SAISIE MOBILIÈRE IMMÉDIATE. TRAITÉ PRIMITIF
nuits : des règles fixent la durée de ce répit, à l'expiration duquel les objets saisis deviennent la propriété du saisissant. La longueur de cette durée dépend des motifs de la saisie, ou des circonstances dans lesquelles elle se produit. Voici quelques exemples :
Un héritier veut-il contraindre son cohéritier à partage, il pratique une saisie, et les objets saisis, mis en fourrière, y restent pendant un répit d'une nuit, c'est-à-dire un jour franc, pendant lequel le défendeur peut, s'il consent à partage, rentrer en possession des objets mobiliers qu'on lui a enlevés (1).
Un roi a convoqué ses sujets à une expédition militaire : quelques-uns ne se présentent pas : le roi envoie des agents qui procèdent à saisie contre les récalcitrants ; les objets saisis restent en fourrière pendant un répit de trois nuits, c'est-à-dire trois jours francs. Si , pendant ce répit, les guerriers appelés rejoignent le corps de troupes dont ils doivent faire partie, les objets saisis leur seront restitués (2).
La durée du répit en fourrière est fixée, en ce cas, comme dans le précédent, par la nature des contestations qui ont provoqué la saisie ; dans le premier cas, il s'agit d'une demande en partage; dans le second, il est question de l'obligation du service militaire. Passons à des espèces dans les-
(1) Art. 38, g 1, Ancient Laws of Ireland , t. I , p. 214, 1. 19-20.
(2) Art. 42, § 1, Ancient Laws of Irelandy t. I, p. 230, 1. 21.
quelles les circonstances où la saisie se produit font allonger le répit en fourrière.
Le débiteur est mort : on veut contraindre son héritier à payer, on procède à saisie contre cet héritier : l'héritier sera traité plus favorablement que ne l'aurait été le défunt. Les objets saisis resteront en fourrière pendant un répit de cinq nuits, par conséquent l'héritier aura cinq jours francs pour payer ce qu'il doit ou pour offrir gage sufiBsant et par ce moyen rentrer en possession des objets saisis (1).
La saisie est pratiquée hors du territoire de la cité à laquelle appartient le saisissant : c*est dans le territoire de la cité du saisissant que les objets saisis ont été mis en fourrière. Ces objet resteront en fourrière pendant un répit de dix nuits ; le défendeur aura ainsi dix jours francs pour payer sa dette ou offrir gage suffisant et reprendre possession des objets saisis (2).
De ces exemples résulte qu'il y a, dans la saisie immédiate, quatre durées possibles du répit en fourrière : une, trois, cinq et dix nuits. De là cette idée irlandaise qu'il y a quatre espèces de saisie : de là le titre du premier livre du Senchus Môr : Di chethar-shlicht athgahala (3) « De quadruple espèce
(1) Art. 44, g 1 , Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 236, 1. 24-25.
(2) Art. 47, g 3, Ancient Laws of Ireland , t. I , p. 246, 1. 19-20-
(3) C'est la leçon du ms. altéré par les éditeurs : Ancient Laws of Ireland , t. I , p. 64. Cette rectification est due à M. Whitley Stokes.
