DATE DU TRAITÉ DE LA SAISIE IMMÉDIATE

tard rinfluence de récriture fit rétablir sur le continent Vn de cinsus dans la prononciation et en même temps le c initial s'assimila, c'est-à-dire prit le son de ts : de là l'allemand « Zins ; » le français « cens » est un mot plus savant dû au rétablissement de Ve par retour à l'orthographe latine classique census.

Le clergé chrétien imagina de désigner par cîs = census la redevance due au bailleur par le preneur de cheptel servile : on l'apprend par la Collection canonique irlandaise (livre XLI, chap. 8, 9) dont le texte est passé par des mains savantes qui ont rétabli l'orthographe classique, census.

« Cap. 8 : De degente sub censu nihil commen- » dante (1).

» Sinodus Hibernensis :

» Sicut sine permissu abbatis monachus nihil y> commendare audebit , ita degens sub censu po- :» testatem non habebit donare aliquid in morte sua » nisijubente domino suo. »

« Cap. 9 : De degente sub censu sua commen- » dante :

» Sinodus Hibernensis :

)) Si quis fuerit sub censu regali aut abbate et )) commendaverit aliquid, si audierit et tacuerit

(1) Commendare, dans le latin canonique d'Irlande, veut dire xs. disposer par testament, léguer. »

» dominus duobus diebus , non postest retrahere^ )) sin vero irritum erit (1). »

Le census dont il est question dans ces deux chanitres est la prestation qu'une glose du Senchus Mot appelle : cîs dôer-aigill{n\echla « redevance de cheptel servile (t. III, p. 62, 1. 25). »

Suivant le Traité de la saisie immédiate, la âaisie pratiquée pour exiger cette redevance comporte trois nuits de répit en fourrière (art. 42, § 2; p. 230, 1. 22; p. 232, 1. 10-13). Le Traité de la saisie avec délais triple la durée de la procédure que le bailleur de cheptel entreprend contre le preneur : commandement, aurfocre ou apad, trois nuits; après saisie délai ou ariad trois nuits; après enlèvement séjour en fourrière pendant trois nuits (art. 26, § 2; p. 156, 1. 27; p. 158, 1. 7-9), total neuf nuits. Le Traité de la saisie avec délais est moins favorable au bailleur du cheptel qu'au prêtre qui réclame un mobilier d'église (ci-dessus, p. 357-358).

Quoi qu'il en soit , la présence des mots altoir = altare et cîs = cinsus = census dans le Traité de la saisie immédiate atteste que ce traité est postérieur à l'introduction du christianisme, et comme ce traité ne nous offre aucune trace du droit de succession attribué aux femmes par un concile irlandais vers l'année 600, on peut le croire an^

(1) Wasserschlcbon, Die irische Kanonensammlung , 2" cdit.^ p. 160.

LES DEUX TRAITÉS SE CONTREDISENT. B6l

térieur à ce concile auquel le Traité de la saisie avec dé tais est postérieur (4).

§2. — Co7itradictions entre le traité primitif de la saisie mobilière immédiate , et le traité primitif de la saisie mobilière avec délais.

Nous venons de citer, à propos de la redevance due au bailleur de cheptel, une contradiction entre ces deux traités : il y en a un grand nombre d'autres. Cela est surtout frappant à propos de la saisie de cinq nuits, quand on compare à l'art. 44 {Traité de la saisie immédiate, p. 236, 1. 24-29), l'article 32 {Traité de la saisie avec délais, p. 184, 1. 5-19). L'article 32 est beaucoup plus développé que l'article 44 ; il contient trente-deux paragraphes correspondant à autant d'espèces différentes, tandis qu'il n'y a

(1) Il n'y a pas grand chose à conclure des formes qui, dans la langue du Senchus Môr, appartiennent à une langue relativement moderne. Les Irlandais savants, dont M. Standish O'Grady est le type vivant, ne se sont jamais fait scrupule de moderniser les vieux textes qu'ils copient. J'ai publié dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger une étude sur la langue du Senchus Môr ; je crois inutile de reproduire ici ce travail où. je relève, dans cette langue, un grand nombre de formes archaïques. Les légistes auxquels je m'adresse principalement ici trouveraient que j'abuse de la linguistique. Quant aux linguistes, je les renverrai à la préface que M. Kuno Meyer a mise en tète du volume intitulé : Anecdota oxoniensia. Texts , documents and extracts chiefly from mss. in the Dodleian and other Oxford libraries. Mediaeval and modem séries. Part VIII. Hibernica minora. 1894, p. x-xiii.

