustraire à l'empire des lois générales , pour n'obéir qu'à leurs coutumes particulières. Par suite de cette indépendance , les contributions publiques, établies par le souverain, ne pouvaient être perçues dans ces provinces. La quotité et l'assiette de l'impôt y étaient réglées par l'assemblée des états ; de telle sorte que c'était comme don volontaire, qu'une somme plus ou moins considérable était versée au trésor royal par les pays d'Étal, pour fournir leur part dans les dépenses du royaume.

Oulre les impôts annuels, dont le chiffre était d'ailleurs sujet à de notables variations, il y avait des contributions accidentelles et de circonstance , exigées à diverses époques , sous des noms qui ne rappelaient que trop les abus de l'ancienne féodalité ; et quand les collecteurs du trésor royal avaient fait le prélèvement de la couronne sur les modestes revenus du pauvre propriétaire , de nouveaux agents , sous divers titres , venaient réclamer la part du seigneur et du clergé.

III. Un autre abus intolérable, c'est que la perception de certains impôts était Kvrée à la spéculation. Oui n'a pas entendu parler de la fortune scandaleuse des traitants et des fermiers généraux? Alors, surtout, on pouvait dire avec raison que le fisc est sans entrailles. Des agents subalternes croyaient pouvoir se dispenser de tout ménagement, envers les malheureux contribuables. Ce qui leur importait surtout, c'était de hâter le recouvrement des sommes dont leurs patrons savaient tirer un parti avantageux , et dont une partie était destinée à fournir un honteux salaire à des courtisans qui leur avaient fait obtenir des traités onéreux au trésor royal.

Le résultat nécessaire de ce déplorable système, c'est que les impôts , quoiqu'énormes , étaient presque improductifs , et que le peuple était écrasé , sans que les finances de l'Etat se trouvassent dans un état plus prospère.

Quelques chiffres prouveront l'exactitude de cette assertion.

Sous Henri IV , avant le ministère de Sully , les

contribuables payaient 150 millions pour qu'il en arrivât 30 au trésor ; ainsi les quatre cinquièmes du montant des impôts, prélevés sur les sueurs du peuple, étaient dévorés par les intermédiaires cupides placés entre le monarque et ses sujets.

Il y eut sans doute amélioration sous le règne suivant, même après la retraite de Sully, sous le ministère de Richelieu; puisque, sur 79 millions d'impôts, 33 millions étaient versés dans le trésor royal; mais c'était encore un scandale ,.que les hommes de finances s'appliquassent plus de la moitié des sommes destinées à acquitter les dépenses publiques.

Du reste, ce détournement d'une partie importante des produits de l'impôt, au grand détriment des contribuables et du trésor royal lui-même, s'est continué jusque vers la fin du dernier siècle.

Le pays de Gex était écrasé par une masse de contributions de tout genre , que leur mode de perception rendait surtout très-onéreuses, et qui pourtant ne rapportaient que 30,000 fr. à la ferme générale. Turgot proposa aux États de Gex de consentir un abonnement de 30,000 fr., pour être affranchis de tous les droits , dont le montant était plus que doublé, par les frais de perception ; les habitants de cette province firent graver une médaille en mémoire -de cet événement*.

^ Nous apprenons, par une lettre de Voltaire à Turgot, sous la date du 13 janvier 1776 (correspond, gén., vol. XU, n» 28), que les préposés du fisc témoignèrent leur mauvaise humeur contre cette sage mesure :

« Les détachements de Tannée des Tcrmicrs généraux (dit-il) ayant eu ordre de décamper, le i^^ janvier 1776, ont parcouru tout le pays de

IV. Quant à la surveillance de la comptabilité, elle devait être à peu près illusoire, lorsque la perception de certains impôts constituait une véritable entreprise, aux risques et fortune des fermiers généraux qui en avaient obtenu le bail ; et lorsque , d'ailleurs , leurs préposés n'étaient pas en réalité les agents de Tadminislration publique ; aussi, ce n'est que lorsqu'il y avait un grand scandale à réprimer, que la justice intervenait, non pour substituer la règle à l'abus, mais pour punir un méfait ou une odieuse malversation.

Ajoutons, sur le témoignage d'un homme compétent en pareille matière, que rien n'avait été organisé, pour exercer une surveillance effective à l'égard des receveurs des deniers publics.

