‹ Études sur le droit celtique (volume 2)Chapitre 108 sur 202 · CHAPITRE IIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IIL

RECHERCHES SUR LA MANIÈRE DONT A ÉTÉ COMPOSÉE LA PREMIÈRE SECTION DU TRAITÉ DE LA SAISIE

MOBILIÈRE, Ancient Laws of Ireland^ t. I, p. 64-

Sommaire.

§ 1. Le traité primitif de la saisie mobilière immédiate et le traité primitif de la saisie mobilière avec délais, insérés tous deux dans le Senchus Môr, date de ces traités. — § 2. Contradictions entre le traité primitif de la saisie mobilière immédiate et le traité primitif de la saisie mobilière avec délais. — § 3. Recueil d'exemples tirés du Senchus Môr (traité définitif irlandais de la saisie mobilière) qui attestent l'incapacité de son auteur. — § 4. Le Brâthchx ou jugement de Caé. — § 5. Conclusion.

§ l^^ — Le traité primitif de la saisie mobilière immédiate et le traité primitif de la saisie mobilière avec délais y insérés tous deux dans le Senchus Môr ; date de ces traités.

L'auteur du Senchus Môr est un homme d'intel-

ligence médiocre : il avait entre les mains et, dans le traité de la saisie mobilière qui forme son premier livre, il a inséré deux documents plus anciens : 1** un court Traité de la saisie mobilière immédiate^ composé après l'introduction du christianisme (V® siècle), mais antérieur à un concile inséré vers l'année 700 dans la Collection canonique irlandaise (1); 2** unTraité de la saisie mobilière avec délais^ écrit postérieurement à ce concile. En nombre de cas, les doctrines énoncées par un de ces traités contredisent les doctrines formulées par l'autre : l'auteur du Senchus Môr n'a pas vu ces contradictions ; même, pour son premier livre dont la saisie mobilière est le sujet, il a adopté le titre du premier de ces traités « Des quatre espèces de saisie, » sans s'apercevoir qu'il exposait dans ce premier livre une doctrine inconciliable avec ce titre, comme on l'a vu p. 258-261, cf. ci-dessous, p. 350, 352-356, 382, 383.

Le premier en date des deux traités primitifs concerne la saisie mobilière immédiate , c'est-àdire celle où les objets saisis sont aussitôt enlevés sans qu'aucun délai s'interpose entre le commandement de payer et cet enlèvement : les objets saisis, ordinairement des bêtes à cornes, restent en fourrière pendant un répit d'une , trois , cinq ou dix

(1) La Collection canonique irlandaise paraît remonter aux environs do l'année 700. Wasserschleben , Die irische Kanonens&mmlung, 2* édit., p. 13. Le* concile peut être de l'an 600 environ.

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