362 DEUXIÈME PARTrE. CHAP. III. § 2.

que dix paragraphes dans l'article 44 ; mais ces dix paragraphes se retrouvent tous dans l'article 32. Voici la concordance :

Art. 44. Art. 32.

1 5 Fm thohach do chomorba fir mairb.

« Saisie contre les héritiers d'un homme qui vient de mourir. »

2 6 Im a rindad iar na êcaib.

(c Saisie à cause d'une malédiction magique lancée contre un mort. »

3 , 9 Im dindis duinethaide.

(( Saisie pour [exiger] serment purgatoire, [quand l'homme, accusé] de meurtre caché [, nie ce crime]. »

4 10 Im a eiric iarn-a fis.

(( Saisie afin d'exiger la composition [due pour ce meurtre] , quand on en connaît l'auteur. »

5 11 Im foxal camthire.

« Saisie pour avoir enlevé la couverture d'une béte malade. »

6 27 Im dingbail meic baitsige.

« Saisie pour se débarrasser de fils de prostituée. »

7 28 hn cert filed tar crich.

« Saisie pour faire payer le salaire auquel le poète a droit hors du territoire de la cité. »

8 29 Im imcomus n-aire.

Art. 44. Art. 32.

« Saisie pour [obtenir réparation du dommage causé par] une malédiction magique extraordinairement puissante. »

9 30 Im on lesanma.

« Saisie à cause de l'insulte produite par un sobriquet. »

10 31 Im guliud meic a-horba.

« Saisie [pour exiger des dommagesintérêts] à cause du procès injuste [par lequel on a voulu dépouiller] un fils de son héritage [paternel]. )>

La contradiction en ces dix cas est évidente : Si l'on accepte la doctrine énoncée dans l'article 44, le créancier, sans commandement préalable ou immédiatement après le commandement, enlève l'objet saisi, et à défaut par le débiteur de donner satisfaction dans un espace de cinq nuits, c'est-àdire de cinq jours francs, l'objet saisi devient la propriété du créancier.

Mais suivant l'article 32, 1*" le créancier fait un commandement, aurfocre ou apad, et cinq, jours francs s'écoulent, puis il procède à la saisie en constituant son débiteur gardien des objets saisis; 2** après un second délai de cinq jours francs, anady qui suit la saisie, l'enlèvement a lieu ; 3° les objets saisis sont mis en fourrière, et là restent, pendant cinq jours francs, propriété du débiteur. La procédure comporte, par conséquent, trois périodes de

cinq jours francs, au lieu d'une : c'est après trois périodes de cinq jours francs et non après une seule que le créancier devient propriétaire des objets saisis sur le débiteur.

Voilà deux systèmes tout à fait diJÏÏ'érents (1) ; il est inadmissible que le créancier puisse arbitrairement choisir l'un ou l'autre. S'il avait le choix, ce serait la procédure la plus courte qu'il adopterait. La procédure la plus longue , plus favorable au débiteur que la première , a été créée pour la remplacer par un adoucissement de mœurs dû probablement au christianisme. Ce n'est pas tout.

Comparons l'article 42, Traité de la saisie immédiate (p. 230, 1. 21-26), à l'article 26, Traité de la saisie avec délais (p. 156, 1. 27-34), nous arriverons en quatre cas à une contradiction analogue :

Art. 42. Art. 26.

1 1 Sloged, « expédition militaire. »

2 2 Cis, « rente ou redevance. »

3 3 Congbail, « assemblée. »

4 7 Fuba ocus ruba, « attaque et défense. »

Suivant l'article 42, quand un sujet ou vassal ne se rend pas à une expédition militaire à laquelle il a été convoqué, rie payeras une rente à la date fixée, ne se rend pas à une assemblée à laquelle il a été appelé, ne fait pas le service d'attaque ou de défense après mise en demeure régulière, son roi,

(1) Cf. ci-dessus, p. 264-268.

son chef peut, sans commandement préalable ou aussitôt après le commandement, procéder contre lui à une saisie suivie d'enlèvement immédiat, et après trois nuits de fourrière, trois jours francs, l'objet saisi sur le vassal ou sujet récalcitrant qui s'obstine à ne pas remplir ses obligations, devient propriété du roi ou chef saisissant.

