LES FILLES HÉRITENT EN DROIT CANONIQUE

ritage de leur frère après le décès de leurs nièces :

Sinodiis Hibernensis :

« Auctores ecclesia^ hic multa addunt ut feminge » heredes dent ratas et stipulationes, ne transfe- » ratur hereditas ad alienos ; Dominus enim dicit : » transibit hereditas earum fratribus patris sui,

» inde propinquis et si genuerint fîlios, viris

» suse cognationis dabunt hereditatem (1). »

Ainsi, suivant le titre du chapitre 17, la fille reçoit une part de la succession paternelle quand elle a des frères ; mais le chapitre 20 nous montre que la fille n'a cette part qu'en usufruit, puisque ce sont ses frères et non ses fils qui doivent jouir de cette part après elle. On voit aussi par le chapitre 20 que la fille a l'usufruit de toute la succession paternelle quand le père ne laisse pas d'enfants mâles. Mais si, en mourant, elle laisse des fils , elle ne peut leur transmettre la succession paternelle qui revient à ses collatéraux.

Quelle est la date du concile qui a établi cette législation? Environ Tan 600 de notre ère : ce cqxxcile doit être postérieur au triomphe définitif des prêtres chrétiens sur les druides , qui s'est accompli à la bataille de Cul Dreimme en 560 (2) ou QXi 561 (3), etdoutle résultat fut qu'à l'aissemblée gêné*

tl) Wasserschlcben, ibid., p. 116.

(î') Hennessy, AnnMs of Ulster, p. 56, 57.

(3) Hennessy, Clironieon Scotorum, p. 54.

raie des Irlandais tenue à Druimm Cetta vers 580 (1), saint Columba fut pris pour arbitre. Ce concile est antérieur à la Lex innocentium portée par l'influence de l'abbé d'Iova, Adamnan, en 693 (2), en 696 (3), ou en 697 (4). Les jurisconsultes irlandais avaient accepté les décisions du concile , qui accordaient aux femmes un droit de succession , soit en concurrence avec des frères , soit à défaut de frères : ils avaient même établi une jurisprudence plus favorable aux femmes que le texte du concile. Le concile n'accordait à la fille qu'un usufruit, ils décidèrent que l'usufruit durerait pendant la vie de ses enfants pourvu que le père fût un étranger, naufragé par exemple. Les enfants mâles n'avaient de cet usufruit que moitié (5) : les filles , à défaut

(1) Hennessy, Annals of Ulsler^ t. I, p. 64, 65, donne la date de 574; cf. ci-dessus, p. 331.

(2) Hennessy, Chronicon Scotorum^ p. 112.

(3) Hennessy, Annals of Ulster, t. I, p. 146.

(4) Annales de Tigernach, chez O'Conor, Rerum Hibernicarum scriptores, t. II, p. 219.

(5) Orba malhar muir-corthe a mie o flailhaib a ardthimna. Do aisic a leatli imurro docum fine fir grian, a leath anaill a firbrethaib sil a feola fodlaigtear. « L'héritage- do la mère qui a » épousé un naufragé appartient à ses fils par la noblesse de son » illustre testament. Cependant, la moite retourne à la famille » paternelle; la moitié seulement se partage légalement entre les » enfants de la mère » {Ancient Laws ofireland, t. IV, p. 44, 1. 5-8). La glose modifie ce droit : même page, 1. 14-19 : Mad orba cruib no sliasta no dilsigthi d' alhair di a îngin ar duthracht, is diles o fine do macaib deoraidh ocus murcairthi cein beiti oc fognam de, co a n-dibad no a n-deirge o fine. « S'agit-il de l'héritage » qu'une fille tient do sa mère, ou qu'un père a donné à sa fille

LES ENFANTS DES FILLES HÉRITENT EiN DROIT IRLANDAIS. 355

d'enfants mâles, conservaient la totalité de l'usufruit à charge de service militaire jusqu'à la Lex innocentïum. A la fin du septième siècle, la Lex innocentium supprima Tobligation du service militaire pour les femmes (1) : elles furent réduites à moitié de la succession paternelle. On doit considérer comme purement théorique le droit à la totalité de cette succession que deux textes leur réservent, si elles veulent accepter la charge du service militaire (2). De cet exposé, il résulte que le Traité de la saisie avec délais est postérieur à la date approxima-

» par affection ? Cet héritage, au détriment de la famille, appar- » tient aux fils nés du mariage de cette fille avec un étranger ou » avec un naufragé, tant que ces fils font le service dû à cause » de cet héritage, jusqu'à la mort de ces fils ou jusqu'à ce qu'ils » se séparent de la famille. »

(1) Martyrologe d'Oengiis, édit. Whitley Stokes, p. xxxix.

(2) In orba cruid no sliasta a mathair beris sisi in techtugad sin ; ocus ni fuil mac ann, no, is a ferunn athur ocus senathur ocus ni fuil comorba ferrdha ann. « De l'héritage maternel, la » fille a la propriété quand il n'y a pas de fils ; elle a aussi la » terre de son père et de son grand-père , à défaut d'héritier mâle » {Ancient Laws ofjreland, t. IV, p. 14, 1. 26-27; p. 18, 1. 12-16). Orba cruid ocus t-shliasta na malltar sunn, ocus dibugad rodibaighi in malhir, ocus ni fuilit mie ach ingeana nama; ocus beraidh in îngean in fearann uili co fuba ocus co ruba no a leth gan fuba gan ruba; ocus coimde fuirre re aiseac uaithe iar-sna re. « Quand l'héritage maternel échoit par mort de la mère, qu'il » n'y a pas de fils, qu'il n'y a que des filles, la fille hérite soit » de toute la terre avec devoir d'attaque et de défense, soit de » moitié sans devoir d'attaque ni de défense ; elle est maîtresse » de l'héritage, à charge de restitution à la date légale (c'est-à-dire » à son décès) » ibid,, ibid., p. 40, 1. 13-16. Voir, dans notre volume suivant, le commentaire de l'art. 23, § 2.

tive de 600, où aurait été tenu le concile accordant aux femmes droit d'hériter de leur père. En effet , ce traité n'admet pas seulement le droit pour les filles d'hériter de leur père, il reconnaît au fils de la fille le droit de conserver l'héritage au moins en partie, et même de le transmettre à son fils : telle est la doctrine de l'art. 35, § 32 (p. 202, 1. 3-4) : on y voit prévu le cas où sera exercée l'action en partage de la succession du fils d'un neveu né d'une sœur : im orba mie niath do comruind. Ce cas , le 32® de ceux où il y a saisie avec délais de dix nuits, serait impossible si l'on s'en tenait au texte de la Collection canonique , suivant lequel les fils de la sœur doivent restituer l'héritage de leur mère à leurs cognats (1) ; ce cas est donc le résultat d'une jurisprudence qui a développé le droit de succession attribué aux filles par le droit canonique. Or ce cas n'est pas mentionné dans la partie correspondante du Traité de la saisie immédiate (art. 47, p. 246, 1. 18-22) où sont relevés neuf cas de saisie immédiate avec dix nuits de fourrière. Ce traité ne nous offre même aucune indication qui se rapporte au droit de succession obtenu par les femmes; on peut donc le considérer comme antérieur au concile qui , vers l'année 600 , a établi ce droit de succession.

(l)8i [/îliae] genuerint filioSy viris suae cognationis dabunt heredilatem {Collection canonique irlandaise, 1. XXXH, c. 20; texte plus complètemeiit cité ci-dessus, p. 353).