«L'extrême divergence des principes (dit M. le président d'Audiffret , dans son Système financier de la France , vol. P', p. 21821) , la complication des formes et des procédés d'exécution, le morcellement politique et administratif des différentes parties de la France , séparées même par des barrières intérieures, l'adoption du régime des entreprises pour tous les services, opposaient alors des obstacles insurmontables aux pro-

Gex, du 1^1^ janvier au 6 du mois ; sont entrés, à force ouverte, dans les maisons des habitants, les ont attaqués sur les grands chemins, en ont conduit plusieurs en prison, les fers aux mains, et les ont rançonnés, comme en pays ennemi. On demande si ces vexations étant attestées par les curés de chaque paroisse, et les procès-verbaux étant présentés ; W^ le contrôleur général permettra que Targent extorqué par les commis de la ferme, soit rendu par les états aux parties lésées , et retenu sur les 30,000 fr. qui doivent être payés à la ferme. »

On ne connaît pas, mais on devine sans peine, la réponse de Turgot h cette demande.

grès de Tordre , et enlevaient à la fois aux administrateurs et aux magistrats chargés de veiller sur la fortune publique les moyens de surveiller et de vérifier les éléments épars de la situation financière du royaume. »

Ajoutons qu'il y avait alors deux chambres des comptes, ce qui excluait Tunité de plaiji indispensable pour exercer un contrôle sérieux, sur les diverses parties de la comptabilité publique.

V. Pendant quelques siècles, ce fut une sorte de mode en France, de faire tomber la colère du peuple ou du monarque, sur le haut fonctionnaire placé à la tête de l'administration du trésor de l'État ; et Ton composerait une sorte de martyrologe des surintendants des finances pendus à Montfaucon.

Leur condamnation à mort fut presque toujours motivée sur le crime de concussion ou de dilapidation desdenierspuiblics; mais, à l'égard de plusieurs d'entre eux , cette accusation fut loin d'être justifiée. Les citoyens murmuraient contre les impôts dont ils étaient écrasés ; il était plus simple et plus expéditif d'imputer ces désordres à une victime, sacrifiée au salut de tous, que d'y remédier par une réforme salutaire ; et le peuple se persuadait , pendant quelque temps du moins , qu'on prenait en pitié ses souffrances, puisqu'on livrait au glaive de la loi un personnage important, signalé comme le principal auteur de sa misère.

Enguerrand de Marfgny , sous Philippe le Bel , de la Guete, sous Philippe V, Remy, sous Charies IV^ Montangu et Desessarts, sous Charles VI, et deGyac,.

SOUS Charles VII, payèrent de leur tête rhonneur d'avoir administré les finances de J'Etat. Quant à Camus de Beaulieu , il fut assassiné sous les yeux du roi.

Depuis , une grande amélioration s'est manifestée dans les mœurs publiques.

On s'est borné , d'abord à exiler , ensuite à mettre à la retraite les ministres qui ne géraient pas le trésor public, à la satisfaction du peuple ou du roi. Souvent, après les avoir révoqués de leur charge, on les en a investis de nouveau: ce qui indique nécessairement, ou qu'on avait été injuste à leur égard, ou qti'on éprouve toujours quelque embarras à trouver des administrateurs éclairés et intègres.

En résumé , sous l'ancienne monarchie , le système d'impôts était essentiellement vicieux, ou plutôt il n'y avait pas de système. On pourrait comparer la situalion financière de la France à celle d'un jeune dissipateur dévoré par ses hommes d'affaires : propriétaire d'une belle fortune, il la laisse gaspiller sans s'en faire honneur , et est souvent forcé de recourir aux plus tristes expédients.

Plus d'une fois , en effet , les rois de France durent recx)urir à des emprunts onéreux , sauf à faire composer plus tard les créanciers dont ils avaient reçu des avances. Ainsi ils encouraient le double reproche de prodigalité et de mauvaise foi ; ce qui ne justifie que trop l'affligeante comparaison que nous venons de faire.

VI. Sous le règne de Louis XVI, Malsherbes, Turgot et Necker avaient projeté d'utiles réformes; mais, obli-

gés d'être toujours en lutte avec la cour , et ne pouvant compter sur Tappui du monarque , ils signalèrent les abus et ne purent les réprimer.

La Révolution vint achever leur œuvre. Le combat est une victoire quand les privilégiés sont d'un côté, et le peuple tout entier de l'autre.

Les doléances des provinces, tendant à obtenir une réforme générale dans le gouvernement, attaquèrent surtout les vices de l'ancien système des finances : aussi c'est vers ce but que se dirigèrent les premiers efforts des dépositaires du pouvoir.

On substitua d'abord les régies intéressées au régime des fermes ; la ligne de démarcation entre les diverses provinces s'effaça, dans l'uniformité de la circonscription départementale ; et bientôt on proclama l'égalité des droits et des charges publiques,, pour toutes les classes de citoyens.

Ce fiit là vraiment la grande conquête de la révolution de 1789. La liberté, dans l'état social, n'est qu'une belle utopie ; on en jouit presque toujours sur parole ; et à diverses époques, les peuples en trouvent l'équivalent, dans leur prospérité matérielle ou dans la gloire des armes.

Mais l'égalité civile et politique (nous ne parlons pas de l'égalité absolue qui n'existe même pas dans la nature), est un fait trop facile à vérifier, pour que la déception puisse remplacer ici la vérité ; et c'est surtout en matière d'impôts, que l'égalité des citoyens est un droit fondé sur la raison et la justice.