Mais dans le système exposé par l'article 26, le roi ou chef doit faire d'abord un commandement, aurfocre ou apad : c'est seulement trois nuits après le commandement qu'il peut procéder à la saisie : par la saisie, le débiteur est constitué gardien pendant un second délai de trois nuits, anad : quand ce délai est expiré, l'enlèvement et la mise en fourrière ont lieu, et l'objet saisi reste en fourrière pendant trois nuits avant que le saisissant en devienne propriétaire. Il faut neuf nuits ou neuf jours francs pour exproprier le débiteur qui, suivant l'article 42, est dépouillé de sa propriété en trois nuits seulement. La longue procédure de l'article 26 est plus favorable aux sujets et aux vassaux que celle de l'article 42 ; on a dû l'inventer à une date relativement récente, grâce au clergé chrétien et à la charité chrétienne.

Dans les quatorze cas que nous venons de citer, les deux traités expriment la même espèce juridique par les mêmes mots ; la contradiction saute aux yeux. Voici deux exemples additionnels où les deux traités se servent de termes difTérents pour désigner la même espèce. Un mot de préambule :

Lorsque le poète réclame le salaire qui lui est dû dans le territoire de sa cité, et que faute de payement il recourt à4a saisie, la règle est probablement la même que pour la redevance ou rente, cîs, due au chef (p. 364, art. 26, § 2, et art. 42, § 2) : la saisie est immédiate avec trois nuits de répit en fourrière, suivant le Traité de la saisie immédiate] il y a trois nuits de délais, formant un total de neuf nuits, si l'on se conforme au Traité de la saisie avec délais. Deux textes, avons-nous dit, prévoient l'hypothèse où le poète veut se faire payer un salaire à lui dû hors du territoire de sa cité, et où, hors du territoire de sa cité, il procède à saisie contre le débiteur : comme on l'a vu, p. 362, d'après l'article 32, § 28, Traité de la saisie avec délais, il y a lieu à saisie avec délais de cinq nuits, donnant un total de quinze nuits, tandis que la saisie est immédiate avec cinq nuits de répit en fourrière suivant l'article 44, § 7, Traité de la saisie immédiate .

Or, quand le créancier n'est pas un poète et qu'il pratique une saisie hors du territoire de la cité, le répit est non de cinq nuits mais de dix : c'est ce qu'exprime, par dérpgation à l'art. 44, .^^ 7, l'art. 47, § 3. L'article 47 (p. 246, 1. 18-23) traite de la saisie immédiate de dix nuits , et il mentionne (.§ 3) la saisie hors du territoire de la cité [où le saisissant est domicilié] athgabâil-tobag dar crîch.

Cette saisie équivaut à une assignation à comparaître devant arbitres dans le territoire du sai-

sissant : en effet, la ressource du débiteur saisi qui considère comme injuste la saisie dont il est victime , est de faire juger la question dans l'assemblée de la cité du demandeur. Cette assemblée est ici extraterritoriale à l'égard du saisi, elle s'appelle, en droit irlandais, « assemblée de frontières, » dâl crîche (p. 78, 1. 12; p. 192, 1. 11), ou, suivant la glose (p. 192, 1. 25), « assemblée au delà de frontière de cité » , tœr crîch tricha cet , littéralement « au delà de frontière de trois mille [feux] (1). »

Une assemblée générale des Irlandais se tenait hors du territoire de toutes les cités : c'était une dâl crîche : la dâl crîche imaginaire où, sur le rapport du légendaire Sencha, brehon du légendaire Conchobar, les règles de la saisie ont été, dit-on, fixées (p. 78, 1. 11-21), aurait été une assemblée générale des Irlandais (p. 78, 1. 12-13 ; p. 80, 1. 1 et suiv.). Mais la dâl crîche dont il s'agit ici (p. 192, 1. 11), n'est que l'assemblée d'une cité : elle n'est extraterritoriale qu'au point de vue du saisi , qui vient demander devant elle nullité de la procédure dirigée contre lui par son créancier.

