SAISIE MOBILIÈRE AVEC. DÉLAIS. TRAITÉ PRIMITIF

de saisie. » C'était le titre du plus ancien traité de la saisie , c'est-à-dire du Traité de la saisie immé" diate, traité qui consistait en une nomenclature des cas où les objets saisis étaient enlevés aussitôt, la durée du répit en fourrière était : 1** d'une ; 2'' de trois; 3** de cinq; 4^ de dix nuits; la durée de ce répit déterminait l'espèce de la saisie : l*"® espèce de saisie, une nuit de répit en fourrière ; 2® espèce de saisie, trois nuits de répit ; 3® espèce de saisie, cinq nuits de répit ; 4® espèce de saisie, dix nuits de répit. Une nuit c'est un jour franc.

La saisie avec délai diffère de la saisie immédiate en ce que l'enlèvement des objets saisis et la mise en fourrière sont précédés de deux délais. La procédure commence par un commandement, aurfocre ou apad, suivi d'un premier délai ; vient ensuite la saisie, et le débiteur est constitué gardien pendant la durée d'un second délai, anad. La durée de chacun de ces délais est égale à l'espace de temps pendant lequel les objets saisis, étant eniSn enlevés, restent en fourrière (1) ; il en résulte que la procédure de la saisie avec délais prend au créancier trois fois autant de temps que celle de la saisie

(1) Sur le délai qui suit le commandement, voyez Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 262, 1. 4-12; sur l'espace de temps pendant lequel l'objet saisi reste en fourrière, ibid., t. I, p. 176, 1. 28-30; par exception, dans la saisie par les femmes, le temps où l'objet saisi reste en fourrière est double de la durée de chacun des deux délais par lesquels la procédure débute. Ibid., t. I, p. 144, 1. 24; p. 146, 1. 23-25; p. 150, 1. 1-2; ci-dessous, p. 382.

immédiate. La saisie avec délais, établie dans l'intérêt du débiteur, adoucit la rigueur du droit primitif représenté par le Traité de la saisie immédiate auquel elle est postérieure (cf. ci-dessus, p. 264-268). Le Traité de la saisie avec délais est aussi postérieur à la Collection canonique irlandaise. Il connaît le droit des femmes à la succession paternelle, et même y ajoute, comme on le verra, certains développements : or, il n'est pas question de ce droit dans le Traité de la saisie immédiate (1). Le droit des femmes à la succession de leur père a été établi par un concile irlandais inséré dans la Collection canonique irlandaise. Dans cette compilation chrétienne, le livre XXXII est consacré au droit de succession : il est intitulé : « De parentibus et eorum heredibus (2). » Le chapitre 17 de ce livre prévoit le cas où le père est mort en laissant des fils et des filles : le titre de ce chapitre est « De eo quod dare débet pater hereditatem filise suae inter fratres suos (3). » Au chapitre 20, il s'agit du cas où le père n'a laissé que des filles : les agnats les plus proches sont donc les frères du père : ceux-ci recueillent l'hé-

(1) Les faits signalés plus haut, p. 230, 231 , 236, 237, au sujet de la reine Medb, de Cartimandua et des filles de Prasutagus, appartiennent, dans l'histoire du droit, à un âge postérieur à celui auquel nous fait remonter, en Irlande, le traité primitif de la saisie mobilière immédiate.

(2) Wasserschleben, Die irische Kanonensammlung^ 2* édition, p. 111. La collection canonique irlandaise a été écrite vers l'an 700.

(3) Wasserschleben, ibid., p. 115.