Ces explications données, on comprendra la contradiction entre le .^ 3 (cité page 366) de l'article 47, Traité de la saisie immédiate, et le § 2 de l'article 33, Traité de la saisie avec délais (p. 192, 1. 11, 22-26). L'article 33 traite de la saisie avec délais de dix nuits , c'est-à-dire d'une procédure qui com-

(1) Voir plus haut, p. 102, note 1.

raonce par un commandement, apad ou aurfocre^ suivi d'une période de dix nuits après laquelle il y a : 1*^ saisie, 2° constitution du défendeur comme gardien des^ objets saisis; puis une seconde période de dix nuits s'écoule : quand elle est expirée, les objets saisis sont enlevés et mis en fourrière : en fourrière, ils restent pendant dix nuits propriété du défendeur saisi , puis ils deviennent propriété du saisissant. Cette procédure comporte donc trois périodes de dix nuits : or, parmi les cas où cette procédure doit être employée, est celui où le saisi est mis en demeure de se trouver à n'importe quelle assemblée qui doit se tenir au delà des frontières , c'est-à-dire hors des limites de la cité, im cach n-dâl crîche. La règle qui prescrit cette procédure compliquée est inconciliable avec le § 3 de l'article 47, puisque dans le même cas ce paragraphe permet de procéder par saisie immédiate, c'est-à-dire que, sans avoir fait commandement préalable, ou aussitôt après le commandement, sans avoir constitué le défendeur gardien de l'objet saisi, le créancier enlève cet objet saisi qui, mis eu fourrière , commence au bout de dix nuits à davenir propriété dudit créancier. L'expropriation du défendeur a lie'u au bout de dix jours fr^RCS dajîis Je système de l'article 47, et au bout de trente, jours francs seulement suivant l'article 33 : premiep ei,waple additionnel, de contradictian.

Passons au second exemple. Suivant l'article 38, S 13, est immédiate avec nm ouit de fQuxrière U

saisie du cheptel par le bailleur, quand le preneur ne fournit pas audit bailleur la nourriture qu'il lui doit, alhgabail raith do-na-urbiathar (p. 216, 1. 1 ; p. 218, 1. 31-33). Cette nourriture due au bailleur est la nourriture du chef, biathad airech, de l'article 20, § 9, Traité de la saisie avec délais (p. 122, 1. 11 ; p. 126, 1. 23-26), à défaut de laquelle on procède contre le débiteur par voie de saisie d'une nuit avec délais : la même idée est exprimée par le S 10 du même article 20 « défaut de festin » eshuid fledi (p. 122, 1. 11; p. 126, 1. 27-28) où il continue à être question de la saisie d'une nuit avec délais formant un total de trois nuits au lieu d'une nuit comme dans l'article 38 , Traité de la saisie immédiate. Total : seize contradictions entre les deux traités primitifs de la saisie.

§3. — Recueil d'exemples tirés du livre P'^ du Senchus Môr {traité définitif irlandais de la saisie mobilière) qui attestent Vincapacité de son auteur.

On ne peut donc accorder entre eux le Traité de la saisie avec délais et le Traité plus ancien de la saisie immédiate. En les reproduisant l'un à la suite de l'autre, sans voir les contradictions, l'auteur du Senchus Môr a donné une preuve de grande ineptie : on en peut relever chez lui bien d*autres.

Il a consacré à la procédure du jeûne une partie de sa rédaction, c'est-à-dire les articles 16 (p. 112, 1. 14-18), 17 (p. 116, 1. 14-15), 18 (p. 118, 1. 4-7).

La procédure du jeûne est une modification à la procédure de la saisie avec délais : le commandement, aurfocre ou apad ^ par lequel débute la procédure de la saisie avec délais est remplacé par un jeûne quand le débiteur appartient à l'aristocratie : ce jeûne est pratiqué à la porte du débiteur par le créancier pendant une journée , il constitue une mise en demeure plus polie que le commandement, mais il a une sanction beaucoup plus grave : si, après le jeûne du créancier, le débiteur ne paye pas, ou au moins ne promet pas, soit de payer, soit de comparaître devant arbitre et ne donne pas des gages en garantie, la dette est doublée, et ce débiteur récalcitrant perd toutes ses créances.

A l'époque où la saisie avec délais était inconnue, et où la saisie immédiate était seule pratiquée , on ne faisait pas de commandement, ou plus exactement le commandement était immédiatement suivi par la signification de saisie et par l'enlèvement des objets saisis : il n'y avait pas de place pour le jeûne. Les plus hauts dignitaires de l'aristocratie qui ne payaient pas leurs dettes étaient exposés à la saisie immédiate, seulement cette saisie comportait dix nuits de fourrière. Le premier paragraphe de l'article 47, qui traite de la saisie immédiate de dix nuits, concerne ce cas important.: « saisie contre haut privilégié, » athgabail ardneime (p. 246, 1. 18-19). Le copiste auquel on doit le ms. Harléien 432 du Musée Britannique, base du tome l" des Ancient Laws of Ireland , s'est